1. Avis publics récents (AP)

Liste par avis public

Numéro d'avis	Date d'enregistrement	Titre/Sujet	Détails
2006-14	2006-11-09	Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel / 14 décembre 2007 date limite pour les observations
2006-12	2006-09-01	Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 / 22 septembre 2006 date limite pour les observations
2006-11-1 2006-11	2006-10-12 2006-08-11	Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence / 11 décembre 2006 date limite (révisée) pour les observations
2006-10	2006-07-07	Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain / 4 août 2006 date limite pour les observations
2006-9	2006-06-16	Instance visant à examiner s'il convient de considérer que les services sans fil mobiles appartiennent au même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention et questions connexes / 7 juillet 2006 date limite pour les observations
2006-8	2006-05-09	Échelles tarifaires applicables aux services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet / 30 juin 2006 date limite pour les observations
2006-6	2006-05-10	Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Décision de télécom CRTC 2005-28
2006-5	2006-05-09	Examen du cadre de plafonnement des prix / 26 octobre 2006 date limite pour les observations
2006-4	2006-02-20	Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing / Date limite pour les observations
2006-3	2006-02-06	Questions de réglementation concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
2006-1	2006-01-17	Examen du cadre réglementaire applicable à Northwestel Inc.
2005-14	2005-09-16	Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil.
2005-13	2005-09-09	Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario
2005-10	2005-08-19	Examen du cadre réglementaire applicable aux petites entreprises de services locaux
2005-9	2005-07-07	Service Téléphonie numérique de Bell
2005-8	2005-06-30	Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions
2005-7	2005-06-22	Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté
2005-5	2005-06-09	Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1
2005-4	2005-05-13	Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUS
2005-3	2005-05-13	Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix
2005-2	2005-04-28	Abstention de la réglementation des services locaux
2005-1	2005-01-28	Expansion de la composition locale à 10 chiffres dans la région 450
2004-6	2004-11-23	Norouestel Inc. – Examen annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005
2004-2	2004-04-07	Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet
2004-1	2004-03-24	Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
2003-6	2003-06-13	Déclaration des droits du consommateur
2003-4	2003-04-10	Mesures visant le respect de la réglementation par les compagnies de téléphone titulaires
2003-1	2003-01-15	Examen des promotions de reconquête
2001-119	2002-02-04	Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base

Il est également possible de consulter la liste complète des avis publics relatifs aux anciennes instances de télécommunications et aux instances actuelles.

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2. Demandes

Pour faciliter la recherche, les demandes sont classées de deux façons :

• rapport hebdomadaire;
• type de demande.

Rapport hebdomadaire
Rapport des demandes reçues produit une liste de toutes les demandes (tarif, entente, partie VII et licence internationale) reçues dans une semaine. Sélectionner l'année, le mois et la semaine.

Type de demande

• Tarif : toute demande visant à modifier les taux, les frais, les règles, les règlements, les conditions, les normes ou les exigences relativement à la fourniture, à toute personne, de services ou installations par une entreprise réglementée.
• Entente : toute entente impliquant au moins une entreprise réglementée fournissant des services ou installations de télécommunications. Il peut s'agir, par exemple, d'une entente entre une compagnie de téléphone réglementée et une compagnie d'électricité sur la hauteur des fils téléphoniques ou l'utilisation conjointe des poteaux.
• Partie VII : toute demande déposée par une personne et qui n'est ni un tarif, ni une entente, ni une plainte d'un abonné contre une entreprise réglementée. Pour faciliter la recherche, les demandes sont classées par sujet.
• Internationale : Demande de licence en vue d'offrir des services internationaux de télécommunications.

Avis de pratique

Pratiques et procédures à suivre en matière de télécommunications.

• Les demandes de traitement confidentiel et les demandes de divulgation en cours d'instance - Le 8 octobre 1998
• Lignes directrices relatives aux demandes de révision et de modification - Le 20 mars 1998
• Test aux requêtes en sursis et aux requêtes en redressement provisoire - Le 28 février 1997

Nouvelle procédure d'adjudication de frais en télécommunications

• Le 7 novembre 2002

Examen des tarifs établis à l'annexe A des Lignes directrices pour la taxation des frais du Contentieux

• Le 6 janvier 2006

Lignes directrices pour la Taxation des frais

• Le 15 mai 1998