Ordonnances de frais
Télécom 1999
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T.O.# |
# DU
DOSSIER |
TITRE |
99-01 |
8085-RP0007/98 |
Forme de réglementation pour TELUS
Communications (Edmonton) Inc. - Avis public Télécom CRTC 98-03. Demande d’adjudication de frais de Consumers’ Association of
Canada, Division de l’Alberta. |
99-02 |
96-2376 |
Participation au Comité
directeur sur l’interconnexion du CRTC. Demande d’adjudication de frais de
l’ACC/FNAQ/ONAP. |
99-03 |
8622-S1-03/98 |
Avis public Télécom CRTC 98-10
portant sur le recouvrement des coûts d’établissement de la concurrence locale et
de la transférabilité des numéros locaux. Demande d’adjudication de frais de
l’Alberta Council on Aging, l’Association des consommateurs du Canada, la
Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec et l’Organisation
nationale anti-pauvreté. |
99-04 |
8678-C12-02/98 |
MTS Communications Inc. -
Mécanisme de recouvrement des impôts futurs - Avis public Télécom CRTC 98-12. Demande d’adjudication de frais de l’Association des consommateurs du
Canada (Manitoba) et de Manitoba Society of Seniors. |
99-05 |
8640-C12-01/98 |
Objet : Avis public
Télécom CRTC 98-17 intitulé Abstention de réglementation pour les services
Internet. APPROUVÉE. Demande d’adjudication de frais présentée par la British
Columbia Old Age Pensioners’ Organization et autres. Le Conseil fixe les frais devant
être payés à 921,71 $. |
99-06 |
8638-C12-19/98 |
Objet : Ordonnance Télécom CRTC
98-1186. APPROUVÉE. Demande d'adjudication de frais présentée par la
BC Old Age Pensioners' Organization et autres. Le Conseil fixe les frais devant
être payés à 859,28 $. |
99-07 |
8740-N1-701/99 |
Objet : Ordonnance Télécom CRTC
99-607. AMT 701 de Norouestel. Demande de frais
présentée par le Utilities Consumers' Group (UCG). Le Conseil fixe par la présente à
365 $ les frais à payer à UCG. |
99-08 |
8665-C12-04/97 |
Objet : Service dans les zones de
desserte à coût élevé - Avis public télécom CRTC 97-42. Demande d'adjudication
de frais de Utilities Consumers' Group. Le Conseil fixe le montant payable à 7
518,15 $. |
| 99-09 |
8665-C12-04/97 et 4754-153 |
Objet : Instance relative à
l'avis public télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût
élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par BCOAPO et autres. |
| 99-10 |
8665-C12-04/97 et 4754-153 |
Objet : Instance relative à
l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût
élevé. Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'ACA et
autres pour leur participation dans l'instance en rubrique. |
| 99-11 |
8665-C12-04/97 |
Objet : Instance relative à
l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à
coût élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par Tatlayoko Think Thank
relative à sa participation dans l'instance en rubrique. |
| 99-12 |
8665-C12-04/97 |
Objet : Instance relative à
l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à
coût élevé. Demande d'adjudication de frais présentée par Manitoba Keewatinowi
Okimakanak. |
| 99-13 |
8622-N1-03/99 |
Objet : Demande de Norouestel
pour abolir les restrictions relatives à la mise en marché conjointe. Demande
d'adjudication de frais déposée par Utilities Consumers' Group. |
| 99-14 |
8665-C12-04/97 et
4754-159 |
Objet : Service dans les zones
de desserte à coût élevé – Avis public Télécom CRTC 97-42. Demande
d’adjudication de frais de la Federation of Alberta Gas Co-ops, présentée en son
nom par Campbell Ryder Consulting Group. |
