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Décisions Télécom 1996 
DATE DEC.

TITRE
1996/01/30 96-1 RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION QUI FOURNISSENT DES SERVICES HORS PROGRAMMATION.
1996/02/02 96-2 TÉLÉGLOBE - EXAMEN DU CADRE DE RÉGLEMENTATION.
1996/02/09 96-3 RESTRUCTURATION DE BELL CANADA ET DE BELL SYGMA ET TRANSACTIONS CONNEXES.
1996/02/19 96-4 AGT LIMITED - MAJORATION TARIFAIRE PROVISOIRE POUR 1996.
1996/08/07 96-5 CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE.
1996/08/07 96-6 CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE INDÉPENDANTES AU QUÉBEC ET EN ONTARIO (SAUF LA COMMISSION DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND, QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE).
1996/09/17 96-6-1 ERRATA
1996/09/18 96-7 DÉPÔTS TARIFAIRES RELATIFS À DES PROMOTIONS.
1996/09/18 96-8 APPLICATION DE LA DÉCISION TÉLÉCOM CRTC 96-1 : QUÉBECTEL COMMUNICATIONS ET COGÉCO CÂBLE CANADA INC.
1996/09/27 96-9 TARIFS POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE SERVICES DE SANTÉ.
1996/11/15 96-10 OPTIONS DE TARIFICATION DES SERVICES LOCAUX.
1996/11/29 96-10-1 ERRATUM
1996/12/10 96-11 FRAIS DE CONTRIBUTION POUR 1996.
1996/12/16 96-11-1 ERRATA
1996/12/12 96-12 MÉCANISME DE CONTRIBUTION PAR MINUTE POUR LES RACCORDEMENTS CÔTÉ LIGNE.
1996/12/13 96-13 TELUS COMMUNICATIONS INC. - MAJORATION TARIFAIRE GÉNÉRALE POUR 1996 ET 1997.
1996/12/23 96-14 RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL MOBILES.
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