Le CRTC
Tout près de vous, pour vous

Depuis la découverte de l'électromagnétisme et surtout ses applications conduisant à l'invention de la radio, de la télévision et des télécommunications, il était évident que son exploitation, si elle n'était pas ordonnée, allait être une source autant de conflits que d'interférences. Dans l'intérêt de tous, il était donc urgent que tout le monde s'entende.

Au Canada, il fut convenu assez rapidement que la radiodiffusion et les télécommunications devraient servir l'intérêt public. Mais la population étant dispersée sur un immense territoire, il a fallu faire preuve d'ingéniosité et d'une réelle volonté de concertation pour établir un réseau de communications qui, aujourd'hui encore, est cité comme exemple. Ce savoir-faire s'est retrouvé aussi dans les politiques canadiennes de réglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Et là encore, nous sommes un modèle.

Plus précisément, on se demande comment le CRTC arrive à surveiller et réglementer à la fois la radiodiffusion et les systèmes de télécommunications, tout en étant indépendant et en parvenant à allier l'intérêt public et celui de l'entreprise privée.

Si le Canada est dans le peloton des pays les mieux préparés à une véritable société de l'information et du savoir, c'est grâce à vous.

Dites-vous bien que vos idées, vos opinions et vos commentaires nous aident à élaborer de nouvelles lignes directrices autant que mettre à jour nos politiques et nos méthodes et évaluer la performance des entreprises (télévision, radio, câblodistribution et télécommunication) que nous sommes chargés de réglementer et surveiller.

Étant donné que ce qui concerne le CRTC concerne tout le monde, alors... voici quelques renseignements utiles si vous voulez exprimer votre point de vue, formuler quelque plainte ou obtenir des informations.

Censure

Il faut savoir que le CRTC n'est pas un bureau de censure. Nous ne pouvons pas dicter à une station de radio ou de télévision les questions qu'elle devrait traiter ou ne pas traiter, ni non plus lui interdire une émission avant sa diffusion.

D'ailleurs, en collaboration avec les entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et de câblodistribution, nous avons convenu, au nom de l'intérêt public, d'un ensemble de normes à respecter. Et dans un esprit d'autoréglementation, il a été entendu que les entreprises elles-mêmes veilleraient à appliquer ces normes.

Plaintes – radiodiffusion

Conséquemment, lorsque nous recevons vos plaintes, selon la nature des questions soulevées, elles sont acheminées soit à une de nos directions de radiodiffusion, ou au Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Dans la plupart des cas, vous recevez une réponse dans dix jours suivant la réception de votre plainte.

Lorsque vous nous adressez une plainte, assurez-vous de bien expliquer la nature de votre requête. Si vous la faites d'abord de vive voix, elle doit être suivie d'une confirmation écrite et signée. Si elle concerne une émission ou une annonce publicitaire à la radio ou à la télé, elle doit alors nous parvenir à l'intérieur d'un délai de quatre semaines de la date de diffusion, car les stations ou compagnies sont tenues par règlement de conserver leurs rubans pendant quatre semaines seulement, à moins d'indication contraire du CRTC. Il faudra également vous assurer d'avoir bien noté le lieu de la station de télévision ou de radio ou le nom de la compagnie de câble, de même que la date, l'heure et le titre de l'émission ou le produit du message publicitaire.

Mais avant même de nous écrire ou d'emprunter les avenues que nous allons vous énumérer, nous vous suggérons de communiquer directement avec la station ou le distributeur. Et si vous êtes toujours insatisfaits, vous pouvez vous adresser au :

Conseil canadien des normes de la radiotélévision
C.P. 3265, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 6H8
Tél. : 613-233-4607
Tél.(sans frais) : 1-866-696-4718
Téléc. : 613-233-4826
Courrier électronique : plaintes@ccnr.ca
Internet : www.ccnr.ca

Cet organisme indépendant a été fondé par les radiodiffuseurs privés pour administrer le code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) dans son cadre d'autoréglementation de la violence à la télé, de la représentation des stéréotypes sexuels, et autres plaintes relatives à tous les aspects de ces codes.

Fondation canadienne de la publicité
175, rue Bloor est, Tour sud, bureau 1801
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Tél : 416-961-6311
Téléc. : 416-961-7904
Courrier électronique : info@normespub.com
Internet : www.normespub.com

Conseil des normes de la publicité
2015, rue Peel, bureau 915
Montréal (Québec) H3A 1T8
Tél. : 514-931-8060
Téléc. : 514-931-2797
Courrier électronique : info@normespub.com
Internet : www.normespub.com

La Fondation canadienne de la publicité est également un organisme d'autoréglementation. Ses membres sont l'ACR, les annonceurs et les agences de publicité. Cette Fondation reçoit les plaintes concernant la publicité.

Plaintes – télécommunications

Dans les télécommunications, le CRTC a établi des lignes directrices concernant le traitement des plaintes portant sur la qualité du service, l'accessibilité du service, l'application des tarifs aux abonnés, le débranchement ou le raccordement des installations ou services, ou toute autre question concernant les relations entre les compagnies de téléphone et leurs abonnés.

Il est utile de savoir que les modalités de service qui précisent les droits et obligations des abonnés et des compagnies de téléphone se trouvent dans les premières pages de votre annuaire téléphonique. En cas de différends, vous pouvez vous adresser au CRTC.

TÉL. (sans frais) : 1-877-249-CRTC (2782)
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Internet : http://www.crtc.gc.ca
Plaintes et renseignements