Décision de Radiodiffusion 1999

99-250 Tetlit Service Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du Nort-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-251 Gardtal Holdings Ltd., Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-252 Inuvik TV Limited, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-253 Northwestel Cable Inc., Fort Resolution; Norman Wells; et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Watson Lake (Territoires du Yukon) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-254 Cameron Bell Consultancy Ltd., Autoroute transcanadienne (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio qui dessert un secteur de l'autoroute transcanadienne en Colombie-Britannique, du 1^er septembre 1999 au 30 novembre 1999.

99-255 Société Radio-Canada, Etzikom (Alberta) APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonéée de CBCA-TV-1, de 27 000 à 16 000 watts.

99-256 Hagensborg T.V. Society, Hagensborg (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur permettant d’offrir la programmation de « The Arts and Entertainment Network » et augmentation de la puissance d’émission du canal de distribution de CHAN-TV de 5 à 10 watts.

99-257 Native Communication Inc., South Indian Lake et Réserve indienne de Waterhen (Manitoba) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à South Indian Lake et d'un émetteur à la Réserve indienne de Waterhen.

99-258 Shaw Cablesystems Ltd., Nanaimo, Cedar, Gabriola et Ladysmith (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Autorisation de modifier le signal de The Sports Network afin de diffuser certains messages publicitaires ou messages d'intérêt public.

99-259 UMG Cable Communications Inc., Brockville (Ontario) APPROUVÉ - Demande visant à offrir un seul service local de la SRC à Brockville, soit celui de CKWS-TV-2 Prescott.

99-260 North Superior Broadcasting Ltd., Wawa et Michipicoten (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de faible puissance à Michipicoten.

99-261 Diffusion Power inc., Kingston et Oshawa (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio CFFX Kingston, CKDO et CKGE-FM Oshawa, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-262 Diffusion Power inc., Drummondville (Québec) RENOUVELÉ - Licence de radio CJDM-FM Drummondville, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-263 Diffusion Power inc., Kingston, Brighton et Prescott (Ontario) RENOUVELÉ - Licence de télévision CKWS-TV Kingston et ses émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-264 Corporation of Northern Village of Salluit, Salluit (Québec) Corporation of the Northern Village of Akulivik, Akulivik (Québec) RENOUVELÉ - Licences de radiocommunication susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2000.

99-265 Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio et de télévision diffusant des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-266 Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion relative à l’entreprise de programmation éducative de langue anglaise diffusant des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-267 1093641 Ontario Limited, Newmarket (Ontario) RENOUVELÉ - Licence de radio CKDX-FM Newmarket, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-268 Pelmorex Radio Inc., Kapuskasing; Sudbury; Timmins, Hearst et Kapuskasing (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de radio CKAP Kapuskasing, CHYC et CHNO Sudbury, ainsi que CKOY Timmins et ses émetteurs CHOH Hearst et CHYK Kapuskasing, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-269 Eabametoong Cable TV Inc., Eabametoong (Fort Hope) (Ontario); Mocreebec Development Corp. Ltd., Moosonee (Ontario) RENOUVELÉ - Licences de câble susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-270 Ram River Cablesystems Ltd. Bow Island (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-271 Ram River Cablesystems Ltd. Brooks et Taber (Alberta) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-272 Regional Cable TV (Western) Inc. Chetwynd; Clinton; Hudson Hope; Lytton; MacKenzie; Princeton; Savona et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-273 Akudlivik Cooperative Association Akulivik (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-274 Vision Dufour inc. Baie Sainte-Catherine et les régions avoisinantes (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-275 Télécâble Provincial inc. Bury (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

en haut

99-276 Télécâble Provincial inc. Saint-Romain (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-277 Télécâble Provincial inc. Wottonville (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-278 L’Association coopérative de Inoudjouac Inukjuak (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-279 L’Association coopérative d’Ivujivic Ivujivik (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-280 Payne Bay Fisherman’s Cooperative Association Kangirsuk (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-281 9056-7074 Québec inc. Manseau (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-282 Misti-Câble Télévision inc. Mistissini (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-283 L’Association coopérative de Povungnituk Puvirnituq (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-284 L’Association coopérative de Koartak Quartaq (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-285 Câblevision TRP-SDM inc. Saint-Éloi (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-286 Câblevision TRP-SDM inc. Saint-François-Xavier-de-Viger (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-287 Câblevision TRP-SDM inc. Saint-Paul-de-la-Croix (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-288 Câblevision TRP-SDM inc. Sainte-Françoise (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-289 Câblevision TRP-SDM inc. Sainte-Rita (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-290 Regional Cable TV (Western) Inc., Alliance; Amisk; etc., (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-291 Small Community T.V. Inc., Beaverlodge; Rycroft; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-292 Small Community T.V. Inc., McLennan (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert cette collectivité, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-293 Monarch Cablesystems Ltd., Banff; Canmore; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-294 Monarch Cablesystems Ltd., Medicine Hat; Redcliff et Dunmore (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert ces collectivités, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-295 Okanagan Skeena Group Limited, Stewart; Smithers et Telkwa; etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-296 Okanagan Skeena Group Limited, Kitimat; Prince Rupert; et Terrace (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 2 des entreprises de distribution par câble qui desservent ces collectivités, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-297 Northern Television Systems Ltd., Faro; et Whitehorse (Territoire du Yukon)  APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent ces collectivités, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-298 Michel Moreau, Saint-Majorique-de-Grantham (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert cette collectivité, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-299 Naparvision inc., Saint-Patrice-de-Beaurivage, etc. (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de classe 3 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-300 Télédistributions Régionales inc., De nombreuses collectivités à Terre-Neuve figurant à l'annexe de la présente décision APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

en haut

99-301 Clearview Cable Ltd., Forteau et L'Anse-au-Loup (Labrador) (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-302 Clearview Cable Ltd., Bartletts Harbour; L'Anse-au-Clair (Labrador); etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-303 Télédistributions Régionales inc., Black Tickle; Cartwright; etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-304 Télédistributions Régionales inc., Colinet; Cormack; etc. (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-305 Blackburn Radio Inc., St. Thomas (Ontario); Shaw Radio Ltd., London et St. Thomas (Ontario) APPROUVÉ – Demande présentée par Blackburn Radio Group visant à acquérir l'actif de CFHK-FM St. Thomas, propriété de CFHK Radio Ltd. et demande présentée par Shaw Radio Ltd. visant à acquérir l'actif de CFPL et CFPL-FM London et CFHK-FM St. Thomas, propriété de Blackburn. Les licences expireront le 31 août 2003.

99-306 Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif du réseau radiophonique de langue anglaise à Calgary, pour diffuser les matchs de hockey des Flames de Calgary au cours de la saison 1999-2000 de Rawlco Communications Ltd. La licence expirera à la fin de la saison de hockey 1999-2000.

99-307 Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Argentia (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOZ-FM St. John's et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2002.

99-308 Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique national de langue anglaise qui retransmet les émissions de CHOZ-FM St. John's du 1^er septembre 1999 au 31 août 2002.

99-309 Société Radio-Canada, Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard (Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CBPP (service de langue anglaise) et CBPP-1 (service de langue française) Parc national de l'Île-du-Prine-Édouard, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-310 Radio de La Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKLE-FM Bathurst/Caraquet, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-311 Radio de La Baie ltée, Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française qui retransmet les émissions de CKLE-FM Bathurst/Caraquet sur les ondes de CJVA Caraquet, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-312 Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale, Acton Vale (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8007 Acton Vale, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-313 Fabrique de la Paroisse Saint-Antoine de Padoue, Louiseville (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8002 Louiseville, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-314 Fabrique de la Paroisse Saint-Sauveur de Shawinigan-Sud, Shawiniga-Sud (Québec) APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8001 Shawinigan-Sud, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-315 Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière, Joliette (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CJLM-FM Joliette, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-316 Radio-Soleil-Estrie, Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1 Sherbrooke, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-317 CHUM Limited, Brockville et Kingston (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CFJR Brockville et CKLC Kingston, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-318 CHUM Limited, Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFRA Ottawa, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-319 CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHUM Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-320 CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHUM-FM Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-321 CHUM Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique national de langue anglaise qui diffuse des émissions en direct en provenance du groupe des stations radiophoniques de la CHUM dans l'ensemble du Canada, ou en provenance d'autres stations radiophoniques, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-322 WIC Radio Ltd., Hamilton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHML Hamilton, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-323 WIC Radio Ltd., Hamilton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJXY-FM Hamilton, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-324 WIC Radio Ltd., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOG Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-325 Rawlco (Ottawa) Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJMJ-FM Ottawa, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

en haut

99-326 Rawlco (Alberta) Ltd., Calgary, Banff, etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CFFR Calgary et CKIS-FM Calgary (anciennement CFXL) et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2003.

99-327 CHEZ-FM Inc., Smiths Falls (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJET Smiths Falls, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-328 Quinte Broadcasting Company Limited, Bancroft, Belleville et Trenton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CJNH Bancroft, CJBQ Belleville et CJTN Trenton, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-329 Tri-Co Broadcasting Limited, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFLG-FM Cornwall, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-330 Fawcett Broadcasting Limited, Dryden, Ignace, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKDR Dryden et ses émetteurs énumérés dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-331 Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFOB Fort Frances, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-332 North Channel Broadcasters Inc., Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKNR-FM Elliot Lake, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-333 Greater Toronto Airports Authority, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFYZ Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-334 Affinity Radio Group Inc., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHAM Hamilton, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-335 Affinity Radio Group Inc., London (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKSL London, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-336 Standard Radio inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFRB Toronto et son émetteur à ondes courtes CFRX, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-337 CKAY Radio (1979) Inc., Duncan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKAY Duncan, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-338 Central Island Broadcasting Ltd., Nanaimo et Parksville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CKEG et CKWV-FM Nanaimo et CKCI (anciennement CHPQ) et CKWV-FM-1 Parksville, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-339 CJAV Limited, Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJAV Port Alberni, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-340 Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJJR-FM Vancouver, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-341 O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKKQ-FM Victoria, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-342 Standard Broadcast Productions Limited, (faisant affaires sous le nom de « Sound Source »), Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de réseau radiophonique relative à la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-343 Région de l'Ontario. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2000.

99-344 Sachigo Development Corporation, Sachigo Lake (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2000.

99-345 Région de l'Ouest du Canada et Territoires. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-347 Cameron Bell Consultancy Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHPA-FM Port Alberni, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-348 Archie Robinson, Klemtu (Colombie-Britannique); Trico Cable Systems Ltd., McBride (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-349 Nan-Di-Yon Communications Society, Telegraph Creek (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

99-350 Native Communication Inc., Brochet (Manitoba). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Brochet, du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000.

en haut

99-351 Télémedia Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Licence de réseau radiophonique de langue française permettant la diffusion des émissions de CITE-FM Montréal de 19 heures à 6 heures du lundi au dimanche. La licence expirera le 31 août 2005.

99-352 Shaw Cablesystems Ltd., Secteur d'Edmonton et les régions avoisinantes (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la localité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-353 Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray, Mildred Lake Camp, etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-354 Shaw Cablesystems Ltd., Red Deer et la région (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la localité susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-355 Shaw Cablesystems Ltd., Hinton (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 2 qui dessert la collectivité susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-356 Shaw Cablesystems Ltd., Pincher Creek, Cowley et Lundbreck (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-357 Shaw Cablesystems Ltd., Dawson Creek et Pouce Coupé; etc. (Colombie-Britannique)  APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 2 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006., APPROUVÉ – Distribution, à son gré, du service de programmation de la station canadienne éloignée CFRN-TV (CTV) Edmonton, au service de base de l'entreprise qui dessert Fort St. John.

99-358 Shaw Cablesystems Ltd., Merritt (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 2 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-359 Shaw Cablesystems Ltd., Prince George (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-360 Shaw Cablesystems Ltd., Quesnel et Williams Lake (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 2 qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-361 Shaw Cablesystems Ltd., 100 Mile House (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-362 Câblevision HSL-SDM inc., Athelstan; Clarenceville; etc. (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-363 Cogeco Câble Canada inc., Saint-Georges-de-Beauce (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-364 Glovertown Cable T.V. Limited, Glovertown (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-365 The Community Recreation Rebroadcasting Service Association, Labrador City et Wabush (Labrador) (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-366 Cable Atlantic Inc., Witless Bay, Bay Bulls et Mobile (Terre-Neuve) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-367 Stephen K. Streatch, faisant affaires sous le nom de « SCI Cablevision », Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 3 qui dessert la collectivité mentionnée dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-368 Island Cablevision Ltd., Régions avoisinantes de Murray River et Murray Harbour (Île-du-Prince-Édouard) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiocommunication qui dessert les régions avoisinantes de Murray River et Murray Harbour, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-369 Northern Cablevision Ltd., Andrew; Bawlf; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-370 Northern Cablevision Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-371 Northern Cablevision Ltd., Bonnyville; Fox Creek; etc. (Alberta) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de câble de classe 3 qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-372 Vidéotron ltée, Victoriaville (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de câble de classe 1 qui dessert la collectivité susmentionnée, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-373 Radio Miracardie inc., Baie Ste-Anne, Neguac et Rogersville (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radio FM communautaires de langue française VF7000, VF7001 et VF7003 qui diffusent des événements spéciaux chaque année. Les licences seront en vigueur seulement pour la durée des événements et expireront le 31 août 2002.

99-374 Radio Miracardie inc., Newcastle (Miramichi) (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio FM communautaire de langue française VF7002 Newcastle (la station source) et ses émetteurs temporaires à Rogersville, Baie Ste-Anne et Neguac. Cette entreprise diffuse le Festival d'été (auparavant le Festival d'automne). La licence sera en vigueur seulement pour la durée de l'événement et expirera le 31 août 2002.

99-375 Coopérative Radio Restigouche ltée, Balmoral et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio communautaire de type A, CIMS-FM Balmoral et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2003.

en haut

99-376 Radio Beauséjour inc., Shédiac (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radio communautaire de type B, CJSE-FM Shédiac, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2003. APPROUVÉ – Augmentation du pourcentage maximum de programmation musicale de la sous-catégorie 21 de 65 % à 75 % de l'ensemble de la programmation musicale de la station et réduction du pourcentage minimum de pièces de musique vocales de langue anglaise diffusées chaque semaine de radiodiffusion de 35 % à 34 %.

99-377 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CHRD-FM Drummondville, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-378 Radio Nord inc., Lachute (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJLA-FM Lachute, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-379 Radio Nord inc., Hawkesbury (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHPR-FM Hawkesbury, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-380 Cogeco Radio-Télévision inc., Laval (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFGL-FM Laval, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-381 Radio MF C.I.E.L. (1981) inc., Longueuil (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française qui retransmet les émissions de CIEL-FM Longueuil, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-382 CHUM Limited, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CKGM Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-383 CHUM Limited, Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CHOM-FM Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-384 CHUM Limited, Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFUN Vancouver, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006; également du 1er septembre au 29 février 2000 en ce qui a trait aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.

99-385 CHUM Limited, Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CHQM-FM Vancouver, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006; également du 1er septembre au 29 février 2000 en ce qui a trait aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.

99-386 Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement du réseau radiophonique AM d'information de langue française, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-387 Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CKAC Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-388 Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFQR-FM Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-389 Radiomutuel inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue française aux fins de la diffusion des émissions de CKMF-FM Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-390 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CFEI-FM Saint-Hyacinthe, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-391 Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., Sorel (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJSO-FM Sorel, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2003.

99-392 Belleville Radio Limited, Belleville (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJOJ-FM Belleville, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-393 Shaw Radio Ltd., Brampton (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFNY-FM Brampton, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-394 Fawcett Broadcasting Limited, Kenora (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CJRL Kenora, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-395 CHWO Radio Limited, Oakville (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHWO Oakville, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-396 Christian Hit Radio Inc., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHRI-FM Ottawa, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005. APPROUVÉ – Demande visant à diffuser jusqu'à 15 minutes de publicité de langue française chaque semaine.

99-397 Rawlco (Ottawa) Ltd., Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFGO Ottawa, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-398 Fraser Valley Broadcasters Ltd. (au nom de la Fraser Newco), Chilliwack, Hope et Abbotsford (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir, de Fraser Valley Broadcasters Amalco (FVB Amalco), dans le cadre d'une réorganisation entre sociétés, les éléments d'actif afférents à la radiodiffusion de Fraser Valley (titulaire de CKMA Abbotsford, CHWK Chilliwack et CKGO Hope et son émetteur CKGO-FM-1 Boston Bar) ainsi que Star-FM Radio Inc. (Star-FM) (titulaire de CKSR-FM Chilliwack et ses émetteurs CFSR-FM et CFSR-FM-1 Abbotsford). Les licences expireront le 31 juillet 2006.

99-399 Québec, Ontario et Colombie-Britannique RENOUVELÉ – Licences de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1^er septembre 1999 au 31 décembre 1999.

99-400 Aupaluk Youth Committee, Aupaluk (Québec), Kiggavik Youth Committee, au nom d'une société devant être constituée, Kangiqsujuaq (Québec) RENOUVELÉ – Licences de câble susmentionnées, du 1^er septembre 1999 au 30 novembre 1999.

en haut

99-401 Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan) RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion relative au réseau de télévision diffusant de la programmation éducative par satellite, du 1^er septembre 1999 au 30 novembre 1999.

99-402 Fraser Newco, Vancouver (Colombie-Britannique) RENOUVELÉ – Du 1^er septembre 1999 au 29 février 2000, l'autorisation realtive aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby.

99-403 Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa est, Ottawa ouest et Carp (Ontario) APPROUVÉ – Diffusion du « Jerry Lewis Labour Day Telethon » à compter de 21 h le 5 septembre 1999 jusqu'à 19 h le 6 septembre 1999. APPROUVÉ – Demande visant à distribuer le signal de WHEC avec les segments locaux, à son canal communautaire, pour la durée du téléthon.

99-404 Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury, Timmins, etc. (Ontario) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CHNO et CHYC Sudbury, CKOY Timmins et ses émetteurs énumérés dans la décision, de Pelmorex Radio Inc. APPROVED – Demandes en vue de convertir CHNO, CHYC et CKOY de la bande AM à la bande FM. Les licences expireront le 31 août 2005.

99-405 Câble-Axion Digitel inc., Bedford et Sutton (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de 2967-4561 Québec inc. Les licences expireront le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition visant à supprimer les têtes de ligne locales de ces entreprises et de les interconnecter à la tête de ligne de l'entreprise de câblodistribution qui dessert Lacolle (Québec).

99-406 Câble-Axion Digitel inc., Lac Mégantic, Woburn et Lac Drolet (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de Mégantic Transvision inc. La licence expirera le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition visant à fusionner les zones de desserte de Woburn et du Lac Drolet à la zone de desserte de Lac Mégantic et d'obtenir une seule licence pour desservir ces trois secteurs.

99-407 Câble-Axion Digitel inc., Lacolle et Napierville (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant ces collectivités, propriété de 2535-1438 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2001. APPROUVÉ – Proposition visant à fusionner la zone de desserte de Napierville à la zone de desserte de Lacolle et et d'obtenir une seule licence pour desservir ces secteurs.

99-408 Câble-Axion Digitel inc., La Patrie, Sawyerville et Compton (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant La Patrie et Sawyerville, propriété de La Patrie Vidéo inc. et de Transvision Sawyerville inc. APPROUVÉ – Ajout de La Patrie et de Sawyerville à la zone de desserte de l'entreprise de Compton.

99-409 Câble-Axion Digitel inc., Saint-Mathieu-de-Laprairie et Saint-Michel-de-Napierville (Québec) APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Mathieu-de-Laprairie, propriété de 2535-1438 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2000. APPROUVÉ – Proposition en vue de fusionner la zone de desserte de l'entreprise de Saint-Michel-de-Napierville à la zone de desserte de Saint-Mathieu-de-Laprairie et d'obtenir une seule licence. Cette entreprise (Saint-Mathieu-de-Laprairie) sera interconnectée à la tête de ligne de l'entreprise de câbleodistribution qui dessert Lacolle (Québec).

99-410 CFCP Radio Ltd., Campbell River et Gold River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFWB Campbell River et son émetteur CJGR-FM Gold River, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-411 CFCP Radio Ltd., Courtenay (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFCP Courtenay, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-412 CFCP Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CHQB Powell River, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-413 Seacoast Communications Group Incorporated, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFAX Victoria, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-414 Standard Radio inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJAD Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-415 Standard Radio inc., Montréal (Québec) APPROUVÉ – Renouvellement de CJFM-FM Montréal, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-416 Standard Radio inc., Richmond et Vancouver (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-417 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CFTR Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-418 Standard Radio inc., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CKFM-FM Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-419 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CHFI-FM Toronto, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-420 Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de CIWW Ottawa, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2005.

99-421 Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CJVI Victoria, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-422 WIC Radio Ltd., Toronto (Ontario) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise « Rock Radio Network », du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-423 WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langue anglaise aux fins de la diffusion de Rafe Mair, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-424 WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Renouvellement de CFMI-FM New Westminster, du 1^er septembre 1999 au 31 août 2006.

99-425 CHUM Limited, London, Wingham et Wheatley (Ontario) APPROUVÉ, par vote majoritaire – Demande visant à modifier la condition relative aux dépenses pour l'année se terminant le 31 août 1999. REFUSÉ – Demande visant à réduire le montant des dépenses exigées pour l'année se terminant le 31 août 1998.

en haut

99-426 Société Radio-Canada, Rimouski (Québec) APPROUVÉ - Licence à Rimouski d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française, expirant le 31 août 2001.

99-427 Boyd Woods, on behalf of a company to be incorporated, Englehart (Ontario) APPROUVÉ - Licence à Entlehart d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2006.

99-428 Cogeco Cable Systems Inc., North Bay (Ontario ) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert North Bay propriété de Cogeco Cable North Bay Limited. La licence expirera le 31 août 2005.

99-429 Gingolx Development Corporation, Kincolith (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kincolith, propriété de Kincolith Resources Development Ltd. La licence expirera le 31 août 2006.

99-430 Panorama Cable Corp., Panorama Mountain Village (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Panorama Mountain Village, expirant le 31 août 2006.

99-431 Native Communication Inc., Thompson et Selkirk (Manitoba) APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CICY-FM Selkirk, de 44 000 watts à 100 000 watts.

99-432 Sky Cable Inc., Brandon (régions rurales avoisinantes); etc., (Manitoba) APPROUVÉ - Suppression de la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), et ajout de WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota) au service de base.

99-433 Krimbs T.V. Satellite Association Inc., Invermay (Saskatchewan) APPROUVÉ - Distribution, sous forme codée, de The Sports Network (TSN), et ajout d'un émetteur.

99-434 Société Radio-Canada, Kelowna, Chase et Sorrento (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur FM à Chase.

99-435 L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Nipigon (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Nipigon.

99-436 Rogers Broadcasting Limited, Whistler (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CISW-FM Whistler de 900 watts à 586 watts.

99-437 Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario) APPROUVÉ - Déménagement des studios de CIDC-FM à Etobicoke et changement de la source de programmation.

99-438 Cogeco Cable Systems Inc., Secteur de Hamilton, Stoney Creek etc., (Ontario) APPROUVÉ - Autorisation d’acquérir le contrôle effectif de Cableworks Communications Inc. et d'acquérir le contrôle effectif de TV Hamilton Limited.

99-439 Riding Mountain Broadcasting Ltd., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ - Licence d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brandon, expirant le 31 août 2006.

99-440 Craig Broadcast Systems Inc., Brandon (Manitoba) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKX Brandon par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2004.

99-441 3098-9289 Québec inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKMG-FM Maniwaki, propriété de Radio CKMG inc. La licence expirera le 31 août 2004.

99-442 Skyway Cablevision Limited, Hermitage/Sandyville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble desservant Hermitage/Sandyville, propriété d'Edgar Kendall. La licence expirera le 31 août 2002.

99-443 Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation à Chatham d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

99-444 Okanagan Skeena Group Limited, Hinton et Edson, Jasper, etc., (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de CIYR Hinton et CJYR Edson et ses émetteurs CKYR Jasper, CKYR-1 Grande Cache et CFYR-FM Whitecourt, propriété de Yellowhead Broadcasting Ltd.. Les licences expireront 31 août 2003.

99-445 Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJTK-FM Sudbury de 35 watts à 1 400 watts.

99-446 Shaw Communications Inc., au nom de Fundy Cable Ltd./Shaw Cablesystems Ltd., au nom de Access Communications Incorporated et au nom de Access Cable Television Bedford/ Sackville Limited; Halifax Cablevision Limited, Dartmouth et régions avoisinantes; etc. (Nouvelle-Écosse); Sussex/Sussex Corner et régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Fundy Cable Ltd./Ltée (Fundy Cable), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de Fundy Cable. APPROUVÉ - Demandes présentées par Shaw Cablesystems Ltd. au nom d'Access Communications Incorporated, en vue d'acquérir le contrôle effectif d'Access Communications Incorporated, en vue d'acquérir le contrôle effectif d'Access et sa filiale, Kings Cable Limited. APPROUVÉ - Demande présentée par Shaw Bablesystems, au nom d'Acess, visant à acquérir 45% des actions avec droit de vote de Halifax Cablevision Limited. APROUVÉ - Demande présentée par Shaw Cablesystems, au nom d'Access Cable Television Bedford/Sackville Limited, visant à acquérir le contrôle effectif d'ACTBS.

99-447 Ash-Creek Television Society, Cache Creek et Ashcroft (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFMA-FM Cache Creek et Ashcroft jusqu'au 31 août 2000.

99-448 FDB Broadcasting Inc., Meadow Lake, Saskatchewan. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Meadow Lake jusqu'au le 31 août 2000.

99-449 Diffusion Métromédia CMR inc., Longueuil (Québec) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CIEL-FM Longueuil et de son réseau radiophonique, propriété de Radio MF C.I.E.L. (1981) inc. Les licences expireront le 31 décembre 1999 dans le cas de CIEL-FM et le 31 août 2006 dans le cas du réseau.

99-450 Regional Cable TV (Western) Inc., Keremeos (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquistion de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Keremeos, propriété de Keremeos Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.

en haut

99-451 Regional Cable TV (Western) Inc., Oliver et Osoyoos (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Oliver et Osoyoos, propriété de Wood Lake Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.

99-452 Newcap Inc., Gander (Terre-Neuve) APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CKXD Gander par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2005.

99-453 Newcap Inc., Grand Falls et Robert's Arm (Terre-Neuve) APPROUVÉ - Demande en vue de remplacer la station AM CKXG Grand Falls par une nouvelle station FM de langue anglaise.

99-454 HGTV Canada Inc., L'Ensemble du Canada APPROUVÉ EN PARTIE - Tarif de gros mensuel de 0,07 $ par abonnée pour Home and Garden Television

99-455 Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Ajout de CKAL-TV (IND) et CICT-TV (IND) Calgary, CKEM-TV (IND) Edmonton, CKVU-TV (IND) Vancouver, CJCB-TV (CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John et CKCW-TV (CTV) Moncton, à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.

99-456 Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada APPROUVÉ - Changement d’affiliation de KIRO-TV Seattle et KSTW Tacoma/Seattle

99-457 Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique APPROUVÉ - Transfert des actifs de ses entreprises de distribution par câble en Colombie-Britannique à 3537340 Canada Ltd. Les licences expireront le 31 août de chacune des années mentionnées en annexe à la décision.

99-458 Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique et Alberta APPROUVÉ - Transfert des actifs de ses entreprises de programmation de télévision et de radio en Colombie-Britannique et en Alberta à 3537412 Canada Ltd. Les licences expireront le 31 août des années mentionnées à l'annexe I de la décision.

99-458-1 Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique et Alberta. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 99-458 du 7 octobre 1999 en remplaçant l’annexe I par l’annexe joint à la présente décision. Dans l’annexe corrigé, les modifications sont indiquées par un astérisque (*).

99-459 Société Radio-Canada, Regina (Saskatchewan) APPROUVÉ Ajout d'un émetteur à Regina.

99-460 Rogers Cablesystems Limited, New Westminster; Surrey; etc. (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Exemption de l'exigence visant à distribuer la nouvelle station de télévision à caractère religieux que B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches (Mennonite Brethren Churches) est autorisée à exploiter.

99-461 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique) REFUSÉ - Demande visant de supprimer la condition de licence qui exige qu’elle ne diffuse pas de programmation à caractère ethnique destinée à la communauté chinoise de 6 h à 15 h en semaine.

99-462 Radiomutuel inc., Magog (Québec) APPROUVÉ - Remplacement des dispositions de licence concernant l’emplacement des studios de CIMO-FM Magog.

99-463 L’Office de la Télécommunication Éducative de l'Ontario (TVOntario), Nakina (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de faible puissance à Nakina.

99-464 Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario) APPROUVÉ - Augumentation de la puissance d'émission nocturne de CFCO Chatham de 1 000 watts à 6 000 watts.

99-465 Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa ouest, secteur d’Ottawa, etc. (Ontario) APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence visant à distribuer un seul des services de télévision locaux de la SRC, soit CBOT Ottawa, au service de base.

99-466 Société Radio-Canada, Sherbrooke (Québec) APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Sherbrooke.

99-467 Christian Solutions Group Inc. Winnipeg (Manitoba) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Winnipeg, d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

99-468 Christian Family Inspirational Radio Ministries Prince Rupert (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Prince Rupert, d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

99-469 Rogers Broadcasting Limited Shaw Radio Limited WIC Radio Ltd. APPROUVÉ - Licences d'entreprises de radio numérique de transition afin de desservir Vancouver.

99-470 Allan Pellow Chapleau (Ontario) APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française à Chapleau, expirant le 31 août 2006.

99-471 Okanagan Skeena Group Limited Colombie-Britannique, Alberta et Territoires du Nord-Ouest APPROUVÉ – Transfert de propriété et et de contrôle de Okanagan par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à Télémédia Radio Inc.

99-471-1 Okanagan Skeena Group Limited, Colombie-Britannique, Alberta et Territoires du Nord-Ouest -- Correction -- Au paragraphe 7 de la décision CRTC 99-471 du 18 octobre 1999, le Conseil précisait qu’une somme de 230 000 $ en avantages tangibles serait consacrée au secteur de la télévision, ce qui représente « 10 % du prix d’achat de 8 300 000 $ pour les stations de télévision ». La valeur des avantages tangibles aurait dû se lire 830 000 $.

99-472 Golden West Broadcasting Ltd., Winkler (Manitoba) APPROUVÉ - Licence de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

99-473 Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan) APPROUVÉ - Licence de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2006.

99-474 Monarch Broadcasting Ltd., Grande Prairie (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la sation AM CJXX Grande Prairie par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.

99-475 Monarch Broadcasting Ltd., Red Deer (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKRD Red Deer par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.

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99-476 Monarch Broadcasting Ltd.,Taber (Alberta) APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CKTA Taber par une nouvelle station FM de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2003.

99-477 Masset Haida Television Society, Masset et Haida (Colombie-Britannique) APPROUVÉ - Licence de radiocommunication afin de desservir Masset et Haida, expirant le 31 août 2006.

99-478 Alliance Atlantis Communications Inc., au nom de Sportscope Television Network Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de 47,85 % des actions avec droit de vote de Sportscope par le transfert d'actions ordinaires actuellement détenues par le fiduciaire à Alliance Atlantis.

99-479 1093641 Ontario Limited, Newmarket (Ontario) APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKDX-FM Newmarket, de 500 watts à 11,300 watts.

99-480 CKAY (1979) Radio Inc., Duncan (Colombie-Britannique); Société Radio Canada, Victoria (Colombie-Britannique); O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique); Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique); Seacoast Communications Group Incorporated, Victoria (Colombie-Britannique) APPROUVÉ – Trois demandes visant l'exploitation de nouvelles stations FM sur l'île de Vancouver. APPROUVÉ EN PARTIE – Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d'ajouter un émetteur à Victoria dans le but de retransmettre le signal de CBUF-FM Vancouver. La SRC doit soumettre une modification aux paramètres techniques proposés. REFUSÉ – Demande présentée par Rogers Radio Broadcasting Limited afin d'établir de nouvelles stations FM commerciales pour desservir Victoria en utilisant la même fréquence que celle de la station Seascoast.

99-481 Kelowna Broadcasting Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique); Okanagan Radio Limited, Kelowna (Colombie-Britannique) REFUSÉ – Demande présentée par Kelowna Broadcasting Ltd. en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kelowna et demande présentée par Okanagan Radio Limited en vue de remplacer la station AM, CKBL Kelowna, par une station FM de langue anglaise.

99-482 Affinity Radio Group Inc., London (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, London (Ontario); CHUM Limited, London (Ontario); Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario) APPROUVÉ – Demande présentée par CHUM Limited pour des licences de radiodiffusion en vue d'établir, à London, de nouvelles stations FM de langue anglaise.  La licence expirera le 31 août 2006. REFUSÉ – Trois demandes concurrentes présentées par Affinity Radio Group Inc., Rogers Broadcasting Limited et Tillsonburg Broadcasting Company Limited.

99-483 Wakeham Bay Cooperative Association, Kangirsujuaq (Québec) APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Kangirsujuaq, expirrant le 31 août 2006.

99-484 L'Association coopérative de Sugluk, Salluit (Québec) – APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Salluit, expirant le 31 août 2006.

99-485 Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario) REFUSE - Licence de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Thunder Bay.

99-486 Image Wireless Communications Inc., Duff, Elstow et Spiritwood Acres (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Duff, Elstow et Spiritwood Acres.

99-487 Sky Cable Inc., Melita et Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs à Melita et Selkirk.

99-488 Image Wireless Communications Inc., Aberdeen, Allan Hills, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification des licences des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Aberdeen, Allan Hills, Gronlid, Marquis, Prince Albert et Regina en déplaçant les émetteurs et en modifiant la puissance isotrope rayonnée, comme indiqué dans la décision.

99-489 Ultra Tek Cable Limited, Ingonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout et suppression de services et ajout d'émetteurs.

99-490 Société Radio-Canada, Middleton (Nouvelle-Écosse). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication CBH-FM-1 Middleton, du 1er avril 2000 au 31 août 2000.

99-491 Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr.", Chute-Saint-Philippe (Québec); L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc., Chute Saint-Philippe (Québec). Révocation des licences détenues relativement aux entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Chute Saint-Philippe.

99-492 MacEachern Broadcasting Limited, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Remplacement de la station AM CIGO Port Hawkesbury par une nouvelle station FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2004. REFUSÉ - Demande et une condition de licence exigeant que la titulaire diffuse, au cours de toute semaine de radiodiffusion, moins de 50 % de grands succès.

99-493 Alan Paul, faisant affaires sous le nom de « Paul Communications », Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Licence de câble en vue de desservir Kahnawake, expirant le 31 août 2006.

99-494 Vidéotron ltée, Montréal et les environs (Québec). APPROUVÉ - Exclusion de la communauté de Kahnawake de la zone de desserte autorisée.

99-495 Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, du 1^er décembre 1999 au 31 août 2006.

99-496 Cameron Bell Consultancy Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur à un endroit situé à environ 19 kilomètres du site actuel et dimimution de la puissance apparente de 27 watts. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du 1^er décembre 1999 au 31 décembre 2000.

99-497 CFCP Radio Ltd., Port Hardy (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CFNI Port Hardy, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-498 Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CKKS-FM Vancouver, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006.

99-499 Rogers Broadcasting Limited, Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CISE-FM Sechelt et ses émetteurs CIEG-FM Egmont, CISC-FM Gibsons et CIPN-FM Pender Harbour, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006.

99-500 Rogers Broadcasting Limited, Squamish; et Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CISQ-FM Squamish, et CISW-FM Whistler et son émetteur CISP-FM Pemberton, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006. APPROUVÉ - Demande de la titulaire de modifier la licence de CISQ-FM en supprimant « avec de la programmation locale » et en ajoutant « avec de la programmation locale et des émissions reçues de CISW-FM Whistler ».

en haut

99-501 Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique), APPROUVÉ - Renouvellement de CKWX Vancouver et son émetteur (à ondes courtes) CKFX, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006.

99-502 Radio One Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de CKST Vancouver, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-503 Le Comité des Jeunes d'Aupaluk, Aupaluk (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Aupaluk, du 1^er décembre 1999 au 31 août 2006.

99-504 Kiggavik Cable Distribution Inc., Kangiqsujuaq (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Kangiqsujuaq, du 1^er décembre 1999 au 31 août 2006.

99-505 Angela Demers, représentant AD Communications, une société devant être constituée, Kapuskasing (Ontario). REFUSÉ - Licence de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing.

99-506 L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes par les titulaires des services de télévision spécialisés énumérés à l’annexe de la décision pour diffusion d’infopublicités autorisée pour les services spécialisés

99-507 Community Focused Canadian Radio (Région de Durham), Oshawa (Ontario). REFUSÉ - Licence d'une station de radio communautaire FM de langue anglaise à Oshawa.

99-508 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence qui exige que la titulaire consacre au moins 65 % des sélections musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes.

99-509 Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue espagnole et un service en langue portugaise.

99-510 Shaw Cablesystems Ltd., Sault Ste. Marie, Heyden, etc., (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à modifier l’autorisation relative à la distribution de plusieurs stations de télévision américaines du Michigan.

99-511 Société Radio-Canada, Montréal et Amos (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Amos.

99-512 Société Radio-Canada, Montréal (Québec) et Whitehorse (Yukon). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Whitehorse.

99-513 CHUM LIMITÉE, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Demande afin de diffuser un niveau global minimum de contenu canadien de 20 % pour la musique populaire diffusée sur les ondes de on CKWW, CIMX-FM et CIDR-FM Windsor.

99-514 Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de Knowledge Network, pour trois ans, soit du 1^er mars 2000 au 28 février 2003.

99-515 Société Radio-Canada, Winnipeg, St. Boniface et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de la puissance des émetteurs CBWV-FM, CBWS-FM et CKSB-8-FM à Brandon, tel que mentionné dans la décision.

99-516 Native Communication Inc., Thompson et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CINC-FM à Swan River.

99-517 Cable Ronge Inc., La Ronge (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM Vancouver.

99-518 Tri-Co Broadcasting Ltd., Cornwall (Ontario). REFUSÉ - Demande de diffuser un minimum global de 25 % de contenu canadien pour la musique populaire diffusée sur les ondes de CFLG-FM et CJSS-FM.

99-519 Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Souplesse dans la diffusion de musique populaire canadienne accordée à CKPC Brantford et CJVI Victoria.

99-520 Alliance Atlantis Communications inc. et Les Réseaux Premier Choix inc. (Canal Histoire), au nom d’une société devant être constituée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la définition d’émissions de « première diffusion » pour Canal Histoire.

99-521 Shaw Cablesystems Ltd., Fort McMurray et Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Distribution de CKEM-TV (IND) Edmonton, au service facultatif.

99-522 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Level (Alberta). APPROUVÉ - Demande visant à supprimer l'autorisation relative à l’émetteur CKHL High Level, un émetteur de CKYL Peace River.

99-523 Acadian Communications Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs afin de distribuer, sous forme codée, les services de programmation de Showcase, Teletoon et WSBK-TV Boston (Massachussetts).

99-524 Acadian Communications Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Changement du canal de diffusion de CHNE-TV, de 28 à 36, d'une puissance d'émission de 20 watts.

99-525 Affinity Radio Group, London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKSL London, du 1^er mars 2000 au 31 août 2003.

en haut

99-526 WIC Radio Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKNW New Westminster, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-527 Eabametoong Cable TV Inc., Eabametoong (Fort Hope) (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de câble de classe 3 de l'entreprise qui dessert Eabametoong, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

99-528 Mocreebec Development Corp. Ltd., Moosonee (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de câble de classe 3 de l'entreprise qui dessert Moosonee, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

99-529 Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone diffusant des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

99-530 Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue autochtone diffusant, par satellite, des émissions destinées aux collectivités autochtones du nord de l'Ontario, du 1^er mars 2000 au 31 août 2006.

99-531 Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CIQC Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-532 Radio Ville-Marie, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radio de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA-FM Montréal, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003. REFUSÉ - Demande visant à diminuer le pourcentage minimum de pièces canadiennes de catégorie de teneur 3.

99-533 Radiomutuel inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKMF-FM Montréal, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006. REFUSÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de verser à MusicAction une contribution annuelle de 27 000 $ dans le cadre des initiatives au développement des talents canadiens.

99-534 176100 Canada inc., Plessisville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKYQ-FM Plessisville, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-535 Radiomédia inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CHRC Québec, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003.

99-536 Radiomutuel inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIGB-FM Trois-Rivières, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006. APPROUVÉ - Demande visant à supprimer la condition de licence selon laquelle elle ne peut solliciter de publicité commerciale dans le territoire desservi par le Réseau des Appalaches, notamment à Thetford Mines, Victoriaville, Plessisville, Lac Mégantic, Asbestos et Disraeli. REFUSÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de verser à MusicAction une contribution annuelle de 3 000 $ dans le cadre des initiatives au développement des talents canadiens.

99-537 Radio Express inc., Valleyfield (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CKOD-FM Valleyfield, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2003. REFUSÉ - Demande visant à ne contribuer que 200 $ au développement des talents canadiens.

99-538 CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de CJRT-FM Toronto, du 1^er janvier 2000 au 31 mars 2000.

99-539 Wesley United Church Radio Board, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de VOWR St. John’s du 1^er mars 2000 au 31 août 2001.

99-540 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de VOAR Mount Pearl du 1^er mars 2000 au 31 août 2001.

99-541 Les Médias Acadiens Universitaires inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus/communautaire CKUM-FM Moncton, du 1^er mars 2000 au 31 août 2001.

99-542 Diffusion Métromédia CMR inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM Longueuil, du 1^er janvier 2000 au 31 août 2006 et les modifications à la licence, comme mentionné dans la décision.

99-543 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge, North Battleford, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout de deux émetteurs FM de faible puissance, comme mentionné dans la décision.

99-544 578223 British Columbia Ltd., Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFSR-FM Vancouver, de 15 000 watts à 14 000 watts.

99-545 Cariboo Central Interior Radio Inc., Smithers et Houston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Houston.

99-546 CanVideo Television Sales (1983) Limited et Global Communications Limited, associées dans une société en nom collectif connue sous le nom de Prime TV, l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Demande visant à modifier la condition de licence permettant la titulaire à diffuser n'importe quelle série dramatique canadienne ou étrangère, sauf celles diffusées par les affiliées de réseau

99-547 CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de radiodiffusion numérique à Windsor.

99-548 Consortium de télévision Québec Canada, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Diffusion d’une émission spéciale avec pauses commerciales venant de l’étranger qui sera diffusée en direct sur l'ensemble de la chaîne de TV5 Québec Canada.

99-549 Regional Cable TV (Western) Inc., Balcarres; Balgonie; Bienfait, etc (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif des entreprises de distribution par câble desservant les localités mentionnées dans la décision, propriété d'Image Cable Systems Ltd. La licence expirera le 31 août 2001.

99-550 Affinitek Corp, au nom d’une société à cent pour cent de Affinitek Corp., devant être constituée et devant s’appeler neXaudio.net inc., Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif du Réseau radiophonique Pelmorex, propriété de Pelmorex Radio Inc. La licence expirera le 31 août 2004.

en haut

99-551 NewCap Inc., Corner Brook et Stephenville (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de CKXX-FM Corner Brook et son émetteur CKXX-FM-1 Stephenville, propriété de Western Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2002.

99-552 3609294 Canada inc., l'associée commanditée, et BCE Inc., l'associée commanditaire, qui sera exploitée sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisistion de l'actif de l'entreprise de radiodiffusion directe, de l'entreprise de radiodiffusion directe à la carte et de l'entreprise de distribution par relais satellite, propriété de Bell ExpressVu Inc. Les licences expieront le 31 août 2002 pour l’entreprise de radiodiffusion directe et le 31 août 2005 pour l’entreprise de radiodiffusion directe à la carte et pour l’entreprise de distribution par relais satellite.

99-553 CHUM Limitée et Sun Company, au nom d'une société devant être constituée, associées dans une société en nom collectif devant s'appeler Pulse 24, Ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Pulse 24, propriété de Pulse 24 Inc. La licence expira le 31 août 2003.

99-554 WIC Radio Ltd., North York (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CILQ-FM North York, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006.