Ordonnances
de télécom 2005
1 - 250 / 251 - 500 |
| Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
|
2005-1 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 30 novembre 2004, en vue de réduire le
tarif mensuel du service 9-1-1 au Nouveau-Brunswick de 0,31 $
à 0,30 $ par numéro de téléphone activé et de 0,1575 $ à
0,15 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs
de services sans fil. Référence : AMT 144. Entrée en vigueur =
05.01.05. |
|
2005-2 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 25 novembre 2004, en vue de fournir une installation
DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés à Warwick (Québec) et le
central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6842.
Entrée en vigueur = 05.01.05. |
|
2005-3 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 29 novembre 2004, en vue de retirer l'article 180,
Travaux à l'intérieur, de son Tarif général étant donné que la fourniture
du câblage intérieur n'est plus assujettie à la réglementation. Référence :
AMT 6844. Entrée en vigueur = 05.01.05. |
|
2005-4 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 30 novembre 2004, en vue de refléter
le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2005. Référence :
AMT 163. Entrée en vigueur = 05.01.05. |
|
2005-5 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 22 novembre 2004, proposant dans le cas
des tarifs mensuels non contractuels applicables au service d'affaires
multiligne, des majorations de 1,00 $ pour toutes les tranches
tarifaires et dans le cas des tarifs mensuels contractuels applicables
au service d'affaires multiligne offerts uniquement dans les tranches
tarifaires A, B et C, des majorations de 0,75 $ pour les contrats
d'un an, de 0,50 $ pour les contrats de trois ans et 0,25 $
pour les contrats de cinq ans. Référence : AMT 545. Entrée
en vigueur = 05.01.05. |
|
2005-6 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 23 novembre 2004, en vue de refléter le
maintien des tarifs mensuels existants pour le service E9-1-1 provincial
à l' article 475 de son Tarif général. Référence : AMT 546.
Entrée en vigueur = 05.01.05. |
|
2005-7 |
2005-01-05 |
Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion
et de partage de télécommunication conclue entre Bell Canada et Norouestel
Inc. Norouestel Inc. a présenté la demande le 3 novembre 2004. Référence :
8340-B2-0010/02. |
|
2005-8 |
2005-01-06 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 1er décembre 2004, de manière à intégrer
plusieurs articles relatifs aux Services aux hôtels des Tarifs généraux
de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc. et NBTel Inc.
au Tarif général de la compagnie. Référence : AMT 145. Entrée
en vigueur = 06.01.05. |
|
2005-9 |
2005-01-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par NorthernTel, Limited Partnership le 29 novembre 2004, en vue d'ajouter
l'article 5, Fibre optique, à la section N690 de son Tarif général
afin d'offrir au client des installations de fibre noire entre deux
centres tarifaires des circonscriptions de la compagnie qui n'ont
pas de service régional entre elles. Référence : AMT 213.
Entrée en vigueur = 07.01.05. |
| 2005-10
|
2005-01-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems,
au nom de Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone
System, Kenora Municipal Telephone System et Thunder Bay Telephone,
le 2 décembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $
par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public
ou semi-public, qui serait facturé au fournisseur de services interurbains.
Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 07.01.05. |
| 2005-11
|
2005-01-07 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Microcell Solutions Inc. le 19 novembre
2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises
intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y
refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services
locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence :
AMT 11. |
| 2005-12 |
2005-01-07 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Vidéotron Télécom ltée le 8 décembre 2004, en
vue de réviser l'article 302.4, Traitement des fournisseurs désignés
de services interurbains, de son Tarif général d'interconnexion de
manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises
de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72.
Référence : AMT 13. |
| 2005-13 |
2005-01-07 |
Le Conseil approuve les mises à jour du
guide de la Phase III présentées par Norouestel Inc. le 7 juillet
2004 et modifiées le 27 octobre 2004. Référence : 8654-N1-200407173. |
| 2005-14
|
2005-01-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 6 décembre 2004, en vue de réviser l'article 2025,
Service de messagerie vocale intégrée, de son Tarif général afin de
rétablir le libellé de l'article 2025.6(a) pour qu'il précise « équipé
du Touch-Tone », cette fonction étant essentielle à la fourniture
du service TéléRéponse à partir du service de ligne individuelle.
Par inadvertance, la mention « équipé du Touch-Tone » avait été transférée
de l'article 2025.6(a) à l'article 2025.6(e). Référence : AMT 6846.
Entrée en vigueur = 11.01.05. |
| 2005-15 |
2005-01-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 3 décembre 2004, afin de remplacer le nom
du service Microlink (service d'accès à débit primaire au RNIS) par
service Réseau numérique à intégration de services – Interface à débit
primaire; de remplacer le nom du service Microlink facturé à l'utilisation
(service d'accès à débit primaire au RNIS) par service RNIS-IDP facturé
à l'utilisation; d'ajouter le service Microlink facturé à l'utilisation
(service d'accès à débit primaire au RNIS), que la compagnie propose
désormais d'appeler service RNIS-IDP facturé à l'utilisation, à la
liste des services assujettis aux frais mensuels applicables au service
de relais Manitoba; et de supprimer le libellé concernant une promotion
périmée. Référence : AMT 547. Entrée en vigueur = 11.01.05. |
| 2005-16
|
2005-01-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par l'Ontario Telecommunications Association le 6 décembre 2004, en
vue d'inclure North Frontenac Telephone Corporation Ltd. dans la liste
des parties offrant le service 9-1-1. Référence : AMT 88.
Entrée en vigueur = 11.01.05. |
| 2005-17
|
2005-01-12 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 3 décembre 2004, afin de prolonger le tarif
du Réseau à commutation de paquets hybride de trois ans selon les
mêmes conditions et taux. Référence : AMT 6845. Entrée en
vigueur = 12.01.05. |
| 2005-18 |
2005-01-12 |
Le Conseil approuve l'entente relative
au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée
par 2034156 Ontario Inc. le 7 décembre 2004. Référence :
8340-O34-200414798 |
| 2005-19 |
2005-01-12 |
Le Conseil approuve de manière définitive
une demande présentée par Ontera le 7 décembre 2004, afin d'ajouter
l'article 3320, Service de fibre optique intercirconscription, à son
Tarif général. Référence : AMT 111. |
| 2005-20 |
2005-01-12 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 17 décembre 2004,
en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises
intercirconscriptions de base (EIB), de son Tarif général de manière
à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services
locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC
2004-72 . Référence : AMT 2. |
| 2005-21 |
2005-01-13 |
Le Conseil rejette une entente d'échange
de fibres optiques intervenue entre la Société en commandite Télébec
(Télébec) et Bell Canada le 30 novembre 1999, ainsi qu'une modification
à l'entente en date du 30 mars 2004. Télébec a présenté la demande
le 1er juin 2004. Référence : 8340-T78-200405482. |
| 2005-22
|
2005-01-14 |
Le Conseil approuve un tarif mensuel de
0,2413 $ applicable au service de facturation et de perception
pour la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.
La compagnie a déposé la demande le 3 septembre 2004. Référence :
AMT 36. Entrée en vigueur = 14.01.05. |
| 2005-23
|
2005-01-14 |
Le Conseil approuve un tarif mensuel de
0,2413 $ applicable au service de facturation et de perception
pour Téléphone Guèvremont inc. La compagnie a déposé la demande le
17 novembre 2004. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur =
14.01.05. |
| 2005-24
|
2005-01-14 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2004, en vue de réviser
l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général concernant
les modalités et les conditions relatives aux postes de données Centrex
et à l'accès Microlink Centrex. Référence : AMT 6839 et
6839A. Entrée en vigueur = 17.01.05. |
| 2005-25 |
2005-01-18 |
Le Conseil approuve, avec modifications,
une demande présentée par Cochrane Telecom Services le 15 octobre
2004, en vue de réviser l'article 4.0, Tableau des tarifs du service
de circonscription de base (service local), de la section 100 de son
Tarif général afin de majorer le tarif mensuel de ses services de
ligne individuelle et de ligne rurale d'affaires (South Highway).
Référence : AMT 46. Entrée en vigueur = 01.02.05. |
| 2005-26
|
2005-01-18 |
Le Conseil approuve de manière définitive
des demandes présentées par Call-Net Communications Corp., LondonConnect
Inc. et Allstream Corp., les 19 août, 19 septembre et 23 octobre 2003
respectivement, en vue de réviser leurs tarifs généraux afin d'introduire
des frais de service associés à l'identification des dérangements
sur les lignes locales dégroupées fournies par les ESLT. Référence :
AMT 17 de Call-Net Communications Inc., AMT 19 de LondonConnect
Inc. et AMT 17 d'Allstream Corp. |
| 2005-27 |
2005-01-19 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Call-Net Communications Inc. le 24 décembre
2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises
intercirconscriptions de base (EIB), de son Tarif général de manière
à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services
locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence :
AMT 21. |
| 2005-28
|
2005-01-19 |
Le Conseil approuve le contrat de licence
d'utilisation de l'espace de central de MTS Allstream Inc. associé
à l'article 17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans
le central de Fort Rouge, de son Tarif des montages spéciaux supplémentaire.
La compagnie a présenté la demande le 1er octobre 2004 et l'a modifiée
le 6 décembre 2004. Référence : 8340-M59-200410754. |
| 2005-29
|
2005-01-19 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 décembre 2004 et modifiée
le 16 décembre et le 21 décembre 2004. Référence : AMT 852,
852A et 852B (TSN). (.pdf) |
| 2005-30
|
2005-01-19 |
Le Conseil approuve provisoirement les
tarifs, les modalités et les conditions du Tarif général de 2034156
Ontario Inc. La compagnie a présenté la demande le 17 décembre 2004.
Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 19.01.05. |
| 2005-31
|
2005-01-20 |
Le Conseil approuve avec modifications
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 13 septembre
2004 et modifiée le 13 octobre 2004, en vue d'introduire un nouveau
service - Demande de renseignements au sujet de l'adresse au Canada
et aux États-Unis, moyennant des frais de 0,95 $ par demande,
et de modifier le libellé de la description du service afin de remplacer
« Assistance-annuaire » par « Assistance-annuaire au
Canada et aux États-Unis ». Référence : AMT 81 et 81A.
Entrée en vigueur = 20.01.05. |
| 2005-32
|
2004-01-21 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 15 décembre 2004, en vue de réviser le libellé
de certains articles. Référence : AMT 6847 et 853 (TSN).
Entrée en vigueur = 21.01.05. |
| 2005-33
|
2004-01-21 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 21 décembre 2004, en vue de retirer l'article 1415,
Centre de réponse 9-1-1 Bell, de son Tarif général puisque le service
ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 6848. Entrée en
vigueur = 21.01.05. |
| 2005-34
|
2004-01-21 |
Le Conseil approuve le modèle de l'entente
relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
de Vidéotron Télécom ltée. La compagnie a présenté la demande le 14
décembre 2004. Référence : 8340-V22-200415027. |
| 2005-35
|
2004-01-21 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par NorthernTel, Limited Partnership le 16 décembre 2004, en vue d'introduire
deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 4
avril 2005 au 17 juin 2005, et la deuxième, du 12 septembre 2005 au
25 novembre 2005. Référence : AMT 214. Entrée en vigueur =
21.01.05. |
| 2005-36 |
2005-01-25 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Cochrane Telecom Services le 17 décembre 2004, en vue d'offrir
l'accès à l'équipement fourni par les abonnés du service numérique
DS-1, prévu à la section 900 de son Tarif général. Référence :
AMT 48. Entrée en vigueur = 01.03.05. |
| 2005-37 |
2005-01-25 |
Le Conseil approuve l'annexe C révisée
de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Globility
Communications Corporation (Globility) et Bell Canada. Globility a
présenté la demande le 30 novembre 2004. Référence : 8340-G23-200301005. |
| 2005-38
|
2005-01-26 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 décembre 2004,
en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des fournisseurs désignés
de services interurbains, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications
(Québec) Inc. de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard
des entreprises de services locaux titulaires dans la décision 2004-72.
Référence : AMT 393. |
| 2005-39
|
2005-01-26 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par MTS Allstream Inc. le 7 janvier 2005, en vue
de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions
de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés
à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision
de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 21. |
| 2005-40
|
2005-02-03 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande ex parte présentée par Bell Canada, le 14 janvier 2005. Référence :
AMT 854 (TSN). [ .pdf
] |
| 2005-41
|
2005-02-03 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 22 décembre 2004, en vue de majorer les
tarifs mensuels de plusieurs services Centrex et Centrex PLUS. Référence :
AMT 549. Entrée en vigueur = 03.02.05. |
| 2005-42
|
2005-02-03 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Ontario Telecommunications Association le 20 décembre 2004, en
vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ pour chaque appel
sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public,
qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence :
AMT 89. Entrée en vigueur = 03.02.05. |
| 2004-43
|
2005-02-03 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Amtelecom Inc. le 16 février 2004 et modifiée le 16 novembre 2004,
en vue d'introduire l'article 11, Interconnexion côté réseau, et l'article
12, Service de transit CCS7, pour les entreprises de services sans
fil de la compagnie dans les circonscriptions dans lesquelles elle
exerce ses activités. Référence : AMT 50 et 50A. Entrée
en vigueur = 03.02.05. |
| 2005-44 |
2005-02-03 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Dryden Municipal Telephone System le 17 décembre 2004, en vue
de réduire les tarifs mensuels du Service public d'appel d'urgence
9-1-1. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 03.02.05. |
| 2005-45
|
2005-02-04 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 novembre 2004, en vue
de combiner les articles des tarifs qui portent sur le service Centrex
national de chacune des quatre compagnies constituantes d'Aliant Telecom,
et d'en faire un article unique 215.2, Service Centrex national, du
Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 143. Entrée
en vigueur = 04.02.05. |
| 2005-46
|
2005-02-04 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 22 décembre 2004, en vue de réviser l'article
255, Frais de service courants, de son Tarif général et d'apporter
des changements au libellé de l'article 105.14.1, Modalités de service,
de son Tarif général. Référence : AMT 148. Entrée en vigueur =
04.02.05. |
| 2005-47
|
2005-02-04 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Thunder Bay Telephone le 24 janvier 2005 et
modifiée le 28 janvier 2005, afin d'introduire les services de gestion
des appels suivants à son Tarif général : Rejet d'appels anonymes,
Acceptation d'appels sélectionnés et Rejet d'appels sélectionnés.
Référence : AMT 113 et 113A. Entrée en vigueur = 07.02.05. |
| 2005-48 |
2005-02-09 |
Le Conseil approuve l'entente relative
à l'égalité d'accès conclue entre TSE Interurbain inc. et Le Téléphone
de St-Éphrem inc. St-Éphrem a présenté la demande le 20 décembre 2004.
Référence : 8340-S6-200415895. |
| 2005-49 |
2005-02-10 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par EastLink le 14 janvier 2005, en vue de réviser
l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions
de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés
à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision
de télécom CRTC 2004-72. Référence : TN 16. |
| 2005-50 |
2005-02-10 |
Le Conseil approuve provisoirement, avec
une modification, la demande présentée par TELUS Communications Inc.
le 17 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement
des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général
des entreprises de services locaux concurrentes afin d'y refléter
les tarifs approuvés pour les entreprises de services locaux titulaires
dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : TN 164. |
| 2005-51 |
2005-02-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 30 décembre 2004, de manière à offrir de
facturer et de percevoir les frais provinciaux associés au service
9-1-1 pour le compte du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, comme
la compagnie le fait déjà dans le cas de la Nouvelle-Écosse, et ce,
suivant les mêmes modalités et conditions. Référence : AMT 149.
Entrée en vigueur = 11.02.05. |
| 2005-52
|
2005-02-11 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 octobre 2004, afin
de fournir le service de communication vocale entre un poste raccordé
au réseau local du client et un poste raccordé au réseau téléphonique
public commuté en appliquant la technologie du protocole Internet
et la fonctionnalité du service Centrex. Référence : AMT 544.
Entrée en vigueur = 11.02.05. |
| 2005-53 |
2005-02-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 7 janvier 2005, en vue de réviser
la liste des centres tarifaires et circonscriptions pour le service
interurbain à communications tarifées - Colombie-Britannique de l'ancienne
TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à ajouter Blacksmith
et à supprimer les coordonnées verticales et horizontales des emplacements
suivants qui ne sont plus en service : Bonaparte Lake Resort;
Bowron Lake Lodge; Fraser Lodge; North Farm; Pimainus; Purden Lake
9001M; R and R Bay; Sunny Waters; et Tatelkuz Lake Ranch. Référence :
AMT 4225. Entrée en vigueur = 14.02.05. |
| 2005-54 |
2005-02-15 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Prince Rupert City Telephones le 10 janvier 2005, en vue d'introduire
une compensation de 0,2382 $ pour chaque appel sans frais d'interurbain
fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée
au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 86.
Entrée en vigueur = 15.02.05. |
| 2005-55 |
2005-02-16 |
Le Conseil approuve le Manuel de procédures
relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange
de registres de comptes-clients de ISP Telecom Inc. La demande a été
présentée le 1er mai 2000 et révisée le 9 janvier 2005. Référence :
8643-J34-1/00. |
| 2005-56
|
2005-02-16 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell West Inc. le 15 septembre 2004, en vue
de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter
les tarifs d'interconnexion réduits approuvés à l'égard des entreprises
de services locaux titulaires conformément à la Décision de télécom
CRTC 2002-34. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur =
01.06.04. |
| 2005-57 |
2005-02-16 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell West Inc. le 26 janvier 2005, en vue de
réviser les tarifs d'interconnexion de plusieurs articles de son Tarif
général. Référence : AMT 10. |
| 2005-58
|
2005-02-16 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell West Inc. le 26 janvier 2005, en vue de
réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions
de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés
à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision
de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 11. |
| 2005-59 |
2005-02-16 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par ExaTEL Inc. le 28 janvier 2005, en vue de réviser
l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions
de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés
à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision
de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 8. |
| 2005-60 |
2005-02-16 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 7 janvier 2005, en vue
d'ajouter l'article 110, Règlements généraux, à son Tarif général,
et de faire passer à ce nouvel article plusieurs articles tarifaires
de chacune des quatre compagnies constituantes d'Aliant Telecom. Référence :
AMT 150. Entrée en vigueur = 16.02.05. |
| 2005-61
|
2005-02-17 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 12 janvier 2005, en vue de réviser
l'article 17150, Service radio à temps plein – De Winnipeg à Brandon,
de son Tarif des montages spéciaux – Tarif supplémentaire afin de
fournir au client une boucle radio stéréo à 15 kHz et une boucle radio
mono à 7,5 kHz qui assureraient la liaison entre le studio du
client à Winnipeg et son émetteur situé à Brandon. Référence :
AMT 550. Entrée en vigueur = 17.02.05. |
| 2005-62 |
2005-02-17 |
Le Conseil approuve de manière définitive
une demande présentée par Bell Canada le 8 août 2003 et modifiée le
18 février, les 5 juillet, 22 juillet ainsi que le 19 novembre 2004,
en vue d'ajouter l'article 5410, Service d'accès par passerelle, et
l'article 5420, Service d'accès haute vitesse, à son Tarif général.
Référence : AMT 6767, 6767A, 6767B, 6767C et 6767D. Entrée
en vigueur = 17.02.05. |
| 2005-63
|
2005-02-18 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
(la SATAT) le 13 janvier 2005, afin de faire passer de 4,75 $
à 94,75 $ le tarif applicable à l'indication de préabonnement
dans le cas d'une interconnexion avec des fournisseurs de services
interurbains. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur =
18.02.05. |
| 2005-64
|
2005-02-18 |
Le Conseil ordonne à la Compagnie de téléphone
Nantes inc. de publier immédiatement les pages de tarif révisées contenant
l'article 1.2.11, Confidentialité des renseignements sur l'abonné,
de son Tarif général afin de refléter les directives énoncées par
le Conseil dans les décisions 2003-33 et 2003-33-1. Référence :
AMT 16. |
| 2005-65
|
2005-02-21 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Westport Telephone Company Limited le 14 janvier 2005, afin de
majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques
et service de gestion des appels. Référence : AMT 27. Entrée
en vigueur = 01.03.05. |
| 2005-66
|
2005-02-22 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Norouestel Inc. (Norouestel) le 17 janvier 2005, en vue de réviser
l'article 701, Frais de distance associés aux voies téléphoniques,
et l'article 202, Voies téléphoniques, de son Tarif général afin d'augmenter
les tarifs mensuels des voies locales pour les aligner sur les coûts.
Le 9 février 2005, Norouestel a modifié la lettre accompagnant les
pages de tarifs proposées. Référence : AMT 818. Entrée en
vigueur = 25.02.05. |
| 2005-67
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 18 janvier 2005, en vue de réviser l'article
5065.1, Service Message-Net, de son Tarif des services spéciaux afin
d'ajouter des options de réception automatique – tarification à l'utilisation.
Référence : AMT 152. Entrée en vigueur = 23.02.05. |
| 2005-68 |
2005-02-23 |
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de changements, des demandes présentées par NorthernTel, Limited
Partnership le 15 octobre 2004, qui propose des révisions à la section
N900 de son Tarif général ainsi qu'un projet d'accord d'accès Ethernet
afin d'y ajouter l'article 16, Accès Ethernet, et l'article 17, Installations
de liaison de raccordement de central Ethernet; ainsi qu'à la section
N630 du Tarif général, en vue d'y ajouter les articles 9 à 13, Services
de transport sur réseau Ethernet. Référence : AMT 211 et
212. Entrée en vigueur = 23.02.05. |
| 2005-69
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de changements, des demandes présentées par la Société en
commandite Télébec le 15 octobre 2004, qui propose des révisions en
vue d'ajouter à son Tarif général la section 7.6, Accès Ethernet;
la section 7.7, Installations de liaison de raccordement de central
Ethernet; et la section 8.14, Service de transport sur réseau Ethernet.
Référence : AMT 309 et 310. Entrée en vigueur = 23.02.05. |
| 2005-70
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par North Renfrew Telephone Company Limited le 30 décembre 2004 et
modifiée le 15 février 2005, en vue de réviser l'article 7, Services
téléphoniques spécifiques, et l'article 12, Service de gestion des
appels, de la section 490 de son Tarif général afin de majorer les
tarifs des fonctions, de modifier la description des fonctions et
de distinguer les services d'affaires des services de résidence. Référence :
AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 01.03.05. |
| 2005-71
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Thunder Bay Telephone le 7 février 2005, de
manière à prolonger une promotion qui permet à tous les clients des
services d'affaires et de résidence dotés du service Touch-Tone de
s'abonner aux services personnels de la messagerie vocale sans que
des frais de service ne s'appliquent, durant la période du 1 er mars
2005 au 28 février 2006. Référence : AMT 115. |
| 2005-72
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 19 janvier
2005, en vue d'ajouter l'article 6.7, Utilisation des installations
de l'entreprise, à son Tarif général afin d'introduire un service
de structures de soutènement basé sur les modalités et les conditions
stipulées à l'article 901 du Tarif des services nationaux de Bell
Canada. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 23.02.05. |
| 2005-73
|
2005-02-23 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 6 août 2004, en vue d'ajouter l'article
220, Service d'entretien des fibres propres au client (Alberta seulement),
à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 148.
Entrée en vigueur = 23.02.05. |
| 2005-74 |
2005-02-23 |
Le Conseil approuve le retrait des tarifs
des montages spéciaux pour des arrangements relatifs à la fibre optique
deTELUS Communications Inc. La compagnie a déposé les demandes les
24 juillet et 17 octobre 2003 et les a retirées le 8 octobre 2004.
Référence : AMT 358 et 361 de TELUS Communications (Québec)
Inc. |
| 2005-75 |
2005-02-23 |
Le Conseil rejette une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 4 août 2004, afin d'accorder un droit
acquis à ses programmes de subvention à la construction, à savoir
le service de ligne individuelle et les frais de ligne individuelle
rurale en Alberta, ainsi que le programme d'extension du service en
Colombie-Britannique. Référence : AMT 147 (TCI) et 4215
(TCBC). |
| 2005-76
|
2005-02-23 |
Le Conseil rejette une demande présentée
par la Société en commandite Télébec le 25 octobre 2004, afin de permettre
aux clients qui souscrivent à ses contrats de Service Centrex de trois
et de cinq ans pour les forfaits A, B et C de prolonger de deux ans
leurs contrats. Référence : AMT 312. |
| 2005-77
|
2005-02-24 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par NorthernTel, Limited Partnership le 19 janvier 2005, en vue de
réviser l'article 3, Fonctions du service de base, et l'article 4,
Plan A de base, de la section N240 de son Tarif général afin de remplacer
le nom du service Appel personnalisé par Sonnerie personnalisée. Référence :
AMT 215. Entrée en vigueur = 24.02.05. |
| 2005-78
|
2005-02-25 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 20 janvier 2005, en vue de retirer l'article 2035,
Essai de marché – Diffusion de message vocal d'intérêt commun, de
son Tarif général étant donné que l'essai de marché a pris fin le
8 octobre 1999. Référence : AMT 6850. Entrée en vigueur =
25.02.05. |
| 2005-79
|
2005-02-28 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 21 janvier 2005, afin réduire
de 15,45 $ à 13,20 $ le tarif annuel de location de poteaux,
conformément à la décision de télécom CRTC 2005-1. Référence :
AMT 33. Entrée en vigueur = 28.02.05. |
| 2005-80
|
2005-03-02 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Vidéotron ltée (Vidéotron) le 25 janvier 2005, en vue de
mettre à jour la liste des affiliées de Vidéotron visées par son tarif
applicable au service d'accès Internet aux tierces parties. Référence :
AMT 11. Entrée en vigueur = 02.03.05. |
| 2005-81
|
2005-03-02 |
Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Microcell Solutions Inc.
ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005. Référence :
8340-E30-200501149. |
| 2005-82
|
2005-03-02 |
Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et TELUS Communications
Inc. ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005. Référence :
8340-E30-200501131. |
| 2005-83
|
2005-03-02 |
Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Globility Communications
Corporation. ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005.
Référence : 8340-E30-200501123. |
| 2005-84
|
2005-03-02 |
Le Conseil approuve un programme de versements
échelonnés pour les frais de construction élevés à l'égard d'Aliant
Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de la Société
en commandite Télébec (Télébec), de TELUS Communications Inc. et de
TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Il approuve également,
à l'égard de Télébec et de TELUS Québec, des programmes de versements
échelonnés pour les frais de construction peu élevés et moyennement
élevés que les compagnies engagent aux termes de leurs plans d'amélioration
du service pour fournir le service téléphonique aux clients du secteur
de résidence. Référence : AMT 70 d'Aliant Telecom, AMT 6731
et 6731A de Bell Canada, AMT 519 de MTS, AMT 294 de Télébec,
AMT 87 de TCI et AMT 346 de TELUS Québec. |
| 2005-85
|
2005-03-04 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de
la présente ordonnance: AMT 43 de Téléphone Guèvremont inc.,
AMT 32 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 316
de Société en commandite Télébec, et AMT 116 et 116A de Thunder
Bay Telephone. |
| 2005-86 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TBayTel le 28 janvier 2005, en vue de refléter le changement
de raison sociale. Référence : AMT 114. Entrée en vigueur =
07.03.05. |
| 2005-87 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve de manière définitive
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 24 janvier
2005 et modifiée le 28 janvier 2005, afin d'introduire les services
de gestion des appels, Rejet d'appels anonymes, Acceptation d'appels
sélectionnés et Rejet d'appels sélectionnés. Référence : AMT 113
et 113A. |
| 2005-88 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 28 janvier 2005, en vue de réviser le Tarif
des services nationaux (TSN) de manière à refléter le fait que MTS
Allstream Inc. ne participe plus au TSN administré par Bell Canada.
Référence : AMT 855 (TSN). Entrée en vigueur = 07.03.05. |
| 2005-89 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. le 28 janvier 2005 et modifiée le 4
février 2005, en vue de réviser son Tarif supplémentaire – Installations
et services spéciaux, afin de permettre le transfert de plusieurs
articles du Tarif des services nationaux (TSN) pour refléter le fait
que la compagnie ne participe plus au TSN administré par Bell Canada.
Référence : AMT 551 et 551A. Entrée en vigueur = 07.03.05. |
| 2005-90 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 28 janvier 2005, en vue
de permettre la fourniture du service Internet de ligne d'abonné numérique
de détail aux clients du service téléphonique local de résidence ou
d'affaires dont le service local est fourni par une entreprise de
services locaux concurrente au moyen de lignes locales louées auprès
de MTS Allstream. Référence : AMT 552. Entrée en vigueur =
07.03.05. |
| 2005-91 |
2005-03-07 |
Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion
pour la fourniture du service 9-1-1 conclue entre NorthernTel, Limited
Partnership (NorthernTel) et Bell Canada. NorthernTel a présenté la
demande par le 28 janvier 2005. Référence : 8340-N51-200501066. |
| 2005-92 |
2005-03-08 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par la Société en commandite Télébec le 23 septembre 2004, en vue
de réviser l'article 8.1, Modalités de la transmission des données,
l'article 6.1, Frais de distance intercirconscription, l'article 6.3,
Voies louées, et l'article 8.9, Réseau numérique à intégration de
services (RNIS) évolué 23B+D, de son Tarif général afin de majorer
de 10 % les tarifs applicables aux voies de transmission de données
et aux services spéciaux intercirconscriptions. Référence : AMT 308.
Entrée en vigueur = 08.03.05. |
| 2005-93 |
2005-03-08 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de
la présente ordonnance : AMT 77 de Saskatchewan Telecommunications,
et AMT 1 et 1A de Cablevision du Nord de Québec inc. |
| 2005-94 |
2005-03-09 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 1er février 2005, afin de majorer de 0,80 $
par ligne les tarifs mensuels de son service local de base d'affaires
de ligne individuelle à tarif fixe dans les tranches A, B et C et
dans les sous-tranches E1, F1, F3 et F5 et de majorer de 0,80 $
par ligne les tarifs mensuels applicables aux options de durée de
contrat minimale de un an et de trois ans. Référence : AMT 6851.
Entrée en vigueur = 01.04.05. |
| 2005-95
|
2005-03-10 |
Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion
entre une compagnie et une entreprise de services intercirconsciptions
conclue entre TELUS Communications (Québec) Inc. et Distributel Communications
Ltd. TELUS Communications Inc. a présenté la demande le 2 février
2005. Référence : 8340-T69-200501256. |
| 2005-96
|
2005-03-10 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 2 février 2005, en vue d'ajouter l'article
730, Circuits locaux sur un grand emplacement, à son Tarif des montages
spéciaux afin d'établir un tarif mensuel qui intègre un circuit local
de ligne directe, l'amortissement des frais de construction et l'amortissement
des frais d'installation initiaux. Référence : AMT 153.
Entrée en vigueur = 10.03.05. |
| 2005-97 |
2005-03-10 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de
la présente ordonnance : AMT 6853 et 6854 de Bell Canada,
AMT 49 de Cochrane Telecom Services, AMT 36 et 37 de Mornington
Communications Co-operative Limited, AMT 87 de Prince Rupert
City Telephones, AMT 35 de Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 37
de Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 33 de La Compagnie
de Téléphone de St-Victor, et AMT 167 et 542 de TELUS Communications
Inc. |
| 2005-98
|
2005-03-10 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes suivantes à compter de la date de la présente ordonnance :
2034156 Ontario Inc. / Vidéotron Télécom Ltée reçue le 14 février
2005, 2034156 Ontario Inc. / Globility Communications Corporation
reçue le 14 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / Call-Net Communications
Inc. reçue le 15 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / Bell Canada
reçue le 18 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / ExaTEL Inc.
reçue le 25 février 2005, ExaTEL Inc. / Vidéotron Télécom Ltée
reçue 21 février 2005, et La Compagnie de Téléphone de St-Victor
/ TELVIC Interurbain Inc. reçue le 18 février 2005. |
| 2005-99 |
2005-03-10 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bruce Municipal Telephone System le 1er novembre 2004 et
28 février 2005, afin de retirer l'avis de modification tarifaire
110. |
| 2005-100
|
2005-03-14 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 4 février 2005, en vue de réviser l'article
D5(b), Installations numériques, de son Tarif des montages spéciaux
afin de prévoir la réduction de la vitesse, de 256 Kbps à 128 Kbps,
de l'installation de transmission numérique existante entre les locaux
du client situés dans la circonscription de Kingsey Falls, circonscription
d'une compagnie indépendante (La Compagnie de Téléphone de Warwick)
et la circonscription de Bell Canada à Victoriaville (Québec). Référence :
AMT 6852. Entrée en vigueur = 14.03.05. |
| 2005-101
|
2005-03-14 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. le 4 février 2005,
en vue de majorer les tarifs mensuels applicables au service de TéléRéponse
de 4,95 $ à 7,00 $ dans le cas des clients du service de
résidence, et de 7,95 $ à 10,00 $ dans le cas des clients
du service d'affaires, et d'introduire des services additionnels de
messagerie vocale/TéléRéponse. Référence : AMT 26. Entrée
en vigueur = 14.03.05. |
| 2005-102 |
2005-03-15 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Saskatchewan Telecommunications le 8 février 2005, en vue
de réviser l'article 150.15, Abonnement aux services Étoiles,
de son Tarif général - Services de base, de manière à ajouter la fonction
Renvoi d'appels - Activation à distance et à modifier les conditions
pour le service blocage des appels anonymes. AMT 76. Entrée en
vigueur = 31.03.05. |
| 2005-103
|
2005-03-15 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de
la présente ordonnance : AMT 155 d'Aliant Telecom Inc.,
AMT 6855 de Bell Canada, AMT 19 de Canadian Alliance of
Publicly-Owned Telecommunications Systems, ATM 89 de Prince Rupert
City Telephones, ATM 78 de Saskatchewan Telecommunications et ATM
395 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications
(Québec) Inc.). |
| 2005-104 |
2005-03-15 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes suivantes à compter de la date de la présente ordonnance :
2034156 Ontario Inc./ISP Telecom Inc. reçue le 25 février 2005
et TELUS Communications Inc./ Bell West Inc. reçue le 25 février 2005. |
| 2005-105 |
2005-03-17 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 9 février 2005, afin de lui
permettre d'offrir aux clients du service de résidence un forfait
de quatre fonctions dans le cadre du Bloc d'avantages du service de
résidence. Référence : AMT 165. Entrée en vigueur =
17.03.05. |
| 2005-106 |
2005-03-17 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande ex parte présentée par TELUS Communications
Inc. le 22 février 2005. Référence : AMT 166. Entrée
en vigueur = 17.03.05. |
| 2005-107 |
2005-03-17 |
Le Conseil approuve le Manuel de procédures
relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange
de registres de comptes-clients de Société en commandite Télébec.
La demande a été présentée le 21 janvier 2003 et révisée le 17 février
2005. Référence : 8643-T78-200300963. |
| 2005-108 |
2005-03-18 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Saskatchewan Telecommunications le 10 février 2005, en vue
d'ajouter l'article 1000.04, Point de raccordement distinct chez le
client, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir un nouveau
service à l'intention d'un seul client. Référence : AMT 75.
Entrée en vigueur = 18.03.05. |
| 2005-109
|
2005-03-18 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 10 février 2005, en vue
de réviser l'article 4.7, Service de facturation et de perception
fournis par le refactureur au fournisseur de services admissibles,
de son Tarif général afin de faire passer de 0,1163 $ à 0,2413 $
le tarif mensuel applicable à son service de facturation et de perception.
Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 18.03.05. |
| 2005-110
|
2005-03-21 |
Le Conseil approuve provisoirement des
demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 6856 de
Bell Canada reçue le 11 mars 2005, AMT 111 de Bruce Municipal
Telephone System reçue le 14 mars 2005 et AMT 819 reçue
le 9 mars 2005 et AMT 820 de Norouestel Inc. reçue le 11 mars
2005. |
| 2005-111 |
2005-03-21 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes suivantes : 2034156 Ontario Inc./MTS Allstream Inc.
reçue le 28 février 2005, 2034156 Ontario Inc./Fido Solutions Inc.
reçue le 3 mars 2005, TELUS Communications Inc./Shaw Telecom
Inc. reçue le 27 janvier 2005, modifiée le 23 février 2005,
et Fido Solutions Inc./Rogers Wireless Inc. reçue le 28 février
2005. Référence : 8340-O34-200502527, 8340-O34-200502585, 8340-T66-200501157,
8340-F21-200502519. |
| 2005-112
|
2005-03-23 |
Le Conseil approuve la demande présentée
par Norouestel en vue d'introduire le service régional entre Marsh
Lake et Whitehorse. Référence : AMT 804. |
| 2005-113
|
2005-03-23 |
Le Conseil approuve de manière définitive
une demande présentée par Bell Canada le 14 janvier 2005, afin
d'ajouter l'article 722.22, Renseignements sur l'abonné, à l'égard
du service de point d'accès commuté à Internet que la compagnie offre
dans le territoire d'exploitation d'Aliant Telecom Inc. Référence :
AMT 854 (TSN). |
| 2005-114
|
2004-03-24 |
Ententes d'interconnexion et de partage
de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications les demandes,
et il ordonne à toutes les petites ESLT dont le nom figure au paragraphe 4
de l'ordonnance de modifier les ententes de manière à faire référence
aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés.
Étant donné que les ententes sont en vigueur rétroactivement au 1er janvier
2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès
au réseau de 2002 pour ces petites ESLT. Référence : 8340-B7-200415126;
8340-N6-200414110; 8340-C41-200414079; 8340-D3-200500729; 8340-K1-200415548;
8340-C4-200414087; 8340-W2-200414152; 8340-L1-200414095; 8340-U2-200414144;
8340-S5-200414136; 8340-O2-200414590; 8340-S4-200414128; 8340-M4-200414103. |
| 2005-115 |
2004-03-24 |
Le Conseil rejette une demande présentée
par FCI Broadband, le 21 octobre 2003, en vue d'appliquer des
frais minimums à la composante « compte-client facturé à un client
final » de son service de facturation et de perception. Référence :
AMT 14. |
| 2005-116
|
2004-03-24 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par la Société en commandite Télébec le 2 mars 2005,
en vue de réviser l'article 3.6 de son Tarif général de manière
à introduire un service 9-1-1 destiné aux fournisseurs de services
sans fil, au tarif mensuel de 0,0191 $ par numéro de téléphone
sans fil. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur =
04.04.05. |
| 2005-117
|
2004-03-24 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande suivante : Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom
ltée datée du 17 mars 2005. Référence : 8340-T5-0856/02. |
| 2005-118
|
2004-03-24 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 6857 de
Bell Canada datée du 11 mars 2005, et AMT 121 de Sogetel
inc. datée du 17 mars 2005. |
| 2005-119
|
2005-03-29 |
Le Conseil approuve, sous réserve d'une
modification, une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL)
le 21 février 2005, l'article 600, Service d'appel d'urgence 9-1-1
de VTL (SAU), de la partie F de son Tarif général d'interconnexion.
Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 29.03.05. |
| 2005-120
|
2005-03-30 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 90 de Ontario
Telecommunications Association datée du 14 mars 2004 et AMT 41
de Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
datée du 11 mars 2005. |
| 2005-121
|
2005-03-30 |
Le Conseil rejette la proposition de Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) en vue de majorer les tarifs mensuels
contractuels et non contractuels qui sont applicables aux voies 2B
de son service Microlink, mais il approuve la proposition de SaskTel
de retirer de son tarif la composante liaison paquets – voie D. SaskTel
a présenté la demande le 31 mars 2004. Référence : AMT 62.
Entrée en vigueur = 30.03.05. |
| 2005-122
|
2005-03-31 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes suivantes : AMT 543 de TELUS Communications Inc.
datée du 16 mars 2005 et AMT 4226 de TELUS Communications
Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.) datée du 16 mars
2005. |
| 2005-123 |
2005-04-04 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell Canada le 15 décembre 2004, de manière
à inclure à l'article 140 de son Tarif de services d'accès des dispositions
de protection de la vie privée pour empêcher la diffusion de renseignements
sur l'abonné auxquels les fournisseurs de services téléphoniques Internet
pourraient avoir accès en s'interconnectant au moyen de la signalisation
par canal sémaphore no 7 (CCS7). Référence : AMT 6812A.
Eff. date = 04.04.05. |
| 2005-124 |
2005-04-04 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 de Bruce
Municipal Telephone System, AMT 50 et 50A de Cochrane Telecom
Services, AMT 33 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.,
AMT 555 de MTS Allstream Inc., AMT 91 de Ontario Telecommunications
Association et AMT 169 de TELUS Communications Inc. |
| 2005-125 |
2005-04-04 |
Le Conseil approuve de manière définitive
la demande tarifaire suivante : AMT 77 de Saskatchewan Telecommunications. |
| 2005-126 |
2005-04-04 |
Le Conseil approuve de manière définitive
les demandes tarifaires suivantes : AMT 43 de Téléphone
Guèvremont inc., AMT 32 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor
et AMT 116 et 116A de Thunder Bay Telephone. |
| 2005-127 |
2005-04-06 |
Le Conseil approuve, sous réserve de certaines
conditions, la demande de People's Telephone Company of Forest Inc.,
visant à intégrer son service Touch-Tone à son service local de base.
Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 01.05.05. |
| 2005-128 |
2005-04-06 |
Le Conseil approuve de manière définitive
les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./ISP Telecom Inc.
et TELUS Communications Inc./Bell West Inc. |
| 2005-129 |
2005-04-06 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 6860 de Bell Canada,
AMT 28 de Nexicom Telephones Inc., AMT 29 de Nexicom Telecommunications
Inc., AMT 24 de Wightman Telecom Ltd. et AMT 29 de Westport
Telephone Company Limited. |
| 2005-130 |
2005-04-06 |
Le Conseil approuve provisoirement l'entente
suivante : TELUS Communications Inc./Bell West Inc. |
| 2005-131 |
2005-04-07 |
Le Conseil approuve la demande présentée
par TELUS Communications Inc. (TCI) visant à accorder un droit
acquis au service radiotéléphonique de zone locale en
Colombie-Britannique et, à la lumière des conclusions
qu'il a prises, il ordonne à TCI de publier dans les 60 jours
un rapport préliminaire sur les technologies de remplacement.
Référence : AMT 4224 de TCBC. |
| 2005-132
|
2005-04-07 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6853
et 6854 de Bell Canada, AMT 49 de Cochrane Telecom Services,
AMT 36 et 37 de Mornington Communications Co-operative Limited,
AMT 87 de Prince Rupert City Telephones, AMT 35 de Le Téléphone
de St-Éphrem inc., AMT 37 de Le Téléphone
de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 33 de La Compagnie de Téléphone
de St-Victor, AMT 542 de TELUS Communications Inc. |
| 2005-133
|
2005-04-07 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./Vidéotron
Télécom Ltée, 2034156 Ontario Inc./Globility
Communications Corporation, 2034156 Ontario Inc./Call-Net Communications
Inc., 2034156 Ontario Inc./Bell Canada, 2034156 Ontario Inc./ExaTEL
Inc., ExaTEL Inc./Vidéotron Télécom Ltée
et La Compagnie de Téléphone de St-Victor/TELVIC Interurbain
Inc. |
| 2005-134
|
2005-04-07 |
Le Conseil approuve le
retrait des demandes tarifaires suivantes : Société
en commandite Télébec AMT 302, 302A et 304, 304A.
Entrée en vigueur = 07.04.05. |
| 2005-135
|
2005-04-08 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./MTS
Allstream Inc., 2034156 Ontario Inc./Fido Solutions Inc., TELUS Communications
Inc./Shaw Telecom Inc. et Fido Solutions Inc./Rogers Wireless Inc.
|
| 2005-136 |
2005-04-11 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 1 er décembre 2004, en vue de retirer
l'article 701, Cantat-3 Téléglobe, et l'article 702,
Réseau central de fibre optique de Téléglobe,
du Tarif des services nationaux étant donné que le
contrat associé aux anneaux de fibres SONET conclu avec
le client a expiré le 15 janvier 2005. Référence
: AMT 851 (TSN).
|
| 2005-137 |
2005-04-11 |
Le Conseil approuve sous réserve
d'une modification une demande présentée par Bell Canada
le 26 novembre 2004, en vue de réviser l'article
D70 de manière à permettre un accès OC-48 entre
les deux emplacements du client. Référence : AMT 6843.
Entrée en vigueur = 11.04.05. |
| 2005-138 |
2005-04-11 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 155
d'Aliant Telecom Inc., AMT 6855 de Bell Canada, AMT 19 de
Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, AMT 89
de Prince Rupert City Telephones, AMT 78 de Saskatchewan Telecommunications
et AMT 395 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS
Communications (Québec) Inc.). |
| 2005-139 |
2005-04-13 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 6861 de Bell Canada,
AMT 24 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.,
AMT 30 de La Corporation de Téléphone de La
Baie, AMT 27 de Téléphone Milot inc., AMT 556,
557, 558, 559 et 560 de MTS Allstream Inc., AMT 27 de
North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 92 de l'Ontario Telecommunications
Association, AMT 22 de Quadro Communications Co-operative Inc.,
AMT 38 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot
Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
et AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
|
| 2005-140 |
2005-04-13 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 6858, 6858A 6863 et
6863A de Bell Canada, AMT 60 de CoopTel, AMT 27 de North
Frontenac Telephone Corporation Ltd, AMT 173 de TELUS Communications
Inc. et AMT 396 et 397 de TELUS Communications Inc. (anciennement
TELUS Communications (Québec) Inc.). |
| 2005-141 |
2005-04-14 |
Le Conseil approuve provisoirement,
sous réserve de modifications, une demande présentée
par Globility Communications Corporation le 5 avril 2005, en
vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises
intercirconscriptions de base, de son Tarif général
de manière à y refléter les tarifs approuvés
à l'égard des entreprises de services locaux
titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72.
Référence : AMT 6.
|
| 2005-142 |
2005-04-14 |
Le Conseil approuve provisoirement, sous
réserve de modifications, une demande présentée
par Maskatel inc. le 23 mars 2005, en vue de réviser l'article 302.4,
Traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB), de
son Tarif général de manière à y refléter
les tarifs approuvés à l'égard des entreprises
de services locaux titulaires dans la Décision de télécom
CRTC 2004-72. Référence : AMT 7. |
| 2005-143 |
2005-04-15 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Norouestel Inc. le 7 janvier 2005, en vue de
réviser les frais mensuels minimums applicables à
l'alimentation en courant alternatif (CA) par site de la façon
suivante : remplacer le taux fixe de 10,90 $ par un taux
de 0,33 $ par watt et imposer des frais mensuels minimums de
198,00 $ pour une alimentation en CA de 600 watts.
Référence : AMT 817. Entrée en vigueur = 15.04.05.
|
| 2005-144 |
2005-04-15 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell Canada le 31 mars 2005,
en vue de permettre aux concurrents de fournir l'accès haute
vitesse à leurs clients finals qui ne sont pas abonnés
au service local de base d'une entreprise de services locaux titulaire
ou d'une entreprise de services locaux concurrente. Référence :
AMT 6862. Entrée en vigueur = 15.04.05.
|
| 2005-145
|
2005-04-15 |
Le Conseil approuve les révisions
tarifaires de Prince Rupert City Telephone (CityTel), sous réserve
d'une modification, ainsi que l'entente concernant le service public
d'appel d'urgence 9-1-1 et l'entente relative à la perception
de frais de prise d'appel pour le service 9-1-1. CityTel a déposé
la demande le 3 mars 2005. Référence : AMT 88.
Entrée en vigueur = 15.04.05. |
| 2005-146
|
2005-04-15 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 20 octobre 2004, à
l'article 736.3 du Tarif des montages spéciaux, sur les services
fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé (AP) dont
le numéro de contrat est P3A-14. Les pages de tarif doivent
indiquer que sur sa facture mensuelle ou par lettre, Bell Canada
doit aviser le client de l'AP : au moins 60 jours avant la date
d'échéance du contrat, que le contrat ou les services
seront renouvelés automatiquement à moins que le client
n'avise la compagnie du contraire; dans les 35 jours suivant le renouvellement
automatique, que le contrat a été renouvelé;
que le client peut annuler le contrat sans pénalité
dans les 30 jours suivant le renouvellement automatique. Référence : AMT 842
(TSN). |
| 2005-147 |
2005-04-18 |
Le Conseil approuve provisoirement
la demande tarifaire suivante : Compagnie de téléphone
Nantes inc. AMT 18.
|
| 2005-148 |
2005-04-18 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par La Compagnie de Téléphone
de St-Éphrem inc. le 23 mars 2005, afin de majorer les tarifs
des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence
: AMT 36. Entrée en vigueur = 01.06.05.
|
| 2005-149 |
2005-04-18 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 9 mars
2005, afin de majorer les tarifs des services locaux de base de résidence
et d'affaires. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 01.05.05.
|
| 2005-150
|
2005-04-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes de révisions tarifaires suivantes
: AMT 90 de l'Ontario Telecommunications Association et AMT 41
de la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs. |
| 2005-151
|
2005-04-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes de révisions tarifaires suivantes :
AMT 6856 de Bell Canada, AMT 111 de Bruce Municipal Telephone System
et AMT 819 et 820 de Norouestel Inc. |
| 2005-152 |
2005-04-20 |
Le Conseil approuve provisoirement une
entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./MTS Allstream
Inc. Référence :
8340-E30-200504383. |
| 2005-153
|
2005-04-20 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 50 de
People's Telephone Company of Forest Inc. et AMT 117 de
TBayTel. |
| 2005-154
|
2005-04-21 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 543
de TELUS Communications Inc. et AMT 4226 de TELUS Communications
Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.). |
| 2005-155
|
2005-04-22 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une entente entre les parties suivantes : Société
en commandite Télébec/Vidéotron Télécom
ltée. Référence : 8340-T5-0856/02.
|
| 2005-156
|
2005-04-22 |
Le Conseil approuve de manière
définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6857 de
Bell Canada. |
| 2005-157
|
2005-04-26 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, la demande présentée par Bell Canada
le 19 octobre 2004 et modifiée le 11 février
2005, concernant l'article 730.4 du Tarif des services nationaux,
sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P3-148. Référence :
AMT 841 et 841A (TSN). |
| 2005-158
|
2005-04-26 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de Dryden Municipal
Telephone System, AMT 561 de MTS Allstream Inc., AMT 216,
216A et 217 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 821 de
Norouestel Inc., AMT 112 de Ontera, AMT 81 de Saskatchewan
Telecommunications, AMT 122 de Sogetel inc., AMT 39 de
Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 175
et 176 de TELUS Communications Inc. et AMT 318 de Société
en commandite Télébec.
|
| 2005-159
|
2005-04-26 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Bell Canada le 29 octobre 2004 et modifiée le 7 février
2005, en vue de réviser l'article B86, Service d'affaires
personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux afin
de refléter le contrat de service actuel du client et de
modifier le libellé pour clarifier la description du service.
Référence : AMT 6838 et 6838A. Entrée
en vigueur = 26.04.05. |
| 2005-160
|
2005-04-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS
Communications Inc./Bell West Inc. Référence :
8340-T42-0475/04. |
| 2005-161
|
2005-04-28 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 22 février 2005, de manière à offrir
des prix contractuels dans le cas des forfaits établis à
partir du Bloc d'avantages du service de résidence et du Bloc
d'avantages du service de résidence illimité. Référence :
AMT 166. |
| 2005-162 |
2005-04-28 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, telle que modifiée dans l'ordonnance de
télécom CRTC 2005-148, une demande présentée
par La Compagnie de Téléphone de St-Éphrem inc.
le 23 mars 2005, afin de majorer les tarifs des services locaux
de base de résidence et d'affaires. Référence :
AMT 36. |
| 2005-163
|
2005-04-28 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes: AMT 45 et 46 de Téléphone
Guèvremont inc., AMT 822 de Norouestel Inc., AMT 4234
de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS Communications
(B.C.) Inc., et AMT 177 de TELUS Communications Inc. |
| 2005-164 |
2005-04-29 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande ex parte présentée par TELUS
Communications Inc. le 5 avril 2005, sous réserve d'une
condition. Référence : AMT 174. |
| 2005-165 |
2005-05-04 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 112
de Bruce Municipal Telephone System, AMT 50 et 50A de Cochrane
Telecom Services, AMT 33 de La Compagnie de Téléphone
de Lambton Inc. et AMT 91 de l'Ontario Telecommunications Association.
|
| 2005-166 |
2005-05-04 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 159 et 161 d'Aliant
Telecom Inc., AMT 6867 de Bell Canada, AMT 43 d'Execulink
Telecom Inc., AMT 31 de La Corporation de Téléphone
de La Baie, AMT 40 de Le Téléphone de
St-Liboire de Bagot Inc., AMT 562 et 563 de MTS Allstream
Inc., AMT 90 de Prince Rupert City Telephones et AMT 82
de Saskatchewan Telecommunications. |
| 2005-167
|
2005-05-04 |
Le
Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes :
2034156 Ontario Inc./FCI Broadband. Référence :
8340-O34-200505167. |
| 2005-168 |
2005-05-05 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6860
de Bell Canada, AMT 28 de Nexicom Telephones Inc., AMT 29
de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 24 de Wightman Telecom
Ltd. et AMT 29 de Westport Telephone Company Limited. |
| 2005-169 |
2005-05-06 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6861
de Bell Canada, AMT 24 de La Cie de Téléphone de Courcelles
Inc., AMT 30 de La Corporation de Téléphone de La
Baie, AMT 27 de Téléphone Milot inc., AMT 556,
557, 558, 559 et 560 de MTS Allstream Inc., AMT 27 de North Renfrew
Telephone Company Limited, AMT 92 de l'Ontario Telecommunications
Association, AMT 22 de Quadro Communications Co-operative Inc.,
AMT 38 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot
Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone Upton
Inc. et AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
|
| 2005-170 |
2005-05-09 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Aliant Telecom Inc. le 19 juin 2003 et modifiée
le 14 novembre 2003, afin de réduire les tarifs mensuels
contractuels par accès téléphonique Centrex pour
les deux tranches de rabais au volume les plus élevées
dans la tranche tarifaire A de Terre-Neuve-et-Labrador. Référence
: AMT 93 et 93A. Entrée en vigueur = 09.05.05.
|
| 2005-171
|
2005-05-10 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de La Cie
de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 13 et 13A
de Keewatin Municipal Telephone System, AMT 35 et 35A
de Kenora Municipal Telephone System, AMT 37 de Le Téléphone
de St-Éphrem inc. et AMT 35 de La Compagnie de Téléphone
de St-Victor. |
2005-172 |
2005-05-10 |
Le
Conseil approuve provisoirement une entente d'égalité
d'accès entre Sogetel inc. et TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-S4-200505209. |
| 2005-173
|
2005-05-13 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6858,
6858A, 6863 et 6863A de Bell Canada, AMT 60 de CoopTel, AMT 18 de
Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 27 de North
Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 173 de TELUS Communications
Inc., AMT 396 et 397 de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS
Communications (Québec) Inc. |
| 2005-174 |
2005-05-13 |
Le Conseil rejette une demande ex parte
présentée par TELUS Communications Inc. Référence
: AMT 178. |
| 2005-175 |
2005-05-13 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 162 d'Aliant
Telecom Inc., AMT 564 de MTS Allstream Inc. et AMT 118 de TBayTel.
|
| 2005-176
|
2005-05-13 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Amtelecom Inc. le 4 avril 2005,
relative à la majoration de tarifs applicables à ses
services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence
: AMT 55. |
| 2005-177
|
2005-05-13 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2005,
afin de permettre aux citoyens se trouvant dans une municipalité
de composer le 3-1-1 pour joindre les services municipaux autres que
les services d'urgence. Référence : AMT 6866.
Entrée en vigueur = 16.05.05. |
| 2005-178
|
2005-05-13 |
Le
Conseil approuve provisoirement une demande présentée
par Bell Canada le 27 avril 2005, visant à
réviser son Tarif des entreprises de services locaux concurrentes.
Référence : AMT 6868. Entrée en vigueur = 13.05.05.
|
| 2005-179
|
2005-05-16 |
Le
Conseil approuve de manière définitive une entente
entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./MTS Allstream Inc.
Référence : 8340-E30-200504383. |
| 2005-180 |
2005-05-16 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 35 de La Compagnie de
Téléphone de Lambton Inc., AMT 19 de Compagnie
de téléphone Nantes inc., et AMT 398 de TELUS Communications
Inc., anciennement TELUS Communications (Québec) Inc. |
| 2005-181 |
2005-05-17 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004
et modifiée le 28 février 2005, concernant l'article
720.43 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans
le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro
de contrat est P1-67. Référence : AMT 820
et 820A (TSN). |
| 2005-182 |
2005-05-17 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004,
concernant l'article 720.66 du Tarif des services nationaux,
sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P3-164. Référence :
AMT 821 (TSN). |
| 2005-183 |
2005-05-18 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004,
concernant l'article 722.20 du Tarif des services nationaux, sur les
services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P3-3. Référence :
AMT 822 (TSN). |
| 2005-184 |
2005-05-18 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 1 er octobre 2004,
concernant l'article 720.10 du Tarif des services nationaux, sur les
services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P1-150. Référence :
AMT 824 (TSN). |
| 2005-185 |
2005-05-18 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 1 er octobre 2004
et modifiée le 22 octobre 2004, concernant l'article 720.72
du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le
cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de
contrat est P3-103. Référence : AMT 825 et
825A (TSN). |
| 2005-186
|
2005-05-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004, concernant
l'article 720.5 du Tarif des services nationaux, sur les services
fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le
numéro de contrat est P1-59. Référence :
AMT 829 et 829A (TSN). |
| 2005-187
|
2005-05-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 13 octobre 2004, concernant
l'article 720.88 du Tarif des services nationaux, sur les services
fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le
numéro de contrat est P3-68. Référence :
AMT 834 (TSN). |
| 2005-188
|
2005-05-19 |
Le Conseil approuve de manière
définitive la demande présentée par Bell Canada
le 18 octobre 2004, concernant l'article 720.92 du Tarif
des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de
l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat
est P3-116. Référence : AMT 839 (TSN). |
| 2005-189
|
2005-05-19 |
Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 83
de Saskatchewan Telecommunications. Entrée en vigueur =
24.05.05. |
| 2005-190
|
2005-05-19 |
Le Conseil approuve provisoirement une
entente entre ExaTEL Inc./Call-Net Communications Inc. Référence :
8340-E30-200505472. |
| 2005-191 |
2005-05-19 |
Le Conseil approuve la demande présentée
par Société en commandite Télébec, le
23 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 10.4, Services
et arrangements divers, à son Tarif général afin
d'introduire des tarifs horaires visant les travaux de réparation,
d'entretien, ainsi que des études techniques pour les entreprises
de télédistribution et les télécommunicateurs
canadiens. Référence : AMT 314. Entrée
en vigueur : 19.05.05 |
| 2005-192
|
2005-05-19 |
Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes
tarifaires suivantes : AMT 50 de People's Telephone Company
of Forest Inc. et AMT 117 de TBayTel. |
| 2005-193
|
2005-05-20 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : TELUS Communications Inc. AMT 170,
171, 172, 544, 545, 546, 547 et 549, TELUS Communications Inc. (anciennement
TELUS Communications (B.C.) Inc.) AMT 4227, 4228, 4229, 4230
et 4233. Entrée en vigueur : 01.06.05. |
| 2005-194
|
2005-05-20 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI)
le 31 mars 2005 en vue de réviser l'article 495,
Réseau numérique à intégration de services
– Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du
Tarif général en Alberta, sous réserve des modifications
suivantes : les propositions selon lesquelles TCI suggère de
simplifier la structure tarifaire relative à la conservation
de NA et d'appliquer un tarif de 2,45 $ par NA ainsi que d'introduire
une période de service maximale en ce qui concerne le service
RNIS-IDP offert sans contrat en Alberta sont rejetées. Référence :
AMT 548. Entrée en vigueur : 01.06.05. |
| 2005-195
|
2005-05-20 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI)
le 31 mars 2005 en vue de réviser l'article 470,
Réseau numérique à intégration de services
– Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du
Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.)
Inc. en Colombie-Britannique, sous réserve de la modification
suivante : TCI doit supprimer la période de service maximale
dans le cas du service RNIS-IDP offert sans contrat en Colombie-Britannique.
Référence : AMT 4232. Entrée en vigueur :
01.06.05. |
| 2005-196
|
2005-05-20 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004, concernant
l'article 720.78 du Tarif des services nationaux, sur les services
fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le
numéro de contrat est P3-58. Référence :
AMT 828 (TSN). |
| 2005-197 |
2005-05-20 |
Le Conseil approuve avec modifications
la proposition de MTS Allstream Inc. visant l'ajout d'arrangements
personnalisés. Référence : AMT 543
et 543A. Entrée en vigueur : 20.05.05. |
| 2005-198
|
2005-05-25 |
Le Conseil approuve
de manière définitive les demandes tarifaires suivantes
: AMT 45 et 46 de Téléphone Guèvremont
inc., AMT 822 de Norouestel Inc., AMT 4234 de TELUS Communications
Inc., anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc., et AMT 177
de TELUS Communications Inc.
|
| 2005-199 |
2005-05-25 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une entente entre 2034156 Ontario Inc./ FCI Broadband.
Référence : 8340-O34-200505167. |
| 2005-200
|
2005-05-25 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 159
et 161 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6867 de Bell Canada, AMT 43
d'Execulink Telecom Inc., AMT 31 de La Corporation de Téléphone
de La Baie, AMT 40 de Le Téléphone de
St-Liboire de Bagot Inc., AMT 562 et 563 de MTS Allstream
Inc., AMT 90 de Prince Rupert City Telephones et AMT 82
de Saskatchewan Telecommunications. |
| 2005-201 |
2005-05-25 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 28
de Dryden Municipal Telephone System, AMT 561 de MTS Allstream
Inc., AMT 216, 216A et 217 de NorthernTel, Limited Partnership,
AMT 821 de Norouestel Inc., AMT 112 d'Ontera, AMT 81 de Saskatchewan
Telecommunications, AMT 122 de Sogetel inc., AMT 39 de Le Téléphone
de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 175 et 176 de TELUS Communications
Inc. et AMT 318 de Société en commandite Télébec. |
| 2005-202
|
2005-05-25 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc., AMT 6871 de Bell Canada et AMT 399
de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec)
Inc.). |
| 2005-203 |
2005-05-26 |
Le Conseil approuve
de manière définitive, sous réserve d'une modification,
la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre
2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement
personnalisé dont le numéro de contrat est P1-111.
Référence : AMT 819 (TSN). |
| 2005-204 |
2005-05-26 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 5 octobre 2004, concernant
les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P1-176. Référence : AMT
827 (TSN). |
| 2005-205 |
2005-05-27 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 6873 de Bell Canada,
AMT 61 de CoopTel et AMT 42 de La Compagnie de Téléphone
de Warwick.
|
| 2005-206 |
2005-05-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une demande tarifaire présentée par
Sogetel inc. AMT 121. |
| 2005-207 |
2005-05-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve de modification, une demande
présentée par Bell Canada le 19 octobre 2004,
concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P3-140. Référence : AMT 840
(TSN). |
| 2005-208 |
2005-05-27 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une entente entre Sogetel inc./ TELUS Communications
Inc. Référence : 8340-S4-200505209. |
| 2005-209 |
2005-05-30 |
Le Conseil approuve provisoirement
la demande de Bell Canada datée du 16 mai 2005, en vue de
réviser l'article 6001, Service 3-1-1, de son Tarif général,
qui a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance
de télécom CRTC 2005-177, 13 mai 2005, afin de retirer
une disposition de la page de tarif pour la période faisant
l'objet de l'approbation intérimaire. Référence
: AMT 6866A. Entrée en vigueur = 30.05.05. |
| 2005-210
|
2005-05-30 |
Le Conseil rend provisoires les tarifs
d'Aliant Telecom Inc. qui s'appliquent aux services de l'ensemble
Autres services plafonnés. Référence : 8678-C12-200502949.
Entrée en vigueur = 01.06.05. |
| 2005-211 |
2005-05-30 |
Le Conseil approuve avec modifications
la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue
d'ajouter l'article 275, Frais de construction, à son Tarif
général. Référence : AMT 117.
Entrée en vigueur = 30-05-05. |
| 2005-212 |
2005-05-31 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Dryden Municipal
Telephone System et AMT 84 et 85 de Saskatchewan Telecommunications.
|
| 2005-213
|
2005-06-01 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de La
Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 13 et 13A de
Keewatin Municipal Telephone System, AMT 35 et 35A de Kenora
Municipal Telephone System, AMT 37 de Le Téléphone
de St-Éphrem inc. et AMT 35 de La Compagnie de Téléphone
de St-Victor. |
| 2005-214
|
2005-06-01 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 162 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 564 de MTS Allstream Inc. et AMT 118 de TBayTel. |
| 2005-215 |
2005-06-01 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par TELUS Communications Inc. le 19 novembre 2004,
en vue de réviser deux articles de l'ancienne TELUS Communications
(Québec) Inc., soit l'article 1.06, Transférabilité
des numéros locaux - Accès au point de commande
de service, de son Tarif général, et l'article 1.07,
Acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement
d'emplacement manquant, de son Tarif des services d'accès visant
l'interconnexion, afin d'introduire le service de transférabilité
des numéros locaux. Référence : AMT 392. Entrée
en vigueur : le 1 er juin 2005. |
| 2005-216
|
2005-06-01 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Bell Canada le 13 mai 2005,
en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques,
de son Tarif général de manière à
y introduire la fonction Contrôle des appels. Référence
: AMT 6872. Entrée en vigueur : le 15 juin 2005. |
| 2005-217
|
2005-06-01 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 de Téléphone
Guèvremont inc. et AMT 30 de Westport Telephone Company Limited.
|
| 2005-218
|
2005-06-06 |
Le Conseil approuve la demande présentée
par TELUS Communications (Québec) Inc., maintenant TELUS Communications
Inc., le 3 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 4.03,
Raccordement au RTPC, à son Tarif des montages spéciaux
afin de fournir l'accès au réseau téléphonique
public commuté à des clients situés à
l'extérieur de la circonscription. Référence :
AMT 366. Entrée en vigueur = 06.06.05. |
| 2005-219
|
2005-06-06 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 35
de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 19
de Compagnie de téléphone Nantes inc. et AMT 398
de TELUS Communications Inc., (anciennement TELUS Communications
(Québec) Inc.). |
| 2005-220
|
2005-06-07 |
Le Conseil approuve provisoirement la
demande ex parte présentée par Bell Canada
le 25 mai 2005 et modifiée le 31 mai 2005, sous réserve
d'une condition. Référence : AMT 859 et 859A
(TSN). |
| 2005-221 |
2005-06-09 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve de modifications, la demande
présentée par Bell Canada le 29 août 2003,
concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé
dont le numéro de contrat est P3-143. Référence :
AMT 789 (TSN).
|
| 2005-222 |
2005-06-09 |
Le Conseil approuve de manière
définitive une entente entre ExaTEL Inc./Call-Net Communications
Inc. Référence : 8340-E30-200505472. |
| 2005-223 |
2005-06-09 |
Le Conseil approuve provisoirement, à
compter du 14 juin 2005, la demande ex parte présentée
par Bell Canada le 26 mai 2005 et modifiée le 8 juin 2005.
|
| 2005-224 |
2005-06-10 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 et 166 d'Aliant
Telecom Inc., AMT 860 de Bell Canada, AMT 220 et 221 de
NorthernTel, Limited Partnership, AMT 4235 et 4235A de TELUS
Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.),
AMT 179 et 179A de TELUS Communications Inc. et AMT 319
de Société en commandite Télébec. (ordonnance
simplifiée) |
| 2005-225 |
2005-06-10 |
Le Conseil approuve de manière
définitive la demande tarifaire suivante : AMT 225
de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée) |
| 2005-226
|
2005-06-14 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et
modifiée le 6 mai 2005, concernant les services fournis
dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro
de contrat est P1-121. Référence : AMT
832 et 832A (TSN). |
| 2005-227
|
2005-06-14 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant
Telecom Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc. et AMT 6871 de Bell Canada.
(ordonnance simplifiée)
|
| 2005-228 |
2005-06-14 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes: AMT 6875 de Bell Canada,
AMT 566 de MTS Allstream Inc., AMT 12 de Vidéotron
ltée, AMT 21 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited
et AMT 181 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
|
| 2005-229
|
2005-06-15 |
Le Conseil approuve une demande présentée
par Câblevision du Nord de Québec inc. le 10 mai 2005,
en vue d'introduire l'article 300, Fibre optique intracirconscription,
et l'article 301, Fibre optique intercirconscriptions, à
son Tarif général. Référence : AMT
2. Entrée en vigueur = 30.06.05. |
| 2005-230
|
2005-06-15 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes AMT 4 de 2034156 Ontario
Inc. et AMT 404 de TELUS Communications (Québec) Inc. (ordonnance
simplifiée) |
| 2005-231
|
2005-06-15 |
Le Conseil approuve provisoirement une
demande présentée par Cogeco Cable Inc. le 7 juin 2005,
à l'égard des frais de traitement des entreprises intercirconscriptions
de base. Référence : AMT 17. |
| 2005-232 |
2005-06-16 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6873
de Bell Canada, AMT 61 de CoopTel et AMT 42 de La Compagnie
de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
|
| 2005-233 |
2005-06-16 |
Le Conseil approuve provisoirement, à
compter du 1er juillet 2005, la demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2005. Référence
: AMT 164. (ordonnance simplifiée) |
| 2005-234
|
2005-06-16 |
Le Conseil approuve, sous réserve
de modifications à la Note 2, une demande présentée
par Bell Canada le 12 avril 2005, en vue de réviser l'article
130, Services de réseau numérique propres aux concurrents,
de son Tarif de services d'accès, conformément aux paragraphes
380 et 381 de la décision de télécom CRTC 2005-6,
3 février 2005. Référence : AMT 6865. Entrée
en vigueur = 16.06.05. |
| 2005-235
|
2005-06-20 |
Le Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, la demande
présentée par Bell Canada le 29 août 2003
et modifiée le 13 mai 2005, concernant les services fournis
dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro
de contrat est P3A-18. Référence : AMT 788
et 788A (TSN). |
| 2005-236
|
2005-06-20 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 47
de Téléphone Guèvremont inc. et AMT 30 de
Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée). |
| 2005-237
|
2005-06-20 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29
de Dryden Municipal Telephone System et AMT 84 et
85 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée).
|
| 2005-238 |
2005-06-21 |
L e Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve de modifications, une demande
présentée par TELUS Communications Inc. le 31 mars 2005,
en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique
à intégration de services - Service d'interface à
débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général en
Alberta. Référence : AMT 548. |
| 2005-239
|
2005-06-21 |
L e Conseil approuve de manière
définitive, sous réserve d'une modification, une demande
présentée par TELUS Communications Inc. le 31 mars 2005,
en vue de réviser l'article 470, Réseau numérique
à intégration de services - Service d'interface à
débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général de
l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. en Colombie-Britannique.
Référence : AMT 4232. |
| 2005-240
|
2005-06-21 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes. AMT 170, 171,
172, 544, 545, 546, 547 et 549 de TELUS Communications Inc. et AMT 4227,
4228, 4229, 4230 et 4233 de TELUS Communications Inc. (anciennement
TELUS Communications (B.C.) Inc.). (ordonnance simplifiée)
|
| 2005-241
|
2005-06-22 |
Le Conseil rejette la proposition de Call-Net
Communications Inc. visant à introduire les frais d'entretien
diagnostique qu'elle appliquerait lorsqu'à la suite d'une notification
d'exécution par l'entreprise de services locaux titulaire,
la compagnie effectue un test diagnostique sur une ligne locale dégroupée
et constate que la ligne ne fonctionne pas. Référence
: AMT 23 et 23A. |
| 2005-242
|
2005-06-22 |
Le Conseil entérine, conformément
au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications
, l'imposition du tarif du service de la fibre optique à
LondonConnect. Référence : 8340-T69-200402925. |
| 2005-243 |
2005-06-23 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de North Renfrew
Telephone Company Limited et AMT 550 de TELUS Communications
Inc. (ordonnance simplifiée) |
| 2005-244 |
2005-06-23 |
Le Conseil approuve provisoirement
une entente déposée entre Videotron Telecom Ltd./Télébec,
Limited Partnership. Référence : 8340-V22-200506884.
(ordonnance simplifiée) |
| 2005-245 |
2005-06-28 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 169 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 6879 de Bell Canada, AMT 568 de MTS Allstream
Inc., AMT 87 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 182
de TELUS Communications Inc. |
| 2005-246 |
2005-06-29 |
Le Conseil approuve provisoirement
les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 6877 et 6878 de Bell Canada, AMT 567 de MTS Allstream
Inc., AMT 4236 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS
Communications (B.C.) Inc.) et AMT 183 et 551 de TELUS Communications
Inc. (ordonnance simplifiée)
|
| 2005-247 |
2005-06-29 |
Le Conseil approuve provisoirement une
entente entre Bell Canada/TELUS Communications (Québec) Inc.
(ordonnance simplifiée). Référence : 8340-B2-200507098.
|
| 2005-248 |
2005-07-04 |
Le Conseil approuve de manière
définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 221 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 4235
et 4235A de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications
(B.C.) Inc.) et AMT 179 et 179A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
|
| 2005-249 |
2005-07-06 |
Le Conseil approuve provisoirement les
demandes tarifaires suivantes : AMT 168 d'Aliant Telecom
Inc., AMT 18 de Cogeco Cable Inc. et AMT 406 et 407 de TELUS Communications
Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.) (Ordonnance
simplifiée) |
| 2005-250 |
2005-07-06 |
Le Conseil approuve provisoirement une
entente entre les parties suivantes : Vidéotron Télécom
ltée/TELUS Communications Inc. Référence : 8340-V22-200507171.
(Ordonnance simplifiée) |
