Avis publics 1997
1997/01/08 - # DU DOSSIER : 8740-M3-0235/97 - Avis
public Télécom CRTC 97-1 -
MTS NetCom Inc. - Introduction du Service E9-1-1 à la Grandeur de la Province.
1997/01/16 - # DU DOSSIER : 8740-B1-3542/97 - Avis public Télécom CRTC 97-2 - BC TEL - Révisions
Tarifaires Prévoyant la Consolidatioin de Groupes Tarifaires et la Suppression des Frais
de Distance Locale et de Secteurs à Tarifs de Localité.
1997/01/27 - # DU DOSSIER : 8654-N2-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-3 - NewTel Communications
Inc. - Projet de Révisions au Guide de la Phase III en vue de Réattribuer les Consoles
et Postes Exclusifs de Centrex à la Catégorie Terminaux Concurrentiels et Révisions
Tarifaires Connexes.
1997/02/14 - # DU DOSSIER : 8740-B2-5892/97 - Avis public Télécom CRTC 97-4 - BC TEL et Bell Canada -
Tarifs Définitifs Applicables au Service de Fichiers Répertoires.
1997/02/18 - # DU DOSSIER : 8740-S1-0409/97 - Avis public Télécom CRTC 97-5 - Tarifs Applicables à
l'accès Concurrentiel par Balayage de Carte.
1997/02/19 - # DU DOSSIER : 8085-RP0001/97
- Avis public Télécom CRTC 97-6 - Cadre de Réglementation
pour L'abitibi-Price Inc. et la Commission des Services Publics de Cochrane Inc.
1997/02/19 - # DU DOSSIER : 8085-RP0002/97
- Avis public Télécom CRTC 97-7 - Cadre de Réglementation
- Commission de Transport Ontario Northland.
1997/02/19 - # DU DOSSIER : 8085-RP0006/97
- Avis public Télécom CRTC 97-8 - Cadre de Réglementation
- Prince Rupert City Telephones.
1997/02/24 - # DU DOSSIER : 8740-N1-0603/97 - Avis public Télécom CRTC 97-9 - Norouestel Inc. -
Révisions Tarifaires Prévoyant Le Rééquilibrage des Tarifs Locaux et
Interurbains.
1997/02/28 - # DU DOSSIER : 8622-N1-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-10 -
Norouestel Inc. - Interconnexion des Entreprises Intercircons-Criptions et Questions
Connexes Relatives à la Revente et au Partage.
1997/03/25 - # DU DOSSIER : 8085-RP0003/97 - Avis public Télécom CRTC
97-11 - Mise en Oeuvre de la
Réglementation par Plafonnement des Prix, Frais de Contribution pour 1997 et Questions
Connexes.
1997/04/22 - # DU DOSSIER : 8740-B2-5941/97 - Avis public Télécom CRTC 97-12 - ERRATUM - Bell Canada et
L'Ontario Telephone Association (OTA) - Révisions Tarifaires Prévoyant L'application des
Frais D'assistance-Annuaire Locale dans le Cas de Demandes de Numéros Nouveaux ou Non
Inscrits.
1997/04/22 - # DU DOSSIER : 8622-H8-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-13 -
Attribution de Capacité de Transmission par Satellite et Questions Connexes Relatives à
la Revente et au Partage.
1997/04/25 & 1997/06/06 - # DU
DOSSIER : 8620-C12-01/97
-
Avis publics Télécom CRTC 97-14
& 97-21 - Examen du
Groupement et des Restrictions Relatives à la Mise en Marché Conjointe.
1997/04/29 - # DU DOSSIER : 8085-RP0004/97 - Avis public Télécom CRTC
97-15 - Réglementation des
services sans fil mobiles fournis par des compagnies de téléphone appartenant à des
municipalités.
1997/04/30 - # DU DOSSIER : 8085-RP0005/97 - Avis public Télécom CRTC
97-16 - Mise en Oeuvre du
Cadre de Réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée.
1997/06/02 & 1997/07/21 -
# DU DOSSIER : 8638-C12-08/97
-
Avis public Télécom CRTC 97-17
& 97-28 - TELUS
Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) - Concurrence Locale et Questions Connexes.
1997/06/02 - # DU DOSSIER :
8686-C12-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-18 - Droits de
Télécommunication.
1997/06/05 - # DU DOSSIER : 8740-M1-0658/97 - Avis public Télécom CRTC 97-19 - Maritime Tel & Tel
Limited - Proposition visant à offrir le service local étendu dans les circonscriptions
adjacentes à la circonscription d'attache de l'abonné.
1997/06/05 - # DU DOSSIER : 8661-C7-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-20 - Bell
Canada - Examen des tarifs applicables à l'accès à la recherche de personnes par radio
et aux numéros de téléphone.
1997/04/25 & 1997/06/06 - # DU
DOSSIER : 8620-C12-01/97
-
Avis publics Télécom CRTC 97-21
& 97-14 - Examen du
Groupement et des Restrictions Relatives à la Mise en Marché Conjointe.
1997/06/12 - # DU DOSSIER : 8340-T3-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-22 -
Télésat Canada - Requête en vue de faire approuver des Ententes de Satellite de
Radiodiffusion Directe (SRD).
1997/06/13 - # DU DOSSIER : 8648-C12-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-23 - Principes Généraux
Régissant L'établissement des Tarifs et des Modalités Applicables au Service de
Facturation au Demandeur.
1997/06/16 - # DU DOSSIER : 8657-C12-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-24 - Processus de dépôt EX
PARTE pour les Services du Segment Services Concurrentiels.
1997/06/30 - # DU DOSSIER : 8740-S1-0441/97 - Avis public Télécom CRTC 97-25 - Service D'Accès
Électronique aux Bases de Données de L'Annuaire (AEBDA).
1997/07/08 - # DU DOSSIER : 8650-C12-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-26 - Concurrence des
Services Téléphoniques payants Locaux.
1997/07/10 - # DU DOSSIER : 8632-B1-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-27 - BC
TEL - Révisions aux Critères d'admissibilité au Service Régional
Unidirectionnel.
1997/07/21 & 1997/06/02 - # DU
DOSSIER : 8638-C12-08/97
-
Avis public Télécom CRTC 97-28
& 97-17 - TELUS
Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) - Concurrence Locale et Questions Connexes.
1997/07/31 - # DU DOSSIER : 8695-T5-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-29 -
Télébec ltée - Frais de Contribution pour 1997.
1997/08/07 - # DU DOSSIER : 8740-B1-3520/97 - Avis public Télécom CRTC 97-30 - Définition de Service
d'affaires et de Service de Résidence pour les Compagnies Membres de Stentor.
1997/08/27 - # DU DOSSIER : 8665-C12-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-31 -
Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes.
1997/09/15 - # DU DOSSIER : 8640-T5-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-32 - Réglementation du
câblage intérieur dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée.
1997/09/17 - # DU DOSSIER : 8740-J1-0466/97 - Avis public Télécom CRTC 97-33 - Island Tel - Révisions
tarifaires prévoyant la restructuration du service local.
1997/10/02 - # DU DOSSIER : 8622-C12-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-34 - Concurrence dans la
fourniture de services Internationaux de Télécommunications.
1997/10/23 - # DU DOSSIER : 8626-S1-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-35 - REVENTE DU SERVICE
LOCAL DE RÉSIDENCE ET RÉGIME D’EXEMPTION DE FRAIS DE CONTRIBUTION.
1997/10/24 - # DU DOSSIER : 8622-E8-01/97 - Avis public Télécom CRTC 97-36 - REDÉPLOIEMENT DES
VOIES DE TRANSMISSION PAR SATELLITE.
1997/11/03 - # DU DOSSIER : 8695-C12-02/97 - Avis public Télécom CRTC 97-37 - PROJET DE NOUVEAU
RÉGIME D'EXEMPTION DE FRAIS DE CONTRIBUTION POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET.
1997/11/18 - # DU DOSSIER : 8646-C24-01/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-38 - APPLICATION
DE FRAIS DE CONTRIBUTION AUX SERVICES D’ACCÈS INTERNET DANS LES TERRITOIRES DES
COMPAGNIES INDÉPENDANTES.
1997/11/24 - # DU DOSSIER : 8740-B1-3710/97 - Avis public
Télécom CRTC 97-39 - BC
TEL - INTRODUCTION DU SERVICE 9-1-1 PROVINCIAL.
1997/12/01 - # DU DOSSIER : 8622-C12-03/97 - Avis public Télécom CRTC 97-40 - EXAMEN DES
MODALITÉS DE SERVICE ET DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE EN CE
QUI A TRAIT AUX SERVICES ET AUX INSTALLATIONS FOURNIS AUX FOURNISSEURS CONCURRENTS DE
SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS. Le Conseil sollicite des observations sur les
garanties sur le plan de la concurrence lorsque les services et les installations sont
fournis aux concurrents par les compagnies de téléphone. Le Conseil entend prendre une
décision relative à la requête du 8 décembre 1995 d’AT&T Canada SI dans le
cadre de la présente instance. Le Conseil fait remarquer que l’instance ne constitue
pas un examen général des Modalités de service et, par conséquent, il ne sollicite pas
d’observations débordant le cadre établi ci-dessus. Ont été constituées comme
parties à la présente instance : Bell, la BC TEL, la MT&T, la MTS, la
NewTel,
la Norouestel, la TCI, la TCEI, la Island Tel, la NBTel,
Québec-Téléphone,
Télébec ltée et les compagnies de téléphone indépendantes parties à l’instance
qui a abouti à la décision Télécom CRTC 96-6. L’Abitibi-Price Inc., la Commission
des Services Publics de Cochrane, la Commission de transport Ontario Northland (dont la
division d’exploitation de télécommunications est maintenant connue comme
l’O.N. Tel) et la Prince Rupert City Telephones font l’objet d’une
instance connexe en cours et ne sont donc pas désignées parties à la présente
instance.
1997/12/18 - # DU DOSSIER : 8695-C12-03/97 - Avis public Télécom CRTC 97-41 - RÉVISION DU RÉGIME
DE CONTRIBUTION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE INDÉPENDANTES DE L’ONTARIO ET DU
QUÉBEC. Le Conseil amorce par la présente une instance publique en vue
d’examiner le mécanisme de contribution dans les territoires des indépendantes en
Ontario et au Québec. Cette instance est le suivi du processus de la table ronde entamé
par le Conseil à Hull (Québec) les 21 et 22 octobre 1998. La portée de la présente
instance n’inclut pas un examen du mécanisme du tarif des services d’accès aux
entreprises pour les compagnies de téléphone au Canada et vise uniquement les
indépendantes en Ontario et au Québec. Le Conseil ordonne aux parties désignées
parties à l’instance de déposer leurs mémoires au plus tard le 27 février 1998.
1997/12/18 - # DU DOSSIER : 8665-C12-04/97 - Avis public Télécom CRTC 97-42 - SERVICE DANS LES ZONES
DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ. Cet avis public amorce une instance en vue d’examiner
les questions relatives à la fourniture de services de télécommunications dans les
zones de desserte à coût élevé, compte tenu du caractère de plus en plus
concurrentiel de l’industrie des télécommunications. L’instance comportera des
consultations régionales dans diverses localités du Canada.
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