D'où vient le CRTC

On peut difficilement imaginer un domaine de la politique publique ayant plus capté l'attention de commissions royales, de groupes de travail, de comités parlementaires et d'instances de réglementation que la politique canadienne en matière de radiodiffusion. Depuis la première Commission royale, créée en 1928 pour étudier la radiodiffusion, le gouvernement du Canada s'est sans cesse employé à s'assurer que ses politiques suivent l'évolution de la technologie dans chacun des secteurs de la radiodiffusion (l'ère de la radio, celle de la télévision et maintenant l'explosion technologique de l'ère de l'autoroute de l'information).

Même si les avis des commissions royales, groupes de travail, comités parlementaires et instances de réglementation ont varié au cours des huit dernières décennies, et que les initiatives législatives des gouvernements canadiens antérieurs traduisaient des préoccupations de leur époque, on remarque une certaine constance : la politique canadienne de radiodiffusion a principalement visé à utiliser le système de radiodiffusion comme moyen de protection et de promotion de la culture canadienne et comme instrument pour atteindre d'importants objectifs d'ordre social. Pour les législateurs et les organismes de réglementation du Canada, la protection des radiodiffuseurs canadiens était essentielle à la préservation de la souveraineté nationale.

Quant aux télécommunications, elle ne furent pas, non plus, exemptes de débats et de remous. Cependant, leur premier cadre de réglementation, pour ainsi dire, a vu le jour dès 1906. Plus spécifiquement, en 1906 et en 1908, des modifications furent apportées à la Loi des chemins de fer afin de conférer à la Commission des chemins de fer pour le Canada le pouvoir de réglementer les compagnies de téléphone et de télégraphe relevant de la compétence fédérale. La Commission devait, entre autres choses, approuver les tarifs du service téléphonique et ordonner l'interconnexion des réseaux téléphoniques de même que l'installation des lignes le long des routes et dans d'autres lieux publics.

1852
Adoption de la Loi des télégraphes.

1866
Première liaison télégraphique permanente par un câble sous-marin transatlantique reliant l'Irlande et Terre-Neuve.

1876
Alexandre Graham Bell résident de Brantford (Ontario) fait breveter son invention du téléphone.

1880
Incorporation de La Compagnie de Téléphone Bell du Canada, par une loi spéciale du Parlement.

1893
Un amendement à la charte de Bell Canada oblige la compagnie à obtenir la permission du Gouverneur en conseil si elle veut majorer ses tarifs.

1900
On compte 19 câbles transatlantiques. Le site où on en retrouve le plus est en Nouvelle-Écosse.

1901
Premiers signaux transatlantiques de télégraphie sans fil (TSF ou radio-télégraphie), de Cornouailles à St. John's (Terre-Neuve).

1902
Première station canadienne TSF à Glace Bay (Nouvelle-Écosse).

1905
Première Loi canadienne sur la TSF, la Loi de radiotélégraphie.

1913
La Loi de radiotélégraphie englobe la radiotéléphonie.

1918
Le ministère du Service de la marine, en vertu de la Loi concernant la radiotélégraphie (1913), attribue une première licence de radiodiffusion expérimentale à une station de radio de Montréal (Québec), propriété de la Marconi Wireless Telegraph Company of Canada.

C'est la naissance de XWA (qui deviendra CFCF).

1919
XWA/Montréal est la première station à diffuser une programmation régulière.

1923
Les Chemins de fer nationaux du Canada (aujourd'hui le Canadien National - le CN) installent des appareils de radio dans les trains.

1928
Le gouvernement du Canada forme une Commission royale d'enquête, présidée par John Aird, pour étudier les conditions de la radiodiffusion au pays et formuler des recommandations quant à l'administration, la direction et la surveillance d'un tel service et évaluer ses besoins financiers.

Les recommandations de la Commission parlent d'un besoin pressant de créer une chaîne de radiodiffusion entièrement canadienne qui serait supervisée par un organisme fédéral indépendant.

Il faudra attendre trois ans (1932) avant que le gouvernement ne donne suite au rapport de la Commission Aird.

1931
La première station de télévision canadienne, VE9EC, entre en ondes à Montréal (copropriété de la station de radio CKAC et du journal La Presse).

1932
Achèvement du réseau téléphonique transcanadien (the Copper Highway).

À la lumière du rapport de la Commission Aird, le Parlement met sur pied un comité spécial sur la radiodiffusion et donne suite à ses recommandations avec la première Loi canadienne de la radiodiffusion.

Cette loi, qui sera modifiée en 1936, crée la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR).

La CCR doit réglementer et contrôler l'ensemble de la radiodiffusion au Canada, et fournir un service de radiodiffusion national (déterminer le nombre, l'emplacement et la puissance des stations de radiodiffusion ainsi que le temps consacré aux émissions nationales et locales).

1933
La Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR) étend son rayonnement et développe la programmation. Elle acquiert les installations du CN.

1936
Des modifications à la loi de 1932 créent une société d'État : la Société Radio-Canada (SRC).

La SRC a la responsabilité de fournir un service de radiodiffusion national au Canada. Elle produit, diffuse et réglemente.

La SRC remplace donc la CCR, et elle prend en charge l'effectif et les installations de cette dernière (8 stations publiques, 14 stations privées).

Adoption de la Loi créant le ministère de Transports qui inclut le ministère de la Marine, celui des Chemins de fer et Canaux ainsi que la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale. Dès lors, les télécommunications relèvent principalement du ministère des Transports. À partir de 1938, la Commission canadienne des transports réglemente les entreprises de télécommunications à charte fédérale.

1937
Par l'entremise du ministre des Transports, la SRC va parvenir à réunir les gouvernements de plusieurs pays d'Amérique dont les États-Unis, le Mexique et Cuba, en vue d'en arriver à une entente définitive sur l'attribution des fréquences et réduire d'autant les interférences. C'est la conférence de La Havane.

En vertu de l'accord de La Havane, le Canada obtient six longueurs d'ondes libres en plus d'autres fréquences limitées ou partagées qui lui permettront d'avoir recours à une nouvelle puissance émettrice et de développer son réseau.

Avec de nouveaux émetteurs à Toronto et à Montréal, le rayonnement du service public passe de 49 % à 76 % de la population.

1939
Une équipe d'annonceurs et de techniciens accompagne la première division des Forces armées canadiennes en Angleterre, où sera érigée la station outre-mer de Radio-Canada.

Les développements en télécommunications sont mobilisés pour l'effort de guerre.

1941
Création du Service des nouvelles de Radio-Canada. Parmi les émissions spéciales : le discours de Sir Winston Churchill devant la Chambre des communes à Ottawa.

1942
L'Association canadienne des radio-diffuseurs (ACR) fait appel à l'Association canadienne des annonceurs (ACA) et à l'Association canadienne des agences de publicité pour systématiser le prix de vente du temps d'antenne publicitaire. Cela donnera naissance au Bureau of Broadcast Measurement (BBM) - mesures des cotes d'écoute.

1944
La SRC crée un troisième réseau d'État (pancanadien) appelé Dominion, destiné à permettre un deuxième choix d'émissions de langue anglaise.

1949
La SRC acquiert les installations de la Broadcasting Corporation of Newfoundland lorsque Terre-Neuve entre dans la Confédération.

1950
La nationalisation de la Cable & Wireless Limited et de la Canadian Marconi Company donne naissance à une Société de la Couronne : la Société canadienne de télécommunications transmarines (SCTT), qui deviendra Téléglobe en 1975.

1951
La Commission Massey-Lévesque entérine le rôle de réglementation de la SRC.

1952
Inauguration de la télévision canadienne (SRC).

Première installation urbaine de télévision par câble au Canada, London (Ontario).

1955
Première télédiffusion de l'ouverture du Parlement.

La télévision de Radio-Canada est accessible à 66 % des Canadiens.

Une Commission royale sur la radiodiffusion, présidée par Robert Fowler, est créée.

1957
La Commission Fowler recommande que la réglementation en radiodiffusion ne relève plus de la SRC.

Elle recommande également, devant l'absence complète de restrictions à la propriété étrangère, qu'une prochaine loi sur la radiodiffusion comprenne une disposition interdisant toute acquisition future, directe ou indirecte, de plus de 20 % de la propriété de toute station de radio ou de télévision canadienne par des non-Canadiens.

1958
Première émission télévisée en direct, de la Nouvelle-Écosse à la Colombie-Britannique. Le réseau hertzien de Radio-Canada est le plus long réseau de télévision au monde.

Création du Service du Nord de Radio-Canada (radio).

Le gouvernement crée un nouvel organisme de réglementation qui remplacera la SRC. Dorénavant, c'est le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BGR) qui réglemente la radiodiffusion canadienne, y compris la SRC et les radiodiffuseurs privés.

Le BGR est habilité à établir des règles visant à promouvoir et à garantir un plus grand recours au talent canadien par les stations de radiodiffusion.

1960
Le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BGR) invite les stations privées de télévision à présenter des demandes de constitution de réseaux.

1961
Inauguration du réseau CTV (Canadian Television Network).

La SRC présente des recommandations touchant la télécommunication par satellite au Canada.

Inauguration officielle du système téléphonique transatlantique par un appel de Sa Majesté la reine Élizabeth II au premier ministre John Diefenbaker.

1962
Lancement du satellite Alouette. Le Canada devient le troisième pays du monde à avoir un satellite en orbite.

1963
Le gouvernement décide de confier au secteur privé le développement de l'industrie aérospatiale canadienne (durée du programme satellite ISIS).

1964
Un nouveau comité sur la radiodiffusion : le Comité Fowler.

Le Comité invite le gouvernement à préciser ses attentes en regard du système de radiodiffusion de même que des objectifs précis pour les secteurs public et privé de la radiodiffusion au Canada.

Il suggère également de remplacer le BGR par un nouvel organisme de réglementation et d'attribution des permis.

1965
Le gouvernement canadien annonce sa politique sur la télévision en couleurs.

1966
Livre blanc sur la radiodiffusion.

Le gouvernement énonce sa politique en matière de radiodiffusion : la population canadienne doit conserver un certain contrôle collectif sur les nouvelles techniques de communication électronique qui soit suffisant pour préserver et renforcer la structure sociale et économique du Canada.

Début de la télédiffusion en couleurs au Canada.

1967
Le rapport Chapman recommande que la recherche canadienne sur la technologie spatiale soit orientée vers les communications et la télédétection. Il suggère également que le Canada exploite son savoir-faire sur le marché international. Ce rapport conduit à la création, en 1969, du ministère des Communications et de Télésat Canada.

1968
Livre blanc sur les télécommunications par satellite.

Premier débat télévisé entre les chefs des partis politiques au Canada (une coproduction Radio-Canada/CTV).

Adoption de la Loi sur la radiodiffusion qui :

• confirme le mandat de Radio-Canada comme diffuseur national;

• renforce les restrictions à la propriété étrangère;

• exige le recours prédominant aux créateurs et autres talents du Canada;

• réitère une vision du système de radiodiffusion comme un moyen de renforcer la structure culturelle, sociale et économique du Canada;

• crée le Conseil de la Radio-télévision canadienne (CRC), nouvel organisme de réglementation qui deviendra le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC) en 1976.

1976
La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ajoute donc à la juridiction du CRTC en incluant les entreprises de télécommuni-cations de ressort fédéral.

1984
Les premiers services spécialisés MuchMusic et TSN sont approuvés. Plus tard la même année, le Conseil octroie des licences aux services spécialisés Telelatino et Chinavision.

1991
Le Parlement actualise la Loi sur la radiodiffusion.

1992
Le CRTC permet la concurrence dans le marché des appels interurbains.

1993
Le Parlement adopte une nouvelle Loi sur les télécommunications.

1995
La première licence pour une entreprise de distribution de radiodiffusion pour la distribution par satellite de radiodiffusion directe est accordée à Bell ExpressVu et Power DirecTv.

1997
Le CRTC introduit la concurrence pour les appels locaux dans le marché des télécommunications.

1999
Le Conseil octroie une licence pour le premier service au monde dédié aux autochtones pour distribution nationale. La même année, le Conseil publie son rapport sur les nouveaux médias et devient une des premières agences réglementaires au monde à prendre une position vis-à-vis la réglementation de l'Internet.

2000
Le Conseil publie un cadre de réglementation pour les services numériques, specialisés et payants.

2001
Le CRTC émet au gouverneur en conseil son rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire.

2002
Le CRTC publie un cadre de réglementation pour la transition vers la télévision numérique en direct.

TÉL. (sans frais) : 1-877-249-CRTC (2782)
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Internet : http://www.crtc.gc.ca
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