8190 - Demande pour obtenir une licence pour la fourniture de
services de télécommunication internationale de base - (Décision Télécom
CRTC 98-17)
|
Demande de licence :
[HTML] [Word] |
Documents du Conseil :
2001
2000
1999 |
Exemples d'affidavits :
Classe A |
Classe B |
Requêtes reçues et licences émises :
2006 2005
2004 2003
2002
2001 2000 1999
1998 |
Conditions des licences :
Classe A et de classe B |
Listes :
Licences émises - classe A
Licences émises - classe B |
Documents de référence
:
2005-06-23 - Circulaire de télécom CRTC
2005-8 -
Services de télécommunication internationale de base (STIB) -
Modifications au régime d'attribution de licences
2002-05-31 - Décision CRTC
2002-35 -
Modification des exigences en matière de rapport annuel sur la
contribution
2001-03-15 - Ordonnance CRTC
2001-221 -
Questions litigieuses soumises par les Groupes de travail sur la mise en
oeuvre du mécanisme de perception de la contribution (MPC)
2001-03-15 - Ordonnance CRTC
2001-220 -
Rapports de consensus de l'industrie présentée par les Groupes de travail
sur la mise en oeuvre du mécanisme de perception de la contribution (MPC)
2001-01-11 - Ordonnance CRTC
2001-4 -
Changements aux exigences en matière de rapport s'appliquant aux
titulaires de Classe A
2000-11-30 - Décision CRTC
2000-745 -
Modifications au régime de contribution
1999-12-17 - dossier # :
8628-C12-02/99 -
Titulaires de Classe A - instances : rapports trimestriels concernant les
minutes internationales de base
1999-03-05 - dossier # :
8695-C12-07/99 -
Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication
international - questions de contribution
1998-10-01 - dossier #:
8638-C12-21/98 -
Suivi à la Décision Télécom CRTC
98-17 - Régime
réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication
international |
