2000-01 - Une voix pour tous
les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.
Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la
Société : décisions CRTC 2000-1,
2000-2 et 2000-3.
2000-02 - Rawlco (Toronto)
Ltd., Toronto (Ontario). en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion
de CISS-FM Toronto. Date limite d'intervention : le 14 février 2000.
2000-03 - Changements proposés
par les titulaires suivants : Native Communication Inc., Bloodvein,
Easterville, Griswold et Thicket Portage (Manitoba); Westman Media Co-Operative Ltd.
(Westman), Brandon (Manitoba); Image Wireless Communications Inc. (Image),
Annaheim et Rose Valley (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image),
Crooked Lake et Grenfell (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image),
Rama (Saskatchewan); Image Wireless Communications Inc. (Image), Wynyard
(Saskatchewan); Big West Communications Corp., Drayton Valley, Rocky Mountain House
et Nordegg (Alberta); OK Radio Group Ltd. (OK Radio), Victoria et Sooke
(Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 11 février 2000.
2000-04
- NBTEL Inc., Saint John et les régions avoisinantes, Moncton et les régions
avoisinantes (Nouveau-Brunswick) - En vue dêtre autorisée à distribuer, à son
gré, les signaux de WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WGBH-TV (PBS) Boston
(Massachusetts) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base. Radio-Nord Inc.,
VAL DOR (Québec) - En vue de modifier les engagements de CHGO-FM Val dOr et
CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda. Date limite d'intervention : le 14 février 2000.
2000-06
- Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision
spécialisée et payante numériques. Sommaire Le présent avis énonce un
cadre pour lattribution de licences à de nouveaux services de programmation
canadiens numériques. Ce cadre accroîtra la diversité et le choix pour les
téléspectateurs dans lenvironnement actuel de la distribution numérique en
évolution.
2000-07
- Listes révisées des services par satellite admissibles. Une
modification a été apportée à la liste des services par satellite admissibles en vertu
de la partie 3 annexée au présent avis. La liste des services admissibles en vertu
de la partie 2 et celle des services de diffusion directe admissibles sont également
jointes à titre dinformation. Les trois listes remplacent celles annexées à
lavis public CRTC 1999-166-1
du 15 octobre 1999.
2000-08
- Société Radio-Canada, Rouyn (Québec) En vue de modifier la
licence de CBFX-FM Montréal. La Coopérative de câblodistribution de
Saint-Fidèle, Saint-Fidèle (Québec) La titulaire demande dêtre
relevée, par condition de licence, de certaines obligations. Date limite
d'intervention : le 18 février 2000.
2000-09 - Société
Radio-Canada, Gaspé (Québec). En vue de modifier la licence de radiodiffusion
de lentreprise de programmation de radio de langue française CBFX-FM Montréal. La
SRC propose dajouter un émetteur stéréo FM à Gaspé, à la fréquence
90,1 MHz (canal 211B) avec une puissance apparente rayonnée de 2160 watts,
afin doffrir "La Chaîne culturelle". Date limite d'intervention : le
23 février 2000.
2000-10 - Révisions
définitives à certaines ordonnances dexemption. Sommaire Dans le
présent avis, le Conseil établit la version finale de 12 ordonnances dexemption
qui ont fait lobjet dun examen. Des ébauches de ces ordonnances ont été
publiées à des fins dobservations dans lavis public CRTC 1999-133.
2000-11 - Ordonnance
d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques.
Sommaire Le Conseil établit une ordonnance d'exemption portant sur les entreprises
de radio de messagerie d'urgence publiques de faible puissance sur les ondes AM et FM,
dont le texte figure en annexe à l'avis.
2000-12 - Politique relative à
la radio de campus (2000-12-1
Politique relative à la radio de campus Correction au paragraphe 65 de la version
française de l'avis)
2000-12-1 Politique relative
à la radio de campus Correction au paragraphe 65 de la version française de l'avis
2000-13
- Politique relative à la radio communautaire (2000-13-1 Politique relative
à la radio communautaire Correction au paragraphe 58 de la version française de
l'avis)
2000-13-1
Politique relative à la radio communautaire Correction au paragraphe 58 de la version
française de l'avis
2000-14 - Catégories et
sous-catégories de teneur révisées pour la radio
2000-15 - Grande Prairie
(Alberta), Telemedia Radio West Inc., une filiale à part entière de
Okanagan Skeena Group Limited. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJDC-TV
Dawson Creek (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 6 mars 2000.
2000-16
- A.J. Gale Limited, Baie Verte, Lewisporte, Springdale et Twillingate
(Terre-Neuve) Changement du contrôle effectif.
2000-18
Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur
les arts
2000-19 Native Communication
Inc., Réserve Indienne de Hollow Water (Manitoba). La titulaire propose d'ajouter un
émetteur à la réserve indienne de Hollow Water à la fréquence 93,5 MHz (canal
228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 23,1 watts. Cette proposition
exigerait une modification à la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson Date limite
d'intervention : le 9 mars 2000.
2000-21
CKDU-FM Society, Halifax (Nouvelle-Écosse). En vue de modifier la licence de radio
campus communautaire CKDU-FM Halifax, en changeant la fréquence de 97,5 MHz
(canal 248FP) à 88,1 MHz (canal 201A) et en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 33 à 520 watts. Date limite d'intervention : le
10 mars 2000.
2000-22
Appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision
spécialisée et payante numériques.
2000-24
RADIO 1540 LIMITED TORONTO (Ontario) En vue de modifier
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIN-FM Toronto, en
ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un
canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de
diffuser, 24 heures par jour un service en langues tamoule et anglaise. DATE LIMITE
D'INTERVENTION: 15 mars 2000.
2000-25 Le Conseil a été saisi
de 3 demandes de Canal Indigo S.E.N.C., lensemble du Canada, en vue
de modifier la condition de licence dentreprises de télévision à la carte par
câble, de télévision à la carte par Satellite de radiodiffusion directe et de vidéo
sur demande. Date limite d'intervention : le 16 mars 2000.
2000-26
Cogeco Cable Systems Inc., Cableoworks Communications Inc. et Halton
Cable Systems Inc. en vertu de larticle 17(1) du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion (le règlement). Date limite d'intervention: 8 mars 2000
2000-28
Région de lOntario. Kapuskasing (Ontario). Radio Communautaire
Kapnord Inc. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKGN-FM
Kapuskasing. La requérante propose dajouter un émetteur à Smooth Rock Falls, à
la fréquence 94,7 MHz (canal 234A1) avec une puissance apparante rayonnée de 250 watts.
Date limite d'intervention : 27 mars 2000.
2000-30
Grand Falls. (Nouveau-Brunswick). Edmundston Radio, Limited. En vue de
modifier la licence de radiodiffusion de CJEM-FM Edmundston. Disraeli (Québec). Radio
Mégantic Ltée. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKLD-FM
Thetford Mines. Date limite d'intervention: le 30 mars 2000.
2000-31
Banff (Alberta), CORUS Radio Company, en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de CKRY-FM Calgary (Alberta). Brooks (Alberta), Ram River
Cablesystems Ltd. (Ram) propose de distribuer les signaux de CKEM-TV (IND)
Edmonton (Alberta) et CJON-TV (CTV) St. John's (Terre-Neuve), sur une base facultative de
l'entreprise de cablôdistribution de Ram qui dessert Brooks. Medicine Hat (Alberta), Monarch
Cablesystems Ltd. (Monarch) propose de distribuer les signaux de CKEM-TV (IND)
Edmonton (Alberta), CICT-TV (IND) Calgary (Alberta) et CJON-TV (CTV) St. John's
(Terre-Neuve), sur une base facultative de l'entreprise de cablôdistribution de Monarch
qui dessert Medicine Hat. Date limite d'intervention: le 31 mars 2000.
2000-32
Le Conseil a reçu des demandes de Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Ontario Limited,
Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Rogers Ottawa Limited/limitée, Vidéotron
ltée, Vidéotron (Laurentien) ltée/Vidéotron (Laurentian) Ltd. and CF Cable, visant
lexemption, par condition de licence, de lexigence de larticle 7 du
Règlement de distribution sur la radiodiffusion. Date limite d'intervention: 5 avril
2000.
2000-32-1
Suite à son avis public CRTC 2000-32 du 1er mars 2000, le Conseil annonce que la demande
suivante a été omis de lavis public par inadvertance : TDM
NEWCO, Terrebonne, Mascouche, Lachenaie et un secteur de St-Louis-de-Terrebonne (Quebec). Services modifiés
ou retirés : CNBC & TMN 3 CMT & Viewers Choice 2. Date limite
dintervention : le 5 avril 2000.
2000-33
Région de l'Ouest du Canada et Territoires. En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de CKKX-FM et de CKYL, Peace River Broadcasting Corporation Ltd.,
Valleyview (Alberta), et de CFPG-FM, Prince George Community FM Stereo Society, Prince
George (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention: le 7 avril 2000.
2000-34
The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario). En vue de modifier
la licence de radiodiffusion de CFBG-FM Bracebridge, en changeant la fréquence de 100,9
MHz (canal 265A) à 99,5 MHz (canal 258C1) et en augmentant la puissance apparente
rayonnée de 2900 à 100 000 watts. Date limite d'intervention : le 10 avril
2000.
2000-35
CJCD Radio Limited, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil
annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0007 du 14 février 2000) de la
demande visant à effectuer un changement au contrôle effectif de CJCD Radio Limited,
titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJCD Yellowknife. Le changement de
contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions d'Okanagan Skeena Group
Limited à Sasha's Jewellery & Giftware Limited.
en haut
2000-37
Appel dobservations Projet de modifications réglementaires
visant à mettre en uvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère
ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision
2000-38
Accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la
minorité pour les abonnés du câble au Canada - Appel d'observations
sur un projet de politique.
2000-39 Image Wireless
Communications Inc. propose d'ajouter un émetteur à l'est de Saskatoon,
(Saskatchewan), et à Veregin, (Saskatchewan), pour assurer un service dans les régions
qui ne sont pas desservies adéquatement par les émetteurs actuels. Date limite
d'intervention : le 18 avril 2000.
2000-40
La Société Radio-Canada (SRC) propose d'ajouter un émetteur de radio
FM à Clarenville (Terre-Neuve), afin doffrir les émissions de CBN St. John's
Radio One, et à Campbellton (Nouveau-Brunswick), afin d'offrir les émissions de CBAL-FM
Moncton (La Chaîne culturelle). Date limite d'intervention : 20 avril 2000.
2000-41
Société Radio-Canada. Modifier de la licence de radiodiffusion de la
station de radio CBF-FM Montréal (Québec), ce qui devrait améliorer la réception du
service "La Première Chaîne" offert par CBF-FM dans le grand Montréal, et
plus particulièrement en périphérie de la métropole. Date limite d'intervention :
5 avril 2000.
2000-42 Certification des
émissions canadiennes Approche révisée.
2000-43 The Sports
Network (TSN), Ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service
national d'émissions spécialisées de langue anglaise. La licence que détient TSN pour
le service national d'émissions spécialisées de langue anglaise est actuellement
assujettie aux conditions de licence relatives aux codes de l'industrie sur la
représentation non sexiste des personnes et la violence dans les émissions. La
requérante demande que les conditions actuelles à cet égard soient remplacées par des
conditions "suspensives", c'est-à-dire que les conditions ne s'appliqueraient
pas, tant et aussi longtemps que TSN reste membre en règle du Conseil canadien de normes
de la radiotélévision. La modification demandée nécessite le remplacement des
conditions nos 7 et 9 de la licence de TSN". Date limite d'intervention : 25
avril 2000.
2000-44 Appel d'observations
Modifications réglementaires proposées afin de mettre en uvre certains
aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio.
2000-45
TRI TEL Communications Inc. En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de CJWL-FM Iroquois Falls (Ontario), en changeant la fréquence de 104,9
MHz (canal 285FP) à 101,1 MHz (canal 266FP). Date limite d'intervention : 25 avril
2000.
2000-46
Société Radio-Canada, Fermont (Québec). La SRC propose dajouter
un émetteur de radio FM à Fermont afin doffrir les émissions de CBSI-FM
Sept-Îles (la Première Chaîne). Radio Communautaire MF Lac Simon Inc., Lac-Simon
(Louvicourt) (Québec). Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la
station de radio CHUT-FM Lac-Simon. Date limite d'intervention : le 28 avril 2000.
2000-47
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta). La date limite afin de signifier
son intention au Conseil est au plus tard le 25 avril 2000, et celle-ci devra être suivie
du dépôt de la demande au plus tard le 23 mai 2000.
2000-48
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique). La date limite
afin de signifier son intention au Conseil est au plus tard le 25 avril 2000, et celle-ci
devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 23 mai 2000.
2000-49 Fort St. James
Television Society, Fort St. James (Colombie-Britannique). La titulaire propose
d'apporter des changements aux services de télévision offerts par lentreprise de
distribution de radiocommunication desservant Fort St. James.
2000-50 Genex
Communications Inc., Donnacona, Québec (Québec). Modification de la licence de
radiodiffusion de la station de radio CKNU-FM Donnaconna en diminuant la puissance
apparente rayonnée de 3 100 watts à 2 200 watts; en déplaçant le site de
lémetteur de Donna cona au Mont-Bélair situé à Val-Bélair; afin de mieux
couvrir le marché de Québec; et en étant autorisée à soliciter de la publicité à
lextérieur de la région de Portneuf. La condition de licence qui len
empêche à lheure actuelle devrait alors être supprimée.
2000-51 Bell ExpressVu
Service aux immeubles à logements multiples. Dans lavis public CRTC 1999-199 du 21 décembre
1999, le Conseil a sollicité des observations sur une proposition de Bell ExpressVu Inc.
et BCE Inc., associées dans une société en commandite appelée Bell ExpressVu,
entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).
2000-55
Affinity Radio Group Inc. au nom de Blackburn Group Incorporated,
Leamington, Sarnia, Wingham et Centreville (Ontario). Changement du contrôle effectif de
Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., par le transfert de toutes les
actions émises et en circulations détenues par Blackburn Group Incorporated, une filiale
à part entière de Blackburn Radio et Sarnia Broadcasters, à Radiont Inc. Affinity Radio
Group Inc. est une filiale à part entière de Radiont Inc. Radiont Inc. acquerra
aussi, indirectement, la part de 23.08 % que détient Blackburn Radio dans
Bea-Ver
Communications Inc. Les stations de radio touchées sont CHYR-FM à
Leamington, CFGX-FM, CHKS-FM et CHOK à Sarnia, ainsi que CKNX et CKNX-FM à Wingham et l'émetteur CKNX-FM-2
à Centreville.
2000-56 Modification de la
licence de radiodiffusion de diverses stations de radio et de distribution par câble à
travers le Canada. Date limite d'intervention : 23 mai 2000.
2000-58 Câble-Axion
Québec inc. au nom de Câblo-Rouge inc., Pont-Rouge (Québec). Transfert de
contrôle et d'actions - Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0029
du 7 avril 2000), d'un changement au contrôle effectif de Câblo-Rouge inc., titulaire de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pont-Rouge, par le transfert de toutes
les actions détenues par Câblo-Rouge inc. à Câble-Axion Québec inc.
2000-59
National Broadcast Reading Service Inc. (VoicePrint), L'ensemble du Canada. Cette
demande vise à: modifier la licence du service VoicePrint pour permettre sa distribution
en tant que service offert sur un « second canal démissions sonores »
(SCES); à enjoindre aux entreprises de distribution de radiodiffusion des classes 1
et 2 (comprenant les services de télévision par câble, de distribution par satellite de
radiodiffusion directe et de systèmes de distribution multipoint) de distribuer le
service de programmation sonore de VoicePrint en tant que service SCES conjointement avec
le service de programmation anglophone CBC Newsworld; et à autoriser le paiement
dun tarif mensuel de 0,01 $ par abonné pour la distribution du service
VoicePrint au National Broadcast Reading Service Inc. sur une base de « frais
imputables ». Il ny aurait aucune majoration tarifaire destinée aux
entreprises de distribution de radiodiffusion pour la distribution du service.
2000-60 Renouvellement des
licences d'entreprises de réseaux radiophonique et de télévision qui doivent expirer en
l'an 2000. Date limite d'intervention : le 14 juin 2000.
2000-61
Renouvellement de licences d'entreprises de distribution de radiocommunication qui doivent
expirer en l'an 2000. Date limite dintervention : le 14 juin 2000.
2000-62
Ajout et modification de plusieurs licenses de radiodiffusion, à travers le Canada. Date
limite d'intervention : le 14 juin 2000.
2000-63 Ajout et modification de
plusieurs licences de radiodiffusion, dans la région de l'Atlantique et du
Québec. Date
limite dintervention : le 16 juin 2000.
2000-64
Télécâble St-Marc-des Carrières inc., Saint-Marc-des-Carrières
(Québec). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0031 du 14 avril
2000), d'un changement au contrôle effectif de Télécâble St-Marc-des-Carrières inc.,
titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Saint-Marc-des-Carrières, par le transfert de toutes les actions détenues par
Télécâble St-Marc-des-Carrières inc. à Câble-Axion Québec inc.
2000-65
Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et
daccès.
2000-66 Hastings Cable
Vision Limited, Madoc (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre
d'approbation A00-0033 du 28 avril 2000), d'un changement au contrôle effectif de
Hastings Cable Vision Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert Madoc, par le transfert de toutes les actions détenues par feu Gordon Earl Pigden
à Mary L. Pigden.
2000-68 BCE Media Inc.
(BCE). En vue de modifier les listes de services par satellite admissibles dans
le but dautoriser la distribution au Canada des services français et européens
suivants : EuroNews, Planète, Paris-Lumière, Muzzik et Tropic.
2000-69
Renouvelement et modification de diverses licences de radiodiffusion, dans l'ensemble du
Canada. Date limite dintervention : 30 Juin 2000.
2000-69-1 Suite à son Avis
public CRTC 2000-69 du 26 mai 2000, le Conseil annonce que larticle 1 est
modifié.
2000-70 Westman Media
Cooperative Ltd., Brandon, Carberry (Manitoba). Afin d'être
relevée, par
condition de licence, de l'obligation de ne pas modifier ou retirer un service de
programmation au cours de sa distribution en vertu de larticle 7 du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion. Date limite d'intervention : Le 4 juillet 2000.
en haut
2000-71 Pelmorex
Communications Inc. En vue de modifier la licence de The Weather
Network/MétéoMédia aux fins de fournir un service All Channel Alert (ACA) aux
entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans lensemble du Canada. Date
limite d'intervention : 5 juillet 2000.
2000-71-1 Pelmorex
Communications Inc. En vue de modifier la licence de The Weather
Network/MétéoMédia
aux fins de fournir un service All Channel Alert (ACA) aux entreprises de distribution de
radiodiffusion (EDR) dans lensemble du Canada. Le Conseil proroge la date limite
pour soumettre des interventions du 5 juillet 2000 au 14 juillet 2000.
2000-72
Clarification de la politique du « premier arrivé, premier servi » pour les
services de programmation exemptés.
2000-73
Le Conseil a reçu des demandes de câblodistributeurs visant à obtenir
lautorisation pour les systèmes de classe 1 et 2. Date limite d'intervention :
5 juillet 2000.
2000-73-1
Suite à son Avis public CRTC 2000-73 du 31 mai 2000, le
Conseil annonce que larticle 2 est modifié.
2000-74
Appel dobservations concernant le décret C.P. 2000-511 et lavis public CRTC
2000-38. Date limite d'intervention : 31 juillet 2000.
2000-74-1
Report de la date de soumission des observations relatives à lavis public CRTC 2000-74. Le Conseil annonce
par les présentes quil reporte au 31 août 2000 la date de soumission des
observations à cet égard.
2000-74-2 Disponibilité de
services spécialisés de langue française hors Québec Question
supplémentaire portant sur la Télé des Arts. Date limite
dintervention : le 6 octobre 2000.
2000-76 Renouvellement de
licences d'entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique qui doivent
expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : le 6 juillet 2000.
2000-77
Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de télévision qui doivent
expirer en l'an. Date limite d'intervention : le 6 juillet 2000.
2000-78 3609294 Canada
Inc., l'associée commanditée, et BCE INC., l'associée
commanditaire, étant
exploitée sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada.
Modification à la licence d'entreprise de distribution par SRD. Date limite
d'intervention : le 27 juin 2000.
2000-79
1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario) - En vue de modifier leur
condition de licence. Christian Radio Manitoba Ltd., Winnipeg (Manitoba) - En vue de
modifier leur nouvelle licence. Société Radio-Canada, Kamloops (Colombie-Britannique).
En vue dajouter un émetteur radiophonique FM. Date limite d'intervention : le
12 juillet 2000.
2000-80 Le Conseil a reçu des
demandes de Rogers Cable Inc., London North, Ontario, et de Rogers
Cablesystems Ontario Limited, London South, Ontario, afin d'être
relevée, par
condition de licence, de l'obligation de ne pas modifier ou retirer un service de
programmation au cours de sa distribution en vertu de larticle 7 du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion. Date limite d'intervention: 14 juillet 2000.
2000-81
Politique révisée concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel
dobservations au sujet du projet de modifications de larticle 10 du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil tiendra compte des observations
présentées au plus tard le 10 juillet 2000.
2000-81-1 Politique révisée
concernant le régime applicable au câblage intérieur; appel dobservations au
sujet du projet de modifications de larticle 10 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion. Prorogation de la période dobservations : 21
août 2000.
2000-83 Shawville Cable
Company Inc., Shawville (Québec). Le Conseil annonce l'approbation
(lettre
d'approbation A00-0042 du 29 mai 2000) de la demande visant le transfert de contrôle
de Shawville Cable Company Inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui
dessert Shawville, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation
détenues par Messieurs Albert Armstrong, Robert Campbell, Waverley Moorhead, Charles
McDowell et Royce Richardson à Télédistributions Régionales inc., une société
canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2000-84 Préambule aux
décisions concernant les demandes concurrentes visant de nouvelles stations de radio à
Toronto.
2000-85
Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan) - En vue d'ajouter
un nouvel émetteur. Image Wireless Communications Inc., Yorkton
(Saskatchewan) - En vue de diminuer la puissance dun émetteur. CKIK-FM
Limited, Banff (Alberta) - En vue d'ajouter un émetteur de radio FM. Rogers
Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique) - Retrait
dune exigence de licence. Date limite d'intervention : le 21 juillet 2000.
2000-86 Appel
dobservations - Projet de modifications règlementaires visant à mettre en oeuvre
une définition revisée d'une émission canadienne. Le Conseil invite les parties
intéressées à présenter leurs observations au plus tard le mercredi 19 juillet
2000.
2000-86-1
Appel dobservations Projet de modifications règlementaires visant à
mettre en oeuvre une définition revisée d'une émission canadienne. La nouvelle
période d'observations se terminera le lundi 21 août 2000.
2000-87 Reliance
Distributors of B.C. Limited, Squamish (Colombie-Britannique). Transfert de
contrôle et d'actions - Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0045
du 9 juin 2000), d'un changement au contrôle effectif de Reliance Distributors of B.C.
Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Squamish. Le
changement au contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation détenues par Reliance Distributors of B.C. Limited, à Shaw Communications
Inc.
2000-89 CHUM Limitée et
3661458 Canada Inc. - En vue de modifier une licence de
radiodiffusion. Entreprises
Radio Etchemin Inc., titulaire de la station CFOM-FM Lévis, Lévis
(Québec)
Demande de réduction du pourcentage de pièces de musique vocale. Télé-Câble
Charlevoix (1977) Inc., Sault-Au-Mouton, Saint-Paul-Du-Nord, Les
Escoumins, Tadoussac, Sacré-Coeur et Grandes-Bergeronnes (Québec) En vue de supprimer une
condition de licence. Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom NOTL
Info Radio, Niagara-On-The-Lake (Ontario) - En vue de modifier une licence de
radiodiffusion. Regional Cablesystems Inc., Sudbury et Timmins (Ontario)
- Visant à distribuer un signal de radiodiffusion. Date limite d'intervention :
2 août 2000.
2000-90 Bragg Communications
Incorporated (connnue sous le nom de EastLink Cable Systems),
Collingwood, etc. (Nouvelle-Écosse); K-Right Communications Limited
(connnue sous le nom de EastLink
Cable Systems), New Glasgow, etc. (Nouvelle-Écosse); et Bay Communications
Incorporated (connnue sous le nom de EastLink Cable Systems), New Ross, etc.
(Nouvelle-Écosse). L'ajout d'une condition de licence afin de permettre aux titulaires
dinsérer, à leur choix, du matériel promotionnel comme substitut aux
"disponibilités locales" (cest-à-dire le matériel publicitaire non
canadien) de services par satellite non canadiens.
2000-92
Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre la Politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur
à la télévision.
2000-93
Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques
révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et
dintégrer des catégories de teneur révisées pour la radio.
2000-94 Mise en oeuvre de la
politique télévisuelle - Nouvelles conditions de licence
2000-95 En vue de
modifier les licences de radiodiffusion de : 3609294 Canada Inc., l'ensemble
du Canada; Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse); Société
Radio-Canada, Edmundston (Nouveau-Brunswick); Golden West Broadcasting Ltd.,
Moose Jaw (Saskatchewan); et WIC Premium Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique); et en vue d'ajouter des émetteurs pour : Look
Communications Inc., Covey Hill (Québec); Télémédia Radio Inc., Hawkesbury
(Ontario); Eternacom Inc., North Bay (Ontario); et Image Wireless Communications
Inc., Estevan (Saskatchewan).
Date limite d'intervention: Le 11 août 2000
2000-100
Câblo Distribution G. inc., Saint-Donat-de-Montcalm, etc.
(Québec). Le
Conseil annonce lapprobation (lettre dapprobation A00-0058 du 27 juin 2000) de
la demande visant à effectuer un changement au contrôle de Câblo Distribution G. inc.,
titulaire des entreprises de distribution par câble qui dessert les localités
susmentionnées. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les
actions émises et en circulation de Câblo Distribution G. inc., à Cogeco Câble
Canada inc.
2000-101
Télécâble Provincial inc., Beaulac, etc. (Québec). Le Conseil annonce
lapprobation (lettre dapprobation A00-0059 du 27 juin 2000) de la demande
visant à effectuer un changement au contrôle de Télécâble Provincial inc., titulaire
des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités
susmentionnées. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les
actions émises et en circulation de Télécâble Provincial inc., à Cogeco Câble
Canada inc.
2000-102
Linsday CATV Systems Inc., Lindsay (Ontario). Le Conseil annonce
l'approbation (lettre d'approbation A00-0049 du 14 juin 2000) de la demande visant le
transfert du contrôle effectif de Lindsay CATV Systems Inc. (Lindsay CATV), titulaire de
l'entreprise de distribution par câble desservant Lindsay.
2000-103
Centario Communications Inc., Lindsay (Ontario). Le Conseil annonce
l'approbation (lettre d'approbation A00-0066 du 7 juillet 2000) de la demande visant le
transfert du contrôle effectif de Centario Communications Inc., titulaire de la station
de radio CKLY-FM Lindsay. Le transfert est effectué par le transfert de 2 500
actions de catégorie E (71,43 %) de Centario Communications Inc., de huit
particuliers à Frank Rogers (en fiducie), trois des actionnaires conservant 1 000
actions de catégorie E (28,57 %).
2000-104
CJRN 710 Inc., Niagara Falls et Fort Erie (Ontario). Le Conseil annonce
l'approbation (lettre d'approbation A00-0065 du 7 juillet 2000) de la demande visant à
effectuer un changement à la propriété et au contrôle effectif de CJRN 710 Inc., par
le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par Niagara
Broadcasting Corporation, à 1405396 Ontario Ltd. CJRN 710 Inc. est titulaire des stations
CJRN Niagara Falls et CKEY-FM Fort Erie/Niagara Falls et son émetteur CKEY-FM-1 St.
Catharines.
2000-105 Appel
dobservations concernant un projet de modification des conditions de licence des
entreprises de radio autochtones dont les licences expirent le 31 août 2000.
Date limite dobservations et interventions : le 21 août 2000.
en haut
2000-106 Wesley United
Church Radio Board, St. John's (Terre-Neuve). En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de VOWR St. Johns. Date limite d'intervention : le 24 août 2000.
2000-109 La violence dans les
émissions de télévision calendrier dintroduction des codes du système de
classification canadien au moyen de la technologie de la puce antiviolence
2000-110 Campbellford
Area Radio Association, Campbellford (Ontario); CFPL-TV
(une
division of CHUM limited), Wheatley/Windsor (Ontario); Christian Solutions Group
Ltd., Winnipeg (Manitoba). Visant à modifier une licence de
radiodiffusion. Date
limite d'intervention : le 29 août 2000.
2000-111 Appel
dobservations concernant un projet de modification des Règles de procédure du
CRTC. Date limite d'intervention : 5 septembre 2000.
2000-112 Renouvellement de
licences d'entreprises de programmation de radio et de télévision et de distribution de
radiocommunication qui doivent expirer en l'an 2000. Date limite d'intervention : 8
septembre 2000.
2000-113
Mise sur pied dun groupe de travail de lindustrie chargé d'examiner la
distribution numérique des services de télévision payante et spécialisée
actuels.
Date limite d'intervention : 15 septembre 2000.
2000-113-1 Prolongement de
léchéance pour le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la migration
au numérique. Date limite dintervention : 30 novembre 2000
léchéance pour la soumission du rapport.
2000-115 Consultations
publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française
accessibles aux francophones hors Québec
2000-116 South Cariboo
Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce
l'approbation (lettre d'approbation A00-0076 du 26 juillet 2000) de la demande visant à
effectuer un changement au contrôle effectif de South Cariboo Communications Inc.,
titulaire de l'entreprise de distribution de radiocommunication (TPA) qui dessert
Lillooet, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par
South Cariboo Communications Inc. à Webside Communications Ltd., une société dont la
propriété et le contrôle sont aux mains de Canadiens.
2000-117
Portage-Delta Broadcasting Company Ltd., Portage la Prairie (Manitoba).
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0075 du 26 juillet 2000)
de la demande visant à effectuer un changement au contrôle effectif de Portage-Delta
Broadcasting Company Ltd., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CFRY
Portage la Prairie. Le changement est effectué par lacquisition de toutes les
actions émises et en circulation de Portage-Delta Broadcasting Company Ltd. par Golden
West Broadcasting Ltd.
2000-118 Barriere Cable
Ltd., Barriere (Colombie-Britannique). Le Conseil annonce l'approbation
(lettre
d'approbation A00-0078 du 10 août 2000) dun changement au contrôle effectif
de Barriere Cable Ltd, titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert
Barriere. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation de Barriere Cable Ltd. de Mascon Communications Corp. à Caissie Holdings
Ltd., une société dont la propriété et le contrôle sont aux mains de
Canadiens.
2000-119
Pontiac Cable Company Inc., Campbells Bay (Québec). Le Conseil
annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0080 du 10 août 2000) dun
changement au contrôle effectif de Pontiac Cable Company Inc., titulaire de l'entreprise
de distribution par câble qui dessert Campbells Bay. Le changement est effectué
par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Pontiac Cable Company
Inc. à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui détient un
grand nombre d'actionnaires.
2000-120
Big West Communications Corp., Drayton Valley, Rocky Mountain House et
Nordegg (Alberta). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0079 du
10 août 2000) d'un changement au contrôle effectif de Big West Communications
Corp., titulaire des entreprises de programmation de radio CIBW-FM Drayton Valley et
CHBW-FM Rocky Mountain House et son émetteur à Nordegg. Le changement est effectué par
le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Big West Communications
Corp., à Medicine Hat Broadcasting Ltd., une société dont la propriété et le
contrôle sont aux mains de Canadiens.
2000-121 CTV Inc.,
L'ensemble du Canada. Le Conseil annonce quil a accepté (lettre d'approbation
A00-0083 du 16 août 2000) les documents déposés par CTV Inc. conformément à la
décision CRTC 2000-86 du
24 mars 2000. Dans cette décision, le Conseil a approuvé la demande de CTV visant
lacquisition dune particiaption majoritaire de 80 % dans NetStar
Communications Inc. (NetStar), sous réserve dun certain nombre de conditions.
2000-125 Modifications
réglementaires visant la mise en oeuvre dune définition révisée dune
émission canadienne
2000-126
Réseau de Télévision des Peuples Autochtones (RTPA), L'ensemble
du Canada. En vue de modifier sa licence de réseau national de programmation
autochtone.
Date limite d'intervention : le 5 octobre 2000.
2000-127 Appel d'observations
concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise de télévision communautaire de
faible puissance dans les zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur
ne s'applique pas. Date limite dintervention : 30 octobre 2000.
2000-128
Exigences relatives à lassemblage pour les entreprises de distribution par satellite
de radiodiffusion directe (SRD).
2000-129
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de
classe 1 et les titulaires de classe 2.
2000-130 Médiacâble
inc., Sainte-Anne-des-Lacs (Québec). Le Conseil annonce l'approbation
(lettre
d'approbation A00-0090 du 7 septembre 2000) de la demande visant à effectuer un
changement au contôle effectif de Médiacâble inc., une entreprise de câblodistribution
desservant Sainte-Anne-des-Lacs. Le changement est effectué par le transfert de toutes
les actions émises et en circulation de Médiacâble inc. à Cogeco Câble Canada inc.
2000-131
Cogeco Cable inc., Brockville, Cobourg et Napanee (Ontario). Le Conseil
annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0091 du 7 septembre 2000) de la
demande visant le transfert de propriété et de contrôle des systèmes de
câblodistribution qui desservent Brockville, Cobourg et Napanee, à Cogeco Cable inc. Les
systèmes de câblodistribution susmentionnés ont été acquis de Harrowby Communications
Inc. et Napanee-Deseronto Cablevision Limited, tous deux appartenant à la famille Walter
J. Simpson.
2000-132 Substitution de
signaux identiques et superstations américaines
2000-133 Listes révisées des
services par satellite admissibles qui remplacent celles annexées à lavis public
CRTC 2000-7 du 13 janvier
2000.
2000-134
Rogers Broadcasting Limited, Kitchener, Ontario. Vise à modifier la
licence de radiodiffusion de la station radiophonique CHYM-FM Kitchener, en augmentant la
puissance apparente rayonnée moyenne de 74 000 à 100 000 watts. Date limite
dintervention : le 12 octobre 2000.
2000-135 Télébec
Ltée, au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., Angliers;
Béarn; etc. (Québec); Larder Lake; Virginiatown (Ontario). En vue de transférer le contrôle
effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation
à la Télébec ltée. Date limite d'intervention : 1er novembre
2000.
2000-136
Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). Le Conseil annonce
lapprobation (lettre dapprobation A00-0093 du 19 septembre 2000),
dun changement au contrôle effectif de Radio Plus B.M.D. inc., titulaire de
lentreprise de programmation de radio CJAN Asbestos. Le changement est effectué par
lacquisition de 51 % des actions avec droit de vote de la
titulaire, par Mme Marie-Paule Gendron-Drouin.
2000-137 Modification des
licences de services spécialisés et payants reflétant la révision des catégories
d'émissions. Date limite dintervention : le 2 novembre 2000.
2 000-139 Cablevue
(Quinte) Limited, Belleville (Ontario) 200019548. Le Conseil annonce
l'approbation (lettre d'approbation A00-0095 du 27 septembre 2000) de la demande visant à
effectuer un changement à la propriété et au contrôle de Cablevue (Quinte) Limited,
titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Belleville. Le changement
est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Cablevue
à Cogeco Cable Inc., une société dont la propriété et le contrôle
sont aux mains de Canadiens. Le Conseil observe que les actions seront par la suite
transférées à une filiale à part entière, Cogeco Cable Canada Inc.
2000-140 Radio-classique
Montréal inc., Montréal (Québec). En vue de modifier la licence de
radiodiffusion de lentreprise de programmation de radio CJPX-FM
Montréal, en
ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire dutiliser
un deuxième canal du système dexploitation multiplexe de communications
secondaires (EMCS) afin de diffuser 168 heures démissions par semaine comprenant
161 heures démissions en langue créole et 7 heures de langue
française. Nor-Com
Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan). En vue de changer à 101,1 MHz (canal
266FP) la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) de la station de radio proposée à
Carrot River, et daugmenter la puissance apparente rayonnée de 13 à
15 watts. Date limite dintervention : 10 novembre 2000.
en haut
2000-141
Modifications aux Règles de procédure du CRTC.
2000-142
Modifications apportées à larticle 10 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion en vue de mettre en uvre une politique révisée
relative à laccès au câblage intérieur.
2000-143
Listes révisées des services par satellite admissibles
2000-144 Appel d’observations
concernant le décret C.P. 2000-1464. Le Conseil sollicite l’opinion
du public afin de pouvoir faire rapport à la gouverneure en conseil au
sujet des façons de s’assurer que les résidents de la Région du Grand
Toronto reçoivent une variété de services radiophoniques qui reflètent
la diversité de leurs langues et de leurs cultures. Le rapport sera
présenté d'ici le 31 janvier 2001. Date limite d’intervention :
17 novembre 2000.
2000-145 Appel d’observations
concernant les services de télévision en direct à Vancouver - le
décret C.P. 2000-1551. Le Conseil sollicite l’opinion du
public afin de pouvoir faire rapport à la gouverneure en conseil sur la
création, le plus tôt possible, de services de télévision en direct
qui reflètent la population multicuturelle, multilingue et multiraciale
de la Région du Grand Vancouver, et répondent à ses besoins. Le
rapport sera présenté d'ici le 28 février 2001. Date limite d’intervention : 24 novembre 2000.
2000-146
3429873 CANADA INC., L'ensemble du Canada. Visant à modifier la
licence de radiodiffusion de Treehouse TV. Date limite d'intervention : le
14 novembre 2000.
2000-147
Société Radio-Canada, Corner Brook (Terre-Neuve); 1158556
Ontario Ltd., Chapleau, Elliot Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie et
Wawa (Ontario). En vue d’ajouter divers émetteurs de radio FM de faible
puissance. Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de
la station de radio CHKG-FM Vancouver. Corus VC Ltd., Manitoba,
Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et
Territoires du Nord-Ouest. En vue de modifier sa licence l'autorisant à
offrir un service de télévision en direct (SRD) à la carte. Date limite
d’intervention : le 1er décembre
2000.
2000-148
Admissibilité des coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente
à des fonds de production indépendants certifiés – Appel
d'observations sur une modification proposée aux critères
d'admissibilité. Date limite d’intervention : 1er décembre
2000.
2000-149
Global Television Network Inc. pour ONTV Limited, Hamilton
(Ontario). En vue de modifier la licence de CHCH-TV (Hamilton) et de tous
ses émetteurs. Global Television Network Inc. et 3669777 Canada Inc.,
Victoria (Colombie-Britannique). En vue de modifier la licence de CHEK-TV
(Victoria) et de tous ses émetteurs. Date limite d'intervention : le 21
novembre 2000.
2000-150
Appel d’observations sur les modifications proposées au Règlement sur
la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la
télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. Date limite d’intervention : 8 décembre
2000.
2000-150-1
Appel d’observations sur les modifications proposées au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la
télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
Prorogation de la période d'observations
Dans l'avis public CRTC 2000-150, le Conseil a lancé un appel d’observations
sur les modifications réglementaires proposées pour donner effet à sa
politique, énoncée dans l'avis public CRTC 2000-6, concernant l’attribution
de licences aux nouveaux services de télévision payante et spécialisée
numériques. La nouvelle période d'observations se terminera le
lundi 18 décembre 2000.
2000-152 CJMC Radio du Golfe, Les
Méchins, La Martre, etc. (Québec). En vue d’ajouter un émetteur et de
modifier les paramètres technniques de la station de faible puissance
CJMC-FM-2 Mont-Louis. Radio Basse-ville, Québec (Québec). En vue
de changer la fréquence de CKIA-FM Québec, et d’augmenter la puissance
apparente rayonnée. Look Communications Inc., Barrie, Belleville,
etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, etc. (Québec);
Ouest du Québec et l’Est de l’Ontario, incluant la Région de la
Capitale Nationale. En vue de modifier les licences des entreprises de
distribution de radiocommunication (SDM) desservant les localités
susmentionnées. Natotawin Broadcasting Inc., Meadow Lake
(Saskatchewan). En vue d’ajouter un émetteur de radio FM à Meadow Lake
afin d’offrir les émissions de CJLR-FM La Ronge. Wells Best Seniors
Association, Wells (Colombie-Britannique). En vue de supprimer les
services de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver, CITV-TV (IND.)
Edmonton et CHCH-TV (IND.) Hamilton. Date limite d’intervention : 14
décembre 2000.
2000-152-1
Suite à son Avis public CRTC 2000-152 du 8 novembre 2000, le Conseil
annonce que les coordonnées de Look Communications Inc. ont été
modifiées. Date limite d'intervention : 14 décembre 2000
2000-153 Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio pour desservir Ottawa/Hull.
2000-153-1
Dans l’avis d’audience publique CRTC 2000-8 du 25 août 2000, le Conseil
annonçait une demande présentée par la Coopérative Radio Ville-Marie
Outaouais, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant à
exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française
à vocation essentiellement religieuse à Ottawa/Hull. La demande devait être
entendue à une audience le 30 octobre 2000. Prière de noter que le Conseil
proroge au 29 janvier 2001 la date pour le dépôt de demandes
concernant l’appel de demandes susmentionné.
2000-154 Affinity Radio Group Inc.,
Hamilton, etc. (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre
d'approbation A00-0103 du 11 octobre 2000) des demandes visant à
effectuer un changement au contrôle effectif d’Affinity Radio Group
Inc., titulaire des stations de radio CHAM Hamilton, CHTZ-FM, CHRE-FM et
CKTB St. Catharines, et CKLS London.
2000-155
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les
titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2
2000-156
Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus.
2000-157
Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires.
2000-158 Kawartha Lakes Cablevision
Inc., Ennismore (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre
d'approbation A00-0121 du 27 octobre 2000), d’un changement au
contrôle effectif de Kawartha Lakes Cablevision Inc., titulaire de la
licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ennismore
et d'autres collectivités. Le changement est effectué par le transfert
de toutes les actions émises et en circulation de Kawartha Lakes
Cablevision Inc. à Télédistributions Régionales inc., une société
canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2000-159 S.R.S. Lynn Lake Inc.,
Lynn Lake (Manitoba) – 200020446. Le Conseil annonce l'approbation
(lettre d'approbation A00-0123 du 6 novembre 2000), d’un changement
au contrôle effectif de S.R.S. Lynn Lake Inc., titulaire de l'entreprise
de distribution par câble qui dessert Lynn Lake. Le changement est
effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation
de S.R.S. Lynn Lake Inc. à 3870872 Manitoba Inc., une société
détenue et contrôlée par des citoyens canadiens, Trevor et Rosalie
Kruzer.
2000-160
Le Conseil a reçu des demandes de Vidéotron Ltée., Montréal
(Québec);
CF Cable TV Inc., Montréal (Québec); et de TDM Newco inc.,
Terrebonne, Mascouche, etc. (Québec), afin d’être relevés, par
condition de licence, de l’obligation que leur fait l’article 22(1) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion de distribuer CIME-FM Saint-Jérôme,
un signal sonore prioritaire. Date limite d’intervention : 9 janvier 2001.
2000-161
Radio Communautaire MF Lac Simon Inc., Lac Simon (Louvicourt)
(Québec).
En vue de réduire la puissance apparente rayonnée de CHUT-FM Lac-Simon de
102 à 97,9 watts. Wired World Inc., Kitchener (Ontario). En vue de
modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de
radio communautaire de type B, CKWR-FM. Northern Native Broadcasting, Yukon,
Good Hope Lake (Colombie-Britannique). La titulaire propose d’ajouter un
émetteur de radio FM à Good Hope Lake. Northern Native Broadcasting,
Yukon, Aklavik (Territoire du Yukon). En vue d’ajouter un émetteur de
radio FM à Aklavik. Date limite d’intervention : 9 janvier 2001.
2000-162
Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution.
Le Conseil invite le public à formuler des observations sur un projet
d’ordonnance qui exempterait de l’obligation de détenir une licence
toute entreprise qui fournit un service de câblodistribution à moins de 2 000
abonnés et qui dessert des collectivités de moins de 10 000
habitants. Date limite d’intervention : 16 janvier 2001.
2000-162-1
Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution,
Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-162,
le Conseil a invité le public à formuler des observations sur un projet
d’ordonnance qui exempterait de l’obligation de détenir une licence
toute entreprise qui fournit un service de câblodistribution à moins de
2 000 abonnés et qui dessert des collectivités de moins de 10 000
habitants. La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier
2001.
2000-163
Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution – une
approche régionale. Le Conseil lance un appel d’observations
concernant la mise en œuvre d’une approche régionale à l’égard des
licences qu’il attribue aux entreprises de câblodistribution.
Actuellement, les câblodistributeurs se voient attribuer des licences pour
des territoires particuliers. Ainsi, un exploitant peut détenir plusieurs
licences différentes même si ses systèmes sont adjacents et, dans
certains cas, interconnectés au plan technique. Suivant l’approche
régionale,
qui permettrait d’alléger le fardeau administratif des câblodistributeurs
et du Conseil, celui-ci n’attribuerait qu’une seule licence pouvant
couvrir un certain nombre de territoires ou zones de desserte. Date
limite d’intervention : 16 janvier 2001.
2000-163-1
Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution – une
approche régionale, Prorogation de la période d'observations. Dans
l'avis public CRTC 2000-163, le
Conseil à lancé un appel d’observations concernant la mise en œuvre
d’une approche régionale à l’égard des licences qu’il attribue
aux entreprises de câblodistribution. La nouvelle période d'observations
est prorogée au 31 janvier 2001.
2000-164
Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution.
Le Conseil invite le public à formuler des observations sur certains
aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation des
entreprises de distribution par câble. Il se demande s'il y aurait des
moyens plus appropriés de réglementer ces entreprises à la lumière des
objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de l'intérêt public. Date
limite d’intervention : 16 janvier 2001.
2000-164-1
Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution,
Prorogation de la période d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-164,
le Conseil à invité le public à formuler des observations sur certains
aspects de son approche en matière d'autorisation et de réglementation
des entreprises de distribution par câble. La nouvelle période
d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.
2000-165
Projet de révision de la position du Conseil à l’égard de la
propriété d’entreprises de programmation
facultative par des entreprises de câblodistribution. Date limite d’intervention : 26 janvier
2001.
2000-165-1
Projet de révision de la position du Conseil à l’égard de la
propriété d’entreprises de programmation facultative par des
entreprises de câblodistribution, Prorogation de la période
d'observations. Dans l'avis public CRTC 2000-165,
le Conseil à invité le public à formuler des observations sur un
certain nombre de questions relatives à sa position à l’égard de la
propriété mixte de services de câblodistribution et de services
facultatifs.
2000-166 - Aucun avis
ne correspond à ce numéro.
2000-167 - Aucun avis
ne correspond à ce numéro.
2000-168 - Aucun avis
ne correspond à ce numéro.
2000-169 - Aucun avis
ne correspond à ce numéro.
2000-170 - Aucun avis
ne correspond à ce numéro.
2000-171
Préambule – Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux
services numériques spécialisés et payants
2000-171-1
Préambule – Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux
services numériques spécialisés et payants
2000-172
Préambule aux décisions CRTC 2000-733 à 2000-738 – Attribution de
licences à de nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à
la carte
2000-173
Appel de propositions visant à modifier les listes de services par
satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens
admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement
2000-174 Canal Évasion Inc.,
l'ensemble du Canada. En vue de modifier la condition de licence du
service spécialisé de télévision de langue française appelé "
Canal Évasion ", relative aux dépenses au titre des émissions
canadiennes. Newcap Inc., Corner Brook, Deer Lake; etc. (Terre-Neuve); Goose Bay,
Wabush; etc. (Labrador). En vue d'obtenir
l'autorisation de transférer le contrôle effectif et la propriété de
toutes les actions émises et en circulation de Humber Valley Broadcasting
Company Limited. Native Communication Inc., Brandon (Manitoba).
Ajout d'un émetteur de radio FM à Brandon afin de retransmettre CINC-FM
Thompson. Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique).
Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CBCV-FM Victoria, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée
de 3190 à 3000 watts. Date limite d’intervention : le 19 janvier
2001
2000-176
Les Communications par Satellite Canadien Inc. ("Cancom")
et Star Choice Television Network Inc. ("Star Choice"),
l'ensemble du Canada. En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de
l’entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS) qui
expire le 28 février 2001. Radio Communautaire MF Lac Simon Inc.,
Val D'or (Québec). Ajout d'un émetteur à Val d’Or. Learning and
Skills Television of Alberta Limited, province de l'Alberta. En vue de
modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision
du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions
éducatives en Alberta, en ajoutant une condition de licence lui permettant
de diffuser de l’infopublicité au cours de la journée de radiodiffusion,
conformément aux critères énumérés dans l’avis public CRTC 1994-139
du 7 novembre 1994. Date limite d'intervention : le 26 janvier 2001.
2000-177
Rogers Cable Inc., Pickering, Richmond Hill et Toronto (Ontario).
Visant à obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 23(2) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer des services de
programmation sonore à caractère ethnique sur les canaux sonores
analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur les systèmes de
distribution par câble, dans les marchés contenant déjà au moins un
service de radio ethnique diffusé en direct. Shaw Cablesystems Company et
Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Calgary et Edmonton (Alberta) et Winnipeg (secteur de) (Manitoba). Visant à obtenir
l'autorisation, en vertu du
paragraphe 23(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de
distribuer des services de programmation sonore à caractère ethnique sur
les canaux sonores analogiques et sur les canaux vidéo numériques, sur
les systèmes de distribution par câble, dans les marchés contenant déjà
au moins un service de radio ethnique diffusé en direct. Date limite
d’intervention: 26 janvier 2001.
1999-206-1
Mise en oeuvre de la politique télévisuelle - Correction à lAnnexe 1 de
lavis. La date limite est reportée au 4 avril 2000.
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