Circulaires 1997

Circulaire No. 423 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de l'Alberta

Circulaire No. 424 - Directives à l’intention des radiodiffuseurs

Circulaire No. 425 - Modifications aux exigences relatives au déplacement des studios locaux et des sites d’antennes

Circulaire No. 426 - Lignes directrices relatives aux contributions financières des titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion à la création et à la présentation de la programmation canadienne

Circulaire No. 427 - Lignes directrices relatives au dépôt de projets de déréglementation tarifaire et d’augmentations de tarifs, d’ici l’approbation d’une telle déréglementation, pour les entreprises de distribution par câble de classe 1 dont les tarifs sont réglementés