Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  
   
Visualiseurs :
Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en HTML

Transcriptions 2002

2006/2005/2004/2003/2001/2000/1999/1998

Date

Localité et description

2002/12/10 - Volume 1
2002/12/11 - Volume 2
St. John's (Terre-Neuve)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes - Avis public CRTC 2001-127
2002/12/02 - Volume 1 Gatineau (Québec)
(Audience publique)
Conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil demande à Vidéotron ltée de comparaître à l'audience publique afin qu'il puisse mener enquête, interroger et déterminer si une ordonnance exécutoire doit être émise
2002/10/28 - Volume 1
2002/10/29 - Volume 2
2002/10/30 - Volume 3
2002/10/31 - Volume 4
Kitchener (Ontario)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour Kitchener-Waterloo (Ontario) Avis public CRTC 2001-128
2002/09/17 - Volume 1
2002/09/18 - Volume 2
2002/09/19 - Volume 3
2002/09/20 - Volume 4
2002/09/23 - Volume 5
2002/09/24 - Volume 6
2002/09/25 - Volume 7
2002/09/26 - Volume 8
2002/09/27 - Volume 9
Toronto (Ontario)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario). Avis public CRTC 2001-39  
2002/05/09 - Volume 1
2002/05/10 - Volume 2
Gatineau (Québec)
(Audience publique)
Réexamen de la décision CRTC 2001-757
World Television Network (WTM)/Le Réseau Telemonde Inc. (RTM)
2002/05/06 - Volume 1
2002/05/07 - Volume 2
2002/05/08 - Volume 3
2002/05/09 - Volume 4
Gatineau (Québec)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion
2002/04/23 - Volume 1
2002/04/24 - Volume 2
Gatineau (Québec)
(Audience publique
Ordonnance exécutoire
Par conséquent, conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil demande aux personnes, soit :  Vidéotron ltée; CF Câble TV inc.; Vidéotron (Régionale) ltée; Vidéotron (RDL) ltée; Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.
2002/04/10 - Volume 1
2002/04/11 - Volume 2
Calgary (Alberta)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion
2002/02/18 - Volume 1 
2002/02/19 - Volume 2
2002/02/20 - Volume 3 
Québec (Québec) 
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion
2002/02/04 - Volume 1 
2002/02/05 - Volume 2
2002/02/06 - Volume 3
2002/02/07 - Volume 4
Winnipeg (Manitoba)
(Audience publique)
Multiples demandes en radiodiffusion 

Mise à jour : 2006-01-18

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants