Décisions de Radiodiffusion 1996
1 - 250 / 251-500
/ 501-750 / 751-833
1996-1 - 1093641 Ontario Limited. Exploitation de
CKDX-FM.
1996-2 - Yellowhead Broadcasting Ltd. Modification de la licence de
CJYR Edson.
1996-3 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Augmentation de la
puissance de CFLD.
1996-4 - George et Lucille Reed, faisant affaires sous la raison
sociale de Freeport Mobile Home Park. Modification de licence.
1996-6 - Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society.
Modification de licence.
1996-7 - Rogers Broadcasting Limited. Modification de la licence de
CIOC-FM.
1996-8 - Access Cable Television
Bedford/Sackville Limited. Acquisition d'actif.
1996-9 - Radio Atlantic
(CFNB) Ltd. Conversion d'une station AM au FM.
1996-10 - Dedilea Shih Communications Society. Acquisition d'actif et
nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone - Demande
approuvée.
1996-11 - O.K. Radio Group Ltd. Conversion d'une station AM au FM.
1996-12 - Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada). Nouvelles
stations de radio FM de faible puissance.
1996-13 - Missinnippi River Native Communications Inc. Nouvelle
entreprise de distribution de radiocommunication SDM.
1996-14 - Missinnippi River Native Communications Inc. Nouvelle
entreprise de programmation de radio.
1996-15 -
C.W. Millar, au nom d'un comité devant être constitué.
Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1996-16 - Central Saskatchewan Regional Tourism Association Inc.
Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1996-17 - North Superior Broadcasting Ltd. Modification de la licence
de CFNO-FM Marathon.
1996-18 - 3152464 Manitoba Ltd. Conversion de CKRC du AM au FM -
Demande approuvée.
1996-19 - Diffusion Power Inc. Diminution de la puissance de
CKCB-FM.
1996-20 - CIRC Radio Inc. Modifications de la licence de
CIRV-FM.
1996-21 - Omer
Cloutier. Modification de la zone de desserte autorisée.
1996-22 - 2971-6214 Québec Inc. Modification de la zone de desserte
autorisée.
1996-23 - Newfoundland Broadcasting Company Limited. Nouveau réseau
radiophonique.
1996-24 - Keith Ellis, au nom d'une société devant être
constituée.
Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-25 - Whitesand Communication Group. Nouvelle entreprise de
programmation de radio autochtone.
en haut
1996-26 - Keith Ellis, au nom d'une société devant être
constituée.
Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-27 - Coast Cable Communications Ltd.
(anciennement la Coast Cable
Vision Ltd.). Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-28 - 2535-1438 Québec inc. Acquisition
d'actif.
1996-29 - Cathton Holdings Ltd. Acquisition
d'actions.
1996-30 - Télécâble Provincial inc. Suppression de la tête de
ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Laurentien Câble TV
inc. qui dessert Hull, Aylmer et Gatineau; modification de licence.
1996-31 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society.
Modification de licence.
1996-32 - Société Radio-Canada. Modification de
licence.
1996-33 - City of Dawson. Modification de
licence.
1996-34 - Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Modification
de licence.
1996-35 - La Coopérative de câblodistribution des
Éboulements.
Distribution du service de TVOntario - demande refusée.
1996-36 - Cable 2000 Inc. Prorogation du délai de construction.
1996-37 - Granisle
T.V. Society. Modification de licence.
1996-38 - Radio Communautaire de la
Rive-Sud inc. Modification de
fréquence et augmentation de puissance.
1996-39 - Christian
Perron, représentant une société devant être
constituée (Le Groupe Radio 1995). Nouvelle entreprise de
programmation de radio FM - demande refusée.
1996-40 - Vision Dufour inc. Nouvelle entreprise de distribution par
câble.
1996-41 - Jeannie Cain, au nom d'une société devant être
constituée.
Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-42 - Comité des jeunes de George River. Nouvelle entreprise
de distribution par câble.
1996-43 - Central Nova Tourist Association. Nouvelle entreprise de
radio FM de faible puissance.
1996-44 - Société Radio-Canada. Ajout d'un
émetteur.
1996-45 - Société Radio-Canada. Ajout d'un
émetteur.
1996-46 - Global Communications Limited. Modification de la licence de
CIII-TV.
1996-47 - Câblodistribution Le Rocher inc. Demande visant à
insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des
services par satellite américains.
1996-48 - Différents endroits au
Québec. Dans l'avis public CRTC
1995-197 du 23 novembre1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un
certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la
déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen
de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le
Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de
formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des
engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant
l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique
populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country".
Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée"
serait maintenue.
1996-49 - L'Ontario et la région de
l'Atlantique. Dans l'avis public
CRTC 1995-207 du 6 décembre1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un
certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la
déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen
de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le
Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de
formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des
engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant
l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique
populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country".
Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée"
serait maintenue.
1996-50 - Newcap Inc. Modification de la licence de
CJLB-FM.
en haut
1996-51 - Radio Nord inc. Modification de licence et nouvelle
entreprise de programmation de radio FM à Val d'Or - demandes refusées.
1996-52 - Fundy Cable
Ltd./Ltée. Suppression de la tête de ligne
locale au Lac Baker et raccordements à l'entreprise d'Edmundston;
modification de licences.
1996-53 - Vidéotron
ltée. Ajout de WUTV (FOX); retrait de WUHF-TV
(FOX).
1996-54 - Omer
Cloutier. Modification de licence.
1996-55 - Omer
Cloutier. Modification de licence.
1996-56 - Les associés du MH
Radio/Rawlco Partnership. Modification de
la licence du New Country Network.
1996-57 - Lifestyle Television (1994) Limited. Modification de la
licence du Women's Television Network.
1996-58 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society.
Modification de licence.
1996-59 - Star City & District Television Corp. Suppression
d'une condition de licence.
1996-60 - Différents endroits au
Québec. À la suite de l'avis
public CRTC 1995-213 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les
demandes de modification des licences des entreprises de programmation de
radio énumérées à l'annexe de la présente décision, de manière à
:.
1996-61 - Différents endroits au
Québec. À la suite de l'avis public
CRTC 1995-214 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes
visant à modifier les promesses de réalisation des stations énumérées
à l'annexe de la présente décision de manière à supprimer les
engagements relatifs à la diffusion d'un niveau minimum d'émissions de
nouvelles et de créations orales et d'une quantité maximale de
publicité.
1996-62 - Radio Nord inc. Suppression d'un
émetteur.
1996-63 - Transvision Plus inc. Prorogation du délai de
construction.
1996-64 - Rogers Broadcasting Limited. Révocation.
1996-65 - Radio Fusion inc. Modification de licence et requête
visant la prolongation du délai de mise en oeuvre d'un des avantages
découlant de la transaction approuvée dans la décision CRTC 90-780.
1996-66 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de
licence.
1996-67 - 303198 Alberta Ltd. Renouvellement de la licence de
CIRE-TV.
1996-68 - Entreprises Radio Etchemin inc. Diminution de la
puissance de CFOM-FM.
1996-69 - Salmo Cabled Programmes Limited. Renouvellement
administratif.
1996-70 - Différents endroits au
Québec. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de
distribution par câble énumérées à l'annexe de la présente décision,
du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en
vigueur dans les licences actuelles.
1996-71 - Les Journaux Trans-Canada (1982) inc. Révocation.
1996-72 - Global Communications Limited. Renouvellement de la
licence de CIII-TV.
1996-73 - Coopérative Radio Communautaire Nipissing Inc. Licences
relatives à des événements spéciaux.
1996-74 - Différents endroits au Canada. À la suite de l'avis
public CRTC 1996-11 du 12 janvier 1996, le Conseil approuve, par vote
majoritaire, les demandes des titulaires des entreprises de programmation
de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, visant à
modifier la condition de licence ayant trait à leurs Promesses de
réalisation de manière à exclure du rapport grands succès/autres que
grands succès, un documentaire spécial d'une durée de six heures
soulignant 25 années de musique canadienne devant être diffusé au cours
de la semaine de radiodiffusion du 3 au 9 mars 1996.
1996-75 - A. Gordon Craig, au nom de The Sports Network Inc., Le
Réseau des sports (RDS) inc., 2953285 Canada Inc. et la Labatt
Communications Inc. Transfert du contrôle de TSN, RDS et The
Discovery Channel et transfert des intérêts de l'un des associés de
Viewer's Choice Canada.
en haut
1996-76 - Les Communications par satellite canadien inc.
(Cancom).
Ajout de signaux.
1996-77 - VISION TV: CANADA'S FAITH
NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN.
Modification de licence ayant trait au "Code of Ethics and
Program Practicesî de VISION TV.
1996-78 - Fundy Cable
Ltd./Ltée. Suppression des têtes de ligne
locales et raccordements à l'entreprise de Fredericton; modification de
licences.
1996-79 - Vidéotron
ltée. Modification de licence.
1996-80 -
C.J.S.D. Incorporated. Diminution de la puissance de CJSD-FM.
1996-81 - Radio Cape Breton Limited. Renouvellement
administratif.
1996-82 - Bragg Communications Incorporated. Modification de la
zone de desserte autorisée.
1996-83 - Connelly Communications Corporation. Modification de la
licence de CJKL.
1996-84 - Pioneer Cablevision Ltd. Transfert de
contrôle.
1996-85 - Société Radio-Canada. Canal EMCS visant à distribuer
un service commercial d'émissions haïtiennes - demande refusée.
1996-86 - Vidéotron
ltée. Modifications de licences.
1996-87 - La région de l'Atlantique et le Québec. Dans l'avis public
CRTC 1996-10 du 9 janvier 1996, le Conseil a fait part de demandes que des
titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans
l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions
concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré
qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les
titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans
leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station
suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse"
ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait
que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
1996-88 - Diffusion Power inc. Modification de la licence de CIKI-FM et
CIKI-FM-2.
1996-89 - Anahim Lake Community Association. Modification de
licence.
1996-90 - Les Entreprises de Radiodiffusion de la Capitale inc. Renouvellement
administratif.
1996-91 - Standard Radio Inc. Modification de la licence de CKTB.
1996-92 - Standard Radio Inc. Augmentation du niveau d'émissions à
caractère ethnique de CKTB - Demande refusée.
1996-93 - CJRN 710 Inc. Modification de la licence de CKEY-FM - Demande
refusée.
1996-94 - Videotron Communications Ltd. Distribution de la
programmation communautaire à un canal à usage limité - Demande
refusée.
1996-95 - 9022-6242 Québec inc. Acquisition d'actif.
1996-96 - 3145069 Canada inc. Acquisition d'actif.
1996-97 - Northern Cable Holdings Limited. Timmins
(Ontario) - 950776500.
1996-98 - Cogeco Cable Canada Inc. Demande visant l'ajout de
CITY-TV - Approuvée.
1996-99 - Rogers Cablesystems Limited. Modification de licence.
1996-100 - Bayshore Broadcasting Corporation. Modification de la
licence de CIXK-FM.
en haut
1996-101 - Osakdo Communications Society. Acquisition d'actif et
nouvelle entreprise de programmation de radio autochtone.
1996-102 - Earthvision Systems Ltd. Acquisition d'actif.
1996-103 - Craig Broadcast Systems Inc. Acquisition d'actif.
1996-104 - La Chambre de commerce de Ste-Agathe-des-Monts. Nouvelle
entreprise de radio FM de faible puissance.
1996-105 - Diffusion Power inc. Nouveau réseau radiophonique.
1996-105-1 - Rimouski (Québec) - 952505600. Dans sa décision CRTC
96-105 du 12 avril 1996, le Conseil a approuvé la demande de licence de
réseau radiophonique de .langue française présentée par la Diffusion
Power inc. La décision aurait dû indiquer que la licence expirera le 31
mai 2001 et non le 31 mai 1996.
1996-106 - Westcom Radio Group Ltd. Nouveau réseau radiophonique.
1996-107 - Gretsinger Cablevision Limited. Nouvelle entreprise de
distribution par câble.
1996-108 - Roger Plourde, au nom d'une société devant être
constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-109 - Craig Hutscal. Licence relative à un événement
spécial.
1996-110 - Docteur Henry Pops. Licence relative à un événement
spécial.
1996-111 - Secteur de Winnipeg (Manitoba) - 952931400. À la suite de
l'avis public CRTC 1996-16 du 24 janvier 1996, le Conseil approuve la
demande visant à .modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise
de distribution par câble desservant un secteur de Winnipeg, comme suit:
1996-112 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre.
Demande de modification de licence - refusée.
1996-113 - Cogeco Câble Canada inc. Modification de licence.
1996-114 - Toronto (Ontario) - 952167500. À la suite de l'avis public
CRTC 1996-20 du 14 février 1996, le Conseil approuve la demande de
modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de télévision CBOFT Ottawa, visant à diminuer la
puissance apparente rayonnée de CBLFT Toronto de 1 760 000 watts à 615
600 watts.
1996-115 - Lac La Biche (Alberta) - 952319200. À la suite de l'avis
public CRTC 1996-21 du 15 février 1996, le Conseil approuve la demande de
modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de télévision CFRN-TV-4 Ashmont, visant à augmenter la
puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFRN-TV-5 Lac La Biche de 350
watts à 2 130 watts.
1996-116 - Rawlco Communications Limited. Modification de la
licence de CFGO.
1996-117 - Sagard (Québec) - 199603519. À la suite de l'avis
public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil refuse la demande
présentée par la Coopérative de câblodistribution de Sagard en vue
d'être autorisée à distribuer TFO, le service de télévision
éducative de langue française de TVOntario, reçu par satellite, au
service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Sagard.
1996-118 - Montréal (Québec) - 950796300. À la suite de l'avis
public CRTC 1995-153 du 14 septembre 1995, le Conseil refuse la demande
présentée par Les Communications Mont-Royal inc. visant à modifier la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQR-FM
Montréal, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à
utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications
secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer 168 heures par semaine
d'émissions à caractère ethnique qui seraient diffusées la plupart du
temps (98 %) en langue portugaise. La requérante a indiqué que la
programmation serait fournie par la Radio Clube CIJM inc.
1996-119 - Four Seasons Radio Ltd. Transfert de contrôle.
1996-120 - Redmond Broadcasting Inc. Conversion de CHNR du AM au FM.
1996-121 - Wetaskiwin (Alberta) - 952347300. À la suite d'une audience
publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil
approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif
à la suite de la liquidation de la CJOI Enterprises Ltd. (la CJOI), et à
obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de
l'entreprise de programmation de radio CKJR Wetaskiwin.
1996-122 - Cap-de-la-Madeleine, Quebec - 952332500. À la suite de
l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve, par
condition de licence, la demande visant à distribuer le signal éloigné
CFTU-TV (IND) Montréal, reçu par télécommunication, au service de base
de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Cap-de-la-Madeleine.
1996-123 - Metlakatla (Colombie-Britannique) - 952254100. À la suite
d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996,
le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par
câble présentée par Albert White en vue de desservir Metlakatla.
L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément aux
parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le
Règlement).
1996-124 - Heritage Pointe (Alberta) - 952479400. À la suite d'une
audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le
Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par
câble présentée par la Western Canadian Communications Inc. en vue de
desservir Heritage Pointe. L'exploitation de cette entreprise sera
réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986
sur la télédistribution (le Règlement).
1996-125 - Black Point (Saskatchewan) - 951774900. À la suite d'une
audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le
Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Black
Point d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée
de deux émetteurs de télévision de faible puissance.
en haut
1996-126 - Voisey Bay (Labrador) (Terre-Neuve) - 951928100. À la suite
d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996,
le Conseil approuve la demande de licence d'entreprise de distribution par
câble présentée par Cable Labrador Limited en vue de desservir Voisey
Bay (Labrador). L'exploitation de cette entreprise sera réglementée
conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la
télédistribution (le Règlement).
1996-127 - Conne River et Morrisville (Terre-Neuve) - 952388700. À la
suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil
renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert Conne River et Morrisville, détenue par la Taqamkuk Development
Corporation, du 1er septembre 1996 au 31 août 2002.
1996-128 - Grey River (Terre-Neuve) - 951997600. À la suite de l'avis
public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence
de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Grey River,
détenue par Garfield Young, du 1er septembre 1996 au 31 août 2002.
1996-129 - Hermitage/Sandyville (Terre-Neuve) - 951595800. À la suite
de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la
licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Hermitage/
Sandyville, détenue par Edgar Kendall, du 1er septembre 1996 au 31 août
2002.
1996-130 - 3173836 Canada Inc. Acquisition d'actif.
1996-131 - Standard Radio Inc. À la suite d'une audience
publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil
approuve les demandes présentées par la Standard Radio Inc. (la
Standard) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CISL et
de CKZZ-FM, propriété de la 3173836 Canada Inc. et à obtenir des
licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces
entreprises.
1996-132 - Ville de Norman Wells. Nouvelle entreprise de
distribution de radiocommunication.
1996-133 - Coopérative de Câblodistribution de la Base de Moisie.
Modification de la zone de desserte autorisée.
1996-134 - Rural STV 1 Limited. Suppression d'une condition de
licence.
1996-135 - Via Câble de la Vallée inc. Renouvellement de
licences.
1996-136 - Télévision Communautaire de la Minganie inc. Renouvellement
de licences.
1996-137 - 2954-2248 Québec inc. Renouvellement de licences.
1996-138 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.
1996-139 - Télécâble Provincial inc. Renouvellement de licence.
1996-140 - M. John Bragg, au nom d'une compagnie devant être
constituée. Acquisition d'actif.
1996-141 - Shaw Cablesystems Inc. Réorganisation intrasociété.
1996-142 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-143 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-144 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-145 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-146 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-147 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-148 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-149 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-150 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
en haut
1996-151 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Modification de
licence.
1996-152 - Société Radio-Canada. Modification de la licence de
CBON-FM Sudbury.
1996-153 - Société Radio-Canada. Ajout d'un émetteur.
1996-154 - Stewart Crossing Community Club. Modification de licence.
1996-155 - Pelly Crossing Community Club. Modification de licence.
1996-156 - Whitehorse Chamber of Commerce. Nouvelles entreprises de
programmation de radio FM.
1996-157 - Câblevision Les Méchins inc. Modification de licence.
1996-158 - Télé-Câble Saint-Hilarion inc. Modification de la zone de
desserte autorisée.
1996-159 - Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd. Modification de licence.
1996-160 - Stewart Crossing Community Club. Ajout d'émetteurs.
1996-161 - High-Ridge T.V. Inc. Suppression de condition de licence.
1996-162 - 9008-7008 Québec inc. Acquisition d'actif et transfert de
contrôle.
1996-163 - 3039081 Canada inc. Acquisition d'actif et transfert de
contrôle.
1996-164 - Le Comité des Jeunes d'Aupaluk. Nouvelle entreprise de
distribution par câble.
1996-165 - Comité des Jeunes Kiggavik, au nom d'une société devant
être constituée. Nouvelle entreprise de distribution par câble.
1996-166 - Onikamook Communication Society, au nom d'une société
devant être constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio
autochtone.
1996-167 - Country Broadcasting Corp. Renouvellement de licence.
1996-168 - Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom).
Ajout de signaux radiophoniques.
1996-169 - Câblodistribution de la Côte du Sud inc. Renouvellement de
licence.
1996-170 - Le Câble de Rivière-du-Loup ltée. Renouvellement de
licence.
1996-171 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de
licence.
1996-172 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de
licence.
1996-173 - Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. Renouvellement de
licence.
1996-174 - Briand et Moreau Câble inc. Renouvellement de licence.
1996-175 - Omer Cloutier. Renouvellement de licences.
en haut
1996-176 - 2545-3739 Québec inc. Renouvellement de licence.
1996-177 - Télécâble St-Donat inc. Renouvellement de licence.
1996-178 - Le Câble du Haut-Pays inc. Renouvellement de licence.
1996-179 - 132729 Canada inc. Renouvellement de licence.
1996-180 - A.U.L.T. St-Narcisse inc. Renouvellement de licence.
1996-181 - Télécâble Tête à la Baleine inc. Renouvellement de
licence.
1996-182 - Télécâble Tête à la Baleine inc. Georgetown, Acton,
Milton et la région avoisinante; et Rockwood (Ontario).
1996-183 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licences.
1996-184 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-185 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-186 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licences.
1996-187 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-188 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-189 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-190 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-191 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-192 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-193 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-194 - Regional Cable TV (Atlantic) Inc. Renouvellement de
licence.
1996-195 - Big West Communications Corp. Modification de la
licence de CIBW-FM.
1996-196 - Celtic Broadcasting Limited. Modification de la
licence de CKPE-FM.
1996-197 - Télécâble Provincial inc. Suppression de la tête de
ligne locale et raccordement à l'entreprise de la Cogeco Câble inc. qui
dessert Acton Vale et Roxton Falls; modification de licence.
1996-198 - Kluane Lake Athletic Association. Diminution de la puissance
de CFDB-TV.
1996-199 - O.K. Radio Group Ltd. Renouvellement administratif.
1996-200 - Coopérative de la télévision communautaire de Fermont.
Renouvellement de licence.
en haut
1996-201 - Coop de Câblodistribution de l'Ile. Renouvellement de
licence.
1996-202 - Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre.
Renouvellement de licence.
1996-203 - Coopérative de Câblodistribution de Boulet. Renouvellement
de licence.
1996-204 - La Coopérative de câblodistribution des Éboulements.
Renouvellement delicence.
1996-205 - La Coopérative de Câblodistribution de Brest.
Renouvellement de licence.
1996-206 - La Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts.
Renouvellement de licence.
1996-207 - Coopérative de Câblodistribution St-Joseph-de-la-Rive.
Renouvellement de licence.
1996-208 - Coop Télé-Câble Ste-Lucie. Renouvellement de licence.
1996-209 - 3145069 Canada inc. Modification de la puissance et du
périmètre de rayonnement de CFEI-FM et déplacement de son émetteur -
demande approuvée.
1996-210 - Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison
sociale de "Service-Air Télévision enr.". Renouvellement de
licence.
1996-211 - Télécâble La Rédemption inc. Renouvellement de licence.
1996-212 - Télécâble J. Poirier inc. Renouvellement de licence.
1996-213 - Télé-Anticosti inc. (anciennement "Comité de
Citoyens de l'Ile d'Anticosti"). Renouvellement de licence.
1996-214 - Télécâble St-Alexis de Matapédia inc. Renouvellement de
licence.
1996-215 - Télédistribution Dalmas inc. Renouvellement de licence.
1996-216 - Télécâble S.B.V.T. inc. Renouvellement de licence.
1996-217 - Raymond Vachon, faisant affaires sous le nom et la raison
sociale de "Câblo-Vision Saint-Modeste enr.". Renouvellement de
licence.
1996-218 - Télécâble St-René de Matane inc. Renouvellement de
licence.
1996-219 - Télécâble Ste-Florence inc. Renouvellement de
licence.
1996-220 - 2971-6214 Québec inc. Renouvellement de licence.
1996-221 - Sorel-O-Vision inc. Renouvellement de licence.
1996-222 - Jacques Poirier. Renouvellement de licence.
1996-223 - Câblevision Gatineauval inc. Renouvellement de licence à
court terme - Extension de territoire refusée.
1996-224 - Terence C.Y. Hui, au nom d'une société devant être
constituée. Nouvelle entreprise de télédistribution - Demande
approuvée.
1996-225 - South Fraser Broadcasting Limited. Utilisation d'un canal
EMCS - Demande approuvée.
en haut
1996-226 - Radio Communautaire de Châteauguay inc. Renouvellement de
licence - Publication d'une ordonnance.
1996-227 - Radio Nord-Joli inc. Renouvellement de licence - Publication
d'une ordonnance.
1996-228 - Fabrique de la Paroisse St-Augustin de Woburn. Nouvelle
entreprise de programmation de radio à vocation religieuse.
1996-229 - Bill Forrest, représentant une société devant être
constituée. Nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire.
1996-230 - 788813 Ontario Inc. (anciennement Tourist Radio Information
for Niagara Inc.). Nouvelle entreprise de programmation de radio FM.
1996-231 - Sirois Câble inc. Renouvellement de licence.
1996-232 - 2530-7612 Québec inc., faisant affaires sous la raison
sociale de "Câble T.V. des Plateaux enr.". Renouvellement de
licence.
1996-233 - Télécâble Grand-Détour inc. Renouvellement de licence.
1996-234 - 3102-6420 Québec inc. Renouvellement de licence.
1996-235 - Cogénar inc. Renouvellement de licence.
1996-236 - Club de Vidéo de Radisson Enregistré. Renouvellement de
licence.
1996-237 - Télévision Communautaire de Rivière-St-Jean inc.
Renouvellement de licence.
1996-238 - Coopérative de Câblodistribution de Sagard. Renouvellement
de licence.
1996-239 - Coop Télé-Câble de St-Adalbert. Renouvellement de licence.
1996-240 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
Renouvellement de licence.
1996-241 - Corporation Municipale du Village de Parent. Renouvellement
de licence.
1996-242 - Réseau Radio Campus Laval. Nouvelle entreprise de
programmation de radio de campus communautaire.
1996-243 - Télé-Câble Albanel inc. Modification de la zone de
desserte autorisée.
1996-244 - Télédistribution Cablouis inc. Modification de licence.
1996-245 - Lorenzo Roy, faisant affaires sous la raison sociale de
"Société-Télévision Ste-Marthe enrg.". Modification de
licence.
1996-246 - Club de Récréation Kuujjuaq Pinguatisijingit. Modification
de licence.
1996-247 - La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres.
Modification de licence.
1996-248 - Câblevision T.R.P. inc. Modification de licence.
1996-249 - Société Radio-Canada. Renouvellement des licences de
CKOS-TV-2, CKBI-TV-4 et CKOS-TV-1.
1996-250 - YTV Canada Inc. Acquisition d'actif et transfert de
contrôle - Approuvé.
Mise à jour : 2002-05-29
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