Ordonnances Télécom 1998

98-251 - Télébec AMT 173. APPROUVÉ. Révisions relatives au supplément de retard. Date d’effet = 12.03.98.

98-252 - La Baie AMT 7. APPROUVÉ. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

98-253 - Bell AMT 6187. APPROBATION PROVISOIRE. Installation de deux fibres optiques raccordant trois emplacements d’un abonné à Montréal (Québec). Date d'effet = 13.3.98.

98-254 - MTS AMT 316. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d'effet = 13.3.98.

98-255 - Northern AMT 81. APPROUVÉ. Suppression des frais d’administration applicables lorsqu’un abonné s’abonne au service de gestion des appels, aux services téléphoniques spécifiques, au service Touch-Tone, aux blocs de fonctions Smart et à l’appel à un coabonné ou qui en ajoute ou en change, sans commande de déménagement, et à offrir les services téléphoniques spécifiques, la fonction d’appel à un coabonné, le service de gestion des appels et les blocs de fonctions Smart aux abonnés de ligne d’affaires à accès multiple non raccordés à un PABX, à un système à clés ou au service de lignes groupées. Date d'effet = 13.3.98.

98-256 - O.N. Tel AMT 39. APPROUVÉ. Ajout de « Cellular Call Answer/Voice Mail » (services de messagerie vocale et de téléréponse cellulaires). Date d'effet = 13.3.98.

98-257 - TCI AMT 1013. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d'effet = 13.3.98.

98-258 - TCI AMT 1014. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brownvale. Date d'effet = 13.3.98.

98-259 - Bell No de dossier : 8340-S1-01/97. Demande en date du 15 décembre 1997. APPROUVÉE. Modification à l’entente de raccordement de la Gestion de réseau canadien Stentor.

98-260 - BC TEL AMT 3768. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Chilliwack, Hemlock Valley, Savona et Yarrow en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15.3.98.

98-261 - BC TEL AMT 3769. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Fauquier. Date d'effet = 31.3.98.

98-262 - Bell AMT 6186. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Ailsa Craig et London (Ontario). Date d'effet = 16.3.98.

98-263 - MT&T AMT 689. APPROUVÉ. Etablissement d’un tarif mensuel fixe de 35.00 $ pour son « Semi-Public Telephone Service » (Service de téléphone semi-public). Date d'effet = 1.4.98.

98-264 - NewTel AMT 565. APPROUVÉ. Remplacer la structure des groupes tarifaires pour le service local de base par une structure des tranches de tarification. Date d'effet = 16.3.98.

98-265 - Stentor AMT 646. APPROUVÉ. Retrait de l’option service spécialisé du Service Avantage vidéoconférence. Date d'effet = 16.3.98.

98-266 - Téléglobe AMT 521. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion du service Globestream vers Hong Kong du 15 mars au 31 mars 1998 ainsi que l’introduction de la vitesse Globestream de 128 kbit/s vers la Russie. Date d'effet = 15.3.98.

98-267 - Brooke No de dossier : 8630-B6-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-268 - Bruce No de dossier : 8630-B7-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-269 - Gosfield North No de dossier : 8630-G2-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-270 - Hay Communications No de dossier : 8630-H3-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-271 - Mornington No de dossier : 8630-M5-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-272 - Tuckersmith No de dossier : 8630-T7-01/97. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement.

98-273 - AT&T No de dossier : 8626-A4-04/97. Lettre en date du 19 décembre 1997. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour certains circuits côté ligne raccordés à des installations d’abonnés avec postes supplémentaires à des fins administratives.

98-274 - Bruce AMT 53. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions relatives aux frais de service et aux outils de gestion des états de compte suivants : le service de restriction d’accès à l’interurbain, un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement et des frais applicables à titre de supplément de retard.

98-275 - Intel Telecom Canada Inc. No de dossier : 8626-J8-01/97. Lettre en date du 22 octobre 1997. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour des systèmes Centrex et des lignes d’affaires au Québec et en Ontario.

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98-276 - Nantes AMT 5. APPROUVÉ. Révisions relatives aux frais applicables à titre de supplément de retard et à un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

98-277 - Westel No de dossier : 8626-W1-03/97. Lettre en date du 12 février 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour certaines lignes d’affaires qu’elle utilise à des fins administratives.

98-278 - BC TEL AMT 3755. APPROUVÉ. Augmentation du supplément de retard de 1,00 % à 1,25 % par mois.

98-279 - Stentor AMT 620. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacer le tarif d’utilisation réseau par minute dégressif du Service d’accès aux télécommunications mobiles par satellite variant de 0,24 $ à 0,18 $ la minute selon le volume mensuel total d’utilisation, par un tarif uniforme de 0,14 $ la minute.

98-280 - Québec-Téléphone AMT 205. APPROUVÉ. Prolongation du projet pilote du Service de ligne numérique à paire asymétrique jusqu'au 1er septembre 1998.

98-281 - Stentor AMT 409. APPROBATION FINALE. Introduction de l’accès concurrentiel par balayage de carte aux téléphones publics des compagnies de Stentor dotés de lecteurs de cartes.

98-282 - Island Tel AMT 478. APPROUVÉ. « Directory Listings » (Inscriptions à l’annuaire), visant à supprimer des renvois à des inscriptions spéciales. Date d'effet = 24.3.98.

98-283 - MTS AMT 317. APPROUVÉ. Introduction de l’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique au service de ligne individuelle. Date d'effet =  9.4.98.

98-284 - MT&T AMT 690. APPROUVÉ.  Suppression des renvois à des inscriptions spéciales. Date d'effet =  23.3.98.

98-285 - TCI AMT 1015. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bear Canyon. Date d'effet = 20.3.98.

98-286 - AT&T Canada SI No de dossier : 8626-A4-05/97. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits de ligne directe Canada-É.-U. et des circuits d’interconnexion côté ligne utilisés pour fournir des services Internet.

98-287 - Dryden AMT 14. APPROUVÉ avec modifications. Révisions relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : la restriction d’accès à l’interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.

98-288 -BC TEL AMT 3766. APPROVÉ. Restructuration des tarifs d'affaires locaux de groupes tarifaires à tranches tarifaires, y compris certaines hausses et réductions tarifaires, afin d'avoir une tarification fondée sur les coûts.

98-289 - Stentor (au nom de Bell) No de dossier: 8340-S1-01/97. APPROVÉ. Retrait de sa demande visant èa faire approuver l'entente de résiliation de service en direction nord Canada-États-Unis entre la Cherry Communications Inc. et Bell.

98-290 - BC TEL AMT 3773. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique aux groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Greenwood. Date d'effet =  8.4.98.

98-291 - Bell AMT 6192. APPROUVÉ. Modification au tarif mensuel du service Centrex à l’extérieur de la circonscription de Toronto, qui permettra au client d’utiliser, dans une circonscription, des postes Centrex desservis par une autre circonscription. Date d'effet =  27.3.98.

98-292 - Québec-Téléphone AMT 203. APPROUVÉ. Affichage de l’appel en attente gratuit aux abonnés de résidence et d’affaires qui souscrivent déjà à l’afficheur et/ou l’appel en attente. Date d'effet = 6.4.98.

98-293 - Québec-Téléphone AMT 204. APPROUVÉ. Campagne de promotion relativement au « Service Identifier Le Numéro », du 1er avril au 8 mai 1998, permettant à un abonné d’identifier le nom et la localité associés à un numéro de téléphone donné moyennant des frais d’une cent payables à l’utilisation.

98-294 - Stentor (au nom de la TCI, Bell, MT&T et MTS) AMT 651. APPROUVÉ. Retrait de l’article 707 du Tarif des services nationaux qui prévoyait la location de l’équipement noeud numérique à commutation de paquets (DPN-15) et Passeport 160 associés au réseau numérique à commutation de paquets d’un client. Date d'effet = 27.3.98.

98-295 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8626-M12-01/97. APPROUVÉE sous réserve d’un affidavit. Demande d’exemption pour diverses configurations de service.

98-296 - BC TEL AMT 3774. APPROUVÉ. Introduction de la fourniture « Speed Call Large » (Composition abrégée-Gros), comme service permanent. Date d'effet = 1.4.98.

98-297 - BC TEL AMT 3775. APPROUVÉ. Supression de l’article 174, l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant). Date d'effet = 31.3.98.

98-298 - Bell AMT 6191. APPROUVÉ. Courte promotion pour les services Étoiles destinée aux abonnés de la ligne individuelle qui ne déménagent pas, soit l’utilisation gratuite, pour une période de 8 semaines à partir de l’installation, de jusqu’à deux services téléphoniques ou de messagerie vocale intégrée parmi les suivants : Appel en attente, Afficheur, Composition commandée par la voix, Appel en attente visible et Service TéléRéponse ou une fonction de renvoi automatique, ou n’importe quelles des options suivantes : Afficheur/nom, Avis de réception à distance, Service TéléRéponse ou TéléRéponse Plus, au cours de la période du 1er mai au 31 mai 1998.

98-299 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8340-M15-03/98. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnection provisoire avec Bell Canada pour la Phase I de l’essai de la tranférabilité des numéros locaux.

98-300 - NBTel AMT 708. APPROUVÉ. Introduction d’un service de numéros de téléphone non publiés avec restrictions pour les abonnés du service résidentiel seulement et qui prévoit l’omission de l’inscription de base dans l’annuaire téléphonique de même que dans les dossiers de l’Assistance-annuaire, à un tarif mensuel de 1,95 $. Date d'effet = 1.4.98.

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98-301 - Northern AMT 82. APPROUVÉ. Modification aux frais applicables à titre de supplément de retard. Date d'effet = 1.4.98.

98-302 - Sogetel AMT 68. APPROUVÉ. Service de liaison régionale bidirectionnelle entre les circonscriptions de Lac-Etchemin et St-Georges (Québec). Date d'effet = 22.4.98.

98-303 - Téléglobe AMT 523. APPROUVÉ. Promotion du service Globeaccès800, levant les frais non récurrents de 100 $ applicables à l’établissement ou à la modification de chaque numéro sans frais d’interurbain demandé par des clients de Globeaccès qui utilisent l’option du service Globeaccès800 du 1er avril au 30 juin 1998.

98-304 - MT&T AMT 691. APPROUVÉ. Introduction de réductions sur volume pour les gros abonnés comptant 7 500 lignes Centrex ou plus. Date d'effet =  01.05.98.

98-305 - Télésat No de dossier : 8636-T3-02/98. Approbation d’un taux de PFC (provision pour fonds utilisés en cours de construction) de 10,1 % pour l’année financière 1998.

98-306 - Municipal Telecommunications Inc. No de dossier : 8626-M17-03/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour les systèmes Centrex dans les circonscriptions de London, Galt, Guelph, Water, Albert et Kingsway.

98-307 - AT&T Canada SI (Demande datée du 18.12.97 en vertu de la partie VII) No de dossier : 8622-A4-10/97. Arrangement de redistribution des frais du Tarif des services d’accès des entreprises des compagnies de téléphone indépendantes.

98-308 - AIC Asia International Services (Ontario) Corporation No de dossier : 8626-A37-01/97. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution concernant les circuits d’accès locaux numériques devant servir exclusivement aux services Internet.

98-309 - BC TEL AMT 3777. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la campagne « SmartTouch/Long Distance promotion » (Promotion services Étoiles/services interurbains).

98-310 - BC TEL AMT 3782. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la période de non-application des frais de service du service Microlink de résidence jusqu’à la fin de juin 1998.

98-311 - NewTel AMT 567. APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions de Charlottetown (Bonavista Bay) et Glovertown; Charlottetown (Bonavista Bay) et Clarenville; Hickman’s Harbour et Clarenville; Little Heart’s Ease et Clarenville; Monroe et Clarenville; Musgravetown et Clarenville; Princeton et Clarenville; et Princeton et Musgravetown. Date d'effet = 18.04.98.

98-312 - NewTel AMT 568. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle de résidence qui s’abonnent aux services : « Message Manager » (gestion des communications); et « Call Display - Name and Number » (afficheur du numéro et nom) pour la période du 8 avril au 30 juin 1998.

98-313 - NewTel AMT 569. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle d’affaires qui s’abonnent au service « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques) pour la période du 8 avril au 30 juin 1998.

98-314 - NewTel AMT 570. APPROUVÉ. Révisions au « Name That Number Service » (Service identifier le numéro) visant à augmenter le tarif à l’utilisation de 0,35 $ à 0,45 $ pour chaque appel établi. Date d'effet = 03.04.98.

98-315 - Télébec AMT 176. APPROUVÉ. Prolongation, jusqu’au 12 juin 1998, de sa campagne de promotion à son service Centrex et révision au service de suspension de l’accès à l’interurbain.

98-316 - Bell AMT 6197. APPROUVÉ. Promotion de courte durée « Acquisition de la formule MultiÉtoiles » du 1er mai au 30 août 1998 inclusivement.

98-317 - Northern AMT 71/A. Approbation définitive du Tarif des services d’accès des entreprises pour 1997.

98-318 - NBTel AMT 712/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demandes ex parte. Date d'effet = 09.04.98.

98-319 - NBTel AMT 713. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 07.04.98.

98-320 - Westel No de dossier : 8626-W1-02/97. Lettre du 30 décembre 1997 concernant une exemption des frais de contribution pour un certain nombre de circuits d’interconnexion utilisés par ses clients fournisseurs de services Internet afin d’acheminer du trafic de données.

98-321 - AT&T No de dossier : 95-1133. Lettre en date du 9 janvier 1998 concernant ses méthodes de comptabilisation et de déclaration de la contribution à payer au titre des circuits transfrontaliers.

98-322 - MunicipalTel No de dossier : 8626-M17-01/97. Lettre du 11 avril 1997 concernant une exemption de frais de contribution pour des services Megalink.

98-323 - NBTel AMT 712B. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

98-324 - NBTel AMT 713A. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

98-325 - BC TEL AMT 3779/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’un essai de marché d’une durée de six mois du service « Public Internet Access » (Accès Internet public). Date d'effet = 22.04.98.

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98-326 - BC TEL AMT 3780. APPROUVÉ. Inclure Courtenay dans le réseau NewsRoute. Date d'effet = 09.04.98.

98-327 - BC TEL AMT 3781. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de tarifs, frais et conditions pour une liaison entre le service Megalink d’un client et le service de circuit d’accès à l’interurbain avec l’assistance du téléphoniste de la compagnie. Date d'effet =  09.04.98.

98-328 - Bell AMT 6193. APPROUVÉ. Révisions permettant que l’équipement spécialisé de la compagnie installé au central fasse partie du réseau privé à commutation par paquets d’un abonné avec contrôle d’accès. Date d'effet = 09.04.98.

98-329 - Bell AMT 6194. APPROUVÉ. Rétablissement de l'article D44(a), Voie de 64 kbit/s, qui a été retiré par erreur. Date d'effet = 10.04.98.

98-330 - Bell AMT 6195. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au Réacheminement intragroupe Centrex, prévoyant le réacheminement des appels à partir d’un centre d’appels de secours vers un préposé du même groupe de clients Centrex à Unionville (Ontario) en permettant la transmission par paquets de canal D à canal D. Date d'effet = 13.04.98.

98-331 - Bell AMT 6196. APPROUVÉ. Trois installations numériques à 56 kbit/s entre Red Lake et Dryden (Ontario). Date d'effet = 13.04.98.

98-332 - NewTel AMT 571. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés du service de résidence et les abonnés de ligne individuelle d’affaires au service de gestion des communications pour le service d’information vocale. Date d'effet = 13.04.98.

98-333 - Norouestel AMT 653. APPROUVÉ. Révisions prévoyant de limiter la facturation des appels à frais virés et à un troisième numéro à une ligne dotée de la fonction de restriction d’accès à l’interurbain. Date d'effet = 09.04.98.

98-334 - Québec-Téléphone AMT 207/A. APPROUVÉS. Campagne de promotion relative aux Services Étoiles pour tous les abonnés du service monoligne de résidence, permettant d'offrir le premier mois du service à 2 00 $ lors d'un abonnement à l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du nom et du numéro, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, le Renvoi automatique, l’Intercommunication et le Sélecteur, pour la période du 20 avril au 16 mai 1998.

98-335 - Sogetel AMT 69. APPROUVÉ. Modification au groupe tarifaire des circonscriptions de Beauceville, Saint-Fabien de Panet et Saint-Odilon, se traduisant par une augmentation du tarif de base mensuel pour les abonnés résidentiels et affaires. Date d'effet = 09.04.98.

98-336 - Stentor AMT 653. APPROUVÉ. Remplacer le nom de la MTS Netcom Inc. en celui de la MTS Communications Inc. Date d'effet = 13.04.98.

98-337 - Télébec AMT 177. APPROUVÉ. Rajouter la référence « États-Unis » à une Table des taux interurbains qui a été retirée par erreur. Date d'effet = 09.04.98.

98-338 - AC5 Holdings Ltd. No de dossier : 8626-D12-01/98. APPROUVÉE. Lettre du 12 février 1998 concernant une exemption de frais de contribution pour une configuration de service de messagerie vocale.

98-339 - Télébec AMT 179. APPROUVÉ. Introduction de l’option JoinNet du service Hyperpac. Date d'effet = 13.04.98.

98-340 - Téléglobe AMT 524. APPROUVÉ. Ajout de services vidéo par fibres optiques d’utilisation occasionnelle au Canada et jusqu’aux États-Unis. Date d'effet = 09.04.98.

98-341 - Téléglobe AMT 525. APPROUVÉ. Ajout de la Roumanie et de la Syrie à la liste des destinations et l’ajout de services à divers débits vers la Russie pour le service Globestream. Date d'effet = 09.04.98.

98-342 - Télésat AMT 1134. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant le Tarif des montages spéciaux CRTC 8349, aux fins de substituer des pages de tarifs qui incluent des changements à la période d’exploitation. Date d'effet = 09.04.98.

98-343 - TCEI AMT 72. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au « Cellular Radio-Telephone System Access » (service d’accès au système radiotéléphonique cellulaire), prévoyant l’acheminement à destination d’appels interurbains sur une base provisoire. Date d'effet = 09.04.98.

98-344 - TCI AMT 1016. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au « Public Cellular Mobile Radio Systems and Wireless Service – Network Access » (Systèmes radiotéléphoniques mobiles cellulaires publics et service sans fil – Accès au réseau), prévoyant l’acheminement à destination d’appels interurbains sur une base provisoire et fournissant des précisions selon lesquelles l’acheminement de blocs de 1 000 numéros est offert. Date d'effet = 09.04.98.

98-345 - TCI AMT 1018. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d'effet = 09.04.98.

98-346 - TCI AMT 1019. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général - Service de base. Date d'effet = 09.04.98.

98-347 - Valcourt AMT 16. APPROUVÉ. Révisions visant à uniformiser les modalités des frais d’assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d'effet = 09.04.98.

98-348 - Valcourt AMT 17. APPROUVÉ. Suppression des services devenus inutiles (Services pour personnes handicapées). Date d'effet = 09.04.98.

98-349 - BC TEL AMT 3783. APPROUVÉ. Le passage à un groupe supérieur de la circonscription de Armstrong en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.04.98.

98-350 - BC TEL AMT 3786. APPROUVÉ. Le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Castlegar, Rosedale et South Slocan en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.04.98.

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98-351 - Bell AMT 6202. APPROUVÉ. L'établissement du service régional entre la circonscription de Montréal (Québec) de Bell Canada et la circonscription de Venise-en-Québec (Québec) de Télébec ltée. Date d’effet = 28.04.98.

98-352 - MTS AMT 318. APPROUVÉ. Changement de nom de la MTS Netcom Inc. à la MTS Communications Inc.

98-353 - Téléglobe AMT 527. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des frais moyens de Globeaccess800. Date d’effet = 15.04.98.

98-354 - TCI AMT 984 et TCEI AMT 65. APPROBATION FINALE. Service de relais téléphonique - Introduction d’un tarif mensuel de 0,11 $ applicable aux services locaux des compagnies qui ont accès à leurs réseaux public commuté.

98-355 - Guèvremont No de dossier : 8630-G1-01/97. Demande en date du 24 mars 1997. APPROUVÉE. Caractéristiques de durée d’amortissement pour 1996.

98-356 - BC TEL AMT 3784. APPROUVÉ. Fourniture d'une installation de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point de 56 Kbit/s. Date d'effet =  18.4.98.

98-357 - Island Tel AMT 480. APPROUVÉ. Tarif mensuel fixe pour son « Semi-Public Telephone Service » (Service de téléphone semi-public). Date d'effet =  1.5.98.

98-358 - MTS AMT 319. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général. Date d'effet = 19.4.98.

98-359 - MT&T AMT 693. APPROUVÉ. « Call Minder/Long Distance Win-Back Promotion » (Promotion retour services interurbains/Call Minder) offrant gratuitement aux abonnés admissibles une fonction du service Call Minder pour une période de cinq mois afin de les inciter à choisir MT&T comme leur entreprise intercirconscription de base. Date d'effet =  16.4.98.

98-360 - Québec-Téléphone AMT 206. APPROUVÉ. Service de liaison régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Georges et Lac Etchemin (Québec). Date d'effet = 22.4.98.

98-361 - Bell AMT 6201. APPROUVÉ. Installations numériques à 56 kbit/s entre diverses circonscriptions au Québec. Date d'effet =  20.4.98.

98-362 - NewTel AMT 572. APPROUVÉ. Promotion de vente pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires, pour supprimer les frais d’activation de 0,35 $ de la Conférence à trois facturée à l’utilisation, le 10 mai 1998 (Fête des mères), le 21 juin 1998 (Fête des pères) et le 1er juillet 1998 (Fête du Canada).

98-363 - TCI AMT 1020. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River.Date d'effet =  20.4.98.

98-364 - Westport AMT 14. APPROUVÉ. Introduction du service Ado, offrant l’option d’avoir un numéro supplémentaire attribué à la ligne principale.

98-365 - TCEI AMT 70. APPROBATION PROVISOIRE. Installation audio-vidéo unidirectionnelle. Date d'effet = 17.4.98.

98-366 - TCEI AMT 71. APPROBATION PROVISOIRE. Installation audio-vidéo unidirectionnelle. Date d'effet = 17.4.98.

98-367 - BC TEL AMT 3785. APPROUVÉ. Ajout d'une installation de transmission de données numériques de point-à-point à 56 Kbit/s entre Prince Rupert et Terrace. Date d'effet = 22.4.98.

98-368 - Bell AMT 6204. APPROUVÉ. Deux installations numériques à 56 kbit/s - une entre St-Paulin et Trois-Rivières et l’autre entre Charette et Trois-Rivières (Québec). Date d'effet = 23.4.98.

98-369 - Bell AMT 6205. APPROBATION PROVISOIRE. Installation pour fibres optiques, 36 au maximum, raccordant cinq locaux d’abonné à Toronto (Ontario). Date d'effet =  23.4.98.

98-370 - MTS AMT 320. APPROUVÉ. Prolongation au 31 mai 1998 d’une campagne de promotion levant les frais de service et les frais du premier mois de service pour l'établissement de « MessageManager mailboxes » (Boîtes vocales pour le service de TéléMessagerie). Date d'effet =  2.5.98.

98-371 - OTA AMT 39. APPROUVÉ. Modification aux frais applicables à titre de supplément de retard. Date d'effet = 1.5.98.

98-372 - Québec-Téléphone AMT 208. APPROUVÉ. Modification de l’application du taux d’intérêt sur les frais de retard.

98-373 - Télébec AMT 178. APPROUVÉ. Changement de commutation dans les circonscriptions de Belleterre et Joutel ainsi que les divers services rendus disponibles suite à ces changements et l’établissement du lien régional entre Venise-en-Québec et Montréal.

98-374 - Téléglobe AMT 528. APPROUVÉ. Ajout de Gibraltar à la liste des destinations et ajout de services à divers débits vers la Grèce pour le service Globestream.
Date d'effet = 23.4.98.

98-375 - Vidéotron AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions relatives à son Service d’Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet =  27.4.98.

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98-376 - NBTel AMT 715. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 21.4.98.

98-377 - NBTel AMT 716. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 21.4.98.

98-378 - NBTel AMT 718. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet =  27.4.98.

98-379 - Bell AMT 6203/A. APPROUVÉS. Modification des prix de la composante main-d’oeuvre pour l’installation, le déplacement, le réagencement et la réparation du câblage intérieur du service monoligne (CISM) de résidence et suppression du supplément applicable aux travaux de fourniture et de réparation du CISM de résidence en dehors des heures normales de travail. Date d'effet = 1.6.98.

98-380 - Télésat AMT 1135. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs intégrant des changements relatifs à la répartition de la capacité de transmission par satellite et aux modalités afférentes.

98-381 - Thunder Bay No de dossier : 8340-T08-0001/97. Demande en date du 18 décembre 1997. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de license se rattachant au service de fichiers répertoires.

98-382 - Western Telecom. No de dossier : 8626-W13-01/98. Lettre en date du 29 décembre 1997. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution se rattachant au compte 514-831-0000 pour un circuit utilisé à des fins administratives.

98-383 - Québec-Téléphone No de dossier : 8340-Q1-0002/97. Demande en date du 9 septembre 1997. APPROUVÉE. Entente d'interconnexion avec Vidéotron Télécom Ltée.

98-384 - Stentor AMT 655. APPROUVÉ. Voies vidéo offertes au moyen d’installations locales et selon une configuration point à point (usage continu), en vue de la transmission d’un signal vidéo unidirectionnel de qualité D-1, d’un signal vidéo bidirectionnel de qualité D-1 et d’un signal de données bidirectionnel D-1/DS-3. Date d'effet = 24.4.98.

98-385 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-02/97. Lettre en date du 3 avril 1997. APPROBATION FINALE. Demande d’exemption de frais de contribution pour des circuits utilisés pour acheminer du trafic Internet.

98-386 - Westel Telecommunications Ltd. No de dossier  8340-WI-01/97. Demande en date du 24 novembre 1997. APPROUVÉE. Deux ententes entre la Westel et la GST Telecom, Inc. concernant l’interconnexion de leurs réseaux de relais de trames et l’extension des services de relais de trames des deux compagnies à leurs abonnés respectifs.

98-387 - Thunder Bay Telephone AMT 59/A. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants des services cellulaires. Date d'effet = 24.4.98

Ordonnce Télécommunications CRTC 98-388 - Bell Global Solutions No de dossier : 8626-B15-01/97. Lettre en date du 19 décembre 1997.  APPROUVÉ.  Demande d'exemption de frais de contribution pour certains circuits utilisés à des fins administratives.

98-389 - NewTel AMT 568A. APPROUVÉ. Précision à la durée de la promotion proposée dans l’AMT 568.

98-390 - NewTel AMT 569A. APPROUVÉ. Précision à la durée de la promotion proposée dans l’AMT 569.

98-391 - Téléglobe AMT 529. APPROUVÉ. Ajout de la Tanzanie à la liste des destinations du service Globestream.

98-392 - Valcourt AMT 18. APPROUVÉ. Modification des dispositions concernant le blocage de l’identification du numéro du demandeur.

98-393 - BC TEL AMT 3795. APPROUVÉ. Restructuration du tarif mensuel applicable à la ligne de base. Date d'effet = 30.4.98.

98-394 - BC TEL AMT 3797. APPROUVÉ. Révisions du tarif de 5 ans pour le service Centrex national dans la bande de volume national supérieure à 90 000 postes et dans la bande de volume provincial de 5 000 à 15 000 postes. Date d'effet = 2.5.98.

98-395 - BC TEL AMT 3798. APPROUVÉ. Introduction d’un service audio de qualité radiophonique unidirectionnel de 15 kHz. Date d'effet = 2.5.98.

98-396 - BC TEL AMT 3796. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de non-application des frais de service jusqu’au 30 juin 1998. Date d'effet = 1.5.98.

98-397 - Bell AMT 6207. APPROUVÉ. Installations numériques à 56 Kbit/s entre Hensall et Stratford (Ontario); Valcourt et Montréal (Québec) et St-Zacharie et St-Prosper-de-Dorchester (Québec). Date d'effet = 1.5.98.

98-398 - Otonabee AMT 14. APPROUVÉ. Pages révisées qui reflètent des articles se trouvant désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l’Ontario. Date d'effet = 30.4.98.

98-399 - Thunder Bay AMT 56. APPROUVÉ. Transfert automatique de boîte vocale offert aux abonnés de lignes multiples qui veulent que tous leurs messages vocaux soient déposés dans une seule boîte. Date d'effet = 30.4.98.

98-400 - Téléglobe AMT 530. APPROUVÉ. Ajout de diverses vitesses de transmission (192 kbits/s à 2,0 Mbit/s) vers Cuba et la Russie via Intersputnik dans le cadre du service Globesat et réduction des tarifs applicables aux vitesses offertes à l’heure actuelle via Intersputnik. Date d'effet = 29.4.98.

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98-401 - Island Tel AMT 483. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.

98-402 - Amtelecom AMT 33. APPROUVÉ. Levée des frais récurrents mensuels des campagnes promotionnelles. Date d'effet = 4.5.98.

98-403 - BC TEL AMT 3776. APPROUVÉ. Fourniture du blocage des appels anonymes qui permet aux abonnés du service afficheur Plus de filtrer les appels lorsque le numéro de l’appelant est désigné numéro « privé ». Date d'effet = 9.6.98.

98-404 - Bell AMT 6209. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à indiquer que l’article B-4521(b) du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit la fourniture de l’accès numérique au réseau téléphonique public commuté du service hors circonscription, n’est plus offert dans le cas de nouvelles installations et de changements aux installations existantes étant donné que le montage est désuet. Date d'effet = 4.5.98.

98-405 - Cogeco Cable Systems Inc. AMT 1. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Eff. Date = 29.4.98.

98-406 - Cogeco Cable Canada Inc. AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 29.4.98.

98-407 - MT&T AMT 694. APPROUVÉ. Introduction de « Visual Call Waiting » (Affichage d’appel en attente) et « Visual Call Waiting Deluxe » (affichage d’appel en attente - de luxe). Date d'effet = 4.5.98.

98-408 - NBTel AMT 714. APPROUVÉ. Changement à la définition de Propriété continue. Date d'effet = 4.5.98.

98-409 - NBTel AMT 717. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

98-410 - NBTel AMT 719. APPROUVÉ. Modification du Plan de paiement par versements (PPV) de manière à faire en sorte que les frais de service applicables lorsque l’abonné change d’un numéro inscrit à un numéro de téléphone non publié limité ou à un numéro de téléphone non publié soient admissibles au PPV, ainsi que la suppression de l’essai de marché relatif au rabais sur les frais de service de résidence, qui est achevé. Date d'effet =1.5.98.

98-411 - NBTel AMT 721. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 30.4.98.

98-412 - NBTel AMT 723. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

98-413 - NBTel AMT 724. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

1 mai 1998

98-415 - TCI AMT 1027. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Date d'effet = 4.5.98.

98-416 - TCI AMT 1029. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Date d'effet = 4.5.98.

98-417 - TCI AMT 1030. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Namao. Date d'effet = 4.5.98.

98-418 - TCI AMT 1031. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Date d'effet = 4.5.98.

98-419 - TCI AMT 1032. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Date d'effet = 4.5.98.

98-420 - Bruce No de dossier : 8340-B2-001/82. Demande en date du 1er avril 1998. APPROUVÉE. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell Canada.

98-421 - Dryden No de dossier : 8340-B2-001/81. Demande en date du 2 avril 1998. APPROUVÉE. Annexe 10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell Canada.

98-422 - NBTel AMT 728. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 5.5.98.

98-423 - Videon CableSystems Inc. AMT 2. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.5.98.

98-424 Bell Global Solutions No de dossier : 96-2052. Lettre en date du 22 décembre 1997 et fax du 8 janvier 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour certains circuits d’interconnexion qui sont utilisés à des fins administratives.

98-425 - BC TEL AMT 3799. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif des montages spéciaux. Date d'effet = 7.5.98.

en haut

98-426 - Bell AMT 6211. APPROUVÉ. Ajout de l'article B-1013(a)(2)b au Tarif des montages spéciaux, qui prévoit un module d’accès Passport modèle 160 AC installé à l’emplacement du client. Date d'effet = 6.5.98.

98-427 - Bell AMT 6212. APPROUVÉ. Ajout de l'article D-15(a) au Tarif des montages spéciaux, qui prévoit plusieurs intersections d’installations numériques de 56 kbit/s entre les emplacements du client dans les circonscriptions de Hornepayne, Manitouwadge, Marathon et Hemlo (Ontario). Date d'effet = 7.5.98.

98-428 - Téléphone La Baie AMT 9. APPROUVÉ. Contrat afin d’assurer un service d’appels d’urgence 9-1-1, ainsi qu’une convention de cessation et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 avec l’Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec et la Municipalité de Baie-du-Febvre. Date d'effet = 4.5.98.

98-429 - Télébec AMT 181. APPROUVÉ. Modifications aux taux et modalités du service d’accès direct d’entrée. Date d'effet = 7.5.98.

98-430 - Bell AMT 6217. APPROUVÉ. Introduction d’un service évolué pour les essais de l’accès Internet à grande vitesse sur TV à London (Ontario) et à Repentigny (Québec) et réduction des frais de service pour les commandes reçues entre le 18 mai et le 30 juin 1998 inclusivement. Date d'effet = 18.5.98.

98-431 - NBTel AMT 726. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.5.98.

98-432 - Québec-Téléphone AMT 210. APPROUVÉ. Promotion relativement aux Services Étoiles pour tous les abonnés du service monoligne d’affaires, permettant d'offrir le premier mois du service à 2 00 $ lors d'un abonnement à l’Afficheur du numéro, l’Afficheur du nom et du numéro, l’Appel en attente, l’Appel personnalisé, le Renvoi automatique, l’Intercommunication et le Sélecteur, pour la période du 25 mai au 3 juillet 1998.

98-433 - Québec-Téléphone No de dossier 96-2350. Afin de résoudre une dispute entre Québec-Téléphone et Sogetel quant à la compensation payable à Sogetel par Québec-Téléphone, le Conseil amorce une instance en vue de solliciter des observations sur sa position que, pour les années 1995 et 1996, le TSAE propre à Sogetel devrait s’appliquer à Québec-Téléphone.

98-434 - TCEI AMT 74. APPROUVÉ. Majoration à 0,75 $ des frais actuels de 0,50 $ pour chacun des services de renseignement sur l’adresse et de numéro de téléphone et majoration de 0,25 $ à 0,35 $ des frais afférents à l’établissement d’appel. Date d'effet = 7.5.98.

98-435 - Bell AMT 6214. APPROUVÉ. Simplification des tarifs applicables aux composantes main-d’oeuvre pour les travaux de câblage intérieur du service monoligne d’affaires et non-application des frais de service spécial pour le service monoligne d’affaires. Date d'effet = 1.6.98.

98-436 - Island Tel AMT 482. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrer les frais du Tarif des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

98-437 - MT&T AMT 696. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

98-438 - NBTel AMT 722. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies indépendantes. Date d'effet = 7.5.98.

98-439 - O.N. Tel AMT 40. APPROUVÉ. Non-application des frais de service pour les fonctions TéléRéponse et Messagerie vocale des services locaux et des services cellulaires auxquelles des clients s’abonnent au cours du mois de juin 1998. Date d'effet = 9.5.98.

98-440 - O.N. Tel AMT 41. APPROUVÉ. Suppression d’articles qui ne sont plus disponibles dans le Tarif général. Date d'effet = 9.5.98.

98-441 - Stentor AMT 656. APPROUVÉ. Ajout de Gibraltar, la Roumanie et la Syrie aux groupes de pays existants, modification des tarifs actuels pour la Grèce et la Russie et introduction des tarifs de voies DS-1 pour ces deux pays. Date d'effet = 7.5.98.

98-442 - TCI AMT 1026. APPROBATION PROVISOIRE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbMC » (Ne pas déranger) et « Call GateMC » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

98-443 - TCEI AMT 76. APPROBATION PROVISOIRE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels: « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbMC » (Ne pas déranger) et « Call GateMC » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

98-444 - BC TEL AMT 3806. APPROBATION PROVISOIRE. Recouvrement de frais du Tarif des services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes.

98-445 - BC TEL AMT 3801. APPROUVÉ. Réduction des frais de conception et combinaison avec les frais de service actuels de manière à constituer des frais de service uniques fondés sur la catégorie de service du « Wired -Music Transmission Service » (service de transmission de musique par câble). Date d'effet = 15.5.98.

98-446 - MT&T AMT 699. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion (du 11 au 15 mai 1998) de concert avec deux stations de radio de Halifax, qui prévoit la fourniture gratuite d’une trousse « Visual Call Waiting Deluxe » (Affichage d’appel en attente - de luxe) à deux auditeurs pour une période d’un an.

98-447 - NBTel TN 725. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 11.5.98.

98-448 - Northwestel AMT 655. APPROUVÉ. Ajout de « Cancel Call Waiting » (Annulation de la fonction Appel en attente) à la fonction « Call Waiting » (Appel en attente). Date d'effet = 14.5.98.

98-449 - O.N. Tel No de dossier : 8340-04-001/98. Demande en date du 14 avril 1998. APPROUVÉE. Entente de service aux abonnés itinérants interentreprise entre l’O.N. Tel et Bell Mobility Cellular Inc.

98-450 - Québec-Téléphone AMT 209. APPROUVÉ. Introduction du service de Touches d’accès direct pour les téléphones publics à titre d’essai de marché pour la période du 1er juin 1998 au 1er juin 1999.

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98-451 - Telesat AMT 1136. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au(x) service(s). Date d'effet = 14.5.98.

98-452 - Thunder Bay Telephone AMT 60. APPROUVÉ. Publication de son Tarif général à titre de service d’abonnement. Date d'effet = 11.5.98.

98-453 - Thunder Bay Telephone AMT 61. APPROUVÉ. Révisions aux tarifs existants du service d’accès Internet. Date d'effet = 15.5.98.

98-454 - Thunder Bay Telephone AMT 62. APPROUVÉ. Modification aux frais du « Late Payment Charge » (supplément de retard). Date d'effet = 11.5.98.

98-455 - Bell AMT 6215. APPROUVÉ. Offre de la promotion de ligne d’affaires additionnelle aux abonnés de résidence existants qui désirent ajouter un ou plusieurs services de circonscription de base d’affaires à domicile pour des applications de petite entreprise et de télétravail, ainsi que la non-application de frais de traitement de commande pour les abonnés qui demandent un changement d’inscription afférente. Date d'effet = 12.5.98.

98-456 - Bell AMT 6216. APPROUVÉ. Prolongation de la durée du contrat à 10 ans et réduction du nombre de sites de réception à 13 pour le système de transmission audio/vidéo par faisceaux hertziens. Date d'effet = 18.5.98.

98-457 - MT&T AMT 695. APPROUVÉ. Révisions tarifaires relatives à la maintenance et la réparation du câblage intérieur du service monoligne. Date d'effet = 1.7.98.

98-458 - MT&T AMT 697. APPROUVÉ. Modification de la définition de « Subscriber Drop Wire » (câble de prise d’abonné) et suppression de l’exception relative à ce câble de prise d’abonné, devenue inutile. Date d'effet = 17.5.98.

98-459 - NBTel AMT 720. APPROUVÉ. Introduction de « Asymmetrical Digital Subscriber Line Access to Line Service » (l’accès de ligne d’abonné numérique asymétrique au service de ligne). Date d'effet = 18.5.98.

98-460 - TCI AMT 1028. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Date d'effet = 18.5.98.

98-461 - MetroNet Communications Group Inc. No de dossier : 8626-M15-01/98. Lettre en date du 16 janvier 1998. APPROUVÉE. Demande d’exemption des frais de contribution pour des circuits transfrontaliers réservés utilisés pour un réseau virtuel privé de transmission de données qui n’est pas raccordé à son réseau téléphonique ni au réseau téléphonique public commuté.

98-462 - Telephone Savings Network Ltd. No de dossier : 8626-08-02/97. APPROUVÉE. Demande en date du 8 août 1997 visant une exemption des frais de contribution pour des systèmes Centrex.

98-463 - BC TEL AMT 3787, 3788, 3789, 3790, 3791, 3792, 3793 et 3794. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Majoration générale de 0,40 $ des tarifs des services locaux de résidence de base. Réduction des tarifs du service d’affaires monoligne et multiligne, du service Megalink, du service Microlink et du service d’accès local numérique et majoration des tarifs du service de lignes directes locales et du service radiotéléphonique).

98-464 - Bell AMT 6206. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation du tarif de ligne d’affaires de 39,95 $ pour les tranches A, B et C et des tarifs pour le service Megalink et le service d’accès local numérique. Le tarif de ligne d’affaires proposé de 39,95 $ pour la tranche D est rejeté).

98-465 - Island Tel AMT 481. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs des services locaux pour le service de ligne individuelle et de ligne à quatre abonnés et le service réseau local d’affaires multiligne). Date d'effet = 19.5.98.

98-466 - MT&T AMT 692. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs du service réseau local d’affaires de ligne individuelle). Date d'effet = 19.5.98.

98-467 - MTS AMT 321. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation de : a) majoration générale de 0,49 $ des tarifs des services locaux de résidence de base à compter du 1er janvier 1998; b) majoration de 0,11 $ des tarifs des services locaux de résidence de base dans les tranches A, B et C et de 0,26$ dans les tranches D et E; c) tarif du service d’affaires multiligne de 42,43 pour les tranches A, B et C; et d) tarifs du service d’affaires multiligne dans les tranches D et E (Date d'effet = 19.5.98). Le Conseil estime qu’il serait prématuré et ne conviendrait pas de donner suite au facteur exogène proposé pour 1998).

98-468 - NBTel AMT 710. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation : a) des tarifs de 22 $ et de 31 $ pour le service d’affaires de ligne individuelle dans les tranches A et B; b) des tarifs de 30 $ et de 34 $ pour le SAAM dans les tranches A et B; et c) d’un tarif de 1 $ pour le service de numéro de téléphone non publié). Date d'effet = 19.5.98.

98-469 - NewTel AMT 573. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation d’un tarif de 34 $ pour les services d’affaires de ligne individuelle et multiligne dans la tranche A). Date d'effet = 19.5.98.

98-470 - TCI AMT 1021, 1022 et 1023. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (restructuration des tarifs applicables au service local d’affaires et au service Mégalink et de retarification des tarifs du service d’accès au réseau numérique). Date d'effet = 19.5.98.

98-471 - Stentor AMT 652. REJETÉ. Tarification personnalisée prévoyant la fourniture de services Mégaplan dans le territoire d’exploitation de la TCI.

98-472 - BC TEL AMT 3761/A et Bell AMT 6190. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service d’information-annuaire et du service d’assistance de téléphonistes locale offerts sur une base contractuelle à des fournisseurs de services sans fil et à des entreprises de services locaux concurrentes à l’exception de la proposition de la BC TEL relative à la suppression de l’accès côté ligne aux services d’assistance-annuaire et de téléphoniste. Le Conseil a établi également une procédure à l’égard des demandes.

98-473 - BC TEL AMT 3800. APPROUVÉ. Établissement du service régional unidirectionnel pour la circonscription de Shalalth vers Lillooet. Date d'effet = 15.6.98.

98-474 - BC TEL AMT 3802. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la circonscription de Vallican. Date d'effet = 10.6.98.

98-475 - BC TEL AMT 3803. APPROUVÉ. Remplacement de tous les renvois aux appels 800/888 sans frais d’interurbain par un libellé « sans frais d'interurbain » plus générique. Date d'effet = 21.5.98.

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98-476 - People’s AMT 34. APPROUVÉ. Campagne de promotion durant le mois de juin, en vertu de laquelle les frais de service multiéléments pour les services téléphoniques spécifiques, les services de gestion des appels et le service de téléréponse ne s’appliqueront pas aux abonnés de ligne individuelle qui s’abonnent à ces services. Date d'effet = 1.6.98.

98-477 - Télébec AMT 182. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Daveluyville et Sainte-Marie-de-Blandford. Date d'effet = 25.5.98.

98-478 - Double D Promotions No de dossier : 8626-D5-01/97. Demandes en date des 23 et 28 janvier 1997. REJETÉES. Demandes visant son enregistrement auprès du Conseil comme revendeur de services de télécommunications et visant une exemption de tous les frais de contribution pour tous les circuits d’utilisation conjointe.

98-479 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0002/98. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Entente provisoire d’interconnexion ESLC/ESLT (entreprise de services locaux concurrentielle/entreprise de services locaux titulaire) avec Bell.

98-480 - MetroNet No de dossier : 8340-M15-0001/98. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Entente d’interconnexion concernant le service 9-1-1 entre la compagnie et la TCI.

98-481 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0003/97. APPROBATION PROVISOIRE AVEC MODIFICATIONS. Projet d’entente d’interconnexion pour la fourniture du service de relais téléphonique à une entreprise de services locaux concurrentielle.

98-482 - NBTel AMT 733. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 19.5.98.

98-483 - BC TEL AMT 3805. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de courte durée, « Call Answer Free for Six Months with Call Director » (TéléRéponse gratuit pour six mois avec le Gestionnaire d’appel) devant être en vigueur du 22 mai au 31 août 1998.

98-484 - Bell AMT 6200/A. APPROUVÉS. Consolidation de la structure tarifaire actuelle applicable à ses abonnés d’affaires par une réduction du nombre de composantes tarifaires de cinq à deux. Date d'effet = 1.6.98.

98-485 - Bell AMT 6213. APPROUVÉ. Simplification du prix de ses frais de service de résidence par l’établissement d’un seul montant de 55 $ en frais de raccordement du service. Date d'effet = 1.6.98.

98-486 - Cette décision donne les conclusions du Conseil concernant le transitage de trafic dans un contexte de concurrence locale. Elle contient également les conclusions concernant les points d’interconnexion.

98-487 - O.N. Tel AMT 42. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à l'article 3115 du Tarif général, proposant une promotion d’un plan d’économies de l’interurbain pour les abonnés du service de résidence du 19 mai au 25 août 1998. Date d'effet = 19.5.98.

98-488 - NewTel AMT 579. APPROUVÉ. Révisions tarifaires modifiant les tarifs applicables à ses services d’affaires monoligne et multiligne et à son service de sélection directe à l’arrivée. Date d'effet = 19.5.98.

98-489 - AT&T Canada SI No de dossier : 97-8662-A4-02. REJETÉE. Demande en date du 5 juin 1997 en vertu de la partie VII demandant au Conseil de modifier le tarif applicable au service de raccordement direct approuvé dans la décision Télécom 97-6 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l’égalité conformément au tarif provisoire ou définitif approuvé pour le raccordement du trafic des ESL.

98-490 - Téléglobe AMT 526. APPROBATION PROVISOIRE des révisions tarifaires au Tarif du service international Globeaccès à l’exception du programme vers l’Australie et le Royaume-Uni. Date d'effet = 20.5.98.

98-491 - Norouestel AMT 652. APPROUVÉ. Service radio HF considéré comme un droit acquis et suppression de l’offre de ce service dans la région d’Iqaluit.

98-492 - NBTel AMT 711/A. Demande ex parte. REJETÉE.

98-493 - Norouestel No de dossier : 8630-N1-02/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement de 1998.

98-494 - Norouestel AMT 654. APPROUVÉ. Campagne de promotion appelée « June Savings Promotion » (promotion d’économies de juin) qui offre des frais par minute maximums de 0,25 $, frais d’établissement non compris, pour les appels à communications tarifées admissibles effectués au Canada. Date d'effet = 6.6.98.

98-495 - Stentor AMT 657. APPROUVÉ. Introduction de l'Accès par balayage de carte évolué. Date d'effet = 20.5.98.

98-496 - Bell AMT 6170. REJETÉ. Tarif des montages spéciaux à l’égard du service Centrex III pour l’université de Toronto.

98-497 - Bell AMT 6127 et 6133. Le Conseil : (1) rejette les demandes de la InfoInterActive Inc. (la IIA) du 30 juin 1997 visant à ordonner à Bell de modifier le service TéléRéponse de Bell de manière à lui permettre d’offrir son service appelé Gestionnaire d’appel Internet aux abonnés de TéléRéponse de Bell et de modifier le service de messagerie vocale partiellement intégrée de Bell; (2) approuve à titre provisoire l’AMT 6127 de Bell (tarif relatif au service de messagerie vocale intégrée); et (3) approuve de manière définitive l’AMT 6133 de Bell (Afficheur Internet).

98-498 - Sogetel AMT 71. APPROUVÉ avec modifications. Révisions relatives aux outils de gestion de la facturation suivants : la restriction à l’interurbain, le supplément de retard et l’étalement du paiement des frais de branchement sur une période de six mois.

98-499 - Bell AMT 6208. APPROUVÉ. Ajout de l’article 2210, Service UniContactMC , à son Tarif général.
RÉFÉRENCES:
1998/06/22 - # DU DOSSIER : 8675-M16-01/98 - Microcell Telecommunications Inc., Clearnet Communications Inc. and Rogers Cantel Inc. - Petition to the Governor-In-Council concerning Telecom Decision CRTC 98-4 and Telecom Order CRTC 98-499.

98-500 - Québec-Téléphone No de dossier : 1700.2. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'ententes d’interconnexion provisoires avec Sprint Canada Inc. et fONOROLA Inc. pour le trafic commuté de ces deux entreprises qui se termine dans les circonscriptions téléphoniques raccordées aux commutateurs interurbains de Ste-Marie et Rimouski.

Mise à jour : 2003-02-04

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