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Décisions de Radiodiffusion 1995
1-250
/ 251-500
/ 501-750 / 751-925
1995-751 -
Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-752 -
Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-753 -
Dan McArthur. Nouvelle entreprise de radio FM de faible puissance.
1995-754 -
Société Radio-Canada. Renouvellement de licence.
1995-755 -
Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-756 -
Anderson Cable Contractors Ltd. Renouvellement de licence.
1995-757 -
Lake Louise Community Association. Renouvellement de licence.
1995-758 -
Harry Catarat. Renouvellement de licence.
1995-759 -
Village of Minton. Renouvellement de licence.
1995-760 -
Northern Hamlet of Turnor Lake. Renouvellement de licence.
1995-761 -
Floyd Atkinson. Renouvellement de licence.
1995-762 -
Kakabeka Falls et la région avoisinante (Ontario) - 941877300. Renouvellement
de licence.
1995-763 -
Gérant général de l'Aéroport international Lester B. Pearson. Renouvellement
de la licence de CFYZ.
1995-764 -
Northern Cable Holdings Limited. Renouvellement de licence.
1995-765 -
Télécâble Provincial Inc. Prorogation du délai de construction et
révocation de licence.
1995-766 -
Radio Nord Inc. Augmentation de la puissance de CHOA-FM-1.
1995-767 -
Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-141 du 18 août 1995,
le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont
soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60
intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans
cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le
système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des
engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation
de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et
de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil
indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-768 -
3100-0185 Québec Inc. Acquisition d'actif et transfert de contrôle.
1995-769 - CF
Cable TV Inc., représentant une compagnie devant être constituée. Acquisition
d'actif.
1995-770 -
North Nova Cable Limited. Renouvellement et modification de licence.
1995-770-1 - North Nova Cable Limited. Correction.
1995-771 -
Grand Lake T.V. Limited. Renouvellement de licence.
1995-772 -
Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-773 -
Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-774 -
Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-775 -
Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
en haut
1995-776 - Island Cablevision Ltd. Renouvellement de licence.
1995-777 - Tancook Island Television System Limited. Renouvellement de licence.
1995-777-1 - Tancook Island Television System Limited. Correction.
1995-778 - Cross Country T.V. Limited. Renouvellement de licence.
1995-779 - Kennetcook Cable Vision Limited. Renouvellement de licence.
1995-780 - C.K.O. Cablevision Limited. Renouvellement et modification de licence.
1995-781 - Greg Wilson. Projet d'entreprise de programmation de radio consacrée à des émissions religieuses - Demande refusée.
1995-782 - Roger de Brabant, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle station de radio FM de musique chrétienne - Demande approuvée.
1995-783 - Rural STV 1 Limited. Renouvellement de licence.
1995-784 - Veteran Television Society. Renouvellement de licence.
1995-785 - Tetlit Service Co-operative Limited. Renouvellement de licence.
1995-786 - Belanger Communications Inc. Renouvellement de la licence de CILX-FM.
1995-787 - Saugeen Telecable Limited. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1995-788 - John L. Bragg et sa famille. Transfert de contrôle.
1995-789 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Ajout d'un émetteur.
1995-790 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de CBIT.
1995-791 - Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada). Nouvelles stations de radio FM de faible puissance.
1995-792 - Burton T.V. Society. Modifications de licence.
1995-793 - Winnipeg Videon Incorporated. Ajout du signal de la Global.
1995-794 - Transvision Plus Inc. Distribution en double du signal du réseau PBS.
1995-795 - Coopérative de câblodistribution du Témiscouata. Révocation.
1995-796 - The Canadian Wildlife Experience Inc. Nouvelle station de radio FM de faible puissance.
1995-797 - Corporation Médiatique Teuehikan. Nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1995-798 - Nor-Net Communications Ltd. Acquisitions d'actif.
1995-799 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.
1995-800 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.
en haut
1995-801 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.
1995-802 - Kootenay Cable Limited. Renouvellement de licence.
1995-803 - Canadian Satellite Communications Inc. (Cancom). Ajout de signaux.
1995-804 - Robson Valley Entertainment Association. Modification de licence.
1995-805 - CHEZ-FM Inc. Déplacement de l'émetteur de CFMO-FM - Demande refusée.
1995-806 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBIMT.
1995-807 - Société Radio-Canada. Augmentation de la puissance de CBMYT.
1995-808 - Coopérative de Câblodistribution de l'Est du Québec. Modification de la zone de desserte autorisée.
1995-809 - Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-810 - Fabrique de la Paroisse de Ste-Praxède de Bromptonville. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-811 - Fabrique de la Paroisse St-Camille de Cookshire. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-812 - Fabrique de la Paroisse de La Patrie. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-813 - Fabrique de la Paroisse de Piopolis. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-814 - Fabrique Notre-Dame du Perpétuel- Secours. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-815 - Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-816 - Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor. Nouvelle entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1995-817 - Northern Village of Cumberland House. Renouvellement de licence.
1995-818 - Village of Limerick. Renouvellement de licence.
1995-819 - Anzac Citizens Association. Renouvellement de licence.
1995-820 - The East Coulee Community Association. Renouvellement de licence.
1995-821 - Cable T.V. of Camrose Inc. Renouvellement de licence.
1995-822 - Lac-Sat Communications Ltd. Renouvellement de licence.
1995-823 - Village of Wanham. Renouvellement de licence.
1995-824 - Cable T.V. of Wetaskiwin Inc. Renouvellement de licence.
1995-825 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.
en haut
1995-826 - Regional Cable TV (Western) Inc. Renouvellement de licences.
1995-827 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de licence.
1995-828 - Cable T.V. Slave Lake Ltd. Renouvellement de licence.
1995-829 - Frontier City Broadcasting Company Limited. Acquisition d'actif.
1995-830 - Dennis W. Twomey. Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1995-831 - Rogers Programming Services Inc. Acquisition d'actif.
1995-832 - Consortium de Télévision Québec Canada Inc. Modification de licence.
1995-833 - Newcap Inc. Révocation.
1995-834 - 1110761 Ontario Inc. Acquisition d'actif.
1995-835 - 1105145 Ontario Inc. Acquisition d'actif.
1995-836 - Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Renouvellement de licences.
1995-837 - Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-838 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-839 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-840 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-841 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-842 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-843 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-844 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licences.
1995-845 - Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. Renouvellement de licence.
1995-846 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-150 du 8 septembre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-847 - Winnipeg Videon Incorporated. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1995-848 - Manitoba. À la suite de l'avis public CRTC 1995-155 du 14 septembre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes présentées par la Winnipeg Videon Incorporated, au nom des titulaires de licences qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:.
1995-849 - Dominion Broadcasting Society. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-850 - National Christian Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
en haut
1995-851 - Life Broadcasting Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-852 - Praise Life Television Ministries Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-853 - Saskatoon Family Network Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-854 - Trinity Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-855 - Trinity Television Inc. Projet de station de télévision en direct consacrée à des émissions religieuses - Refusé.
1995-856 - Monarch Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.
1995-857 - Monarch Cable TV Ltd. Renouvellement de licence.
1995-858 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-859 - Etzikom (Alberta) - 940910300. Renouvellement de licence.
1995-860 - Société Radio-Canada. Renouvellement de licences.
1995-861 - Gold Star Communications Inc. Renouvellement de licence de réseau radiophonique.
1995-862 - Community Radio Society of Saskatoon, Inc. Renouvellement de la licence de CFCR-FM.
1995-863 - The University of Calgary Student Radio Society. Renouvellement de la licence de CJSW-FM.
1995-864 - Dene Tha Communication Society. Renouvellement de la licence de CKCA-FM.
1995-865 - CFCN Communications Inc. Renouvellements administratifs.
1995-866 - Regina Cablevision Co-operative. Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1995-867 - CKLN Radio Inc. Renouvellement de la licence de CKLN-FM.
1995-868 - Soo Line Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CJSL.
1995-869 - Soo Line Broadcasting Co. Ltd. Renouvellement de la licence de CFSL.
1995-870 - Dace Broadcasting Corporation. Renouvellement des licences de CFYM et CJYM.
1995-871 - Radio C.J.V.R. Ltd. Renouvellement de la licence de CJVR.
1995-872 - Golden West Broadcasting Ltd. Renouvellement de la licence de CHAB.
1995-873 - Western World Communications Limited Partership. Renouvellement de la licence de CKCK.
1995-874 - High-Line Broadcasting Inc. Renouvellement de la licence de CHSN-FM.
1995-875 - Yorkton Broadcasting Company Limited. Renouvellement de la licence de CJGX.
en haut
1995-876 - Frontier City Broadcasting Company, Limited. Renouvellement de la licence de CJSN.
1995-877 - Frontier City Broadcasting Company, Limited. Renouvellement de la licence de CKSW.
1995-878 - Standard Radio Inc. Renouvellement de la licence de CFRB.
1995-879 - Rabbithill Satech-Vue Ltd. Renouvellement de licence.
1995-880 - Fiber-Tel Electronics Inc. Renouvellement de licence.
1995-881 - Westcom Radio Group Ltd. Renouvellement de la licence d'un réseau radiophonique.
1995-882 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance de CBKFT-2.
1995-883 - Annapolis Valley Radio Ltd. Modification de la licence de CKWM-FM.
1995-884 - Télécâble Ste-Marie Inc. Modification de licence.
1995-885 - Société Radio-Canada. Diminution de la puissance apparente rayonnée.
1995-886 - Société Radio-Canada. Modification de licence.
1995-887 - Nitinaht Community Society. Modification de licence.
1995-888 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-162 du 29 septembre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-889 - Radio du Golfe Inc. Conversion d'une station AM au FM.
1995-889-1 - Radio du Golfe Inc. Correction.
1995-890 - Télécâble Provincial Inc. Révocation.
1995-891 - Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-146 du 25 août 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-892 - Différents endroits au pays. Dans l'avis public CRTC 1995-149 du 30 août 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-893 - Western Co-Axial Limited. Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.
1995-894 - CAMO Radio Society. Modification de la licence de CKMO-FM.
1995-895 - Québec et Ontario. Dans l'avis public CRTC 1995-173 du 16 octobre 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1995-896 - Four Seasons Radio Ltd. Modification de la licence de CKKC Nelson.
1995-897 - Mackenzie Media Ltd. Pangnirtung (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) - 950290700 - 950289900.
1995-898 - Kugluktuk Co-operative Limited. Great Bear Co-operative Association Limited. Deline (Territoires du Nord-Ouest) - 950744300.
1995-899 - Telemedia Communications Ontario Inc. Renouvellement administratif.
1995-900 - Canal Première/Viewer's Choice Canada, Cogeco Radio-Télévision inc., Réseau de télévision Quatre Saisons inc. et Télé-Métropole inc., une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Canal Première. Nouveau service national de télévision à la carte de langue française d'intérêt général.
en haut
1995-901 - ExpressVu Inc. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-901-1 - ExpressVu Inc. Corrections.
1995-902 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée (Power DirecTV). Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-902-1 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée (Power DirecTv). Corrections.
1995-903 - Shaw Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe - Refusée.
1995-904 - Les associés de Viewer's Choice Canada. Nouvelle entreprise régionale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-905 - Allarcom Pay Television Limited. Nouvelle entreprise régionale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-906 - Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-907 - Gary Maavara, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe - Approuvée.
1995-908 - Canal Première/Viewer's Choice Canada, Cogeco Radio-Télévision inc., Réseau de télévision Quatre Saisons inc. et Télé-Métropole inc., une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Canal Première. Nouveau service national de programmation de télévision à la carte de langue française distribué par satellite de radiodiffusion directe (SRD) - Approuvé.
1995-908-1 - Canal Première. Correction.
1995-909 - Joel Bell, représentant une société devant être constituée. Nouveau service national de programmation de télévision à la carte de langue française distribué par satellite de radiodiffusion directe (SRD) - Refusé.
1995-910 - SkyCable Inc. Demandes de la SkyCable Inc. pour de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par SDM - demandes approuvées; deux demandes concurrentes refusées.
1995-910-1 - SkyCable Inc. Correction.
1995-911 - DMX Canada (1995) Ltd. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.
1995-912 - M. Peter Kruyt, au nom d'une société devant être constituée. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.
1995-9131995-914 - - Les Communications par satellite canadien Inc., la Westcom Radio Group Ltd. et la Pelmorex Radio Inc., associés dans une société en nom collectif qui sera appelée le CWP Partnership. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.
1995-914 - La Société Radio-Canada. Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante - Approuvée.
1995-915 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement de licence.
1995-916 - Boundary Cable Ltd. Renouvellement de licence.
1995-917 - Telemedia Communications Inc. Nouveau réseau radiophonique.
1995-918 - Pelmorex Radio Inc. Acquisition d'actif.
1995-919 - Telemedia Communications Inc. Nouveau réseau radiophonique.
1995-920 - Divers endroits au Canada. À la suite de l'avis public CRTC 1995-154 du 14 septembre 1995, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à autoriser les titulaires à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial.
1995-921 - Communication Acadienne Limitée. Modification de licence.
1995-922 - Différents endroits au pays. À la suite de l'avis public CRTC 1995-168 du 10 octobre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:.
1995-923 - Caramat Community Club Inc. Révocation.
1995-924 - CHUM Limited. Modification de la licence de CJCH relative à la diffusion de pièces musicales canadiennes.
1995-925 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement administratif.
Mise à jour : 2002-07-09
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