Taxation de mémoire de frais 1999

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Taxation de mémoire de frais 1999
Plusieurs des textes suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "Version Imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.
T.O.#	# DU DOSSIER :	TITRE
99-01	8085-RP0007/98	Objet : Forme de réglementation pour la TELUS Communications (Edmonton) Inc. - Avis public Télécom CRTC 98-3. Taxation des frais de l’ACA.
99-02	96-2376	Objet : PARTICIPATION AU COMITÉ DIRECTEUR SUR L'INTERCONNEXION DU CRTC. Taxation des frais de l’ACC et autres.
99-03	8622-S1-03/98	Objet : AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 98-10 INTITULÉ INSTANCE PORTANT SUR LES COÛTS D’ÉTABLISSEMENT DE LA CONCURRENCE LOCALE. Taxation des frais de l’ACA et autres.
99-04	8085-RP0007/98	Objet : FORME DE RÉGLEMENTATION POUR TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 98-03. Taxation de frais de TCI.

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