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Frais d'interurbain imprévus pour l'utilisation d'Internet
Le CRTC met les consommateurs en garde contre le phénomène
du
« détournement de modem ». En effet,
ce phénomène peut engendrer des frais d’interurbain imprévus
sur votre facture. Les renseignements ci-dessous vous expliquent comment
le « détournement de modem » se produit et comment
vous protéger contre des frais d’interurbain imprévus.
Finalement, le CRTC vous rappelle vos droits en tant que consommateurs.
Quand cela se produit-il ?
Connexions « sans frais » d'interrubain
Attention aux sites payants !
Comment éviter les mauvaises surprises
Quoi faire si l'on vous facture des frais imprévus
Les droits et responsabilités des consommateurs
À qui s'adresser en cas de difficulté
Quand cela se produit-il ?
Le « détournement de modem » peut engendrer des frais
d’interurbain imprévus sur votre facture de communications
interurbaines. Ce détournement peut se produire quand vous téléchargez
des programmes, comme des programmes de divertissement Internet, qui ont
notamment pour effet d'interrompre la connexion normale
entre votre modem et votre fournisseur de services Internet et de vous
raccorder directement à un autre fournisseur Internet par l’entremise
d’un réseau interurbain. Les sites de divertissement vous
donnent accès à du contenu pour adultes, à des jeux,
à de la musique vidéo ou à d’autres formes
de divertissement.
Lorsque vous acceptez les modalités et conditions du site web
de divertissement, un fichier informatique accède au logiciel de
communication de votre ordinateur et utilise votre modem pour composer
des numéros de téléphone qui sont souvent à
l’étranger. Votre fournisseur de service interurbain vous
facture alors des frais d’interurbain et/ou des frais de connexion
Internet.
Connexions « sans frais » d'interurbain
Certaines compagnies offrent des connexions Internet « sans frais
». Vous devez toujours vérifier si le numéro de téléphone
fourni pour accéder au service Internet de ces fournisseurs comporte
un indicatif régional différent du vôtre. Si c'est
le cas, assurez-vous que la connexion est offerte sans frais d'interurbain.
L’indicatif régional est un préfixe de trois chiffres
placé devant le numéro de téléphone de sept
chiffres. Par exemple, l’indicatif régional pour la région
de Gatineau est le 819.
Attention aux sites payants !
- Il n'est pas rare de voir les frais des sites de divertissement s'élever
à plusieurs dollars la minute.
- Les coûts varient selon l'heure de l'appel, la durée
pendant laquelle votre ordinateur reste branché au site, de même
que le taux de votre plan interurbain ou du barème tarifaire
de l'interurbain de base.
en haut
Comment éviter les mauvaises surprises :
- Ne téléchargez jamais un programme à partir d'un
site web ou d'une source que vous ne connaissez pas ou que vous ne jugez
pas entièrement fiable.
- Ne présumez jamais qu'un programme est gratuit : lisez attentivement,
d'un bout à l'autre, le contrat de l'utilisateur.
- Ne laissez pas vos enfants naviguer sur Internet sans surveillance.
- Ne révélez votre mot de passe à personne.
- Ne permettez pas à qui que ce soit d'installer un programme
sur votre ordinateur en dehors de votre présence.
- Si vous avez une ligne téléphonique réservée
pour votre ordinateur, demandez à votre compagnie de téléphone
locale de bloquer l'accès aux appels interurbains. Ce
service est généralement gratuit, mais il pourrait y avoir
des frais si vous vous ravisez par la suite. Informez-vous auprès
de votre compagnie de téléphone.
Quoi faire si l'on vous facture des frais imprévus:
- Vérifiez dans l'historique de votre navigateur web la liste
des sites visités.
- Par défaut, le délai de conservation de l'historique
est de 20 jours. C’est une bonne idée de le prolonger à
45 jours afin de vous donner le temps de recevoir votre compte de téléphone.
- Pour prolonger le délai de l'historique, suivez les étapes
indiquées dans la fonction Aide de votre navigateur web.
Les droits et responsabilités des consommateurs
a) Définitions
ESLT (entreprise de services locaux titulaire) : la
compagnie de téléphone qui détenait initialement
le monopole de la fourniture des services de télécommunications
dans votre région (p. ex. MTS au Manitoba et Bell Canada dans une
grande partie des provinces de l’Ontario et du Québec) ou
une compagnie qui a succédé à celle qui détenait
à l’origine le monopole de la fourniture des services de
télécommunication dans votre région (comme Aliant
dans les Maritimes et Terre-Neuve, et TELUS dans une grande partie des
provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique).
Frais tarifés : frais de services de télécommunication
dont les tarifs sont réglementés par le CRTC. Ces services
incluent le service local, le 911, l’Afficheur et d’autres
fonctions d’appel auxquels vous pouvez vous abonner.
Frais non tarifés : frais de services de télécommunication
dont les tarifs ne sont pas réglementés
par le CRTC. Ces services incluent les services interurbains, Internet
et de communication sans fil.
Modalités de service : modalités qui établissent les
droits et obligations des ESLT et des abonnés. Une copie des Modalités
de service est disponible dans les premières pages de l’annuaire
téléphonique.
b) Vos droits
Les consommateurs devraient vérifier les modalités et
conditions de leur contrat auprès de leur fournisseur de service
interurbain. Si votre fournisseur est une ESLT, les procédures
de contestation devraient se retrouver au début de votre annuaire
de téléphone. Généralement, les procédures
de contestation des ESLT donnent un aperçu des droits des abonnés
de contester des frais pour des motifs raisonnables. Si votre fournisseur
de service interurbain n’est pas une ESLT, vérifiez les modalités
et conditions que vous avez acceptées lorsque vous vous êtes
abonné auprès de ce fournisseur.
Aux termes de leurs Modalités de service, les ESLT ne peuvent
suspendre ou résilier le service local d’un abonné
qui n’a pas réglé des frais non tarifés comme
les frais d’interurbain (voir la décision de Télécom
CRTC 2004-31).
Lorsqu’un abonné règle seulement une partie de sa
facture (p. ex., lorsque l’abonné acquitte tous les montants
impayés sauf ceux liés au service interurbain), l’ESLT
ne peut suspendre ou résilier ses services tarifés, incluant
le service local, s’il a payé un montant suffisant pour couvrir
tous les frais tarifés non contestés. Toutefois, dans ce
cas, l’ESLT peut utiliser le blocage à l'accès à l'interrurbain
ou d’autres moyens légaux pour
recouvrer auprès de l’abonné la dette qu’elle
estime lui être due, mais elle ne peut couper le service local de
l’abonné.
c) Vos responsabilités
Les abonnés qui contestent un montant sur leur état de
compte doivent suivre, à cette fin, les procédures de contestation
de leur fournisseur de services. Aux termes des Modalités de service
des ESLTs, un abonné qui conteste un montant sur leur état
de compte doit quand même acquitter les montants facturés qui ne
sont pas contestés.
À qui s'adresser en cas de difficulté
- Adressez-vous pour commencer à votre fournisseur de service
téléphonique.
- Si vous ne recevez pas une réponse satisfaisante, vous pouvez
demander l'aide du CRTC en appelant le numéro sans frais 1-877-249-2782
ou en remplissant, par courriel, le formulaire de renseignements
et plaintes.
Mise à jour : 2004-05-14 |
