Audience publique de télécom
Gatineau (Québec)
Le 3 février 2006

Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence

Suite au Circulaire de télécom CRTC 2004-2, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 février 2006 à 8 h 55, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :

• Rogers Wireless Inc. c. Aliant Telecom Inc. – Requête en vertu de la Partie VII concernant le non respect par Aliant avec les règles relatives au groupement et à la décision télécom CRTC 2004-21 (Retirée)
• Quebecor Media Inc. au nom de Videotron Telecom Ltd. c. Bell Canada - Requête en vertu de la partie VII concernant la contestation d'état de compte (Retirée)

Ordre du jour
Observations préliminaires :
Transcripts
Décisions rendues :

Mise à jour : 2006-02-02

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