Circulaires 1999

Circulaire No. 431 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Terre-Neuve.

Circulaire No. 432 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de l'Ontario.

Circulaire No. 433 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Nouvelle-Écosse.

Circulaire No. 434 - À toutes les titulaires d’entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés. Publicité avant ou après les informations ou autres courtes émissions canadiennes.

Circulaire No. 435 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province du Manitoba.

Circulaire No. 436 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan.

Circulaire No. 437 - À toutes les titulaires d'entreprises de radiodiffusion desservant les Territoires du Nord-Ouest.

Circulaire No. 438 - À l’attention de toutes les titulaires de licences de radio. Position du Conseil concernant les enregistrements en mode numérique.