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Comment se renseigner sur les instances
publiques du CRTC
Le CRTC invite tous les Canadiens à participer à ses instances
publiques. Les instances du Conseil sont annoncées de diverses
manières, notamment par :
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Des annonces officielles du CRTC, sous la forme d'avis d'audience
publique et d'avis publics. On peut en obtenir un exemplaire sur
demande, dans tous les bureaux du CRTC, ou les consulter sur le
site Web et, dans le cas de la radiodiffusion, dans la Gazette du
Canada;
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Des fiches d'information envoyées aux groupes cibles. Dans
les régions rurales, elles sont affichées dans les bureaux de
poste desservant les collectivités concernées;
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Des annonces dans les journaux à grand tirage et dans les
journaux communautaires des régions concernées;
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Des messages d'intérêt public diffusés sur les canaux
communautaires des câblodistributeurs de la région concernée;
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Des encarts dans les états de compte des compagnies de
téléphone informant les abonnés des instances qui les
concernent;
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Des avis de rmodification tarifaire des compagnies de
téléphone, disponibles dans nos salles d'examen publiques et
sur le site Web du CRTC.
Les différents types d'instances publiques
Selon la nature de la demande ou du sujet qu'il doit examiner, le
CRTC choisira l'un de deux types d'instances de même importance.
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Toute personne intéressée à participer à une audience
publique doit soumettre ses observations écrites dans les
délais prescrits.
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Étant donné que les audiences publiques comportent souvent une
période au cours de laquelle les participants comparaissent afin
d'exprimer leurs opinions de vive voix, toute personne
intéressée doit indiquer clairement dans ses observations
écrites si elle désire être entendue ou pas.
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Lors des comparutions à une audience, des installations de
téléconférence peuvent être mises à la disposition des
participants afin de permettre aux intervenants de l'ensemble des
régions de se faire entendre.
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Le CRTC a généralement recours aux audiences publiques pour
traiter les demandes de nouvelles licences de radiodiffusion
ainsi que toute question de politique d'importance ou la
modification de ses règlements.
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L'avis public n'appelle personne à comparaître et les
observations sont soumises par écrit seulement.
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Les parties intéressées doivent déposer leurs observations
dans les délais prescrits.
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Le CRTC a recours à l'avis public pour traiter les demandes de
renouvellement ou de modification de licences de radiodiffusion.
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Il a également recours à ce type d'instance pour obtenir des
mémoires sur des sujets relatifs à la radiodiffusion et aux
télécommunications qui n'exigent pas de discussion avec les
parties en cause.
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