Décisions de radiodiffusion 2005

1 - 250 / 251 - 500 / 501 -

Numéro

Titre/Sujet

2005-1

Câble VDN inc., au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir la municipalité du Toronto métropolitain (Ontario). La licence expirera le 31 août 2011.

Diverses titulaires. Ontario et Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion mentionnées à l'annexe de la décision, jusqu'au 31 août 2005.

Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal, jusqu'au 2 avril 2005.

Newcap Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLB-FM Thunder Bay, du  1er  février 2005 au 31 août 2011. [ .pdf ]

Crossroads Television System, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CITS-DT Hamilton.

2005-34

Société Radio-Canada, St. John's et Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Placentia de l'entreprise de programmation de radio CBN St. John's.

CanWest Global Communications Corp., au nom de ses filiales nommées aux annexes de la présente decision, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision.

Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de Knowledge Network, une entreprise de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 1er mars 2005 au 31 août 2005.

Rogers Cable Communications Inc., Orangeville, Erin et Grand Valley (Ontario). APPROUVÉ – Inclusion de Erin et ses régions avoisinantes, ainsi que Grand Valley et ses régions avoisinantes dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble qui dessert Orangeville.

Bayshore Broadcasting Corporation, Port Elgin ( Ontario ). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Port Elgin (Ontario) qui offrira une formule musicale de genre adulte contemporain. La licence expirera le 31 août 2011.

Golden West Broadcasting Ltd., Kindersley ( Saskatchewan ). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de faible puissance de langue anglaise à Kindersley. La licence expirera le 31 août 2011.

Société Radio-Canada, Vancouver et Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Changement du canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18 FP de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver.

La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 17 juin 2005.

Rogers Broadcasting Limited, Vernon et Enderby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Enderby de l'entreprise de programmation de radio CKIZ-FM Vernon.

Global Communications Limited. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Supression de la condition de licence affiliant CHBC-TV au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

Silk FM Broadcasting Ltd. Penticton et Vernon (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Ajout des émetteurs FM à Penticton et Vernon.

3216195 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service national de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe connu sous le nom de Rogers Sportsnet PPV par SRD, du  1er mars 2005 au 31 août 2011.

Mountain Cablevision Limited, Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur de Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de langue anglaise de vidéo sur demande (VSD) desservant Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur de Hamilton. La licence expirera le 31 août 2011.

Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM de CKDO Oshawa, à Oshawa, à 107,7 MHz (canal 299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.

Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du  1er avril 2005 au 31 août 2005.

Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler IN-CLASSIC-TV.

Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2005.

Global Television Network Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Remplacement de la condition de licence c) telle qu'énoncée dans la décision.

O.K. Radio Group Ltd., Tar Island et Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CJOK-FM-1 Tar Island de la licence de CJOK-FM et ajout de même émetteur à la licence de CKYX-FM.

Radio Ville-Marie, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur CIRA-FM-2, jusqu'au 25 mars 2006.

Groupe TVA inc., Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec); Télé Inter-Rives ltée, Carleton et Rivière-du-Loup (Québec); Radio Nord Communications inc., Gatineau et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de lience qui permettra aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue française.

9116-1299 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CFOR-FM Maniwaki, du 1er  juillet 2005 au 31 août 2011.

Fawcett Broadcasting Limited, Dryden, Red Lake et Ear Falls; et Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario). APPROUVÉ - Conversion de CKDR Dryden à la bande FM et nouvelles stations radiophoniques AM à Red Lake et Sioux Lookout.

Christian Hit Radio Inc., Ottawa et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur de faible puissance à Pembroke.

Plainte déposée par Aliant Telecom Inc. contre Bragg Communications Incorporated et ses filiales alléguant des infractions à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à l'article 27(2) de la Loi sur les télécommunications.

Rawlco Radio Ltd., La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à La Ronge pour l'entreprise de programmation de radio CHQX-FM Prince Albert.

Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian News – Tamil. La licence expirera le 31 août 2011.

Asian Television Network International Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ATN – South Asian Devotional Music & Discourse Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

MTS Allstream Inc. Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer, au volet facultatif de son entreprise de distribution par câble, le service de programmation par satellite au câble, Manitoba Jockey Club Inc.

Télécommunications Aliant inc. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Distribution, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1 et tout signal de télévision canadien.

Okalakatiget Society. Nain et Happy Valley/Goose Bay (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Nain (CKOK) et Happy Valley/Goose Bay (CKHV), du  1er septembre 2005 au 31 août 2010.

Global Fishing Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Global Fishing Network. La licence expirera le 31 août 2011.

CTV Television Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de procéder à une réorganisation intra-société qui se traduira par le transfert de l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Comedy Network (TCN) à CTV Television. La licence expirera le 31 août 2010.

Jim Scharf, Perdue (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Perdue. La licence expirera le 31 août 2011.

2822067 Canada Inc., Kuujjuaq (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 2822067 Canada Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Kuujjuaq (Québec).

All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler All TV-KBS. La licence expirera le 31 août 2011.

Bel-Roc Communications Inc., Haldimand County (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise dans la municipalité de Haldimand County en Ontario. La licence expirera le 31 août 2011.

Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brantford

CHUM limitée, Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLC Kingston, du  1er septembre 2005 au 31 août 2009.

Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Standard Radio Inc. pour CKNL Fort St-John.

Native Communication Inc., Thompson et Lake Manitoba (Manitoba). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba, jusqu'au 2 février 2006.

Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. Carleton et Paspébiac (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac, du  1er juillet 2005 au 31 août 2011.

TQS inc. Saguenay et Saint-Fulgence (Québec). REFUSÉ - Retrait de l'émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence de la licence pour l'entreprise de programmation de télévision CKTV-TV Saguenay.

Vidéotron ltée, Sherbrooke (Québec), Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East Angus, Granby, Serbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) à un canal à usage limité.

Newcap Inc., Thunder Bay ( Ontario ). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de Big Pond Communications 2000 Inc., l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay ainsi qu'une licence pour poursuivre l'exploitation de CJUK-FM.

Rogers Broadcasting Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Halifax.

Communications Rogers Câble inc., diverses villes de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ EN PARTIE – Suspension de l'obligation d'effectuer le retrait de la programmation non simultanée contenue dans Distribution en mode numérique de signaux canadiens et américains 4+1, décision CRTC 2000-437, 8 novembre 2000.

CTV Television Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété qui se traduira par le transfert de l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de langue anglaise, Talk TV, à une filiale à part entière de CTV Television. La licence expirera le 31 août 2010.

Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa.

Aboriginal Voices Radio Inc. Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM à Kitchener-Waterloo, jusqu'au 14 novembre 2005.

Cariboo Central Interior Radio Inc. Quesnel (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cariboo Central Interior Radio Inc. à l'égard de CKCQ Quesnel.

Radio du Golfe inc. Percé et Port-Daniel (Québec). REFUSÉ - Ajout des émetteurs FM de faible puissance à Percé et à Port-Daniel, pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM.

Vidéotron (Régional) ltée. Gatineau, Gatineau (secteur Buckingham), Thurso et Montebello (Québec) et Rockland (Ontario). APPROUVÉ – Exemption de l'obligation de distribuer CJMT-TV-2 (OMNI.2) Ottawa au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13).

Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble et connue sous le nom de Knowledge Network, du 1er septembre 2005 au 31 août 2008.

Les Communications Matane inc., Matane et Les Méchins (Québec). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de l'émetteur CHRM-FM-1 Les Méchins de 104,1 MHz (canal 281FP) à 91,3 MHz (canal 217FP) de l'entreprise de programmation de radio CHRM-FM Matane.

Northwest Broadcasting Inc., Thunder Bay et Pigeon River (Ontario). REFUSÉ – Transfert du contrôle effectif de Northwest Broadcasting Inc. à H.F. Dougall Company, Limited.

Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Single Parent Channel. La licence expirera le 31 août 2011.

2005-245

Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Canadian Teen Television Network. La licence expirera le 31 août 2011.