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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1
 

Voir aussi : 2004-49, 2004-49-2

Ottawa, le 14 septembre 2004
  MODIFICATION À L’APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE LANGUE FRANÇAISE POUR DESSERVIR QUÉBEC (QUÉBEC) – AVIS PUBLIC DE RADIODIFFUSION 2004-49 EN DATE DU 13 JUILLET 2004.
  LE CONSEIL AJOUTE LE PARAGRAPHE SUIVANT À L’APPEL SUSMENTIONNÉ:
  Une ordonnance de la Cour d’appel fédérale en date du 26 août 2004 ordonne au Conseil de surseoir à l’exécution de l’appel de demandes de nouvelles licences de radiodiffusion à Québec, relativement à la fréquence 98,1 MHz. Ce sursis est en vigueur jusqu’au jugement final au mérite à être rendu par cette Cour dans le dossier de l’appel déposé par Genex communications inc. (Genex) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271 du 13 juillet 2004, refusant la demande de renouvellement de la licence de Genex pour la station CHOI-FM, Québec (Québec). Conséquemment, l’appel de demandes portera sur les demandes radio qui proposeront l’usage de fréquences autres que 98,1 MHz.
  Afin de permettre aux requérantes de tenir compte de cette modification, le Conseil proroge au 29 octobre 2004 la date pour le dépôt de demandes en réponse à l’appel de demandes susmentionné.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2005-01-12
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