Décisions Télécom 1995
1995/02/03 - Décision Télécom CRTC 95-2 - PLANS DE COMMISSION AUX
ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS.
1995/03/08 - Décision Télécom CRTC 95-3 - FOURNITURE DE
RENSEIGNEMENTS TIRÉS DES BASES DE DONNÉES DE L'ANNUAIRE ET ACCÈS EN TEMPS RÉEL AUX
BASES DE DONNÉES DE L'ASSISTANCE-ANNUAIRE.
1995/03/31 - Décision Télécom CRTC 95-4 - FRAIS DE CONTRIBUTION
DÉFINITIFS POUR 1994 ET PROVISOIRES POUR 1995.
1995/04/24 - Décision Télécom CRTC 95-5
- DÉBRANCHEMENT DES
FOURNISSEURS DE SERVICE DOTÉS DE L'ÉGALITÉ D'ACCÈS ET TRANSFERT DE CLIENTÈLE ENTRE
CES FOURNISSEURS.
1995/04/27 - Décision Télécom CRTC 95-6
- AGT, NBTEL ET NEWFOUNDLAND
TEL - MODIFICATIONS AUX
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX.
1995/05/16 - Décision Télécom CRTC 95-6-1
- ERRATUM
1995/05/01 - Décision Télécom CRTC 95-7
- MARITIME TEL & TEL
LIMITED - REQUÊTE EN MAJORATIONS TARIFAIRES PROVISOIRES ET AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE
501.
1995/05/09 - Décision Télécom CRTC 95-8
- PLAINTES D'UNITEL ET DE
CANTEL AU SUJET D'UN CONTRAT DE LA MT&T AVEC LA PROVINCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE -
CONSENTEMENT À UNE POURSUITE.
1995/05/26 - Décision Télécom CRTC 95-9
- AGT LIMITED - GUIDE DE LA
PHASE III : CONFORMITÉ AVEC L'AVIS PUBLIC 94-41 ET L'ORDONNANCE 93-20.
1995/05/26 - Décision Télécom CRTC 95-10
- NEWFOUNDLAND TEL - GUIDE DE
LA PHASE III : CONFORMITÉ AVEC L'AVIS PUBLIC 94-43
ET L'ORDONNANCE 92-1456.
1995/05/26 - Décision Télécom CRTC 95-11
- NBTEL - GUIDE DE LA PHASE
III : CONFORMITÉ AVEC L'AVIS PUBLIC 94-42,
L'ORDONNANCE 92-1432 ET LA LETTRE-DÉCISION 94-1.
1995/06/08 - Décision Télécom CRTC 95-12
- SONDAGE AUPRÈS DES
ABONNÉS POUR CHOISIR UN FOURNISSEUR DE SERVICES INTERURBAINS.
1995/06/22 - Décision Télécom CRTC 95-13
- ACCÈS AUX STRUCTURES DE
SOUTÈNEMENT DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE.
1995/06/27 - Décision Télécom CRTC 95-14
- WHITE DIRECTORY - REQUÊTE
EN RÉVISION ET MODIFICATION DE LA DÉCISION 95-3.
1995/08/09 - Décision Télécom CRTC 95-15
- BC TEL - ACCÈS AUX
STRUCTURES DE SOUTÈNEMENT.
1995/08/15 - Décision Télécom CRTC 95-16
- ASSOCIATION CANADIENNE
D'ÉCHANGE DE MESSAGES INC. C. BELL CANADA - MISE EN MARCHÉ DE SERVICES DE TÉLÉAPPEL.
1995/08/15 - Décision Télécom CRTC 95-17
- TELROUTE COMMUNICATIONS
INC. - RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÉVITEMENT.
1995/08/24 - Décision Télécom CRTC 95-18
- UNITEL COMMUNICATIONS INC.
- MÉTHODES DE COMPTABILISATION ET DE DÉCLARATION DE LA CONTRIBUTION.
1995/09/08 - Décision Télécom CRTC 95-19
- ABSTENTION - SERVICES
FOURNIS PAR DES ENTREPRISES CANADIENNES NON DOMINANTES.
1995/09/18 - Décision Télécom CRTC 95-20
- YORK UNIVERSITY -
FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONE PAYANT LOCAL CONCURRENTIEL.
1995/10/31 - Décision Télécom CRTC 95-21
- MISE EN OEUVRE DU CADRE DE
RÉGLEMENTATION - PARTAGE DE LA BASE TARIFAIRE ET QUESTIONS CONNEXES.
1995/11/27 - Décision Télécom CRTC 95-22
- RÉGIME DE CONTRIBUTION EN
ALBERTA.
1996/01/09 - Décision Télécom CRTC 95-22-1
- ERRATA
1995/12/04 - Décision Télécom CRTC 95-23
- RÉVISIONS AU MÉCANISME
VISANT À RECOUVRER LES FRAIS DE CONTRIBUTION.
1995/12/12 - Décision Télécom CRTC 95-24
- TÉLÉBEC LTÉE - PLAN DE
DÉVELOPPEMENT - ÉDITION 1995 ET BESOINS EN REVENUS POUR 1996.
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