Ordonnances Télécom 1997
1-250 / 251-500 / 501-750
/ 751-1000 / 1001-1250
/ 1251-1500 / 1501-1750
/ 1751-1965
97-1 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
388 du 5 décembre 1996, au nom et avec l'accord de The New Brunswick Telephone
Company.
97-2 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 387 du 5 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS
Communications Inc., Bell Canada, et Maritime Tel & Tel Limited.
97-3 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 390 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS
Communications Inc.
97-4 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 604 du 23 décembre 1996.
97-5 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 373A du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
97-6 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3560 du 2 décembre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires de manière
à remplacer le service d'affichage d'un numéro de rechange par
le blocage automatique, à libéraliser la disponibilité
du blocage par ligne et à refléter l'universalité du Dépisteur.
97-7 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 499 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à l'article 430 de son Tarif général, visant
la promotion " One Free Month " aux abonnés du service de résidence
qui reprennent la NewTel comme leur entreprise intercirconscription de base
pour la période du 13 janvier au 28 mars 1997.
97-8 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3554 du 25 novembre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer
la circonscription de Chemainus du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7.
97-9 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3569 du 18 décembre
1996, en vue de faire approuver la prolongation de l'essai de marché
pour les services SmartTouch/Call Answer, maintenant disponibles.
97-10 - BC TEL en date du 21 novembre 1996, en vue de faire approuver une entente
d'interconnexion et de service avec la Vyvx Inc.
97-11 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
866 du 9 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Grande Prairie pour
une période d'un an.
97-12 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5889 du 6
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant : (1) le service Megalink; (2) l'introduction du service Avantage SmartRoute,
un regroupement des essais de marché pour les services Acheminement direct,
Réacheminement sélectif, Téléconsultation local
et SécurCom; et (3) le changement de nom du service SécurCom au
service SécurAccès.
97-13 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3563 du 5 décembre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à
retirer son service " Voicecom ".
97-12 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5889 du 6
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant : (1) le service Megalink; (2) l'introduction du service Avantage SmartRoute,
un regroupement des essais de marché pour les services Acheminement direct,
Réacheminement sélectif, Téléconsultation local
et SécurCom; et (3) le changement de nom du service SécurCom au
service SécurAccès.
97-14 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3564 du 10 décembre
1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 181
F-60, Installation de transmission de conduit de lumière, du Tarif de
montage spécial, à l'égard d'un système Ethernet
et ce, pour une période de dix mois.
97-15 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5884
du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Port Robinson (Ontario) du groupe tarifaire
9 au groupe tarifaire 10.
97-16 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5885
du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de St. Clements (Ontario) du groupe tarifaire
9 au groupe tarifaire 10.
97-17 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5886
du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de St. Jacobs (Ontario) du groupe tarifaire
9 au groupe tarifaire 10.
97-18 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5887
du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Trois-Rivières (Québec) du
groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.
97-19 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5891 du 9
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
reflétant l'établissement du service régional entre les
circonscriptions de Albanel et de St-Félicien (Québec).
97-20 - Huron Telecommunications Co-Operative Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 11 du 26 novembre 1996, prévoyant une structure
tarifaire révisée pour les services Internet.
97-21 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 238 du
6 décembre 1996, prévoyant une promotion levant les frais de service
pour l'établissement de boîtes vocales pour le service de TéléMessagerie,
du 6 janvier au 31 mars 1997.
97-22 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
500 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à son service Ethernet.
97-23 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification
tarifaire 24 du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires rendant l'article 407, Suspension du service de base de résidence,
compatible avec celui de Bell Canada.
97-24 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 28 du 11 décembre 1996, en
vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant des
tarifs et frais applicables au service d'accès à Internet.
97-25 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 30 du 9 décembre 1996, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires relatives au système
ICS modulaire Norstar-Plus.
en haut 97-26 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 395 du 11 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les
propriétaires Stentor du ressort fédéral, prévoyant
des révisions à l'article 402, Service vidéoroute à
usage temporaire - national et transfrontalier, à l'article 403, Service
vidéoroute intercirconscriptions à usage continu de qualité
radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo, à l'article
404, Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion,
à l'article 405, Vidéoroute à usage temporaire - service
Canada vers le R.-U et à l'article 406, Vidéoroute à usage
temporaire - service de télévision international, de son Tarif
des services nationaux.
97-27 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 26 du 6 décembre 1996, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires clarifiant le libellé
dans le Tarif général, concernant la normalisation du service
Touch-Tone.
97-28 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
867 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant des arrangements de câble de surveillance
d'alarme, pour une période initiale de trois ans.
97-29 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
868 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Youngstown pour une
période d'un an.
97-30 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
869 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une voie d'accès DS-1 à l'extérieur
du secteur à tarif de base de Banff pour une période d'un an.
97-31 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
870 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Fort Mackay pour une
période d'un an.
97-32 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
871 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Chauvin pour une période
d'un an.
97-33 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
872 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Medicine Hat pour une
période d'un an.
97-34 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 144 du 13 décembre 1996, en vue d'offrir un mois de service
gratuit à tous les clients du service monoligne de résidence lors
d'un abonnement au Renvoi d'appels ou au Mémorisateur, durant la période
du 13 janvier au 31 janvier 1997.
97-35 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3567 du 13 décembre
1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 143,
Services SmartTouch, de son Tarif général, prévoyant la
fourniture de la fonction boîte vocale - Renvoi d'appels aux abonnés
de services multilignes.
97-36 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5873 du 20
novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à
l'article 2185 de son Tarif général visant l'introduction du service
Bell Express - Santé qui offre aux patients dans les hôpitaux un
service téléphonique de ligne individuelle temporaire.
97-37 - Mornington Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 9 du 1er décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires relatives à la fourniture du service
d'accès Internet.
97-38 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
643 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à l'introduction d'un essai de marché visant
à offrir une plus grande réduction pour des combinaisons de services
" Call Minder " lorsqu'un client s'abonne à plus d'une option
du service " Call Minder ".
97-39 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
501 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 370.17, Services téléphoniques spécifiques,
de son Tarif général, prévoyant une promotion visant la
non-application du tarif du premier mois de location pour les activations initiales
entre le 13 janvier 1997 et le 11 avril 1997.
97-40 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 396 du 13 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL,
en vue de faire approuver des révisions à l'article 502 du Tarif
des services nationaux, visant une promotion de 30 minutes gratuites pour les
nouveaux abonnés du service Avantage Téléconférence,
du 13 janvier 1997 au 31 mars 1997.
97-41 - Compagnie de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis
de modification tarifaire 18 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires visant l'introduction d'un tarif de 0,75 $ pour
tout numéro fourni par l'assistance-annuaire locale.
97-42 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de
l'avis de modification tarifaire 590 du 22 novembre 1996, prévoyant l'alimentation
électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement
particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie pour
une période initiale de cinq ans.
97-43 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
865 du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Dixonville pour une
période d'un an.
97-44 - l'AT&T Canada - Services interurbains en date du 1er novembre 1996,
en vue de faire approuver l'annexe H révisée, Service direct au
pays d'origine, de l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications
Canada-États-Unis avec l'AT&T Canada et l'AT&T Corp.
97-45 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 595 du 9 décembre 1996, prévoyant l'alimentation
électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement
particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
97-46 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 596 du 9 décembre 1996, en vue de fournir les
locaux nécessaires et l'alimentation électrique pour l'équipement
fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
97-47 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 398 du 18 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les
propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de
faire approuver des révisions à l'article 309, Liaison spécialisée
internationale, de son Tarif des services nationaux, visant une promotion de
circuits internationaux pour destinations européennes pour la période
du 15 janvier 1997 au 15 juillet 1997, au cours de laquelle les frais mensuels
par câble seront annulés à la date anniversaire du contrat
pour une période de deux mois. De plus, les frais de service associés
seront aussi annulés.
97-48 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 470 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
relatives au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales,
visant la promotion de circuits Globestream sur CANTAT-3 acheminés vers
des pays de l'Europe pour la période du 15 janvier 1997 au 15 juillet
1997.
97-49 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 31 du 9 décembre 1996, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires aux frais d'assistance-annuaire
de l'interurbain.
97-50 - Compagnie de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis
de modification tarifaire 19 du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver
des tarifs et des projets d'entente pour la fourniture du service public d'appel
d'urgence 9-1-1.
en haut 97-51 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3566 du 10 décembre
1996, en vue de faire approuver une promotion " Gratuit pour 30 jours -
Hiver 1997 " pour ses services SmartTouch et ses services de messagerie
vocale intégrée pour la période du 27 janvier 1997 au 9
mars 1997.
97-52 - BC TEL en vertu des avis de modification tarifaire 3568 du 16 décembre
1996 et 3568A du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 161 - " Call Guardian " et à l'article 110
- " Multi-Element Plan Service Charges " de son Tarif général,
prévoyant la restriction des interurbains sans frais mensuels pour les
abonnés de résidence, des frais de service de 10 $ applicables
à la désactivation du service et une disposition selon laquelle
aucuns frais de service ne s'appliqueront au rétablissement du service
ayant antérieurement fait l'objet d'un débranchement temporaire
partiel.
97-53 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5899 du 18
décembre 1996, en vue de faire approuver une modification à l'article
B-4515(a) de son Tarif des montages spéciaux concernant les frais de
service applicables à la fonction de libération sur raccrochage.
97-54 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5900 du 18
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à
l'article F-512(b) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant
la location d'un émetteur hertzien portatif.
97-55 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5901 du 19
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
reflétant l'établissement du service régional entre les
circonscriptions de Blyth et de Goderich (Ontario).
97-56 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5902
du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
reflétant l'établissement du service régional entre la
circonscription de Sherbrooke (Québec) desservie par Bell et de Laurenceville
(Québec) desservie par la Co-op de téléphone de Valcourt.
97-57 - Hay Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 10 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à la fourniture du service d'accès Internet.
97-58 - Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 7 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver une réduction
du tarif applicable à son service Internet.
97-59 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 594 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions à l'article 800.11, " 800 Carrier Access Multi-Carrier
Selection Capability ", de manière à renommer l'option "
Date Route " à "Specific Date " et à supprimer
la restriction relative au moment de la journée.
97-60 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 599 du 16 décembre 1996, en vue d'introduire l'article
56, " Inmate Service ", un service de téléphone public
à l'intention des détenus dans des établissements correctionnels.
97-61 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
66 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
à son Tarif général prévoyant l'élimination
de son ensemble " Residential Smart " et l'introduction d'un nouvel
ensemble " Smart ", un ensemble fixe de fonctions réseau qui
comprennent la mise en attente, le renvoi automatique, les appels à trois,
la composition accélérée, l'appel à un coabonné,
le mémorisateur et l'afficheur.
97-62 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 598 du
16 décembre 1996, en vue de faire approuver un plan de paiement par versements,
une restriction des interurbains sans frais mensuels et des frais de service
de 10 $ applicables à la réactivation du service interurbain.
97-63 - des requêtes présentées par Go Inc. en date du
28 novembre 1996 et par le Groupe Léonart Inc. en date du 12 décembre
1996, en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits
dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée
Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics
vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au
partage (la décision 92-12).
97-64 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 120 du 5 décembre 1996, en vue de faire approuver plusieurs
modifications aux fonctions des services Avantage Appel sans frais et Avantage
Privilège et une augmentation tarifaire aux appels établis avec
le service carte d'appel avec assistance du téléphoniste.
97-65 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 121 du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires introduisant les services de vérification d'occupation de
ligne et service d'interruption de communication et les frais d'assistance-annuaire
de l'interurbain outre-mer.
97-66 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 122 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires aux Modalités de service.
97-67 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 471 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant l'introduction du système de numéro universel
de libre appel international comme option des services Globeaccès et
Globe800.
97-68 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-69 - Dryden Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification
tarifaire 12 du 13 janvier 1997, en vue de faire approuver des tarifs relatifs
à son service cellulaire ainsi qu'une demande d'abstention.
97-70 - Manitoulin Tel Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire
approuver des caractéristiques de durée d’amortissement.
97-71 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-72 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-73 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-74 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-75 - Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
en haut 97-76 - AT&T Canada Services interurbains en date du 10 décembre
1996, en vue de faire approuver une nouvelle annexe K, Service d'appel à
un tiers pays, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications
Canada-États-Unis conclu entre AT&T Canada Services interurbains
et l'AT&T Corp.
97-77 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3504 (l'AMT 3504)
du 1er août 1996, proposant des révisions au tarif applicable à
l'accès au service cellulaire de la compagnie dans le but de fournir
l'accès côté circuit et la signalisation par canal sémaphore
no 7 (CCS7) à des exploitants de services cellulaires (ESC) et d'étendre
le tarif aux fournisseurs de services de communications personnelles (SCP) et
à des exploitants de services radiotéléphoniques mobiles
spécialisés/radiotéléphoniques mobiles spécialisés
évolués (RMS/RMSE).
97-78 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
644 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant l'introduction de nouveaux frais et la prolongation jusqu'au
15 octobre 1997 de l'essai de marché de la facturation demandeur, y compris
un contrat de gestion des comptes-clients entre la compagnie et l'exploitant
du service sans fil participant à l'essai.
97-79 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 820 (l'AMT 820) du 30 août 1996, proposant des révisions
au tarif applicable à l'accès au service cellulaire de la compagnie
dans le but de fournir l'accès côté circuit et la signalisation
par canal sémaphore no 7 (CCS7) aux exploitants de services cellulaires,
et d'étendre le tarif aux fournisseurs de services de communications
personnelles (SCP).
97-80 - RELATIVEMENT une requête présentée par la fONOROLA
Inc., en date du 21 novembre 1996, en vue de faire approuver une entente concernant
le trafic transfrontalier avec la fONOROLA Corporation.
97-81 - Par lettre du 4 septembre 1996, la HKTel a déposé une
vérification technique à l'appui de sa requête;
97-82 - Télébec ltée (Télébec) en vertu
de l'avis de modification tarifaire 116 du 4 novembre 1996 (l'AMT 116), en vue
de faire approuver des révisions tarifaires aux fins de réintroduire
et modifier le texte des Modalités de service portant sur la composition
à clavier, de retirer certains équipements et terminaux, d'apporter
des révisions à ses services de réseau numérique
ainsi que quelques corrections mineures à ses services Étoiles.
97-83 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5903
(l'AMT 5903) du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à l'accès au service sans fil, fondées
sur les coûts estimatifs pour 1997.
97-84 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 387A du 10 janvier 1997, déposée au nom et avec l'accord
de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions à la Promotion
économies outre-mer.
97-85 - Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 399 du 20 décembre 1996, modifié par l'avis de modification
tarifaire 399A du 10 janvier 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada et
de The New Brunswick Telephone Company, Limited.
97-86 - l'application à Télébec ltée, à
Québec-Téléphone, à la Westel Telecommunications
Ltd. (la Westel), à la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI)
et à la fONOROLA Télécommuni-cations, Société
en Commandite (la fONOROLA) de garanties pour les consommateurs relatives à
la fourniture de services de téléphoniste.
97-87 - Télébec ltée (Télébec) le 6 septembre
1996, en vue de faire approuver le Tarif des services d'accès des entreprises
(TSAE) révisé pour 1995 et 1996.
97-88 - l'avis public Télécom CRTC 95-55 du 19 décembre
1995 intitulé Demandes de renseignements sur les comptes clients, dans
lequel le Conseil a ordonné à la BC TEL, à Bell Canada
(Bell), à The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), à
la MTS NetCom Inc. (la MTS), à la Maritime Tel & Tel Limited (la
MT&T), à The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel),
à la NewTel Communications Inc. (la NewTel) et à la TELUS Communications
Inc. (la TCI) (collectivement appelées les compagnies de téléphone)
de déposer, au plus tard le 19 février 1996, une description détaillée
de leurs procédures en place, ou celles qui doivent être approuvées,
qui sont utilisées pour attribuer les dépenses afférentes
aux demandes de renseignements sur les comptes clients aux segments Services
publics et Services concurrentiels de la base tarifaire partagée des
compagnies de téléphone.
97-89 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5834 du 2
octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général
de la compagnie qui restructurent la façon dont le service Megalink est
offert à ses clients.
97-90 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5895
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Brampton (Ontario) du groupe tarifaire
16 au groupe tarifaire 17.
97-91 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5896
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Pembroke (Ontario) du groupe tarifaire
7 au groupe tarifaire 8.
97-92 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5834 du 2
octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général
de la compagnie qui restructurent la façon dont le service Megalink est
offert à ses clients.
97-93 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5895
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Brampton (Ontario) du groupe tarifaire
16 au groupe tarifaire 17.
97-94 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5896
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Pembroke (Ontario) du groupe tarifaire
7 au groupe tarifaire 8.
97-95 - Northern Telephone Limited (la Northern) en vertu de l’avis de
modification tarifaire 64 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions à son Tarif général prévoyant
une modification du libellé relatif aux frais de retour de chèques
et une augmentation des tarifs mensuels applicables au service de restriction
de l'interurbain.
97-96 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification
tarifaire 140 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant la réduction de tarifs du service Avantage
Appel sans frais.
97-97 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification
tarifaire 143 (AMT 143) du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires prévoyant un nouveau nom et une nouvelle
structure tarifaire pour son service InterAmi.
97-98 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l’avis de modification
tarifaire 850 du 22 novembre 1996, modifié par l’avis de modification
tarifaire 850A du 10 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
à l’article 201 de son Tarif général en ce qui
concerne les appels téléphoniques en direct et les appels de télécopie
(fax) non sollicités à des fins de sollicitation.
97-99 - TS a déposé son rapport de mise à jour du guide
de la Phase III à titre de dépôt non prévu concernant
les méthodes et les résultats pour 1995
97-100 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5904 du 23
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
reflétant l'établissement du service régional entre les
circonscriptions de Pembroke et Chalk River (Ontario).
en haut 97-101 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5905 du 23
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
reflétant l'établissement du service régional entre les
circonscriptions de Pembroke et Killaloe (Ontario).
97-102 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5906 du 23
décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant l'introduction de la fonction d'appel personnalisé pour fins d'utilisation
avec l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général.
97-103 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5907 du 24
décembre 1996, en vue de fournir l'espace, l'alimentation et les frais
associés à la co-implantation de l'équipement de transmission
et des installations optiques d'un fournisseur de services concurrentiels dans
les centraux de la compagnie.
97-104 - Bruce Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification
tarifaire 40 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives aux pages de contrôle, à la table des matières
et à l'index.
97-105 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 243 du
23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant l'accès aux services réseau numériques
comme service de point à point pour la transmission numérique
d'information dans la même circonscription.
97-106 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 603 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires relatives à l'article 80, Services Centrex
nationaux de son Tarif général, visant à modifier les modalités
et à ajouter des réductions progressives de tarifs.
97-107 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 600 du
18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
relatives à l'article 1310.2 de son Tarif général, prévoyant
une majoration des tarifs d'accès au réseau pour le service des
radiocommunications.
97-108 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification
tarifaire 21 du 3 octobre 1996, modifié par les avis de modification
tarifaire 21A et 21B du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires aux Modalités de service, suite à
la décision Télécom CRTC 96-6.
97-109 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification
tarifaire 25 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à modifier les Modalités de service concernant
l'intérêt sur les dépôts en espèces des abonnés,
de manière à les rendre conformes à celles de Bell Canada.
97-110 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 400 du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada,
la MTS NetCom Inc. et la Martime Tel & Tel Limited.
97-111 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 401 du 20 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL.
97-112 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 402 du 23 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL.
97-113 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 404 du 24 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les
propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de
faire approuver des révisions tarifaires à l'article 200, de manière
à apporter des précisions et à refléter la manière
dont la carte Avantage RéseauVirtuel s'applique lorsqu'elle sert à
loger des appels locaux.
97-114 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
874 du 19 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires proposées visant à modifier les conditions de service
de manière à permettre le service d'accès au réseau
Centrex sur une base de ligne individuelle, pour ainsi lancer le Centrex de
ligne individuelle.
97-115 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
876 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires introduisant une nouvelle fonction du service de gestion des appels
intitulée " SMART Ring ".
97-116 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
877 du 24 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Niton Junction pour
une période d'un an.
97-117 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
876 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Cardston pour une période
d'un an.
97-118 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 43 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 2470, Services de l'annuaire des Pages blanches, de son Tarif
prévoyant une majoration de 5 % pour la plupart des inscriptions d'annonces
commerciales dans les Pages blanches et de légères modifications
aux inscriptions spéciales.
97-119 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de
modification tarifaire 10 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver
des tarifs et frais de service mensuels applicables au service d'accès
à Internet.
97-120 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 405 du 6 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires
de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à l'article 408, Tarif des services nationaux, Service vidéoroute
à usage temporaire - qualité réseau privé.
97-121 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 605
du 13 janvier 1997.
97-122 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 146 du 8 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à son service de messagerie vocale offrant un mois
gratuit lors d'un abonnement à Téléréponse au cours
de la période du 3 février 1997 au 7 mars 1997.
97-123 - le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 386 du 3 décembre 1996, au nom et avec l'accord
de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral,
en vue de faire approuver des révisions à l'entente nationale
relative au service Refactureur Élite.
97-124 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 124 du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à éliminer la circonscription de Fire Lake,
du fait qu'il n'y a plus aucun client dans ce secteur.
97-125 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5909 du 7
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article D-71(a)(7) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant
une extension du service Mégaplan entre South River et Huntsville (Ontario).
en haut 97-126 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5910 du 7
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article D-72(o) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant
une installation DS-1 locale à Barwick (Ontario) pour une période
initiale de deux ans.
97-127 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5911 du 7
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article F-1100(ss) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant
deux fibres optiques à Markham (Ontario) pour une période initiale
de deux ans.
97-128 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5912 du 7
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à
l'article F-1100(qq)(1) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant
une fibre optique supplémentaire à Québec pour une période
initiale de cinq ans.
97-129 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5913 du 10
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article F-1102(a) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant
un dispositif de détection d'eau.
97-130 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 241 du
31 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant l'introduction, en vertu de l'article 2148 de son Tarif général,
Service de messagerie vocale, des fonctions TéléRéponse
Plus et Dépisteur d'appels et l'élimination de la fonction TéléRéponse.
97-131 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 242 du
31 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant l'introduction de la fonction de voyant de message en attente en vertu
de l'article 2143, Intégration de la messagerie vocale, de son Tarif
général.
97-132 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 55 du 9
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires modifiant
le libellé de diverses sections de son Tarif général.
97-133 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 472 du 7 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives au Tarif du service international Globedat (CRTC 9060)
reflétant l'expansion du service à destination de l'Algérie.
97-134 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 473 du 9 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives au Tarif du service de liaisons spécialisées
internationales (CRTC 9100) proposant l'ajout de la Bosnie-Herzégovine
et de l'Ouganda au service Globesat et l'ajout de Vancouver comme point d'interconnexion
du service Globesat à destination du Rwanda.
97-135 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 474 du 9 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires, relatives au Tarif international du service Globedirect (CRTC 9012)
et au Tarif du service international Globeaccès (CRTC 9015) en vue d'étendre
les services Globe800 et Globeaccès800 à l'Arabie Saoudite, à
la Grenade et aux Antilles Néerlandaises.
97-136 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 29 du 10 janvier 1997, en vue de faire
approuver des révisions tarifaires établissant cinq nouveaux secteurs
à tarif de localités dans les cantons de Ware, Oliver, Strange
et Scoble.
97-137 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis
de modification tarifaire 9 du 12 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires prévoyant des tarifs réduits pour
le service d'accès à Internet.
97-138 - Conseil note que Bell Canada considère ces requêtes comme
acceptables;
97-139 - Dans une lettre du 19 mars 1996, la Optel a déclaré
qu'elle désirait réviser sa requête initiale en exemption
de frais de contribution, datée du 30 mars 1995, en ajoutant le service
de lignes d'affaires locales aux services déjà fournis par Bell
Canada (Bell);
97-140 - Bruce Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification
tarifaire 41 du 23 décembre 1996, modifié par l'avis de modification
tarifaire 41A du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à l'application des frais de construction de la
compagnie.
97-141 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 389 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada,
en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des
modifications visant à permettre que des arrangements d'accès
de type 900 soient utilisés pour des applications du service de téléconsultation
local.
97-142 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5898
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents à
la fourniture du service local de base de résidence en versements mensuels
pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous
les frais afférents à la fourniture du service de restriction
d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service
interurbain.
97-143 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de
l'avis de modification tarifaire 600 du 16 décembre 1996, en vue de faire
approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement
de frais de service afférents à la fourniture du service local
de base de résidence en versements mensuels pour une période de
jusqu'à six mois, (2) la suppression de tous les frais afférents
à la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain
dans le marché de résidence et (3) l'introduction de frais de
service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.
97-144 - Dans la décision 95-21, le Conseil a établi des exigences
en matière d'affectation des coûts et de rapport pour le traitement
des investissements dans de nouvelles initiatives à large bande et les
dépenses connexes pour s'assurer qu'au cours de la période de
transition vers la réglementation par plafonnement des prix, les abonnés
des services du segment Services publics ne portent pas le risque lié
aux nouvelles initiatives à large bande des compagnies de téléphone;
97-145 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 607
du 22 janvier 1997.
97-146 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 403 du 23 décembre 1996, modifié par l'avis de modification
tarifaire 403A du 24 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires
Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions
introduisant Avantage Appel sans frais Mondial, une nouvelle option de numérotage,
à l'article 205 de son Tarif des services nationaux.
97-147 - City Access a déclaré que les systèmes Centrex
ont deux groupes de raccordements au réseau téléphonique
public commuté (RTPC) que contrôle son propre ordinateur, l'un
avec accès à composition du 9 et l'autre avec accès à
composition du 8;
97-148 - Durham Telephones Limited en date du 29 octobre 1996, telle que modifiée
le 1er novembre 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques
de durée d'amortissement.
97-149 - l'Otonabee Telephones Ltd. en date du 14 novembre 1996, en vue de
faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-150 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3577 du 17 janvier
1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion prévoyant la
non-application de tous les frais de service pour les abonnés du "Wide
Area Customer Owned Paging Service (WACOPS)", service de téléappel
à zone étendue appartenant à l'abonné, qui passeront
au service d'accès réseau de terminaux du 7 février 1997
au 16 juin 1997.
en haut 97-151 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3576 du 16 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à
l'introduction de l'article 320, " Terminal Network Access Wide Area Service
", de son Tarif général, qui prévoit une capacité
d'appels sans frais d'interurbain pour le service interurbain planifié.
97-152 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5915 du 10
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article 675, Service Centrex, de son Tarif général,
prévoyant l'introduction de la gestion par position pour la distribution
d'appels automatique.
97-153 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5917 du 14
janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional
entre les circonscriptions de Spanish et d'Elliot Lake (Ontario). La circonscription
de Spanish passera du groupe tarifaire 4 au groupe tarifaire 7.
97-154 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5916 du 14
janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional
entre les circonscriptions de Bracebridge et de Port Carling (Ontario). La circonscription
de Port Carling passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7.
97-155 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 406 du 10 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires
de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, visant
à permettre l'accès par Carte d'appel à des programmes
900 disponibles sur un indicatif d'affaires du gouvernement.
97-156 - Centre de ressource Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 407 du 13 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la NewTel Communications
Inc.
97-157 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3570 du 15 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
une mise à niveau des installations dans la circonscription de Salmon
Arm, dans le cadre du Programme de mise à niveau du service rural.
97-158 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5918 du 15
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives
à l'article D-26(a)(1) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant
une extension du service Mégaplan entre Red Rock et Schreiber (Ontario).
97-159 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5921 du 22
janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service régional
entre les circonscriptions de Québec et de Ste-Hénédine
(Québec-Téléphone).
97-160 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5923 du 22
janvier 1997, en vue de faire approuver une révision à l'article
B-810(c) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'établissement
et l'administration du débordement d'un faisceau de circuits virtuels
Centrex.
97-161 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 606 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver le
rétablissement d'une clause en vertu de l'article 40.7 de son Tarif général
empêchant les abonnés d'avoir à la fois un service à
tarif fixe et un service tarifé à l'utilisation dans les mêmes
locaux.
97-162 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 601 du
16 janvier 1997, en vue de faire approuver l'introduction d'un plan de location
à court terme pour le service 800 cellulaire.
97-163 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 602 du
22 janvier 1997, en vue de faire approuver l'introduction du " Power Rate
Plan " pour les gros utilisateurs du service 800 cellulaire.
97-164 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 408 du 14 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires
de Sentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver une correction
à la version française du Barème de réduction (l'article
306.4, Programme de tarification dégressive sur le volume) du Tarif des
services nationaux.
97-165 - le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 410 du 20 janvier 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies
exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires relatives à l'article 222, Service Avantage
Appels de départ, et à l'article 220, Service international, de
son Tarif des services nationaux, prévoyant des tarifs et des services
pour les appels en Slovaquie.
97-166 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire
1119 du 17 janvier 1997, en vue de faire approuver la révision du nombre
de voies RF de rétablissement à un, l'inclusion de modifications
aux conditions du service et l'augmentation des tarifs applicables aux droits
de réservation, ainsi que d'autres changements.
97-167 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
875 du 14 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
relatives à l'article E-431 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant
une installation de voie d'accès locale DS-1 dans la circonscription
de Calgary, pour une période d'un an.
97-168 - Metro Access Ltd. (la Metro Access) en date du 12 novembre 1996, en
vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services
Centrex à Toronto, à Oakville, à Brampton, à Schomberg,
à Oak Ridges et à Ajax.
97-169 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5914 du 10
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires établissant
le service régional entre Minaki, Whitedog et Kenora (Ontario) (Kenora
Municipal Telephone System).
97-170 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 611
du 3 février 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives
au Service téléphonique cellulaire.
97-171 - AT&T Canada a soutenu que l'architecture du réseau Megaplan
de la BC TEL est unique par rapport à celle des autres compagnies de
téléphone et que, par conséquent, elle doit payer des frais
plus élevés que ce ne serait le cas dans les territoires des autres
compagnies de téléphone;
97-172 - Direct Dial Inc. (la Direct Dial) en date du 3 janvier 1996 (accompagnée
de deux affidavits en date du 22 décembre 1995), en vue d'être
exemptée des frais de contribution pour les systèmes Centrex utilisés
pour la fourniture de services à simple et à double butineur ainsi
que pour les circuits employés pour du trafic administratif.
97-173 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3535 du 23 octobre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au
service interurbain à communications tarifées de la compagnie
visant à : (1) changer le nom " Teleplus Service " à
" TelePlus Extra Service ", et (2) modifier les taux et la structure
des réductions.
97-174 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en
vertu de l'avis de modification tarifaire 3545 du 14 novembre 1996, en vue de
faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'article
266, " Holiday Savings Promotion " de son Tarif général.
97-175 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en
vertu de l'avis de modification tarifaire 3555 du 25 novembre 1996, en vue de
faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction
de l'article 268, " New Customer Acquisition Promotion ", de son Tarif
général, qui prévoit une promotion de courte durée
aux nouveaux abonnés du service de résidence.
en haut 97-176 - une requête ex parte présentée par la BC TEL en
vertu de l'avis de modification tarifiare 3555 du 25 novembre 1996, en vue de
faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction
de l'article 268, "New Customer Acquisition Promotion", de son Tarif
général, qui prévoit une promotion de courte durée
aux nouveaux abonnés du service de résidence.
97-177 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5639 du 1er
décembre 1995, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant divers équipements d'abonné situés dans
un central et associés à un système " Primary Access
Aperture II ", utilisé pour les transactions de type point de vente.
97-178 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5641 du 4
décembre 1995, au nom des compagnies propriétaires de Stentor,
sauf l'AGT Limited (maintenant appelée la TELUS Communications Inc.),
en vue de faire approuver de l'équipement installé au central
aux fins d'ajouts au réseau privé à commutation par paquets
d'un abonné.
97-179 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3536A du 21 janvier
1997, en vue de faire approuver un changement de libellé à la
condition relative à la limitation de la responsabilité pour la
fourniture du service de fichiers répertoires; et
97-180 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3573 du 16 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'établissement
du service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Gold
River et de Campbell River. La circonscription de Gold River passera du groupe
tarifaire 3 au groupe tarifaire 9, mais il n'y aura pas de changement de groupe
tarifaire pour la circonscription de Campbell River.
97-181 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5871 du 19
novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
le versement, une seule fois, de points bonis SuperPoints en fonction du nombre
d'appels facturés au compte de l'abonné.
97-182 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5890
du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant l'accès par les fournisseurs de services évolués
concurrents à des composants d'accès dégroupés sous-jacents
au réseau téléphonique public commuté afin de fournir
des fonctions du service de réseau intelligent évolué (RIÉ).
97-183 - Télébec Ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 125 du 20 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à son Tarif général prévoyant des modifications
aux frais de service.
97-184 - une requête ex parte présentée par la Maritime
Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 641 du 27
novembre 1996, en vue de faire approuver une promotion visant à regagner
des clients du service résidentiel appelé " 50/50 Offer ".
97-185 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 873 du 17 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents
à la fourniture du service local de base de résidence en versements
mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression
des frais mensuels afférents à la fourniture du service de restriction
d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour désactiver le
service de restriction d'accès à l'interurbain.
97-186 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 234 du
14 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant l'introduction de la promotion " Double Points " pour les clients
du plan d'économies " Real Plus Extra ".
97-187 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire
239 du 13 décembre 1996, pour l'approbation de projets de révision
tarifaire à l'article 1700 de son Tarif général, Service
de téléphone public et à l'article 1710, Service de téléphone
semi-public, qui permettront aux abonnés de payer pour des appels en
utilisant des cartes d'appels prépayées émises et autorisées
par la MTS.
97-188 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 589
du 19 novembre 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire 589A
du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives
à son Service téléphonique cellulaire.
97-189 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 597
du 11 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives
à son Service téléphonique cellulaire.
97-190 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 598
du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives
au Service téléphonique cellulaire.
97-191 - une requête ex parte présentée par The New Brunswick
Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 602
du 18 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions relatives
au Service téléphonique cellulaire.
97-192 - People's Telephone Company of Forest Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 24 du 6 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion
prévoyant la non-application des frais de service en mai et jujn 1997,
en vertu de laquelle les frais de service pour les services téléphoniques
spécifiques, les services de gestion des appels et le service de TéléRéponse
ne s'appliqueront pas aux abonnés de ligne individuelle qui s'abonnent
à ces services.
97-193 - Cet accord remplace l'accord du 16 juillet 1989 entre les compagnies.
97-194 - The Island Telephone Company Limited (la Island Tel ) en vertu de
l'avis de modification tarifaire 450 du 16 décembre 1996, en vue de faire
approuver des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement
de frais de service afférents à la fourniture du service local
de base de résidence en versements mensuels pour une période de
jusqu'à six mois, (2) l'application des dispositions du plan de paiement
par versements aux abonnés d'affaires comptant moins de trois lignes,
(3) la fourniture du service de restriction d'accès à l'interurbain
sans frais mensuels dans le marché de résidence et (4) l'introduction
de frais de service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.
97-195 - Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu de l'avis de
modification tarifaire 642 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais
de service afférents à la fourniture du service local de base
de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à
six mois, (2) l'application des dispositions du plan de paiement par versements
aux abonnés d'affaires comptant moins de trois lignes, (3) la fourniture
du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels
dans le marché de résidence et (4) l'introduction de frais de
service de 10 $ pour réactiver le service interurbain.
97-196 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
485 du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver une proposition visant à
devancer de 18 h à 8 h, le samedi, l'heure de début de la période
de réduction de 35% pour l'article 212, Échelles tarifaires des
communications interurbaines intraprovinciales, l'article 213, Échelles
tarifaires des communications interurbaines Canada-Canada, l'article 214, Échelles
tarifaires des communications interurbaines Canada-Nord-Ouest et l'article 215,
Échelles tarifaires des communications interurbaines Canada-États-Unis,
de son Tarif des services nationaux.
97-197 - Dryden Municipal Telephone System en vertu de l'avis de modification
tarifaire 12 du 13 janvier 1997, en vue de faire approuver des tarifs relatifs
à son service cellulaire ainsi qu'une demande d'abstention.
97-198 - Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont)
en vertu de l'avis de modification tarifaire 13 du 24 décembre 1996,
pour l'approbation de révisions tarifaires relatives aux services téléphoniques
spécifiques (STS) et aux fonctions du service de gestion des appels (SGA).
97-199 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 449 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à majorer de 2 $ les tarifs mensuels applicables au
service de ligne à un et à deux abonnés.
97-200 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 451 du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.
en haut 97-201 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 237 du
29 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions à son
Tarif général prévoyant des hausses de 2 $ des tarifs mensuels
applicables aux services locaux de base.
97-202 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 591 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires visant à majorer de 2 $ les tarifs mensuels
par accès pour (1) les services d'accès de ligne individuelle
de résidence et d'affaires; (2) les services d'accès multilignes
de résidence et d'affaires; (3) le service de téléphone
à clé - tarif fixe; (4) les lignes principales du service de PABX
tarif à l'utilisation; et (5) le raccordement de circuits fournis par
l'abonné à des standards de P(A)BX de la compagnie.
97-203 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 608 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver une
promotion pour les services de téléappel unidirectionnel de la
compagnie.
97-204 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 609 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des
révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.
97-205 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 612 du 7 février 1997, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel
unidirectionnel.
97-206 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
496 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à son Tarif général, prévoyant des hausses de 2
$ des tarifs mensuels applicables à tous les services locaux de base.
97-207 - Advanced Network, un revendeur du service Centrex III (Centrex), en
vue d'obtenir des exemptions des frais de contribution prescrits dans la décision
Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence
dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains
et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision
92-12).
97-208 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3544 du 13 novembre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à
l'introduction de l'article 265, " Calling Card Activation Promotion ",
de son Tarif général.
97-209 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3571 du 15 janvier
1997, en vue de faire approuver une promotion prévoyant la non-application
des frais de service du 15 mars 1997 au 15 septembre 1997 pour la fourniture
d'une ligne individuelle d'affaires additionnelle.
97-210 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3572 du 16 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer
la circonscription de Yarrow (C.-B.) du groupe tarifaire D au groupe tarifaire
E et du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire 10.
97-211 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3574 du 16 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer
la circonscription de Lake Cowichan (C.-B.) du groupe tarifaire 8 au groupe
tarifaire 9.
97-212 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3575 du 16 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer
la circonscription de Vernon (C.-B.) du groupe tarifaire B au groupe tarifaire
C et du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6.
97-213 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5919
du 16 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Dutton (Ontario) du groupe tarifaire 11
au groupe tarifaire 12.
97-214 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5920 du 21
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions à l'article
B-4517(a) de son Tarif des montages spéciaux prévoyant un dispositif
de dérivation conçu sur commande pour un circuit de données
analogique ou numérique point à point.
97-215 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 571 du 12 septembre 1996, en vue de faire approuver l'introduction
d'un essai de marché d'un an du service Internet sur un réseau
à large bande pour les services " NBNet " et " Sympatico
".
97-216 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu des avis de
modification tarifaire 587 du 1er novembre 1996 et 587A du 6 novembre 1996,
en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article
2013, " Loyalty Plan " de son Tarif des services spéciaux,
reflétant la nouvelle promotion " Welcome Back to NBTel " et
supprimant la promotion " NBTel Real Plus Welcome Back " qui est venue
à expiration.
97-217 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 588 du 18 novembre 1996, reflétant une mise à
jour du programme de points bonis en cours de la compagnie dans la section "
Rewards " de son " Loyalty Plan ".
97-218 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 326B du 1er octobre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL, proposant
de prolonger la promotion Hong Kong de la BC TEL.
97-219 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 331A du 6 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada (Bell)
et de la MTS NetCom Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions
à la promotion " Engagement interurbain d'affaires Avantage "
de manière à satisfaire les besoins de facturation propres à
Bell et à inclure une réduction minimum pour la MTS.
97-220 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 336 du 26 juillet 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires
de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires au service Avantage Appel sans frais International, proposant de
réduire les tarifs pour les appels à certains pays et d'ajouter
le Mexique à la liste des pays du service.
97-221 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 361 du 15 octobre 1996, modifié par l'avis de modification
tarifaire 361A du 29 octobre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada en
vue de faire approuver des révisions à la Promotion des économies
d'automne.
97-222 - 3095959 Canada Inc., faisant affaires sous la raison sociale BV Communications,
en date du 20 décembre 1996, en vue d'être exemptée des
frais de contribution pour des services fournis dans les circonscriptions (514)
272 et 990.
97-223 - le Groupe Lurricomm International (le Groupe Lurricomm) en date du
18 décembre 1996, en vue d'être exempté des frais de contribution
pour un service de lignes d'affaires à Montréal.
97-224 - MFS Communications of Canada Inc. (la MFS) en date du 23 décembre
1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour certains
services Canada-États-Unis fournis par AT&T Canada Services interurbains.
97-225 - Toronto Telecom Co. (la Toronto Telecom) en date du 27 novembre 1996,
en vue d'être exemptée des frais de contribution pour certains
services Centrex et lignes d'affaires servant à des fins administratives.
en haut 97-226 - le Bruce Municipal Telephone System (Bruce) en vertu de l'avis de
modification tarifaire 42 du 23 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires prévoyant le passage de tous les abonnés
au service monoligne Touch-Tone.
97-227 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire
240 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents
à la fourniture du service local de base de résidence en versements
mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression
de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction
d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service
interurbain.
97-228 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 502 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents
à la fourniture du service local de base de résidence en versements
mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la fourniture
du service de restriction d'accès à l'interurbain sans frais mensuels
dans le marché de résidence, (3) l'introduction de frais de service
de 10 $ pour désactiver le service de restriction d'accès à
l'interurbain et (4) l'abaissement à 22 $ du seuil en-dessous duquel
le supplément de retard ne s'applique pas.
97-229 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 145 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents
à la fourniture du service local de base de résidence en versements
mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression
de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction
d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service
interurbain.
97-230 - BC TEL en vertu des avis de modification tarifaire 3541 du 6 novembre
1996 et 3541A du 15 novembre 1996, en vue de faire approuver des projets de
révisions au Tarif général de la compagnie qui reflètent
la partie de ses plans de rééquilibrage des tarifs pour 1997 concernant
les tarifs locaux déposés conformément à la décision
Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en
oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions
connexes (la décision 95-21).
97-231 - WHEREAS Appendix 7 outlines the terms and conditions under which Bell
will provide the service and equipment, including the software and any database
feature, to Québec-Téléphone so it may offer 9-1-1 Service
-
97-232 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5863
du 8 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
permettant l'application d'un supplément de retard pour tout montant
du compte de l'abonné qui demeure impayé plus de 30 jours après
la date de facturation.
97-233 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom et avec l'accord
de la BC TEL, Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS NetCom
Inc., The Island Telephone Company Limited, The New Brunswick Telephone Company,
Limited et la NewTel Communications Inc., en vertu de l'avis de modification
tarifaire 286 du 4 avril 1996, modifié par l'avis de modification tarifaire
286A du 24 mai 1996 au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc.,
(collectivement appelées les compagnies de téléphone),
en vue de faire approuver l'introduction de la transmission de numéro
demandé (TND).
97-234 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 41 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais
de service afférents à la fourniture du service local de base
de résidence en versements mensuels pour une période de jusqu'à
six mois, (2) la fourniture du service de restriction d'accès à
l'interurbain sans frais mensuels dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour désactiver le
service de restriction d'accès à l'interurbain.
97-235 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 42 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires visant à modifier le taux d'intérêt
applicable au supplément de retard, conformément à la décision
Télécom CRTC 96-10 du 15 novembre 1996 intitulée Options
de tarification des services locaux (la décision 96-10).
97-236 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 862 (l'AMT 862) du 2 décembre 1996, en vue de faire approuver
des projets de révisions au Tarif général de la compagnie
qui reflètent la partie de ses plans de rééquilibrage des
tarifs pour 1997 concernant les tarifs locaux déposés conformément
à la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995
(la décision 95-21).
97-237 - Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 5925
du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à l'article B-4500 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant
une interruption de recherche de ligne pour les lignes à sélection
directe à l'arrivée, à l'aide d'une voie de signalisation
de classe "A", pour une période de service initiale de 36 mois.
97-238 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 452 du 11 février 1997, modifié par les avis de modification
tarifaire 452A du 12 février 1997 et 452B du 17 février 1997.
97-239 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 646 du 11 février 1997.
97-240 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l’avis de modification tarifaire
246 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisons tarifaires
visant à (1) discontinuer le service de circuits de bâtiments,
(2) supprimer une restriction relative au raccordement de voies aux installations
de la MTS et (3) supprimer une mention des circuits de bâtiments dans
les frais applicables aux voies. missing
97-241 - TELUS Communications Inc. en vertu de l’avis de modification
tarifaire 881 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une première voie d'accès DS-1 à
l'extérieur du secteur à tarif de base de Trochu.
97-242 - North Norwich Telephones Ltd. en vertu de l’avis de modification
tarifaire 13 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant des tarifs pour les contrats de trois mois et de
cinq ans pour des systèmes comptant plus de 100 lignes de Centrex
locales.
97-243 - Québec-Téléphone en vertu de l’avis de modification
tarifaire 151 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion relative
aux fonctions Conférence à trois, Rappel automatique et Recomposition
continue à tous les abonnés du service monoligne de résidence
ou d'affaires.
97-244 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l’avis de modification
tarifaire 411 du 23 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL,
en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à accroître
et à étendre l'application des frais de transaction pour la durée
et les frais en vertu des Services interurbains à communications tarifées.
97-245 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 416 du 3 février 1997, au nom et avec l'accord de The New Brunswick
Telephone Company, Limited.
97-246 - Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l’avis de modification
tarifaire 417 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL,
en vue de faire approuver des changements visant à ajouter le programme
Avantage Appels de départ qui prévoit une réduction correspondant
à 5 % de l'utilisation brute cumulative de l'abonné pendant
la période de six mois.
97-247 - TELUS Communications Inc. en vertu de l’avis de modification
tarifaire 879 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à l'article D-1035 de son Tarif des montages spéciaux,
prévoyant l'établissement d'un arrangement d'interface optique
au moyen d'un panneau de correction optique dans les locaux de l'abonné.
97-248 - Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 5922
du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver l'établissement du
service régional entre les circonscriptions de St-Éleuthère
(du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 9) et de Rivière-du-Loup (du
groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8).
97-249 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3578 du 27 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant,
comme montage spécial, une installation d'accès intracentral de
56 Kbit/s pour un abonné, en vertu d'un contrat d'une durée d'un
an.
97-250 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3579 du 27 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant,
comme montage spécial, une installation d'accès DS-1 intracentral
pour un abonné, en vertu d'un contrat d'une durée d'un an.
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