Décisions de Radiodiffusion 2000

Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence

2000-733 à 2000-738 Nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à la carte - Approuvés

2000-739 Demandes visant l'exploitation de services spécialisés de télévision de catégories 1 et 2 - Refusées

2000-740 Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation à Thunder Bay d'une nouvelle station de radio FM commerciale de de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-741 Corey Lascelle, Estevan; Moose Jaw; etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ – Exploitation aux endroits mentionnés dans la décision de nouvelles stations de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-742 1333598 Ontario Limited, faisant affaires sous le nom de Superior Information Radio, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation à Thunder Bay d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-743 Spirit Broadcasting, au nom d’une société devant être constituée, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation à Lethbridge d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2000-744 3649091 Canada Ltd., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de CJNT-TV Montréal actuellement détenu par Raymond Chabot inc., syndic de faillite de CTEQ Télévision inc. APPROUVÉ – Demande visant à retirer la condition actuelle de CJNT-TV et de lui en imposer une nouvelle qui permettrait à la station d’offrir des émissions à caractère non ethnique. APPROUVÉ – Demande visant à diffuser un niveau minimum inférieur de contenu canadien (50 % pendant la journée de radiodiffusion et 40 % pendant la période de radiodiffusion en soirée).

2000-747 1406236 Ontario Inc., au nom de CTV Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc. aux conditions et modalités exposées dans la décision.

2000-748 9091-8749 Québec inc., Saint-Benjamin (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Benjamin, de Caron Télécâble Enr. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-749 Hamlet of Holman, Holman Island (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Holman Island, propriété d'Oluksaktok Broadcasting Society. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-750 Craig Music & Entertainment Inc., Brandon; Selkirk et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CKX-FM et CKXA-FM Brandon, CFQX-FM Selkirk et CKMM-FM Winnipeg, propriété de Craig Broadcast Systems Inc. Les licences expireront le 31 août 2003 pour CKX-FM et le 31 août 2004 pour CKXA-FM, CFQX-FM et CKMM-FM.

2000-751 BCE Inc., l'associé commanditaire, et Bell ExpressVu Inc., l'associé commandité, en leur nom et au nom de 3752097 Canada Inc. (Holdco) pour Bell ExpressVu Limited Partnership (la société en commandite), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes de réorganisation déposées par BCE Inc., l'associée commanditaire, et Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, exploitant sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. Dans le cadre de la réorganisation, BCE Inc. transférera ses actions d’associée commanditaire à 3752097 Canada Inc. (Holdco), et Bell ExpressVu Inc. demeurera l’associée commanditée. Les licences expireront le 31 août 2002 dans le cas de l'entreprise par satellite de radiodiffusion directe et le 31 août 2005, dans le cas des entreprises par satellite de radiodiffusion directe à la carte et de distribution par relais satellite.

2000-752 Corus Entertainment Inc., pour le compte de Corus Premium Corporation et Newco, Divers endroits au Canada énumérés en annexe à la décision. APPROUVÉ - Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus) au nom de Corus Premium Corporation (CPC) et Newco en vue d’effectuer la réorganisation administrative décrite dans la décision. Les licences expireront à leur date d'expiration actuelle.

2000-753 Télémédia Radio inc., St. Albert (Alberta). APPROUVÉ –Transfert de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFMG-FM St. Albert. La licence expirera le 31 août 2002.

2000-754 Suite Systems Inc. (antérieurement Boardwalk Tele.com Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Nouvelles entreprises de câblodistribution devant desservir diverses localités au Canada, expirant le 31 août 2007.

2000-755 Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., Sault-au-Mouton, Saint-Paul-du-Nord; (Québec). APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence visant à être relevée de l'obligation de distribuer CJBR-TV Rimouskiet CFTF-TV-4 Forestville.

2000-756 Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Hope (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CKGO du AM au FM.

2000-757 9063-0104 Québec inc., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit, Lac Mégantic, ac Mégantic (Québec). APROUVÉ – Conversion de la station CFKL du AM au FM.

2000-758 Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec). APPROUVÉ – Demande visant l'exploitation à L'Assomption d'une nouvelle station de radio FM religieuse de langue française, expirant le 31 août 2007.

en haut

2000-759 Global Television Network Inc. pour OnTV Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton et ses émetteurs.

2000-760 Global Television Network Inc. et 3669777 Canada Inc., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CHEK-TV Victoria et ses émetteurs.

2000-761 Viewer’s Choice Canada Inc., L’est du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite aux câblodistributeurs affiliés dans l’est du Canada, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2000-762 Rawlco Inc., au nom de 614546 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif du 614546 Saskatchewan Ltd. à Rawlco Inc.

2000-763 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CJWW et CFQC-FM Saskatoon, propriété de Forvest Broadcasting Corporation. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-764 William Evanov, au nom d’une compagnie devant être constituée qui portera le nom de CKDX Radio Limited, Newmarket (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de CKDX-FM Newmarket de 1093641 Ontario Limited. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-765 Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat; Grande Prairie; etc. (Alberta); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de CKPG Television Limited, Prince George (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Radio Station CKPG Limited, Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Medicine Hat Broadcasting Ltd., Medicine Hat (Alberta); Jim Pattison Industries Ltd., au nom de Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique); APPPROUVÉ - Acquisition par Jim Pattison Industries Ltd. de tous les intérêts de Monarch Broadcasting Ltd. en télédiffusion et en radiodiffusion. Les licences expireront à la date d'expiration des licences actuelles, soit le 31 août 2002 pour CHAT-TV et ses réémetteurs, le 31 août 2003 pour CHAT, CJXX-FM, CHLB-FM, CHUB-FM et CHHK-FM. APPPROUVÉ – Transfert du contrôle des sociétés de Monarch à Jim Pattison Industries Ltd.

2000-766 Grand Slam Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de CKST Vancouver de Radio One Broadcasting Corporation. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-767 Sunshine Communications Ltd., Greenwood et Midway (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Greenwood et Midway, de Boundary Cable Ltd. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-768 CHUM Limitée, Lindsay (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de CKLY-FM Lindsay, propriété de Centario Communications Inc. La licence expirera le 31 août 2003.

2000-769 Corporation des Loisirs de Baie-des-Rochers, Baie-des-Rochers (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Baie-des-Rochers, propriété de la Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-770 Câble-Axion Québec inc., Linière, Pont-Rouge, etc. (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Linière, Pont-Rouge et Saint-Marc-des-Carrières, propriété de Kennebec Vidéo inc., Câblo-Rouge inc. et Télécâble St-Marc-des-Carrières inc., respectivement. La licence expirera le 31 août 2007.

2000-771 Blackburn Group Incorporated, au nom de Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., Leamington et Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété dont les diverses étapes auront pour résultat de transférer des actions entre Blackburn Group Incorporated, Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.

2000-772 Rogers Broadcasting Limited, Toronto, Ottawa et London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de CFMT-TV Toronto et de ses réémetteurs à Ottawa et à London, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2000-773 Cogeco Câble inc., Québec et Ontario. APPROUVÉ - Réorganisation intra-sociétés ayant pour but de transférer certaines activités ontariennes à Cogeco Câble Canada inc. et à transférer la plupart des activités québécoises de Cogeco Câble Canada inc. à ses filiales actuelles.

2000-774 CanWest Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Transfert de l'actif de CKVU-TV Vancouver et son réémetteur CKVU-TV-1 Courtenay de CanWest Television Inc. à sa filiale à part entière CKVU Sub Inc.