Ordonnances Télécom 1997
1-250 / 251-500 / 501-750
/ 751-1000 / 1001-1250
/ 1251-1500 / 1501-1750
/ 1751-1965
97-251 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5924 du 28
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
la non-application des frais de raccordement du service relatifs aux travaux
liés à la structure fonctionnelle pour les commandes de service
voix-données à l'alternat Centrex III Microlink sans contrat reçues
entre le 27 février 1997 et le 26 juin 1997.
97-252 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5927 du 29
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant
la fourniture de progiciels et de traductions nécessaires à l'interconnexion
de la distribution automatique des appels à un système Centrex.
97-253 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5930 du 3
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant la fourniture d'une armoire d'équipement, de l'alimentation et
de l'espace nécessaires à l'installation d'équipement fourni
par l'abonné dans le central de la compagnie, en vertu d'un contrat d'une
durée de 60 mois.
97-254 - Cie de Téléphone de Courcelles Inc. en vertu de l'avis
de modification tarifaire 4 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des
tarifs et des ententes relatifs à la prestation du service public d'appel
d'urgence 9-1-1.
97-255 - People's Telephone Company of Forest Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 23 du 6 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à une campagne de promotion prévoyant la
non-application des frais de service habituels applicables à l'installation
de lignes supplémentaires.
97-256 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 150 du 30 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à rétablir des frais de service de 1 300 $ associés
au dispositif d'extension du service Mégaplan.
97-257 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 153 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant l'établissement du service régional
bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Jean-Port-Joli/ Montmagny et
de Ste-Hénédine/Québec.
97-258 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 413 du 27 janvier 1997, au nom de tous les propriétaires de
Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à étendre les appels Canada Direct à
la Guyane Française.
97-259 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 418 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 203, du
Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans frais, visant l'introduction
d'un programme sans frais à durée déterminée correspondant
à une remise de 5 % du montant de l'utilisation du service Avantage Appel
sans frais.
97-260 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 419 du 3 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL,
Bell Canada, The New Brunswick Telephone Company, Limited et TELUS Communications
Inc.
97-261 - des requêtes présentées par Le Centre de ressources
Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 375 en date
du 12 novembre 1996, au nom et avec l'accord des compagnies membres de Stentor,
et par la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI), (autrefois l'ED TEL
Communications Inc.) en vertu de l'avis de modification tarifaire 38 du 12 novembre
1996, concernant les critères d'admissibilité aux tarifs exclusifs
aux organismes de services de santé et d'éducation.
97-262 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3581 du 30 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
le retrait du service Intratel (appels à frais virés de numéro
à numéro en C.-B.).
97-263 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3582 du 3 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
le service régional unidirectionnel de la circonscription de Hedley à
celle de Penticton. La circonscription de Hedley passera du groupe tarifaire
2 au groupe tarifaire 9.
97-264 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3583 du 3 février
1997, en vue de faire approuver l'introduction, comme montage spécial,
d'installations de transmission numériques de point à point, pour
une période d'un an.
97-265 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3584 du 3 février
1997, en vue de faire approuver l'introduction, comme montage spécial,
de voies vidéo unidirectionnelles entre deux endroits, en vertu d'un
contrat d'une durée de cinq ans.
97-266 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5929 du 31
janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant
l'introduction d'une campagne de promotion pour ses cartes prépayées
QuickChange et LaPuce, jusqu'au 31 décembre 1997.
97-267 - Des revendeurs du service Centrex III, notamment, Hamilton Telecom
et New Wave Tele-communications Ltd., en vue d'être exemptés des
frais de contribution prescrits dans la décision Télécom
CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de
services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions
connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
97-268 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
505 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant le service régional entre les circonscriptions de Glenwood
et de Gander, des précisions aux tranches de tarification et d'autres
modifications mineures. La circonscription de Glenwood passera du groupe tarifaire
1 au groupe tarifaire 2.
97-269 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
506 du 4 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives à son service Ethernet.
97-270 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 604 du
31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à
l'article 401, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général,
prévoyant une définition élargie d'inscription principale.
97-271 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 155 du 10 février 1997, en vue de faire approuver une campagne
de promotion permettant d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement
à son service d'Appel en attente, du 10 au 28 mars 1997.
97-272 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 414 du 30 janvier 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en
vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la fin
d'une option aux services Avantage 800 et Avantage 900 appelée Service
Centre d'appels Bell.
97-273 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 415 du 31 janvier 1997, au nom et avec l'accord de The New Brunswick
Telephone Company, Limited, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à l'article 502 de son Tarif des services nationaux, prévoyant
une promotion applicable à son service Avantage Téléconférence,
du 3 mars 1997 au 3 septembre 1997.
97-274 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 420 du 5 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les
compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 220.3,
Service international, prévoyant l'expansion du service Canada Direct
pour le Sénégal.
97-275 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 475 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à son service Globeaccès prévoyant des tarifs
promotionnels pour le trafic international vers la Chine, l'Allemagne, Hong-Kong,
Taïwan et neuf autres pays, au cours de la période du 1er mars 1997
au 31 mai 1997, et des réductions des tarifs dans le cadre du Régime
de remise 1 de Globeaccès et pour deux destinations dans le cadre du
Régime de remise 2.
en haut 97-276 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
883 du 7 février 1997, en vue de faire approuver un montage spécial
prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de High Level.
97-277 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire
240 du 16 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant : (1) le paiement de frais de service afférents
à la fourniture du service local de base de résidence en versements
mensuels pour une période de jusqu'à six mois, (2) la suppression
de tous les frais afférents à la fourniture du service de restriction
d'accès à l'interurbain dans le marché de résidence
et (3) l'introduction de frais de service de 10 $ pour réactiver le service
interurbain.
97-278 - Compagnie de Téléphone de St-Victor (la St-Victor) en
date du 4 octobre 1996, en vue de faire approuver l'utilisation du solde de
son compte de report au 31 décembre 1994 et ses gains excédentaires
reportés en 1995.
97-279 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de
modification tarifaire 11 du 20 janvier 1997, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires visant l'établissement du service régional
entre les circonscriptions de Lawrenceville et de Sherbrooke.
97-280 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 614 du 17 février 1997, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires se rapportant aux services de téléappel
unidirectionnel.
97-281 - en vertu de l'avis de modification tarifaire 249 du 7 février
1997.
97-282 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 610 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires visant à renommer l'article 805 Service d'accès
sans fil et à inclure un libellé rendant cet article applicable
aux exploitants de services sans fil, notamment les exploitants du service cellulaire,
les fournisseurs de services de communications personnelles et les exploitants
de services radio mobiles spécialisés/services radio mobiles spécialisés
évolués.
97-282-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'97-282 du 3 mars
1997
97-283 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
888 du 18 février 1997.
97-284 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
889 du 18 février 1997.
97-285 - Ad-Tel Communications, au nom de la Peoples TelecomCorp. (la Peoples
Telecom), le 3 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution
pour les services Centrex utilisés pour fournir un service à simple
transit, et pour des lignes administratives.
97-286 - une requête par la Future Link Tele-communications (la Future
Link) reçue par fax le 15 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption
de frais de contribution pour les services Centrex à Ajax (Ontario).
97-287 - une requête par la Simcoe County Long Distance Corporation (la
Simcoe) reçue par fax le 8 janvier 1997, en vue d'obtenir une exemption
de frais de contribution pour les services utilisés exclusivement par
un client pour faire des appels téléphoniques et de transmission
de données.
97-288 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 141 du 4 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à supprimer de son Tarif général l'interdiction
relative aux groupes de partageurs, ainsi qu'une entente de partage type.
97-289 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5878
(AMT 5878) du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à son Tarif général prévoyant des hausses
de 2 $ des tarifs mensuels applicables à tous les services locaux de
base de résidence tout en exemptant temporairement de ces hausses les
tarifs applicables au service local de base d'affaires et au service de ligne
principale de standard de résidence.
97-290 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 615 du 18 février 1997.
97-291 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3565 du 10 décembre
1996, en vue de faire approuver l'introduction du service de composition vocale,
qui permet aux abonnés de loger des appels en prononçant le nom
de la personne à appeler, qui a été programmé dans
un répertoire.
97-292 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3596 du 20 février
1997, en vue de prolonger la promotion " Gratuit pour 30 jours - Hiver
1997 " pour ses services SmartTouch et ses services de messagerie vocale
jusqu'au 23 mars 1997.
97-293 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3580 du 27 janvier
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
le transfert de code de central pour le service d'accès sans fil à
l'article 197-A de son Tarif général.
97-294 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3597 du 26 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à
de légers changements de présentation matérielle suite
à une mise à niveau du logiciel d'administration du tarif de la
compagnie.
97-295 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5867 du 12
novembre 1996, en vue de faire approuver révisions tarifaires relatives
à l'article 3295, Nouvelle promotion d'inscription au plan SuperMax,
de son Tarif général, applicable aux abonnés de résidence
pour la période du 1er février 1997 au 15 avril 1997.
97-296 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5926 du 27
janvier 1997, en vue de faire approuver une révision à l'article
F-1100(ss) de son tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation
pour 12 fibres optiques raccordant trois locaux d'abonné à Ottawa
(Ontario).
97-297 - Durham Telephones Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
15 du 23 janvier 1997, en vue de faire approuver la suppression d'une mention
du nombre d'heures, qui est inexact, et l'ajout d'une restriction au compte
d'accès illimité de manière à indiquer une limite
d'une boîte aux lettres.
97-298 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 35 du 5 février 1997, modifié
par l'avis de modification tarifaire 35A du 25 février 1997, en vue de
faire approuver des pages de tarifs proposées reflétant des révisions
aux ensembles de services radio cellulaires.
97-299 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 639 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant l'introduction du " Province Wide Dial Access Service
" pour satisfaire aux besoins des fournisseurs de service Internet.
97-300 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 645 du 29 janvier 1997, en vue de faire approuver la suppression d'une
mention d'un service devenue inutile.
en haut 97-301 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 247 du
29 janvier 1997, en vue de faire approuver une promotion " Calling Card/Call-Me
" en vertu de laquelle les abonnés de " Real Plus Extra "
peuvent se voir accorder des points, une seule fois, au cours de la période
du 1er au 30 juin 1997.
97-302 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 248 du
5 février 1997, en vue de faire approuver le retrait de son Tarif supplémentaire
Services cellulaires (CRTC 24004), conformément à la décision
Télécom CRTC 94-15.
97-303 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 616 du 24 février 1997, en vue de faire approuver
des révisions relatives au Service téléphonique cellulaire.
97-304 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 617 du 28 février 1997, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires relatives au Service téléphonique
cellulaire.
97-305 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
508 du 19 février 1997.
97-306 - l'Ontario Northland Telecommunications en vertu de l'avis de modification
tarifaire 22 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 2350, " Private Branch Exchange Service ", de son
Tarif général, afin d'offrir des fonctions et des configurations
supplémentaires.
97-307 - l'Ontario Northland Telecommunications en vertu de l'avis de modification
tarifaire 23 du 5 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
à l'article 2355, " Norstar ", de son Tarif général,
afin d'offrir des appareils complémentaires.
97-308 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 148 du 23 janvier 1997, proposant le changement de nom du service
Avantage Vision en celui d'Avantage Privilège.
97-309 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 149 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des corrections
et autres changements mineurs à certains article du Tarif.
97-310 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 154 du 6 février 1997, en vue de faire approuver le retrait
du service Centrex I et II.
97-311 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 373C du 27 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL.
97-312 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 127 du 17 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture d'équipement
de central numérique dans les circonscriptions de Lorrainville et de
Parent.
97-313 - Télébec ltée en vertu des avis de modification
tarifaire 129 du 5 février 1997 et 129A du 13 février 1997, pour
l'approbation du tarif des services d'accès visant l'interconnexion avec
les fournisseurs de services intercirconscriptions de son Tarif général.
97-313-1 - Télébec ltée en vertu des avis de modification
tarifaire 129 du 5 février 1997 et 129A du 13 février 1997, pour
l'approbation du tarif des services d'accès visant l'interconnexion avec
les fournisseurs de services intercirconscriptions de son Tarif général.
97-314 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 476 du 18 février 1997, en vue de faire approuver l'ajout du
Nigéria à la liste de destinations du service Globesat.
97-315 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire
1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de services
de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages spéciaux.
97-315-1 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification
tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de
services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages
spéciaux.
97-315-2 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification
tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de
services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages
spéciaux.
97-316 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
880 du 7 février 1997.
97-317 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 34 du 29 janvier 1997, en vue de faire
approuver l'introduction du service de vidéoconférence.
97-318 - Vidéotron ltée en vertu de l'avis de modification tarifaire
3 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
relatives à son service d'accès Internet sur câble coaxial.
97-319 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3534 du 21 octobre
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction
de tarifs applicables à la maintenance du câblage intérieur
monoligne et l'application de tarifs pour le service de diagnostic concernant
les problèmes de câblage intérieur.
97-320 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5940 du 14
février 1997.
97-321 - Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu
de l'avis de modification tarifaire 33 du 7 février 1997, en vue de faire
approuver l'inclusion d'une option d'indication de message en attente standard.
97-322 - Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 8 du 7 février 1997, en vue de faire approuver une révision
des renvois aux anciennes Modalités de service.
97-323 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 400A du 18 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada,
MTS NetCom Inc. et Maritime Tel & Tel Limited.
97-324 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 424 du 14 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
97-325 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 425 du 14 février 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
en haut 97-326 - Canada Payphone Corporation (la CPC) le 1er novembre 1996, en vue
d'être autorisée à faire un essai technique de son équipement
de téléphones payants dans la région de Vancouver.
97-327 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3586 du 7 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article
181(F-4) de son tarif des montages spéciaux, visant le retrait de l'installation
d'accès au réseau numérique à grande vitesse.
97-328 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5932 du 6
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à son Tarif des montages spéciaux prévoyant un module d'accès
DPN-3 et des cartes afférentes devant être utilisés avec
un réseau à commutation de paquets hybride.
97-329 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5933 du 6
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant la dénormalisation de la fonction de Gestion dynamique
des modifications Centrex.
97-330 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5935 du 6
février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions
à l'article 2165.4, Services téléphoniques, du Tarif général,
de manière à prévoir une campagne de promotion de la Composition
vocale dans le cadre de laquelle les tarifs mensuels seraient levés pendant
31 jours, soit du 21 avril 1997 au 30 juin 1997.
97-331 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 605 du
6 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions
à son tarif applicable au service radio-téléphonique mobile,
de manière à introduire un plan tarifaire général
pour les gros utilisateurs du service 800 cellulaire.
97-332 - Prince Rupert City Telephones en vertu de l'avis de modification tarifaire
13 du 11 février 1997, en vue de faire approuver une réduction
des tarifs applicables aux plans actuels Internet City Link.
97-333 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu des avis de modification
tarifaire 427 du 20 février 1997 et 427A du 28 février 1997, au
nom et avec l'accord de la Maritime Tel & Tel Limited.
97-334 - Pronto Long Distance Inc. (la Pronto) en date du 8 janvier 1997, en
vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services
d'affaires dans la région de Montréal (Québec).
97-335 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3585 du 4 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son
service d'assistance-annuaire-adresses, de manière à offrir l'option
d'obtenir des renseignements concernant une adresse à partir d'un téléphone
payant et à permettre aux clients de facturer les frais à une
carte d'appel ou à un troisième numéro.
97-336 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5934 du 6
février 1997, en vue de faire approuver des prix incitatifs pour le service
Faxcessible.
97-337 - The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en
vertu de l'avis de modification tarifaire 37 du 13 février 1997, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une promotion
pour le service cellulaire.
97-338 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3587 du 10 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à
dénormaliser l'article 381, Service de télécopie (FaxCom).
97-339 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3589 du 11 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
des voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période
de six ans.
97-340 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3590 du 11 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires et des conditions
à l'égard de voies vidéo offertes comme montage spécial
pour une période de six ans.
97-341 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3591 du 14 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires dans le but
de fusionner les circonscriptions de Highland Valley et de Logan Lake.
97-342 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3594 du 18 février
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
la mise à niveau d'installations dans la circonscription de Pender Harbour.
97-343 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 363 du 18 octobre 1996, au nom de The Island Telephone Company Limited
et de la Maritime Tel & Tel Limited, en vue de faire approuver une promotion
de courte durée à l'article 1007, Promotion des économies
d'automne, de son Tarif des services nationaux.
97-344 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 369 du 5 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications
Inc., en vue de faire approuver une majoration des niveaux tarifaires des frais
de transaction pour les appels non établis par l'abonné à
des destinations internationales, sauf dans le cas d'appels sur Carte d'appel
et sur carte de crédit.
97-345 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 370 du 5 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications
Inc., en vue de faire approuver une majoration du niveau tarifaire des frais
de transaction par appel pour les appels établis avec le service Carte
d'appel avec assistance du téléphoniste à des destinations
internationales.
97-346 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 381 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une promotion " Offre Retour d'hiver Avantage
Appel sans frais et Avantage - appels de départ " du 1er janvier
au 31 mars 1997, en vertu desquelles les clients d'affaires peuvent obtenir
une réduction basée sur les frais d'appels interurbains après
leur retour chez BC TEL.
97-347 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 383 du 26 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en
vue de faire approuver une promotion pour les abonnés du service de résidence
en vertu de l'article 1023, Promotion Doublez vos économies SuperMax,
de son Tarif des services nationaux.
97-348 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 384 du 29 novembre 1996, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom
Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions à l'article
1002, Campagne Retour aux services Avantage Appel sans frais et Avantage - Appel
de départ, de son Tarif des services nationaux, accessible aux abonnés
qui reviennent à la MTS comme leur principal fournisseur de services
interurbains.
97-349 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 393 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de la BC TEL
et de Bell Canada, en vue de faire approuver la promotion du service Avantage
Appel sans frais - Option Messagerie.
97-350 - The Island Telephone Company Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 444 du 8 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires proposant de majorer le tarif applicable à la fonction visuelle
de message en attente en trois étapes progressives sur une période
d'un an.
en haut 97-351 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 632 du 8 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à majorer le tarif applicable à la fonction
visuelle de message en attente en trois étapes progressives.
97-352 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 421 du 10 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les
compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue
de faire approuver un projet de révisions à l'article 381, Service
évolué de liaison spécialisée internationale, du
Tarif des services nationaux, de manière à combiner les frais
mensuels de raccordement au réseau avec les tarifs mensuels des voies
internationales et de majorer ces frais au niveau de ceux du service de liaison
spécialisée internationale pour les mêmes endroits.
97-353 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 423 du 10 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les
compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral.
97-354 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 469 du 29 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires au Tarif du service international Globeaccès et au Tarif international
du service Globedirect, prévoyant des réductions de tarifs à
31 destinations, l'élargissement des plans de réductions à
sept destinations et des hausses de tarifs à cinq destinations.
97-355 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
841 du 24 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à l'article 1302.5, " TELUS PLAnet Service - 10 Hours Free Promotion
", de son Tarif des services réseau concurrentiels.
97-356 - TELUS Communications Inc. (la TCI) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 860 du 28 novembre 1996, en vue de faire approuver une campagne de
promotion " Welcome Back 20% Rebate Offer " destinée aux abonnés
du service de résidence qui reviennent d'un autre fournisseur de services
interurbains à la TCI comme entreprise intercirconscription de base.
97-357 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
884 du 13 février 1997, en vue d'être autorisée à
fournir comme montage spécial une première voie d'accès
DS-1 dans la circonscription de Wandering River, pour une période initiale
d'un an.
97-358 - Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division en vertu
de l'avis de modification tarifaire 36 du 12 février 1997, en vue de
faire approuver les tarifs applicables aux téléphones Meridian
9000.
97-359 - à une requête présentée par La Compagnie
de Téléphone de Warwick en vertu de l'avis de modification tarifaire
19 du 22 novembre 1996, en vue de faire approuver des tarifs et des projets
d'entente pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.
97-360 - Mountain Cablevision Limited (la Mountain) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 1 du 28 janvier 1997, visant l'introduction d'un tarif relatif à
son service d'accès internet à haute vitesse " WAVE ".
97-361 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5931
du 6 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
faisant passer la circonscription de Ottawa-Hull du groupe tarifaire 11 au groupe
tarifaire 12.
97-362 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 412 du 24 janvier 1997, au nom et avec l'accord de
toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral,
en vue de faire approuver l'ajout de quatre intersections de service à
l'article 310, Service 45 Haut Débit, de son Tarif des services nationaux,
notamment : Vancouver à Victoria; Vancouver à Kamloops; Québec
à Halifax; et Hespeler à Toronto.
97-363 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5937 du 14
février 1997, en vue de faire approuver l'article F-510(k) du Tarif des
montages spéciaux prévoyant des installations audio-vidéo
unidirectionnelles qui seront utilisées entre Toronto et Windsor (Ontario),
en prolongement du réseau français existant de Radio-Canada.
97-364 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5938 du 14
février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service
régional entre les circonscriptions de Howick/Montréal et de Howick/Châteauguay.
97-365 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5939 du 14
février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service
régional entre les circonscriptions de Port Lambton/Sarnia et de Port
Lambton/Chatham.
97-366 - Amtelecom Inc. en date du 7 octobre 1996, en vue de faire approuver
des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-367 - Norouestel Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 606 du
12 février 1997, en vue de faire approuver un projet de révisions
à l'article 306 de son service radiotéléphonique mobile
de manière à prévoir l'essai commercial d'un plan prépayé
dans la région de Whitehorse, du 17 mars 1997 au 23 juin 1997.
97-368 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
882 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver une autre consolidation en
un seul groupe tarifaire des groupes tarifaires du service Megalink.
97-369 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
886 du 18 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire
886A du 21 février 1997.
97-370 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
891 du 3 mars 1997, en vue d'être autorisée à fournir comme
montage spécial une première voie d'accès DS-1 dans la
circonscription de Slave Lake, pour une période initiale d'un an.
97-371 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5936 du 13
février 1997, en vue de faire approuver une promotion " Jours Aubaines
" pour son service de messagerie vocale intégrée et ses services
téléphoniques, du 1er mai au 31 mai 1997.
97-372 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
507 du 17 février 1997.
97-373 - Bell Canada (Bell) en date du 6 décembre 1996, en vue de faire
approuver une nouvelle entente relative à l'échange d'installations
avec Télébec ltée.
97-374 - Norouestel Inc. (la Norouestel) en date du 10 décembre 1996,
en vue de faire approuver une entente de service d'interconnexion et de transit
entre l'Alascom, Inc. et la Norouestel et une modification à l'annexe
D du trafic de transit via la Norouestel.
97-375 - Bruce Municipal Telephone System (Bruce) en date du 24 décembre
1996, en vue de faire approuver une entente entre Bruce et Bell Mobilité
concernant la fourniture du service cellulaire.
en haut 97-376 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en date du
21 janvier 1997, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion entre
la NBTel et la New England Telephone and Telegraph Company.
97-377 - AT&T Canada Services interurbains en date du 10 décembre
1996, en vue de faire approuver une entente d'achats à guichet unique
(AGU) avec la Sprint Company LP.
97-378 - BC TEL en date du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des modifications
à son entente de facturation avec les revendeurs, de manière à
ajouter une clause d'indemnité et à réviser le libellé
concernant les cartes d'appel 0+.
97-379 - Maritime Tel & Tel Limited en vertu de l'avis de modification
tarifaire 647 du 20 février 1997, modifié par l'avis de modification
tarifaire 647A du 24 février 1997.
97-380 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 620 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.
97-381 - NewTel Communications Inc. (la NewTel) en vertu de l'avis de modification
tarifaire 483 (l'AMT 483) du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires prévoyant la compression des groupes tarifaires
actuels du service local de base de quatre à un pour les abonnés
de résidence et de trois à deux pour les abonnés d'affaires,
et en vertu de l'avis de modification tarifaire 486 (l'AMT 486) du 24 juillet
1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
de faire du service régional un droit acquis en n'offrant plus de nouvelles
routes du service régional et d'introduire un nouveau service, le Service
local étendu (SLE), prévoyant des secteurs d'appels locaux étendus.
97-382 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 152 du 31 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant la prolongation d'une campagne de promotion du service
Avantage Appel sans frais jusqu'au 31 mai 1997.
97-383 - Télébec ltée (Télébec) en vertu
de l'avis de modification tarifaire 128 du 21 janvier 1997, en vue de faire
approuver de révisions tarifaires prévoyant un essai de marché
pour étudier les incidences de liaisons du service régional pour
l'avenir.
97-384 - Saint John, Moncton et Fredericton soient incluses dans un nouveau
groupe tarifaire 6, dont le tarif mensuel serait de 16 $, que Miramichi, Bathurst,
Campbellton et Edmunston soient regroupées dans un nouveau groupe tarifaire
5, dont le tarif mensuel serait de 18 $, et que toutes les autres localités
qui ne sont pas des villes soient incluses dans un nouveau groupe tarifaire
4, dont le tarif mensuel serait de 20 $;
97-385 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3595 du 19 février
1997.
97-386 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5943 du 18
février 1997, en vue de faire approuver un Tarif des montages spéciaux
(article F-1025(e)) afin de fournir deux fibres optiques dans la ville de Québec.
97-387 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 400B du 7 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada et The
New Brunswick Telephone Company, Limited.
97-388 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 426 du 19 février 1997, au nom et avec l'accord de la MTS NetCom
Inc.
97-389 - The London Free Press, un revendeur du service Centrex III, en date
du 21 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution
prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin
1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques
publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente
et au partage (la décision 92-12).
97-390 - Bell Canada (Bell) under Tariff Notice 5960 dated 6 March 1997, for
approval of tariff revisions providing for a digital channel between the Notre-Dame-du-Bon-Conseil,
which is an exchange within the operating territory of Téléphone
Guèvremont Inc., and the Bell central office in St-Hyacinthe, Québec
for a one-year period.
97-391 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
484 du 24 juillet 1996, modifié par les avis de modification tarifaire
484A et 484B du 15 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions
reflétant un changement de l'heure de début de la période
de réduction de nuit pour les services interurbains à communications
tarifées.
97-392 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
507A du 14 mars 1997.
97-393 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 411A du 11 mars 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL, en vue
de faire approuver des révisions tarifaires précisant que les
frais pour la durée et les frais ne sont pas disponibles avec le service
Canada Direct.
97-394 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 428 du 21 février 1997, présentée
au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, la MTS NetCom Inc. et la
TELUS Communications Inc.
97-395 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 429 du 24 février 1997, au nom et avec l'accord
de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral.
97-396 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 430 du 24 février 1997, au nom et avec l'accord de la NewTel
Communications Inc.
97-397 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 400C du 17 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada, la MTS
NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited et The New Brunswick Telephone
Company, Limited.
97-398 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 477 du 25 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires au Tarif international du service Globeaccès et au Tarif international
du service Globedirect, prévoyant une promotion du service de numéro
UIFN (Universal International Freephone Number) au cours de la période
du 24 mars au 23 juin 1997.
97-399 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5825
du 16 septembre 1996, prévoyant l'introduction du système Messageur.
97-399-1 - ERRATUM - Le 28 octobre 1995, le Conseil a reçu une requête
de la Global Voice Corporation (la Global), en vue d'être exemptée
des frais de contribution pour des circuits d'accès.
97-400 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 622 du 12 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires se rapportant aux services de téléappel unidirectionnel.
en haut 97-401 - Excell Solution Partners Inc. (la ESPI) le 10 février 1997,
en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services
fournis par Bell Canada (Bell).
97-402 - Hong Kong Telecommunications (Pacific) Ltd. (la HKTel) le 23 janvier
1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des
services fournis par Bell Canada (Bell).
97-403 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3599 du 7 mars
1997.
97-404 - Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5956
du 28 février 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire
5956A du 11 mars 1997.
97-404-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'97-404 du 27 mars
1997
97-405 - RELATIVEMENT aux rapports de mise à jour des guides de la Phase
III/base tarifaire partagée (BTP) déposés par la BC TEL
et la TELUS Communications Inc. (la TCI) les 13 et 15 janvier 1997 respectivement.
97-406 - des requêtes présentées par la Maritime Tel &
Tel Limited (la MT&T) en vertu des avis de modification tarifaire 622 et
623 (les AMT 622 et 623) du 17 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une restructuration des tarifs applicables au service
réseau local (SAR) de résidence et d'affaires monoligne et d'affaires
multiligne.
97-406-1 - Erratum - Correction apportée à l'97-406 du 27 mars
1997
97-407 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5942 du 17
février 1997, prévoyant des meubles de rangement, l'alimentation
électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement
particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
97-408 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5944 du 19
février 1997, prévoyant des meubles de rangement, l'alimentation
électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement
particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
97-409 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5945 du 19
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
indiquant qu'une option du service Centrex III est dénormalisée
et supprimant une option d'alimentation électrique devenue inutile.
97-410 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5947 du 20
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant une installation numérique de 56 Kbps entre les circonscriptions
de Madoc et Belleville (Ontario).
97-411 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5948 du 20
février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service
régional entre les circonscriptions de Cargill et Hanover (Ontario).
97-412 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5949 du 20
février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service
régional entre les circonscriptions de Sunderland et Lindsay (Ontario).
97-413 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5950 du 21
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant l'introduction des services appel personnalisé et Gestion DAA
dans le cadre du service perfectionné de circonscription.
97-414 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5951 du 24
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
à l'article D-65 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant
l'installation d'armoires d'équipement et d'équipement terminal
associé, aux divers emplacements d'un client.
97-415 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5952 du 26
février 1997, en vue de faire approuver l'établissement du service
régional entre les circonscriptions de Nakina et Geraldton (Ontario).
97-416 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5953 du 27
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant une installation de transmission numérique entre les
circonscriptions de South River et de Huntsville, pour une période de
36 mois.
97-417 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5954 du 27
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant un site de minicellule pour les exploitants de services sans
fil, y compris l'équipement connexe.
97-418 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5955 du 27
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant de l'équipement d'annonce qui permet de mettre en file
d'attente les appels destinés à un Centrex III, en vertu d'un
contrat de cinq ans.
97-419 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5967 du 7
mars 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 5967A du 12 mars
1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à
fournir une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs
de services qui s'abonnent au service d'accès à un numéro
de téléphone étendu.
97-420 - Hurontario Telephones Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
11 du 25 février 1997, en vue de faire approuver le déplacement
des pages du tarif relatives aux Modalités de service au Tarif des services
des indépendantes de l'Ontario.
97-421 - MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire
245 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant à retirer le service radio AM du Nord et à renommer l'article
2700 du tarif " Marine Radiotelephone Service ".
97-422 - MTS NetCom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 250 du
28 février 1997.
97-423 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 618 du 11 mars 1997, en vue de faire approuver une nouvelle
prorogation de l'essai de marché du service " Caller Originated
Billing " en vertu de l'article 810.1 du tarif général.
97-424 - The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de
modification tarifaire 619 du 11 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives au Service téléphonique cellulaire.
97-425 - The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) en vertu de
l'avis de modification tarifaire 625 (l'AMT 625) en date du 24 mars 1997, en
vue de faire approuver des modifications à son Tarif général.
en haut 97-426 - NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
509 du 14 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant une prorogation, du 11 avril 1997 au 29 juin 1997, de la campagne
actuelle relative aux services téléphoniques spécifiques
pour les abonnés du service de résidence.
97-427 - North Frontenac Telephone Co. en vertu de l'avis de modification tarifaire
12 du 17 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant la suppression de mentions des tarifs applicables
aux téléphones Digipulse.
97-428 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
67 du 20 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant une indication que la " suspension du service
" sera utilisée par les abonnés du service d'affaires seulement
et une majoration de 2,45 $ à 2,80 $ des frais de renvoi d'appel pour
les abonnés du service de résidence.
97-429 - Northern Telephone Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire
68 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
visant à fournir une voie d'accès au service numérique
DS-1 au moyen d'équipement fourni par l'abonné dans ses locaux.
97-430 - l'Ontario Telephone Association en vertu de l'avis de modification
tarifaire 26 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant des pages de contrôle, une table des matières
et des index révisés dans le Tarif des services des indépendantes
de l'Ontario.
97-431 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 158 du 26 février 1997, en vue de faire approuver une promotion
permettant d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement à
l'Afficheur.
97-432 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 159 du 26 février 1997, en vue de faire approuver une promotion
visant à offrir 100 minutes d'interurbain gratuit lors de l'installation
d'un nouveau numéro Avantage Appel sans frais.
97-433 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 56 du 18
février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
en ce qui concerne le blocage de l'affichage du numéro de téléphone.
97-434 - Sogetel inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 57 du 14
mars 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion relative au renvoi
automatique, à la conférence à trois et à la mise
en attente.
97-435 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 396A du 26 février 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL,
en vue de prolonger la promotion à l'article 502 du Tarif des services
nationaux, Service Avantage Téléconférence, jusqu'au 31
mai 1997.
97-436 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 431 du 28 février 1997, au nom et avec l'accord de tous les
propriétaires de Stentor du ressort fédéral.
97-436-1 - ERRATUM - Correction apportée à l'97-436 du 27 mars
1997
97-437 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 130 du 10 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à offrir une liaison régionale entre les circonscriptions
de Lorrainville et St-Bruno-de-Guigues, à apporter diverses corrections
mineures comme un changement de nom de la circonscription du Lac Mistassini
et à rectifier une omission aux Services de réseau numérique
touchant le service Mégaplan.
97-438 - Télébec ltée en vertu de l'avis de modification
tarifaire 131 du 28 février 1997, visant l'introduction du service VidéoForum
et l'accès commuté 56 kbits/s.
97-439 - Corporation de Téléphone de la Baie (1993) en vertu
de l'avis de modification tarifaire 5 du 11 février 1997, en vue de faire
approuver l'établissement d'un lien de service régional entre
les circonscriptions de Baie-du-Febvre et Trois-Rivières (Québec).
97-440 - Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. en vertu de
l'avis de modification tarifaire 8 du 19 février 1997, modifié
par l'avis de modification tarifaire 8A du 28 février 1997, proposant
des tarifs pour le service Centrex PME.
97-441 - Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. en vertu de
l'avis de modification tarifaire 9 du 19 février 1997, en vue de faire
approuver la tarification de deux nouveaux appareils qui fonctionnent avec le
service Centrex PME.
97-442 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire
1121 du 21 février 1997, en vue de faire approuver des modalités
et des tarifs applicables à la fourniture de services de stations terriennes
transfrontaliers en vertu du Tarif des montages spéciaux CRTC 8408.
97-443 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
885 du 28 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1
et des installations intercirconscriptions dans la circonscription de Longview,
pour une période d'un an.
97-444 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
887 du 18 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1
dans la circonscription de St. Albert, pour une période d'un an.
97-445 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
890 du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires visant à fournir une première voie d'accès DS-1
et des installations intercirconscriptions dans la circonscription de Chauvin,
pour une période d'un an.
97-446 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 45 du 25 février 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires prévoyant des garanties pour les consommateurs relatives à
la fourniture de services de téléphoniste, déposées
conformément à l'97-86 du 21 janvier 1997, ainsi qu'une entente
connexe pour d'autres fournisseurs de services de téléphoniste
97-447 - Tuckersmith Communications Co-operative Limited en vertu de l'avis
de modification tarifaire 10 du 20 février 1997, en vue de faire approuver
le déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités de
service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
97-448 - Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de
modification tarifaire 11A du 25 février 1997, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires visant à corriger les tarifs de ligne
de standard privé de la circonscription de Lawrenceville.
97-449 - TELUS Communications Inc. (la TCI) [autrefois l'AGT Limited] en vertu
de l'avis de modification tarifaire 809 (l'AMT 809) du 12 juillet 1996, en vue
de faire approuver des révisions à l'article tarifaire relatif
au service d'accès au réseau - téléappel de la compagnie,
prévoyant un élargissement de la définition de service
de manière à inclure les applications de messagerie vocale et
de secrétariat téléphonique, ainsi que des tarifs unifiés
et révisés pour les numéros de téléphone
et l'accès au réseau pour ces services.
97-450 - BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3598 du 26 février
1997.
en haut 97-451 - AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI), le 5 février
1997, en vue de faire approuver une nouvelle annexe L à l'entente d'interconnexion
et de service de télécommunications Canada-É.-U. entre
AT&T Canada SI et AT&T Corp.
97-452 - TELUS Communications (Edmonton) Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 46 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à l'article 6530 de son Tarif des montages spéciaux,
prévoyant une voie d'accès DS-3 à Edmonton.
97-453 - Tempest Global Communications Inc. (la Tempest) en date du 16 décembre
1996, en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des
services décrits comme des services de réacheminement, également
appelés rappel.
97-454 - Wise Advantage Inc. (la Wise) jointe à une lettre d'enregistrement
datée du 31 janvier 1997, visant à obtenir une exemption des frais
de contribution pour des services Centrex utilisés pour fournir des services
locaux ou à transit simple.
97-455 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5957 du 4
mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles
D-71(a)(8) et (a)(9) du tarif des montages spéciaux, prévoyant
des extensions du service Mégaplan de 56 kbits/s entre les circonscriptions
de St-Liboire et St-Hyacinthe (Québec) et entre St-Liboire et Actonvale
(Québec).
97-456 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 435 du 5 mars 1997, au nom et avec l'accord de la BC TEL.
97-457 - Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire
1122 du 4 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions relatives
au tarif de montage spécial CRTC 8211, couvrant des modifications apportées
aux tarifs et aux conditions de l'article 4.0, Service de stations terriennes.
97-458 - Amtelecom Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 22 du
7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires de manière
à ajouter le terminal de données Newbridge 2603 à l'éventail
d'équipement de transmission de données.
97-459 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5958 du 5
mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à
l'article F-1200(h) de son tarif des montages spéciaux, prévoyant
une installation de 2 fibres optiques à Toronto.
97-460 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5959 du 6
mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant
une voie de 56 kbits/s entre Alfred et Ottawa (Ontario), pour une période
de 36 mois.
97-461 - Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5966 du 7
mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant
au service Avantage SmartRoute acheminement direct de manière à
refléter les changements dans le libellé qui confèrent
une plus grande souplesse en ce qui concerne les frais applicables aux inscriptions
supplémentaires.
97-462 - Québec-Téléphone en vertu de l'avis de modification
tarifaire 160 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver une campagne de promotion
pour son service interurbain à communications tarifées, offrant
des réductions tous les mardis entre 20h et 8h du 15 avril au 27 mai
1997.
97-463 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 379 (AMT 379) du 22 novembre 1996, au nom et avec
l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral,
visant à modifier l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services
nationaux, de manière à réviser les définitions
de programme et de fournisseur de service pour permettre aux fournisseurs de
services à des indicatifs d'affaires du gouvernement d'offrir des programmes
qui donnent une valeur autre que celle qui peut être associée aux
renseignements transférés par le fournisseur de service au cours
d'un appel à un numéro d'un programme Avantage 900.
97-464 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 433 du 3 mars 1997, au nom de toutes les compagnies
exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver
des révisions tarifaires à l'article 220, Service international
et à l'article 222, Service Avantage Appels de départ, du Tarif
des services nationaux, prévoyant des tarifs distincts applicables aux
appels interurbains à communications tarifées et des services
connexes pour les appels à destination de la République du Kyrgygstan.
97-465 - Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis
de modification tarifaire 434 du 3 mars 1997, au nom et avec l'accord de toutes
les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en
vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 216,
Service Refactureur Élite, du Tarif des services nationaux, de manière
à ajouter l'option de carte d'appel 0+.
97-466 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 439 du 20 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
97-467 - Téléglobe Canada Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 478 du 7 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions
tarifaires relatives au Tarif du service international Globedat (CRTC 9060)
reflétant l'expansion du service à destination de la Tanzanie.
97-468 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 425 du 14 février 1997, modifié par l'avis de modification
tarifaire 425A du 20 mars 1997, au nom et avec l'accord de Bell Canada.
97-469 - TELUS Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire
886B du 17 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires
relatives à la promotion " Spring Savings Event " en vertu
de l'article 611 du Tarif CRTC 18001.
97-470 - Le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification
tarifaire 438 du 12 mars 1997, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications
Inc. (la TCI), en vue de faire approuver des révisions tarifaires à
l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels
de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux,
une promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent
à la TCI comme leur principal fournisseur de services interurbains.
97-471 - Une requête en date du 12 avril 1996 présentée
par la TELUS Communications Inc. (la TCI), anciennement l'AGT Limited, conformément
à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la
Loi), demandant que le Conseil s'abstienne de réglementer le service
d'accès Internet de la TCI (le service Planet); et
97-472 - Le 14 février 1997, la BC TEL a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article
110 de son Tarif général, visant à majorer les frais de
service applicables au plan multi-éléments.
97-473 - Le 27 mars 1997, The Island Telephone Company Limited a déposé
une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires
relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.
97-474 - Le 20 février 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited
a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions
tarifaires à l'article 102.3 de son Tarif général, proposant
des modifications à l'option de tarif fixe de raccordement au RTPC pour
le service commuté numérique.
97-475 - Le 30 janvier 1997, l'Amtelecom Inc. a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à normaliser
le service de ligne individuelle dans les régions où il est techniquement
et fonctionnellement possible de le faire et à considérer les
services de ligne à deux et à quatre abonnés comme un droit
acquis.
en haut 97-476 - Le 12 mars 1997, la BC TEL a déposé une requête
en vue de faire approuver des copies exécutées d'une entente prescrivant
les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une
entente de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc.
97-477 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la
circonscription de Baden (Ontario) du groupe tarifaire 9 au groupe tarifaire
10.
97-478 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la
circonscription Chomedey (Québec) du groupe tarifaire 12 au groupe tarifaire
13.
97-479 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la
circonscription de Laval-Ouest (Québec) du groupe tarifaire 13 au groupe
tarifaire 14.
97-480 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la
circonscription de St-Félix-de-Kingsey (Québec) du groupe tarifaire
8 au groupe tarifaire 9.
97-481 - Le 6 mars 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la
circonscription de St-Vincent-de-Paul (Québec) du groupe tarifaire 12
au groupe tarifaire 13.
97-482 - Le Conseil a reçu de Bell Canada une requête en date
du 7 mars 1997, modifiée le 3 avril 1997, en vue de faire approuver des
révisions tarifaires à l'article 85 du Tarif général,
Services de téléphonistes, prévoyant l'introduction d'une
facturation spéciale pour les frais d'assistance-annuaire.
97-483 - Le 21 mars 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête
ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
97-484 - Le Conseil a reçu de la Maritime Tel & Tel Limited une
requête ex parte en date du 6 mars 1997, modifiée le 25 mars 1997.No
de dossier : Avis de modification tarifaire 649 et 649A
97-484-1 - Erratum - Correction apportée à l'97-484 du 10 avril
1997
97-485 - Le 25 mars 1997, la Norouestel Inc. a déposé une requête
en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à établir
une nouvelle circonscription et un secteur à tarif de base à Koala,
ainsi qu'un ensemble exhaustif de services de communications pour un abonné
particulier à cet endroit.
97-486 - Le 4 mars 1997, l'Ontario Telephone Association a déposé
une requête en vue de faire approuver l'inclusion de libellé dans
l'article 30.7.07, " Deposits and Alternatives ", du tarif des services
des indépendantes de l'Ontario.
97-487 - Le 21 mars 1997, Québec-Téléphone a déposé
une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires
prévoyant l'application d'un taux d'intérêt de 1 % sur le
solde impayé en vertu du plan d'étalement et le blocage, sans
frais supplémentaires, des appels à frais virés ou facturés
à un troisième numéro.
97-488 - Le 14 mars 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé
une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires
donnant aux abonnés l'option de bloquer, sans frais supplémentaires,
les appels à frais virés et les appels facturés à
un troisième numéro.
97-489 - Le 18 juillet 1996, la Microcell Connexions Inc. (la Microcell) a
déposé auprès du Conseil une requête en révision
et modification de l'96-687 (l'ordonnance 96-687) - Régime provisoire
d'interconnexion côté circuit pour les exploitants de service sans
fil.
97-490 - Bell
AMT 5969 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-74 de son Tarif
des montages spéciaux prévoyant un module annuleur d'écho qui est conçu
pour être exploité paralèllement au service Megaroute DS-1. Date d'effet
= 14-4-97.
97-491 - Bell
AMT 5970 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une mise à niveau
du câblage en fonction d'un multiplexeur personnalisé. Date d'effet =
14-4-97.
97-492 - Huron
Tel AMT 12. APPROUVÉ - Introduction du service de relais de trames. Date d'effet
= 15-5-97.
97-493 - MTS
AMT 251 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 800 du Tarif général,
Suspension du service, de manière à offrir aux abonnés de ligne individuelle
de résidence et aux abonnés de ligne individuelle d'affaires un service
saisonnier au tarif de 27,65 $. Date d'effet = 1697.
97-494 - MTS
AMT 252 . APPROUVÉ - Introduction de deux nouveaux services, soit Appel
en attente visible et « SmartView. Date d'effet = 1-5-97.
97-495
- Requête de la TCEI en date du 10 janvier 1997. La compagnie doit mettre
en oeuvre le mécanisme de contribution par minute sans moyenne pour les
raccordements côté ligne approuvé dans la Décision
Télécom CRTC 96-12 .
97-496 - NBTel
AMT 623/A . Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.
97-497 - NBTel
AMT 627 - Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 14-4-97.
97-498 - NBTel
AMT 629 - Requête ex parte. Révisions relatives à son Service téléphonique cellulaire.
APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 16-4-97.
97-499
- Norouestel AMT 607 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une structure
de réductions tarifaires pour les utilisateurs malentendants et mal-parlants
reconnus. Date d'effet = 14-4-97.
97-500 - People's
AMT 25. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives aux postes du système à clés
Norstar et aux logiciels afférents. Date d'effet = 14-4-97.
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