Ordonnances Télécom 1997

97-1001 - NBTel AMT 649. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'accès OC3 (155 mo/s) et du raccordement de service au service Broadband numérique de la compagnie.

97-1002 - Stentor AMT 490. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.

97-1003 - Téléglobe. APPROUVÉ - La modification no 12 à l'accord d'interconnexion et d'exploitation entre Téléglobe et GRCS.

97-1004 - Stentor. APPROUVÉ - Révisions à une entente ainsi qu'à plusieurs annexes.

97-1005 - BC TEL AMT 3648/A. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.

97-1006 - Bell AMT 6034. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1007 - Bell AMT 6035. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à un système de transmission vidéo par faisceaux hertziens point à multipoint. Date d'effet = 23-7-97.

97-1008 - Bell AMT 6036. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prolongeant jusqu'au 30 septembre 1997 la période de conversion des abonnés du service Megalink initial au service Megalink restructuré, article 5201. Date d'effet = 24-7-97.

97-1009 - Bell AMT 6037. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un tarif par voie DS-1 si l'autocommutateur de desserte n'est pas doté d'équipement périphérique de grande capacité à interface sur débit primaire sur RNIS sur le service Centrex. Date d'effet = 25797.

97-1010 - Bell AMT 6039. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription d'Ottawa-Hull desservie par Bell et la circonscription de StAndré Avellin desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 27-8-97.

97-1011 - Bell AMT 6041/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un arrangement relatif à un commutateur « Magellen Access » de type 6X installé au central de la compagnie situé à Kuujjuack. Date d'effet = 4-8-97.

97-1012 - Bell AMT 6043/A. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires prévoyant une installation pour quatre fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Montréal (Québec). Date d'effet = 25-7-97.

97-1013 - Bell AMT 6042. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'offrir une installation de huit fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Montréal (Québec).
Date d'effet = 4-8-97.

97-1014 - Bell AMT 6044. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'obtenir un progiciel DMS pour l'indication de message en attente. Date d'effet = 4-8-97.

97-1015 - Courcelles AMT 4. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires et des ententes relatives à la prestation du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

97-1016 - Lambton AMT 4. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires et des ententes pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.

97-1017 - O.N. Tel AMT 30. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant des services supplémentaires à son service d'accès à Internet. Date d'effet = 1-8-97.

97-1018 - NewTel AMT 527. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à introduire un service d'accès de 10/100 mégaoctets par seconde. Date d'effet = 22-7-97.

97-1019 - NewTel AMT 528. APPROUVÉ - Rrévisions tarifaires proposant un ajout à l'équipement et aux arrangements sur mesure de la compagnie pour un abonné qui a besoin de service. Date d'effet = 27-7-97.

97-1020 - People's AMT 29. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant l'option Afficheur-nom. Date d'effet = 25-7-97.

97-1021 - Stentor (au nom de Bell) AMT 492/A/B. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1022 - Stentor (au nom de NBTel) AMT 493. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1023 - Téléglobe AMT 495. APPROUVÉ - Révisions tarifaires ajoutant l'Uruguay comme destination du service Globesat. Date d'effet = 2-8-97.

97-1024 - St-Éphrem AMT 4. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la suppression de références relatives à l'équipement terminal de son Tarif général. Date d'effet = 21797.

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97-1025 - BC TEL AMT 3645. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à ajouter l'Appel en attente visible aux services MultiÉtoiles. La compagnie a aussi proposé une promotion d'un mois gratuit pour les fonctions Appel en attente et Afficheur Plus si un abonné prend l'Appel en attente visible. L'offre s'applique uniquement aux nouveaux abonnements à ces fonctions au cours du 5 août au 30 septembre 1997. Date d'effet = 5-8-97.

97-1026 - St-Liboire. Requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

97-1027 - TCI AMT 905. REJETÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une voie audio-vidéo entre Calgary et Edmonton à un abonné.

97-1028 - TCEI AMT 50. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions au tarif d'accès au système radiotéléphonique cellulaire de la compagnie pour la fourniture de l'accès côté réseau et de la signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7), ainsi que la mise en tandem et le transitage du trafic à l'intérieur de la zone d'appel local, pour les fournisseurs de services cellulaires (les FSC).

97-1029 - Stentor AMT 458 (au nom de Bell Canada). APPROBATION FINALE - Requête ex parte. Révisions tarifaires prévoyant une « Promotion retour plan d'économie SuperMax ».

97-1030 - TCEI AMT 56. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article de son Tarif général relatif aux services locaux et au services d'accès des entreprises, comportant une majoration des tarifs locaux de 2 $ par mois. Date d'effet = 01-08-97.

97-1031 - Teleglobe AMT 494. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), ajoutant Guam comme destination du service Globestream. Date d'effet = 01-08-97.

97-1004-1 - Stentor. ERRATUM - Correction apportée au no de dossier de l'ordonnance Télécom CRTC 97-1004 du 21 juillet 1997.

97-1032 - AT&T. APPROBATION FINALE - Exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour l'acheminement de trafic de transit.

97-1033 - Westel. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE CONDITIONS - Exemption de frais de contribution pour certains circuits d'interconnexion utilisés uniquement pour acheminer du trafic de données.

97-1034 - Norouestel AMT 603. APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS - Prévoyant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus.

97-1035 - Wise Advantage Inc. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution - Affidavit attestant que certains services sont utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple et approbation de lignes administratives.

97-1036 - Bruce Municipal. APPROUVÉ - Requête en vue de faire approuver l'annexe 9 de l'entente de service de carte d'appel avec Bell Canada.

97-1037 - Bell AMT 6069. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant l'accès limité au service d'accès à numéros de téléphone à 11 chiffres pour le service de recherche de personnes grand réseau appartenant au client (WACOPS), pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Date d'effet = 1-8-97.

97-1038 - Access Cable AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son Tarif général, prévoyant la fourniture de « WAVE », un service d'accès Internet haute vitesse. Date d'effet = 1-8-97.

97-1039 - BC TEL AMT 3651. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 29-7-97

97-1040 - BC TEL AMT 3652. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 31-7-97.

97-1041 - BC TEL AMT 3654. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 465, « MicrolinkTM Home Service », de son Tarif général, modifiant la disposition actuelle de non-application des frais de service de manière à inclure tous les nouveaux abonnés jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 31-7-97.

97-1042 - MT&T AMT 665. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 31-7-97.

97-1043 - NewTel AMT 529. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 370.24, « Voice Information Service (VIS) Message Manager » de son Tarif général, prévoyant pour les abonnés d'affaires la non-application des frais de service pour l'activation initiale entre le 7 août et le 31 décembre 1997. Date d'effet = 7-8-97.

97-1044 - Québec-Téléphone AMT 175. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.01.05 de son Tarif général, pour l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montmagny et Lac Frontière. Date d'effet = 13-8-97.

97-1045 - Stentor (au nom de TELUS) AMT 495. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant une promotion des services Avantage et Avantage Appel sans frais jusqu'au 30 septembre 1997. Date d'effet = 29-7-97.

97-1046 - Stentor (au nom de Bell) AMT 496. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 1-9-97

97-1046-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1046 datée du 29 juillet 1997. Stentor AMT 496. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

97-1047 - Norouestel AMT 617. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 206, « Overseas Service », de son Tarif du service interurbain à communications tarifées, de manière à élargir les renvois aux services du Tarif des services nationaux de Stentor.

97-1048 - TELUS AMT 928. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 450, « Alberta - Overseas Message Toll Service », de la section Service interurbain à communications tarifées de son Tarif général - Services de base, visant à préciser l'alinéa 450.4.2 de manière à refléter que, pour les destinations autres que celles qui sont identifiées à l'article 450, l'article 220 du Tarif des services nationaux de Stentor continue de s'appliquer.

97-1049 - La BC TEL, la MT&T, la Island Tel et la NewTel ont déposé pour fins d'approbation des rapports de mise à jour de leurs guides de la Phase III/base tarifaire partagée. APPROUVÉ.

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97-1050 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 435. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1035, services Campagne retour 1997 - Avantage Appel sans frais et Avantage de départ, de son Tarif des services nationaux, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la BC TEL et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.

97-1051 - Stentor (au nom de la TELUS) AMT 438. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux, prévoyant une campagne de promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la TCI et la choisissent comme leur principal fournisseur de services interurbains.

97-1052 - TELUS AMT 880. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1302, « CyberPro PLUS Internet Service », de son Tarif des services réseau concurrentiels, prévoyant l'introduction d'une promotion du 1er mars 1997 au 31 août 1997.

97-1053 - TELUS AMT 886B. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à la promotion « Spring Savings Event » en vertu de l'article 611 de son Tarif général - Service de base.

97-1054 - TELUS AMT 888. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1302, « TELUS PLAnetTM Service » de son Tarif des services réseau concurrentiel prévoyant la modification de sa promotion « 10 Hours Promotion » du 24 mars 1997 au 24 septembre 1997.

97-1055 - Mitel Corporation. Requête alléguant que Bell et la TELUS n'avaient pas divulgué l'interface terminal-réseau pour la fonction Identification du demandeur (IDD) conformément à la procédure d'homologation (PH-01) d'Industrie Canada dans le cas des services goulot.

97-1056 - BC TEL AMT 3646. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 495, « Digital Exchange Access », de son Tarif général, prévoyant une option d'accès supplémentaire pour les abonnés. Date d'effet = 5-8-97.

97-1057 - BC TEL AMT 3653. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 168-A, Service de messagerie vocale intégré de son Tarif général, proposant une promotion « Call Answer Family/Extension plus SmartRing » pour la période du 12 août 1997 au 5 octobre 1997. Date d'effet = 12-8-97.

97-1058 - Bell AMT 6046. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Pembroke et de Rolphton et celles de Pembroke et de Deep River. Les circonscriptions de Deep River et de Rolphton passeront toutes les deux du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 4-9-97.

97-1059 - Bell AMT 6047. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montebello et d'Ottawa/Hull et celle de Montebello et de StAndréAvellin dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée. La circonscription de Montebello passera du groupe tarifaire 4 au groupe tarifaire 15. Date d'effet = 4-9-97.

97-1060 - Bell AMT 6048. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 3260, Service de renvoi automatique interurbain, de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'une campagne de promotion pour « Le numéro vous suit », du 6 août 1997 au 31 décembre 1997. Date d'effet = 6-8-97.

97-1061 - BC TEL AMT 3649. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 23, « Directory File Service », de son Tarif général, prévoyant des renseignements sur le code postal, le cas échéant. Date d'effet = 7-8-97.

97-1062 - Bell AMT 5866A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 18-8-97.

97-1063 - Bell AMT 6050. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article G-205 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant un rechange d'armoire d'équipement et d'espace. Date d'effet = 9-8-97.

97-1064 - Bell AMT 6065. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 18-8-97.

97-1065 - Stentor AMT 494/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 7-8-97.

97-1065-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1065 du 6 août 1997. Stentor AMT 494/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

97-1066 - Stentor AMT 497. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 8-8-97.

97-1066-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1066 du 6 août 1997. Stentor AMT 497. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

97-1067 - Stentor AMT 499. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 15-8-97.

97-1068 - Stentor (au nom de Bell) AMT 500. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 15-8-97.

97-1069 - Telesat AMT 1124. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant l'article CRTC 8384 de son Tarif des montages spéciaux aux fins de substituer des pages de tarifs intégrant des changements de service(s) et de tarifs et modalités afférents. Date d'effet = 10-8-97.

97-1070 - NBTel AMT 635. REJETÉ - Révisions tarifaires visant l'inclusion de la Sélection directe à l'arrivée comme partie du bloc de services de base pour le service de communications d'affaires local. NBTel est ordonné de mettre en oeuvre une de deux options.

97-1071 - Bell AMT 5825. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du système Messageur.

97-1072 - Bell AMT 6051. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Kazabazua (Québec) et d'Ottawa (Ontario)-Hull (Québec). La circonscription de Kazabazua passera du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 15. Date d'effet = 10-9-97.

97-1073 - NBTel AMT 652. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 11-8-97.

97-1074 - Québec-Téléphone AMT 173. APPROUVÉ - Promotion en vertu de l'article 2.20, Services étoiles de son Tarif général du 11 août 1997 au 12 septembre 1997. Date d'effet = 11-8-97.

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97-1075 - TELUS AMT 941. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-460 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks de la TCI. Date d'effet = 11-8-97.

97-1076 - TELUS AMT 942. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-461 de son Tarif des montages Spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cowley de la TCI. Date d'effet = 11-8-97.

97-1077 - Requête de la Future Link Telecommunications demandant de modifier l'ordonnance Télécom CRTC 97-286 demandant que la date d'entrée en vigueur du 14 janvier 1997 soit changée pour le 13 décembre 1996.

97-1078 - BC TEL. REJETÉ - Entente d'échange d'installations entre elle et la BC TEL Mobility Cellular.

97-1079 - Sogetel AMT 62. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.1.4 de son Tarif général, pour l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Montmagny dans le territoire de Québec-Téléphone et de Lac-Frontière dans le territoire de Sogetel. Date d'effet = 13-8-97.

97-1080 - Stentor AMT 498. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 200 de son Tarif des services nationaux, Service Avantage Réseauvirtuel, visant l'addition de cinq pays dont : l'Espagne, l'Indonésie, le Mexique, les Philippines et Taiwan. Date d'effet = 13-8-97.

97-1081 - Bell AMT 6052. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Roseneath (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 1609-97.

97-1082 - Bell AMT 6055. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Baie-St-Paul (Québec) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 16-09-97.

97-1083 - Bell AMT 6056. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Clermont (Québec) du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 16-09-97.

97-1084 - Bell AMT 6053. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Stroud (Ontario) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 10-09-97.

97-1085 - Bell AMT 6054. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Tilbury (Ontario) du groupe tarifaire 8 au groupe tarifaire 9. Date d'effet = 19-09-97.

97-1086 - BC TEL AMT 3657. APPROUVÉ - Introduction d'un essai de marché pour la fonction « Speed Call Large », une option du service Centrex. Date d'effet = 14-08-97.

97-1087 - Stentor AMT 501. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet = 1408-97.

97-1087-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1087 du 8 août 1997. Stentor AMT 501. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

97-1088 - BC TEL AMT 3655/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Salmo vers celle de Nelson. La circonscription de Salmo passera du groupe tarifaire A(3) au groupe tarifaire C(8). Date d'effet = 10-9-97.

97-1089 - Bell AMT 6057. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Brownsville et de London (Ontario). La circonscription de Brownsville passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 11. Date d'effet = 4-9-97.

97-1090 - Bell AMT 6058. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Cannington et de Lindsay (Ontario). La circonscription de Cannington passera du groupe tarifaire 6 au groupe tarifaire 7. Date d'effet = 28-8-97.

97-1091 - NBTel AMT 650. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 170 de son Tarif général, rétablissant le traitement des appels de service DAA évolué. Date d'effet = 15-8-97.

97-1092 - Québec-Téléphone AMT 176. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 5.04, Service de ligne numérique à paire asymétrique (sur paire de cuivre), de son Tarif général, prévoyant un essai de marché du 15 août 1997 au 15 janvier 1998. Date d'effet = 15-8-97.

97-1093 - Stentor AMT 502. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 310, Service 45 haut débit, de son Tarif des services nationaux, reflétant une réduction des tarifs mensuels pour le secteur de Vancouver à Victoria. Date d'effet = 31-8-97.

97-1094 - Téléglobe AMT 496. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au Tarif du Service de liaisons spécialisées internationales (CRTC 9100), visant l'introduction de plus grandes vitesses vers Israël pour le service Globestream. Date d'effet = 25-8-97.

97-1095 - La requête d'AT&T Canada SI pour une exemption de frais de contribution pour un groupe de lignes principales transfrontalières Canada-É.-U. configuré exclusivement pour l'acheminement de trafic Internet/données réservé du réseau canadien Canarie au réseau américain vBNS et qui est exploité séparément du réseau téléphonique d'AT&T Canada SI est approuvée à compter de la date de la requête (12 décembre 1996).

97-1096 - APPROUVÉ - Il convient, à compter de l'année financière 1996, de remplacer la vérification externe annuelle des achats de Bell auprès de la Northern Telecom Canada Limited par une attestation annuelle signée par le chef des finances de Bell.

97-1097 - APPROUVÉE - Requête reçue de la Call-Net Enterprises Inc. en date du 28 mai 1997 demandant que le Conseil révise et modifie l'ordonnance Télécom CRTC 96-1596 du 23 décembre 1996 et l'ordonnance Télécom CRTC 97-568 du 29 avril 1997 (Bell Canada AMT 5894) et qu'il change la date d'entrée en vigueur pas avant 60 jours après la date de l'approbation définitive (le 29 avril 1997). Le Conseil ordonne donc que la date d'entrée en vigueur des révisions tarifaires soit remplacée par le 14 mars 1997.

97-1098 - OTA (au nom de ces membres) - Mises à jour au guide de la Phase III.

97-1099 - BC TEL AMT 3615. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 269 de son Tarif général, offrant une promotion « BC TEL Advantage Bonus for Business ».

97-1099-1 - Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 971099 datée du 11 août 1997. BC TEL AMT 3615. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

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97-1100 - BC TEL AMT 3620. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 270, « Sixth Month Free Promotion », de son Tarif général, prévoyant une récompense non périodique par ligne pour les nouveaux abonnés de résidence qui choisissent la BC TEL comme leur entreprise intercirconscription de base et ceux qui quittent un autre fournisseur de services interurbains pour revenir à la BC TEL.

97-1101 - MTS AMT 266. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2575 de son Tarif général, visant l'introduction d'une campagne de promotion de la carte d'appel prépayée pour une période de six mois, soit du 1er juin 1997 au 30 novembre 1997.

97-1102 - NewTel AMT 519. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 435, « Message Toll Service - Promotion », de son Tarif général, prévoyant une promotion de ventes du service de carte d'appel Allô! pour les abonnés de résidence pour la période du 28 mai 1997 au 31 août 1997.

97-1103 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 442. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 1026, Programmes et promotions de son Tarif des services nationaux, prévoyant la « Promotion Avantage Carte d'appel ».

97-1104 - Stentor (au nom de la MTS et la NewTel) AMT 443. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 203, Services interurbains à communications tarifées, de son Tarif des services nationaux, prévoyant la suppression des frais de service applicables à l'ajout de nouveaux numéros du service Avantage Appel sans frais à des installations existantes, pour la période du 1er mai 1997 au 31 octobre 1997.

97-1105 - Stentor (au nom de Bell) AMT 444. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 201, Service prépayé, de son Tarif des services nationaux, prévoyant une campagne de promotion concernant le Service d'appels prépayés.

97-1106 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 459. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du Programme Avantage Appel sans frais à durée déterminée en vertu de l'article 203 de son Tarif des services nationaux.

97-1107 - Stentor AMT 462/A. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 200, Service Avantage RéseauVirtuel, de son Tarif des services nationaux, modifiant les frais d'utilisation Canada-Mexique.

97-1108 - Stentor AMT 473. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 200, Avantage Réseau Virtuel, de son Tarif des services nationaux, de manière à renommer et à améliorer la fonctionnalité du service Débordement du Trafic d'arrivée.

97-1109 - Stentor (au nom de la BC TEL) AMT 476. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 222 - Service Avantage Appels de Départ - de son Tarif des services nationaux, de manière à introduire d'autres réductions au volume pour l'Option B de la BC TEL.

97-1110 - Téléglobe AMT 483. APPROBATION FINALE d'un nouveau tarif (CRTC 9300) mettant en oeuvre le service international Globeinternet offert en gros au Canada.

97-1111 - TCI AMT 897/A. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 612 de son Tarif général Services de base, prévoyant l'introduction d'une Campagne de promotion de cartes prépayées.

97-1112 - Multi-Sync Communications. Requête en date du 4 février 1997 pour une exemption de frais de contribution. APPROUVÉE.

97-1113 - MTS AMT 260/A. APPROBATION FINALE - Révisions à l'article 2600, « Call Originator Billing » (COB), de son Tarif général, visant l'essai de marché d'un an du COB.

97-1114 - BC TEL AMT 3659/A. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 25-8-97.

97-1115 - Bruce AMT 50. APPROUVÉ - Révisions tarifaires proposant la suppression de références à l'équipement terminal de son Tarif général. Date d'effet = 14-8-97.

97-1116 - NewTel AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date effet = 11-9-97.

97-1117 - Norouestel AMT 626. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1602, « SympaticoTM Dial-up Internet Services », de son Tarif général, prévoyant une promotion « Retour à l'école » pour la période du 1er septembre 1997 au 25 octobre 1997.

97-1118 - Stentor (au nom de Bell) AMT 509. APPROBATION PROVISOIRE. Requête ex parte. Date d'effet = 7-9-97.

97-1119 - Stentor (au nom de Bell) AMT 510. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 404 , Service locale de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), de son Tarif des services nationaux, introduisant une réduction sur volume. Date d'effet = 14-8-97.

97-1120 - Thunder Bay AMT 43. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives au service radio cellulaire actuel. Date d'effet = 14-8-97.

97-1121 - Bell AMT 6060. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

97-1122 - Bell AMT 6061. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires proposant de modifier les conditions de la campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce. Date d'effet = 17-08-97.

97-1123 - Fundy AMT 3. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE - Date d'effet = 17-08-97.

97-1124 - MTS AMT 279. APPROUVÉ - Révisions visant la prolongation d'un montage spécial (quatre voies vidéo locales pour la Corporation manitobaine des loteries) jusqu'au 30 novembre 1997.

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97-1125 - Stentor AMT 504. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, de son Tarif des services nationaux, proposant l'ajout de Guam comme nouvelle destination. Date d'effet = 18-08-97.

97-1126 - ACC TelEntreprises Ltd. (au nom de Metrotelepol). APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour quatre lignes d'affaires individuelles (lignes 1FL) fournissant un service local réservé.

97-1127 - CardCaller Canada Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour le service Megalink. Date d'effet = 15-9-97.

97-1128 - Hamilton Telecom. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services Centrex utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou des services régionaux à transit unique.

97-1129 - Jump Spring Canada Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services Centrex.

97-1130 - Tick Talk Communications Inc. APPROUVÉE - Exemption de frais de contribution pour des services utilisés uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.

97-1131 - Bell AMT 6062. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires aux articles F-1100(j), F1100(jj) et G-300(b) de son Tarif des montages spéciaux, visant à fusionner deux installations de fibres optiques hors tension pour l'abonné. Date d'effet = 19-8-97.

97-1132 - Bruce AMT 51. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à son service Internet, prévoyant des ensembles d'entreprise supplémentaires et un changement aux frais de service à multiples composantes pour les pages d'accueil d'entreprise de base. Date d'effet = 19-8-97.

97-1133 - NBTel AMT 653. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 20-8-97.

97-1134 - Norouestel AMT 622. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1403 de son Tarif général, prévoyant la mise en location des téléphones de base, Meridian 9009 et Meridian 9316s sur une base de recouvrement seulement et à la discrétion de la compagnie. Date d'effet = 19-8-97.

97-1135 - Québec-Téléphone AMT 177. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4.04 de son Tarif général « Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio » et à l'article 4.05 « Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie », proposant une diminution des taux mensuels des numéros de téléphone à sept chiffres mis en service ou réservés. Date d'effet = 19-8-97.

97-1136 -Entente entre Téléglobe et AT&T Canada SI. APPROUVÉ - Entente d'interconnexion et d'exploitation prévoyant l'interconnexion des réseaux de Téléglobe et d'AT&T Canada SI aux fins de l'échange de trafic de télécommunications internationales.

97-1137 - Bell AMT 6063. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, prévoyant l'établissement du service régional entre la circonscription de Buckingham et celle de Val-des-Bois desservie par Télébec ltée. Date d'effet = 22-9-97.

97-1138 - Bell AMT 6064. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement d'un lien régional entre la circonscription d'Ottawa (Ontario)-Hull (Québec) et la circonscription de Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) dans le territoire d'exploitation de Télébec ltée. Date d'effet = 22-9-97.

97-1139 - Bell AMT 6068. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article B-4518(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une option de retour d'appel fournie à l'aide d'une traduction DMS de central. Date d'effet = 25-8-97.

97-1140 - Bell AMT 6071. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60 de son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Merlin jusqu'au 25 février 1999. Date d'effet = 25-8-97.

97-1141 - NBTel AMT 651. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1142 - NBTel AMT 657. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 24-8-97.

97-1143 - NewTel AMT 535. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 370.24 de son Tarif général, prévoyant la prolongation jusqu'au 31 octobre 1997 d'une promotion de ventes du service de gestion des communications pour le service d'information vocale, pour les abonnés du service de résidence. Date d'effet = 11097.

97-1144 - Norouestel AMT 623. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 308.1 de son Tarif des services interurbains à communications tarifées, prévoyant que les suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste pour le service Avantage soient inclus dans le taux normalisé des suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste dans l'ensemble des barêmes tarifaires. Date d'effet = 22-8-97.

97-1145 - Stentor AMT 505/A/B. APPROBATION PROVISOIRE -Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1146 - BC TEL AMT 3576. APPROBATION FINALE -L'introduction du service « Terminal Network Access Wide Area » (TNAWA), qui prévoit une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs de services qui s'abonnent au « Terminal Network Access » pour le service local.

97-1147 - Bell AMT 5967/A. APPROBATION FINALE L'Accès à un numéro de téléphone étendu (ANTE), qui permet aux fournisseurs de services s'abonnant au service d'Accès à un numéro de téléphone de recevoir des appels automatiques sans frais étendus.

97-1148 - Stentor AMT 506/A. APPROBATION PROVISOIRE -Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1149 - North Norwich AMT 15. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à la section 100, article 4 de son Tarif général, visant à améliorer tous ses services téléphoniques à des lignes individuelles.

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97-1150 - TCI AMT 944. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-463 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

97-1151 - TCI AMT 945. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-464 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

97-1152 - TCI AMT 946. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-465 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River de la TCI. Date d'effet = 28-8-97.

97-1153 - Stentor (au nom de la MTS) AMT 460. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du Programme Avantage Appels de départ à durée déterminée à l'article 222 de son Tarif des services nationaux.

97-1154 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 512. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1155 - Stentor (au nom de la BC TEL, la MTS et la TCI) AMT 513. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1156 - Stentor AMT 362. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires en vue de faire approuver l'inclusion par The New Brunswick Telephone Company, Limited dans les compagnies offrant le Service d'établissement de communications.

97-1157 - Stentor AMT 508. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1158 - Stentor AMT 515. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1159 - MT&T AMT 667. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 320 de son Tarif général, « Exchange Classifications », prévoyant la fusion des circonscriptions de Port LaTour et de Barrington. Date d'effet = 1-9-97.

97-1160 - Stentor AMT 511. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des services nationaux, visant à changer le nom de Poste-de-la-Baleine (Québec) à Kuujjuaraapik (Québec). Date d'effet = 28-8-97.

97-1161 - SATAT AMT 2 a déposé, au nom de ses membres bénéficiaires, une requête en vue de faire approuver de manière définitive des tarifs reflétant un Tarif des services d'accès des entreprises uniforme pour 1996 et de faire approuver provisoirement des tarifs reflétant les TSAE propres aux entreprises pour 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1-1-97.

97-1162 - BC TEL AMT 3658. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Bridge Lake du groupe tarifaire 6C au groupe tarifaire 7C. Date d'effet = 15-9-97.

97-1163 - BC TEL AMT 3662. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Duncan Lake du groupe tarifaire I(23) au groupe tarifaire B(5). Date d'effet = 15-9-97.

97-1164 - Bell AMT 6072. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Chatham (Ontario) jusqu'au 28 février 1999 en raison d'une pénurie d'installations. Date d'effet = 28-8-97.

97-1165 - Bell AMT 6073. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à changer le nom de Poste-de-la-Baleine (Québec) à Kuujjuaraapik (Québec). Date d'effet = 28-8-97.

97-1166 - Valcourt AMT 15. APPROUVÉ - Révisions tarifaires supprimant les tarifs du service multiligne. Date d'effet = 110-97.

97-1167 - NBTel AMT 655. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires prévoyant un essai de marché d'un an d'un service d'annuaire Internet. Date d'effet = 6-10-97.

97-1168 - Norouestel AMT 627. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un plan spécial en vertu duquel les abonnés du service Teleplus de la compagnie auront l'option de s'abonner à Sympatico et d'obtenir des heures d'utilisation supplémentaires. Date d'effet = 1-9-97.

97-1169 - ONTel AMT 31. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au « ONLink Service » introduisant le plan d'économies « Real Plus Extra ». Eff. Date = 1-9-97.

97-1170 - ONTel AMT 32. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au service « ONLink » prévoyant l'accès réservé à plus grand débit. Date d'effet = 1-9-97.

97-1171 - Stentor AMT 514. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un réseau numérique haut débit spécialisé, y compris les installations intercirconscriptions et la gestion du réseau. Date d'effet = 28-8-97.

97-1172 - Téléglobe AMT 497. APPROUVÉ - Révisions tarifaires introduisant le service International pays direct et le service International opérateur. Date d'effet = 1-9-97.

97-1173 - Call-Net. APPROUVÉ - Exemption de frais de contribution pour certains circuits transfrontaliers que la NETCOM utilise exclusivement pour du trafic de données. Date d'effet = 13-3-97. REJETÉ - Ordonnance générale.

97-1174 Québec-Téléphone. APPROUVÉ - Projet de guide de la Phase III.

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97-1175 - Télébec. APPROUVÉ - Révisions et mises à jour relatives à son guide de la Phase III.

97-1176 - Requêtes (du 4 mars 1997 et 27 mars 1997) présentées par Stentor relatives à la Définition d'abonné (Décision Télécom CRTC 97-4). La décision est modifiée.

97-1177 - Bell AMT 6070. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article F-515(k) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une voie vidéo et quatre voies audio entre le Téléport de Montréal (Québec) et le Téléport de Toronto (Ontario). Date d'effet = 27-8-97

97-1178 - Norouestel AMT 624. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 202 de son Tarif des services téléphoniques privés, prévoyant une majoration des tarifs applicables aux services de lignes privées sur voies locales analogiques. Date d'effet = 1-10-97

97-1179 - Stentor (au nom de la BC TEL et de la TCI) AMT 507. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 800, du Tarif des services nationaux, Frais d'appel maximums Avantage 900 redéfinis, visant un essai de marché d'un an pour des programmes de ligne de médium Avantage 900. Date d'effet = 1-9-97.

97-1180 - Bell AMT 6034A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1181 - Bell AMT 6074. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article F-520(a) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant deux paires de cartes codeur et deux paires de cartes décodeur servant à améliorer la qualité du signal vidéo. Date d'effet = 29-8-97.

97-1182 - NBTel AMT 654. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1183 - NBTel AMT 656. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1184 - NewTel AMT 536. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 395 de son Tarif général, prévoyant une promotion de ventes pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui s'abonnent pour la première fois au service Sympatico. Date d'effet = 4-9-97.

97-1185 - Stentor AMT 517. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 220, « Service international d'arrivée », de son Tarif des services nationaux, visant à majorer de 1,25 $ à 1,37 $ le tarif par minute pour les appels en provenance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Date d'effet = 29-8-97.

97-1186 - Stentor AMT 518. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 216, 224, 225 et 226 de son Tarif des services nationaux, visant à modifier la mention du tarif pour les tarifs internationaux, soit d'article 220 à article 240. Date d'effet = 29-8-97.

97-1187 - Stentor AMT 521. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 402, « Service vidéo à usage temporaire - National et transfrontalier », de son Tarif des services nationaux, visant à élargir les réductions nationales et transfrontalières de manière à inclure les réductions fondées sur la facturation annuelle engagée par contrat.

97-1188 - Stentor AMT 522. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1189 - Stentor AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 6-9-97.

97-1190 - Télébec AMT 147. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de son Tarif général, prévoyant la fourniture du service Hyperpac dans les circonscriptions situées au nord de la circonscription de Matagami. Date d'effet = 28-8-97.

97-1191 - BC TEL AMT 3615A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 29-8-97.

97-1192 - Stentor AMT 503. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1193 - Stentor AMT 519. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1194 - Stentor AMT 520. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1195 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 535. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1196 - Stentor (au nom de la BC TEL, la TCI et la MTS) AMT 536. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1197 - BC TEL AMT 3663. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 240 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant l'introduction de taux et de conditions pour l'installation de deux voies vidéo unidirectionnelles entre deux installations pour cinq ans. Date d'effet = 1-9-97.

97-1198 - BC TEL AMT 3664. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 137 de son Tarif général, prévoyant l'introduction d'un essai de marché d'un an de la fonction Acheminement direct. Date d'effet = 15-9-97.

97-1199 - BC TEL AMT 3665. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 70, 80, 90, 181, 190, 235, 240, 299 et 325 de son Tarif des montages spéciaux, reflétant des taux d'entretien progressifs associés à différents articles et ententes. Date d'effet = 2-9-97.

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97-1200 - Bell AMT 6075. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux, retirant l'article G-255, Service d'accès au téléphone public sans fil. Date d'effet = 30-8-97.

97-1201 - Bell AMT 6076. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 2025 et 2165 de son Tarif général, visant à inclure les promotions Service de Messagerie Vocale Intégrée. Date d'effet = 2-9-97.

97-1202 - Bell AMT 6078. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles D-26(a)(3) et (a)(4) de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant des extensions du service Mégaplan de 56 kbits/s entre les circonscriptions de Tweed et Belleville, et de Fenelon Falls et Peterborough (Ontario). Date d'effet = 2-9-97.

97-1203 - NBTel AMT 658. APPROBATION PROVISOIRE - Approbation de nouveaux frais à l'article 140.2, Service d'assistance-annuaire, de son Tarif général. Date d'effet = 29-8-97.

97-1204 - Télébec AMT 151. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2.4 de son Tarif général, visant l'élargissement de l'essai technologique du service d'accès internet à l'ensemble de son territoire d'exploitation, de façon à inclure des clients supplémentaires. Eff. Date = 8-9-97.

97-1205 - Bruce AMT 52. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4.02 de son Tarif général, prévoyant le retrait des frais d'utilisation du réseau numérique à intégration de services pour le service de résidence. Date d'effet = 5-9-97.

Islan97-1206 d Tel AMT 465. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 850 de son Tarif général, prévoyant des frais d'assistance-annuaire interurbains pour les appels en provenance des téléphones publics et semi-publics de la Island Tel et à destination des États-Unis et du Canada en dehors de l'IR 902. Date d'effet = 1-9-97.

97-1207 - MT&T AMT 666. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1160 de son Tarif général, prévoyant des frais d'assistance-annuaire de l'interurbain pour les appels en provenance des téléphones publics ou semi-publics de la MT&T et à destination des États-Unis et du Canada en dehors de l'IR 902. Date d'effet = 1-9-97.

97-1208 - MTS AMT 281. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1209 - MTS AMT 282. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 4-10-97.

97-1210 - MTS AMT 283. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2810 de son Tarif général, introduisant un taux mensuel pour un essai de marché de son service « Patient Telephone ». Date d'effet = 2-9-97.

97-1211 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 469A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 1037 de son Tarif des services nationaux, visant à prolonger jusqu'au 31 octobre 1997 la campagne de promotion « Retour à NewTel Communications pour six mois et obtenez un mois GRATUIT ». Date d'effet = 31-8-97.

97-1212 - Stentor (au nom de Bell) AMT 523. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-9-97.

97-1213 - TCI AMT 943. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-462 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hythe de la TCI. Date d'effet = 1-9-97.

97-1214 - Stentor (au nom des compagnies de téléphone). APPROUVÉ SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS ET RAJUSTEMENTS - Mémoire initial visant à établir un plan de surveillance de l'abordabilité qui comprendrait des rapports annuels et trimestriels, conformément aux directives publiées par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 96-10, 96-10-1, intitulée Options de tarification des services locaux du 15 novembre 1996. RÉFERENCES : # DU DOSSIER : 96-2176.

97-1215 - BC TEL AMT 3666. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 27, 32 et 6 de son Tarif général, prévoyant la mise à niveau automatique du service de ligne à deux abonnés au fur et à mesure que les installations deviennent disponibles. Date d'effet = 4-9-97.

97-1216 - BC TEL AMT 3667. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Black Point, Gibsons, Pritchard et Westview en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15-9-97.

97-1217 - Bell AMT 6028. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives à une promotion Étudiants en vertu de l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, et de l'article 2165, Service téléphoniques, de son Tarif général.

97-1218 - Bell AMT 6082. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 200 de son Tarif général, supprimant la fourniture d'inscriptions gratuites dans les pages blanches de l'annuaire de Montréal pour les abonnés qui sont situés dans les circonscriptions adjacentes. Date d'effet = 5-9-97.

97-1219 - Bell AMT 6084. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles D-19(a) et D-47(b) de son Tarif des montages spéciaux, visant à modifier de 19,2 kbit/s à 56 kbit/s le débit pour une installation de transmission numérique locale à Red Lake (Ontario). Date d'effet = 12-9-97.

97-1220 - Island Tel AMT 464. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 5-9-97.

97-1221 - NBTel AMT 661. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1222 - NewTel AMT 537. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 50.16(b) de son Tarif général, prévoyant la fourniture du Service local étendu entre les circonscriptions de Greenspond et Wesleyville. Date d'effet = 4-10-97.

97-1223 - Stentor AMT 540. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article701, de son Tarif des services nationaux, prévoyant des modifications aux tarifs applicables à une capacité de mégaoctits supplémentaire. Date d'effet = 4-9-97.

97-1224 - Thunder Bay Telephone. APPROUVÉ - Annexe 9, Service de carte d'appel, de l'accord d'interconnexion avec Bell Canada.

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97-1225 - Télébec AMT 150. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, visant l'introduction de l'option Affichage de l'Appel en attente. Date d'effet = 6-10-97.

97-1226 - Stentor AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1227 - Island Tel AMT 457. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Campagne de promotion à l'article 1045, « Link to Prince Edward Island Savings Promotion », de son Tarif général.

97-1228 - Island Tel AMT 461. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Campagne de promotion à l'article 1046, « Residential Savings Promotion "Europe on Sale" », de son Tarif général.

97-1229 - NewTel AMT 534. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 370.25 de son Tarif général, visant à étendre la portée du « Service d'accès à l'information vocale » afin d'inclure des applications de messagerie vocale en direct.

97-1230 - BC TEL AMT 3671. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 143 de son Tarif général, supprimant les frais d'activation de la fonction Dépisteur des services Multi-Étoiles. Date d'effet = 15-9-97.

97-1231 - MTS AMT 268. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 1980 de son Tarif général, de manière à préciser les modalités de service de Centrex concernant l'utilisation du trafic. Date d'effet = 5-9-97.

97-1232 - Bell AMT 6069. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 4190 de son Tarif général, prévoyant l'accès limité au service d'accès à numéros de téléphone à 11 chiffres pour le service de recherche de personnes grand réseau appartenant au client (WACOPS), pour une période de 90 jours, aboutissant à des annonces enregistrées personnalisées dans le commutateur du fournisseur de service.

97-1233 - Stentor. Requête en date du 16 juillet 1997. Approbation des annexes révisées exécutées des accords d'interconnexion et de service avec l'Alascom, Inc. et la GTE Hawaiian Telephone Company Incorporated.

97-1234 - Stentor AMT 501A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1235 - Stentor (au nom de la MT&T et de la Island Tel) AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 8-9-97.

97-1236 - Stentor (au nom de Bell) AMT 533. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-10-97.

97-1237 - Stentor (au nom de Bell) AMT 534. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 1-10-97.

97-1238 - Télébec AMT 152. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, sections 2.1.6 et 9.10.2., modifiant certaines liaisons régionales.

TCE97-1238 I AMT 57/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1239 - TCEI AMT 57/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1240 - TCI AMT 950/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.

97-1241 - Hurontario. Requête en date du 26 mai 1997. APPROUVÉE - Caractéristiques de durée d'amortissement.

97-1242 - North Norwich. Requête en date du 26 mai 1997. APPROUVÉE - Caractéristiques de durée d'amortissement.

97-1243 - La transférabilité des numéros locaux permettra aux abonnés de changer de fournisseurs de services tout en conservant leur numéro de téléphone. Le Conseil a sollicité des observations concernant plusieurs questions sur lesquelles les parties n'ont pu s'entendre. La présente ordonnance porte sur deux de ces questions : 1) les mécanismes adéquats de financement de l'établissement et du fonctionnement du Centre d'administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services et 2) la structure des droits de vote qui conviendrait pour le Consortium.

97-1244 - Thunder Bay Telephone. L'Avalon Publishing Corporation demande au Conseil d'ordonner que les inscriptions résidentielles et d'affaires non confidentielles à l'annuaire soient disponibles sous une forme lisible par une machine.

97-1245 Stentor (au nom de Bell) AMT 531/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 8-9-97.

97-1246 - Amtelecom AMT 25. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant : a) le changement de l'actuel secteur à tarif de localité (STL) de Wikwemikong à un secteur à tarif de base aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; b) l'établissement d'un nouveau STL à West Bay, qui fait actuellement partie du secteur à tarif de zone rurale, aux fins de l'administration des tarifs applicables au service local de base; et c) l'établissement d'un service régional entre les circonscriptions de Manitowaning/Wikwemikong et de Little Current et celles de Mindemoya et de Gore Bay. Date d'effet = 1-10-97.

97-1247 - BC TEL AMT 3656. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30 de son Tarif général, prévoyant l'établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Riondel vers celle de Nelson. Date d'effet = 30-9-97. Bell AMT 6079. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre la circonscription de Little Current (Ontario) desservie par Bell et la circonscription de Manitowaning (Ontario), desservie par l'Amtelecom Inc. Date d'effet = 1-10-97.

97-1249 - Bell AMT 6080. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 60.2 de son Tarif général, reflétant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Gore Bay (Ontario) desservie par Bell et la circonscription de Mindemoya (Ontario) desservie par l'Amtelecom Inc. Date d'effet = 1-10-97.

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97-1250 - MT&T AMT 655. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article 2320 de son Tarif général, visant à faire prolonger de trois mois la promotion « Residential Winback Offer ».

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