Décisions Télécom 2000

Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence.

2000-24 - Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. N^o de dossier : 8660-C12-05/99.

2000-24-1 Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes. N^o de dossier : 8660-C12-05/99. Correction à l'annexe 3 de la décision CRTC 2000-24 du 20 janvier 2000.

2000-74 Conditions du service de facturation au demandeur pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : 8648-C12-01/97 8648-C12-01/97. La présente décision établit les principes généraux qui définissent les tarifs, les modalités et les conditions du service de facturation au demandeur.

2000-150 SaskTel – Passage à la réglementation fédérale. Référence : 8663-S22-01/99. Le 30 juin 2000, SaskTel se joindra aux autres grandes compagnies de téléphone titulaires du Canada qui relèvent du Conseil. La présente décision fournit les paramètres d’un cadre de réglementation transitoire de 18 mois pour la réglementation fédérale qui expire le 31 décembre 2001.

2000-212 New depreciation directives established for most independent telephone companies. Effective immediately, the majority of independent telephone companies will benefit from new streamlined and standardized depreciation filing procedures. Current depreciation directives will continue to be used by Québec-Téléphone, Télébec ltée, The Corporation of the City of Thunder Bay-Telephone Division and Northern Telephone Limited. Reference: 8630-C12-01/99.

2000-745 Le Conseil apporte d'importantes modifications au régime de contribution des télécommunications canadiennes qui subventionne en partie le coût élevé du service local dans les régions rurales et isolées. Référence : 8695-C12-06/99.

2000-746 La concurrence dans l'interurbain et le service amélioré pour les abonnés de Norouestel. La présente décision expose les conclusions du Conseil en vue d'améliorer les services de télécommunication dans le grand nord du Canada, le territoire desservi par Norouestel Inc. Dans la décision, le Conseil approuve un plan visant à étendre et à améliorer le réseau de télécommunications et les incidences connexes relatives au financement, implante la concurrence dans l'interurbain et approuve un cadre de réglementation adapté à la situation de Norouestel sur les plans de l'exploitation et de la concurrence. Référence : AMT 737 et 8622-N1-04/99