Le CRTC publie
des avis annonçant les instances publiques de radiodiffusion ainsi
que les instances ouvertes à la participation du public. La
liste de ces annonces se trouve dans la section du site web intitulée
instances publiques.
Pour participer et soumettre des observations relatives aux
instances en radiodiffusion, il faut remplir le formulaire
d'intervention/observations. La liste de ces observations
sera affichée et mise à la disposition du public et des parties à
l'instance.
Vos renseignements
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