Ordonnances Télécom 1998

98-1001 - Island Tel AMT 493. APPROUVÉ. Réduction de trois mois à un mois la période minimum de service « Short Term Service » (service de courte durée). Date d’effet = 6.1.99.

98-1002 - MTS AMT 339. APPROUVÉ. Révisions tarifaires au « Internet Call Display » (service Afficheur Internet). Date d’effet = 19.10.98.

98-1003 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-01. APPROBATION de la nouvelle Annexe O exécutée - Service transfrontalier de transmission de données numériques à large bande, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

98-1004 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0076-01. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; et c) l’Annexe L - Service pays direct national, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et Sprint Communications Company, LP.

98-1005 -  Stentor No de dossier : 8340-S1-0055-01. APPROBATION de l’Annexe B révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-Alaska et de l’Annexe C révisée - Service international sans frais d’interurbain de l’Alaska, de l’accord d’interconnexion et de services conclu entre Stentor et AT&T Alascom.

98-1006 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0050-01. APPROBATION de la Modification 1 ainsi que de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et GTE Hawaiian Tel International Incorporated.

98-1007 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-02. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; et c) l’Annexe L - Service pays direct national, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

98-1008 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0040-01. APPROBATION de : a) la Modification 2; b) l’Annexe E - Service 800 transfrontalier; c) l’Annexe G - Services réseau virtuel; d) l’Annexe I - Service commuté de paquets; e) l’Annexe J - Service pays direct national; et f) l’Annexe K - Service de données à largeur de bande, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp.

98-1009 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0040-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et AT&T Corp.

98-1010 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0079-03. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, conclu entre Stentor et la MCI International, Inc.

98-1011 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0076-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et Sprint Communications Company, LP.

98-1012 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0050-02. APPROBATION de l’Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et GTE Hawaiian Tel.

98-1013 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0055-02. APPROBATION de l’Annexe B révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-Alaska, de l’accord d’interconnexion et de services conclu avec AT&T Alascom.

98-1014 - Stentor Nos de dossiers : 8340-S1-0040-01; 8340-S1-0079-02 et 8340-S1-0076-01. APPROBATION des Annexes M - Service d’appel à un tiers pays, des accords d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclus entre Stentor et AT&T Corp., MCI International, Inc. et Sprint Communications Company, LP. Date d’effet = 13.10.98.

98-1015 - BC TEL AMT 3851. APPROUVÉ. « Internet Service Provider Connection Service » (Service de raccordement au fournisseur de service Internet) - un arrangement d’accès optionnel qui prévoit des raccordements du trafic de données d’arrivée, du réseau téléphonique public commuté au service Megalink et une offre promotionnelle supprimant les frais d’installation de service pour les clients nouveaux et actuels qui passent au nouveau service, du 15 octobre 1998 au 15 avril 1999. Date d’effet = 15.10.98.

98-1016 - BC TEL AMT 3852. APPROUVÉ. Promotion « Paging Outcall 6 Month Free Trial » (Essai gratuit de six mois de téléappel à domicile) pour les abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires, du 15 octobre 1998 au 30 avril 1999. Date d’effet = 15.10.98.

98-1017 - NBTel AMT 761. APPROUVÉ. Le retrait de la condition qui empêchait les entreprises de service intercirconscriptions de fournir le service téléphonique public local. Date d’effet = 15.10.98.

98-1018 - Norouestel AMT 672. APPROUVÉ. Remplacement du « 768 LAN Interconnect Service » (768 kbits/s - Service d’interconnexion de réseau local) existant par un service d’accès DS-1 fractionné. Date d’effet = 15.10.98.

98-1019 - Norouestel AMT 676. APPROUVÉ. « Emergency Digital Radio Facilities - Alascom » (Installations de radio numérique d’urgence - Alascom), prévoyant l’utilisation d’urgence de trois installations de radio numérique DS-3 de Whitehorse (Yukon) à Cardston (Alberta). Date d’effet = 15.10.98.

98-1020 - Stentor AMT 679. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux arrangements d’accès Dataroute pour des vitesses de 2 400, 4 800 et 9 600 bit/s de façon à égaler les tarifs applicables aux vitesses de 19 200 à 56 000 bit/s, ainsi que la suppression des frais de service, étant donné que ce service n’est plus offert pour les nouvelles installations, les changements d’adresse, les déménagements, les réorganisations ou ajouts aux installations en place. Date d’effet = 01.12.98.

98-1022 - Bell AMT 6280. APPROUVÉ. Service régional entre les circonscriptions au Québec de Grand’Mère et St-Tite et Shawinigan et St-Tite (desservie par Québec-Téléphone). Date d’effet = 16.11.98.

98-1023 - Bell AMT 6282. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre Rolphton et Pembroke (Ontario). Date d’effet = 19.10.98.

98-1024 - CoopTel AMT 31. APPROUVÉ. Augmentation des frais de distance locale. Date d’effet = 1.12.98.

98-1025 - CoopTel AMT 32. APPROUVÉ. Simplification de la tarification du service d’accès d’entrée directe. Date d’effet = 1.12.98.

en haut

98-1026 - CoopTel AMT 33. APPROUVÉ. Majoration des frais pour chèque sans provision et diverses corrections d’ordre interne. Date d’effet = 17.10.98.

98-1027 - MTS AMT 341. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 16.10.98.

98-1028 - NewTel AMT 590. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que les services de base afin d’offrir un service d’équipement et d’arrangements sur mesure. Date d’effet = 16.10.98.

98-1029 - TCI AMT 1087. APPROUVÉ. Correction aux tarifs applicables à l’alimentation électrique pour la co-implantation. Date d’effet = 19.10.98.

98-1030 - TCI AMT 1089. APPROUVÉ. Campagne de promotion, jusqu’à la discontinuation du service Dataroute à compter du 1er septembre 1999, supprimant les frais de service pour les abonnés qui passent de ce service au service AltaNet. Date d’effet = 16.10.98.

98-1031 - TCEI AMT 96. APPROUVÉ. Correction à l’alimentation électrique pour co-implantation. Date d’effet = 19.10.98.

98-1032 - Thunder Bay Telephone AMT 68. APPROUVÉ. Tarifs applicables aux postes supplémentaires de services du réseau numérique à intégration de services (RNIS). Date d’effet = 16.10.98.

98-1033 - MT&T AMT 707/A. APPROUVÉ. « Use of Company Support Structures » (utilisation des structures de soutènement de la compagnie), du Tarif général, précisant des modalités et frais contradictoires associés aux raccordements de câble de prise d’abonné.

98-1034 - Metronet AMTs 3 et 4. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions tarifaires relatives à son entrée dans les marchés du Manitoba et d’Edmonton et à l’interconnexion avec des entreprises de services intercirconscriptions.

98-1035 - BC TEL AMT 3856. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service local de téléphone public payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 23.10.98.

98-1036 - BC TEL AMT 3857. APPROUVÉ. « Packaged Services » (Services assemblés) - Révisions internes. Date d’effet = 24.10.98.

98-1037 - Island Tel AMT 493/A. APPROUVÉ. « Short Term Service » (Service de courte durée) - Révision au 8 février 1999 de la date d’entrée en vigueur de l’AMT 493.

98-1038 - MT&T AMT 716/A. APPROUVÉS. Révisions aux « Operator Services » (Services de téléphoniste) visant à : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste, b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation, c) supprimer le service d’assistance-annuaire à inscriptions multiples, et d) facturer les demandes d’assistance-annuaire interurbaine dans l’IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques de la compagnie. Date d’effet = 8.2.99.

98-1039 - Northern AMT 86. APPROUVÉ. Jours d’aubaines de Noël - Un mois gratuit d’utilisation de n’importe quelle fonction admissible ou du bloc de fonctions « Smart » pour les nouveaux abonnés de résidence et d’affaires ainsi que pour les abonnés de résidence et d’affaires actuels qui déménagent ou qui passent des commandes sans déménagement, lorsque la technique le permet. Date d’effet = 16.11.98.

98-1040 - BC TEL AMT 3854. APPROUVÉ. Deux installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-1 de point-à-point. Date d’effet = 21.10.98.

98-1041 - BC TEL AMT 3859. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché « Public Internet Access » (Accès Internet public) jusqu’au 22 avril 1999, révision de la structure tarifaire de manière à donner aux abonnés le choix entre un tarif de 0,30 $ par minute ou un bloc de temps prépayé de 30 minutes pour 4,35 $ et de légères modifications d’ordre pratique et de formatage à des fins de précision et d’uniformité. Date d’effet = 22.10.98.

98-1042 - Bell AMT 6260/A/B. APPROUVÉS. Révisions d’ordre administratif au « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée) et l’ajout de deux fonctions à la boîte vocale TéléRéponse Plusmc, à savoir, le Gestionnaire visuel, qui offre aux abonnés des options visuelles d’accès, de récupération et de gestion des messages vocaux à partir d’un téléphone ADSI et l’Interface de messagerie, par laquelle les abonnés sont avisés de la réception de messages téléphoniques ou de courrier électronique, sur leur téléphone ou leur ordinateur personnel. Date d’effet = 22.10.98.

98-1043 - Island Tel AMT 492/A. APPROUVÉS. Suppression du « Joint User Service » (Service d’utilisation conjointe). Date d’effet = 1.11.98.

98-1044 - Island Tel AMT 494. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 22.10.98.

98-1045 - MTS AMT 328/A. APPROUVÉS. Introduction d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), élimination des exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et offre d’une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 22.11.98.

98-1046 - MT&T AMT 719. APPROUVÉ. Suppression de la restriction concernant la fourniture du service de téléphone payant par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 22.10.98.

98-1047 - MT&T AMT 720. APPROUVÉ. Modification de la structure de tarifs quotidiens du « Hospital Patient Telephone Service » (Service téléphonique pour personnes hospitalisées) de deux volets en trois volets, comme suit : jours 1 à 15 - 2,00 $ par jour; jours 16 à 30 - 1,25 $ par jour; jours 31 et suivants - 0,75 $ par jour. Date d’effet = 8.2.99.

98-1048 - Sogetel AMT 73. APPROUVÉ. Suppression de références à l’équipement terminal de son Tarif général, ainsi que la correction d’une erreur matérielle et une précision à l’article 6.4.5.2.a) que le service d’assistance-annuaire est offert de concert avec les transporteurs interurbains de l’entreprise. Date d’effet = 22.10.98.

98-1048-1 Sogetel AMT 73. ERRATUM. Corrections apportées à l’98-1048 du 22 octobre 1998.

98-1049 - Québec-Téléphone AMT 226. APPROUVÉ. Service de liaison régional bidirectionnel entre la circonscription de St-Tite et les circonscriptions de Grand-Mère, Shawinigan et Saint-Roch-de-Mékinac. Date d’effet = 16.11.98.

98-1050 - Télébec AMT 199. APPROUVÉ. Nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de St-Roch-de-Mékinac et St-Tite ainsi que l’introduction de nouveaux services rendus disponibles suite à ces changements.

en haut

98-1051 - Island Tel AMT 495. APPROUVÉ. Augmentation de sept mois à onze mois la période maximale pour laquelle l’abonné peut suspendre son service, hausse des frais afférents au service suspendu de 25 % des frais mensuels ordinaires à 50 % et précision que les frais de distance locaux ne s’appliquent pas lorsqu’un service est temporairement suspendu. Date d’effet = 8.02.99.

98-1052 - New Tel AMT 596. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 1er novembre au 31 décembre 1998, supprimant les frais d’inscription pour une période d’essai de 30 jours, pour les abonnés d’affaires qui sont de nouveaux abonnés à l’une ou plusieurs des fonctions ci-après : Mise en attente, Renvoi automatique, Renvoi automatique sur occupation/non-réponse, Appel à trois, Sonnerie distinctive et Composition abrégée - codes. Date d’effet = 1.11.98.

98-1053 - New Tel AMT 597. APPROUVÉ. « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)) et « ADSL Access Service for Alternate Service Providers » (Service d’accès par LNPA pour les autres fournisseurs de services) - Capacité accordée à la compagnie ou au fournisseur de services, de fournir la transmission de données à grande vitesse sur une ligne individuelle pendant que les utilisateurs finals pourront simultanément avoir le service local de ligne individuelle. Date d’effet = 4.11.98.

98-1054 - Québec-Téléphone AMT 224. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son service Datapac. Date d’effet = 2.11.98.

98-1055 - Québec-Téléphone AMT 227. APPROUVÉ. Retrait de la condition interdisant l’évitement des installations de transmissions canadiennes.

98-1056 - TCI AMT 1091. APPROUVÉ. Une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Marlboro. Date d’effet = 26.10.98.

98-1057 - Island Tel AMT 502. APPROBATION PROVISOIRE. Demande Ex parte.

98-1058 - Stentor AMT 681. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Révisions au service Avantage 900MC et l’article 9.7 de la Convention relative à la gestion des comptes-clients (GCC) du service Avantage 900, de manière à permettre aux organismes de charité agréés d’utiliser les renseignements sur le donateur de l’option reçu d’Avantage 900 à des fins autres que pour la simple émission de reçus d’impôt.

98-1059 - Tuckersmith AMT 13. APPROUVÉ. Une option de service saisonnier qui offre aux abonnés de résidence et d’affaires l’occasion de suspendre le service jusqu’à quatre mois consécutifs dans l’année, tout en conservant leur numéro de téléphone actuel. Date d’effet = 26.10.98.

98-1060 - St-Éphrem AMT 7/A/B. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

98-1061 - St-Victor AMT 9. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

98-1062 - Stentor AMT 664. APPROUVÉ. Modifications aux services Megaplan consistant en une baisse des tarifs pour certaines routes et des hausses et d’autres révisions des tarifs pour les dispositifs d’extension du service Megaplan et pour l’équipement Megastream.

98-1063 - NBTel AMT 748. APPROUVÉ. Modification prévoyant ne plus offrir BRUNSWICK BCS aux nouveaux abonnés, mais continuerait d’être disponible pour les abonnés actuels. Date d’effet = 27.10.98.

98-1064 - Québec Tel AMT 219. APPROUVÉ. Modification des taux pour les équipements de raccordement Megastream (ERM), les raccordements de circuits pour ERM/EMRA (équipement de multiplexage pour réseau d’alimentation) et dispositif d’extension du service, suppression des frais de dispositif d’extension du service de base et évolué ainsi que le retrait des taux mensuels (ne s’appliquant pas sur le territoire de Québec-Téléphone) exigibles pour les circuits reliant certains centres tarifaires.

98-1065 - Télébec AMT 195. APPROUVÉ. Modification des taux associés aux dispositifs d’extension du service Megaplan et ceux des équipements du service Megastream.

98-1066 - Novus Telecom Inc. No de dossier : 8340-N20-0006/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord de service de relais téléphonique avec la BC TEL.

98-1067 - Novus Telecom Inc. No de dossier : 8340-N20-0005/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec la BC TEL.

98-1068 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0009/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord de service de relais téléphonique avec la BC TEL.

98-1069 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0008/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec la BC TEL.

98-1070 - GT Group Telecom Networks Inc. No de dossier : 8340-G7-0007/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord d’interconnexion provisoire d’ESL à ESL (entreprise de services locaux) avec la BC TEL.

98-1071 - OTA No de dossier : 8340-B2-0011/00. APPROUVÉ. Contrat d’utilisation et de services du centre de commande du réseau OTA/Bell Canada pour le Millennium Public Telephone System.

98-1072 - TCI No de dossier : 8340-T10-0021/00. APPROUVÉ. Accord d’interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre la TCI et la Touch America Inc.

98-1073 - TCI TN 1064. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions visant à obtenir l’autorisation de répercuter le Tarif des services d’accès des entreprises des compagnies de téléphone indépendantes (CTI) à un autre fournisseur de services interurbains (AFSI) lorsque du trafic interurbain d’un AFSI est acheminé entre l’AFSI et la CTI par les installations de la compagnie. Date d’effet = 11.11.98.

98-1074 - Bell AMT 6283. APPROUVÉ. Réattribution des articles B-778(a) et B-794(a)(3) du Tarif des montages spéciaux en les faisant passer du segment Services publics au segment Grande catégorie de services de la Phase III CT(MD) et suppression des articles B-764(a), B-777(a), B-790(a), B-794(a)(1), B-795(a), B-800(a)(1), B-800(a)(2) et B-824(a) qui ne sont plus en service. Date d’effet = 29.10.98.

98-1075 - TCI AMT 1088. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général, au Tarif des services réseau concurrentiels et au Tarif des services terminaux concurrentiels. Date d’effet = 29.10.98.

en haut

98-1077 - TCEI AMT 97. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction, sur une base contractuelle, de deux services de téléphoniste de gros, à savoir, le service d’information-annuaire et le service d’assistance de téléphonistes locale, à des entreprises de services locaux concurrentes et aux fournisseurs de service sans fil dans le territoire d’exploitation de la TCEI. Date d’effet = 16.11.98.

98-1078 - BC TEL AMT 3861. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour les circonscriptions de Red Rock et Tachie. Date d’effet = 13.11.98.

98-1079 - Bell AMT 6288. APPROUVÉ. Promotion de lignes de résidence additionnelles, du 15 novembre 1998 au 31 janvier 1999 inclusivement, supprimant les frais de 59,00 $ pour la première unité de travail pour les clients qui s’abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles dans les zones disposant des installations suffisantes et appropriées.

98-1080 - Island Tel AMT 496. APPROUVÉ. Changement à sa pratique de facturation à l’avance pour la facturation en arrérages. Date d’effet = 1.11.98.

98-1081 - NewTel AMT 594. APPROUVÉ. Suppression de la restriction relative à la fourniture du service de téléphone payant local par des entreprises de services intercirconscriptions. Date d’effet = 30.10.98.

98-1082 - Norouestel AMT 673. APPROUVÉ. Majoration des frais mensuels applicables aux voies locales. Date d’effet = 2.12.98.

98-1083 - Norouestel AMT 675. APPROUVÉ. « Voice Grade Channels Inter-City Mileage » (Canaux de qualité vocale - frais de distance interurbains) - Dégroupement des frais de voies locales des frais de distance intercirconscriptions et réagencement et amélioration de certaines définitions de manière à préciser l’application des tarifs. Date d’effet = 2.12.98.

98-1084 - Prince Rupert AMT 21. APPROUVÉ. Introduction du service d’accès local numérique raccordant de l’équipement des locaux de l’abonné au réseau téléphonique public commuté. Date d’effet = 1.11.98.

98-1085 - Prince Rupert AMT 23. APPROUVÉ. Révisions tarifaires à son programme de raccordement de terminaux. Date d’effet = 1.11.98.

98-1086 - Prince Rupert AMT 24. APPROUVÉ. Modification de la structure de tarif relative au service Internet, soit : (1) la création CityLink horaire, permettant aux usagers occasionnels d’avoir accès à Internet à un taux horaire de 1,25 $, sous réserve de frais mensuels minimums de 5,00 $; (2) la création de CityLink illimité, permettant aux usagers d’avoir accès illimité à Internet plus de l’espace de stockage sur le Web et une adresse de courrier électronique, moyennant un tarif mensuel fixe de 29,95 $; (3) la suppression des tarifs pour 30, 50 et 100 heures par mois d’utilisation d’Internet et de la page d'accueil du Web afférente; et (4)  la suppression de l’accès 56 kbit/s réservé avec et sans rotor. Date d’effet = 1.11.98.

98-1087 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-05/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative aux circuits utilisés par cinq clients finals de Sprint Canada et qui leur sont fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

98-1088 - Bell AMT 6286. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de Muskrat Dam et Weagamow et Wunnummin Lake et Summer Beaver. Date d’effet = 4.12.98.

98-1089 - Bell AMT 6287. APPROUVÉ. Une installation numérique asynchrone multipoint à 9,6 kbit/s et une installation numérique synchrone point à point à 9,6 kbit/s. Date d’effet = 2.11.98.

98-1090 - NewTel AMT 595. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des services d’accès des entreprises se rattachant au trafic concurrentiel d’un autre fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des compagnies de téléphone indépendantes. Date d’effet = 2.11.98.

98-1091 - Québec-Téléphone AMT 225. APPROUVÉ. Abolition des frais du service Hyperpac du 2 novembre 1998 au 1er septembre 1999, afin de faciliter la migration des clients du service Dataroute vers ce service.

98-1092 - No de dossier : 95-1177. REJETÉES. Demandes d’interconnexion de M. Gregory John Bezusko, en fiducie, de la AIReach Integrated Network Ltd. et de Sprint Canada Inc., aux réseaux de télécommunications de fournisseurs de services cellulaires de compétence fédérale et de services de communications personnelles et questions connexes.

98-1093 - MT&T AMT 723. APPROUVÉ. Promotion relative aux services « Call Minder » pour les clients de résidence abonnés à l’Afficheur, au TéléRéponse ou à la Mise en attente, soit l’offre de l’une ou l’autre des fonctions supplémentaires suivantes, au choix : Sonnerie distinctive, Renvoi automatique d’appel ou Appel à trois, sans frais pour une période de six mois. Date d’effet = 03.11.98.

p> 98-1094 - BC TEL AMT 3862. APPROUVÉ. Introduction de la «Free for 30 Days/Try One Get Another Promotion » (Promotion Essayez-en une et obtenez-en une autre gratuite pour 30 jours), pour les clients de service de ligne individuelle de résidence et d’affaires. Date d’effet = 6.11.98.

98-1095 - Bell AMT 6290. APPROUVÉ. Prévision d’une voie à fréquence intermédiaire unidirectionnelle à modulation d’amplitude en quadrature. Les voies servent à la transmission de signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux pour les services de radiodiffusion evoluée associés au programme. Date d’effet = 6.11.98.

98-1096 - NBTel AMT 762/A. APPROUVÉS. Révisions internes au Tarif des services spéciaux, ainsi qu’une campagne promotionnelle, « Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet), offrant un mois gratuit du service affichage d’appel en attente Internet aux abonnés de ligne individuelle de résidence ou d’affaires qui s’abonnent au service Internet, indépendamment de leur fournisseur de service. Date d’effet = 6.11.98.

98-1097 - Norouestel AMT 679. APPROUVÉ. Révisions à la section « Private Branch Exchange Service » (Service d’autocommutateur privé), du Tarif général, détarifant d’anciens services qui ne sont plus offerts par la compagnie de même qu’accordant des droits acquis à certaines composantes ou modèles de service d’abonnés avec postes supplémentaires tout en continuant d’offrir le service aux abonnés actuels et de respecter les contrats de maintenance. Date d’effet = 6.11.98.

98-1098 - Québec-Téléphone AMT 228. APPROUVÉ. Lancement d’une campagne de deux promotions relativement aux Services Étoiles de Québec-Téléphone, du 9 novembre 1998 au 2 janvier 1999. La promotion 1 permet aux abonnés ayant deux des trois options ou moins, d’adhérer à l’offre de trois options, comprenant l’Afficheur du nom et numéro, de l’Appel en attente et de la TéléRéponse au taux de 12,95 $ par mois pour quatre mois. La promotion 2 permet aux abonnés ayant une des deux options suivantes ou moins d’adhérer à l’offre de deux options, comprenant l’Afficheur du nom et numéro ainsi que la TéléRéponse au taux de 9,95 $ par mois pour quatre mois. Date d’effet = 9.11.98.

98-1099 - Sogetel AMT 74. APPROUVÉ. Fusion en un seul chapitre, de la Section 1.3 intitulée : Équipement terminal de l’abonné et la Section 6.3 (aux pages 1, 2 et 3) intitulée : Équipements divers. Date d’effet = 6.11.98.

98-1100 - Sogetel AMT 75. APPROUVÉ. Précisions aux modalités du Service de téléphone semi-public. Date d’effet = 6.11.98.

en haut

98-1101 - BC TEL AMT 3855/A. APPROUVÉS. « BC TEL Residential Package » (Ensemble de services résidentiels de la BC TEL) - Prolongation de la période d’inscription de l’offre promotionnelle de trois à huit mois.

98-1102 - Bell AMT 6252. APPROBATION FINALE. Prolongation de la campagne de promotion pour l’installation de services de circonscription de base d’affaires additionnels jusqu’au 30 septembre 1998, sur une durée totale de promotion de presque huit mois.

98-1103 - Island Tel AMT 498. APPROUVÉ. Révisions aux « Operator Services » (Services de téléphoniste), visant ce qui suit : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste; b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation mais le fournir gratuitement dans des cas d’urgence; et c) facturer les demandes d’assistance-annuaire interurbaine dans l’IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques des compagnies desservant l’IR 902. Date d’effet = 8.2.99.

98-1104 - NewTel AMT 585. APPROBATION FINALE. Une promotion de durée limitée, soit du 17 août au 30 octobre 1998, supprimant les frais de services de base et d’installation de ligne des abonnés revenant à la NewTel après avoir fait affaire avec un autre fournisseur de service local.

98-1105 - Québec-Téléphone AMT 222. APPROBATION FINALE. Une tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ».

98-1106 - Association canadienne de télévision par câble. No de dossier : 8662-C13-03/98. REJETTÉ. Demande de révision et de modification de l’98-669 du 7 juillet 1998 en invoquant qu’il existe un doute réel quant à la rectitude de l’ordonnance.

98-1107 - BC TEL AMT 3806A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions qui permettent à la compagnie de répercuter à un autre fournisseur de services interurbains les frais pertinents d’une compagnie de téléphone indépendante (CTI) dans le cas où cette dernière n’a pas de Tarif des services d’accès des entreprises approuvé. Date d’effet = 26.11.98.

98-1108 - Bell AMT 6291. APPROUVÉ. Retrait de l’article B-785(e) du TMS qui prévoyait un ensemble de prolongation du soutien visant le logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion DAA Centrex III, qui n’est plus en service. Date d’effet = 9.11.98.

98-1109 - MT&T AMT 717/A. APPROUVÉS. « Seasonal Service » (Service saisonnier) - Changement à la période d’abonnement minimale pour le service d’affaires de cinq à six mois pendant une période de 12 mois ainsi qu’une précision au tarif du service résidentiel s’appliquant à la partie accès du service seulement. Date d’effet = 8.2.99.

98-1110 - TCEI AMT 76. APPROBATION FINALE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

98-1111 - TCEI AMT 100. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels), jusqu’au 11 février 1999. Date d’effet = 11.11.98.

98-1112 - TCI AMT 1026. APPROBATION FINALE. Essai de marché de six mois pour trois nouvelles fonctions de gestion des appels : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels) pour ses abonnés du service de résidence et du service monoligne d’affaires, du 11 mai au 11 novembre 1998.

98-1113 - TCI AMT 1093. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de marché pour trois nouvelles fonctions des services Étoiles : « Advanced Call Forwarding » (Renvoi automatique évolué), « Do Not DisturbTM » (Ne pas déranger) et « Call GateTM » (Filtre d’appels), jusqu’au 11 février 1999. Date d’effet = 11.11.98.

 98-1114 - Bruce AMT 60. APPROUVÉ. Révisions apportées à divers tarifs d’accès à Internet. Date d’effet = 15.11.98.

 98-1115 - Cochrane AMT 18. APPROUVÉ. Services Internet - Ensemble de service régulier à 17,95 $ par mois pour 30 heures d’accès, le temps supplémentaire étant facturé à 1,00 $ l’heure.

 98-1116 - Island Tel AMT 502A. APPROUVÉ. Tarifs des services mobiles cellulaires - « Discounts and Promotional Plans » (rabais et plans de promotion) - Révisions visant à corriger de 39,95 $ à 49,95 $, tel que prévu dans le dépôt initial, le prix à facturer pour les téléphones cellulaires optionnels.

 98-1117 - Island Tel AMT 491; MT&T AMT 708; MTS AMT 337; NewTel AMT 563/A/B; et NBTel AMT 737/A. Tarifs applicables au service de fichiers répertoires. Le Conseil approuve provisoirement les demandes et approuve de façon définitive les contrats de license. Le Conseil établit une procédure à l’égard des demandes de renseignements supplémentaires que les parties ont présentées.

 98-1118 - Télébec AMT 205. APPROUVÉ. Révisions à son service Datapac. Date d’effet = 23.11.98.

98-1119 - Norouestel AMT 643. APPROBATION FINALE. Tarifs définitifs, des modalités et des conditions pour la fourniture du service de fichiers répertoires.

98-1120 - O.N. Tel AMT 49. APPROUVÉ. Majorations tarifaires de 2,00 $ pour les services locaux de résidence et d’affaires de base. Date d’effet = 1.1.99.

98-1121 - Island Tel AMT 503. APPROUVÉ. « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) - Retrait des services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30 qui sont devenus dépassés et qui comptent très peu d’abonnés et à permettre aux abonnés de résidence actuels de continuer à utiliser le service sans frais jusqu’à ce qu’ils changent de numéro de téléphone. Date d’effet = 24.11.98.

98-1122 - MT&T AMT 722. APPROUVÉ. Restructuration de l’importante structure tarifaire du Centrex ainsi que les tarifs applicables aux tranches de tarification A et B en supprimant les distinctions analogique/numérique et unifilaire/multifilaire. Il restera le tarif unifilaire analogique avec le service numérique multifilaire. Date d’effet = 8.2.99.

98-1123 - MT&T AMT 726. APPROUVÉ. « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) - Retrait des services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30 qui sont devenus dépassés et qui comptent très peu d’abonnés et à permettre aux abonnés de résidence actuels de continuer à utiliser le service sans frais jusqu’à ce qu’ils changent de numéro de téléphone. Les abonnés d’affaires actuels passeront soit au service Centrex, soit à l’équipement terminal approprié, qui offrent dans les deux cas la même fonctionnalité qu’à l’heure actuelle. Date d’effet = 24.11.98.

98-1124 - Norouestel AMT 681. APPROUVÉ. Frais de service de 2,50 $ pour les appels locaux à frais virés et les appels facturés à un tiers à partir de téléphones publics. Date d’effet = 12.11.98.

98-1125 - Québec-Téléphone AMT 229. APPROUVÉ. Nouveaux liens bidirectionnels de services régionaux entre les circonscriptions de Donnacona/Saint-Raymond, Sainte-Claire/Saint-Henri, Sainte-Croix/Saint-Apollinaire et Saint-Jean-Port-Joli/Saint-Pamphile. Date d’effet = 1.12.98.

en haut

98-1127 - TCI AMT 1096. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Swan Hills. Date d’effet = 13.11.98.

98-1128 - TCI AMT 1097. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leslieville. Date d’effet = 13.11.98.

98-1129 - TCI AMT 1098. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Morely. Date d’effet = 13.11.98.

98-1130 - TCI AMT 1099. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Date d’effet = 13.11.98.

98-1131 - TCI AMT 1100. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 13.11.98.

98-1132 - TCI AMT 1102. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Date d’effet = 13.11.98.

98-1133 - TCI AMT 1103. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Date d’effet = 13.11.98.

98-1134 - TCI AMT 1104. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 13.11.98.

98-1135 - BC TEL AMT 3831/A. APPROBATION FINALE. « BC TEL PRIME Loyalty Promotion » (promotion Grande fidélité BC TEL) qui offre gratuitement aux abonnés du service monoligne de résidence fidèles à la compagnie un maximum de deux services Étoiles ou fonctions de service de messagerie vocale intégrée ou l’option de choisir d’autres privilèges d’appel interurbain non tarifés, par mois, pour une période maximale de 12 mois, du 5 octobre 1998 au 30 septembre 1999.

98-1136 - Cochrane AMT 16. APPROUVÉ. Hausse de 2,00 $ des tarifs mensuels applicables au service local de base de résidence et d’affaires, et un tarif rural pour le service Centrex et le service de ligne à clés. Date d’effet = 1.1.99.

98-1137 - La Baie AMT 10. APPROUVÉ. Établissement d’une liaison régionale entre la circonscription de Baie-du-Febvre et la circonscription de Saint-Zéphirin de Bell Canada. Date d’effet = 13.11.98.

98-1138 - NewTel AMT 592. APPROUVÉ. Revisions au « Late Payment Charge » (Supplément de retard) visant à passer de tarifs mensuels facturés à l’avance à des tarifs mensuels facturés en arrérages et à modifier le moment d’application du supplément de retard de 30 jours après la date de l’envoi à 30 jours après la date de la facturation. Date d’effet = 1.12.98.

98-1139 - NewTel AMT 593. APPROUVÉ. Modification au libellé de la section des tarifs et frais de manière à indiquer que les tarifs et les frais d’interurbain non tarifés s’appliqueront avec un rabais approprié aux appels interurbains acheminés par le service de relais téléphonique. Date d’effet = 1.12.98.

98-1140 - Thunder Bay Telephone AMT 69. APPROBATION PROVISOIRE. Service d’appel d’urgence 9-1-1 évolué pour tous les abonnés de résidence et d’affaires ainsi qu’un contrat de service d’appel d’urgence 9-1-1. Date d’effet = 1.1.99.

98-1141 - Bell AMT 6292. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables à la composante points d’accès du Service de gestion de protocole Internet. Date d’effet = 13.11.98.

98-1142 - iXnet No de dossier : 8626-J5-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relativement à des services dans la circonscription 416-498 qui sont revendus uniquement pour la fourniture de services de transmission de données.

98-1143 - Call-Net No de dossier : 8626-S2-02/97. Mesures de contrôle visant une exemption de frais de contribution pour la Call-Net au nom de Sprint Canada Inc. La Call-Net est invitée à déposer les mesures de contrôle établies dans les 30 jours suivant la présente ordonnance.

98-1144 -Island Tel AMT 504. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables aux lignes principales d’accès au secrétariat téléphonique de 72,85 $ par mois à 69,25 $ par mois, soit le tarif multiligne actuel. Date d’effet = 8.2.99.

98-1145 -TCI AMT 1095. APPROUVÉ. Fourniture d’une voie d’accès DS-1 entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 16.11.98.

98-1146 - TCI AMT 1101. APPROUVÉ. Fourniture d’une voie d’accès DS-1 entre deux sites d’un abonné, les deux étant situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Date d’effet = 16.11.98.

98-1147 - NewTel AMT 597A. APPROUVÉ. Combinaison du « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)) et le « ADSL Access Service for Alternate Service Providers » (Service d’accès par LNPA pour les autres fournisseurs de services) en un seul article du Tarif général.

98-1148 - BC TEL AMT 3849/A. APPROUVÉS. Introduction du « Network Messaging for Integrated Voice Messaging Service » (Messagerie réseau pour le service de messagerie vocale intégrée), et retrait des composantes messagerie vocale de groupe et messagerie vocale Plus de groupe et le remplacement de ceux-ci par l’option Messagerie réseau local illimitée.

98-1149 - BC TEL AMT 3853/A. APPROUVÉS. Introduction de deux offres promotionnelles « Call Answer Network Messaging Launch » (Lancement de messagerie réseau TéléRéponse) aux abonnés de services monolignes de résidence et d’affaires et retrait des composantes messagerie vocale de groupe et messagerie vocale Plus de groupe et le remplacement de ceux-ci par l’option Messagerie réseau local illimitée.

98-1150 - Norouestel AMT 680. APPROUVÉ. Majoration des frais mensuels applicables aux abonnés de résidence pour tous les services téléphoniques spécifiques et les ensembles de services téléphoniques spécifiques, ainsi qu’une majoration du tarif mensuel applicable à l’un des services de gestion des appels, le Mémorisateur. Date d’effet = 1.1.99.

en haut

98-1151 - Téléglobe AMT 549. APPROUVÉ. Ajout de l’Algérie à la liste de destinations du service Globesat. Date d’effet = 18.11.98.

98-1152 - BC TEL AMT 3864. APPROUVÉ. Introduction d’une option de boîte vocale combinée donnant aux abonnés du SMVI la capacité de faire combiner les messages téléphoniques de deux numéros de téléphone associés aux services d’accès de BC Telecom dans une seule boîte vocale du SMVI de la BC TEL, y compris les services d’accès offerts par la BC TEL et BC TEL Mobility. Date d’effet = 19.11.98.

98-1153 - MT&T AMT 724. APPROUVÉ. Révisions reflétant la méthode d’établissement des tarifs pour les organismes de charité. Date d’effet = 8.2.99.

98-1154 - MT&T AMT 725. APPROUVÉ. Réduction de deux mois à un mois la période minimum de service requise pour le « Short Term Service » (Service de courte durée). Date d’effet = 8.2.99.

98-1155 - MTS AMT 342. APPROUVÉ. Révisions du libellé « Label Service » (Service d’étiquetage). Date d’effet = 19.11.98.

98-1156 - 1304008 Ontario Inc. No de dossier : 8626-015-01/98. APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution relative à des installations fournies par Bell dans la circonscription 519-376.

98-1157 - Northern Nos de dossier : AMT 85 et 8630-N3-02/98. APPROUVÉ. Tarif des services d’accès des entreprises (TSAE) pour 1998 et les caractéristiques de durée d’amortissement devant être mises en œuvre en 1998.

98-1158 - Northern AMT 87. APPROUVÉ. Introduction du Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 20.11.98

98-1159 - No de dossier : 8340-S1-AG0049. APPROUVÉ AVEC MODIFICATIONS. Convention unanime d’actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne Inc., en date du 15 juin 1998.

98-1160 NBTel AMT 758. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

98-1161 NBTel AMT 764. APPROUVÉ. Réduction des frais de service pour les abonnés qui demandent un déplacement de leur service Broadband numérique - service de relais de trame de bout en bout dans la même circonscription. Date d’effet = 23.11.98.

98-1162 NBTel AMT 765. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

98-1163 NBTel AMT 766. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 23.11.98.

98-1164 Télébec AMT 202/A. APPROUVÉS. Retrait des pages du Tarif général qui traitent de l’essai technologique intitulé « Asynchronous Transfer Mode » qui a pris fin le 30 octobre 1998.

98-1165 TCI AMT 1108. APPROUVÉ. « High Speed Digital Service » (Service numérique à grand débit) à partir de l’emplacement du client jusqu’à l’emplacement de l’abonné du client, les deux étant situés à Calgary. Date d’effet = 23.11.98.

98-1166 - Bell AMT 6293/A. APPROUVÉS AVEC MODIFICATIONS. Introduction d’une nouvelle promotion appelée Solutions grand public.

98-1167 - Hurontario AMT 17. APPROUVÉ EN PARTIE AVEC MODIFICATIONS. Révisions proposées aux services Accès réseau numérique, Accès local numérique, Réseau numérique à intégration de services et Accès fournisseur de service Internet. Date d’effet = 24.11.98.

98-1168 - Westport AMT 13/A. APPROUVÉS AVEC MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et restructuration en deux étapes de ses tarifs locaux.

98-1169 - Bell AMT 6295. APPROUVÉ. Introduction d’une option Centre de messages intégrés pour les installations de boîtes vocales TéléRéponse et TéléMessagerieMC qui offrent commodité et facilité d’utilisation aux abonnés qui se servent d’arrangemets de boîte vocale pour leurs besoins de communication sur fil et cellulaires de Bell Mobilité en intégrant les fonctionnalités des deux installations de boîte vocale antérieures en une seule. Date d’effet = 30.11.98.

98-1170 - Island Tel AMT 505. APPROUVÉ. Tarifs saisonniers - Révisions précisant que les tarifs de résidence s’appliquent uniquement à la partie accès du service. Date d’effet = 8.2.99.

98-1171 - MT&T AMT 718/A. APPROUVÉS. Suppression du « Joint User Service » (Service d’utilisation conjointe), auquel il n’y a plus d’abonnés. Date d’effet = 24.11.98.

98-1172 - MTS No de dossier : 8340-M3-0022/00. APPROBATION de l’accord d’interconnexion et l’Annexe A de l’accord conclu entre la MTS et la Minnesota Equal Access Network Services Inc.

98-1173 - Télébec AMT 207. APPROUVÉ. Révisions visant à poursuivre, en 1999, des programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». Date d’effet = 3.12.98.

98-1174 - TCEI AMT 101. APPROBATION PROVISOIRE. Corrections aux ententes de co-implantation virtuelle et physique. Date d’effet = 24.11.98.

98-1175 - Thunder Bay Telephone AMT 70. APPROUVÉ. Révisions au « Semi-Public Telephone Service » (Service téléphonique semi-public) visant à restructurer le montant que doit garantir un client qui s’abonne au service téléphonique semi-public et à majorer le tarif de 0,77 $ par jour à un tarif mensuel correspondant à celui qui est facturé pour l’accès de ligne individuelle d’affaires (y compris le Touch-Tone et le service de relais téléphonique), qui est actuellement de 27,53 $ par mois, de manière à mieux refléter les coûts afférents à la fourniture du service téléphonique semi-public. Date d’effet = 1.1.99.

en haut

98-1176 - Island Tel AMT 501. APPROUVÉ. Introduction de tarifs pour des périodes minimales d’un et de deux ans applicables aux abonnés du service d’affaires Centrex et un ensemble unique de tarifs pour les abonnés du service d’affaires de petit Centrex. Date d’effet = 8.2.99.

98-1177 - Stentor (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel) AMT 668A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 97-15. Date d’effet = 4.12.98.

98-1178 - Stentor (au nom de la TCI) AMT 685. APPROUVÉ. Service Vidéoroute intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo - Introduction de tarifs réduits pour certaines routes en Alberta. Date d’effet = 26.11.98.

98-1179 - Télébec AMT 204. APPROUVÉ. Uniformisation des tarifs de son service Megalink avec ceux en vigueur chez Bell Canada. Date d’effet = 30.11.98.

98-1180 - TCEI AMT 90A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 97-15. Date d’effet = 30.11.98.

98-1181 - TCI AMT 1061A. APPROBATION PROVISOIRE. Correction des frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu’ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 97-15. Date d’effet = 30.11.98.

98-1182 - TCEI AMT 102. APPROUVÉ. Introduction de l’Acheminement d’appel - Numéro d’acheminement d’emplacement (NAE) en cas d’absence, qui permet le traitement des appels d’une entreprise interconnectée (EI) là où la transférabilité des numéros locaux a été mise en œuvre et quand l’EI ne communique pas le NAE du commutateur de desserte auquel l’appel doit être acheminé. Date d’effet = 1.12.98.

98-1183 - TCI AMT 1109. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mundare. Date d’effet = 26.11.98.

98-1184 - BC TEL AMT 3868. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Bouchie, Chase, Hazelton, Hixon, Houston, Merritt, 108 Mile House, Sayward, Smithers, Taylor, Telkwa et Vallican, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 26.11.98.

98-1185 - BC TEL AMT 3866. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de lignes supplémentaires jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 1.12.98.

98-1186 - No de dossier : 8638-C12-19/98 - Les personnes intéressées ont été invitées à présenter des observations sur l’exigence établie à l’alinéa 22 a) de l’98-626 du 26 juin 1998 et au paragraphe 101 (l) de la décision Télécom CRTC 98-8 du 30 juin 1998 intitulée Concurrence des services téléphoniques payants locaux. Selon le Conseil, l’ambiguïté de l’alinéa 22 a) pourrait aboutir au déploiement de claviers qui ne servent pas le mieux les besoins des personnes handicapées. Le Conseil ordonne que l’alinéa 22 a) de l’ordonnance 98-626 soit supprimé.

98-1187 - O.N. Tel AMT 50. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion offrant des tarifs de 9,9¢ par minute au Canada et de 19,9¢ par minute aux États-Unis les mardis soir et toute la journée le samedi et le dimanche, ainsi qu’une promotion restreinte pour les Fêtes, soit les trois fins de semaine du 19 décembre 1998 au 3 janvier 1999 inclusivement. Date d’effet = 5.12.98.

98-1188 - Télébec AMT 201. APPROUVÉ. Frais de 7,50 $ lorsque l’abonné désire recevoir le chèque qu’il a fait parvenir à la compagnie. Date d’effet = 26.11.98.

98-1189 - TCI AMT 1111. APPROUVÉ. « TELUS Payphone Card Promotion » (Promotion de carte de téléphone payant TELUS) prévoyant pour les abonnés de résidence et d’affaires une occasion d’utiliser gratuitement la carte de téléphone payant TELUS dans le cadre de certaines campagnes et d’événements spéciaux, pour une durée d’un an. Date d’effet = 26.11.98.

98-1190 - Stentor AMT 487/A et TCI AMT 93b 1/A. APPROBATION DÉFINITIVE. Tarifs applicables à la terminaison d’appels provenant d’entreprises de services locaux concurrentes : (1) à l’intérieur de la circonscription, lorsque le trafic est déséquilibré; et (2) à l’extérieur de la circonscription, mais toujours à l’intérieur de la zone d’appels locaux.

98-1190-1 - Stentor AMT 487 et TCI AMT 931. ERRATUM. Corrections apportées à l’annexe de l’98-1190 du 30 novembre 1998.

98-1190-2 - Stentor AMT 487 et TCI AMT 931. ERRATUM. Corrections apportées à la page 3 de l’annexe à l’98-1190 du 30 novembre 1998.

98-1191 - Bell AMT 6296. APPROUVÉ. Modification des arrangements sur mesure prévoyant diverses composantes se rattachant au réseau à commutation de paquets hybride. Date d’effet = 30.11.98.

98-1192 - TCI AMT 1000. APPROUVÉ. « Local NetworkInterconnexionand Components Unbundling » (interconnexion locale et dégroupement des composantes réseau) - Accès des entreprises de services locaux concurrentes à des renseignements supplémentaires afin qu’elles puissent s’interconnecter au service d’urgence 9-1-1 provincial de la TCI.

98-1193 - BC TEL AMT 3869/A. APPROUVÉS. Services Microlink - Prolongation de l’offre promotionnelle qui réduit ou supprime les frais de service de la composante « Alternate Voice and Data Plus Optional Packet Service » (Service optionnel par paquets voix-données plus à l’alternat) jusqu’au 30 juin 1999. Date d’effet = 1.12.98.

98-1194 - Bell AMT 6301. APPROUVÉ. Révisions à la Restriction d’accès à l’interurbain. Date d’effet = 1.12.98.

98-1195 - Norouestel AMT 683. APPROUVÉ. Introduction de la « Prepaid Card Promotion » (promotion de carte prépayée) visant à fidéliser la clientèle et à la sensibiliser au service de carte prépayée. Date d’effet = 1.12.98.

98-1196 - Télébec AMT 203. APPROUVÉ. Révisions internes ainsi que l’établissement du service régional unidirectionnel entre les circonscriptions de Mistissini et Chibougamau.

98-1197 - Télébec AMT 206. APPROUVÉ. Retrait progressif du Service Dataroute à compter du 1er décembre 1998, le rajustement de l’échelle tarifaire des circuits de moins de 19,2 kbit/s pour l’aligner sur l’échelle tarifaire des circuits de 19,2 kbit/s, en vigueur le 1er décembre 1998, ainsi que le retrait définitif du service Dataroute le 1er septembre 1999.

98-1198 - Téléglobe AMT 550. APPROUVÉ. Ajout de la Russie à la liste de destinations du Service Globeaccès800. Date d’effet = 1.12.98.

98-1199 - TCI AMT 1110. APPROUVÉ. Introduction du service « Call Screen » (filtrage d’appels) qui permet à l’abonné d’acheminer les appels non désirés à des numéros de téléphone préétablis (jusqu’à concurrence de 12) à un message enregistré standard disant que la personne appelée n’accepte pas ces appels. Eff. Date = 1.12.98.

98-1200 - Bell AMT 6293/B. APPROUVÉ. Report de la date de mise en œuvre de la Promotion Solutions grand public de six mois, approuvée antérieurement par le Conseil dans l’98-1166, au 3 décembre 1998.

en haut

98-1201 - Dryden AMT 16/A. REJETÉS. Révisions proposées visant l’introduction du service régional avec trois circonscriptions desservies par Bell Canada ainsi qu’une majoration du tarif mensuel local de 1,40 $ pour recouvrer les coûts de l’élargissement du service.

98-1202 - Durham AMT 17/A/B. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

98-1203 - Hurontario AMT 14/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

98-1204 - Otonabee AMT 15/A/B/C. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.

98-1205 -  BC TEL AMT 3860/A. APPROUVÉS. Prolongation d’un an de la promotion TéléRéponse/Gestionnaire d’appel.

98-1206 - BC TEL AMT 3867. APPROUVÉ. Introduction du « Directory Assistance Block » (blocage de l’assistance-annuaire), un service optionnel qui permettra aux abonnés des services locaux et interurbains au détail de la BC TEL de bloquer leur accès direct à l’assistance-annuaire de la BC TEL et de ne plus payer les frais d’assistance-annuaire relatifs au « 411 » ou au « 1+604/250+555-1212 », des numéros auxquels ils n’auront plus accès. Date d’effet = 11.01.99.

98-1207 - BC TEL AMT 3870. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du « Reserved Telephone Number Service » (Service de numéro de téléphone réservé) permettant aux abonnés du service d’affaires de payer un tarif mensuel de 1,00 $ par numéro et de réserver officiellement des numéros de téléphone en vue d’un usage futur. Date d’effet = 1.02.99.

98-1208 - BC TEL AMT 3871. APPROUVÉ. Promotion « Call Answer Service Charge Waiver » (Suppression des frais du service « Call Answer ») qui permet aux abonnés d’une ligne individuelle d’affaires ou résidentielle d’essayer « Call Answer » ou « Call Answer Plus » sans avoir à payer les frais de service qui s’y rattachent, du 7 décembre 1998 au 28 février 1999.

98-1209 - Island Tel AMT 507. APPROUVÉ. Introduction de deux nouvelles fonctions optionnelles pour les abonnés du service Centrex, soit : « Music on Hold » (musique en attente), qui fournit de la musique en attente pendant que les clients attendent que l’on réponde à leur appel, et « Select Ring » (sonnerie distinctive), qui permet au client d’avoir un numéro de téléphone principal et jusqu’à concurrence de trois numéros de téléphone secondaires en appliquant une sonnerie distinctive ou codée lorsqu’un appel est reçu de sorte qu’il puisse identifier quel numéro sonne. Date d’effet = 8.02.99.

98-1210 - MT&T AMT 730. APPROUVÉ. Révisions reflétant le fait que le service téléphonique aux détenus est offert en vertu d’un tarif. Date d’effet = 2.12.98.

98-1211 - Télébec AMT 200. APPROUVÉ. Majoration tarifaire mensuelle de 3,00 $ pour le service local de résidence de base ainsi qu’une majoration tarifaire mensuelle pour le service de base d’affaires pour certaines circonscriptions. Date d’effet = 1.01.99.

98-1212 - Northern AMT 88/A. APPROUVÉS. Essai de marché pour le service Internet à grande vitesse à l’intention des abonnés de résidence et d’affaires dans les circonscriptions de Timmins et de New Liskeard. Date d’effet = 2.12.98.

98-1213 - Island Tel AMT 487/A. APPROUVÉS. Introduction, de concert avec les autres membres de Stentor , d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), à éliminer les exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et à offrir une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 8.2.99.

98-1214 - MT&T AMT 700/A. APPROUVÉS. Introduction, de concert avec les autres membres de Stentor, d’un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), à éliminer les exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et à offrir une nouvelle option de coussin nationale. Date d’effet = 8.2.99.

98-1215 - SATAT (au nom de Guèvremont) No de dossier : 8340-S10-0025/00. APPROUVÉ. Entente intervenue entre Guèvremont et Bell relativement au partage des revenus interurbains pour la période comprise entre le 1er  janvier 1985 et le 31 décembre 1994.

98-1216 - Westport No de dossier : 8630-W3-01/98. Approbation des caractéristiques de durée d’amortissement pour 1998.

98-1217 -  MetroNet AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de frais pour : (1) l’acheminement du trafic provenant de l’intérieur de la zone d’appels locaux; et (2) le traitement des appels d’une entreprise d’interconnexion, lorsque cette entreprise ne transmet pas le numéro d’acheminement d’emplacement du commutateur auquel l’appel doit être acheminé.

98-1218 - Bell AMT 6299. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce, payable à l’utilisation. Date d’effet = 31.12.98.

98-1219 - Island Tel AMT 509. APPROUVÉ. Suppression de la distinction de prix par groupe tarifaire du service Microlink et offre du service à un tarif combiné. Date d’effet = 8.2.99.

98-1220 - Island Tel AMT 510. APPROUVÉ. Publication de la Table des matières, de l’Index et des Pages de contrôle comme suppléments du Tarif général, sans devoir les faire approuver par le Conseil. Date d’effet = 9.12.98.

98-1221 - Téléglobe AMT 551. APPROUVÉ. Nouvelle option d’accès pour son service Globeinternet, en vertu de laquelle des accès dédiés OC-3 (155 Mbits) au réseau Internet seront mis à la disposition des fournisseurs de service Internet, sur une base contractuelle, et l’ajout d’un nouveau point d’occupation situé à Ottawa pour accéder aux services Globeinternet. Date d’effet = 4.12.98.

98-1222 - TCI AMT 1116. APPROUVÉ. Retrait de « Local Number Portability - Updates to the Stentor Service Control Point » (Transférabilité des numéros locaux - Mises à jour au point de commande de service de Stentor) du Tarif des services d’accès des entreprises. Date d’effet = 7.12.98.

98-1223 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0027/00. APPROUVÉ. Entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et la British Telecommunications plc.

98-1224 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0028/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et la Cable and Wireless Communications Services Ltd.

98-1225 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROUVÉ. Entente pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et France Telecom.

en haut

98-1226 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0030/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et Kokusai Denshin Denwa Co., Ltd.

98-1227 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0031/00. APPROUVÉ. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, NewTel, Sask Tel et TCI, et Telstra Corporation Limited.

98-1228 - BC TEL AMT 3877. APPROUVÉ. Ajout de Williams Lake dans le réseau NewsRoute en temps que nouvelle zone de desserte. Date d’effet = 14.12.98.

98-1229 - Island Tel AMT 506. APPROUVÉ. Réduction des tarifs applicables à la fois à la « Basic Message Manager Mailbox » (Boîte vocale gestionnaire de messages de base) et à la « Telephone Answering/Voice Mail Mailbox » (Boîte vocale/TéléRéponse). Date d’effet = 8.2.99.

98-1230 - Island Tel AMT 511. APPROUVÉ. Révisions aux « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) visant à : a) limiter la disponibilité des services Afficheur et TéléRéponse aux abonnés de résidence; b) supprimer du Tarif général les services Avis d’appel famille/poste supplémentaire et TéléRéponse étendu; c) mettre fin aux services Composition abrégée 8 et Composition abrégée 30; et d) restructurer la manière dont les réductions pour fonctions multiples sont offertes. Les abonnés d’affaires actuels pour ces options peuvent continuer à les utiliser car elles passeront au service TéléMessagerie. Date d’effet = 8.2.99.

98-1231 - MT&T AMT 727. APPROUVÉ. « Temporary Discontinuance of Service » (Interruption temporaire du service) - Accroissement de sept mois à onze mois la période maximale pour laquelle l’abonné peut suspendre son service, hausser des frais afférents au service suspendu de 25 % des frais mensuels ordinaires du service réseau local à 50 % et précision que les frais de distance locaux ne s’appliquent pas lorsqu’un service est temporairement suspendu. Date d’effet = 8.2.99.

98-1232 - MT&T AMT 732. APPROUVÉ. Majoration du tarif applicable au service TéléRéponse pour les abonnés d’affaires à 9,95 $, de manière à l’aligner sur le tarif de base qui s’applique actuellement au service Message Manager. Date d’effet = 8.2.99.

98-1233 - Prince Rupert AMT 25. APPROUVÉ. Majoration de 2,00 $ des tarifs locaux des secteurs à tarif de base. Date d’effet = 1.1.99.

98-1234 - Québec-Téléphone AMT 230. APPROUVÉ. Majoration tarifaire de 3,00 $ pour le service local de résidence de base. Date d’effet = 1.1.99.

98-1235 - BC TEL AMT 3872. APPROUVÉ. Introduction d’une option de boîte vocale combinée qui donne aux abonnés du service MESSAGEMANAGER Centrex la capacité d’obtenir des messages téléphoniques de deux numéros de téléphone qui sont associés au service Centrex BC TEL et au service d’accès BC TEL Mobility, dans une seule boîte vocale, ainsi que la non-application des frais de service afférents à l’option de boîte vocale combinée, pour une promotion d’une durée de six mois.

98-1236 - Cochrane AMT 19. APPROUVÉ. Promotion de Noël supprimant les frais de service à éléments multiples et les frais mensuels pour janvier, février et mars 1999 pour les services de gestion des appels, les services téléphoniques spécifiques et le service de messagerie vocale offerts aux nouveaux abonnés.

98-1237 - Island Tel AMT 508. APPROUVÉ. Remplacement de l’actuelle structure tarifaire variable des services de gestion des appels sur Centrex par un tarif unique simplifié. Date d’effet = 8.2.99.

98-1238 - Québec-Téléphone AMT 231. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les frais de contribution provisoires pour 1999. Date d’effet = 1.1.99.

98-1239 - Stentor AMT 686. APPROUVÉ. Retrait du Service VidéoRoute à usage temporaire - qualité réseau privé. Date d’effet = 9.12.98.

98-1240 - Vidéotron No de dossier : 8340-V2-0024/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transitage provisoire avec Pronto Long Distance Inc.

98-1241 - Cochrane AMT 17. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1998.

98-1242 - Bell AMT 6298. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à 56 Kbit/s entre St-Albert et Wotton (Québec). Date d’effet = 10.12.98.

98-1243 - Island Tel AMT 512. APPROUVÉ. Introduction d’un nouveau service qui regroupe en un seul ensemble trois services discrets. Le service comprendra les services TéléRéponse, Internet Sympatico et Gestionnaire d’appels Internet. Date d’effet = 10.12.98.

98-1244 - TCI AMT 1112. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès
DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Tomahawk. Date d’effet = 10.12.98.

98-1245 - Téléglobe AMT 553. APPROUVÉ. Correction à une reférence dans le tableau des frais d’annulation à la page 21A du Tarif du service international de transmission télévisuelle. Date d’effet = 19.12.98.

98-1246 - MT&T AMT 721. REJETÉ. Révisions au tarif du Service d’affaires Centrex pour restructurer les tarifs du service de gros Centrex dans la tranche de tarification C.

98-1247 - BC TEL AMT 3843. APPROUVÉ. Introduction de l’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne d’affaires à des tarifs identiques à ceux qui s’appliquent à l’heure actuelle à l’accès de LNPA au service de ligne de résidence.

98-1248 - Stentor No de dossier : 8340-S1-0026/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc., et Iridium U.S. L.P.

98-1249 - Island Tel AMT 515. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 10.1.99.

98-1250 - NBTel AMT 767. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 14.12.98.

en haut

98-1251 - Island Tel AMT 514. APPROUVÉ. « Promotional Plan Discounts » (programme promotionnel de réductions) - Prolongation au 20 août 1999, de deux programmes promotionnels relatifs aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.

98-1252 - TCEI AMT 103. APPROUVÉ. Introduction, comme articles tarifaires courants, d’un bureau de service de système d’information de gestion de distribution automatique d’appels (DAA) Centrex/PHONEFLEXMC et d’un bureau de service de système d’information de gestion DAA Centrex/PHONEFLEXMC - Accès de raccordement à distance. Date d’effet = 15.12.98.

98-1253 - BC TEL AMT 3875. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre promotionnelle « Welcome Home » (Bienvenue) jusqu’au 31 décembre 1999 ainsi que l’ajout de « Combined Voice Mail » (boîte vocale combinée) à la liste des options de service « Call Answer » (TéléRéponse) admissible à l’essai gratuit. Date d’effet = 1.1.99.

98-1254 - MT&T AMT 733/A. APPROUVÉS. Révisions au « Enhanced Local Services » (Services locaux évolués) visant à : a) limiter la disponibilité du service Afficheur aux abonnés de résidence; b) supprimer du Tarif général les services Avis d’appel famille/poste supplémentaire comme services autonomes; c) restructurer la manière dont les réductions pour fonctions multiples sont offertes; et d) revoir la méthode de plafonnement des services payables à l’utilisation en introduisant un plafond de 6,00 $ par mois pour chaque fonction. Date d’effet = 8.2.99.

98-1255 - Télébec AMT 209. APPROUVÉ. Introduction d’une campagne de promotion intitulée « Services Étoiles en fête » offerte aux clients du service de résidence qui adhéreront pour la première fois au plan interurbain TarifUniQ. Ces clients pourront faire l’essai gratuitement, pour une période d’un mois, d’un service parmi la gamme des services Étoiles disponibles.

98-1256 - Telephone Savings Network Ltd. No de dossier : 8626-T35-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution pour les services Megalink fournis par Bell Canada dans la circonscription 519-254.

98-1257 - TELUS Advanced Communications Inc. (la TAC) No de dossier : 8626-T34-01/98. APPROUVÉE. Objet: Demande d’exemption de frais de contribution en date du 20 août 1998 et lettre du 7 mai 1998 de la TCI et la TCEI. La demande de la TAC concernant les circuits administratifs (les configurations 4, 5, 6 et 7) est approuvée à compter de la date d’installation et la demande concernant les circuits restants (les configurations 1, 2 et 3) est approuvée à compter du 7 mai 1998. La TAC est tenue de payer immédiatement tout solde impayé des frais de contribution (y compris les suppléments de retard) à la TCI et à la TCEI pour les années 1995 à 1998.

98-1258 - BC TEL AMT 3809/A/B/C. APPROBATION FINALE. Révisions tarifaires à l’article 275, « Business Access Plus Promotion » (Promotion Accès d’affaires Plus), du Tarif général.

98-1259 - Island Tel AMT 474. APPROBATION FINALE. Introduction de « Community Unlimited » (appels de localité illimités), un nouveau service interurbain offrant aux abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires qui choisissent la Island Tel comme leur entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains à communications tarifées des appels illimités, par ligne, à toute circonscription située dans un rayon de 30 milles de leur circonscription d’attache, moyennant un tarif fixe de 7,95 $ par mois.

98-1260 - Island Tel AMT 485. APPROBATION FINALE. Ajout de deux nouveaux ensembles de tarifs cellulaires, Mobility Talk et Mobility Manager, à la ligne Mobility d’ensembles cellulaires pour les abonnés qui préfèrent des ensembles pouvant être utilisés à n’importe quel moment de la journée - et non pas en fonction des critères de pointe/ hors pointe.

98-1261 - MT&T AMT 686. APPROBATION FINALE. Établissement d’un tarif de 1,25 $ par message pour les appels locaux à frais virés automatiques.

98-1262 - NBTel AMT 736. APPROBATION FINALE. Un essai de marché de neuf mois - « High Speed Digital Broadband Service 45 Mbps Virtual Circuit » (Service Broadband numérique grand débit - Circuit virtuel 45 Mbit/s).

98-1263 - Norouestel AMT 644. APPROBATION FINALE. Service interurbain à communications tarifiés - Élimination de la distinction entre le service Appel sans frais et Appel sans frais PME.

98-1264 - Stentor AMT 441 et Norouestel AMT 615 et ententes proposées relatives au service AEBDA. APPROUVÉS avec modifications. Service d’accès électronique aux bases de données de l’annuaire (AEBDA) fournissant un accès électronique en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire non-confidentielles d’une compagnie.

98-1265 - Bell AMT 6303. APPROUVÉ. Dénormalisation du Service TéléRéponse multi-usagers. Date d’effet = 21.12.98.

98-1266 - NewTel AMT 560. APPROBATION FINALE. Suppression de l’obligation actuelle pour les abonnés d’avoir un minimum mensuel de 15,00 $ de frais de communications interurbaines facturés pour avoir droit aux réductions en vertu du « Real Plus Extra Savings Plan » (Plan d’économies SuperPoints).

98-1267 - Sous-groupe de travail sur le déploiement de la transferabilité des numéros locaux. No de dossier : 96-2376. Le Conseil ordonne que le calendrier de déploiement pour les circonscriptions de priorité 2 établi dans l’ordonnance 98-60 soit révisé suivant les critères mentionnés dans le rapport de consensus du sous-groupe de travail sur le déploiement de la transférabilité des numéros locaux du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC.

98-1268 - BC TEL AMT 3873. APPROUVÉ. Augmentation du tarif mensuel applicable à un numéro de sept chiffres du service de sélection directe à l’arrivée de 0,30 $, soit de 2,55 $ à 2,85 $. Date d’effet = 4.1.99.

98-1269 - BC TEL AMT 3874. APPROUVÉ. Introduction d’un service d’accès local d’affaires propre à l’abonné qui fournit un service local d’affaires adapté aux besoins particuliers d’un client dans le secteur de l’éducation, et sous réserve de la condition que le client choisisse la BC TEL comme l’entreprise intercirconscription de base des services interurbains pour les lignes d’accès fournies pendant la durée du contrat. Date d’effet =21.12.98.

98-1270 - BC TEL AMT 3878. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Bridge Lake, Decker Lake, Enderby, Fruitvale, Puntzi, Quesnel, Red Rock, South Kamloops et Williams Lake, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 21.2.99.

98-1271 - BC TEL AMT 3879. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d’une promotion visant à supprimer les frais de service applicables à la fourniture de lignes multiples ou de lignes d’affaires individuelles lorsqu’ : (1) un abonné ayant une ligne résidentielle s’abonne à une nouvelle ligne d’affaires à la même adresse; ou (2) un abonné qui passe d’une ligne résidentielle à une ligne d’affaires.

98-1272 - BC TEL AMT 3883. APPROUVÉ. Une installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-0 de point à point. Date d’effet = 29.12.98.

98-1273 - BC TEL AMT 3881. APPROUVÉ. Révisions au « SmartTouch Services » (services SmartTouch) faisant passer les frais d’activation payables à l’utilisation des services Mémorisateur, Recomposeur et Téléconférence à trois, de 0,50 $ à 0,75 $ avec une réduction des frais maximums par période de facturation de 7 $ (résidence) et 11 $ (affaires) à 6 $ pour les services de résidence et d’affaires ainsi qu’en cessant d’offrir les tarifs d’abonnement mensuels pour ces services. Les clients ayant actuellement un abonnement mensuel pourront conserver leurs tarifs mensuels pour ces services pendant que leurs lignes demeurent en place à l’adresse de service existante. Date d’effet = 23.2.99.

98-1274 - Bell AMT 6300. APPROUVÉ. Révisions au Réseau à commutation de paquets hybride de manière à prolonger la disponibilité de l’arrangement jusqu’aux années 1999, 2000 et 2001. Date d’effet = 21.12.98.

98-1275 - Bell AMT 6302. APPROUVÉ. Retrait du service de filtrage d’appel (*95) payable à l’utilisation et de Messageur.

en haut

98-1276 - Bell AMT 6304. APPROUVÉ. Dénormalisation du Service de touches d’accès direct. Date d’effet = 21.12.98.

98-1277 Bell AMT 6306. APPROUVÉ. Acheminement sur débordement des appels d’un accès Megalink à un faisceau de sélection directe à l’arrivée analogique. Date d’effet = 23.12.98.

98-1278 - Bell AMT 6311. APPROBATION PROVISOIRE. Modalités et conditions et les taux d’un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d’un abonné unique. Date d’effet = 21.12.98.

98-1279 - Island Tel AMT 513. APPROUVÉ. Remplacement du libellé du tarif « Cellular Access Service » (service d’accès au service cellulaire) par « Wireless Access Service » (service d’accès au service sans fil). Date d’effet = 21.12.98.

98-1280 - MT&T AMT 731. APPROUVÉ. Alignement des tarifs d’accès local numérique sur ceux de l’accès DS-1 pour le service d’accès au réseau local numérique. Date d’effet = 8.2.99.

98-1281 - MTS AMT 343. APPROUVÉ. Établissement de tarifs communs applicables aux services de ligne individuelle d’affaires et de résidence et au service multiligne afin de simplifier la structure tarifaire de cet article, ainsi que la suppression du service de transfert, attente, intercom et la fonction de composition abrégée (8 et 30 codes), étant donné que l’équipement moderne peut fournir ces fonctions. Date d’effet = 1.1.99.

98-1282 - MTS AMT 344. APPROUVÉ. Révisions à « Voice Messaging Integration » (Intégration de la messagerie vocale) et « Voice Messaging Service » (service de messagerie vocale), visant à établir des tarifs communs applicables aux composantes de messagerie vocale pour le service de ligne individuelle d’affaires et le service de ligne individuelle de résidence, afin de simplifier la structure tarifaire de ces tarifs. Date d’effet = 1.1.99.

98-1283 - NewTel AMT 598. APPROUVÉ. Introduction de « Internet Call Waiting » (Affichage d’appel en attente Internet) qui permet aux abonnés qui utilisent leur ligne téléphonique pour une séance sur Internet de voir sur leur moniteur le nom et le numéro de l’auteur d’un appel téléphonique d’arrivée, à un tarif mensuel de 5,95 $ pour le service de base (nom et numéro) et de 6,95 $ pour le service évolué (toutes les options de réponse). Date d’effet = 21.12.98.

98-1284 - NewTel AMT 599. APPROUVÉ. Modification de la section des tarifs et frais du « Voice Information Access Service » (Service d’accès à l’information vocale) de manière à inclure une fonction Renvoi sur occupation distincte à un tarif mensuel de 1,50 $, en plus de la fonction actuelle Renvoi sur occupation/non-réponse, dont peuvent avoir besoin des tiers fournisseurs de services de secrétariat téléphonique. Date d’effet = 21.12.98.

98-1285 - NewTel AMT 600. APPROUVÉ. Promotion de vente, du 31 décembre 1998 au 31 janvier 1999, supprimant les frais d’activation du service de téléconférence à trois tarifé à l’utilisation.

98-1286 - Norouestel AMT 684. APPROUVÉ. « Voice Grade Channels for Yukon Territorial Government » (Canaux de qualité vocale pour le gouvernement territorial du Yukon). Date d’effet = 21.12.98.

98-1287 - Norouestel AMT 685. APPROUVÉ. Voies ADPCM grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point entre les endroits de desserte de la compagnie et Edmonton et North Bay, pour un client particulier, en vertu d’un contrat de mois en mois. Date d’effet = 21.12.98.

98-1288 - Norouestel AMT 686/A. APPROUVÉS. Augmentation de tous les frais non périodiques de résidence de manière à les rapprocher des coûts afférents. Date d’effet = 1.1.99.

98-1289 - Sogetel AMT 76. APPROUVÉ. Suppression des références à l’équipement terminal de son Tarif général. Date d’effet = 21.12.98.

98-1290 - TCI AMT 1113. APPROUVÉ. Fourniture de deux voies d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Date d’effet = 21.12.98.

98-1291 - TCI AMT 1114. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique, et un choix parmi les services ÉtoilesMC suivants : Afficheur, Afficheur-nom, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, TéléRéponse, Mémorisateur, Recomposeur et Filtrage d’appels, du 4 janvier au 4 mai 1999.

98-1292 - TCI AMT 1115. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK PLAnet » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; (2) un choix parmi les services ÉtoilesMC suivants : Afficheur, Afficheur-nom, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, TéléRéponse, Mémorisateur, Recomposeur et Filtrage d’appels; et (3) 100 heures de service Internet PLAnet de TELUS, du 4 janvier au 4 mai 1999.

98-1293 - TCI AMT 1117. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Date d’effet = 21.12.98.

98-1294 - TCI AMT 1118. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Gleichen. Date d’effet = 21.12.98.

98-1295 - TCI AMT 1119. APPROUVÉ. Fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 21.12.98.

98-1296 - TCEI AMT 104. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; et (2) le choix de l’un ou l’autre ou de la totalité des services suivants : Afficheur, Mémorisateur, Filtrage d’appels, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, Indication de message en attente et TéléRéponse, du 4 janvier au 4 mai 1999.

98-1297 - TCEI AMT 105. APPROUVÉ. Introduction de la promotion « Unlimited YAK PAK PLAnet » qui donne aux abonnés de résidence l’occasion de s’abonner, à un seul tarif mensuel, à un ensemble de services comprenant : (1) le service local de résidence de base, y compris le service de relais téléphonique; (2) le choix de l’un ou l’autre ou de la totalité des services suivants : Afficheur, Mémorisateur, Filtrage d’appels, Mise en attente, Renvoi d’appels, Téléconférence à trois, Indication de message en attente et TéléRéponse; et (3) 100 heures de service Internet PLAnet de TELUS, du 4 janvier au 4 mai 1999.

98-1298 - Thunder Bay Telephone AMT 71. APPROUVÉ. Retrait du « Name That Number Service » (service Qui est-ce) du Tarif général. Date d’effet = 31.12.98.

98-1299 - BC TEL AMT 3882. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de mise à niveau au service d’affaires, du 21 janvier au 21 avril 1999, qui prévoit la non-application des frais mensuels de publicité dans l’annuaire téléphonique durant une période de neuf mois pour les abonnés désirant changer leur ligne d’accès de résidence pour une ligne d’accès d’affaires ou ajouter une ligne d’accès d’affaires à l’emplacement de leur service de résidence au cours de la période de promotion.

98-1300 - Shaw FiberLink Limited No de dossier : 8626-S14-04/98. APPROUVÉ. Demande d’exemption de frais de contribution pour des services utilisés à des fins administratives et pour fournir des services Internet.

en haut

98-1301 BC TEL AMT 3876. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion « Service Charge Waiver » (non-application des frais de service), du 4 janvier au 30 juin 1999, pour le service Centrex, en vertu de laquelle les frais de service ne s’appliqueraient pas pour les nouveaux abonnés du Centrex qui s’abonnent à des lignes de postes Centrex selon des contrats d’un, trois ou cinq ans pour des installations de moins de 100 lignes de postes Centrex. Date d’effet = 4.1.99.

98-1302 BC TEL AMT 3884. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques intercirconscription DS-0 de point à point. Date d’effet = 30.12.98.

98-1303 Bell AMT 6307. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service Avantage PME. Date d’effet = 1.1.99.

98-1304 Bell AMT 6308. APPROUVÉ. Révision d’articles tarifaires de manière à y inclure le libellé suivant : « N’est plus offert dans le cas de nouvelles installations », car l’équipement n’est plus disponible chez le fabriquant. Date d’effet = 31.12.98.

98-1305 Bell AMT 6309. APPROUVÉ. Prévision des services d’accès numérique par ligne directe de 112/128 ou de 56/64 kbit/s pour des applications intercirconscriptions et intracirconscriptions et des prolongements de ligne à 112/128 ou à 56/64 kbit/s. Date d’effet = 30.12.98.

98-1306 Bell AMT 6310. APPROUVÉ. Installations de transmission numérique à 56 kbit/s entre les circonscriptions de Warwick et Sherbrooke (Québec); Shawinigan et Charette (Québec); Sherbrooke et Valcourt (Québec); et Otterville et Woodstock (Ontario), respectivement, ainsi que l’article
D-47(m), prévoyant une installation de transmission numérique à 56 kbit/s située à Warwick (Québec). Date d’effet = 31.12.98.

98-1307 BC TEL AMT 3888. APPROUVÉ. Ajout de la fonction « Combined Voice Mail » (boîte vocale combinée) aux options offertes dans le cadre de la promotion « Free For 30 Days/Try One Get Another (Free for 30) » (gratuit pour 30 jours/essayez-en une et obtenez-en une autre). Date d’effet = 4.1.99.

98-1308 Stentor AMT 688. APPROUVÉ. Trois nouvelles options de services au Service local de transmission vidéo - Voies de qualité radiodiffusion (usage continu) : (1) un service analogique NTSC/données à basse vitesse télémétrie; (2) un service analogique NTSC/données à 10 Mbit/s télémétrie; et (3) un service analogique NTSC/données à 100 Mbit/s télémétrie. Date d’effet =23.12.98.

98-1309 Télébec AMT 208. APPROUVÉ. Fusion des circonscriptions de Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet en une seule et même circonscription (Rouyn-Noranda). Date d’effet = 1.3.99.

98-1310 TCEI AMT 108. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de « Answer Supervision Service » (Service de supervision de réponse). Date d’effet = 22.12.98.

98-1311 TCI AMT 1106/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des modalités et conditions et les tarifs d’un arrangement relatif à des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client. Date d’effet = 22.12.98.

98-1312 TCI AMT 1107/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des modalités et conditions et les tarifs d’un arrangement relatif au service d’assistance-annuaire national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client. Date d’effet = 22.12.98.

98-1313 TCI AMT 1120. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale bidirectionnelle entre le centre de télévision du siège social à Calgary et le studio de télévision de l’abonné situé à Calgary. Date d’effet = 23.12.98.

98-1314 TCI AMT 1121. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale bidirectionnelle du siège social de Lethbridge au studio de télévision de l’abonné à Lethbridge et d’une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale unidirectionnelle du studio de l’abonné à Lethbridge au site de son émetteur de télévision, également à Lethbridge. Date d’effet = 23.12.98.

98-1315 TCI AMT 1122. APPROUVÉ. Une voie de transmission de télévision (audio/vidéo) locale unidirectionnelle du siège social de Redcliff au studio de télévision de l’abonné situé à Redcliff. Date d’effet = 23.12.98.

98-1316 Stentor AMT 690. APPROUVÉ. Service VidéoRoute à usage temporaire -National et transfrontalier - Modification à l’application des frais d’annulation par l’ajout de frais supplémentaires afin de réduire le nombre d’annulations de réservations inappropriées et coûteuses pour le service à usage temporaire. Date d’effet =1.1.99.

98-1317 Bell AMT 6264/A. APPROUVÉ. Retrait du service AccèsTotal Élite.

98-1318 BC TEL AMT 3891. APPROUVÉ. Introduction d’une offre promotionnelle comportant la non-application des frais de service pour la fourniture du service MESSAGEMANAGER Centrex aux abonnés du service Centrex qui s’abonnent au service MESSAGEMANAGER Centrex par contrat d’un an, de trois ans ou de cinq ans entre le 15 janvier et le 30 juin 1999.

98-1319 BC TEL AMT 3887. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre promotionnelle « Call Answer Service Charge Waiver » (Suppression des frais du service « Call Answer ») jusqu’au 30 avril 1999. Date d’effet = 4.1.99.

98-1320 Bell AMT 6305. APPROUVÉ. Ajout d’une configuration hors circonscription pour la fonction d’extension du service Centrex Microlink et transfert du libellé actuel applicable aux configurations Centrex Microlink de l’article 5210 à l’article 670. Date d’effet =23.12.98.

98-1321 Bell AMT 6312. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au Service perfectionné de circonscription visant à : a) réduire les tarifs applicables aux postes téléphoniques et le nombre de seuils tarifaires de 5 à 3; b) réduire le tarif applicable aux boîtes vocales TéléMessagerie pour 10 000 et plus; c) éliminer le tarif mensuel applicable à la Composition abrégée - Liste abrégée, de manière à le rendre conforme au service Centrex III ordinaire; et d) réduire les tarifs applicables aux Numéros d’annuaire d’apparition multiples et les autres Fonctions d’accès direct qui sont fournis au moyen de la sélection directe à l’arrivée. Date d’effet = 1.1.99.

98-1322 Island Tel AMT 516. APPROUVÉ. Réduction du nombre de tranches de tarification pour le service de lignes directes intercirconscriptions et le service hors circonscription, de manière à simplifier la structure des tranches de tarification et à la rendre conforme à celles des autres compagnies de téléphone. Date d’effet = 8.2.99.

98-1323 MT&T AMT 734. APPROUVÉ. Suppression de la distinction de prix par groupe tarifaire et offre du service Microlink aux taux en vigueur du groupe tarifaire 6. Date d’effet = 8.2.99.

98-1324 MTS AMT 345. APPROUVÉ. Suppression du recouvrement des coûts des instances de réglementation puisque ces coûts sont entièrement recouvrés. Date d’effet = 4.1.99.

98-1325 NBTel AMT 768. APPROUVÉ. Ajout d’un paragraphe dans son tarif applicable au service de supervision de réponse pour mentionner que le service de supervision de réponse est offert avec le service de ligne d’accès au service téléphonique public. Date d’effet = 1.1.99.

en haut

98-1326 NBTel AMT 772. APPROUVÉ. Révisions internes à l’article 3875, « Digital Broadband Service - End to End Frame Relay » (Service Broadband numérique - Service de relais de trame de bout en bout), du Tarif des services spéciaux. Date d’effet = 7.1.99.

98-1327 NBTel AMT 775. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 7.1.99.

98-1328 NewTel AMT 601. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de ventes à court terme pour le service d’accès de 10/100 Mégabits par seconde, du 4 janvier au 3 avril 1999, supprimant les frais de service pour chaque nouveau service d’accès commandé ou installé au cours de la promotion et supprimant les frais de service pour chaque mise à niveau du service d’accès de 10 Mbps à 100 Mbps qui est commandée ou installée au cours de la même promotion.

98-1329 BC TEL AMT 3885/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE CHANGEMENTS. Offre promotionnelle aux abonnés du service d’affaires appelée « Individual Business Line Bundle Promotion » (Promotion Ensemble de lignes d’affaires individuelles). Date d’effet = 8.1.99.

98-1330 Norouestel AMT 678/A. APPROUVÉS. Introduction du « Charge-A-Call Telephone Service » permettant aux propriétaires de petits commerces de l’industrie des services, en particulier ceux dans le secteur du tourisme (hôtels, motels et gîtes touristiques) de fournir des téléphones dans la chambre à leurs clients. Date d’effet = 1.1.99.

98-1331 Norouestel AMT 688. APPROUVÉ. Révisions des frais des dispositifs d’extension du service Megaplan et ceux des équipements du service Megastream. Date d’effet = 2.1.99.

98-1332 Norouestel AMT 689. APPROUVÉ. Révisions concernant la facturation des services d’installation, de maintenance, de déplacement, de réaménagement et de réparation, et de câblage intérieur et de prises. Date d’effet = 1.2.99.

98-1333 Norouestel AMT 690. APPROUVÉ. Fournir aux Affaires Indiennes et du Nord Canada une connectivité à grande vitesse entre quatre bureaux locaux à Whitehorse (Yukon). Date d’effet = 15.1.99.

98-1334 Québec-Téléphone AMT 233. APPROUVÉ. Le lancement d’une campagne de promotion relativement aux Services Étoiles pour les abonnés des services monolignes de résidence et d’affaires, permettant au nouvel abonné de bénéficier, pour les deux premiers mois, d’un taux de 2,50 $ pour le service de l’Appel en attente et des taux de 1,50 $ pour les services d’Appel personnalisé, du Renvoi automatique, du Mémorisateur, de l’Intercommunication, de la conférence à trois et du Sélecteur, du 11 janvier au 6 février 1999.

98-1335 Stentor (au nom et avec la Island Tel, la MT&T, la NBTel et la NewTel) AMT 687/A. APPROUVÉS. Modalités, conditions et taux applicables à un arrangement qui assure la transmission de données au moyen d’un réseau multipoint point de vente et des services d’accès raccordés à l’équipement d’un gros client. Date d’effet = 24.12.98.

98-1336 Télébec AMT 210. APPROUVÉ. Escomptes sur les frais mensuels de raccordement au service Hyperpac, aux clients qui signeront un contrat d’une durée de 1 an, 3 ans ou 5 ans. Date d’effet = 11.1.99.

98-1337 Télébec AMT 211. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les frais de contribution provisoires pour 1999. Date d’effet = 1.1.99.

98-1338 Téléglobe AMT 554. APPROUVÉ. Révisions administratives au Tarif du service de liaisons spécialisées internationales, ainsi que l’introduction d’une promotion du service Globestream suivant laquelle chaque commande placée aux Bermudes entre les 8 et 22 janvier 1999 pour un circuit de 512 Kbits/s sera tarifé à 4,500 $ par mois pour une période d’un an. Date d’effet = 2.1.99.

98-1339 Téléglobe AMT 555. APPROUVÉ. Inclusion de la Lithuanie au service international pays direct. Date d’effet = 9.1.99.

98-1340 Télésat AMT 1141. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au(x) service(s). Date d’effet = 1.1.99.

98-1341 TCI AMT 1123. APPROUVÉ. Prolongation du « Market Power Call Accounting - Market Trial » (Vérification des appels pouvoir de marché - Essai de marché) jusqu’au 30 juin 1999.

98-1342 Stentor AMT 684. APPROUVÉ. Réduction des tarifs du service d’accès DS-3.

98-1343 TCI No de dossier : 8640-T10-01/98. Demande en date du 2 décembre 1998 en vertu de la Partie VII visant un projet de fusion légale de la TCI, la TCEI, la TELUS Edmonton Holdings Inc., la TELUS Mobility Inc. (la TMI), la Canadian Mobility Products et la TELUS Cable Holdings Inc., à compter du 1er janvier 1999 demandant une déclaration que l’ordonnance d’abstention qui s’applique actuellement aux activités de services sans fil mobiles de la TMI en Alberta continuera de s’appliquer à l’entité fusionnée. Comme solution de rechange, la demande vise à obtenir du Conseil, conformément à l’article 34 de la Loi, une ordonnance d’abstention à l’égard des services sans fil mobiles de l’entité fusionnée. Le Conseil ordonne que conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, à compter du 1er janvier 1999, les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31, de même que les paragraphes 27(1), 27(3) (en partie), 27(5) et 27(6) de la Loi ne s’appliquent pas aux services sans fil mobiles de l’entité fusionnée, dans la mesure où ils sont incompatibles avec les décisions rendues par le Conseil dans la présente instance.

98-1344 PacificTel Communications Inc. No de dossier : 8626-P14-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à certaines lignes d’affaires utilisées à des fins administratives.

98-1345 Call-Net au nom de Sprint Canada No de dossier : 8626-S2-09/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés par huit clients finals de Sprint Canada et fournis en tant qu’installations Canada-É.-U. réservées.

98-1346 TCEI AMT 94. APPROUVÉ (Opinion minoritaire). Majoration de 0,25 $ à 0,35 $ du tarif des appels locaux de ses téléphones publics pour l’option de paiement en espèces, qui comprend l’utilisation de la carte prépayée « Quickchange » de la compagnie.

98-1347 NBTel AMT 770/A. REJETÉS. Essai commercial offrant à ses abonnés du service résidentiel un « Basic User Package » (Ensemble de base pour l’usager) comprenant des services locaux et interurbains ainsi qu’une combinaison de services téléphoniques et/ou de TéléRéponse.

98-1348 McCarthy Tétrault au nom de la Hongkong Télécom. No de dossier : 8626-H7-02/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution relative à des circuits utilisés seulement à des fins administratives et à des circuits utilisés pour fournir l’accès à Internet.

98-1349 BC TEL AMT 3886/A. APPROUVÉS SOUS RÉSERVE DE CHANGEMENTS. Offre promotionnelle aux abonnés du service d’affaires appelée « Multi-line Plus Bundle Promotion » (Promotion groupe multiligne Plus). Date d’effet = 8.1.99.

98-1350 Island Tel AMT 517. APPROUVÉ. « Operator Services » (services de téléphoniste) - Modification des dispositions relatives au service de vérification/interruption de ligne sur occupation. Date d’effet = 8.2.99.

98-1351 MT&T AMT 735. APPROUVÉ. « Operator Services » (services de téléphoniste) - Modification des dispositions relatives au service de vérification/interruption de ligne sur occupation. Date d’effet = 8.2.99.

98-1352 MetroNet AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. L’introduction de frais pour : (1) l’acheminement du trafic provenant de l’intérieur de la zone d’appels locaux; et (2) le traitement des appels d’une entreprise d’interconnexion, lorsque cette entreprise ne transmet pas le numéro d’acheminement d’emplacement du commutateur auquel l’appel doit être acheminé. Date d’effet = 1.1.99.

Mise à jour : 2003-02-05

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |