|
10 – Gatineau
(Québec)
- Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
qui ne nécessitent pas une comparution |
25 – Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
– Plusieurs demandes de télécom
28 – Vancouver
(Colombie-Britannique)
- Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels
de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
- Avis public CRTC 2004-55
et afin de desservir Kamloops (Colombie-Britannique) - Avis
Public 2004-54 |
|
21 – Gatineau
(Québec)
- Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
que ne nécessitent pas une comparution
21 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
– Demande de télécom |
Avril
18
– Gatineau (Québec)
- Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
que ne nécessitent pas une comparution |
|
16
– Gatineau (Québec)
- Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
que ne nécessitent pas une comparution |
6
– Niagara Falls (Ontario)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de
demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de télévision pour desservir la région de Niagara (Ontario)
- Avis public CRTC 2004-84
et suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock
(Ontario) - Avis public CRTC 2004-83
et afin de desservir North Bay - Avis public CRTC 2004-69. |
|
8
– Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
– Radiodiffusion (Retiré) |
15 – Gatineau
(Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui
ne nécessitent pas une comparution |
|
23 - Gatineau (Québec)
Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence
– Demande de télécom
26 – Gatineau (Québec)
(Avis public de télécom
2005-2)
Abstention de la réglementation des services locaux |
3 – Charlottetown,
(Île-du-Prince-Edouard)
Plusieurs demandes suite à l'appel de demandes visant l'exploitation
d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown
(Île-du-Prince-Edouard) - Avis public CRTC 2005-03;
suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'entreprises
de programmation de radio pour desservir New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
– Avis public CRTC 2004-68
24 – Gatineau (Québec)
Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel
de demandes de licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de télévision payante d'intérêt
général – Avis public CRTC 2005-6
|
|
14
– Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion
qui ne nécessitent pas une comparution
L'audition des demandes reçues suite
à l’appel de demandes de licence de radiodiffusion
visant l’exploitation d’une entreprise de programmation
de radio pour desservir Québec (Québec) est
reportée à une date ultérieure. – Avis
public CRTC 2004-49,
2004-49-1
et 2004-49-2
|
19
– Gatineau (Québec)
Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui
ne nécessitent pas une comparution |
