Ordonnances Télécom 1997
1-250 / 251-500
/ 501-750 / 751-1000 / 1001-1250
/ 1251-1500 / 1501-1750
/ 1751-1965
97-501 - Stentor
AMT 437. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 220.3 du Tarif des services
nationaux, Service international, de manière à refléter l'expansion du service
Canada Direct pour le Vietnam. Date d'effet = 14-4-97.
97-502 - Télébec
AMT 132 . APPROUVÉ - Introduction de deux services : le service Microlink
Télébec et le service Megalink Télébec. Date d'effet = 1-5-97.
97-503 - Télébec
AMT 133. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la modernisation de l'équipement
de commutation des circonscriptions de Malartic, Notre-Dame-de-la-Salette, Parc
de la Vérendrye, St-Cyrille, Palmarolle and Contrecoeur, et l'ajout d'une nouvelle
liaison régionale entre St-Nazaire et Acton Vale.
97-504 - TCI
AMT 893 . APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1005 du Tarif général
- Services de base, Autres fournisseurs de services de téléphoniste, de
manière à modifier l'exigence relative aux contrats. Date d'effet = 14-4-97.
97-505 - TCI
AMT 901/A . APPROBATION PROVISOIRE - lntroduction de la promotion « QuickChange
Payphone Pass ». Date d'effet = 14-4-97.
97-506 - Guèvremont
AMT 14. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives au Mémorisateur. Date d'effet
= 16-5-97.
97-507 - Thunder
Bay Telephone AMT 38. Révisions tarifaires relatives aux postes supplémentaires
d'abonné RNIS. APPROUVÉ. Date d'effet = 14-4-97.
97-508 - Requête
datée du 25 septembre 1996 par Rebel Communications. APPROUVÉE - Exemption des
frais de contribution pour des services Centrex à Drummondville (Québec).
97-509 - Requête
datée du 25 septembre 1996 par Rebel Communications. APPROUVÉE - Exemption des
frais de contribution pour (1) des services Centrex à Valleyfield (Québec) utilisés
pour fournir des services à transit unique et (2) des services administratifs
à Belleville, Smiths Falls et Williamsburg (Ontario) ainsi qu'à Drummondville
(Québec).
97-510 - BC
TEL AMT 3600. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un
groupe supérieur de la circonscription de North Nelson en remplaçant les
cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de service relatives
au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-4-97.
97-511 - BC
TEL AMT 3602. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant l'ajout
de l'accès Megalink comme disposition d'accès numérique optionnelle pour l'accès
au réseau terminal. Date d'effet = 21-4-97.
97-512 - North
Norwich AMT 14. APPROUVÉ - Déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités
de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet
= 18-497.
97-513
- BC TEL AMT's 3542/A, 3558, 3559, 3561 et 3562. APPROUVÉS - Révisions
tarifaires prévoyant la consolidation de groupes tarifaires ainsi que
la suppression des frais de distance locale et de secteurs à tarifs de
localité.
97-514 - Requête
par la NBTel en date du 15 septembre 1995, demandant que le Conseil révise
et modifie une décision publiée par lettre du 16 août 1995 relative à
la mise en oeuvre de la fonction Restriction des entreprises intercirconscriptions
de base. REJETÉE.
97-515 - TCI
AMT 897/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 16-04-97.
97-516 - Kenora
AMT 7/A. APPROUVÉ - L'établissement du service régional entre les circonscriptions
de Minaki, Whitedog, Redditt, Grassy Narrows, Sioux Narrows et Kenora.
97-517 - MT&T
AMT 648. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à la description de l'article
790 (o) de son Tarif général, Circuits virtuels Centrex. Date d'effet = 17497.
97-399-1
- Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-399
- du 25 mars 1997. Bell AMT 5825.
97-406-1
- Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-406
- du 27 mars 1997. MT&T AMT 622 et 623.
97-484-1
- Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-484
- du 10 avril 1997. MT&T AMT 649/A.
97-518 - BC
TEL AMT 3603. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 146 C, « Provision
of Operator Services Using BC TEL Services or Facilities », de son Tarif
général. Date d'effet = 21-4-97.
97-519 - BC
TEL AMT 3605. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143, « SmartTouch
Services », de son Tarif général, prévoyant la suppression de la restriction
de la fonction de boîte vocale - Renvoi d'appels aux renvois d'appels
locaux. Date d'effet = 24-4-97.
97-520 - Bell
AMT 5762. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE d'un article du Tarif
des montages spéciaux prévoyant un service Appel sans frais personnalisé.
97-521 - Bell
AMT 5971. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service analogique
de 1,2 Ghz dans la circonscription de Hull-Ottawa. Date d'effet = 21-4-97.
97-522 - Bell
AMT 5973. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 85.8(a), « Fourniture
de services de téléphonistes à l'aide des services ou des installations
de Bell Canada », de son Tarif général. Date d'effet =22-4-97.
97-523 - Bell
AMT 5974. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article B-4525(b) de son
Tarif des montages spéciaux, prévoyant le renvoi des appels de 1000 numéros
de téléphone à un seul à l'intérieur d'un même NXX pour une période de
quatre mois. Date d'effet = 23-4-97.
97-524 - MTS
AMT 253. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-5-97.
en haut
97-525
- MTS AMT 255. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310, « Surcharge
», de son Tarif général, reflétant l'adoption d'une formule de calcul
du taux d'intérêt. Date d'effet = 1-5-97.
97-526 - MTS
AMT 258. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1610(3), « Provision
of Operator Services Using MTS Services and Facilities », de son Tarif
général. Date d'effet = 24-4-97.
97-527 - NBTel
AMT 624. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 140.4, « Provision of Operator
Services Using NBTel Services or Facilities », de son Tarif général. Date d'effet
= 21-4-97.
97-528 - Northern
AMT 69. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à exempter les abonnés de lignes
à deux et à quatre abonnés dans les régions non urbaines de l'obligation de
retourner les téléphones enfichables. Date d'effet = 25-4-97.
97-529 - Northwestel
AMT 608. APPROUVÉ - Introduction d'un service d'interconnexion de réseaux
locaux de 10 MBPS pour les abonnés dans les régions métropolitaines de
Whitehorse et de Yellowknife. Date d'effet = 21-4-97.
97-530 - Northwestel
AMT 609. APPROUVÉ - Révisions visant à majorer à 15 $ les frais pour chèque
sans provision. Date d'effet = 21-4-97.
97-531 - Northwestel
AMT 610. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la restriction des appels à frais
virés et de la facturation à un troisième numéro à un service Cellulaire
400, 800 ou Autotel. Date d'effet = 21-4-97.
97-532 - Québec-Téléphone
AMT 161. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la Section 2.26.06, Fourniture
de services téléphonistes à l'aide des installations ou des services de
Québec-Téléphone. Date d'effet = 21-4-97.
97-533 - Bell
AMT 5914A - Révisions tarifaires proposant l'établissement du service
régional bidirectionnel entre les circonscriptions de Minaki, Whitedog
et Kenora (Ontario).
97-534 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 444. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet
= 18-4-97.
97-535 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT
440. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 220.3, Service international,
de son Tarif des services nationaux, indiquant que, pour la BC TEL seulement,
des frais de transaction s'appliquent pour chaque demande de la durée et/ou
frais d'appel. Date d'effet = 21-4-97.
97-536 - Stentor
(au nom de la MTS) AMT 442. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet
= 1-5-97.
97-537 - Télébec
TN 134. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des garanties pour les
consommateurs relatives à la fourniture de services de téléphoniste. Date
d'effet = 21-4-97.
97-538 - Keewatin
AMT 5. APPROUVÉ - Introduction des services Centrex et de messagerie vocale.
97-539 - Okanagan
Skeena Group Limited. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions visant l'introduction
de son service d'accès Internet haute vitesse et demandant que le Conseil s'abstienne
de réglementer les services de télécommunications de fournisseurs des services
de marchés secondaires, comme les siens.
97-540 - Global
Voice Corporation. REJETÉE - Requête en date du 28 octobre 1995 en vue d'être
exemptée des frais de contribution pour des circuits d'accès.
97-541 - Requête
en date du 3 septembre 1996 de la Hong Kong Telecommunications (Pacific)
Ltd en vue d'être exemptée des frais de contribution pour les circuits
de lignes directes internationales Canada-Australie fournis par la BC
TEL et servant exclusivement à la transmission de services évolués. APPROUVÉE.
97-542 - Lambton
AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE - Tarifs et ententes relatives à la fourniture
du service public d'appel d'urgence 9-1-1.
97-543 - MTS
AMT 254/A. APPROUVÉ - Révisions prévoyant un essai de marché pour la fonction
d'amélioration de ligne d'abonné numérique asymétrique (ADSL)-1 pour une
période de quatre mois. Date d'effet = 23-4-97.
97-544 - Northern
AMT 73. APPROBATION de deux montages spéciaux en vertu de l'article N1000, prévoyant
des arrangements relatifs aux circuits de type 4 de l'annexe 4 et à l'accès
aux services numériques. Date d'effet = 28-4-97.
97-545 - Stentor
AMT 374/A. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions visant la structure de tarification
de la Télécarte ALLÔ.
97-546 - Télébec AMT 137. APPROUVÉ -
Introduction d'un essai de marché d'un an de son service Internet. Date d'effet
= 1-5-97.
97-547 - Bell
AMT 5975. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-1013(a)(1)x de
son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une carte d'accès DS-1C à quatre
accès avec découpage en voies pour utilisation avec trois modules d'accès
particuliers. Date d'effet = 24-4-97.
97-548 - Bell
AMT 5978. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 6000, Avantage SmartRoute,
de son Tarif général, reflétant l'introduction d'une promotion de la fonction
Acheminement direct pour la période du 1er mai au 31 juillet 1997.
97-549 - TCEI
AMT 49. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2406, « Toll Restriction
Services », de son Tarif général, donnant aux abonnés l'option de faire
bloquer sans frais les appels à frais virés et les appels facturés à un
troisième numéro, lorsqu'il sera techniquement possible de le faire.
en haut
97-550
- TCI AMT 899. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-312 de son
Tarif des montages spéciaux, prévoyant un module d'annulation d'écho numérique
au central.
97-551 - Requête
de la MTS en date du 18 décembre 1996. APPROBATION des caractéristiques
de durée d'amortissement.
97-552 - BC
TEL AMT 3606. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 181(F-64), «
Interexchange Digital Data Facility 128 KBPS », de son Tarif des montages
spéciaux, visant l'ajout d'une installation de transmission de données
numériques de point à point entre Kimberly et Cranbrook. Date d'effet
= 25-4-97.
97-553 - BC
TEL AMT 3612. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 465 B, « Microlink
Home Service », de son Tarif général, prolongeant de trois mois la période
de non-application des frais de service. Date d'effet = 25-4-97.
97-554 - Bell
AMT 5976. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du
service régional entre la circonscription de Redditt (Ontario) desservie
par Bell et de Kenora (Ontario) desservie par Kenora Municipal Telephone
System. Date d'effet =14-5-97.
97-555 - Bell
AMT 5977. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du
service régional entre la circonscription de Actonvale (Québec) desservie
par Bell et de St-Nazaire (Québec) desservie par Télébec ltée. Date d'effet
=22-5-97.
97-556 - MT&T
654/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet =1-5-97.
97-557 - MTS
AMT 260/A. APPROBATION PROVISOIRE Essai de marché d'un an pour l'article
2600, « Call Originator Billing », de son Tarif général. Date d'effet
= 28-4-97.
97-558 - NBTel
AMT 626. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 6-5-97.
97-559 - NBTel
AMT 630. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-5-97.
97-560 - NewTel
AMT 513. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 19-5-97.
97-561 - Stentor
(au nom de la MTS et de la NewTel) AMT 443. Requête ex parte. APPROBATION
PROVISOIRE. Date d'effet = 1-5-97.
97-562 - TELUS
AMT 896. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de Bonnyville pour une période
d'un an. Date d'effet = 28-4-97.
97-563 - Télébec
AMT 135. APPROUVÉ - Corrections à différents chapitres de son Tarif général.
97-564 - Stentor
AMT 436. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Fourniture d'un service
interurbain d'affaires propre à l'abonné.
97-565 - NewTel
AMT 510. APPROUVÉ - Révisions à son Tarif des services autres que les services
de base, visant l'ajout de deux « Ethernet Extensions » de 100 Mbps à l'équipement
et aux arrangements sur mesure. Date d'effet = 28-4-97.
97-566 - NewTel
AMT 511. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 50.16, Service local étendu,
de son Tarif général, apportant des précisions à certaines modalités.
97-567 - AT&T
Canada SI. Requête en date du 1996/11/13. APPROBATION PROVISOIRE - Demande
d'exemption des frais de contribution pour les installations de transit
configurées exclusivement pour l'acheminement du trafic de transit entre
les É.-U. et des destinations internationales, par l'intermédiaire de
Téléglobe.
97-568
- Bell AMT 5893 et 5894. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions à son Tarif
des services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de
services intercirconscriptions et à l'article 24, Revente et partage,
visant à redistribuer aux fournisseurs de services interurbains concurrents
les frais du Tarif de services d'accès des entreprises applicables au
trafic en provenance ou à destination des territoires des compagnies de
téléphone indépendantes.
97-569 - Bell
AMT 5983/A. APPROBATION PROVISOIRE - Installation de deux fibres optiques
entre deux locaux d'un abonné à Montréal, Québec. Date d'effet = 30-4-97.
97-570 - MT&T
AMT 651. APPROUVÉ Révisions tarifaire visant à majorer de 2 $ les tarifs
mensuels applicables au service de ligne à un et à deux abonnés conformément
à la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995. Date d'effet = 1-5-97.
97-571 - Northern
AMT 60. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS - Tarif des services d'accès
des entreprises pour 1995.
97-572 - Norouestel.
Requête en date du 1er mai 1996. Abstention à l'égard des services Datapac,
ses futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame.
97-573 - Québec-Téléphone
AMT 157/A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires visant à modifier
les règles relatives à la revente et au partage, à introduire des tarifs
applicables à l'interconnexion d'entreprises intercirconscriptions et
à réviser les frais de contribution provisoires pour 1997.
97-574 - Stentor
(au nom de la TCI) AMT 368. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE.
Tarif des montages spéciaux prévoyant un service interurbain d'affaires
propre à un abonné.
en haut
97-575
- Stentor (au nom de Bell) AMT 397. Requête ex parte. APPROBATION DÉFINITIVE.
Essai de marché de la compagne appellée « Promotion Retour ».
97-576 - Stentor
AMT 445. APPROUVÉ - Modification à l'article 515, Avantage 900, de son
Tarif des services nationaux, visant l'introduction de l'option de reçu
pour les programmes 900 offerts par des organismes sans but lucratif reconnus.
Date d'effet = 1-5-97.
97-577 - Sun
Country Cablevision Ltd. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son
service d'accès Internet haute vitesse.
97-578 - Télébec
AMT 123/A. APPROUVÉ Révisions tarifaires relatives aux services d'accès
à Internet.
97-579 - TCI
AMT 898. APPROUVÉ - Montage spécial d'une première voie d'accès DS-1 dans
la circonscription de Ralston. Date d'effet = 7-5-97.
97-580 - Amtelecom
AMT 23. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son service d'accès local numérique.
Date d'effet = 2-5-97.
97-581 - BC
TEL AMT 3609. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 416-A, Service
vidéo de qualité radiodiffusion (usage temporaire) - NewsRoute, de son
Tarif général, de manière à inclure Cranbrook, Nelson et Terrace dans
le réseau NewsRoute. Date d'effet = 5-5-97.
97-582 - Bell
AMT 5979. APPROUVÉ - Établissement d'un lien de service régional entre
les circonscriptions de Sherbrooke et Stratford (Québec). La circonscription
de Stratford passera du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 10. Date
d'effet = 30-5-97.
97-583 - Bruce
AMT 43. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux services réseaux numériques, prévoyant
des révisions tarifaires à ses services réseau numériques, de manière à donner
des précisions sur les frais de distance applicables au service DS-1. Date d'effet
= 4-5-97.
97-584 - Island
Tel AMT 455. APPROUVÉ Révisions tarifaires visant à désigner O'Leary comme
circonscription à service de ligne individuelle. Date d'effet = 1-5-97.
97-585 - MTS
AMT 262. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2148.3, Service de
messagerie vocale, de son Tarif général, de manière à majorer de 3,15
$ à 4,15 $ par mois le tarif applicable à une boîte vocale du service
résidentiel. Date d'effet = 1-5-97.
97-586 - Northwestel
AMT 613. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 1602, Service d'accès
direct Internet/Whitehorse et Yellowknife, de son Tarif général, de manière
à changer de 10 à 50 le nombre d'heures prévues dans la trousse de lancement.
Date d'effet = 2-5-97.
97-587 - OTA
AMT 32. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 900.61, Tarifs applicables
aux inscriptions supplémentaires. Date d'effet = 2-5-97.
97-588 - Téléglobe
AMT 479. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service international
Globeaccès, de manière à étendre le service à l'Argentine, au Brésil et au Chili,
à réduire les tarifs à destination d'Israël et à introduire des tarifs promotionnels
pour les endroits susmentionnés, du 1er mai 1997 au 31 octobre 1997. Date d'effet
= 1-5-97.
97-589 - Westport
AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la Section 900, Article 1.01, de son
Tarif général, de manière à changer le nom de son service d'accès Internet de
Wesport.Net à Rideau.Net. Date d'effet = 15-5-97.
97-590 - Décisions
dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 96-19 du 23 mai 1996
intitulé Portée des services intercirconscriptions payant une contribution,
sur la question de savoir si une contribution devrait être payable dans le cas
des applications ou des services suivants : téléappel; sans fil; utilisation
de raccordements côté ligne à des fins administratives internes par les FSIC;
services de transmission de données fournis au moyen de raccordements côté ligne;
services Internet et Centrex à transit simple; et traitement pertinent des lignes
d'accès direct pour les fins de la contribution. Une instance a été amorcée
afin de donner aux parties intéressées une occasion de formuler des observations
sur les frais de contribution applicables aux services sans fil
97-591 - Responsabilité
des coûts propres aux entreprises pour la fourniture de la transférabilité des
numéros locaux (TNL). Le Conseil estime qu'il est essentiel d'établir des critères
de déploiement adéquats pour garantir l'utilisation efficiente des ressources.
Le Conseil demandera au Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC d'étudier
la question des critères de déploiement de la TNL et de lui présenter des recommandations
à cet égard au plus tard le 18 juillet 1997. Le Conseil est également conscient
qu'il faut établir le moyen par lequel les compagnies membres de Stentor recouvreront
leurs coûts afférents à la TNL. Il amorcera d'ici peu une instance à cette fin.
97-592 - Norouestel
AMT 599 et 611. APPROUVÉS - Suppression des services Autotel, Cellulaire 400
et Cellulaire 800 (services automatisés) de son Tarif CRTC 3006 du service téléphonique
mobile. Date d'effet = 1597.
97-593 - Bell
AMT 5980. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-26(a)(2) de son
Tarif des montages spéciaux, prévoyant une extension du service Mégaplan
de 56 kbits/s entre Little Current et Sudbury (Ontario). Date d'effet
= 5-5-97.
97-594 - NBTel
AMT 628. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 24-5-97.
97-595 - NBTel
AMT 634. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 5-5-97.
97-596 - Stentor
AMT 349. APPROUVÉ - Révisions à l'article 222, Service Avantage Appels
de départ, de son Tarif des services nationaux, proposant de réduire à
200 $ les frais minimums mensuels.
97-597 - Stentor
AMT 432. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310 de son Tarif
des services nationaux, visant à inclure l'accès DS-3 avec multiplexage
à son service 45 Haut Débit.
97-598 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 447. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date
d'effet = 1-6-97.
97-599 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 448. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date
d'effet = 1-7-97.
en haut
97-600
- Télébec AMT 136. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant (1) la réalisation
du projet de dégroupement rural intégral dans la circonscription de La
Tuque et (2) de légères révisions à l'article 2.11.3 concernant la carte
prépayée. Date d'effet = 5-5-97.
97-601 - MT&T
AMT 652/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-602
- Stentor AMT 446/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-603 - Requête
présentée par la Wiznet Inc., en date du 18 octobre 1996, en vue d'être
exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à transit
unique. APPROUVÉE.
97-604 - Requête
présentée par la Telehop Long Distance Service Ltd. le 17 juillet 1996
en vue d'être exemptée des frais de contribution se rattachant : (1) à
trois systèmes Centrex (Barrie, Mount Albert et Sutton) utilisés à des
fins d'administration et de transmission de données; (2) à un système
Centrex situé à Moonstone et servant aux appels à transit unique et à
transit double; et (3) à un système Centrex situé à Alliston et servant
à fins d'administration et de transmission de données ainsi qu'à des appels
à transit double. APPROUVÉE.
97-605 - Stentor
AMT 449. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-606 - Island
Tel AMT 456. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 850, « Operator
Services », de son Tarif général. Date d'effet = 9-5-97.
97-607 - MT&T
AMT 653. APPROUVÉ Révisions tarifaires à l'article 1160, « Operator Services
», de son Tarif général. Date d'effet = 9-5-97.
97-608 - NBTel
AMT 634A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires
relatives au Service téléphonique cellulaire.
97-609 - MTS
AMT 253A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 6-6-97.
97-610 - Northern
AMT 72. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section N210, article 5, « Meridian
Electronic Business Telephone Sets and Add-on Modules », de son Tarif général.
Date d'effet = 7-5-97.
97-611 - OTA
AMT 31. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 900, « Directory Assistance
and Long Distance Directory Assistance », de son Tarif général. Date d'effet
= 30-5-97.
97-612 - Stentor
AMT 450. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 201, Service prépayé,
220, Service international, et 222, Service Avantage Appels de départ,
de son Tarif des services nationaux. Date d'effet = 15-5-97.
97-613 - TCI
AMT 900. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 466 de son Tarif
général, prévoyant l'introduction d'une promotion « Double Points » pour
«TELUS Rewards ». Date d'effet = 11-5-97.
97-614 - Québec-Téléphone
AMT 163. APPROUVÉ Promotion associée aux Services Étoiles, permettant
d'offrir un mois de service gratuit lors d'un abonnement à l'Afficheur
du numéro et nom.
97-615 - (S.V.P.
noter que la réference du dossier # : 97-8626-S2-02 doit-être : 97-8626-S2-01)
Requête présentée par Call-Net Enterprises Inc., au nom de Sprint Canada
Inc., en date du 4 mars 1997, demandant une exemption des frais de contribution
pour un circuit transfrontalier réservé, identifié comme RNS # GIF 00198,
loué des Rogers Network Services à l'utilisateur ultime, le ministère
de la Défense nationale. APPROUVÉE.
97-616 - Requête
de la Telecom Media International Italy-Canada Inc. en date du 5 mars
1997, demandant une exemption de frais de contribution pour des circuits
utilisés pour la fourniture de services de transmission de données. APPROUVÉE.
97-617 - BC
TEL AMT 3620. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 13-5-97.
97-618 - NBTel
AMT 636. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15-5-97.
97-619 - TELUS
AMT 902 - APPROUVÉ - Révisions tarifaires corrigeant des erreurs typographiques
contenues dans les tarifs des articles 325, Service de téléphone public,
et 345, Service de téléphone semi-public, de son Tarif général. Date d'effet
= 12-5-97.
97-620 - Bell
AMT 5981. APPROUVÉ. L'établissement d'un lien de service régional entre
les circonscriptions de Grand'Mère et Trois-Rivières (Québec). Date d'effet
= 31-05-97.
97-621 - Bell
AMT 5982. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article B-789(a)(2)b, Accès
à la sélection automatique d'acheminement Chaque système Centrex, de son
Tarif des montages spéciaux, de manière à préciser que ce n'est plus offert
pour les nouvelles installations ou les ajouts à des installations existantes.
Date d'effet = 130597.
97-622 - MTS
AMT 264. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 2142, Services téléphoniques,
de son Tarif général en vue de changer le nom « Visual Call Waiting »
à « Call Waiting Plus » et « SmartView » à « Visual Call Waiting ». Date
d'effet = 13-05-97.
97-623 - Requête
présentée par NBTel en date du 5 mars 1997. Copies exécutées d'une entente prescrivant
les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions et d'une entente
de non-divulgation avec la S.N.S. Shared Network Services Inc. APPROBATION PROVISOIRE,
l'approbation définitive étant assujettie au dépôt par la compagnie de l'Accord
type révisé conformément à la décision Télécom CRTC 97-6.
97-624 - NBTel
AMT 632. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 211 de son Tarif général,
visant l'introduction du service d'accès au service sans sonnerie commuté provincial.
Date d'effet = 13-05-97.
en haut 97-625 - NewTel
AMT 514. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 46.3, « Provision of Operator
Services Using NewTel Communications Services or Facilities », de son Tarif
général. Date d'effet = 13-05-97.
97-626 - North
Frontenac AMT 13. APPROUVÉ. Déplacement des pages de tarifs relatives aux Modalités
de service au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet
= 13-05-97.
Text) 97-627
- Québec-Téléphone AMT 165. APPROUVÉ. Modification du nom du service Microlink
en celui de Multiflex. Date d'effet = 13-05-97.
97-628 - Requête
présentée par Sogetel en date du 25 mars 1997. APPROUVÉE. Entente entre QuébecTéléphone
et Sogetel inc. relative à la prestation du service public d'appel d'urgence
9-1-1.
97-629 - Téléglobe
AMT 480. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à supprimer l'option Globecard
du service Globedirect. Date d'effet = 13-05-97.
97-630 - TCI
AMT 903. APPROUVÉ. Révisions en vue d'être autorisée à fournir une première
voie d'accès DS-1 dans la circonscription de Peers, pour une période initiale
d'un an. Date d'effet = 13-05-97.
97-631 - Requête
présentée par The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Department,
en date du 20 février 1997. APPROUVÉE. Entente entre The Corporation of the
City of Thunder Bay, faisant affaires sous la raison sociale Thunder Bay Mobility
et Bell Mobilité Cellulaire Inc.
97-632 - BC
TEL AMT 3611. APPROUVÉ - Annulation de l'entente no 0990 entre la BC TEL
et l'AGT Limited (maintenant la TELUS Communications Inc.) visant les
services de transmission qui ne sont plus utiles. Date d'effet = 14-5-97.
97-633 - BC
TEL AMT 3613. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un
groupe supérieur de la circonscription de Sechelt en remplaçant les cartes
des secteurs à tarif de base par des conditions de service relatives au
Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-5-97.
97-634 - Bell
AMT 5984. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre les circonscriptions
de Cabano et de Rivière-du-Loup (Québec). La circonscription de Cabano
passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 14-6-97.
97-635 - Bell
AMT 5985. APPROUVÉ - Établissement du service régional entre la circonscription
de Trois-Rivières (Québec) desservie par Bell et de Aston-Jonction (Québec)
desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 14697.
97-636 - Bell
AMT 5986. APPROUVÉ - Activation d'une nouvelle interface d'appel asynchrone
et la configuration de lignes afférentes. Date d'effet = 14-5-97.
97-637 - MTS
AMT 263 - APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2810, « Patient
Telephone Service », de son Tarif général, prévoyant un essai de marché
pour la période 16 juin 1997 au 16 janvier 1998.
97-638 - Stentor
(au nom de la BC TEL, Bell, la MT&T, la MTS et la TCI) AMT 463. APPROBATION
PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 1036, Promotion de la Rivière
Rouge, de son Tarif des services nationaux, prévoyant un don de 7,500
cartes ALLÔ! au personnel militaire canadien au Manitoba. Date d'effet
= 14-5-97.
97-639 - Bruce
AMT 45 - APPROUVÉ - Modifications apportés aux fonctions de gestion des appels
et aux services téléphoniques spécifiques en y ajoutant une fonction « Ne pas
déranger ». Date d'effet = 17-5-97.
97-640 - NewTel
AMT 515. APPROUVÉ - Révisions prévoyant un arrangement de multiplexage téléphonique
à faible débit. Date d'effet = 185-97.
97-641 - NewTel
AMT 516. APPROUVÉ - Révisions visant à supprimer divers téléphones à ligne collective
qui ne sont plus en service et à réduire à 25 $ les frais pour appareils non
retournés dans le cas de plusieurs autres téléphones. Date d'effet = 18-5-97.
97-642 - NewTel
AMT 519. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28-5-97.
97-643 - Stentor
AMT 451. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 703(a)(4), Voies
téléphoniques de radiodiffusion SRC, de son Tarif des services nationaux,
visant l'ajout d'une unité de service de réseau radiotéléphonique (Vancouver/Prince
George). Date d'effet = 19-5-97.
97-644 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 458. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date
d'effet = 1-6-97.
97-645 - Québec-Téléphone
AMT 164. APPROUVÉ Introduction du service « Identifiez Le Numéro », permettant
à un abonné d'identifier le nom et la localité associés à un numéro de
téléphone donné. Date d'effet = 16-6-97.
97-646 - Québec-Téléphone
AMT 166. APPROBATION PROVISOIRE - Certaines réductions tarifaires du service
" Avantage Appel sans frais ". Date d'effet = 1-6-97.
97-647 - TCI
AMT 904. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès
DS-1 à Fort McMurray. Date d'effet = 16-5-97.
97-648 - Requête
présentée par la NBTI interActive (1994) Inc. en date du 4 décembre 1996, visant
à être exemptée des frais de contribution se rattachant à des installations
servant à fournir des services de transmission de données et des services réservés.
97-649 - Québec-Téléphone
AMT 156. APPROUVÉ Révisions tarifaires proposant la suppression d'articles
de son Tarif général qui ne sont plus pertinents suite à la déréglementation
des équipements terminaux.
en haut
97-650
- TCI AMT 907. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires à l'article
355, « SmartTouch Services », de son Tarif général, en vue : (1) d'ajouter
la capacité de boîte vocale locale dans le secteur d'appels locaux pour
tous les abonnés du service de TéléRéponse; (2) d'offrir la fonction de
boîte vocale-renvoi aux abonnés de résidence et d'affaires; et (3) d'ajouter
les fonctions TéléRéponse Elite, TéléRéponse AppelleMoi et TéléRéponse
Annonce. Date d'effet = 16-05-97.
97-651 - TCI
AMT 911. Requête Ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-6-97.
97-652 - TCI
AMT 912. Requête Ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-6-97.
97-653 - BC
TEL AMTs 3601 and 3601A. APPROUVÉS - Révisions tarifaires relatives à
une augmentation générale des tarifs applicables à certains services vocaux
de ligne directe et de transmission de données analogiques et à la suppression
d'une modification tarifaire pour le service sur ligne métallique intracentral
à l'article 441.
97-654 - BC
TEL AMT 3607. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à une majoration
proposée de 8 % pour les barèmes tarifaires applicables aux distances
de lignes vocales et de transmission de données analogiques intraprovinciales
intercirconscriptions.
97-655 - BC
TEL AMT 3616. APPROUVÉ - Révisions des tarifs et des conditions applicables
à une voie audio/vidéo existante. Date d'effet = 21-05-97.
97-656 - BC
TEL AMT 3617. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général et à
son Tarif des montages spéciaux, visant à supprimer certains renvois au
service Datapac et à retirer l'article 156 (F2), un dispositif de dérivation.
Date d'effet = 22-05-97.
97-657 - BC
TEL AMT 3618. APPROBATION PROVISOIRE- Révisions tarifaires à prévoyant
le « Direct Trunk Overflow », un service d'accès au service sans fil.
Date d'effet = 26-05-97.
97-658 - BC
TEL AMT 3619. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant la non-application
des frais de service pour les abonnés du « Wide Area Customer Owned Paging
Service (WACOPS) » pour la période du 26 mai 1997 au 31 juillet 1997.
97-659 - MTS
AMT 265. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à majorer de 20 $ à 22
$ le tarif mensuel d'accès au service mobile et de 0,40 $ à 0,45 $ la
minute le tarif d'utilisation. Date d'effet = 01-07-97.
97-660 - Requête
présentée par la Norouestel en date du 8 janvier 1997 en vue de faire
approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
97-661 - TCI
AMT 906. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une voie d'accès DS1
à Calgary. Date d'effet = 20-05-97.
97-662 - Approbation
de la requête en exemption de frais de contribution datée du 22 mars 1995 de
la Vancouver Telephone Company Limited pour une configuration visant à faciliter
l'acheminement du trafic de transit international.
97-663 - Approbation
de la requête présentée par la Bentley International Communications le
4 février 1997 en exemption de frais de contribution pour les services
Centrex à transit simple.
97-664 - Bell
AMT 5987. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Williamsburg (Ontario) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6.
Date d'effet = 1906-97.
97-665 - Bell
AMT 5988. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Sault-au-Mouton (Québec) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire
6. Date d'effet = 1606-97.
97-666 - Bell
AMT 5990. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 0206-97.
97-667 - Stentor
AMT 455. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-668 - Requête
présentée par la Niagara Telecomm Inc. en date du 3 février 1995, visant à être
exemptée des frais de contribution pour un certain nombre de lignes directes
à Hamilton.
97-669 - Stentor
AMT 453. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 212, 213, 214 et
215 de son Tarif des services nationaux, visant à ajouter des frais de
transaction pour les appels automatiques de numéro à numéro sur cartes
de crédit. Date d'effet = 21-05-97.
97-670 - Bell
AMT 5989. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service simultané
temporaire pour trois abonnés dont la circonscription de desserte actuelle
est Garthby (Québec). Date d'effet = 22-05-97.
97-671 - NBTel
AMT 633. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue de fournir les locaux et l'alimentation
pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Date
d'effet = 2205-97.
97-672 - NBTel
AMT 638. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 01-06-97.
97-673 - Québec-Téléphone
AMT 167. APPROUVÉ Révisions tarifaires associées aux Services Étoiles,
visant à uniformiser les tarifs de plusieurs options de service et à augmenter
le tarif à l'utilisation de 0,35 $ à 0,50 $. Date d'effet = 02-06-97.
97-674 - Téléglobe
AMT 481. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant le service de départ Inmarsat
MiniM pour les communications en provenance du Canada et destinées à des terminaux
mobiles. Date d'effet = 2505-97.
en haut
97-675
- Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 456. REJETÉ - Requête ex parte.
97-676 - Télésat.
Requête en date du 19 février 1997. Approbation d'un taux de PFC (provision
pour fonds utilisés pendant la construction) de 9,9 % pour l'année financière
1997.
97-677 - BC
TEL AMT 3610. APPROUVÉ - Révisions prévoyant le retrait des emplacements
du service radiotéléphonique public de Trutch Island et de Beavermouth
et le retrait du terminal radio de Trutch Island. Date d'effet = 01-08-97.
97-678 - Bell
AMT 5991. APPROUVÉ - Révisions reflétant le retrait d'une exception pour
ligne à quatre abonnés dans la circonscription de StTite-des-Caps (Québec).
Date d'effet = 24-05-97.
97-679 - Bell
AMT 5992. APPROUVÉ - Introduction de frais pour l'utilisation de la fonction
vérification de ligne. Date d'effet = 23-05-97.
97-680 - MTS
AMT 267. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1610, « Operator
Services », de son Tarif général, prévoyant la suppression de l'exemption
des frais d'assistance-annuaire pour les personnes appelant de téléphones
publics et semi-publics pour obtenir des numéros interurbains à l'extérieur
du Manitoba. Date d'effet = 02-06-97.
97-681 - Stentor
AMT 457. APPROUVÉ - Introduction du service de départ Inmarsat Mini M.
Date d'effet = 01-06-97.
97-682 - Stentor
(au nom de la MTS) AMT 459. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du Programme
Avantage Appel sans frais à durée déterminée en vertu de l'article 203
de son Tarif des services nationaux. Eff. Date = 01-06-97.
97-683 - Stentor
(au nom de la MTS) AMT 460. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du Programme
Avantage Appels de départ à durée déterminée à l'article 222 de son Tarif
des services nationaux. Date d'effet = 01-06-97.
97-684 - Téléglobe
AMT 482. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la cessation de la promotion du service
Cantat3. Date d'effet = 25-05-97.
97-685 - MT&T
AMT 655. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 01-07-97.
97-686 - TCI
AMT 910/A. APPROBATION PROVISOIRE- Introduction de fonctions évoluées
à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service »,de son Tarif
général. Date d'effet = 020697.
97-687 - Stentor
(au nom de la TCI) AMT 461/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE
- Date d'effet = 010697.
97-688 - Requête
présentée par la Ontario Northland Telecommunications en date du 19 juillet
1996, en vue d'obtenir une abstention de la réglementation de ses services Datapac,
Hyperstream et Pospac ainsi que de ses futurs services X.25, de données par
paquets et de relais de trame.
97-689 - Requête
présentée par la Maidens Communications en date du 6 mars 1997, en vue
d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à
transit simple et deux lignes administratives d'affaires.
97-690 - NewTel
AMT 517. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 80 de son Tarif général,
visant à majorer les tarifs applicables aux composantes de la structure de frais
de service à multiples composantes. Date d'effet = 01-06-97.
97-691 - NewTel
AMT 518. APPROUVÉ - Introduction de l'article 196, « Centrex Per Agent Service
», à son Tarif général. Date d'effet = 27-05-97.
97-692 - Bell
AMT 5791 et entente (no. 3839.1207). APPROBATION DÉFINITIVE des requêtes
relatives à un essai de marché d'un an de la facturation au demandeur.
97-693 - Requête
présentée par la Metro Access Ltd. en date du 12 novembre 1996, en vue
d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits utilisés pour
la fourniture de services Centrex à transit simple et à transit double
à Toronto, à Oakville, à Brampton, à Schomberg, à Oak Ridges et à Ajax.
APPROBATION DÉFINITIVE.
97-694 - Requête
présentée par Voice-Tel Communications en date du 20 mars 1997 en vue
d'obtenir des exemptions de frais de contribution pour des services Centrex
à transit simple et des circuits administratifs dans les circonscriptions
(519) 651, 654 et 658. APPROUVÉE.
97-695 - Bell
AMT 5993. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un terminal Sun associé
au réseau à commutation de paquets hybride. Date d'effet = 290597.
97-696 - Bell
AMT 5995. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'enregistrement des
données des appels d'arrivée sur un téléphone d'affaires Meridian de Centrex.
Date d'effet = 30-05-97.
97-697 - Bruce
AMT 46. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des ajouts à son service de
Page d'accueil sur Internet. Date d'effet = 30-05-97.
97-698 - MTS
AMT 227. Révisions tarifaires concernant le service de relais Manitoba.
Le Conseil confirme la décision qu'il a rendue dans l'ordonnance 961502.
97-699 - Northern
AMT 74. APPROUVÉ - Révisions à son Service d'accès à Internet, faisant passer
de 10 h à 50 h, pour le premier mois seulement, le nombre d'heures comprises
dans la trousse de lancement. Date d'effet = 30-05-97.
en haut
97-700
- Norouestel AMT 616. APPROUVÉ Révisions visant à retirer l'accès au service
à cadran et les mentions d'exemptions de frais de service. Date d'effet
= 30-05-97.
97-701 - People's
AMT 28. APPROUVÉ - Révisions visant l'introduction du service de données 56
commuté. Date d'effet = 30-05-97.
97-702 - Thunder
Bay AMT 40. APPROUVÉ - Révisions aux Frais applicables au service d'information
- assistance-annuaire locale et interurbaine. Date d'effet = 30-05-97.
97-703 - Requête
présentée par la Shaw FiberLink Ltd. en date du 8 janvier 1997, visant
à être exemptée des frais de contribution pour des services utilisés à
des fins d'administration et d'essai et pour fournir des services de transmission
de données. APPROUVÉE.
97-704 - Requête
présentée par Bell Advanced Communications 1996 Inc. en date du 7 mars 1997,
visant à être exemptée des frais de contribution pour un circuit transfrontalier
qui est actuellement utilisé à des fins administratives, mais servira en dernière
analyse à acheminer du trafic de données de clients ultimes. APPROUVÉE.
97-705 - MTS
AMT 235. APPROBATION DÉFINITIVE des révisions tarifaires relatives à l'introduction
d'un service 91-1 évolué provincial et d'un accord connexe entre elle
et les municipalités.
97-706 - Stentor
(au nom de la NBTel) AMT 454. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires
relatives aux services Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans
frais PME et Avantage 900, reflétant l'introduction d'une structure de
tarifs mensuels pour une ligne d'accès spécialisée analogique. Date d'effet
= 290597.
97-707 - Gosfield
AMT 4. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une majoration des tarifs applicables
aux circuits d'alarme et de données pour une période de deux ans. Date d'effet
= 010697.
97-708 - MTS
AMT 266. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires visant l'introduction
d'une campagne de promotion de la carte d'appel prépayée pour une période
de six mois, soit du 1er juin 1997 au 30 novembre 1997.
97-709 - Norouestel
AMT 614/A. APPROUVÉ Révisions tarifaires prévoyant l'accès numérique entre
les locaux d'un abonné et le RTPC. Date d'effet = 2-6-97.
97-710 - People's
AMT 26. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des modifications aux tarifs
applicables à l'utilisation de structures de soutènement. Date d'effet = 1-6-97.
97-711 - People's
AMT 27. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le déplacement des pages de
tarifs relatives aux Modalités de service au Tarif des services des compagnies
indépendantes de l'Ontario et l'ajout d'un droit acquis pour le service de ligne
collective à l'article 180, Service de ligne individuelle et collective. Date
d'effet = 16-97.
97-712 - Télébec
AMT 138. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au chapitre 10.2 de son Tarif
général, Accès au réseau commuté pour les systèmes de recherche de personnes
par radio. Date d'effet = 1-6-97.
97-713 - Westport
AMT 11. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section 900, article 3 - Service
Internet, de son Tarif général, visant à réduire à 15 $ les frais mensuels applicables
à une page d'accueil d'affaires et à réduire de 10 $ à 7,50 $ les frais d'entreposage
supplémentaire par mégaoctet. Date d'effet = 1-6-97.
97-714 - BC
TEL AMT 3630/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-5-97.
97-715 - Island
Tel AMT 461. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30-5-97.
97-716 - MT&T
AMT 659. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-6-97.
97-717 - MT&T
AMT 661. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 2-7-97.
97-718 - Amtelecom
AMT 24. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant le service Mémorisateur facturé
à l'utilisation. Date d'effet = 31-5-97.
97-719 - BC
TEL AMT 3621. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 168-A de son
Tarif général, relatives au service de messagerie vocale intégré (SMVI),
proposant un essai gratuit de la fonction TéléRéponse pour une période
de 60 jours. Date d'effet = 2-6-97.
97-720 - BC
TEL AMT 3622. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son Tarif général prévoyant
divers changements d'ordre administratif et interne, notamment (1) une
table des matières et des pages d'index actualisées; (2) une consolidation
des pages de tarifs vierges; (3) des corrections à divers renvois à des
tarifs; et (4) divers changements de noms. Date d'effet = 2-6-97.
97-721 - Bell
AMT 5994. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article B-776(a)(1) de son
Tarif des montages spéciaux prévoyant la main-d'oeuvre et les traductions
DMS nécessaires pour ajouter un service au système d'interconnexion de
la distribution automatique des appels (DAA). Date d'effet = 30-5-97.
97-722 - Bell
AMT 5996. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant un tarif mensuel réduit
pour un abonné du service Megastream intégré. Date d'effet = 2-6-97.
97-723 - Bell
AMT 5997. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif
général, visant l'établissement du service régional entre la circonscription
de Grassy Narrows de Bell Canada et la circonscription de Kenora exploitée
par le Kenora Municipal Telephone System par suite du passage de la circonscription
de Grassy Narrows du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet
= 25-6-97.
97-724 - Bell
AMT 5998. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires prévoyant une installation
pour deux fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Toronto. Date d'effet
= 2-6-97.
en haut
97-725
- Bell AMT 5999. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant une installation
pour deux fibres optiques entre deux locaux d'abonné à London. Date d'effet
= 2-6-97.
97-726 - Island
Tel AMT 457. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 30-5-97.
97-727 - NewTel
AMT 520. APPROUVÉ. Révisions tarifaires prévoyant une majoration du tarif mensuel
applicable à la première fonction du service de résidence. Date d'effet = 1-6-97.
97-728 - Stentor
AMT 462/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions tarifaires à l'article 200,
Service Avantage RéseauVirtuel, de son Tarif des services nationaux, modifiant
les frais d'utilisation Canada-Mexique. Date d'effet = 1-6-97.
97-729 - Téléglobe
AMT 483. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service international Globeinternet
offert en gros au Canada. Date d'effet = 31-5-97.
97-730 - Stentor
AMT 409. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'accès concurrentiel
par balayage de carte à tous les téléphones publics des compagnies de
Stentor équipés de lecteurs de cartes.
97-730-1
- Stentor AMT 409. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-730
du 30 mai 1997.
97-731 - BC
TEL AMT 3615. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte.
97-732 - BC
TEL AMT 3623. APPROUVÉ. L'ajout de conditions pour le service « Call Guardian
». Date d'effet = 4-6-97.
97-733 - Bell
AMT 6000. APPROUVÉ. Révisions visant l'établissement du service régional
entre la circonscription de Trois-Rivières de Bell et la circonscription
de Baie du Febvre exploitée par La Corporation de Téléphone de La Baie
(1993). Date d'effet = 5-7-97.
97-734 - ON
Tel AMT 24. APPROUVÉ. Révisions prévoyant des tarifs révisés pour diverses fonctions
au service « Startalk FLASH ». Date d'effet = 7697.
97-735 - Téléglobe
AMT 484. APPROUVÉ. Révisions visant à étendre le service Globestream à la Colombie
et au Venezuela. Date d'effet = 7-6-97.
97-736 - TCI
AMT 908. APPROUVÉ. Révisions prévoyant la fourniture d'une première voie
d'accès DS-1 au central de Sangudo. Date d'effet = 2-6-97.
97-737 - TCI
AMT 909. APPROUVÉ. Révisions prévoyant la fourniture d'une première voie
d'accès DS-1 au central de Daysland. Date d'effet = 6-6-97.
97-738 - Bell
AMT 6002. REJETÉ. Promotion applicable à ses Services téléphoniques pour
une période maximale de huit semaines.
97-739 - MTS
AMT 259. APPROUVÉ - Retrait du service d'alarme « FAST » de son Tarif
supplémentaire - Services et installations spéciaux. Date d'effet = 31-12-97.
97-740 - MTS
AMT 272. APPROUVÉ - Révisions internes à son Tarif général (CRTC 24001).
Date d'effet = 13-6-97.
97-741 - Milot
AMT 8. APPROUVÉ - Suppression de références à l'équipement terminal de
son Tarif général.
97-742 - O.N.
Tel AMT 16. APPROUVÉ - Retrait des pages de tarif associées à ses services Datapac,
Hyperstream et Pospac.
97-743 - O.N.
Tel AMT 25. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la non-application des frais de service
applicables aux nouveaux services auquels des abonnés s'inscriront au Salon
du foyer de Moosonee, les 7 et 8 juin 1997.
97-744 - O.N.
Tel AMT 26. APPROUVÉ - Ajout du service de gestion des appels. Date d'effet
= 7-6-97.
97-745 - Prince
Rupert City Telephones AMT 14. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un
tarif pour le service « City Tel Mobility Cellular ». Date d'effet = 6-6-97.
97-746 - Stentor
AMT 464. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des modalités en vertu
desquelles des numéros de programmes 900 peuvent être inclus dans les
inscriptions d'annuaires téléphoniques et les inscriptions de publicité
dans les annuaires téléphoniques. Date d'effet = 25-6-97.
97-747 - TCI
AMT 913/A. APPROBATION PROVISOIRE Modification de la date d'entrée en
vigueur de la période de promotion « Double Points » pour « TELUS Rewards
». Date d'effet = 1-7-97.
97-748 - BC
TEL AMT 3614. APPROUVÉ - Introduction d'un essai de marché comportant
des garanties de service et des rabais automatiques pour les abonnés.
97-749 - Bell
AMT 5908. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction du service d'information
d'inscription d'abonnés pour les fournisseurs de services sans fil.
97-750 - Approbation
de la requête de la E.D.S. of Canada, Ltd. en date du 5 décembre 1996
en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des circuits utilisés
pour fournir une configuration de réseaux de services réservés et de données.
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