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Décisions Télécom 1997 

DEC. # DU DOSSIER

TITRE

97-01   BELL CANADA ET BELL SYGMA INC. - MISE EN MARCHÉ CONJOINTE DES SERVICES INTERNET SYMPATICO
97-02   RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE TÉLÉVISION SUR VOIE COMPLÈTE (SOIT LES SERVICES ALPHANUMÉRIQUES)
97-03   L'AT&T CANADA - MÉTHODES DE COMPTABILISATION ET DE DÉCLARATION DE LA CONTRIBUTION
97-04 8740-B2-5523/95 DÉFINITION D'ABONNÉ
97-05 96-2035 EXAMEN DES POLITIQUES, RÈGLES ET PROCÉDURES DE TRANSACTIONS INTERSOCIÉTÉS
97-06   Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès
97-06-1   ERRATA - TARIFS DÉGROUPÉS VISANT À ASSURER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS. Corrections à l'annexe
97-07   DÉPÔTS TARIFAIRES RELATIFS À L'INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES
97-08   CONCURRENCE LOCALE
97-09   Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes
97-10   TÉLÉGLOBE CANADA INC. - REVENTE ET PARTAGE DE SERVICES INTERNATIONAUX DE LIGNE DIRECTE
97-11   TELUS Cable Holdings Inc., Lake Bonavista, subdivision de Calgary (Alberta) - Greenfield et Rhatigan Ridge, subdivisions d'Edmonton (Alberta). Avis de modification tarifaire 1/1A de la TELUS Multimédia. APPROUVÉ
97-12   Bell Canada - Repentigny, Quebec - 199603478, London, Ontario - 199608270, Bell Canada Tariff Notice 5866.  Applications under the Broadcasting Act and the Telecommunications Act for authority to conduct technical and market trials - Approved
97-13   ROGERS CANTEL INC. : MISE EN MARCHÉ CONJOINTE ET GROUPEMENT DE SERVICES SUR LIGNE MÉTALLIQUE ET CELLULAIRES
97-14   NBTEL - RÉVISIONS TARIFAIRES RELATIVES AU SERVICE D'ACCÈS AU RÉSEAU NUMÉRIQUE OC-3 ET AU SERVICE BROADBAND NUMÉRIQUE
97-15   CO-IMPLANTATION
97-16   L'UTILISATION D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE
97-17 8085-RP0005/97 MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE
97-18   CENTRE DE RESSOURCES STENTOR INC. - ABSTENTION DE LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE LIAISON SPÉCIALISÉE INTERCIRCONSCRIPTIONS
97-18-1   ERRATA - MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DÉCISION CONCERNANT LES MAJORATIONS PROVISOIRES DES TARIFS DES SERVICES LOCAUX ET D’AUTRES QUESTIONS
97-19 96-2333 ABSTENTION - RÉGLEMENTATION DES SERVICES INTERURBAINS FOURNIS PAR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE TITULAIRES
97-19-1   Erratum - ABSTENTION - RÉGLEMENTATION DES SERVICES INTERURBAINS FOURNIS PAR LES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE TITULAIRES
97-20 8085-RP0003/97 MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DÉCISION CONCERNANT LES MAJORATIONS PROVISOIRES DES TARIFS DES SERVICES LOCAUX ET D’AUTRES QUESTIONS
97-21   TÉLÉSAT CANADA - EXAMEN TARIFAIRE DES SERVICES SUR VOIES RADIOFRÉQUENCES
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