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Décisions de Radiodiffusion 1995
1-250
/ 251-500
/ 501-750 / 751-925
1995-1 - Bonnechere Cable Co. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-2 - Société Radio-Canada. Modification de licences.
1995-3 - Câble-Axion Digitel Inc. Modifications à la zone de desserte.
1995-4 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc. Modification de la licence de CHOD-FM.
1995-5 - 2971-6214 Québec Inc. Révocation.
1995-6 - CF Cable TV Inc. Renouvellement de licence.
1995-7 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.
1995-8 - Télécâble Régional (du Centre) Inc. Renouvellement de licence.
1995-9 - La Coopérative du Courrier de Portneuf, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio.
1995-10 - Yves Rock, faisant affaires sous la raison sociale de "Câblodistribution Rock Enr.". Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-11 - Télécâble J. Poirier Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-12 - Rogers Cable TV Limited, au nom d'entreprises de télédistribution contrôlées par la Rogers.
1995-13 - Société Radio-Canada. Augumentation de la puissance de CBXA-FM.
1995-14 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBXT-3.
1995-15 - Société Radio-Canada. Modifications à la licence de CBXAT-6.
1995-16 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWXT.
1995-17 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWN-FM.
1995-18 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWWT.
1995-19 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBRT-8.
1995-20 - Les Communications par satellite canadien Inc. Renouvellement de licences et ajout des signaux de Seattle et de Minneapolis - Approuvés.
1995-21 - Chamcook Communications Limited. Demandes visant à distribuer par satellite des signaux de réseaux américains aux provinces de l'Atlantique - Refusées.
1995-22 - La Chaîne parlementaire par câble Inc./Cable Parliamentary Channel Inc. Renouvellement de licences.
1995-23 - Telemedia Communications Ontario Inc. Nouveau réseau radiophonique.
1995-24 - Coopérative de câblodistribution de Sainte-Catherine Fossambault. Modification de la zone de desserte autorisée.
1995-25 - La Radio du Pontiac Inc. Modification de la licence de CHIP-FM.
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1995-26 - Birken Recreational and Cultural Society. Révocation.
1995-27 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier les demandes de modification de licences de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.
1995-28 - 3152464 Manitoba Ltd. Acquisition d'actif.
1995-29 - Merritt Broadcasting Ltd. Acquisition d'actif.
1995-30 - Glenn Johnson, au nom d'une compagnie devant être constituée. Acquisition d'actif.
1995-31 - Société Radio-Canada, à titre de mandataire pour le compte du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada. Nouvelle station de radio AM de faible puissance.
1995-32 - Télécâble régional (du Centre) Inc. Modification de licence.
1995-33 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBKDT-1.
1995-34 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Ajout de La Chaîne.
1995-35 - Sheet Harbour Cable Limited. Ajout de CFJP-TV.
1995-36 - Région de l'Ontario. Renouvellements administratifs.
1995-37 - Association canadienne-française de l'Ontario-Conseil régional de Nipissing. Licence relative à un événement spécial.
1995-38 - Club Social La Grande. Révocation.
1995-39 - Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous les noms et les raisons sociales de "Télécâble Kazabazua Enr." et "Télécâble Low Enr.". Révocations.
1995-40 - Colonel J.E. McGillivray,CommandantBFC Cold Lake (Alberta).
1995-41 - Logan Lake Recreational Society. Modification de licence.
1995-42 - Dease Lake Broadcast Society. Renouvellement de licence.
1995-43 - Radio 1540 Limited. Approbation de l'utilisation du EMCS.
1995-44 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier des demandes de modification de licences de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.
1995-45 - AGI Cablevision Inc. Modification de licence.
1995-46 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBKDT.
1995-47 - VOCM Radio Newfoundland Limited. Modification de la source des émissions.
1995-48 - Burgeo Broadcasting System. Modification de la source des émissions.
1995-49 - Island Cablevision Ltd. Modification de licence.
1995-50 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire.
en haut
1995-51 - Sonème Inc. Conversion d'une station AM au FM.
1995-52 - Coastline Broadcasting Ltd. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-53 - Vancouver Co-operative Radio. Renouvellement de la licence de CFRO-FM.
1995-54 - Anderson Lake Recreational and Cultural Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-55 - Hagensborg T.V. Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-56 - Peace River Regional District. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-57 - CUC Broadcasting Limited. Transfert du contrôle effectif de la CUC Broadcasting Limited à la Shaw Communications Inc. - Approuvé.
1995-58 - Diffusion Power Inc. Modification de licences d'entreprises de programmation de télévision concernant la diffusion d'infopublicités.
1995-59 - North Thompson Yellowhead T.V. Association. Modification de licence.
1995-60 - Radio C.J.V.R. Ltd. Modification de la licence de CJVR.
1995-61 - Briercrest Community Radio Inc. Nouvelle station FM de campus/ communautaire.
1995-62 - Télé-Métropole Inc. Renouvellement de la licence de CFCM-TV.
1995-63 - Temsat Inc., représentant une société devant être constituée. Demandes concurrentes visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication SDM.
1995-64 - Maclean Hunter Cable TV (Niagara) Limited. Majoration tarifaire refusée en partie.
1995-65 - Grand Lake T.V. Limited. Renouvellement administratif.
1995-66 - Tetlit Service Co-operative Limited. Renouvellement administratif.
1995-67 - Premier Choix: TVEC Inc. Renouvellement de la licence de Super Écran.
1995-67-1 - Premier Choix: TVEC Inc. Correction.
1995-68 - First Choice Canadian Communications Corporation. Renouvellement de la licence de "The Movie Network".
1995-68-1 - Réseaux TMN Inc. (anciennement la First Choice Canadian Communications Corporation). Correction.
1995-69 - The Family Channel Inc. Renouvellement de la licence du "Family Channel".
1995-69-1 - The Family Channel Inc. Correction.
1995-70 - Allarcom Pay Television Limited. Renouvellement de la licence de "SuperChannel".
1995-70-1 - Allarcom Pay Television Limited. Correction.
1995-71 - Viewer's Choice Canada, a General Partnership consisting of Rogers Pay-Per-View Inc., First Choice Canadian Communications Corp. and TSN Enterprises. Renouvellement de la licence de "Viewer's Choice".
1995-71-1 - Viewer's Choice Canada, a General Partnership consisting of Rogers Pay-Per-View Inc., First Choice Canadian Communications Corp. and TSN Enterprises. Correction à la décision CRTC 95-71.
1995-72 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement administratif.
1995-73 - Grasslands FM. Modification de la formule musicale et du niveau de grands succès - demande refusée.
1995-74 - St. Margaret's Bay Cable Company Limited. Ajout de CFJP-TV.
1995-75 - CHAY-FM Limited. Modification de la licence de CHAY-FM.
en haut
1995-76 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.
1995-77 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.
1995-78 - C.K.O. Cablevision Limited. Modification de licence.
1995-79 - Edmundston Radio, Limited. Suppression de l'autorisation relative aux émetteurs.
1995-80 - Club T.V. de Matagami. Autorisation de distribuer de la publicité au canal communautaire.
1995-81 - Moffat Communications Limited. Modification de la licence de CKY-TV concernant la diffusion d'infopublicités.
1995-82 - Rogers Broadcasting Limited. Modification de la licence de CFMT-TV concernant la diffusion d'infopublicités.
1995-83 - Temsat Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1995-83-1 - Temsat Inc., représentant une société devant être constituée. Correction.
1995-84 - Bayshore Broadcasting Corporation. Nouvel émetteur de CFOS Owen Sound - demande refusée.
1995-85 - Westcom TV Group Ltd. Ajout d'un émetteur.
1995-86 - Sainte-Gertrude (Québec) - 941939100. Modification de licence.
1995-87 - Radio de la Baie Ltée. Prorogation du délai de construction.
1995-88 - Télécâble des Mille-Îles Inc. Ajout de WETK (PBS) Burlington (Vermont).
1995-89 - Les Immeubles Gilbert Pedneault Ltée. Modification de la licence de CFGT.
1995-90 - St. Lawrence Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CHXL-FM.
1995-91 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBOFT.
1995-92 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-93 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-94 - Trillium Cable Communications Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-95 - Divers endroits au Canada. Dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à étudier les demandes de modification de licence de la part des titulaires de licences d'entreprises de programmation de télévision privées qui désirent diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.
1995-96 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée. Licence relative à un événement spécial.
1995-97 - Câble Laurentides Ltée. Renouvellement administratif.
1995-98 - CFCF Inc. (Quatre-Saisons). Renouvellement de licences.
1995-99 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de licences pour un an accordé pour CHAN-TV Vancouver, CHEK-TV Victoria et leurs réémetteurs respectifs ailleurs en Colombie-Britannique.Décision CRTC
1995-100 - BBS Ontario Incorporated. Renouvellement de la licence pour CFTO-TV Toronto.
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1995-101 - Niagara Television Limited. Renouvellement de la licence de CHCH-TV Hamilton.
1995-102 - CHUM Limited. Renouvellement de licence pour CITY-TV Toronto et CITY-TV-2 Woodstock.
1995-103 - CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CKVR-TV Barrie, CKVR-TV-1 Parry Sound et CKVR-TV-2 Huntsville.
1995-104 - Power Broadcasting Inc./Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKWS-TV Kingston, CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott.
1995-105 - CFCF Inc. Renouvellement de la licence de CFCF-TV Montréal.
1995-106 - Canwest Television Inc. Renouvellement de la licence de CKVU-TV Vancouver et CKVU-TV-1 Courtenay.
1995-107 - Electrohome Limited. Renouvellement de la licence de CKCO-TV et approbation de nouvelles entreprises de programmation à Oil Springs et Wiarton.
1995-108 - South Western Ontario Broadcasting Incorporated. Renouvellement des licences de CFPL-TV, CKNX-TV et CHWI-TV.
1995-109 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CHEX-TV Peterborough et de son émetteur.
1995-110 - Mega Communications Ltd. Renouvellement de la licence de CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs.
1995-111 - Great Pacific Industries Inc. Renouvellement de la licence de CFJC-TV Kamloops et de ses émetteurs.
1995-112 - CKPG Television Limited. Renouvellement de la licence de CKPG-TV Prince George et de ses émetteurs.
1995-113 - Okanagan Skeena Group Limited. Renouvellement de la licence de CFTK-TV Terrace et de son émetteur.
1995-114 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs.
1995-115 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHKL-TV Kelowna et de ses émetteurs.
1995-116 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CIFG-TV.
1995-117 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHKM-TV Kamloops et de son émetteur.
1995-118 - Les associés de la Radiomédia S.E.N.C., comprenant la Télémédia Communications Inc. et la Radiomutuel Inc. Transfert de l'actif de CKAC et nouveau réseau d'information de langue française - autorisés.
1995-119 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale Inc. Transfert du contrôle et de l'actif de CHRC - autorisé.
1995-120 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale Inc. Renouvellement de la licence de CHOI-FM.
1995-121 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. Modification de la licence de CFJB-FM.
1995-122 - Telemedia Communications Ontario Inc. Modification de la formule musicale et des engagements au titre du développement des talents canadiens - demande refusée.
1995-123 - Télécâble St-Marc-des-Carrières Inc. Agrandissement de la zone de desserte autorisée.
1995-124 - Orangeville Cable-Vu Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-125 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBXAT-7.
en haut
1995-126 - Kennebec Vidéo Inc. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-127 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBWD-FM.
1995-128 - Radio Acadie Ltée. Renouvellement administratif.
1995-129 - Radio Acadie Ltée. Renouvellement administratif.
1995-130 - Cherry Point Community Promotion Association. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions à caractère religieux - Refusé.
1995-131 - Four Seasons Radio Ltd. Nouvelle licence de radio FM.
1995-132 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement et modification de licence.
1995-133 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement de licence.
1995-134 - Télé-Métropole Inc. Renouvellement de la licence de CFER-TV et de son émetteur CFER-TV-2.
1995-135 - Tourist Radio Information for Niagara Inc. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-136 - Pelmorex Radio Inc. Acquisition d'actif.
1995-137 - Gary David Keith. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-138 - Télécâble Nordique Inc. Acquisition d'actif.
1995-139 - Bernard Pilon, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Napierville Enr." Modification de licence et acquisition d'actif.
1995-140 - Les Câblages D.H. Inc. Modification de licence.
1995-141 - Câblodistribution G. Inc. Acquisition d'actif.
1995-142 - Les Entreprises Radio Etchemin Inc. Modification de la licence de CFLS-FM.
1995-143 - Rogers Broadcasting Limited. Diminution de la puissance de CISP-FM.
1995-144 - Prospect Bay Cable Company Limited. Ajout de CFJP-TV.
1995-145 - Diffusion Power Inc. Modification de la licence de CFMK-FM.
1995-146 - Télécâble Laurentien Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1995-147 - Télécâble des Mille-Îles Inc. Transfert de contrôle.
1995-148 - Central Island Broadcasting Ltd. Diminution de la puissance de CKWV-FM.
1995-149 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Diminution de la puissance de CKCV-FM.
1995-150 - Kings Kable Limited, faisant affaire sous le nom et la raison sociale de "Access Cable Television". Modification de la zone de desserte.
en haut
1995-151 - Câblo Vision B.M. Côte-Nord Inc. Révocation.
1995-152 - Kincardine Cable T.V. Ltd. Nouvelles têtes de ligne.
1995-153 - Lindsay CATV System Limited. Exemption de l'obligation de distribuer CKPT Peterborough.
1995-154 - Humber Valley Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CFLN.
1995-155 - Grand Lake T.V. Limited. Modifications à la licence.
1995-156 - Diffusion Power Inc. Augmentation de puissance.
1995-157 - Bragg Communications Incorporated. Modification de licence.
1995-158 - Bragg Communications Incorporated. Modification de licence.
1995-159 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licences.
1995-160 - Brooks Bay Cable Corp. Acquisition d'actif.
1995-161 - Lake Windermere District Broadcasting Society. Révocation.
1995-162 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-163 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-164 - Région du Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-165 - Lumby Video Ltd. Renouvellement de licence.
1995-166 - Columbia Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.
1995-167 - Coast Mountain Communications Inc. Renouvellement de licence.
1995-168 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.
1995-169 - County Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-170 - Keremeos Cable Ltd. Renouvellement de licence.
1995-171 - Kingsgate Community Association. Renouvellement de licence.
1995-172 - River Road Cable Ltd. Renouvellement de licences.
1995-173 - Ram River Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.
1995-174 - Sun Country Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.
1995-175 - Mascon Communications Corp. Renouvellement de licence.
en haut
1995-176 - Radio Bishop's Inc. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire.
1995-177 - Roger Plourde. New cable distribution undertaking.
1995-178 - 2871483 Canada Inc. Nouvelles entreprises de distribution par câble.
1995-179 - Sachigo Lake Economic Corporation. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-180 - Manitoba Model Forest Inc. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-181 - Hamilton Mountain Community Television and Recreation Association. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-182 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelle entreprise de programmation de télévision.
1995-183 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication.
1995-184 - South Cariboo Communities Resource Board. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-185 - George et Lucille Reed, formant une société en commandite devant s'appeler "Freeport Mobile Home Park". Acquisition d'actif.
1995-186 - Central Island Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CKWV-FM.
1995-187 - La Radio communautaire de Prescott-Russell au nom d'une association à être incorporée. Licences relative à des événements spéciaux.
1995-188 - A.J. Gale Limited. Ajout du service de programmation de TVOntario - Demande refusée.
1995-189 - Vidéotron Ltée. Exemption de l'obligation de distribuer CHLT-TV Sherbrooke.
1995-190 - Club Social du Nord-Est. Révocation.
1995-191 - Télécâble Provincial Inc. Révocation.
1995-192 - Riondel Community Cable Video Society. Renouvellement de licence.
1995-193 - Sayward Valley Communications Ltd. Renouvellement de licence.
1995-194 - Sicamous Video Ltd. Renouvellement de licence.
1995-195 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-196 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1995-197 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1995-198 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1995-199 - Wood Lake Cable Ltd. Renouvellement de licence.
1995-200 - Wood Lake Cable Ltd. Renouvellement de licence.
en haut
1995-201 - Westside Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-202 - 455166 B.C. Ltd. Renouvellement de licence.
1995-203 - The Upper Fraser Community Society. Renouvellement de licence.
1995-204 - Nimpkish Valley Communications Ltd. Renouvellement de licence.
1995-205 - Ken Rawson. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-206 - Transvision Plus Inc. Prorogation du délai de construction.
1995-207 - Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction.
1995-208 - BBS Ontario Incorporated. Déplacement des émetteurs et antennes de CFCL-TV et CITO-TV et augmentation de la puisance de CITO-TV.
1995-209 - 377566 Ontario Limited. Ajout du signal de la Global.
1995-210 - Moose Factory Cable Inc. Ajout du signal de la Global.
1995-211 - Mocreebec Development Corporation. Ajout du signal de la Global.
1995-212 - Diffusion Power Inc. Modification de la licence de CIQB-FM.
1995-213 - Quinte Broadcasting Co. Ltd. Modification de la licence de CIGL-FM.
1995-214 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à l'émetteur.
1995-215 - Ward Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-216 - Grand Bend Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-217 - Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-218 - CHUM Limited. Modification de licence concernant la diffusion d'infopublicités.
1995-219 - QUÉBEC ET ONTARIO. À la suite de l'avis public CRTC 1995-18 du 14 février 1995, le Conseil approuve les demandes de modification de licence des entreprises de programmation de télévision qui figurent ci-dessous en ajoutant à chaque licence la condition de licence suivante:.
1995-220 - SASKATCHEWAN. À la suite de l'avis public CRTC 1995-21 du 14 février 1995, le Conseil approuve les demandes de modification de licence des entreprises de programmation de télévision qui figurent ci-dessous en ajoutant à chaque licence la condition de licence suivante:.
1995-221 - Docteur Henry Pops. Licence relative à un événement spécial.
1995-222 - Craig Hutscal. Licence relative à un événement spécial.
1995-223 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Révocation.
1995-224 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Renouvellement administratif.
1995-225 - Okanagan Radio Limited. Révocation.
en haut
1995-226 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society. Renouvellement de licence.
1995-227 - Coast Mountain Communications Inc. Renouvellement de licence.
1995-228 - Kakisa Broadcasting Society. Renouvellement de licence.
1995-229 - Kaslo Cable Ltd. Renouvellement de licence.
1995-230 - Peachland Cable Ltd. Renouvellement et modification de licence.
1995-231 - Revelstoke Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.
1995-232 - Lexscott Developments Ltd. Renouvellement de licence.
1995-233 - Kingait Cablevision Limited. Renouvellement de licence.
1995-234 - Yellowknife Dene Band Corporation Ltd. Renouvellement de licence.
1995-235 - Ivan Simons. Renouvellement de licence.
1995-236 - Aqsaqniq Cable Limited. Renouvellement de licence.
1995-237 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1995-238 - Câblevision du Nord de Québec Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1995-239 - Cogeco Cable Canada Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1995-240 - Cogeco Cable Canada Inc. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1995-241 - Trillium Cable Communications Limited. Ajout de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) - demande refusée.
1995-242 - CTV Television Network Ltd. Modification de licence concernant la diffusion d'infopublicités.
1995-243 - Native Communication Inc. Modification de la licence de CINC-FM.
1995-244 - Câble Média Plus Inc. Prorogation du délai de construction.
1995-245 - Vidéo Déry Ltée. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-246 - Green Lake Radio and Television Broadcasting Society Inc. Modification de licence.
1995-247 - Community Communications Co-Operative Ltd. Modification de licence.
1995-248 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Ajout d'un émetteur.
1995-249 - Carmacks Community Club. Modifications de la licence de CFYC-TV.
1995-250 - Streatch Communications Incorporated. Acquisition d'actif et modification de
licence.
Mise à jour : 2002-07-09
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