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Décisions de Radiodiffusion 1995
1-250
/ 251-500
/ 501-750 / 751-925
1995-501 - Shaw Communications Inc. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1995-502 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de licence.
1995-503 - Câblo Distribution G. Inc. Modifications de licence.
1995-504 - Wood Lake Cable Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-505 - Central Island Broadcasting Ltd. Modification de la licence de CHPQ.
1995-506 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de titulaires d'entreprises de distribution par câble. Ajout de WTOL-TV.
1995-507 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de titulaires d'entreprises de distribution par câble. Ajout de WTOL-TV.
1995-508 - Seaside Cable T.V. Limited. Ajout de WTOL-TV.
1995-509 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Modification de la licence de CHOZ-FM.
1995-510 - Rogers Broadcasting Limited. Transfert de contrôle.
1995-511 - Hometown Cablesystems Ltd. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-512 - Compton Cable T.V. Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-513 - Radio Communautaire Cornwall-Alexandria IncCornwall, Alexandria et la région (Ontario) - 950969600.
1995-514 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBUT et de ses émetteurs.
1995-515 - Radio Express Inc. Modification de la licence de CKOD-FM.
1995-516 - Celtic Broadcasting Limited. Acquisition de l'actif de CHER Sydney et conversion subséquente de la station du AM au FM - Demandes refusées.
1995-517 - Strait of Canso Cable T.V. Limited. Acquisition d'actif.
1995-518 - Telemedia Communications Ontario Inc. Acquisition d'actif.
1995-519 - Brochet T.V. Society Inc. Acquisition d'actif.
1995-520 - Marc L. Fenez (au nom d'une compagnie devant être constituée). Acquisition d'actif.
1995-521 - Thunder Bay Electronics Ltd. Renouvellement des licences de CKPR-TV et CHFD-TV Thunder Bay.
1995-522 - Norcom Telecommunications Limited. Renouvellement de la licence de CJBN-TV Kenora/Keewatin.
1995-523 - Central Broadcasting Company Limited. Renouvellement des licences de CKBI et CFMM-FM.
1995-524 - Harvard Developments Limited. Renouvellement de la licence de CKRM.
1995-525 - Harvard Developments Limited. Renouvellement de la licence de CHMX-FM.
en haut
1995-526 - Simon Fraser Campus Radio Society. Renouvellement de la licence de CJSF.
1995-527 - The Student Radio Society of the University of British Columbia. Renouvellement de la licence de CITR-FM.
1995-528 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de licence.
1995-529 - Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) - au nom de la Bragg Communications Incorporated. Ajout de WTOL-TV.
1995-530 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de licence d'un réseau radiophonique.
1995-531 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de licence d'un réseau radiophonique.
1995-532 - Roy McKay. Renouvellement de licence.
1995-533 - Northern Cablevision Ltd. Renouvellement de licences.
1995-534 - Northern Cablevison Ltd. Renouvellement de licence.
1995-535 - Western Canadian Communications Inc. Renouvellement de licences.
1995-536 - Western Canadian Communications Inc. Renouvellement de licences.
1995-537 - Club Social La Grande. Renouvellement de licence.
1995-538 - L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc. Renouvellement de licence.
1995-539 - Société de Radio-Diffusion des Étudiants de Loyola, Inc. Renouvellement de la licence de CFLI.
1995-540 - Coopérative de la Télévision Communautaire de Fermont. Renouvellement de licence.
1995-541 - Télécâble Lyster Inc. Renouvellement de licence.
1995-542 - Cogeco Cable Canada Inc. Renouvellement de licence.
1995-543 - Small Community T.V. Inc. Renouvellement de licence.
1995-544 - Bowen Island Cable T.V. Ltd. Renouvellement de licence.
1995-545 - Town of Lampman. Renouvellement de licence.
1995-546 - Cable Ronge Inc. Renouvellement de licence.
1995-547 - Cogeco Câble Canada Inc. Renouvellement administratif.
1995-548 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement administratif.
1995-549 - Différents endroits en Ontario. Renouvellements administratifs.
1995-550 - Galahad Cable Vision Society. Renouvellement de licence.
en haut
1995-551 - Halkirk Cable TV Society. Renouvellement de licence.
1995-552 - Lac-Sat Communications Ltd. Renouvellement de licence.
1995-553 - Langdon Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.
1995-554 - The Rainbow Lake Sporting Association. Renouvellement de licence.
1995-555 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement et modifications de la licence de CKAT-FM North Bay.
1995-556 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1995-557 - Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1995-558 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement de la licence de CIZL-FM.
1995-559 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement de la licence de CJME.
1995-560 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Renouvellement des licences de CKOM et CFMC-FM.
1995-561 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHML.
1995-562 - Fairchild Television Ltd. Modification de licence.
1995-563 - Bragg Communications Inc. Modification de licence.
1995-564 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellements administratifs.
1995-565 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement administratif.
1995-566 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement administratif.
1995-567 - Cogeco Cable Canada Inc. (Kamloops Cablenet). Lake Broadcasting Corp.
1995-568 - Regina Cablevision Co-operative Limited. Acquisition d'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunica- tion; déplacement de l'émetteur; et nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-569 - CTEQ Télévision Inc. Nouveau service de télévision multilingue - approuvé.
1995-570 - Capital Broadcasting System Limited. Réorganisation intrasociété et acquisitions - Demandes approuvées.
1995-571 - Mid West Television Ltd. À la suite de l'audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CITL-TV Lloydminster et de ses émetteurs CITL-TV-4 Bonnyville, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-1 Wainwright (Alberta); CITL-TV-10 Alcot Trail et CITL-TV-3 Meadow Lake (Saskatchewan) et la licence de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CKSA-TV Lloydminster et de ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-4 Provost et CKSA-TV-3 Wainwright (Alberta), du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
1995-572 - Monarch Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAT-TV et de ses émetteurs.
1995-573 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-574 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-575 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
en haut
1995-576 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1995-577 - Andrew O'Brien, Greffier de la Ville. Renouvellement de licence.
1995-578 - The Fermeuse Television Improvement Association. Renouvellement de licence.
1995-579 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBDQ.
1995-580 - Rigolet Communications Incorporated. Renouvellement de licence.
1995-581 - Avonport Cablevision Limited. Renouvellement de licence.
1995-582 - Club Social du Nord-Est. Renouvellement de licence.
1995-583 - Radio & Télévision Communautaire - Havre St-Pierre. Renouvellement de licence et modification.
1995-584 - Chambre de Commerce de Temiscaming. Renouvellement de licence.
1995-585 - BBS Ontario Incorporated. Renouvellement des licences de CHRO-TV Pembroke; CICI-TV et CKNC-TV Sudbury; CKNY-TV et CHNB-TV North Bay; CJIC-TV et CHBX-TV Sault Ste. Marie; et CFCL-TV et CITO-TV Timmins.
1995-586 - Radio Communautaire Francophone de Montréal Inc. Renouvellement de la licence de CIBL-FM.
1995-587 - Radio Centre-Ville Saint-Louis Inc. Renouvellement de la licence de CINQ-FM.
1995-588 - Horner, Stanley R., Warren James F., Baba Kenneth, Wakker, Eugene, Wakker Joyce and Shaheen, Naseeb James (a Limited partnership) and Grasslands Broadcasting Ltd. (a General Partner), operating as Grasslands FM. Licence renewal for CIMG-FM Swift Current.
1995-589 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff.
1995-590 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKST Saskatoon et de ses émetteurs.
1995-591 - Divers endroits au Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1995-67 du 26 avril 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à autoriser les titulaires à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial.
1995-592 - Différents endroits au pays. Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires de stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leur Promesse de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:.
1995-593 - Craig Broadcast Systems Inc. Approbation de demandes d'autorisation du transfert de l'actif de CKMM-FM Winnipeg et de CKIT-FM Regina et, par la vente d'actions, du contrôle effectif de CIRK-FM Edmonton à la Craig Broadcast Systems Inc.; et du transfert de l'actif de CFQX-FM Selkirk aux associés de la Western World Communications Limited, société en commandite.
1995-594 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement administratif.
1995-595 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-596 - The Nicholson Community Association. Révocation.
1995-597 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-598 - Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-599 - Scotia Cablevision Limited. Renouvellement de licence.
1995-600 - Bass River Cable Services Limited. Renouvellement de licences.
en haut
1995-601 - Diffusion Power Inc. Renouvellement de la licence de CKDO et rejet de la demande visant à être relevée de l'obligation de compléter la mise en oeuvre du bloc d'avantages.
1995-602 - CJRT-FM Inc. Toronto (Ontario) - 941691800. À la suite de l'avis public CRTC 1995-50 du 30 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJRT-FM Toronto, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
1995-603 - Radio 1540 Limited. Renouvellement de la licence de CHIN.
1995-604 - Société Radio-Canada. Modification et renouvellement de la licence de CBNT-21.
1995-605 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement des licences de CITV-TV et de CITV-TV-1.
1995-606 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs.
1995-607 - Westcom TV Group Ltd. Renouvellement de la licence de CKRD-TV et de son émetteur CKRD-TV-1.
1995-608 - CFMU Radio Incorporated. Renouvellement de la licence de CFMU-FM.
1995-609 - CHRY Community Radio Incorporated. Renouvellement de la licence de CHRY-FM.
1995-610 - University of Toronto Community Radio Inc. Renouvellement de la licence de CIUT-FM.
1995-611 - CJRN 710 Inc. Renouvellement de la licence de CJRN.
1995-612 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement de la licence de CJRQ-FM.
1995-613 - Burlington Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CING-FM.
1995-614 - CKMW Radio Ltd. Renouvellement de la licence de CIAO.
1995-615 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAM.
1995-616 - CJMR 1320 Radio Limited. Renouvellement de la licence de CJMR.
1995-617 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBCT et ses émetteurs.
1995-618 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBAFT et ses émetteurs.
1995-618-1 - Société Radio-Canada. Correction.
1995-619 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBOT et ses émetteurs.
1995-620 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBOFT et ses émetteurs.
1995-621 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBEFT.
1995-622 - Vidéotron Ltée. Renouvellement de licence.
1995-623 - Radiocorp Inc. Renouvellement de la licence de CKOC.
1995-624 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CJXY-FM.
1995-625 - CHWO Radio Limited. Renouvellement de la licence de CHWO.
en haut
1995-626 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence de CHOG.
1995-627 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKFM-FM.
1995-628 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CHFI-FM.
1995-629 - Rogers Broadcasting Limited. Renouvellement de la licence de CFTR.
1995-630 - Rawlco Communications Ltd. Renouvellement de la licence de CISS-FM.
1995-631 - CHUM/CHUM-FM, division de CHUM Limited. Renouvellement de la licence de CHUM.
1995-632 - Région de l'Atlantique. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées ci-dessous, du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-633 - Salmo Cabled Programmes Limited. Renouvellement administratif.
1995-634 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg; demande visant à être relevée de l'attente selon laquelle CHMI-TV ne doit pas solliciter de publicité locale à Winnipeg - Demandes approuvées.
1995-635 - Moffat Communications Limited. Renouvellement de la licence de CKY-TV Winnipeg et de ses émetteurs.
1995-636 - CanWest Television Inc. Renouvellement de la licence de CKND-TV et de son émetteur CKND-TV-2.
1995-637 - Craig Broadcast Systems Inc. Renouvellement de la licence de CKX-TV et de ses émetteurs.
1995-638 - Swift Current Telecasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CJFB-TV et de ses émetteurs.
1995-639 - Electrohome Limited. Nouvelles entreprises de programmation de télévision.
1995-640 - Electrohome Limited. Renouvellement de la licence de CJRN et de son émetteur CFRN-TV-7.
1995-641 - Saskatchewan Communications Network Corporation. Renouvellement de licence.
1995-642 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBLT et ses émetteurs.
1995-643 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBET.
1995-644 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBMT et ses émetteurs.
1995-645 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBFT et ses émetteurs.
1995-646 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBVT et ses émetteurs.
1995-647 - North Victoria Satellite T.V. Limited. Renouvellement de licence.
1995-648 - Câblo Distribution G. Inc. Acquisition d'actif.
1995-649 - Transvision Weedon Inc. Acquisition d'actif.
1995-650 - Earthvision Systems Ltd. Acquisition d'actif.
en haut
1995-651 - Great Pacific Industries Inc. Acquisition d'actif.
1995-652 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence et agrandissement de la zone de desserte.
1995-653 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence.
1995-654 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBNT et ses émetteurs.
1995-655 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBHT et ses émetteurs.
1995-655-1 - Société Radio-Canada. Correction.
1995-656 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBYT et ses émetteurs.
1995-657 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBIT et ses émetteurs.
1995-658 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBRT et ses émetteurs.
1995-659 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBWT et ses émetteurs.
1995-660 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKT et ses émetteurs.
1995-661 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence CBXT et ses émetteurs.
1995-662 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBWFT et ses émetteurs.
1995-663 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBKFT et ses émetteurs.
1995-664 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBXFT et ses émetteurs.
1995-665 - Société Radio-Canada. Renouvellement de la licence de CBUFT et ses émetteurs.
1995-666 - Différents endroits en Ontario. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises émumérées ci-dessous, du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-667 - Northern Village of Cumberland House. Renouvellement administratif.
1995-668 - Région de l'ouest du Canada et Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble et de programmation de radio sousmentionnées, du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-669 - Région de l'ouest du Canada et Territoires. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises émumérées ci-dessous, du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
1995-670 - Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement administratif.
1995-671 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellements administratifs.
1995-672 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.
1995-673 - Standard Radio Inc. Renouvellement administratif.
1995-674 - Télécâble St-Donat Inc. Renouvellement administratif.
1995-675 - Réseau L.M. Inc. Renouvellement administratif.
1995-675-1 - Réseau L.M. Inc. Correction.
en haut
1995-676 - Portage-Delta Broadcasting Co. Ltd. Approbation d'une demande visant à obtenir l'autorisation d'ajouter un émetteur FM afin de retransmettre la programmation de CFRY.
1995-677 - Big West Communications Corp. (anciennement la CIBC-FM Ltd.). Transfert de contrôle.
1995-678 - Shaw Cablesystems (Ontario) Limited. Déplacement de la tête de ligne locale.
1995-679 - Rush Communications Limited. Modification de licence.
1995-680 - Société Radio-Canada. Suppression de l'autorisation relative à un émetteur.
1995-681 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Augmentation de la puissance de CJSV-TV.
1995-682 - Vidéotron Ltée. Modifications aux licences.
1995-683 - Cablevision du Nord de Québec Inc. Modification de licences visant la distribution d'un service de jeux vidéo.
1995-684 - Monarch Broadcasting Ltd. Augmentation de la puissance d'émission - Approuvée.
1995-685 - Télé-Métropole Inc. Modification de la licence de CFCM-TV.
1995-686 - Les Média Acadiens Universitaires Inc. Modification de licence.
1995-687 - Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction.
1995-688 - Fundy Cable Ltd./Ltée. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise d'Edmundston; modification de licence.
1995-689 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-111 du 7 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-690 - Régions de l'Atlantique et du Québec. Dans l'avis public CRTC 1995-113 du 10 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-691 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-115 du 12 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respective visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-692 - Québec et Ontario. À la suite de l'avis public CRTC 1995-116 du 13 juillet 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes des titulaires des entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier les signaux de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:.
1995-693 - Westcom Radio Group Ltd., au nom de la CKIK-FM Limited. Transfert de contrôle.
1995-694 - Columbia Kootenay Broacasting Co. Ltd. Exemption provisoire d'une condition de licence - Demande refusée.
1995-695 - Radio Communautaire de la Rive-Sud Inc. Modification de la licence de CHAA-FM.
1995-696 - Blackburn Radio Inc. (anciennement Blue Water Broadcasting Limited). Modification de la licence de CFGX-FM.
1995-697 - 176100 Canada Inc. Conversion d'une station AM au FM.
1995-698 - Pelmorex Communications Inc. Modification de la licence de CKOY Timmins.
1995-699 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Sound Source". Nouveau réseau radiophonique.
1995-700 - Collin Catarat. Nouvelle entreprise de programmation de radio.
en haut
1995-701 - Association canadienne-française de l'Alberta - Régionale de Rivière-la-Paix. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.
1995-702 - Attawapiskat First Nation Education Authority. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1995-703 - Cable 1 Ontario Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-704 - The Rainbow Lake Sporting Association. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-705 - The Owners, Strata Plan No. VR 1290. (Colombie-Britannique) - 950778100. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-706 - Silver City Broadcasting Society. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-707 - Société Radio-Canada - 950905000. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1995-708 - Société Radio-Canada (Au nom d'Environnement Canada). Nouvelle station de radio FM de faible puissance.
1995-709 - Télécâble J. Poirier Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-710 - Regional Cable TV (Western) Inc. - 950987800. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-711 - Earthvision Systems Ltd. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-712 - Martin Rosenthal - 950187500. Approbation de l'utilisation du EMCS.
1995-713 - Society of the Loon River Cree. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-714 - Leonard Wolfe. Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication.
1995-715 - Robin Gagnon. Modification de la zone de desserte autorisée.
1995-716 - Câblodistribution G. Inc. Modification de la zone de desserte autorisée.
1995-717 - Télédiffusion Sainte-Adèle Inc. Transfert de contrôle.
1995-718 - Cable Laurentide Limitée. Transfert de contrôle.
1995-719 - Interlake Cable T.V. Ltd. Révocation.
1995-720 - Robert J. Hamlin. Révocation.
1995-721 - Coopérative de câblodistribution du Témiscouata. Révocation.
1995-722 - CIPI Cable Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-723 - Eabametoong Cable TV Inc. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1995-724 - Métromédia CMR Inc. Refus d'une demande de réaffectation de certains engagements au titre du développement des talents canadiens et de certains avantages.
1995-725 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.
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1995-726 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.
1995-727 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.
1995-728 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modifications de licence.
1995-729 - Le Câble du Haut-Pays Inc. Modification de licence.
1995-730 - Clearview Cable Limited. Ajout de CJON-TV.
1995-731 - Halton Cable Systems Inc. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-732 - Student Media, University of Windsor. Augmentation de la puissance de CJAM-FM.
1995-733 - Ex-Cen Cablevision Limited. Suppression de la tête de ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Bluewater TV Cable Ltd.; ajout de signaux.
1995-734 - Bluewater TV Cable Ltd. Ajout du signal de la Global et de CITY-TV.
1995-735 - Electrohome Limited. Diminution de la puissance de CFRN-TV-12.
1995-736 - Radiomutuel Inc. Augmentation de la puissance de CKTF-FM.
1995-737 - Club Social La Grande. Diminution de la puissance de CJBJ-TV.
1995-738 - Club Social La Grande. Augmentation de la puissance de CFBJ-TV.
1995-739 - Réseaux TMN Inc. (TMN). Modification de licence.
1995-740 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre. Ajout d'un émetteur.
1995-741 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellements administratifs.
1995-742 - Rogers Cablesystems Ontario Limited. Ajout de WUTV (FOX).
1995-743 - Région de l'Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-125 du 25 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respectives visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-744 - Différents endroits au pays. À la suite de l'avis public CRTC 1995-133 du 4 août 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:.
1995-745 - Gravenhurst Cable System Limited. Ajout de WUTV (FOX).
1995-746 - Saugeen Telecable Limited. Agrandissement de la zone de desserte.
1995-747 - La Radio communautaire de Prescott-Russell Inc. Licences relatives à des événements spéciaux.
1995-748 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.
1995-749 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-750 - Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
Mise à jour : 2002-07-09
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