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1996-1 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-2 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-3 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-4 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-5 - CHEZ-FM Inc. Transfert de contrôle.
1996-6 - 2545-3739 Québec inc. Transfert de contrôle.
1996-7 - 2954-2248 Québec inc. Transfert de contrôle.
1996-8 - Sirois Câble inc. Transfert de contrôle.
1996-9 - Sirois Câble inc. Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
1996-10 - DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALES.
1996-11 - Le Conseil a reçu des demandes des titulaires de licences d'entreprises de radio suivantes visant à modifier leurs Promesse de Réalisation en ce qui à trait à l'obligation de limiter la diffusion de grands succès à moins de 50 % de toutes les pièces musicales par semaine de radiodiffusion.
1996-12 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Transfert de contrôle.
1996-13 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-14 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-15 - DEMANDE DE MODIFICATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO)
1996-16 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-17 - DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALES
1996-18 - Société Radio-Canada. APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR LES MARCHÉS DE TÉLÉVISION DE L'ALBERTA, INCLUANT CALGARY, LETHBRIDGE, EDMONTON ET RED DEER (ALBERTA).
1996-18-1 - AVIS DE MODIFICATION RELATIF À UN AVIS PUBLIC
1996-19 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-19-1 - LES ESCOUMINS, RIVIÈRE-DU-LOUP ET TROIS-PISTOLES (Québec)
1996-19-2 - MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA RADIO, LA TÉLÉDIFFUSION ET LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN CE QUI CONCERNE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
1996-20 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-21 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-22 - Communi-câble inc. Transfert de contrôle.
1996-23 - Kawartha Lakes Cablevision Inc. Changement de propriété.
1996-24 - Kawartha Lakes Cablevision Inc. Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution (radiocommunication) énumérées ci-après. Ces licences expirent le 30 juin 1996.
1996-25 - Kawartha Lakes Cablevision Inc. Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec modifications, des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1996.
1996-26 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
1996-27 - Projet de modifications au Règlement de 1986 sur la radio
1996-28 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D'OFFRIR UN SERVICE DANS LA PROVINCE DE SASKATCHEWAN
1996-29 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-30 - C.K.O. Cablevision Limited. Transfert de contrôle.
1996-31 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1996-32 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ATLANTIQUE
1996-33 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-34 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALES
1996-35 - Transvision Weedon inc. Transfert de contrôle.
1996-36 - POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
1996-37 - POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
1996-38 - POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
1996-39 - L'Avis Public n'existe pas.
1996-40 - POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
1996-41 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCES DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR VANCOUVER ET/OU VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
1996-41-1 - PROROGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES DEMANDES DE LICENCES DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D' ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR VANCOUVER ET/OU VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
1996-42 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCES DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (TÉLÉVISION) POUR DESSERVIR VANCOUVER OU VICTORIA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
1996-43 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) (FM COMMERCIALE)
1996-44 - DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) (FM COMMERCIALE)
1996-45 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: HAMILTON (Ontario)
1996-46 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
1996-46-1 - Redmond Broadcasting Inc.
1996-47 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: WINNIPEG (Manitoba)
1996-48 - PROCESSUS RELATIF AU RÉEXAMEN DE DÉCISIONS AUTORISANT QUATRE ENTREPRISES DE PROGRAMMATION SONORE PAYANTE
1996-49 - Projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1986 sur la télédistribution, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
1996-50 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-51 - Modification du critère des " 8 points sur 10 " nécessaires pour que les coproductions faisant l'objet d'une entente soient admissibles à une aide financière du Fonds de production de câblodistribution (FPC)
1996-52 - APPEL D'OBSERVATIONS - PROJET DE MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ
1996-53 - Radio Nord inc. Transfert de contrôle.
1996-54 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: DESTRUCTION BAY ET BURWASH LANDING (Territoire du Yukon)
1996-55 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-56 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1996-57 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: HALTON CABLE SYSTEMS INC. WESTERN CO-AXIAL LIMITED.
1996-58 - DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
1996-59 - POLITIQUE RELATIVE AU RECOURS AUX ORDONNANCES D'EXEMPTION
1996-59-1 - Errata. POLITIQUE RELATIVE AU RECOURS AUX ORDONNANCES D'EXEMPTION
1996-60 - RÈGLES EN MATIÈRE D'ACCÈS POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
1996-61 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-62 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-63 - Shaw Cablesystems Inc. DEMANDES DE MODIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR DES TITULAIRES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO COMMERCIALES À L'ÉGARD DU DÉVELOPPEMENT DES TALENTS CANADIENS.
1996-64 - Shaw Cablesystems Inc. DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS.
1996-65 - Shaw Cablesystems Inc. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-66 - Shaw Cablesystems Inc. DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALE.
1996-67 - Boundary Broadcasting Ltd. Valley Broadcasters Ltd. Transfert de contrôle et d'actions.
1996-68 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-69 - APPEL D'OBSERVATIONS CONCERNANT UN PROJET DE DÉMARCHE PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
1996-70 - High-Ridge T.V. Inc. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-71 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-72 - Projet de modifications au Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion - Dépôt de rapports annuels
1996-73 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO)
1996-73-1 - PROROGATION DU DÉLAI POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES CONCERNANT L'APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO)
1996-73-2 - PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
1996-73-3 - PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
1996-74 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR MONTRÉAL (QUÉBEC)
1996-74-1 - PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
1996-74-2 - PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
1996-74-3 - PROJETS D'INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU CRTC EN CE QUI TOUCHE LES CANAUX À RÉSERVER À L'USAGE DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA ET APPELS DE DEMANDES POUR DESSERVIR MONTRÉAL ET TORONTO
1996-75 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-76 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-77 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-78 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: À TRAVERS LE CANADA
1996-79 - Rogers Cablesystems Huntsville Limited. Transfert de contrôle.
1996-80 - L'Avis Public n'existe pas.
1996-81 - Jacques Poirier. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1996-82 - Norman Cable Ltd. Transfert de contrôle.
1996-83 - Radio Nord-Joli inc. CALENDRIER D'AUDIENCES PUBLIQUES.
1996-83-1 - CALENDRIER D'AUDIENCES PUBLIQUES
1996-84 - Radio Nord-Joli inc. Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
1996-85 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
1996-86 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
1996-87 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
1996-88 - La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
1996-89 - DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES
1996-90 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-91 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-92 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-93 - S.R.S. Lynn Lake Inc. Transfert de contrôle.
1996-94 - Portage-Delta Broadcasting Company Ltd. Transfert de contrôle.
1996-95 - Telelatino Network Inc. Transfert d'actions.
1996-96 - Telelatino Network Inc. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-97 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
1996-98 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
1996-98-1 - L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
1996-99 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-100 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-101 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-102 - 3152464 Manitoba Ltd. Conformément à la procédure exposée dans l'1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé "Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio", le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0079 du 27 juin 1996) du changement de propriété de la 3152464 Manitoba Ltd.
1996-103 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-104 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: À TRAVERS LE CANADA
1996-105 - Le Conseil a reçu des demandes pour les titulaires de licences énumérées ci-après de la Bragg Communications Incorporated, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écossse) B0M 1P0, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble), en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisées à distribuer, à leur gré, au service de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WGBH-TV (PBS), WBZ-TV (CBS) et WCBV-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus par satellite.
1996-106 - Bragg Communications Incorporated. Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
1996-107 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION VIDÉO SUR DEMANDE
1996-108 - NOUVEAU CADRE DE RÉGLEMENTATION DE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLISÉES
1996-109 - Radio Nord inc. Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-110 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
1996-111 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1996-112 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1996-113 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1996-114 - Mise en oeuvre de la nouvelle démarche à l'égard du développement des talents canadiens
1996-115 - Transfert d'actions
1996-116 - Modifications au Règlement de 1986 sur la radio -- Diffusion simultanée, contenu canadien, propriété, définition de message publicitaire et de "liens"
1996-117 - Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante
1996-118 - Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante
1996-119 - Global Communications Limitee. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1996-120 - PRÉAMBULE - ATTRIBUTION DE LICENCES À DE NOUVELLES ENTRE-PRISES D'ÉMISSIONS SPÉCIALISÉES ET DE TÉLÉVISION PAYANTE
1996-121 - EXIGENCES RELATIVES À LA DISTRIBUTION ET À L'ASSEMBLAGE
1996-122 - APPEL DE DEMANDES VISANT À MODIFIER LES LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1996-122-1 - APPEL DE DEMANDES VISANT À MODIFIER LES LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES - PRÉCISION ET PROROGATION DE DÉLAI
1996-123 - Le Conseil a reçu des demandes pour les titulaires de licences énumérées
1996-124 - Le Conseil a été saisi des demandes suivante: RÉGION DU QUÉBEC
1996-125 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-126 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited. Transfert de contrôle.
1996-127 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-128 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-129 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1986 sur la télédistribution, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
1996-130 - Modifications au Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
1996-131 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-131-1 - L'ARTICLE SUIVANT EST CORRIGÉ ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS
1996-132 - APPEL D'OBSERVATIONS SUR UN TARIF D'ACCÈS PROPOSÉ POUR LES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉES
1996-133 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-134 - Calendrier révisé relatif à la mise en oeuvre du système de classification des émissions de télévision et de la technologie de la puce antiviolence
1996-135 - Application du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs aux émissions dont les entreprises de distribution sont la source
1996-136 - Ausable Cablecom Inc. Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1996-137 - LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1996-138 - COMMISSION'S APPROACH TO DEALING WITH LOCAL MANAGEMENT AGREEMENTS IN CANADIAN RADIO MARKETS
1996-139 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-140 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-141 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-142 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-143 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-144 - RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
1996-145 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-146 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1996-147 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-148 - 3247236 Canada Inc. Transfert de contrôle.
1996-149 - Projet de règlement sur les droits de licence de radiodiffusion
1996-149-1 - Projet de règlement sur les droits de licence de radiodiffusion. Erratum - Définition de recettes désignées.
1996-150 - APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D'OFFRIR UN SERVICE DANS LE SUD DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO
1996-150-1 - AVIS DE MODIFICATION
1996-151 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ
1996-152 - Préambule aux décisions CRTC 96-773 et 96-774 - Refus de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de programmation d'émissions de télévision religieuses à Toronto et à Hamilton/Burlington (Ontario)
1996-153 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: NIAGARA FALLS (Ontario)
1996-154 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1996-155 - RÉEXAMEN DES DÉCISIONS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS CANADIENS PAR LES STATIONS DE RADIO COMMERCIALES
1996-155-1 - AVIS RÉEXAMEN DES DÉCISIONS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS CANADIENS PAR LES STATIONS DE RADIO COMMERCIALES
1996-156 - Shaw Radio Ltd. DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS. AVIS
1996-157 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: RÉGION DE L'ONTARIO
1996-158 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DU QUÉBEC
1996-159 - TRANSFERT DE LA SURVEILLANCE DU FONDS DE PRODUCTION DE LA CÂBLODISTRIBUTION (FPC)
1996-160 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
Mise à jour : 2002-09-11
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