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2007
Calendrier des audiences publiques

1999 –  2000  –  2001 –  2002 – 2003 – 2004 - 2005 - 2006


[janvier | février | mars | avril | mai | juin | juillet | août |
septembre | octobre | novembre | décembre]
 

Janvier

29 – Gatineau (Québec) - (Provisoire)
Non comparante  - Plusieurs demandes en radiodiffusion

Février

12 – Calgary (Alberta) - (Provisoire)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d’entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d’Edmonton et/ou Calgary (Alberta) – Avis public CRTC 2006-3

Mars

Mai

Juin

 

Le CRTC a inscrit provisoirement l'audience publique suivante à son calendrier qui peut changer en fonction de l'évolution des événements. Cette audience n'a pas été annoncée dans la Gazette du Canada. Généralement, l'avis d'audience publique est publié 60 jours avant l'audience
Mise à jour : 2006-10-17

 

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