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16– Gatineau
(Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
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Février
3 – Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
– Plusieurs demandes de télécom (retirée)
21– Calgary
(Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à suite
aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir pour desservir Calgary (Alberta) – Avis public
CRTC 2005-48
et pour desservir Lethbridge (Alberta) – Avis public CRTC
2005-67
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20 - Québec
(Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir
Québec (Québec) – Avis public CRTC 2004-49
, 2004-49-1
et 2004-49-2
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1
- Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à suite
à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion
visant visant la fourniture d'un service d'alerte à
toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion
(EDR) en exploitation au Canada.– Avis public CRTC 2005
-38
2
- Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-4)
Instance visant à établir le cadre de la liste
nationale de numéros de téléphone exclus
et à examiner les règles de télémarketing
15
- Gatineau (Québec)
Examen de la Politique sur la radio commerciale |
19
- Edmonton (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux
appels de demandes visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio afin de desservir Grande Prairie
(Alberta) - Avis public CRTC 2005-30
et afin de desservir Fort McMurray (Alberta) - Avis public
CRTC 2005-70
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10 -
Whitehorse (Yukon)
(Avis public de télécom 2006-1)
Examen du cadre de réglementation applicable à
Norouestel Inc. |
1
– Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
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11 –-
Québec (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion - Afin d'étudier
les demandes indiquées dans les avis
d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7
et 2006-7-2
29 –-
Winnipeg (Manitoba)
Examen
concernant les plaintes relativement à Harmony Broadcasting
Corporation décrites dans l'Avis d'audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-8
29
- Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement
des questions de concurrence - Demande de télécom
[retiré] |
10
- Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom 2006-5)
Examen du cadre de plafonnement des prix
30 - Regina
(Saskatchewan)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de
demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir
Medicine Hat (Alberta) – Avis public CRTC 2005-103
- Regina (Saskatchewan) - Avis public CRTC 2006-37
et pour desservir Saskatoon (Saskatchewan) – Avis public
CRTC 2006-36
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14
– Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
24
- Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement
des questions de concurrence - Demande de télécom
(retirée)
27
- Gatineau (Québec)
Examen de certains aspects du cadre réglementaire
de la télévision en direct
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18
– Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
|
| Le
CRTC a inscrit provisoirement l'audience publique suivante
à son calendrier qui peut changer en fonction de l'évolution
des événements. Cette audience n'a pas été annoncée dans la
Gazette du Canada. Généralement, l'avis d'audience publique
est publié 60 jours avant l'audience. |
