Ordonnances 1999
1 - 250 / 251-500
/ 501-750 / 751 - 1000
/ 1001 - 1237
99-251 -
Guèvremont. No
de dossier : 8340-G1-0033/00. APPROBATION
d’une convention de services de télécommunications intervenue avec Vidéotron
Télécom ltée.
99-252 - NBTel. AMT 781. APPROUVÉ. Demande visant à rétablir « Music on
Hold » (Musique en attente) et à le déplacer comme article 217 du Tarif
général,
et à fournir une description plus détaillée du service.
Date d’effet = 17.3.99.
99-253 - No de
dossier : 8640-N3-01/97 - Northern a déposé
une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de
télécommunications, demandant une abstention, conformément à l’article 34 de
la Loi sur les télécommunications, à l’égard de ses futures services de
données commutés et de ligne directe intercirconscriptions, en l’occurrence les
futurs services X.25, de données par paquets et de relais de trame, les services de ligne
directe et en MTA (mode de transfert asynchrone). Le Conseil conclut qu’il
conviendrait de s’abstenir de réglementer la fourniture des futurs services X.25, de
données par paquets et de relais de trame de Northern suivant les mêmes modalités et
conditions que celles qui ont été imposées à O.N. Tel, à la Norouestel et aux
compagnies membres de Stentor pour la fourniture de leurs services de relais de trame et
de données par paquets. Le Conseil est d’avis que dans le cas des services de
ligne directe et en MTA intercirconscriptions, Northern doit déposer des renseignements
complémentaires sur la nature des services en question. Le Conseil estime
également que l’accord de trafic entre O.N. Tel et Northern devrait être
modifié de manière à supprimer la disposition de « non-concurrence ».
99-254 - Bell. AMT 6294. APPROUVÉ. Introduction du Service de
livraison directe d’information aux clients. Date d’effet = 19.3.99.
99-255 -
Québec-Téléphone. No
de dossier : 8662-C12-02/98. Demande afin que le
Conseil détermine si elle doit ou non payer une compensation supplémentaire à Sogetel
pour 1995. Le Conseil juge que Québec-Téléphone doit payer une compensation
supplémentaire de 485 142 $ à Sogetel pour 1995.
99-256 - Island Tel. AMT 521. APPROUVÉ. Suppression de toutes les mentions de prix
individuels pour les fonctions admissibles aux rabais pour fonctions multiples et
précision que, lorsqu’un abonné de résidence s’abonne aux deux fonctions
TéléRéponse et Afficheur, une fonction sera tarifée à 6,00 $ par mois et
l’autre, à 5,75 $ par mois, plutôt qu’à 4,75 $ par mois.
Date d’effet = 19.3.99.
99-257 - MT&T. AMT 739. APPROUVÉ. Modifications apportées à « Multiple
Feature Discount schedule » (Échelle de rabais pour fonctions multiples), de
manière à refléter l’échelle de prix pertinente et à éliminer l’échelle
de tarifs individuels relatifs aux services auxquels les rabais pour fonctions multiples
s’appliquent. Date d’effet = 19.3.99.
99-258 - Bell. AMT 6331. APPROUVÉ. Introduction de l’Accès public à
Internet -essai du marché, offrant au grand public un accès à Internet
payable à l’utilisation, pour une période de six mois.
Date d’effet = 22.3.99.
99-259 - NBTel. AMT 792. APPROUVÉ. Essai de marché du Service Broadband
numérique grand débit - Circuit virtuel 45 Mbit/s - Prolongation de
l’essai de marché jusqu’au 30 juin 1999. Date d’effet = 1.4.99.
99-260 - TCI AMT 37/A. REJETÉS. Révisions tarifaires proposées en vue
d’introduire un programme promotionnel appelé « Smart Business Savings Pac
Promotion » (promotion bloc de réductions d’affaires Étoiles).
99-261 - NBTel. AMT 773.
APPROBATION FINALE. Réseautage de fonctions - Introduction d’un plafond de 9 000 $
aux frais mensuels applicables à l’Afficheur.
99-262 - North Renfrew. AMT 12. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux frais
de services à multiples composantes. Date d’effet = 1.4.99.
99-263 - South Bruce. AMT 15.
APPROUVÉ. Hausse des frais de service et des voies locales, un nouveau tarif pour les
fonctions de gestion des appels, ainsi qu’un tarif révisé pour les services
Internet. Date d’effet = 1.4.99.
99-264 - Wightman. AMT 13. APPROUVÉ. Hausse des frais de service et des voies
locales, un nouveau tarif pour les fonctions de gestion des appels, ainsi qu’un tarif
révisé pour les services Internet. Date d’effet = 1.4.99.
99-265 - NBTel AMT 786/A. APPROUVÉS. Application de frais
d’assistance-annuaire locale de 0,50 $ pour la fourniture de nouvelles inscriptions.
Date d’effet = 1.5.99.
99-266 - TCI. AMT 3. Deuxième d’une série d’avis de modifications
tarifaires qui sont déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet de tarifs
uniformes. approuvé à l’exception de l’article 180, Système d’alarme
personnel à composition automatique, qui est reporté. Date d’effet =
1.4.99.
99-267 - TCI. AMT 21. Quatrième d’une série d’avis de
modifications tarifaires qui sont déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet
de tarifs uniformes. approuvé, à l’exception de l’article 325, Service de
fibres optiques, du Tarif général et des articles 235, Arrangements de liaison de
central, 245, Transfert en vrac d’une clientèle entre des entreprises
intercirconscriptions dotées de l’accès côté réseau, et 265, Transférabilité
des numéros locaux - Accès au point de contrôle de service, du Tarif des services
d’accès des entreprises, qui sont approuvés provisoirement.
Date d’effet =1.4.99.
99-268 - TCI. AMT 40/A. Cinquième d’une série d’AMT qui sont
déposés aux fins d’en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes.
approuvés, à
l’exception de l’article 340 du Tarif général, Service de supervision de
réponse, et l’article 300 du Tarif des services d’accès des
entreprises,
Service d’échange d’inscription de base, qui sont approuvés provisoirement et
l’article 380, Débranchement temporaire, qui est Reporté. Dates d’effet =
1.4.99 et 9.8.99.
99-269 - AMT 1090 de TCI; AMT 88 de TCEI et AMT 34
de TCI de TCI. REPORTÉS. Service Gestionnaire d’appels Internet et révisions
relatives au fusionnement des tarifs des Services téléphoniques des deux
compagnies.
99-270 - TCI. AMT 1. APPROBATION FINALE. Modalités de service
générales.
99-271 - TCI. AMT 1106/A. APPROBATION FINALE. Modalités,
conditions et tarifs pour un arrangement relatif à des services de téléphonistes
nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client.
99-272 - TCI. AMT 1107/A. APPROBATION FINALE. Modalités,
conditions et tarifs pour un arrangement relatif au service d’assistance-annuaire
national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d’un gros client.
99-273 - Bell. AMT 5908 et 6190. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des tarifs
du Service d’information-annuaire (SIA) et du Service d’assistance de
téléphonistes locale pour les entreprises de services locaux concurrentielles;
réduction des tarifs du SIA pour les fournisseurs de services sans fil; ainsi que
l’expansion du tableau de réductions relatif à l’engagement d’utilisation
mensuelle moyenne.
99-274 - O.N. Tel. AMT 53. APPROUVÉ. Considération des services de ligne à deux
et à quatre abonnés comme un droit acquis dans son territoire, ce qui voudrait dire que
ces services ne seraient plus offerts pour les nouvelles installations, les
déménagements, les réagencements ou d’autres changements dans les mêmes locaux ou
dans des locaux différents.
99-275 - O.N. Tel. AMT 54. APPROUVÉ. Suppression des frais de distance hors
circonscription qui s’appliquent aux services locaux de base, sauf aux lignes à
quatre abonnés et aux lignes collectives qui sont situées à l’extérieur du
secteur à tarif de base, mais à l’intérieur de la circonscription.
en haut
99-276 - BC TEL. AMT 3915. APPROUVÉ. Révisions internes, notamment :
(i) des
corrections à divers renvois à des tarifs; (ii) la suppression d’essais de marché
expirés aux articles 416-C et 442; (iii) la consolidation de pages de tarifs
« Réservé pour usage ultérieur »; (iv) l’annulation de pages de
tarifs « Réservé pour usage ultérieur »; (v) des corrections de formattage
pour fins d’uniformité; et (vi) des ajouts ou corrections de libellé et de renvois
pour fins de précision. Date d’effet = 29.3.99.
99-277 - Group Telecom Inc. AMT
4. APPROUVÉ. Correction d’une erreur dans les taux de contribution pour les circuits
d’accès outre-mer, relative aux frais de contribution. Les frais de contribution
mensuels par circuit dans la catégorie « 7 à 9 circuits » avaient été
indiqués par erreur comme étant de 33,00 $, plutôt que de 133,00 $, comme il
aurait fallu. En outre, la catégorie « 14 à 19 circuits » aurait dû se lire
« 15 à 19 circuits ». Date d’effet = 29.3.99.
99-278 - MTS. AMT 353. APPROUVÉ. Service d’accès local numérique et
Service Megalink (accès à débit primaire au RNIS) - Normalisation des tarifs
de manière que le coût complet du service dans chaque tranche de tarification figure
dans chaque tarif. Date d’effet = 29.3.99.
99-279 - Northern. AMT 98/A. APPROUVÉ. Montage spécial prévoyant un réseau
privé virtuel pour un gros abonné. Date d’effet = 29.3.99.
99-280 -
Norouestel. AMT 698. APPROUVÉ. L’ajout de Iqaluit (Territoires du
Nord-Ouest) (qui doit devenir Iqaluit (Nunavut) le 1er avril 1999), comme zone
de desserte Sympatico. Date d’effet = 29.3.99.
99-281 - Télébec. AMT 214. APPROUVÉ. Réintroduction, pour une période de
transition, du service Megalink initial aux même taux et modalités sous le nom de
« Megalink de base ». Le service qui a été modifié en novembre 1998 restera
le même mais s’appellera « service Megalink évolué ». À compter du
16 avril 1999, le service Megalink de base ne sera plus offert pour de nouvelles
installations, ajouts ou changements et, de même, tous les clients abonnés au service
Megalink de base devront migrer vers le service Megalink évolué à la date
d’expiration de leur contrat.
99-282 - TCI. AMT 50. APPROUVÉ. Arrangements de multiplexage de voies qui
remplace l’ancien Services réseau concurrentiels. Date d’effet =
1.5.99.
99-283 - Thunder Bay (au nom de
Keewatin). AMT 9. APPROUVÉ. Tarif général de
Keewatin - reformatté de manière à inclure des questions de règle interne
comme un changement de police, des tabulations, des corrections orthographiques et
l’insertion de codes d’équipement de service uniformes au lieu des codes de
tarifs actuels. Date d’effet = 29.3.99.
99-284 - Vidéotron Télécom
ltée. AMT 4. APPROUVÉ. Le transfert des activités
relatives aux services locaux concurrentiels à Vidéotron Télécom (1998)
ltée.
Date d’effet = 29.3.99.
99-285 - Bruce. AMT 61. APPROUVÉ. Suppression des frais de service applicables
aux services téléphoniques spécifiques et aux services de gestion des appels.
Date d’effet = 1.4.99.
99-286 - Island Tel. AMT 525. APPROUVÉ. Accès des FSI au service de ligne
individuelle, qui donnent aux fournisseurs de services Internet l’accès à la ligne
individuelle d’un abonné de résidence ou d’affaires aux fins de fournir
l’accès numérique haute vitesse à Internet. Date d’effet = 5.4.99.
99-287 - TCI. AMT 3. APPROUVÉ. L’article 180, Système d’alarme
personnel à composition automatique, du Tarif général. Date d’effet =
1.4.99.
99-288 - TCI. AMT 40/A. APPROUVÉS. L’article 380, Débranchement
temporaire, du Tarif général. Date d’effet = 1.4.99.
99-289 - TCI. AMT 55. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Valleyview. Date d’effet = 6.4.99.
99-290 - TCI. AMT 56. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Strathmore. Date d’effet = 6.4.99.
99-291 -
Québec-Téléphone.
AMT 236. APPROUVÉ. Introduction d’un service
d’accès haute vitesse par modem ou par ligne numérique à paires
asymétriques, à
l’exception du tarif mensuel de l’élément tarif accès par modem de résidence
qui devra être fixé à 25 $ plutôt qu’à 15 $ tel que proposé.
Date d’effet = 1.5.99.
99-292 - BC TEL. AMT 3916. APPROUVÉ. Modification des options offertes aux
clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière
à étendre les modalités des contrats existants.
Date d’effet = 31.3.99.
99-293 - Island Tel. AMT 523. APPROUVÉ. Service d’affaires Centrex -
Modification des options disponibles aux abonnés du Centrex national pour une période de
service minimum, qui veulent prolonger la durée de leur contrat actuel.
Date d’effet = 1.4.99.
99-294 - MT&T. AMT 741. APPROUVÉ. Service d’affaires
Centrex - Modification des options disponibles aux abonnés du Centrex national
pour une période de service minimum, qui veulent prolonger la durée de leur contrat
actuel. Date d’effet = 1.4.99.
99-295 - MTS. AMT 352. APPROUVÉ. Service Centrex
national - Accroissement des options pour les abonnés actuels qui ont un
contrat de trois ou cinq ans par l’ajout de l’option de prolonger le contrat de
deux autres années, donnant aux abonnés une plus grande souplesse dans la négociation
de renouvellements de contrats sans modification des tarifs, modalités ou conditions du
contrat actuel. Date d’effet = 31.3.99.
99-296 - South Bruce. No
de dossier : 8340-B2-0100/01. APPROBATION de
l’annexe 8, service public d’appel d’urgence 9-1-1, de l’entente
d’interconnexion entre South Bruce et Bell Canada.
99-297 - Télébec. No
de dossier : 8340-T5-0101/00. APPROBATION de deux
ententes d’interconnexion entre Télébec et Northern Telephone Limited.
99-298 - TCI. No de
dossier : 8340-T42-0102/00. APPROBATION d’une
entente avec Rogers Cantel Inc. concernant l’acheminement du tarif des FSSF entre les
commutateurs hôtes et les commutateurs éloigneés.
99-299 - TCI. AMT 68. APPROUVÉ. Service Centrex
national - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats
d’une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités
des contrats existants. Date d’effet = 31.3.99.
99-300 - TCI. AMT 69. APPROUVÉ. Service centrex
National - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats
d’une durée minimale de trois et de cinq ans lors de la prolongation des modalités
des contrats existants. Date d’effet = 31.3.99.
en haut
99-301 - Télébec. AMT 183. APPROBATION PROVISOIRE. Révision des tarifs
applicables aux éléments réseau et numéros de téléphone de l’accès aux
services cellulaires et de numéros de téléappel.
99-302 - Bell. AMT 6332 et 6336. 1)
Révisions proposées reflétant des modifications au régime de contribution sur le
trafic international; 2) le Conseil a rendu provisoire l’approbation des dispositions
relatives à la contribution dans les tarifs des autres entreprises; et 3) directives
données aux autres entreprises concernant le dépôt de tarifs révisés
provisoires.
FICHIER DE RÉFÉRENCE: 1999/03/31
- # DU DOSSIER : 8638-C12-24/99
- Suivi l'99-302 - Paragraph 20.
99-303 - BC TEL. AMT 3919. APPROUVÉ. Fourniture du service Gestionnaire
d’appel Internet en permanence. Date d’effet = 1.4.99.
99-303-1 - BC TEL. AMT 3919. ERRATUM. Correction apportée au premier paragraphe
de l’99-303 du 1er avril 1999.
99-304 - BC TEL. AMT 3920/A. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion Grande fidélité
BC TEL - Remplacement de l’option de fonctions gratuites par un tarif
réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels
illimités.
Date d’effet = 1.4.99.
99-305 - BC TEL. AMT 3921. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion
d’un bloc de trois options offrant le sixième mois d’abonnement sans frais à
ce bloc aux nouveaux abonnés des services de résidence qui le choisissent et qui
utilisent les services locaux de la compagnie depuis trois mois ou moins.
Date d’effet = 5.4.99.
99-306 - Keewatin. AMT 10. APPROUVÉ. Révisions au Tarif général comme suit:
Section 30, Codes et symboles : ajout de deux codes supplémentaires pour aider à
cerner les révisions futures aux pages de tarifs; Section 85-1, Frais pour chèques
retournés : ajout de deux codes pour différencier les deux types de frais pour
chèques retournés; Section 85-2, Supplément de retard : accroissement de 15 à 30
du nombre de jours dont les abonnés disposent pour régler leurs factures de téléphone
avant que le supplément de retard s’applique et, aussi, changement du taux
d’intérêt de 1,00 % à 1,25% par mois; Section 110-2, Frais de service - Frais
additionnels : s’applique dans le cas d’une demande particulière de nature
inusitée non visée dans la classification des frais de service multi-éléments; Section
140-7, Assistance-annuaire (AA) : ajout de deux codes pour différencier les frais
d’AA locale et les frais d’AA interurbaine; Section 490-8, Restriction
d’accès à l’interurbain : inclusion des frais de désactivation dans ses
tarifs; et Sections 210, 240 et 490, Abstention à l’égard de l’équipement
terminal : pages de tarifs révisées reflétant la directive du Conseil dans la
décision Télécom CRTC 96-6. Date d’effet = 1.4.99.
99-307 -
Mornington. AMT 17. APPROUVÉ. Offre gratuite de la Mise en attente visuelle
à tous les abonnés qui ont la Mise en attente avec un terminal d’affichage
compatible, pour une période de 30 jours à partir de la date de demande et
d’installation du service sur la ligne, du 1er avril au 30 juin 1999.
99-308 - MTS. AMT 354. APPROUVÉ. Changement du nom de Service de numéro de
téléphone personnalisé à Recherche de numéro de téléphone et facturation pour la
recherche et non pas pour l’utilisation du numéro. Date d’effet =
1.4.99.
99-309 - Otonabee. AMT 16. APPROUVÉ. Introduction des nouveaux ensembles de
services téléphoniques. Date d’effet = 1.4.99.
99-310 -
Québec-Téléphone.
AMT 240/A. APPROUVÉS. Tarification spécifique pour le
regroupement d’options de Service Étoiles pour les marchés monolignes de résidence
et d’affaires. Date d’effet = 7.4.99.
99-311 - Thunder Bay. AMT 79. APPROUVÉ. Révisions internes.
Date d’effet = 2.4.99.
99-312 -
Téléglobe. AMT 564/A. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression de ses tarifs de
la mention de perception de frais de contribution de ses clients.
Date d’effet = 1.4.99.
99-313 - Municipal Tel. No
de dossier : 8626-M17-04/98. APPROUVÉ. Demande
d’exemption de frais de contribution relative aux circuits administratifs du Centrex
dans la circonscription 519-743.
99-314 - BC TEL. AMT 3904/A. APPROUVÉS SOUS CONDITION. Il est ordonné à BC
TEL d’aviser le Conseil si elle veut toujours lancer le Plan d’économies
locales d’affaires, compte tenu de la décision du Conseil que ce plan est un nouveau
service groupé non plafonné qui ne peut servir à remplir les obligations de prix
plafonds de la compagnie.
99-315 - TCI AMT 1009, 1010,
1058, et TCEI AMT 66, 68, 69. REJETÉ. Proposition d’apporter des
changements et des précisions à leur service Centrex, y compris des changements à leurs
tarifs applicables au Raccordement de systèmes multilignes et à fort degré
d’utilisation au Centrex.
99-316 - BC TEL. AMT 3913.
APPROUVÉ. Secteur à tarif de base - Ajout d’une condition relative à la
disponibilité du service de ligne individuelle dans certains secteurs de la
circonscription de Kamloops Sud. Date d’effet = 6.4.99.
99-317 -
Québec-Téléphone.
AMT 238. APPROUVÉ. Établissement de nouveaux liens de services régionaux entre les
circonscriptions de St-Tite et Trois-Rivières; St-Adelphe et Trois-Rivières; et
St-François et Québec. Date d’effet = 16.4.99.
99-318 - Sogetel. AMT 78.
APPROUVÉ. Service régional bidirectionnel entre les circonscriptions de St-Camille et
St-Georges (Québec). Date d’effet = 22.9.99.
99-319 - MetroNet. No
de dossier : 8695-C12-02/97. Demande de clarification des exemptions de contribution
associées aux services offerts aux fournisseurs de services Internet.
99-320 - Quartet Service
Corporation. No de dossier : 8626-Q4-01/98. APPROUVÉ. Demandes
d’exemption de frais de contribution relatives à des installations utilisées
exclusivement pour fournir des services locaux ou des services interurbains par
l’intermédiaire de fournisseurs de services interurbains sur une base
d’égalité d’accès.
99-321 - Bell. AMT 6333. APPROUVÉ. Service de gestion de protocole
Internet - Changements mineurs aux modalités et conditions en vertu desquelles le
service est offert. Date d’effet = 7.4.99.
99-322 - Nexicom
Telecommunications Inc. AMT 19. APPROUVÉ. Changement de nom de Durham Telephones Limited
à Nexicom Telecommunications Inc. Date d’effet = 7.4.99.
99-323 - Nexicom Telephones Inc.
AMT 17. APPROUVÉ. Changement de nom de Otonabee Telephones Ltd. à Nexicom Telephones
Inc. Date d’effet = 7.4.99.
99-324 - Télébec. AMT 216. APPROUVÉ. Ajout d’une précision, afin
d’éviter toute confusion, à l’effet que les circonscriptions de
Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet font maintenant partie de la circonscription de
Rouyn-Noranda. Date d’effet = 7.4.99.
99-325 - Télésat. AMT 1144. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui
incluent des changements au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et
modalités s’y rattachant. Date d’effet = 7.4.99.
99-326 - NBTel. AMT 791. APPROUVÉ. Discontinuation de l’option du service
de boîte vocale se trouvant à l’article 5065.1B. L’option continuera
d’être disponible pour les clients qui y sont abonnés.
Date d’effet = 8.4.99.
99-327 - Bell. AMT 6334. APPROUVÉ. Accès OC-12 fractionné comprenant les
installations et une interface DS-3 à l’emplacement du client et au central de
Belmont de la compagnie, à Montréal. Date d’effet = 9.4.99.
99-328 - Bell. AMT 6338. APPROUVÉ. Programme promotionnel de courte durée
« Acquisition de la formule MultiÉtoiles », offrant la formule
MultiÉtoiles,
contenant le renvoi automatique d’appels, la composition abrégée, la conférence à
trois, l’Appel en attente, l’Afficheur, l’Afficheur-nom, le Mémorisateur
et le Sélecteur, pour une période d’un mois à 9,95 $, aux nouveaux abonnés
ainsi qu’aux abonnés existants du service de ligne individuelle de résidence qui
déménagent ou qui installent une ligne individuelle additionnelle dans leurs
lieux, du
3 mai au 31 juillet 1999 inclusivement.
99-329 - NBTel. AMT 782. APPROUVÉ. Modification du tarif du Service de gestion
étendue des appels et une note concernant la liaison Réseau virtuel citée
incorrectement. Date d’effet = 8.4.99.
99-330 - NBTel. AMT 790. APPROUVÉ. Service Centrex
national - Modification des options offertes aux clients ayant des contrats
d’une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités
des contrats existants. Date d’effet = 8.4.99.
99-331 -
Québec-Téléphone.
AMT 241. APPROUVÉ. Introduction du service
« Interface Web » à titre d’essai de marché, pour les clients
monolignes de résidence, débutant le 12 avril 1999, pour un durée de six
semaines.
99-332 - TCI. AMT 34/A. APPROUVÉS. Pages de tarifs révisées et un rapport
révisé concernant la restructuration des tarifs et l’alignement des services
téléphoniques, notamment l’ajout d’une fonction de renvoi d’appel
évoluée, ainsi que les résultats du test d’imputation à l’appui, tel que le
Conseil l’avait demandé dans l’99-269.
Date d’effet = 15.4.99.
99-333 - TCI. AMT 63. APPROUVÉ. Promotion bloc de réductions d’affaires
Étoiles offrant aux clients de ligne individuelle et multiligne d’affaires
l’occasion de s’abonner, moyennant un tarif mensuel unique, à un bloc de
services composé de ce qui suit : (1) le service local de base de ligne individuelle
ou multiligne d’affaires, y compris le service de relais téléphonique; et (2) le
choix de trois services Étoiles. Date d’effet = 8.4.99.
99-334 - MTS. AMT 357. APPROUVÉ. Introduction de l’article 18630,
Service d’accès à la vidéoconférence étendu, du Tarif des montages spéciaux
supplémentaire. Date d’effet = 12.4.99.
99-335 -
Téléglobe. AMT 561. APPROUVÉ. Introduction de trois nouvelles destinations
au service Globeaccès64, notamment la Hongrie, l’Islande et Monaco.
Date d’effet = 12.4.99.
99-336 - TCI. AMT 59. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Whitecourt. Date d’effet = 12.4.99.
99-337 - TCI. AMT 57. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 11.4.99.
99-338 - TCI. AMT 58. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Little Buffalo. Date d’effet =12.4.99.
99-339 - Shared Technologies of
Canada Inc. No de dossier : 8626-S30-01/98.
APPROUVÉ. Exemption de frais de contribution concernant les installations de données de
ligne directe locales fournies par Bell.
99-340 - No de
dossier : 96-2376. Responsabilité visant
l’acheminement d’appels dans un régime de transférabilité des numéros locaux
(TNL). Le Conseil juge que les compagnies devraient offrir des interconnexions du groupe
de fonction A aux entreprises en vertu d’un tarif distinct, avec des frais
additionnels particuliers pour la prestation du service d’interrogations TNL et, le
cas échéant, pour fournir un service de transit à une autre entreprise de services
locaux de la même circonscription. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/06/02 - # DU
DOSSIER : 8662-C25-02/99 - Call-Net Enterprises
Inc. Application to Review & Vary Commision's Order 99-340 to Permit IXCs to
Continue to Terminate Interexchange Traffic Using the ILEC's Line-Side Connection
Services, at the Tariffed Rates Paid by Retail Customers for the Same Service.
99-341 - AT&T Canada
SI. No
de dossier : 8626-A4-07/98. APPROUVÉE. Demande
d’exemption de frais de contribution pour des circuits transfrontaliers qui
acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.
99-342 - MTS. AMT 358. APPROUVÉ. Campagne de promotion pour le service
MessageManager, du 19 avril au 30 juin 1999. Cette promotion offre aux nouveaux
abonnés de MessageManager le premier mois gratuit et la non-application de tous les frais
afférents à ce service au cours de cette période.
99-343 - NBTel. AMT 793. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif
général.
Date d’effet = 15.4.99.
99-344 - NBTel. AMT 794. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif
général.
Date d’effet = 15.4.99.
99-345 - NBTel. AMT 795. APPROUVÉ. Promotion pour une deuxième ligne selon
laquelle les frais de service ne s’appliqueraient pas pour une période de trois
mois, soit du 15 avril au 15 juillet 1999, pour les clients qui désirent
s’abonner à un deuxième accès de ligne individuelle de résidence.
99-346 - Bell. No de
dossier : 8340-B2-0020/00. REJETÉE. Demande en
date du 25 septembre 1998. Entente prévoyant l’échange de fibres optiques
entre Bell et Bell Mobility.
99-347 - BCTEL. AMT 3922. APPROUVÉ. Service de raccordement au fournisseur de
service Internet - Prolongation de la promotion de non-application des frais de
service jusqu’au 14 octobre 1999. Date d’effet = 16.4.99.
99-348 - People’s. AMT 36.
APPROUVÉ. Campagne de promotion durant le mois de mai 1999, en vertu de laquelle il y
aurait non-application des frais de service à éléments multiples pour les abonnés de
ligne individuelle qui s’abonnent aux services téléphoniques spécifiques, aux
services de gestion des appels et à TéléRéponse. Le tarif mensuel pour ces services ne
s’appliquera pas pour 30 jours à partir de l’activation du service, au cours de
cette période. Date d’effet = 1.5.99.
99-349 -
Téléglobe. AMT 562. APPROUVÉ. Service de télévision entre l’Europe
et le Canada - Service bidirectionnel de transmission de radiodiffusion de
centre de transit à centre de transit entre l’Europe et le Canada.
Date d’effet = 16.4.99.
99-350 - TCI. AMT 45. APPROUVÉ. Fusion des services de données de Centrex
des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un
seul tarif, de manière à uniformiser les structures, les tarifs et les modalités et
conditions du Service numérique 56 commuté partout en Alberta.
Date d’effet = 1.5.99.
en haut
99-351 - Call-Net (au nom de
Sprint Canada). No de dossier : 8626-S2-10/98.
Demande relative à une exemption de frais de contribution.
99-352 - Bell (au nom de
BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel). AMT 702. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et
dégroupement des composantes réseau - Précisions aux modalités et conditions
applicables à la terminaison du trafic intracirconscriptions de manière à éliminer
toute possibilité de malentendu. Date d’effet = 15.4.99.
99-353 - MT&T. AMT 742. REJETTÉ. Demande visant à hausser le supplément de
retard minimum de 1,25 $ à 2,50 $ qui s’applique aux comptes dont le
montant en souffrance dépasse 25,00 $.
99-354 - TCI. AMT 52. REJETTÉ. Promotion réseau local pour petite entreprise
offerte aux abonnés du service Microlink ou de service d’interface de base pour
RNIS.
99-355 - Bell. Examen de
nouveau de l’AMT 6278. Tarif des
montages spéciaux pour la co-implantation dans ses centraux d’équipement de ligne
numérique à paires asymétriques (LNPA) fourni par l’abonné, destiné à un
abonné particulier; un contrat de licence d’utilisation de l’espace de central
(CLC); et une modification à l’article 5400 du Tarif général des services
d’accès LNPA. Le Conseil approuve de manière provisoire l’AMT 6278 et ordonne
à Bell de lui présenter un CLC révisé et de modifier les pages de tarifs afin de
préciser que les tarifs unitaires reflètent ceux de l’article 636 du Tarif des
services nationaux. Le Conseil sollicite des observations sur les sujets
suivants: -
l’offre par Bell d’un service d’accompagnement aux fournisseurs de services
LNPA qui co-implantent de l’équipement dans le central de la compagnie; - le
libellé de la Lettre d’autorisation concernant la capacité de la compagnie de se
conformer à ses Modalités de service; et - la pertinence des frais de service relatifs
à l’armoire d’équipement et à l’espace nécessaire.
99-356 - Sogetel. AMT 77/A.
Introduction du service de lignes numériques à paire asymétrique. APPROUVÉS à
l’exception des tarifs mensuels applicables aux éléments tarifaires d’accès
Monoligne résidentiel et Monoligne affaires, qui doivent être établis à 25 $ et
à 50 $ respectivement.
99-357 - TCI. No de
dossier : 8662-T10-03/98. Le 1er mai 1998, la compagnie a présenté une
demande de révision et de modification de parties des décisions Télécom CRTC 97-18 du
18 décembre 1997 intitulée Mise en œuvre du cadre de réglementation -
Décision concernant les majorations provisoires des tarifs des services locaux et
d’autres questions et 98-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en œuvre
de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Le Conseil juge
que TCI n’a pas rempli les trois critères de révision et de modification invoqués
dans la présente demande. Le Conseil juge qu’il n’existe pas de doute réel
quant à la rectitude de sa décision et la demande de la compagnie est donc
rejetée.
99-358 - Northern. AMT 95. APPROBATION
PROVISOIRE. Service en mode de transfert
asynchrone - Transmission numérique de voix, de données et d’images en
format à protocoles multiples, et modification du libellé relatif au programme de
tarification dégressive sur volume.
99-359 - TCI. AMT 51.
APPROUVÉ. L’ajout de trois nouvelles fonctions de services téléphoniques, soit : Renvoi automatique
évolué, Ne pas déranger et Filtre
d’appels, en vue d’aligner les services des anciennes TELUS Communications Inc.
et TELUS Communications (Edmonton) Inc., de manière à offrir des structures, des
tarifs,
des modalités et des conditions de services téléphoniques uniformes dans toute
l’Alberta.
99-360 - BC TEL. AMT
3923.
APPROBATION PROVISOIRE. Service Centrex -Introduction de Compucall au Centrex, une
fonction optionnelle de distribution automatique d’appels Centrex qui permet aux
abonnés d’intégrer leurs systèmes de communications téléphoniques et de données
à leurs centres d’appels. Date d’effet = 20.4.99.
99-361 - Bell. AMT 6337. APPROUVÉ. Introduction
d’une promotion de lignes supplémentaires, du 1er mai au
30 septembre 1999 inclusivement. La compagnie supprimera, pour les clients qui
s’abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, ses frais de
59 $ pour la première unité de travail ainsi que les frais de raccordement du
service de 55 $.
99-362 - TCI. AMT 54. APPROUVÉ. L’article
500, Accès au réseau numérique du Tarif général, remplaçant les articles tarifaires
1406 de l’ancienne TELUS Communications Inc. et 3065 de l’ancienne TELUS
Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 1.5.99.
99-363 - O.N. Tel. No
de dossier : 8654-04-02/98. Guide de procédures
relatives à l’établissement du prix de revient de la Phase III, au Tarif des
services d’accès des entreprises et à la base tarifaire partagée.
99-364 - TCI. AMT 66.APPROUVÉ. Service de
recherche de numéros spéciaux - Fusion et restructuration du service de numéros de
téléphone Prestige de l’ancienne TELUS Communications Inc. et du service de
recherche de numéros spéciaux de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.,
en vertu d’un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des
modalités et conditions uniformes partout en Alberta.
Date d’effet = 1.5.99.
99-365 - TCI. AMT 67. APPROUVÉ. Service de
fichiers répertoires, remplaçant l’article 236 du Tarif général - Services de
base de l’ancienne TELUS Communications Inc. et l’article 2445 du Tarif
général de l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.
Date d’effet = 1.5.99.
99-366 - BC TEL. AMT 3932. APPROUVÉ. Accès public à
Internet - Prolongation de l’essai de marché jusqu’au
22 septembre 1999. Date d’effet = 23.4.99.
99-367 - Bell. No de
dossier : 8340-B2-0200/00. APPROUVÉE. Entente de
services de télécommunication internationale entre Bell et Avantel S.A.
99-368 - MT&T. AMT 744. APPROUVÉ. Service de grand réseau
personnalisé -Installations d’accès numériques locales, de l’équipement
conçu et configuré sur commande, arrangé et installé au central de Sydney, ainsi que
des installations de transport numériques aux locaux des clients à Halifax.
Date d’effet = 26.4.99.
99-369 - O.N. Tel. AMT 55. APPROUVÉ. Conversion de la promotion Plan d’appels
interurbains de résidence à 9,9 cents. La promotion actuelle qui offre des tarifs
de 9,9 cents la minute au Canada et de 19,9 cents la minute aux États-Unis le
mardi soir et toute la journée le samedi et le dimanche deviendra un service permanent.
Date d’effet = 23.4.99.
99-370 - Télésat. AMT 1145.
APPROUVÉ. Fourniture d’un service de segment spatial comme montage
spécial.
Date d’effet = 25.4.99.
99-371 - TCI. AMT 70. APPROBATION du service de ligne réservée qui
remplacera l’article 2485, Service de ligne réservée du Tarif général de
l’ancienne TCEI et l’article 2340 supprimé, Signalisation par canal local, du
Tarif des services terminaux concurrentiels de l’ancienne TCI.
Date d’effet = 1.5.99.
99-372 - NBTel. AMT 798. APPROUVÉ. Révisions internes apportées au tarif des
montages spéciaux. Date d’effet = 10.5.99.
99-373 - TCI. AMT 62/A. APPROUVÉS. Remplacement
de tarifs erronés relatifs à la fourniture d’une voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif des base
desservi par le central de Blackfalds, approuvés antérieurement par le Conseil dans
l’99-225 du 9 mars 1999. Date d’effet =
26.4.99.99-374 - BC TEL. AMT 3930. APPROUVÉ.
Introduction de la promotion Réduction du maximum mensuel payable pour les services de
résidence tarifés à l’utilisation, réduisant de 6 $ à 3 $, entre le
15 juin et le 14 août 1999, les frais mensuels maximums relatifs aux services
tarifés à l’utilisation suivants : Recomposeur, Mémorisateur et
Téléconférence à trois.
99-375 -
Téléglobe. AMT 565. APPROUVÉ.
Introduction d’une promotion de son service Globestream pour chaque commande
d’au moins 384 kbits/s placée vers la Chine entre le 12 mai et le 12 juin
1999.
en haut
99-376 - Thunder Bay. AMT 80. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion de fonctions
du printemps permettant aux abonnés d’affaires et de résidence actuellement dotés
du service Touch-Tone de s’abonner gratuitement pendant un mois, sans frais de
raccordement de service, à un téléphone Vista 350 et/ou à tout ensemble de services
téléphoniques spécifiques ou fonctions de boîte vocale. Date d’effet =
3.5.99.
99-377 - O.N. Tel. No
de dossier : 8340-O4-0204/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Accord d’interconnexion avec AT&T Canada Corp.
99-378 -
Québec-Téléphone.
AMT 232. APPROUVÉ. Restructuration de ses
services d’accès local de résidence et d’affaires ainsi que des révisions à
son service régional à compter du 1er juin 1999. Québec-Téléphone doit
également établir la liaison du service régional entre Grande-Vallée et Gaspé dans
les 90 jours suivant la date de la présente ordonnance.
99-379 - No de
dossier : 96-2376 - Litige CDCI CTDI004b portant sur
la pertinence d’exiger que les revendeurs de services locaux offrent l’égalité
d’accès à tous les fournisseurs de services interurbains. Le Conseil estime que la
décision 97-8 exige que seules les ESLC et les ESLT fournissent l’égalité
d’accès et n’exige pas que les revendeurs de services locaux le
fassent. Il
juge que cette approche reste pertinente.
99-380 - BCTEL. AMT 3912. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de
téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption
relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services
de téléphones payants.
99-381 - Bell. AMT 6325. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de services de
téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut d’exemption
relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la fourniture de services
de téléphones payants.
99-382 - Island Tel. AMT 522. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de
services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut
d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la
fourniture de services de téléphones payants.
99-383 - MT&T. AMT 740. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de
services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut
d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la
fourniture de services de téléphones payants.
99-384 - MTS. AMT 355. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de
services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut
d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la
fourniture de services de téléphones payants.
99-385 - NBTel. AMT 787. APPROUVÉ. Définition d’un fournisseur de
services de téléphones payants concurrentiels (FSTPC) et clarification du statut
d’exemption relatif aux lignes d’accès utilisées par les FSTPC pour la
fourniture de services de téléphones payants.
99-386 - O.N. Tel. AMT 60. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché du service
d’accès à Internet à grande vitesse, qui offre aux abonnés de résidence et
d’affaires un service Internet à grande vitesse, du 1er mai au
31 octobre 1999.
99-387 - O.N. Tel. AMT 61. APPROUVÉ. Service ONLink - Modifications visant à satisfaire
la demande d’abonnés pour un plus long temps d’accès et une plus grande
mémoire. Date d’effet = 1.5.99.
99-388 - O.N. Tel. AMT 62. APPROUVÉ. Service ONLink - Introduction d’un essai de
marché pour un nouvel ensemble Power Access, offrant aux abonnés dans les zones de
desserte numériques un ensemble de service minimum d’accès mensuel
élevé, du 1er
mai au 31 octobre 1999.
99-389 - Regional Cablesystems
Inc. AMT 1. APPROUVÉ. Introduction d’un essai de marché d’accès à Internet
concurrentiel à grande vitesse qui offre aux abonnés de résidence et d’affaires,
dans une certaine zone autorisée de son territoire, un service Internet à grande vitesse
raccordé au fournisseur de service Internet de leur choix, du 1er mai au
31 octobre 1999.
99-390 - Télébec. AMT 218. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service d’accès haute
vitesse par ligne numérique à paires asymétriques. Date d’effet =
3.5.99.
99-391 - Société
d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs (SATAT). No
de dossier : 8662-S10-01/97. Demande de
révision et de modification de la partie de la décision 96-6 qui approuve le Tarif des
services d’accès des entreprises (TSAE) définitif de la SATAT pour 1995. Le
Conseil ordonne que le TSAE définitif des membres de la SATAT (sauf Sogetel) pour 1995
soit révisé à 0,1170 $ par minute d’interurbain, à 1,7748 $ par quart
de mille et à 0,0759 $ par minute équivalente, du 1er janvier au
31 décembre 1995. Le Conseil établit une procédure en vue d’établir le
TSAE définitif de la SATAT pour 1996 qui a été déposé dans les avis de modification
tarifaire 2 et 2A.
99-392 - Télébec et
Québec-Téléphone. Nos de dossiers : 8640-T5-02/98
et 8640-Q1-02/98. Le Conseil s’abstient de réglementer leurs services
Datapac,
Hyperpac ainsi que les futurs services de transmission de données par paquets X.25 et de
relais de trame.
99-393 -
Téléglobe. AMT 563. APPROUVÉ.
Disactivation du Tarif International du service Globedirect et suppression de
l’article 38, Rapport hebdomadaire sur les appels, du Tarif des montages
spéciaux. Date d’effet = 1.5.99.
99-394 - BC TEL. AMT 3907/A.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.
99-395 - BC TEL. AMT 3918/A.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.
99-396 - Bell. AMT 6335. APPROUVÉ. Révisions au service Centrex III,
reflétant : a) une restructuration du tarif de manière à assurer un flot
d’information plus logique et plus ordonné; b) l’ajout de certaines des
modifications proposées antérieurement dans l’avis de modification tarifaire 6238;
et c) d’autres changements administratifs. Date d’effet = 3.5.99.
99-397 - Bell. AMT 6340. APPROUVÉ. Installations de transmission numérique
à 56 kbit/s entre les circonscriptions au Québec de Sherbrooke et Lambton, St-Hyacinthe
et Ste-Rosalie, Sherbrooke et Valcourt, et entre Alfred et Bourget en Ontario.
Date d’effet = 3.5.99.
99-398 - Bruce. AMT 64. APPROUVÉ. Introduction du service E-Commerce intégral
à ses clients Internet. Date d’effet = 3.5.99.
99-399 - NBTel. AMT 796. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif des services
spéciaux.
Date d’effet = 3.5.99.
99-400 - NBTel. AMT 797. APPROUVÉ. Service Broadband
numérique - service de relais de trame de bout en bout - Inclusion de
l’utilisation dans les frais périodiques. Date d’effet = 3.5.99.
en haut
99-401 - Northern. AMT 99. APPROBATION PROVISOIRE. Frais de distance
intercirconscriptions - Dénormalisation des tarifs contenus dans la
tarification, amélioration du libellé actuel et introduction de nouveaux articles.
Date d’effet = 3.5.99.
99-402 - North Renfrew. AMT 13.
APPROUVÉ. Ajustement des tarifs mensuels et annuels ainsi que des heures
d’utilisation du service Internet. Date d’effet = 3.5.99.
99-403 -
Norouestel. AMT 700. APPROUVÉ. Circuits numériques ADPCM de 56 kb/s
et de 32 kb/s - Correction d’une omission par inadvertance dans les
modifications apportées dans l’avis de modification tarifaire 685, tel
qu’approuvé par l’98-1287.
Date d’effet = 3.5.99.
99-404 - O.N. Tel. AMT 59. APPROUVÉ. Sélection directe à l’arrivée, un
nouveau service qui fournit l’équipement de central nécessaire pour permettre la
sélection directe à l’arrivée à une ligne ou à un poste supplémentaire
d’un système PBX fourni par la compagnie, ou d’un système de commutation
fourni par l’abonné classé comme un PBX ou un système à clés d’une ligne de
central. Date d’effet = 3.5.99.
99-405 - TCI. AMT 76. APPROUVÉ. Prolongation de la période
d’inscription de la Promotion illimitée YAK PAK de TCI au 4 septembre
1999. Date d’effet = 4.5.99.
99-406 - TCI. AMT 77. APPROUVÉ. Prolongation de la période
d’inscription de la Promotion illimitée YAK PAK PLAnet de TCI au
4 septembre 1999. Date d’effet = 4.5.99.
99-407 -
Vidéotron. AMT 2.
APPROBATION PROVISOIRE. Tarif de Fichier d’échange de renseignements de base en
remplacement de l’article tarifaire 104, Fichier répertoire.
Date d’effet = 3.5.99.
99-408 - Westport. AMT 16.
APPROUVÉ. Changements aux tarifs mensuels et annuels à Internet.
Date d’effet = 3.5.99.
99-409 - TCI. AMT 90. APPROUVÉ. Frais d’appel maximums Avantage 900
redéfinis - Prolongation de l’essai de marché jusqu’au
30 juillet 1999.
99-410 - TCI. AMT 75. APPROUVÉ. Service Dataline - Révisions
visant le remplacement de l’article 217 du Tarif général - Services de base de
l’ancienne TELUS Communications Inc. et de l’article 2020 du Tarif général de
l’ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.
99-411 - BC TEL. No
de dossier : 8340-B1-0245/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Entente de services internationaux entre AT&T Corp. et BC TEL.
99-412 - NewTel. AMT 611. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modifications des
options offertes aux clients ayant des contrats d’une durée minimale de trois et de
cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants.
Date d’effet = 5.5.99.
99-413 -
Norouestel. AMT 692 APPROUVÉ. Service de
dérivation - Introduction de frais de service et de frais mensuels de location
pour les abonnés actuels et nouveaux, qui permettront de recouvrer les coûts des
abonnés actuels et d’offrir ces services aux nouveaux abonnés sur une base de
recouvrement des coûts. Date d’effet = 4.5.99.
99-414 - Novus Telecom Inc. No
de dossier : 8340-N20-0205/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Accord d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 avec Bell Canada.
99-415 - Novus Telecom Inc. No
de dossier : 8340-N20-0206/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Accord de service de relais téléphonique avec Bell Canada.
99-416 -
Québec-Téléphone.
AMT 242. APPROUVÉ. Service ProxiRéseau, un service de
circuit numérique qui permet de communiquer à des vitesses allant de 56/64 kbps à 1536
kbps. Date d’effet = 7.5.99.
99-417 - TCI. AMT 74. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion du service
Megalink TCI qui prévoit la non-application des frais de service suivants :
1) frais de fourniture d’accès DS-1, 700 $ par DS-1; 2) liaison au
RTPC, 25 $ par liaison; et 3) installation de terminaison au RTPC, 250 $
chacune, pour les abonnés de moyenne ou de grande entreprise qui choisissent de revenir
à TCI comme fournisseur de service Megalink. Date d’effet = 4.5.99.
99-418 - Bell. AMT 6347. APPROUVÉ. Report de la date de mise en oeuvre de la
promotion de cinq mois, antérieurement approuvée par le Conseil dans l’ordonnance
Télécom CRTC 99-361 du 22 avril 1999, au 1er août 1999.
99-419 - BC TEL. AMT 3927. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal
sémaphore no 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.
99-420 - BC TEL. AMT 3928. APPROUVÉ. Résiliation de l’accord no
8119 entre la compagnie et Interior Cable Operators Associates ainsi que la résiliation
de l’accord no 0323 entre la compagnie et Chinook Cable Limited, la
demande des abonnés pour ces installations n’existant plus. La compagnie supprime
aussi les Tarifs CRTC 1075 et CRTC 1095 de l’index des Tarifs ainsi que le taux
croissant de maintenance associé au Tarif CRTC 1075 de l’article 325 O-4 du Tarif
des montages spéciaux. Date d’effet = 7.5.99.
99-421 - BC TEL. AMT 3933. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion Groupe
de fonctions de gestion des appels qui offrirait aux abonnés du service de ligne
individuelle d’affaires un choix de blocs de fonctions composés de trois ou cinq
fonctions Étoiles ou du service de messagerie vocale intégrée, du 17 mai 1999 au
16 mai 2000.
99-422 - Bell. AMT 6342. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore
no 7 (SS7) aux fournisseurs de services sans fil. Date d’effet =
6.7.99.
99-423 - Bell. AMT 6343. APPROUVÉ. Provision de trois tronçons de seize
voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles servant à la transmission de
signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer
la transmission de signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à modulaltion
d’amplitude en quadrature à partir de l’emplacement du client situé à
Montréal et à destination des tours de transmission situées en Ontario et au
Québec.
Date d’effet = 14.5.99.
99-424 - Bell. AMT 6344. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore
no 7 (SS7) aux fournisseurs de services intercirconscriptions.
Date d’effet = 6.7.99.
99-425 - Bell. AMT 705. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal sémaphore
no 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.
en haut
99-426 - Northern. AMT 100. APPROUVÉ. Service de données 56 commuté à la circonscription
d’Iroquois Falls dans le groupe tarifaire 4. Date d’effet = 10.5.99.
99-427 - TCI. AMT 80. APPROBATION PROVISOIRE. Service de transit par signal
sémaphore no 7 (SS7). Date d’effet = 6.7.99.
99-428 - BC TEL. AMT 3926. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion de lignes
supplémentaires jusqu’au 27 septembre 1999.
99-429 - TCEI. AMT 85. APPROBATION FINALE. Alignement de la structure tarifaire
d’égalité d’accès, y compris les tarifs, les modalités et les conditions,
sur celles de TELUS Communications Inc., afin de favoriser l’uniformité des tarifs
applicables aux services de TELUS à l’échelle de la province.
99-430 - TCEI. AMT 86. APPROBATION FINALE sous réserve d’une
modification. Accès au réseau numérique - Multiplexage de circuits DS-3 à DS-1 et DS-1
à DS-0 et alignement des tarifs sur ceux de TELUS Communications Inc. afin de favoriser
l’uniformité des tarifs applicables aux services de TELUS à l’échelle de la
province.
99-431 - AMT 631 d’AGT;
AMT 3329 de BC TEL; AMT 5521 de Bell; AMT 385 de Island Tel; AMT 141
de MTS; AMT 542 de MT&T; AMT 463 de NBTel; et AMT 435 de
NewTel.
APPROBATION FINALE. Fourniture de messages de débranchement automatiques aux abonnés des
fournisseurs de services qui ont été débranchés, ainsi qu’au transfert en bloc
d’abonnés à partir d’un code d’identification d’entreprise d’un
fournisseur de service à celui d’un autre.
99-432 - St-Victor. AMT 10. APPROBATION de tarifs relatifs au service 9-1-1 et des
projets d’entente suivants : (1) Contrat afin d’assurer un service
d’appels d’urgence 9-1-1; (2) Convention de cession et de perception de
créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 avec la municipalité; et (3)
Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du
service 9-1-1 avec l’Union des municipalités régionales de comté et des
municipalités locales du Québec et la municipalité de St-Victor.Date d’effet = 3.6.99.
99-433 - OTA. AMT 42.
APPROBATION FINALE du Tarif des services d’accès des entreprises révisé pour 1996.
99-434 - No de
dossier : 8638-S1-01/98. Comme suivi à
la décision Télécom CRTC 97-20, le Conseil
établit le critère qu’il appliquera lorsqu’il examinera s’il doit
s’abstenir également de réglementer les services de liaison spécialisée
intercirconscriptions haut débit et les services de données numériques.
L’ordonnance établit en outre le processus en vue d’envisager la possibilité
de s’abstenir également de réglementer ces services. FICHIER DE
RÉFÉRENCE : 1999/08/02 - # DU DOSSIER : 8662-V2-01/99
- Vidéotron Télécom/AT&T Canada Corporation -
Application pursuant to sections 62 & 55 seeking a review CRTC Telecom Order 99-434 and a stay of part of the
Order until a final decision on the R&V.
99-435 - AT&T Canada Corp. No
de dossier : 8640-A4-01/98. Le Conseil
approuve la demande présentée par AT&T Canada Corp. et il s’abstiendra
d’exercer ses pouvoirs et fonctions en vertu des paragraphes 27(2) et (4) de la Loi
sur les télécommunications à l’égard des services de lignes directes
intercirconscriptions fournies par les entreprises canadiennes non dominantes.
99-436 - Island Tel. AMT 529. APPROUVÉ. Service de base - Modification du
service de ligne à un et à quatre abonnés de manière à préciser que le service de
ligne à quatre abonnés n’est plus offert pour les nouvelles installations ou de
déménagements du service actuel. Date d’effet = 13.5.99.
99-437 - Telecom Media
International Italy - Canada Inc. No de dossier : 8626-T19-03/97. Demande d’exemption de frais
de contribution relative à des services Centrex fournis par Bell dans la circonscription
416-368.
99-438 - Protel 2000
Enrg. No
de dossier : 8626-P17-01/98. Demande
d’exemption de frais de contribution relative à des installations fournies par Bell
dans la région de Montréal.
99-439 - BC TEL. AMT 3931. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et
alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de
Alexis Creek. Date d’effet = 20.5.99.
99-440 - BC TEL. AMT 3936. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et
alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de
Wynndel. Date d’effet = 3.6.99.
99-441 -
Norouestel. AMT 703. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général
concernant des services qui ne sont plus offerts ou qui ne sont plus disponibles chez le
fabriquant. Date d’effet = 15.5.99.
99-442 - TCI. AMT 82. APPROUVÉ. Révisions internes au service d’accès
de données d’arrivée. Date d’effet = 19.5.99.
99-443
Québec-Téléphone.
AMT 245. APPROUVÉ. Report de la date de mise en
œuvre de l’essai de marché « Interface Web », antérieurement
approuvé par le Conseil dans l’ordonnance Télécom CRTC 99-331, au 17 mai
1999.
99-444 Northern. AMT 102. APPROUVÉ. Introduction du 24 mai au 31 décembre
1999, d’un essai commercial du service Sympatico à grande vitesse qui donne aux
abonnés un raccordement à Internet à grande vitesse au moyen de la technologie de ligne
numérique à paires asymétriques. Date d’effet = 21.5.99.
99-445 - Téléglobe AMT 566. APPROUVÉ. Retrait du Service mobile international
d’arrivée de son Tarif du service international mobile, étant donné que cette
option n’est plus offerte. Date d’effet = 26.5.99.
99-446 - Brooke AMT 7. APPROUVÉ. Service de gestion des
appels - Introduction des fonctions Nom de l’appelant et Mise en attente
visuelle. Date d’effet = 20.5.99.
99-447 - GT Group AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE. Modification des modalités de
service afin de refléter le changement de nom de GT Grouptelecom Networks Inc. à GT
Group Telecom Services Corp. Date d’effet = 20.5.99.
99-448 - NBTel AMT 802. APPROUVÉ. Service Broadband numérique (SBN) à grand
débit, et service Broadband numérique (SBN) - Structure de rabais - Modification au
SBN - Structure de rabais de manière à inclure des volets additionnels et à calculer le
rabais en utilisant uniquement les frais périodiques pour établir le pourcentage de
rabais applicable, sous réserve d’une certaine exception.
Date d’effet = 26.5.99.
99-449 - Northern AMT 101 APPROUVÉ. Retrait de l’installation de service
numérique (technologie de relais)) de la section N1000 du Tarif des montages
spéciaux.
Date d’effet = 24.5.99.
99-450 - Norouestel AMT 704. APPROUVÉ. Révisions au Service Centrex visant
à : 1) considérer comme un droit acquis la location de téléphones MBS pour les
clients abonnés au service Centrex de la compagnie à Whitehorse, du fait que la
fabrication de ces appareils a récemment cessé; et 2) introduire des téléphones MBS
II. Date d’effet = 21.5.99.
en haut
99-451 - TCI AMT 65. APPROUVÉ. Interconnexion de réseaux locaux et
dégroupement des composantes réseau - Précision des modalités et conditions
et l’application du tarif de terminaison du trafic intracirconscription des
ESLC.
Date d’effet = 20.5.99.
99-452 - TCI AMT 85. APPROUVÉ. Fusion des services d’accès local
numérique (ALN) des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications
(Edmonton) Inc. dans un tarif commun afin de fournir des structures ALN, des tarifs et des
modalités et conditions uniformes partout en Alberta.
Date d’effet = 24.5.99.
99-453 - BC TEL. AMT 3937. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui
prévoit la non-application des frais de service lorsque l’abonné passe d’une
ligne d’affaires tarifée à l’utilisation à une ligne multiple d’affaires
ou à une ligne individuelle d’affaires, du 31 mai au 30 novembre 1999.
99-454 - Bell. AMT 6348. APPROBATION PROVISOIRE. Accès au service sans fil
– Service d’acheminement par bloc de 100 numéros aux fournisseurs de service
sans fil. Date d’effet = 28.6.99.
99-455 - MT&T. AMT 751. APPROUVÉ. Retrait du service de grand réseau
personnalisé du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 30.5.99.
99-456 -
Norouestel. AMT 705. APPROUVÉ. Révision du tarif de distance
intracompagnie pour une distance de 13-14 milles qui avait par inadvertance été donné
comme 288,43 $ par mille au lieu de 188,43 $ par mille.
Date d’effet = 28.5.99.
99-457 -
Téléglobe. AMT 567. APPROUVÉ. Correction, dans le tableau de destinations
du service Globestream, du renvoi au tableau contenant le tarif mensuel à destination de
la Chine. Date d’effet = 28.5.99.
99-458 - Télésat. AMT 1147. APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui
incluent des changements au Service de stations terriennes ainsi que les tarifs et
modalité s’y rattachant. Conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les
télécommunications, les tarifs imposés par Télésat à l’article 4.1c) tels
qu’approuvés dans l’99-325, sont entérinés entre le
4 avril 1999 jusqu’à la date de la présente ordonnance.
99-459 - BC TEL. AMT 3946. APPROUVÉ. Services Étoiles - Retrait de
la promotion Réduction du maximum mensuel payable pour les services de résidence
tarifés à l’utilisation. Date d’effet = 15.6.99.
99-460 - Bell. No de
dossier : 8340-B2-0248/01. APPROUVÉES. Révisions aux
procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base
(EIB)
qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de
l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises
intercirconscriptions.
99-461 - MTS. No de
dossier : 8340-M3-0214/00. APPROUVÉES. Révisions
aux procédures relatives au choix d’une entreprise intercirconscription de base
(EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de l’information sur les EIB, de
l’accord prescrivant les procédures du groupe d’entreprises
intercirconscriptions.
99-462 - NBTel. Nos
de dossiers : 8340-N5-0038/00 et 8340-N5-0039/00. APPROBATION d’une entente
concernant les procédures du Groupe d’entreprises intercirconscriptions et
d’une entente de non-divulgation entre NBTel Inc. et CanopCo Incorporated.
99-463 - St-Liboire. AMT 16.
APPROUVÉ. Introduction du service de boîte vocale.
Date d’effet = 27.5.99.
99-464 - St-Liboire. AMT 18.
APPROUVÉ. Remplacement des composantes Frais de déplacement et Frais de travaux sur les
lieux du tarif des Frais de service segmentés par un taux horaire de 40 $.
Date d’effet = 1.6.99.
99-465 - TCI. AMT 86. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Lodgepole. Date d’effet = 28.5.99.
99-466 - TCI. AMT 87. APPROUVÉ. Voie DS-1 entre deux locaux d’un abonné
situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de
Ft. McMurray. Date d’effet = 28.5.99.
99-467 - TCI. AMT 88. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Canmore. Date d’effet = 28.5.99.
99-468 - TCI. AMT 89. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Red Earth. Date d’effet = 28.5.99.
99-469 - TCI. No de
dossier : 8340-T42-0247/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Modification à l’entente relative au fichier d’échange de renseignements de
base.
99-470 - TCI. AMT 91. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Calgary. Date d’effet = 1.6.99.
99-471 - Bell. AMT 6346. APPROUVÉ. Prolongation de la date d’échéance
de l’essai Accès Internet à grande vitesse sur PC au 31 décembre 1999.
Date d’effet = 31.5.99.
99-472 - MT&T. AMT 750. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif supplémentaire
visant à supprimer des articles désuets, faisant l’objet d’une abstention ou
superflus. Date d’effet = 3.5.99.
99-473 - Northern. AMT 97. APPROUVÉ. Modification des tarifs du service
d’accès Internet et introduction, à son portefeuille de services Internet, de deux
services supplémentaires. Date d’effet = 28.5.99.
99-473-1 - Northern AMT 97. ERRATUM. Correction apportée à
l’99-473 du 28 mai 1999.
99-474 - TCI. No de
dossier : 8340-T42-0252/00. APPROBATION de
l’entente cadre provisoire d’interconnection d’ESLC-EI (entreprise de
services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre TCI et Call-Net
Communications Inc.
99-475 - Bell, BC TEL, TCI,
MTS, NBTel, MT&T, Island Tel et NewTel. No de dossier : 8638-C12-01/97. Le Conseil ordonne aux compagnies de déposer leurs résultats de
la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) pour 1997, en utilisant leurs ratios de la BTP
approuvés pour 1996.
en haut
99-476 - Gosfield. AMT 5.
APPROUVÉ avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-477 - Hay Communications. AMT
12/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux
services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-478 - Huron Tel. AMT
18/A. APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-479 - Lansdowne. AMT 11/A.
APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-480 -
Mornington. AMT
16. APPROUVÉ en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux
services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-481 - North
Frontenac. AMT
15. APPROUVÉ avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-482 - North Renfrew. AMT
11/A. APPROUVÉS avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-483 - People’s. AMT
35/A. APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux
services d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-484 - BC TEL. AMT 3942.
APPROUVÉ. Service d’accès local numérique -Restructuration des tarifs de son
service de groupes tarifaires à des tranches de tarification.
Date d’effet = 1.6.99.
99-485 - BC TEL. AMT 3943.
APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui prévoit la non-application des frais de
service Megalink pour la période du 1er juin au 30 novembre 1999.
99-486 - North Renfrew. AMT 14.
APPROUVÉ. Suppression des frais de service à éléments multiples applicables à
l’installation d’une deuxième ligne d’accès privée résidentielle au
cours des mois de novembre et décembre, sur une base annuelle.
Date d’effet = 1.6.99.
99-487 - Québec
Téléphone.
AMT 244/A. APPROUVÉS. Correction des pages du Tarif relatives à la tarification
mensuelle de la ligne Datamedia, qui ont été omises dans le dépôt initial de
l’avis de modification tarifaire 232. Date d’effet = 1.6.99.
99-488 - MT&T. AMT 749/A. APPROUVÉS. Introduction de la Mise en attente
visuelle et de la Mise en attente visuelle Deluxe. Date d’effet = 1.6.99.
99-489 - Bell. AMT 6339 et AMT 703
(NST). APPROUVÉS. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997
intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
Date d’effet = 1.6.99.
99-490 - BC TEL. AMT 3924/A. APPROUVÉS. Modifications tarifaires conformément
à la décision Télécom CRTC 97-9
du 1er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et
questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.
99-490-1 - BC TEL. AMT 3924. ERRATUM. Correction apportée à l’ordonnance
Télécom CRTC 99-490 du 1er
juin 1999.
99-491 - Island Tel. AMT 527 et 528. APPROUVÉS à
l’exception du tarif du service d’accès au réseau local - ligne individuelle
à quatre abonnés de résidence, qui doit être fixé à 18,75 $ plutôt qu’à
18,80 $ par mois. Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom
CRTC 97-9 du 1er mai
1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
Date d’effet = 1.6.99.
99-492 - MT&T. AMT 743. APPROUVÉ. Modifications tarifaires conformément à la
décision Télécom CRTC 97-9 du
1er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et
questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.
99-493 - MTS. AMT 359 et 360. APPROUVÉS à
l’exception des révisions proposées à l’article 510, Frais de service.
Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997
intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
99-494 - NBTel. No de
dossier : 8678-C12-05/99. Politique de
tarification relative aux services plafonnés. Le Conseil juge opportun de rendre
définitive la décision prise à l’égard de NBTel, à savoir qu’il
n’obligera pas la compagnie à déposer, pour un service, une réduction tarifaire
inférieure à ses coûts de la Phase II plus un supplément de 25 % de manière que
NBTel puisse satisfaire à ses exigences en matière de plafonnement des prix et étendre
sa politique de tarification à d’autres entreprises de services locaux titulaires
assujetties à la réglementation par plafonnement des prix. Les compagnies ont
l’option de réduire les tarifs au prix seuil du test d’imputation.
99-495 - NewTel. AMT 610. APPROUVÉ. Modifications tarifaires conformément à la
décision Télécom CRTC 97-9 du
1er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et
questions connexes. Date d’effet = 1.6.99.
99-496 - TCI. AMT 64, 71, 72 et 73.
APPROUVÉS.
Modifications tarifaires conformément à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997
intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes , et à
la décision Télécom CRTC 99-1
du 18 février 1999 intitulée TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Mise en
œuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes .
Date d’effet = 1.6.99.
99-497 - NBTel. No de
dossier : 8678-C12-04/99. Modifications tarifaires
conformément à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997
intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes. Date d’effet =
1.6.99.
99-498 - O.N. Tel AMT 63. APPROUVÉ. Non-application des frais de
service pour les fonctions auxquelles les abonnés s’inscriront au Salon de
l’habitation et du commerce de la Moosonee Metis and Non-status Indian Association,
les 5 et 6 juin 1999.
99-499 - NBTel AMT 803.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet =
2.6.99.
99-500 - Bell (en son propre nom
et au nom de BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel et NewTel). No de
dossier : 8340-B20-0246/01. APPROBATION
PROVISOIRE.
Entente de fichier d’échange de renseignements de base révisée.
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