Décisions de Radiodiffusion 1999
1 - 250 / 251-500
99-1
Société Radio-Canada, Toronto et Paris (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un
émetteur FM à Paris.
99-2
Sky Cable Inc., Régions de Fraserwood et Chatfield (Manitoba). APPROUVÉ –
Déplacement d'un émetteur de Fraserwood à Chatfield.
99-3
Village de Slocan, Slocan (Colombie-Britannique). Révocation de la
licence détenue relativement à l'entreprise de radiocommunication autorisé à
desservir Slocan.
99-4
Fundy Cable Ltd./ltée, Colpitts Settlement et Nixon (Nouveau-Brunswick).
Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution
par câble qui dessert Colpitts Settlement et Nixon.
99-5
Dennis W. Twomey, Camrose (Alberta). Révocation de la licence détenue
relativement à l'entreprise de programmation de radio qui dessert Camrose.
99-6
CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du
système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin
de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.
99-7 La
Chaîne d'affaires publiques par câble/Cable Public Affairs Channel (CPAC),
l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Conditions de licence suspensives relatives
à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision.
99-8
Provinces du Manitoba et de la Saskatchewan. RENOUVELÉ –
Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de
radiocommunication énumérées dans la décision, du 1er septembre
1999 au 31 août 2000.
99-9
Province de l'Alberta. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des
entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans la décision,
du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-10
Province de la Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de
radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication
énumérées en annexe à la décision, du 1er septembre 1999 au
31 août 2000.
99-11
Territoires du Nord-Ouest et Territoire du Yukon. RENOUVELÉ –
Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de
radiocommunication énumérées dans la décision, du 1er septembre
1999 au 31 août 2000.
99-12
Dedilea Shih Communications Society, Bushe River (Alberta). RENOUVELÉ –
Licences de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiocommunication qui dessert Bushe River, ainsi que VF2177 Bushe River et
CIDB-TV Bushe River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-13
Tache Gondihe Society, Meander River (Alberta). RENOUVELÉ – Licences de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui
dessert Meander River, ainsi que CFMR-FM Meander River et CJTG-TV Meander
River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-14
1177817 Ontario Limited, Deer Lake (Ontario). APPROUVÉ – Licence de câble
en vue de desservir Deer Lake, expirant le 31 août 2005.
99-15
C.O.R.B. Swift Current & District Inc., Swift Current (Saskatchewan).
APPROUVÉ – Licence de radiocommunication qui retransmettra les émissions du
réseau de la Radio française stéréo (FM) de la SRC. La licence expirera le 31
août 2005.
99-16
Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ –
Acquisition de l'actif de CBPG-FM et CBPH-FM Banff, propriété de la Société
Radio-Canada. La licence expirera le 31 août 2001.
99-17
CKIK-FM Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Licence de réseau
radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football
d'avant-saison, de saison régulière et éliminatoires des Stampeders de
Calgary pendant les saisons 1999, 2000 et 2001 de la Ligue canadienne de
football.
99-18
Lake Broadcasting Corp., Sorrento, Eagle Bay, etc.
(Colombie-Britannique); North Shore Cable Ltd., Scotch Creek, Celista,
etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Demande présentée par la North Shore
Cable Ltd. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par
câble desservant Scotch Creek, Celista, Anglemont et Magna Bay, propriété de
la Lake Broadcasting Corp. APPROUVÉ – Demande présentée par la Lake
Broadcasting Corp. visant à supprimer Scotch Creek, Celista, Anglemont et
Magna Bay de sa zone de desserte.
99-19
Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Remplacement de la
station AM CKTY Sarnia par une nouvelle station FM. La licence expirera le 31
août 2003.
99-20
Peace River Regional District, Lone Prairie (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de télévision de faible puissance afin de
distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de CHAN-TV
(CTV) Vancouver.
99-21
Quill Lake Satellite Association, Quill Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ –
Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, « The Discovery
Channel ».
99-22
Société Radio-Canada, Iqaluit, Cambridge Bay et Kugluktuk (Territoires du
Nord-Ouest). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs FM à Cambridge Bay et Kugluktuk.
99-23
Crossroads Television System, Hamilton, Burlington, etc. (Ontario).
APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CITS-TV
Hamilton, de 473 000 watts à 514 000 watts.
99-24
Native Communication Inc., Thompson et Cranberry Portage (Manitoba).
APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Cranberry Portage.
99-25
Native Communication Inc., Fort Alexander (Manitoba). APPROUVÉ –
Suppression de l'autorisation relative à l'émetteur FM à Fort Alexander.
en haut
99-26
Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada et Montréal (Québec).
RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises mentionnées dans la
décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-27
Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences des
réseaux mentionnées dans la décision, du 1er avril 2000 au 31 août
2000.
99-28
CTV Television Inc., Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario).
RENOUVELÉ – Licence de CJOH-TV Ottawa et ses émetteurs mentionnés dans la
décision, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-29
L'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. RENOUVELÉ – Licences de
radio et de télévision mentionnées dans la décison, du 1er septembre
1999 au 31 août 2000.
99-30
L'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick. RENOUVELÉ – Licences de
radiodiffusion des entreprises mentionnées dans la décison, du 1er septembre
1999 au 31 août 2000.
99-31
Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne
(Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radio qui dessert un secteur
de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er février
1999 au 30 avril 1999.
99-32
3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de
la puissance apparente rayonnée de CFEI-FM Saint-Hyacinthe, de 640 watts à
3 000 watts.
99-33
Rawlco Ottawa Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ - Licence de réseau
radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de hockey des
Sénateurs d'Ottawa de la Ligue nationale de hockey. La licence expirera le
31 août 2005.
99-34
Native Communication Inc., Thompson et St. Theresa Point (Manitoba)
APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM de CINC-FM Thompson à St. Theresa Point.
99-35
Okanagan Radio Limited, Kelowna et Big White Ski Village
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Supression de l'autorisation relative à
l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village de la licence de l'entreprise de
programmation de radio CKBL Kelowna. APPROUVÉ - Ajout de l'autorisation
relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village à la licence de
l'entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna.
99-36
Granisle T.V. Society, Granisle (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout
de trois émetteurs FM de faible puissance permettant d'offrir la
programmation de CHFI-FM, CISN-FM et CJFW-FM.
99-37
Newcap Inc., Edmonton (Alberta) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de
CIRK-FM Edmonton, propriété de Radio One Edmonton Corporation. La licence
expirera le 31 août 2003.
99-38
Telemedia Communications Inc., North Bay, Pembroke, etc. (Ontario)
APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CHUR-FM North Bay, CHVR-FM Pembroke,
CJQM-FM Sault Ste. Marie et CJMX-FM Sudbury, propriété de Pelmorex Radio Inc.
Les licences de CHUR-FM et CHVR-FM expireront le 31 août 1999 et les licences
de CJQM-FM et CJMX-FM expireront le 31 août 2004. REFUSÉ – Demande de la
CJMX-FM Sudbury visant à diffuser 30 minutes hebdomadaires de contenu de
langue française.
99-39
La Clé d'la baie en Huronie – Association culturelle francophone,
Penetanguishene (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise
de programmation de radio communautaire de Type A, CFRH-FM Penetanguishene,
propriété de la Radio-Huronie FM Communautaire Inc. La licence expirera le
31 août 2000. APPROUVÉ – Changement de la fréquence de 101,9 MHz (canal
270FP) à 88,1 MHz (canal 201B) et augmentation de la puissance apparente
rayonnée de 10 watts à 4 493 watts.
99-40
Vamplew Electronics Limited, Tobermory et South Baymouth (Ontario)
APPROUVÉ – Deux licences de radio FM non commerciales de très faible
puissance exploitées simultanément à Tobermory et South Baymouth. Les
licences expireront le 31 août 2005.
99-41
Rick Sawa, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée,
Réserve indienne de la Première nation de Big River (Saskatchewan)
APPROUVÉ – Licence de radiocommunication (système de télévision par
abonnement) qui desservira le Réserve indienne de la Première nation de Big
River. La licence expirera le 31 août 2005.
99-42
Television Northern Canada Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un réseau national autochtone de
programmation devant s'appeler l'Aboriginal Peoples Television Network,
expirant le 31 août 2005.
99-43
WIC Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de télévision payante d'intérêt général de
langue anglaise afin de distribuer, par satellite, un service de télévision à
la carte connu sous le nom de « Home Theatre ». La nouvelle période
d'application de licence sera du 1er mars 1999 au 31 août 2005.
APPROUVÉ – Demande de modification de licence pour le service de Home Theatre
concernant la nature du service et demande visant à faire passer passer à
quatre le nombre d'évènements se déroulant au Canada pour chaque année de
radiodiffusion, tandis que les exigences pour les longs métrages et les
dramatiques resteraient inchangées. REFUSÉ – Demande visant à modifier
la condition de licence actuelle relative à l'investissement dans la
production de films canadiens.
99-44
Lillooet-Camelsfoot T.V. Association, Riley Creek et Lillooet
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui
dessert Riley Creek, du 1er mars 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ –
Ajout de Lillooet à la zone de desserte autorisée.
99-45
Francis Laceese, Riske Creek (Réserve indienne Toosey)
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
radiocommunication qui dessert Riske Creek (la Réserve indienne Toosey) du 1er
mars 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur afin de distribuer,
sous forme non codée, CITV-TV (IND) Edmonton.
99-46
Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse (Territoire du Yukon)
RENOUVELÉ – Licence de radio autochtone de type B CHON-FM Whitehorse et ses
émetteurs, du 1er mars 1999 au 31 août 2000.
99-47
Native Communications Society of the Western N.W.T., Yellowknife
(Territoires du Nord-Ouest) RENOUVELÉ – Licence de radio autochtone de type B
CKLB-FM (anciennement CKNM-FM) Yellowknife et ses émetteurs, du 1er
mars 1999 au 31 août 2000.
99-48
Halton Cable Systems Inc., Georgetown, Acton, etc. (Ontario); Rogers
Cablesystems Limited, Secteur du Toronto Métropolitain, etc. (Ontario)
APPROUVÉ – Demande présentée par la Halton Cable Systems Inc. visant à
ajouter un petit secteur au sud de la ville de Milton que la Rogers
Cablesystems Limited est actuellement autorisée à desservir. APPROUVÉ –
Demande présentée par la Rogers Cablesystems Limited visant à retrancher un
petit secteur situé au sud-ouest de l'aire de desserte présentement autorisé.
99-49
L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Demandes présentées par les titulaires
énumérées en annexe de la décision, visant à ajouter une condition de licence
relative à la souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne
accordée aux stations rétro.
99-50
Westman Media Co-operative Ltd., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ, en partie –
Distribution de KGFE (PBS) Grand Forks, un deuxième signal du réseau PBS.
en haut
99-51
Videon CableSystems Inc., Selkirk, Stonewall, etc. (Manitoba) APPROUVÉ –
Modifications de licence découlant de l'interconnexion de diverses
entreprises de la titulaire à l'entreprise de classe 1 desservant Winnipeg.
APPROUVÉ – Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les
disponibilités locales des services par satellite américains.
99-52
Radio Express inc., Valleyfield (Québec) APPROUVÉ – Diminution du niveau
de musique canadienne de catégorie de teneur 2 diffusée sur les ondes de
CKOD-FM, de 75 % à 55 %.
99-53
Grand Lake T.V. Limited, Jemseg (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Révocation
de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de
radiocommunication autorisée à desservir Jemseg.
99-54
C.K.R.T.-TV ltée, Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance d'émission de l'émetteur CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup de 5 watts à
50 watts.
99-55
Les Réseaux Premier Choix inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Demande
de modification de la licence de l'entreprise de programmation spécialisée de
langue française connue sous le nom de Canal D, visant à modifier la
définition de « journée de radiodiffusion ».
99-56
Global Communications Limited, Saint John et Woodstock
(Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur et diminution de la
puissance de CIHF-TV-11 Woodstock.
99-57
Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta) APPROUVÉ -
Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance de CKAL-TV-1
Lethbridge.
99-58
Ram River Cablesystems Ltd., Taber (Alberta) APPROUVÉ – Ajout de KREM-TV
(CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTOL-TV (CBS) Toledo et
WXYZ-TV (ABC) Detroit.
99-59
Ram River Cablesystems Ltd., Brooks (Alberta) APPROUVÉ – Ajout de KSPS-TV
(PBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTVS (PBS) Toledo et
WXYZ-TV (ABC) Detroit.
99-60
Télévision MBS inc., Cabano and Notre-Dame-du-Lac (Rivière-du-Loup)
(Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Cabano
permettant d'offrir la programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
99-61
Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un
émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup permettant d'offrir la
programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup.
99-62
Télé Inter-Rives ltée, Cabano et Notre-Dame-du-Lac (Rivière-du-Loup)
(Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de faible puissance à Cabano
permettant d'offrir la programmation de CIMT-TV Rivière-du-Loup.
99-63
Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ – Ajout d'un
émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup permettant d'offrir la
programmation de CIMT-TV Rivière-du-Loup.
99-64
Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario) REFUSÉ – Ajout d'un
émetteur à Simcoe.
99-65
Cogeco Câble Canada inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ – Ajout de
CKMI-TV à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert
Trois-Rivières.
99-66
L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences des entreprises de programmation
de radio autochtones énumérées à l'annexe de la présente décision, du
1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-67
C.K.R.T.-TV ltée, Cabano et Rivière-du-Loup (Québec) APPROUVÉ –
Augmentation de la puissance d'émission de l'émetteur CKRT-TV-4 Cabano de 5
watts à 50 watts.
99-68
Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary et Edmonton (Alberta) APPROUVÉ –
Ajout d'une condition de licence permettant la diffusion d'infopublicités sur
les ondes de CKAL-TV et CKEM-TV.
99-69
Michel Mathieu, représentant une société devant être constituée,
Saint-Constant (Québec) APPROUVÉ – Modifications des paramètres techniques de
CJMS Saint-Constant approuvées dans la décision CRTC 98-456 du 28 septembre
1998.
99-70
CTEQ Télévision inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Transfert à CF
Television Inc. de 5 000 actions avec droit de vote détenues par Marie
Griffiths dans 2922045 Canada inc.
99-71
The Miracle Channel Association, Bow Island et Lethbridge (Alberta)
APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Bow Island.
99-72
Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Red Deer (Alberta) APPROUVÉ –
Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CKEM-TV-1 Red
Deer de 368 000 watts à 3 480 watts; déplacement de l'émetteur de CKEM-TV-1 à
un emplacement situé à 22,7 kilomètres au sud-est du site présentement
autorisée; et changement du canal de 20 à 4.
99-73
Samson Management Ltd., faisant affaires sous le nom de Cree
Communications Group, Hobbema (Alberta) APPROUVÉ – Suppression de la
distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS) Detroit (Michigan) et
The Nashville Network (TNN); ajout, sous forme codée, de The Discovery
Channel, WUHF (FOX) Rochester (New York) et The Arts et Entertainment Network
(A&E); et ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme codée, The
Family Channel.
99-74
N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Diminution de
la puissance apparente rayonnée de CJAE-FM Winnipeg de 45 watts à 13 watts.
99-75
Télécâble Blouin inc., Lac-des-Écorces; Ferme-Neuve; etc. (Québec);
Électro-Vision (La Tuque) inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ – Transfert
du contrôle effectif de Télécâble Blouin inc. et Électro-Vision (La Tuque)
inc. à Télébec ltée. APPROUVÉ – Proposition visant à relier, par fibre
optique, les localités mentionnées dans la décision, qui sont desservies par
Télécâble Blouin (sauf Lac-des-Écorces), à l'entreprise desservant
Lac-des-Écorces.
en haut
99-76
Northern Settlement of Descharme Lake, Descharme Lake (Saskatchewan)
APPROUVÉ – Licence de câble en vue de desservir Descharme Lake, expirant le
31 août 2005.
99-77
Tri-Co Broadcasting Limited, Cornwall (Ontario) APPROUVÉ – Conversion au
FM de la station AM CJSS. La licence expirera le 31 août 2005.
99-78
CKLN Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du
système d'exploitation multiplexe de communications secondaires, afin de
diffuser un service radiophonique en langue seconde.
99-79
CHUM Limitée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Souplesse dans l'insertion
de pauses publicitaires accordée à Bravo!
99-80
Société Radio-Canada, Québec et Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec). APPROUVÉ
– Ajout d'un émetteur FM mono à Sainte-Anne-de-Beaupré.
99-81
Radio Beauséjour inc., Shediac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Suppression
de la condition de licence limitant la publicité de la station communautaire
CJSE-FM Shediac.
99-82
Radio Ville-Marie, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Utilisation d'un deuxième
canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires,
afin de distribuer la programmation à caractère religieux de Radio Chalom en
français, en hébreu et en anglais.
99-83
Diverses entreprises de programmation de radio en Nouvelle-Écosse, au
Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario APPROUVÉ – Demandes énumérées à
l'annexe de la décision, visant à ajouter une condition de licence en ce qui
a trait à la souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne
accordée aux stations rétro.
99-84
Campbell River T.V. Association, Campbell River (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des
obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion.
99-85
Westman Media Co-Operative Ltd., Brandon (Manitoba APPROUVÉ, par vote
majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui fait
l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
99-86
Cogeco Câble Canada inc., Rimouski, Matane, etc. (Québec) REFUSÉ, par
vote majoritaire – Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui
fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
99-87
Bell Services Satellite inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Licence en
vue d'exploiter une entreprise nationale de distribution par relais
satellite, expirant le 31 août 2005.
99-88
Bell Services Satellite inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ – Licence en
vue d'exploiter un service national de télévision à la carte par satellite de
radiodiffusion directe, offrant des films et autres émissions acquises sur
jusqu'à 22 canaux en anglais et huit en français. La licence expirera le 31
août 2005.
99-89
Radio CKYK-FM inc., Alma (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de
CFGT Alma, propriété de la 3100-0185 Québec inc. La licence expirera le 31
août 2004.
99-90
Scott Jackson, représentant une société devant être consultée, Barrie
(Ontario) APPROUVÉ – Licence d'une entreprise de programmation de radio FM
spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.
99-91
Milk River Cable Club, Milk River (Alberta) RENOUVELÉ – Licence de câble
qui dessert Milk River jusqu'au 31 août 1999.
99-92
Réseau Radio Campus Laval, Sainte-Foy (Québec); Radio
Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ - Demande de Réseau Radio Campus Laval
en vue d'augmenter la puissance de diffusion de CHYZ-FM Sainte-Foy, de
modifier la classe de la fréquence et de déplacer l'antenne. REFUSÉ - Demande
de Radio Basse-Ville en vue de changer la fréquence de CKIA-FM Québec pour
celle de CHYZ-FM (94,3 MHz) et d'augmenter la puissance de diffusion.
99-93
Métromédia CMR Montréal inc., Verdun (Québec). APPROUVÉ -
Renouvellement de la licence de CKVL Verdun pour une période de trois ans
seulement, soit du 1er septembre 1999 au 31 août 2002.
99-94
Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne
(Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radio qui dessert un secteur
de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1er mai
1999 au 31 août 1999.
99-95
Bras d'Or Broadcasting Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ –
Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à CHER
Sydney.
99-96
Teletoon Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à
faire suspendre l'application des conditions de licence relatives à la
représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision.
99-97
Cogeco Cable Systems Inc., Bath et Millhaven; etc. (Ontario);
Télédistributions Régionales inc.; Alexandria; Alfred/Plantagenet; etc.
(Ontario). APPROUVÉ – Demandes présentées par la Cogeco Cable Systems Inc.
visant à acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble
desservant les collectivités susmentionnées, propriété de Télédistributions
Régionales inc. Les licences expireront le 31 août 2001 pour les entreprises
desservant Colchester, Douglastown, Harrow, McGregor/Paquette Corner, Oil
City, Puce et Wheatley; 31 août 2002 pour les entreprises desservant
Courtright/Mooretown et Smithville; et le 31 août 2005 pour l'entreprise
desservant Bath et Millhaven. APPROUVÉ - Demandes présentées par
Télédistributions Régionales inc. visant à acquérir l'actif des entreprises
de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées,
propriété de Cogeco. Les licences expireront le 31 août 2005.
99-98
Craig Broadcast Systems Inc., Selkirk (Manitoba) APPROUVÉ – Acquisition
de l'actif de CFQX-FM Selkirk, propriété de Forvest Broadcasting Corporation
et Radio One Investments Inc. connue sous le nom de Western World
Communications Limited Partnership. La licence expirera le 31 août 2004.
99-99
Shirley Olson, Kinoosao (Saskatchewan) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif
de l'entreprise de distribution par câble desservant Kinoosao, propriété du
Northern Settlement of Kinoosao. La licence expirera le 31 août 2005.
99-100
Regina Cablevision Co-operative, White City et les régions
avoisinantes (Saskatchewan) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise
de distribution par câble desservant White City et les régions avoisinantes,
propriété de Prairie Co-Ax T.V. Ltd. La licence expirera le 31 août 2001
en haut
99-101
The Tulcoal Unity Club, Apex Mountain (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
– Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de
radiocommunication desservant Apex Mountain, propriété de Regional Cable TV
(Western) Inc. La licence expirera le 31 août 2000.
99-102
Shaw Cablesystems Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique) APPROUVÉ –
Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant
Chilliwack, propriété de Cogeco Cable Systems Inc. La licence expirera le 31
août 2000.
99-103
Native Communication Inc., Thompson (Manitoba) APPROUVÉ – Licence de
réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone afin de diffuser la
programmation de CINC-FM Thompson à d'autres entreprises de programmation de
radio. La licence expirera le 31 août 2005.
99-104
M. Gary Dymond, Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site) (Alberta)
APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de distribution radiocommunication à Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site),
visant la diffusion de CISN-FM Edmonton et CFMI-FM New Westminster.
99-104-1
M. Gary Dymond, Hinton (Obed Mountain Coal Mine Site) (Alberta). Par
la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 99-104 du 7 mai 199 en
ajoutant : la licence expirera le 31 août 2005.
99-105
M. Cyril Paul Fredlung, Churchill (Manitoba) REFUSÉ – Licence de
radiocommunication à Churchill, aux fins de la distribution de WJCG-FM Monee
(Illinois).
99-106
Alliance Atlantis Communications Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ
– Autorisation visant à modifier la propriété et le contrôle des entreprises
de radiodiffusion d'Alliance Communications Corporation et d'Atlantis
Communications Inc.
99-107
The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches, représentant la
Clearbrook Mennonite Brethren Church, Abbostford (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Licence d'une entreprise de programmation de télévision de langue
anglaise qui diffusera des émissions à caractère religieux à partir de
studios locaux. La licence expirera le 31 août 2005.
99-108
Anzac Citizens Association, Anzac (Alberta). Révocation de la licence
détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication
autorisée à desservir Anzac.
99-109
Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc.,
au nom d'une société devant être constituée – Canal Fiction, L'ensemble
du Canada - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue
française appelé « Canal Fiction », expirant le 31 août 2005.
99-110
Radiomutuel inc. – Canal Z, L'ensemble du Canadal - APPROUVÉ – Nouveau
service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal Z, aux
limites du savoir », expirant le 31 août 2005.
99-111
Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc.,
au nom d'une société devant être constituée – Canal Histoire, L'ensemble
du Canada - APPROUVÉ – Nouveau service spécialisé de télévision de langue
française appelé « Canal Histoire », expirant le 31 août 2005.
99-112
3403688 Canada inc. – Canal Évasion, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ –
Nouveau service spécialisé de télévision de langue française appelé « Canal
Évasion », expirant le 31 août 2005.
99-113
Demandes refusées pour les services suivants : "Télé-Classique"; "Le Canal
des Affaires"; "Le réseaau de l'économie (RDE)"; "Télévision Régionale"; "Le
réseau des arts (RDA)"; "Canal Justice"; "Réseau Vision"; "Télé Ha! Ha!; "Le
Réseau de l'histoire (RDH)"; "Savoir-Faire"; "Canal télé-passeport"; "Le
canal chez-moi" et "La chaîne gourmande". La liste des requérantes se trouve
en annexe à la décision.
99-114
TELUS Communications Inc. (TELUS), Lake Bonavista, une subdivision de
Calgary; Greenfield et de Rhatigan Ridge, subdivisions d'Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de distribution de
radiodiffusion autorisées à faire des essais commerciaux et techniques dans
les collectivités susmentionnées, du 1er juin 1999 au 31 mai 2000.
99-115
Prairie Co-Ax T.V. Ltd., Swift Current (Saskatchewan) APPROUVÉ –
Demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par
câble desservant Swift Current pendant la période du Children's Miracle
Network Telethon.
99-116
Shaw Cablesystems (Sask) Ltd., Prince Albert (Saskatchewan) APPROUVÉ –
Demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par
câble desservant Prince Albert pendant la période du Children's Miracle
Network Telethon.
99-117
Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
– Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIOC-FM Victoria de
100 000 watts à 47 000 watts.
99-118
Société Radio-Canada, Sainte-Anne-de-Beaupré (Québec) APPROUVÉ – Ajout
d'un émetteur à Sainte-Anne-de-Beaupré permettant d'offrir la programmation
de CBVX-FM Québec).
99-119
Société Radio-Canada, Havre-Saint-Pierre, Magpie, etc. (Québec)
APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Havre-Saint-Pierre permettant la
programmation de CBSI-FM Sept-Îles et suppression de certains émetteurs de
faible puissance.
99-120
Câble-Axion Québec inc., Pont-Rouge, Saint-Agapit, etc. (Québec);
Câble-Axion Digitel inc., Compton, Dixville et Eastman (Québec) REFUSÉ –
Demandes de réorganisation corporative.
99-121
Diffusion Power inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ -
Ajout d'un émetteur à Smiths Falls.
99-121-1
Diffusion Power inc., Kingston et Smiths Falls (Ontario) Le Conseil
corrige par la présente la décision CRTC 99-121 du 4 juin 1999. La puissance
apparente rayonnée du nouvel émetteur à Smiths Falls est de 10 000 watts.
99-122
Shaw Cablesystems Ltd., Plusieurs endroits en Colombie-Britannique.
APPROUVÉ - Modification permettant la titulaire de recevoir les mêmes signaux
américains mais de source différente.
99-123
Bell Services Satellite inc, faisant affaires sous la raison sociale
Bell ExpressVu, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification relative à
l'obligation de contribuer à un fonds de production d'émissions canadienne.
99-124
The Partners of Prime TV, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande de
modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation
spécialisée de langue anglaise connue sous le nom de « Prime TV », visant à
modifier la définition de « journée de radiodiffusion ».
99-125
Videon Cablesystems Alberta Inc., Secteur d'Edmonton et la région
(Alberta). APPROUVÉ - Diffusion du Children's Miracle Network Telethon.
en haut
99-126
Shaw Cablesystems Ltd., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Diffusion du
Children's Miracle Network Telethon.
99-127
Shaw Cablesystems Ltd., Section d'Edmonton et la région (Alberta).
APPROUVÉ - Diffusion du Children's Miracle Network Telethon.
99-128
Premier Choix TVEC inc., Montréal (Québec) RENOUVELÉ - Licence de
l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française
Canal Famille, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
99-129
CHUM limitée, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de
l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise
MuchMusic, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
99-130
YTV Canada Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de
l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise
YTV, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
99-131
Radio Mégantic ltée, Thetford Mines (Québec). APPROUVÉ - Prolongation
jusqu'au 31 août 1999 de la période de diffusion simultanée au cours de
laquelle la titulaire est autorisée à diffuser, en simultané, la
programmation de CKLD sur les ondes de la nouvelle station FM. APPROUVÉ -
Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKLD-FM Thetford Mines, de
3 000 watts à 6 000 watts.
99-132
Star Choice Television Network Incorporated (Star Choice), L'ensemble
du Canada. APPROUVÉ - Ajout de signaux FM américains de Spokane (Washington)
99-133
Shaw Cablesystems Ltd., Cranbrook, Invermere, Athalmer et Windermere
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio
FM américains de Spokane (Washington)
99-134
Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray, Mildred, Lake Camp, etc.
(Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio FM
américains de Spokane (Washington)
99-135
Shaw Cablesystems Ltd., Bruderheim et Lamont etc.
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de télévision et de radio
FM américains de Spokane (Washington)
99-136
Shaw Cablesystems Ltd., Redwater et Strathmore (Alberta). APPROUVÉ -
Ajout de signaux de télévision et de radio FM américains de Spokane
(Washington)
99-137
Shaw Cablesystems Ltd., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Ajout de signaux
de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-138
Shaw Cablesystems Ltd., Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -
Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-139
Shaw Cablesystems Ltd., Part of Calgary et Crossfield etc. (Alberta).
APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-140
Shaw Cablesystems Ltd., Chestermere, Pincher Creek etc.
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de
Spokane (Washington)
99-141
Videon Cablesystems Alberta Inc., High River et Okotoks (Alberta)
APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-142
Videon Cablesystems Alberta Inc., Edson (Alberta) APPROUVÉ - Ajout de
signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-143
Videon Cablesystems Alberta Inc., Secteur d'Edmonton (Alberta)
APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-144
Monarch Cablesystems Ltd., Medicine Hat et Redcliff (Alberta) APPROUVÉ
- Ajout de signaux de radio FM américains de Spokane (Washington)
99-145
Okanagan Skeena Group Limited, Elkford, Fernie etc.
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout de signaux de radio FM américains de
Spokane (Washington)
99-146
Shaw Cablesystems Ltd., Plusieurs endroits en Colombie-Britannique
APPROUVÉ - Ajout de KAYU-TV (FOX) Spokane (Washington)
99-147
Vidéotron (Laurentien) ltée, Buckingham, Masson et Angers; Lachute et
Brownsburg (Québec); Rockland, Clarence Point, Wendover, Hammond/Cheney et la
région avoisinante (Ontario) REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue
d'être exemptée des obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion.
98-148
Télédistributions Régionales inc. (anciennement Northern Cable Holdings
Limited et Sudbury Cable Services Ltd. Timmins et Sudbury (Ontario)
REFUSÉ, par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des
obligations que lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion.
99-149
Delta Cable Communications Ltd. Delta (Colombie-Britannique) REFUSÉ,
par vote majoritaire - Demande en vue d'être exemptée des obligations que lui
fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
99-150
Cable Atlantic Inc. Corner Brook; et St. John's (Terre-Neuve) REFUSÉ,
par vote majoritaire - Demandes en vue d'être exemptée des obligations que
lui fait l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
en haut
99-151
Métromédia CMR Montréal inc.; Diffusion Métromédia CMR inc.; Société
Radio-Canada; Radio Nord inc., Montréal (Verdun), Montréal (Québec)
APPROUVÉ - Utilisation par Métromédia CMR Montréal inc. et Diffusion
Métromédia CMR inc. des fréquences AM 690 kHz et 940 kHz à Montréal pour les
entreprises de programmation de radio AM existantes, CKVL Verdun et CIQC
Montréal. REFUSÉ - Utilisation par la Société Radio-Canada et Radio Nord inc.
des fréquences AM 690 kHz et 940 kHz à Montréal.
99-152
Look Communications Inc. (anciennement Look TV Inc. et Look Télé),
Barrie, Belleville, etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes,
etc. (Québec); l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, incluant la région de
la Capitale nationale APPROUVÉ – Changement de propriété par le transfert de
la participation majoritaire de Téléglobe Inc. à Telesystem Subco, une
société devant être constituée.
99-153
Rawlco (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario) RENOUVELÉ –Licence de radio
de langue anglaise CISS-FM Toronto, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000.
99-154
Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario) APPROUVÉ – Ajout d'un
émetteur à Sunderland permettant d'offrir la programmation de CJKX-FM Ajax.
99-155
Regional District of Fraser-Fort George, Bear Lake
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Suppression du service de YTV Canada, Inc.
et ajout, sous forme codée, de The Discovery Channel.
99-156
Société Radio-Canada, Toronto et Parry Sound (Ontario) APPROUVÉ –
Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBLR-FM Parry Sound, de 50
watts à 180 watts.
99-157
Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) APPROUVÉ – Ajout d'une
condition de licence relative au développement des talents canadiens à la
licence de CKIS-FM Calgary (anciennement CFXL).
99-158
Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition
des actions émises et en circulation de CHEZ-FM Inc., titulaire de CHEZ-FM
Ottawa ainsi que de CFMO-FM et CJET Smiths Falls.
99-159
Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario).
APPROUVÉ - Changement de fréquence pour l'entreprise de programmation de
radio CKOL-FM.
99-160
Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la
puissance apparente rayonnée de CBME-FM Montréal, de 4 000 watts à
16 900 watts.
99-160-1
Société Radio-Canada, Montréal (Québec). Le Conseil corrige
la décision CRTC 99-160 du 7 juillet 1999 en retirant le paragraphe de
NAV/COM.
99-161
CTV Television Inc. (CTV), L’ensemble du Canada. APPROUVÉE -
Modification de la condition de licence relative au matériel publicitaire.
99-162
Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary et Banff (Alberta) – 199805975.
APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKIS-FM-1
Banff de 9 watts à 45 watts.
99-163
CTV Television Inc. (anciennement BBS Incorporated), Kitchener, North
Bay, Wiarton et Huntsville (Ontario). APPROUVÉE - Ajout d'un émetteur à
Wiarton.
99-164
CTV Television Inc., Huntsville (Ontario). APPROUVÉE - Licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
télévision de langue anglaise à Huntsville, expirant le 31 août 2002.
99-165
Newcap Inc.,Thunder Bay (Ontario); C.J.S.D. Incorporated,
Thunder Bay (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion de CJLB-FM et
CKPR Thunder Bay, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
99-166
2535-1438 Québec inc., Saint-Mathieu-de-Laprairie (Québec). RENOUVELÉ
- Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert Saint-Mathieu-de-Laprairie, du 1er septembre 1999 au
31 août 2000.
99-167
L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario),
Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de
radiodiffusion relative à l'entreprise de programmation de télévision
diffusant les débats de l'Assemblée de l'Ontario, du 1er septembre
au 31 août 2000.
99-168
Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge (Saskatchewan). RENOUVELÉ -
Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
aucochtone CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1er
septembre 1999 au 31 août 2000.
99-169
Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble
du Canada. APPROUVÉE - Fusion des entreprises de distribution par relais
satellite (EDRS) Cancom et Star Choice, avec des changements de contrôle
effectif de Cancom, de l'entreprise par SRD et de l'EDRS exploitées par Star
Choice et du service spécialisé ROBTv.
99-170
Maritime Broadcasting System Limited, Kentville; Middleton,
etc., (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Acquisition de l'actif des entreprises
de CKEN et CKWM-FM Kentville, CKAD Middleton, CFAB Windsor et CKDY Digby et
CKDY-FM-1 Weymouth, propriété d'Annapolis Valley Radio Ltd. (Annapolis). Les
licences expireront le 31 août 2004.
99-171
Jim Pattison Industries Ltd., une filiale à part entière de
Jim Pattison Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Acquisition de
l'actif de CKLZ-FM et CKOV Kelowna, de 549501 British Columbia Ltd. Les
licences expireront le 31 août 2004.
99-172
Télémédia Radio inc. (anciennement Télémédia Communications
Inc.), Hamilton; et London (Ontario). APPROUVÉE - Acquisition de l'actif de
CKOC et CKLH-FM Hamilton, propriété de Radiocorp Inc. ainsi que l’actif de
CJBK et CJBX-FM London, propriété de London Communications Ltd. Les licences
expireront le 31 août 2005.
99-173
Community Communications Ltd., Surrey
(Colombie-Britannique). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une station de radio FM spécialisée de faible puissance
(27 watts) de langue anglaise à Surrey.
99-174
P.L.M. Broadcasting Ltd., Tofino (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Tofino d'une
entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible
puissance, expirant le 31 août 2005.
99-175
Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Restigouche
(Listuguj) (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues
anglaise et autochtone de faible puissance à Restigouche (Listuguj), expirant
le 31 août 2005.
en haut
99-176
WIC Radio Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Licence de
réseau radiophonique de langue anglaise visant à diffuser les matchs de
hockey des Oilers d'Edmonton de la Ligue nationale de hockey, expirant le
31 août 2002.
99-177
WIC Radio Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Licence de
réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de
football d'avant-saison, de saison régulière et les séries éliminatoires des
Eskimos d’Edmonton jusqu’à la fin de la saison 2002 de la Ligue canadienne de
football. La licence expirera le 30 novembre 2002.
99-178
Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Ontario et Saskatchewan. RENOUVELÉ - Licences
de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de télévision
énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 1999 au
29 février 2000,
99-179
Learning and Skills Television of Alberta Limited, province
de l’Alberta. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence 10a) de
manière à permettre à la titulaire de distribuer 12 minutes de matériel
publicité par heure d’horloge, plutôt que les six minutes actuellement
autorisées.
99-180
Conestoga College, au nom d’un organisme sans but lucratif
devant être constitué et devant s’appeler Conestoga College Communications
Corporation, Kitchener/Paris (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion
visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus
d'enseignement de langue anglaise à Kitchener/Paris expirant le 31 août 2001.
99-181
Connelly Communications Corporation, Kirkland Lake
(Ontario). APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CJKL Kirkland
Lake par une nouvelle station FM de langue anglaise. APPROUVÉ - Demande une
dérogation à la politique un niveau de grans succès de moins de 50 %.
99-182
1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ -
Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à North Bay, à la
fréquence 104,9 MHz, canal 285FP, d'une entreprise de programmation de radio
FM de faible puissance. La licence expirera le 31 août 2005
99-183
Shaw Cablesystems Ltd., Calgary, Airdrie, etc. (Alberta).
APPROUVÉ - Licence d'entreprise régionale de distribution par câble en vue de
desservir Calgary, Airdrie, Cochrane, Crossfield, Strathmore et Chestermere
Lake, expirant le 31 août 2005.
99-184
Affinity Radio Group Inc., St. Catharines (Ontario) APPROUVÉE -
Acquisition de l’actif de CHRE-FM St. Catharines, propriété de Redmond
Broadcasting Inc. La licence expirera le 31 août 2003.
99-185
L'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick
inc., Moncton (Nouveau–Brunswick). APPROUVÉ - Licence d'une
entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française
pour diffuser « Radio Jeunesse 99 » du 21 août au 7 septembre 1999, à
l'occasion du VIIIe Sommet de la Francophonie.
99-186
Nor-Com Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan) APPROUVÉ -
Licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2005.
99-187
Câblevision du Nord de Québec inc., Béarn; Fabre;
Saint-Bruno-de-Guigues; et Ville-Marie et Angliers (Québec) APPROUVÉ –
Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant
ces collectivités, propriété de Câblotem inc. APPROUVÉ – Modification de la
zone de desserte de l'entreprise desservant Ville-Marie et Angliers afin de
retrancher le village d'Angliers; et demande de licence d'entreprise de
distribution par câble en vue de continuer à desservir Angliers. Les licences
expireront le 31 août 2004.
99-188
Télémédia Radio inc., Montréal, Québec, etc. (Québec); Toronto,
London, etc. (Ontario); St. Albert (Alberta) APPROUVÉ - Acquisition d'actif
des entreprises de programmation de radio dont la liste se trouve en annexe à
la décision, propriété de Télémédia Communications inc. Les licences
expireront le 31 août de chacune des années mentionnées à l'annexe de la
décision. APPROUVÉ – Autorisation d'exploiter les entreprises de radio
numérique de transition approuvées dans les décisions CRTC 98-498 (pour
Montréal) et CRTC 98-153 (pour Toronto).
99-189
Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ -
Transfert des actions émises et en circulation détenues par Télémédia
Communications inc. à Télémédia Radio inc.
99-190
Radiomédia inc., Québec (Québec) APPROUVÉ - Transfert des actions
émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. à
Télémédia Radio inc.
99-191
The Gulf Broadcasting Company Limited, Summerside
(Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ - Conversion de la station AM CJRW
Summerside par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence
expirera le 31 août 2004.
99-192
Société Radio Canada, Wingham (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur
à Wingham.
99-193
Groupe TVA inc. (auparavant Télé-Métropole inc.), l’ensemble du
Canada. APPROUVÉ - Modification de licence relativement à la diffusion de
matériel publicitaire par l'entreprise nationale de programmation offrant le
service spécialisé de télévision de langue frainçase " Le Canal Nouvelles ".
99-194
Regina Cablevision Co-operative, Bredenbury; Canora; Churchbridge;
Esterhazy; Kamsack; Melville; Norquay; Saltcoats; Springside; Theodore et
Yorkton (Saskatchewan) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de
distribution par câble desservant les localités susmentionnées, propriété de
North Eastern Cablevision Ltd. et à obtenir des licences de radiodiffusion
afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. Les licences expireront
à la date d'expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2005 pour les
entreprises de Norquay et Theodore et le 31 août 2001 pour les autres
entreprises.
99-195
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ -
Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser les matchs des B.C. Lions de la
Ligue canadienne de football». La licence expirera le 31 août 2005.
99-196
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
-Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser « The Stirling Faux Show ». La
licence expirera le 31 août 2005.
99-197
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
-Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Money Talks ». La
licence expirera le 31 août 2005.
99-198
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
-Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser « The Home Ideas Show ». La
licence expirera le 31 août 2005.
99-199
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
-Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Sportstalk». La
licence expirera le 31 août 2005.
99-200
WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
-Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser l’émission « Housecalls». La
licence expirera le 31 août 2005.
en haut
99-201
Fundy Cable Ltd./ltée, Fredericton, Moncton, Chatham/Newcastle, Saint
John et Shediac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ - Remplacement de WTOL-TV (CBS)
Detroit par WBZ-TV (CBS) Boston.
99-202
Radio Nord inc., Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec) APPROUVÉ -
Modification des paramètres techniques de l'émetteur de Rouyn-Noranda.
99-203
Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ -
Modification de la licence de CJPX-FM Montréal, par l'ajout d'un nouveau
service EMCS en langue tamoule.
99-204
Radio McGill, Montréal (Québec) APPROUVÉ - Modification de la licence
de CKUT-FM Montréal, par l'ajout d'un nouveau service EMCS en langues
tamoule, anglaise et française.
99-205
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique)
APPROUVE - Modification de la licence de CHKF-FM Vancouver, par l'ajout d'un
nouveau service EMCS en langue persane.
99-206
Northern Cablevision Ltd., Athabasca; Bonnyville; Fox Creek; Grande
Cache; Peace River; Sexsmith; St. Paul; Wainwright; et Whitecourt (Alberta)
APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM,
KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
99-207
Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ - Ajout
des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM,
KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
99-208
Northern Cablevision Ltd., Grand Centre, Medley (BFC Cold Lake) et
Cold Lake (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de
KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane
(Washington.
99-209
Cable T.V. of Westaskiwin Inc., Wetaskiwin (Alberta) APPROUVÉ - Ajout
des signaux de radio FM américains de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM,
KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington).
99-210
Small Community T.V. Inc., Beaverlodge; Rycroft; Spirit River; et
Wembly (Alberta) APPROUVÉ - Ajout des signaux de radio FM américains de
KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane
(Washington)
99-211
Pulse 24 Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Modifier la condition de
licence relative au matériel.
99-212
Viewer’s Choice Canada Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer
la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion
autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
99-213
Electronic Digital Delivery Inc. L’ensemble du Canada APPROUVÉ -
Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de
diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
99-214
WIC Premium Television Ltd. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer
la condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion
autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
99-215
Canal Indigo S.E.N.C. L’ensemble du Canada APPROUVÉ - Supprimer la
condition de licence relative à l’acquisition des droits de diffusion autres
que de propriété pour les longs métrages canadiens.
99-216
Alliance Communications Corporation et Shaw Communications Inc.,
pour le compte d’une société en nom collectif L’ensemble du Canada APPROUVÉ -
Supprimer la condition de licence relative à l’acquisition des droits de
diffusion autres que de propriété pour les longs métrages canadiens.
99-217
Prairie Cable TV Ltd. Consort; Coronation; et Hanna (Alberta) APPROUVÉ
– Renouvellement des licences de classe des entreprises de distribution par
câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-218
314551 Alberta Ltd. High Level (Alberta) APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-219
Milk River Cable Club Milk River (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement
de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31
août 2006.
99-220
576936 Alberta Inc. Oyen (Alberta) APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-221
Buffalo Creek Enterprises Limited Anderson; Fallsway et Gateway
(subdivisions de) (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des
licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent
les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août
2006.
99-222
Copper Valley Cablevision Ltd. Ashcroft, et Cache Creek
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui desservent les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-223
Barriere Cable Ltd. Barriere (Colombie-Britannique) APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-224
Fraser Canyon Television Association Boston Bar; North Bend et la
région (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de
classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les
collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août
2006.
99-225
Omineca Cablevision Ltd. Fraser Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
en haut
99-226
Omineca Cablevision Ltd. Burns Lake, et Vanderhoof
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des
entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-227
Mascon Communications Corp. Chase; et Pritchard (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de
distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-228
Raftview Communications Ltd. Clearwater, et Blackpool
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-229
Fort Nelson Cable-Vision Ltd. Fort Nelson, Borne militaire 306 de la
route de l’Alaska, BFC de Fort Nelson, et le village de Muskwa
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-230
Country Broadcasting Corp. Iles Galiano et Mayne
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-231
The Gitanyow Independent School Society Gitanyow
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité
susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-232
Greenville Television Association Greenville (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-233
Hedley Cable T.V. Ltd. Hedley (Colombie-Britannique) APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-234
Masset-Haida Television Society, Masset, et Haida
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivité
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-235
Mica Creek Community Club, Mica Creek (Colombie-Britannique) APPROUVÉ
- Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution
par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-236
Ocean Falls Television Society, Ocean Falls (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-237
Misty Isle TV Society, Queen Charlotte City; Skidegate et Sandspit
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des
entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités
susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-238
Strata Corporation K 353, Rivershore (subdivision de Kamloops)
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité
susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-239
Frank Johnson, Rivers Inlet (Village Oweekeno) (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-240
Sun Country Cablevision Ltd., Salmon Arm (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-241
Lake Broadcasting Corp., Sorrento, Eagle Bay, Pinantan Lake, Paul
Lake, Balmoral, Carlin, Notch Hill, et White Lake (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-242
Gretsinger Cablevision Limited, Spences Bridge (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-243
Sun Peaks Mountain Resort Association, Sun Peaks Resort (au Mont Tod),
(Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité
susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006.
99-244
Padlei Co-operative Association Limited, Arviat (Nunavut) APPROUVÉ -
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31
août 2006.
99-245
Sanavik Co-operative Association Limited, Baker Lake (Nunavut)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-246
Katudgevik Co-operative Association Limited, Coral Harbour (Nunavut)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-247
Kekertak Co-operative Association Limited, Gjoa Haven (Nunavut)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-248
Pangnirtung Cable T.V. Ltd., Pangnirtung (Nunavut) APPROUVÉ -
Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-249
Kissarvik Co-operative Association Limited, Rankin Inlet (Nunavut)
APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de
distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1er septembre
1999 au 31 août 2006.
99-250
Tetlit Service Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du
Nort-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité
susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006. |
