Janvier

Février

3 - Montréal  (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec) Avis public CRTC 2002-2; Chicoutimi (Québec) Avis public CRTC 2002-3; Sherbrooke (Québec) Avis public CRTC 2002-4 et Trois-Rivières (Québec) Avis public CRTC 2002-5

Mars

24 -  Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Avril

8 -  Québec (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

Mai

26 - Gatineau (Québec) 
Le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences pour les 22 services de télévision spécialisés approuvés en septembre 1996 ainsi que plusieurs demandes en radiodiffusion

Juin

16 - Edmonton (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à  l'appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir les ou l’une ou l’autre des villes d’Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta) Avis public CRTC 2003-69

18 - Edmonton (Alberta)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta) Avis public CRTC 2003-29 et demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta) Avis public CRTC 2003-75

Juillet

14 -  Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Août

Septembre

29 -  Gatineau (Québec)
Demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Octobre

20 -  Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion

Novembre

17 -  Gatineau (Québec)
Demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution

Décembre