Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC
Recherche dans les archives
 
Afin de sélection-ner un document spécifique dans les Archives, tel que décisions, avis, ordon-nances, etc. appuyez sur le lien ci-haut « Recherche dans les archives ».

Ordonnances de frais Télécom 1998 

Plusieurs des textes suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "Version Imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

T.O.#

# DU DOSSIER :

TITRE

98-20

8740-N3-0078/97

Objet : Northern Telephone Limited - Projet de restructuration des tarifs locaux et de modernisation de l’équipement de commutation, avis public Télécom CRTC 98-2. Demande d’adjudication de frais par l’Association des consommateurs du Canada/l’Organisation nationale anti-pauvreté.
98-19 8085-RP-0007/98 Objet : Forme de réglementation pour la TELUS Communications (Edmonton) Inc. - avis public Télécom CRTC 98-3.  Demande d’adjudication de frais présentée par l’Alberta Council on Aging.
98-18 8662-T3-01/98 Objet : Télésat Canada - Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 97-17.  Demande d’adjudication de frais présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom).

98-17

8622-C12-01/97 Objet : Concurrence dans la fourniture de services internationaux de télécommunications - Avis public Télécom CRTC 97-34.  Demande d’adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC).

98-16
8665-C12-04/97 Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public télécom CRTC 97-42. Demande de frais de M. Michael Jennings.

98-15

8665-C12-04/97 Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 97-42.  Demande de frais présentée par l’Association coopérative d’économie familiale (l’ACEF) des Bois-Francs.
98-14 8650-C12-01/97 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public
Télécom CRTC 97-26.
98-13 8650-C12-01/97 Objet : Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions
connexes - Avis public Télécom CRTC 97-31.
98-12 8740-B1-3710/97 Objet : Avis public Télécom CRTC 97-39 intitulé BC TEL - Introduction du
service 9-1-1 provincial.
98-11 8650-C12-01/97 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public
Télécom CRTC 97-26.
98-10 8650-C12-01/97 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public
Télécom CRTC 97-26.
98-09 8650-C12-01/97 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public
Télécom CRTC 97-26.
98-08 8650-C12-01/97 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, avis public
Télécom CRTC 97-26.
98-07 8085-RP003/97 Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix,
frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom
CRTC 97-11.
98-06 8085-RP003/97 Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix,
frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom
CRTC 97-11.
98-05 8085-RP003/97 Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix,
frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom
CRTC 97-11.
98-04 8085-RP003/97 Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix,
frais de contribution pour 1997 et questions connexes, avis public Télécom
CRTC 97-11.
98-03

96-2376

Objet : Participation au Comité directeur de l'interconnexion du CRTC (CDCI).
98-02

8620-C12-01/97

Objet : Examen du groupement et des restrictions relatives à la mise en
marché conjointe - avis public Télécom CRTC 97-14 et 97-21.
98-01

96-2508

Objet : Réglementation de certains services de télécommunications offerts
par des entreprises de radiodiffusion - Avis public Télécom CRTC 96-36.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants