Taxation de mémoire de frais 1998

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Taxation de mémoire de frais 1998

98-11 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 98-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 98-8 - TAXATION DES FRAIS DES BCOAPO et autres

98-12 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 98-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 98-11 - TAXATION DES FRAIS DE L’ACC

98-13 - Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 98-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 98-10 - TAXATION DES FRAIS DE LA CACAlta

98-14 Objet : Concurrence des services téléphoniques payants locaux, décision Télécom CRTC 98-8 et ordonnance de frais Télécom CRTC 98-9 - TAXATION DES FRAIS DU CDIP

98-15 Objet : Tarifs applicables au service de numéro non inscrit et questions connexes - Avis public Télécom CRTC 97-31 - ADJUDICATION DES FRAIS DES ACC et autres

98-16 - Objet : Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale - Décision Télécom CRTC 98-17. N^o de dossier : 8622-C12-01/97. Taxation des frais du PIAC.

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