Ordonnances 2000

2000-1 Northern. AMT 114. APPROUVÉ. Consolidation des groupes tarifaires du service Centrex afin de normaliser les tarifs dans tous ses groupes tarifaires pour simplifier la prestation du service Centrex et modifier certains services optionnels; d'élargir la disponibilité du service Centrex à toutes ses circonscriptions, à l'exception de celles qui ne sont pas dotées d'installations adéquates; de rendre la composition abrégée 10 partie intégrante des fonctions du service Centrex de base et supprimer la composition abrégée 30 comme option du Centrex; de dénormaliser le tarif mensuel pour le Centrex grosse entreprise et offrir un nouveau tarif normalisé dans tous les groupes tarifaires; et d'introduire le service forfait valeur Centrex, qui offre un ensemble non personnalisable de fonctions de poste qui est limité à celles qui sont le plus courantes (Renvoi automatique, Composition abrégée personnelle 10, Transfert d'appel/Téléconférence à trois, Intercom de groupe/Téléappel, Mise en attente permanente, Catégorie de service réseau et Rappel automatique) et à un maximum de quinze postes et qui intègre l'accès au réseau téléphonique public commuté.

2000-2 TCI. AMT 167. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River.

2000-3 TCI. AMT 183. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte

2000-4 My Free Telecom. N^o de dossier : 8626-V17-01/99. APPROUVÉ. Demande d'exemption de frais de contribution pour les services Centrex fournis par Bell dans la circonscription 416-255 (Toronto).

2000-5 TCI. AMT 184. APPROUVÉ sous réserve de modifications. Prolongation de la promotion sur le service local de résidence de TCI. Date d’effet = 14.02.2000.

2000-6 Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0401/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Norigen Communications Inc. et Bell Canada.

2000-7 Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0402/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Norigen Communications Inc.

2000-8 Téléglobe. AMT 575. APPROUVÉ. Ajout de Ghana, de la Guinea et du Zimbabwe à la liste de destinations du service Globesat. Date d’effet = 21.01.2000.

2000-9 Téléglobe. AMT 576. APPROUVÉ. Introduction, du 1^er février au 31 juillet 2000, de quatre différentes promotions, visant au total 26 destinations, ainsi que d'un plan de réduction applicable à chaque nouvelle commande passée dans le cadre de la promotion.

2000-10 Bell. AMT 6428. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'une promotion, du 7 février au 30 avril 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés recevront un crédit unique de 66,99 $ ou 74,99 $ pour chaque poste du forfait Clés en main installé; remplacement du nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et prolongation de la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits en question.

2000-11 NewTel (au nom de Island Tel, NBTel et NewTel). AMT 4 de l'APTC. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'article 6, Promotions, ainsi que d'une promotion de vente, du 22 janvier au 31 mars 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés des lignes individuelles de résidence qui s'abonnent pour la première fois à une ou plusieurs fonctions offertes en option peuvent choisir d'obtenir une de ces options à un taux promotionnel pendant une période de deux mois à compter de la date d'installation du service.

2000-12 Télébec. AMT 238. APPROUVÉ. Promotion des services Étoiles intitulée « Sécur Étoile » permettant aux clients du service de résidence qui adhéreront pour la première fois au plan de maintenance du câblage intérieur téléphonique (SécurFil) de faire l'essai gratuitement, pour une période d'un mois, d'un service parmi la gamme des services Étoiles disponibles, du 8 février au 17 mars 2000.

2000-13 Fixation des tarifs relatifs à l'accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone. Nos de dossiers : AMT 485 de Stentor; AMT 3637 de BC TEL; AMT 6022 de Bell; AMT 647 de NBTel; AMT 244 et 278 de MTS; AMT 926 de TCI; AMT 15 et 55 de TCEI; AMT 170 de Québec-Téléphone; et AMT 126 de Télébec. La présente ordonnance renferme les tarifs nationaux ainsi que les modalités et les conditions d'accès aux poteaux et aux conduites des compagnies de téléphone titulaires par les câblodistributeurs et les entreprises de télécommunications. Le CRTC statue également sur les questions de la capacité des structures de soutènement, de l'application des normes de construction ainsi que du processus d'approbation de l'accès. L'ordonnance fait suite à des conclusions tirées par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 95-13 ainsi que dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1484. Elle fait également suite à l'examen du Rapport conjoint que lui ont soumis le 17 avril 1997 les compagnies de téléphone titulaires, l'Association canadienne de télévision par câble et la Competitive Telecommunications Association. Le rapport est le produit des consultations des participants au sujet des questions litigieuses cernées par le Conseil dans l'ordonnance 96-1484.

2000-14 NewTel. AMT 629. APPROUVÉ. Introduction d'un nouveau groupe de services d'affaires monolignes appelé le Bloc de services d'affaires qui inclut: un service local de base de ligne individuelle d'affaires; trois fonctions parmi celles qui sont admissibles; et 60 minutes par mois d'appels interurbains automatiques au Canada, n'importe quelle heure de la journée, n'importe quel jour de la semaine. Date d'effet = 18.01.2000.

2000-15 Québec-Téléphone. AMT 255. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion relative aux Services Étoiles permettant aux abonnés des services monolignes de résidence et d'affaires de bénéficier, à l'achat de trois mois prépayés au coût de 5 $, d'un abonnement à l'une des options des Services Étoiles, soit l'appel personnalisé, l'appel en attente, la conférence à trois, le mémorisateur ou le sélecteur. Date d'effet = 18.01.2000.

2000-16 Télébec. AMT 231. APPROUVÉ. Continuité, en 2000, des programmes promotionnels permanents et flexibles intitulés « la Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». Date d'effet = 18.01.2000.

2000-17  BC TEL, TCI, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel et NewTel. N^o de dossier : 8665-C12-06/98. Réduction de 50 % pour les utilisateurs d'ATS dans le cas d'appels interurbains pour les abonnés malentendants ou malparlants pour les clients de lignes d'affaires admissibles.

2000-17-1 ERRATUM. N^o de dossier : 8665-C12-06/98. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-17 du 19 janvier 2000.

2000-18 Bruce. AMT 70. APPROUVÉ. Révisions aux options Centrex.
Date d’effet = 19.01.2000.

2000-19 Gosfield North. AMT 7. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux frais de services à éléments multiples. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-20 Lambton. AMT 8. APPROUVÉ. Alignement des modalités des frais d'assistance-annuaire locale sur celles de Bell Canada. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-21 Northern. AMT 115. APPROUVÉ. Extension de la connectivité Ethernet pour un client. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-22 Québec-Téléphone. AMT 256. APPROUVÉ. Modification de la définition d'abonné. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-23 Télébec. AMT 232. APPROUVÉ. Alignement des modalités des frais d'assistance-annuaire locale sur celles de Bell Canada.
Date d’effet = 19.01.2000.

2000-24 TCI. AMT 171. APPROUVÉ. Regroupement des articles 900 et 905 de l'ancienne TELUS Communications Inc. sous un même tarif et extension de ce service de manière à inclure le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc. Date d’effet = 19.01.2000.

2000-25 Vidéotron. AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'un service de facturation et de perception et modification du service d'appels d'urgence 9-1-1 de VL à l'article 501. Date d’effet = 19.01.2000.

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2000-26 Bell. AMT 6421. APPROUVÉ. Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision - Extension du réseau du client au moyen de l'activation d'un centre de distribution à Orangeville en Ontario pour fournir 16 voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude en quadrature. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-27 Bell. AMT 6418. APPROUVÉ. Les abonnés du service Forfait accès local et de l'Offre pour PME qui s'abonnent aux boîtes vocales de la Télémessagerie Avantage paieront les même tarifs de messagerie universelle que les abonnés au service de TéléRéponse. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-28 Nantes. AMT 7. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-29 Télébec. AMT 234. APPROUVÉ. Fourniture d'un réseau numérique à grande capacité spécialisé. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-30 Télébec. AMT 235. APPROUVÉ. Fourniture d'un service numérique d'accès intercirconscriptions OC-3/OC-12. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-31 Thunder Bay. AMT 89. APPROUVÉ. Service Centrex III - Tarifs applicables à un service de pont de conférence de six autres parties pour les abonnés ayant plus de 25 postes et pour les nouvelles demandes d'abonnés ayant 25 postes ou moins. Date d’effet = 20.01.2000.

2000-32 Bell, BC TEL, MTS, TCI, et MT&T en son nom et au nom de Island Tel, NBTel et NewTel. N^o de dossier : AMT 6382 de Bell, AMT 712 de Bell (TSN), AMT 4000 de BC TEL, AMT 380 de MTS, AMT 129 de TCI, et AMT 3 de l'APTC. APPROUVÉ. Phase II du passage de certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général respectif des compagnies ou à d’autres tarifs, le cas échéant. Date d’effet = 21.01.2000.

2000-33 Mornington. AMT 18. APPROUVÉ. Suppression des frais de service à éléments multiples associés à l'installation d'une ou plusieurs lignes d'accès supplémentaires, du 1^er février au 30 avril 2000.

2000-34 TCBC. AMT 4021. APPROUVÉ. Services Étoiles et Service de messagerie vocale intégrée – Prolongation de la période d'inscription de la promotion bloc de trois services d'affaires au 15 juin 2000 et prolongation de la date de la fin de la promotion au 15 août 2000. Eff. Date = 01.02.2000.

2000-35 TCI. AMT 182/A. APPROUVÉS. Introduction de la promotion du service de voie à faible vitesse du 1^er février au 31 juillet 2000.

2000-36 TCI. AMT 185. APPROUVÉ. Introduction de la boîte vocale combinée Centrex. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-37 Hurontario et London Telecom. N^o de dossier : 8692-H2-01/98. Litige en matière de concurrence concernant des paiements de contribution.

2000-38 Warwick et Distributel. N^o de dossier : 8692-W2-01/98. Litige en matière de concurrence concernant des paiements de contribution

2000-39 Norigen. N^os de dossiers : 8340-N31-0369/00 et 8340-N31-0371/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires; et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Norigen et Bell Canada.

2000-40 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0380/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de transit intérimaire avec Call-Net Technology Services Inc.

2000-41 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0382/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Call-Net Communications Inc.

2000-42 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0389/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Vidéotron Télécom (1998) ltée.

2000-43 TCI. N^o de dossier : 8340-T10-0378/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions avec Intrigna Communications Inc.

2000-44 TCBC. N^o de dossier : 8340-T46-0379/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-45 TCBC. N^o de dossier : 8340-T46-0387/00. APPROUVÉES. Révisions à l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

2000-46 TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0388/00. APPROUVÉES. Révisions à l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

2000-47 Call-Net. N^o de dossier : 8340-C70-0381/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Call-Net Technology Services Inc.

2000-48 Group Telecom. N^os de dossiers : AMT 11 et 8340-G7-0412/00. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'article 206 et d'une entente relatifs à un service de facturation et de perception. Date d'effet = 01.02.2000.

2000-49 Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0417/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente entre AT&T Canada Corp. et Norigen Communications Inc. relative à l'interconnexion de transitage local entre entreprises de services locaux.

2000-50 Norigen. N^o de dossier : 8340-N31-0423/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative à l'interconnexion de transitage local entre Call-Net Communications Inc. et Norigen Communications Inc.

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2000-51 Novus. N^o de dossier : 8340-N20-0375/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI entre Call-Net Technology Services Inc. et Novus Telecom Inc.

2000-52 Novus. N^o de dossier : 8340-N20-0376/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec Call-Net Communications Inc.

2000-53 Thunder Bay Telephone. AMT 88. APPROUVÉ. Accès au service sans fil - Méthodes additionnelles d'interconnexion entre le commutateur d'un fournisseur de services sans fil et le point de transfert de signal de transit de la compagnie. Date d’effet = 31.01.2000.

2000-54 Thunder Bay Telephone. N^o de dossier : 8340-T8-0374/00. APPROUVÉE. Entente d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le système téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.

2000-55 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0397/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue avec AT&T Canada Corp.

2000-56 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0409/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Vidéotron Télécom (1998) ltée.

2000-57 Vidéotron. N^o de dossier : 8340-V14-0422/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue avec Bell Canada.

2000-58 Bzaat Com. N^o de dossier : 8626-B26-01/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution pour la fourniture d'un service local ou régional à transit simple.

2000-59 Aliant AC. N^o de dossier : 8626-A53-01/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution relative aux services et aux installations qu'elle a l'intention d'acheter de divers vendeurs à des fins de revente.

2000-60 First Canadian Telecom accuse Bell Canada de comportement anticoncurrentiel dans le marché des téléphones payants. N^o de dossier : 8622-F8-01/99. Le Conseil a jugé que la preuve ne lui permet pas de conclure que Bell Canada s'est livrée à un comportement anticoncurrentiel au regard du service de téléphones payants de base.

2000-61 Le Conseil se prononce sur les allégations de Goldiphones concernant l'ingérence de Bell Canada dans le marché des téléphones payants. N^o de dossier : 8622-G11-01/99. Le Conseil a déterminé que la preuve ne lui permet pas de conclure, comme l'allègue Goldiphones Inc., que Bell Canada s'est livrée à un comportement anticoncurrentiel au regard du service de téléphones payants de base.

2000-62 Bell. AMT 6424. APPROUVÉ. Service Megalink - Réduction des tarifs de l'option de durée minimale de contrat pour le point d'accès du Contrôleur de circuit numérique RNIS. Date d'effet = 07.02.2000.

2000-63 Bell. AMT 717. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion qui consiste à supprimer les frais associés aux programmes Avantage 900 pour le service Option abonné, pour les abonnés qui transfèrent leurs programmes du service 976 de la compagnie entre le 1er février et le 1^er juin 2000.

2000-64 MTS. AMT 381/A. APPROUVÉS. Amélioration de son service Centrex de groupement actuel à l'échelle provinciale; introduction du Centrex PLUS; et une promotion pour les abonnés qui souscrivent au service Centrex PLUS qui ont besoin de boîte vocales de TéléMessagerie additionnelles.

2000-65 Bell. AMT 6432/A. APPROUVÉS. Fourniture d'un accès, d'un lien, d'un port et d'une surcharge mensuelle pour l'installation de transmission numérique personnalisée à 2.4, 4.8, 9.6 ou 56 kbit/s entre un central de Bell Canada et un central sur le territoire d'exploitation d'une compagnie de téléphone indépendante. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-66 Bell. AMT 6420. APPROBATION PROVISOIRE. Interconnexion de réseau intelligent évolué (RIE) - a) modifications au réseau sous-jacent et aux procédures d'exploitation; et b) modification des tarifs relatifs à l'interconnexion de signalisation SS7, le raccordement au RIE, l'activation de fontions de RIE et les frais de transport de messages de RIE. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-67 NBTel. AMT 820/A. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'Accès au réseau numérique – OC-48 Tarif spécial pour les services de santé et d'enseignement » prévoyant la transmission numérique à 2,5 gbit/s (ARN OC-48) reliant le local du client au central pour se raccorder à d'autres services de réseau ou à un autre ARN OC-48. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-68 Kenora. AMT 18/A. APPROUVÉS. Fusion des activités téléphoniques actuelles du Kenora Municipal Telephone System et du Keewatin Municipal Telephone System. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-69 CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0384/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Call-Net Communications Inc.

2000-70 Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0418/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente afin de fournir un service de réponse d'urgence E9-1-1 dans la province de l'Ontario avec la municipalité régionale de York.

2000-71 TCI. AMT 188. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Date d’effet = 10.02.2000.

2000-72 TCI. AMT 190. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Viking. Date d’effet = 10.02.2000.

2000-73 GT Group. N^o de dossier : 8340-G7-0413/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

2000-74 Cogeco Cable Systems Inc. N^os de dossiers : 8340-C35-0391/00, 8340-C35-0393/00 et 8340-C35-0395/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique; entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

2000-75 Cogeco Cable Canada Inc. N^os de dossiers : 8340-C6-0392/00, 8340-C6-0394/00 et 8340-C6-0396/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique; entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI avec Bell Canada.

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2000-76 Intrigna. AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE de son Tarif général. Date d’effet = 01.02.2000.

2000-76-1 Intrigna. AMT 1. Tarif général (CRTC 21350) – Corrections apportées à l’ordonnance CRTC 2000-76 du 1er février 2000.

2000-77 Bell. AMT 6430/A. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.02.2000.

2000-78 Bell. AMT 6431. APPROUVÉ. Demande ex parte. Date d’effet = 15.02.2000.

2000-79 Bell. AMT 6423. APPROUVÉ. Retrait des articles 3760 et 3770.5 de son Tarif général. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-80 CoopTel. AMT 39. APPROUVÉ. Solutions CoopTel - Ajout de trois fonctions d'appels. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-81 St-Liboire. AMT 20. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-82 Kenora. AMT 17. APPROUVÉ. Uniformisation des modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Date d’effet = 02.02.2000.

2000-83 ACTQ. N^os de dossiers : 8340-B2-0036/02, 8340-B2-0041/03, 8340-B2-0042/03, 8340-B2-0043/03, 8340-B2-0044/04, 8340-B2-0045/04, 8340-B2-0046/03, 8340-B2-0047/03, 8340-B2-0048/01, 8340-B2-0089/03, 8340-B2-0390/00. APPROBATION des Annexes 5A, Service d'interception, et 10, Entente sur les services de téléphonistes à forfait, des ententes d'interconnexion intervenues entre 10 compagnies membres de l’ACTQ et Bell Canada et d'un contrat sur les services de téléphonistes à forfait convenu entre Téléphone Guèvremont Inc. et Bell.

2000-84 Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0411/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Canada, Inc. et de l'annexe C de cette même entente.

2000-85 Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0410/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Systems, Inc. et de l'annexe C de cette même entente.

2000-86 Sogetel. AMT 88. REJETÉ. Facturation et paiement des comptes.

2000-87 Bell. AMT 6425. APPROBATION des révisions apportées à l'article 24, Revente et Partage, du Tarif général et à l'article 50, Frais de contribution, du Tarif de services d'accès, visant à répercuter des taux de partage quand il n'y a pas de Tarif de services d'accès des entreprises approuvé pour une compagnie de téléphone indépendante et à ajouter un renvoi officiel aux frais de contribution côté ligne de la compagnie. Entrée en vigueur = 03.02.2000.

2000-88 Télébec. AMT 237. APPROUVÉ. Révisions visant à permettre une meilleure compréhension de l'application des modalités du service Renvoi automatique d'appels. Entrée en vigueur = 03.02.2000.

2000-89 CAPTS (au nom de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et de Thunder Bay Telephone). N^os de dossiers : 8340-B2-0001/03; 8340-B2-0023/03; 8340-B2-0078/04; 8340-B2-0090/03; et 8340-B2-0383/02. APPROBATION de l'Entente modifiée pour l'annexe 7 et de l'annexe 7A relative aux services d'interception, qui font parties de l'entente d'interconnexion que chacun a conclu avec Bell Canada.

2000-90 CAPTS (au nom de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et de Thunder Bay Telephone). Nos de dossiers : 8340-B2-0001/04; 8340-B2-023/04; 8340-B2-0078/05; 8340-B2-0090/04; et 8340-B2-0383/03. APPROBATION de l'annexe 11 relative aux services de téléphonistes, qui fera partie de l'entente d'interconnexion de chacun des membres de CAPTS avec Bell Canada.

2000-91 NewTel au nom de MTT, NBTel et NewTel. AMT 5 de l'APTC. APPROUVÉ. Réseau numérique grand débit - Changement de la configuration initiale et ajout des articles à la liste de la capacité et/ou de l'équipement de réseau supplémentaires. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-92 Bell. AMT 6440. APPROUVÉ. Identification de la ligne du demandeur fournie au client qui reçoit un appel d'une ligne d'accès local numérique. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-93 MTT. AMT 769. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des Services de réseau numérique et Accès au réseau numérique – giga-octet; et déplacement des composantes Accès au réseau numérique – 100 Mega-octets par seconde et Accès au réseau numérique – OC-3 du tarif des montages spéciaux au Tarif général. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-94 NBTel. AMT 830. APPROBATION PROVISOIRE. Modifications internes et introduction de l'Accès au réseau numérique - OC-48. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-95 NBTel. AMT 831. APPROUVÉ. Modification de l'essai de marché du service de diagnostic à distance actuel et offre d'un nouvel essai de marché du service de diagnostic à distance pour une période d'un an. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-96 Québec-Téléphone. AMT 257. APPROUVÉ. Établissement d'un nouveau lien bidirectionnel de service régional entre les circonscriptions de La Romaine et Natasquan. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-97 Sogetel. AMT 92. APPROUVÉ. Modification de sa définition d'abonné et fourniture de certains services spécifiques aux fournisseurs de services interurbains titulaires. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-98 TCBC. AMT 4027. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion du service de numéro de téléphone réservé de résidence du 15 février 2000 au 30 juin 2000 et suppression d'une promotion terminée. Eff. Date = 15.02.2000.

2000-99 TCI. AMT 191. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de rabais de signature de contrat Centrex qui offre aux abonnés de Centrex des crédits sur leur état de compte lorsqu'ils signent un contrat Centrex de trois ans ou de cinq ans. Entrée en vigueur = 07.02.2000.

2000-100 Bell. AMT 6426. APPROUVÉ. Introduction d'une "Promotion retour et Ligne additionnelle". Entrée en vigueur = 8.02.2000.

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2000-101 Sogetel. AMT 93. APPROUVÉ. Révisions visant à restreindre le choix des fonctions réseau de son forfait « Service Perfection », aux huit options de services téléphoniques spécifiques et de services de gestion des appels les plus populaires. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-102 TCBC. AMT 4028. APPROUVÉ. Révisions reflétant que les fournisseurs de services de téléphones payants ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux effectués à partir de téléphones payants publics placés du service de ligne d'accès de base aux téléphones payants de la compagnie. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-103 TCI. AMT 189. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Entrée en vigueur = 10.02.2000.

2000-104 Bell. AMT 6433. APPROUVÉ. Révisions reflétant le renouvellement de contrats d'installations de transmission numérique à 56 kbit/s. Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-105 TCI. AMT 187. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-106 AT&T. N^o de dossier : 8626-A4-11/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution à l'égard des circuits transfrontaliers qui acheminent du trafic ni en provenance ni à destination du Canada.

2000-107 Hurontario. AMT 19/A. APPROUVÉS. Établissement de lignes directrices générales relatives à l'installation, au déplacement, au réagencement et à la réparation du câblage intérieur et des prises, et aux tarifs et aux frais connexes. Entrée en vigueur = 1.06.2000.

2000-108 Méthodologie d'attribution de la Phase III/BTP pour l'équipement et les installations à large bande. N^o de dossier : 8638-C12-32/99.

2000-109 Sogetel. AMT 94. APPROUVÉ. Ajout de l'option Restriction à l'interurbain contrôlée par un numéro d'identification personnel (NIP). Entrée en vigueur = 11.02.2000.

2000-110 TCBC. AMT 4026. APPROUVÉ. Prolongation de la "Promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits" du 12 février au 12 juillet 2000.

2000-111 TCI. AMT 180. APPROUVÉ. Introduction de la promotion "Prime à la signature du contrat de Megalink".

2000-112 Bell. AMT 6434. APPROUVÉ. Une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Hawkesbury (Ontario) et Montebello (Québec). Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-113 Bell. AMT 6435. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Chambord et Alma et les circonscriptions de St-Ambroise-de-Chicoutimi et Alma, au Québec. Entrée en vigueur = 18.3.2000

2000-114 Bell. AMT 6436. APPROUVÉ. Message d'interception sur des lignes Centrex qui sont remplacées par des lignes individuelles d'affaires. Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-115 MTS. AMT 382. APPROUVÉ. Introduction du "service Microlink tarifé à l'utilisation" qui prévoit la transmission numérique de voix et de données tarifée à l'utilisation par deux voies de classe B de 64 kb/s et une voie de classe D de 16 kb/s situées entre le centre de commutation de desserte de MTS et les installations de l'abonné. Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-116 TCBC. AMT 4022. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire des tarifs pour la fonction de renvoi automatique sur non-réponse pour ses abonnés du service "gestionnaire d'appels Internet" et du "service de messagerie vocale intégrée". Entrée en vigueur = 14.2.2000.

2000-117 TCBC. AMT 4023. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire les boîtes vocales « Bronze » et « Argent » comme services complets pour les abonnés de lignes individuelles de résidence et d’affaires.

2000-118 TCBC. AMT 4025. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réaligner et à repositionner le portefeuille des services de gestion des appels afin de simplifier la gestion des services, de faciliter la compréhension des abonnés et d’aligner les services sur ceux qui sont offerts dans le territoire de desserte de l’Alberta.

2000-119 Norigen. Référence : 8340-N31-0424/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Norigen Communications Inc. et Optel Communications Corp.

2000-120 TCI. AMT 186. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire les boîtes vocales « Bronze » et « Argent » comme services complets pour les abonnés de lignes individuelles de résidence et d’affaires.

2000-121 AT&T Canada. N^o de dossier : 8626-A4-10/99. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution liés à un circuit transfrontalier réservé, destiné à être utilisé conjointement avec son réseau en mode de transfert asynchrone.

2000-122 Bell AMT 6437. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 17.2.2000.

2000-123 Bell AMT 716. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer les frais de 0,25 $ dans les cas où le client paierait autrement des frais de compensation par appel pour les appels par balayage de carte faits à partir de téléphones payants. Entrée en vigueur = 17.2.2000.

2000-124 APTC. AMT 6. Le Conseil approuve la demande de NewTel Communications Inc. visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 18.2.2000.

2000-125 Bell. AMT 6439. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir une boîte vocale Centrex de 12 messages d'une durée de 10 minutes chacun. Entrée en vigueur = 18.2.2000.

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2000-126 Bell. AMT 6441. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à augmenter la largeur de bande équivalant au réseau optique synchrone (SONET) sur les sections existantes et ajouter de nouvelles sections ayant une largeur de bande intercirconscription équivalant à SONET; et à introduire une option de service d’accès réservé DS-1 et intercirconscription raccordant aux centraux de Bell les emplacements d’antennes ou les installations contenant l’équipement de commutation de l’abonné. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-127 Northern. AMT 119. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les cinq emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-128 Northern. AMT 120. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les quatre emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-129 Northern. AMT 121. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel à un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-130 Northern. AMT 122. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel à un client. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-131 MTS. AMT 385. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-132 NewTel. AMT 630. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Entrée en vigueur = 19.2.2000.

2000-133 TCBC. AMT 4031. Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire des taux, des frais et conditions liés à plusieurs installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-1 point-à-point situées à l'extérieur des zones de desserte Megaroute. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-134 MetroNet. AMT 8/A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de AT&T Canada Corp. afin d'introduire un service de facturation et de perception pour MetroNet. Entrée en vigueur = 21.2.2000.

2000-135 TCI. AMT 175. Le Conseil approuve la demande de TCI visant le retrait de l'article 2435, "Service de prises de résidence", du Tarif général de TELUS Communications (Edmonton) Inc., étant donné qu'il est maintenant compris dans le Tarif général de TCI. Entrée en vigueur = 13.3.2000.

2000-136 Bell. AMT 6438. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à permettre à un abonné de personnaliser la musique et les messages sur ses lignes Centrex pendant que ces lignes sont en attente. Entrée en vigueur = 22.2.2000.

2000-137 Norouestel. AMT 726. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à détarifer les services de réseau intelligent, soit Envoy 100, iNet 2000, TradeRoute, Télécopie évoluée R1 et Exten. Entrée en vigueur = 22.2.2000.

2000-138 MTS Communications Inc. - Rapport de mise à jour du guide de la Phase III/BTP. Référence : 8654-M3-02/99. Le Conseil approuve les révisions proposées au guide de la Phase III, mais il rejette la proposition de MTS concernant l’article 3465 du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés aux fins de la réglementation.

2000-139 Northern. AMT 123. Promotion "Smart Package". Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire deux programmes de promotion de vente qui se tiendront du 24 avril 2000 au 2 juin 2000 et du 13 novembre 2000 au 22 décembre 2000.

2000-140 Norouestel. AMT 727. Le Conseil approuve la demande de Norouestel d'offrir une promotion d'essai gratuit d'un mois pour les nouveaux abonnements aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels et/ou aux services de messagerie vocale du 1er mars 2000 au 31 janvier 2001.

2000-141 Québec-Téléphone. AMT 259. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une promotion relativement à la Téléréponse, du 6 mars 2000 au 8 avril 2000.

2000-142 TCI. AMT 53. Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'étendre le service d'information-annuaire avec établissement des communications au reste de l'Alberta dans le cadre de la fusion des tarifs de TCI et de TELUS Communications (Edmonton) Inc. Entrée en vigueur = 5.3.2000.

2000-143 Le Conseil a rendu une décision relative aux coûts d’établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux pour les compagnies ex-membres de Stentor. Référence : 8622-S1-03/98; AMT 3865 de BC TEL; AMT 99 de TCEI et AMT 1072 de TCI.

2000-144 Bell. AMT 6445. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fusionner les circonscriptions de La Baie et Aéroport Bagotville. Entrée en vigueur = 25.3.2000.

2000-145 Bell. AMT 720. Accès au réseau numérique - Le Conseil approuve la demande de Bell visant à offrir une promotion du 1er mars au 30 juin 2000.

2000-146 Cochrane. AMT 23. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à augmenter les frais de service pour tous les clients et à retirer le service Internet de son livre de tarif. Entrée en vigueur = 1.3.2000.

2000-147 NBTel. AMT 834. Service broadband numérique - Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à offrir une promotion du 1er mars au 1er juillet 2000.

2000-148 Norouestel. AMT 728. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à offrir une promotion de carte prépayée du 1er mars au 31 mars 2000.

2000-149 Télésat. AMT 1153. Le Conseil approuve la demande de Télésat visant à annuler le Tarif général CRTC 8001. Entrée en vigueur = 1.3.2000.

2000-150 TCBC. AMT 4038. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion de fidélité TéléRéponse d'affaires jusqu'au 24 juin 2000. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

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2000-151 TCBC. AMT 4039. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion de fidélité gestion des appels d'affaires jusqu'au 24 juin 2000. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-152 TCI. AMT 195. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Drayton Valley. Entrée en vigueur = 2.3.2000.

2000-153 Bell. AMT 718. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à retirer la participation de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. à plusieurs services de réseau numérique contenus dans le Tarif des services nationaux. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-154 TCBC. AMT 4033. Le Conseil approuve la demande de TCBC afin de ramener les services de réseau numérique du Tarif des services nationaux au Tarif général de TCBC et de refléter les changements liés à d'autres articles existants de son tarif. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-155 TCBC. AMT 4036/A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire une promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex du 3 mars au 3 août 2000.

2000-156 TCI. AMT 193. Le Conseil approuve la demande de TCI afin de ramener les services de réseau numérique du Tarif des services nationaux au Tarif général de TCI et de refléter les changements liés à d'autres articles existants de son tarif. Entrée en vigueur = 25.2.2000.

2000-157 TCBC. AMT 4032. Le Conseil rejette la demande de TCBC relative à un essai commercial d'une amélioration apportée à la fonction "Afficheur Plus" appelée "Identification de l'appelant anonyme".

2000-158 TELUS. Integrated Communications Inc. Référence: 8626-T50-01/99. Le Conseil approuve l'exemption de frais de contribution à l'égard de systèmes Centrex utilisés pour fournir des services locaux à des utilisateurs finals ainsi que des circuits utilisés exclusivement à des fins administratives.

000-159 Québec-Téléphone. AMT 258/A. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone d'augmenter la tarification à l'utilisation des Services Étoiles et du service Identifier le numéro de 0,50 $ à 0,75 $. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-160 Québec-Téléphone. AMT 260. Le Conseil approuve l'introduction d'une compensation de 0,25 $ devant être payée par les fournisseurs de service intercirconscription pour chaque appel sans frais effectué à partir d'un téléphone payant public ou semi-public de Québec-Téléphone. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-161 Cochrane. AMT 22. Le Conseil approuve la demande de la compagnie visant à approuver de nouveaux tarifs reflétant son achat de la clientèle de Northern Telephone Limited dans sa zone de desserte. Toutefois, le Conseil exige que la compagnie facture les mêmes tarifs à tous les abonnés visés par l'achat. Entrée en vigueur = 1er mars 2000.

2000-162 Northern. AMT 118. Le Conseil approuve une hausse de 4 $ des tarifs locaux pour la plupart des abonnés de Northern, à compter du 1er mars 2000. Cette hausse permettra à Northern d'aller de l'avant avec la Phase I de son Plan d'amélioration du service et de supprimer les frais de distance. Le Conseil rejette toutefois la proposition de Northern d'élargir les zones d'appels locaux sans frais en fonction des centres d'appels naturels.

2000-163 NBTel. AMT 819. Le Conseil approuve, provisoirement, une demande ex parte déposée le 30 septembre 1999. Entrée en vigueur = 29.02.2000.

2000-164 MetroNet. Référence : 8622-M15-04/99 – Diversité géographique des installations à frais partagés.

2000-165 NBTel. AMT 832. Le Conseil rejette la demande de NBTel visant à modifier son service d’appel en attente Internet de manière à inclure un mois gratuit dans le service.

2000-166 TCBC. AMT 4029. Le Conseil rejette la promotion proposée par la compagnie visant à offrir aux abonnés de résidence des SGAP illimités qui s'abonnent à TéléRéponse la possibilité de recevoir aussi un poste familial supplémentaire et le messageur sans frais durant une période de promotion. La compagnie avait aussi proposé de ne pas appliquer les frais de service pour les services de messagerie vocale intégrée auxquels on s'abonnerait par suite de cette promotion.

2000-167 Stentor. AMT 669 et TCI AMT 1047/A/B/C et ententes connexes. Par la présente ordonnance, le Conseil fixe les tarifs définitifs pour l'échange de fichiers d'inscriptions sur les abonnés entre les compagnies de téléphone titulaires et les nouvelles compagnies de téléphone de services locaux concurrentes. L'échange d'inscriptions sur les abonnés permettra à toutes les compagnies de téléphone de fournir des annuaires et/ou un service d'assistance-annuaire. Le Conseil rejette aussi par la présente ordonnance la demande d'accès au service FEIO par les compagnies de téléphone sans fil, de services interurbains ou d'assistance-annuaire.

2000-168 TCBC. AMT 4003. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à refléter les décisions du Conseil énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-10 intitulée Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes. Entrée en vigueur = 17.04.2000.

2000-169 Optel AMT 4. La présente ordonnance approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Optel Communications Corporation et portant sur les tarifs et les services en Alberta et en Colombie-Britannique.

2000-170 TICI AMT 1A. La présente ordonnance approuve provisoirement le projet de tarif général couvrant les modalités et conditions générales ainsi que les services d'accès de TELUS Integrated Communications Inc.

2000-171 Télébec. AMT 223 et 229 et 8340-T5-0360/00. Le Conseil approuve un tarif définitif de 0,148 $ pour chaque inscription d'abonné vendue, à compter du 10 novembre 1999.

2000-172 Référence : 8698-C12-01/99. Le Conseil met fin à l’examen de la transférabilité pour les codes d’accès aux services 500 et 900.

2000-173 Bell. AMT 721. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer deux montages spéciaux conçus pour un client spécifique du service par satellite. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-174 Bell. AMT 6443. Le Conseil approuve les révisions de Bell visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-175 Bell. AMT 6444. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à retirer l'installation DS-1 reliant le local de l'abonné au central de la compagnie situé à La Malbaie (Québec), qui n'est plus en service. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

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2000-176 TCI. AMT 198. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le prix du service d’appel en attente de résidence de 3,95 $ par mois à 4,95 $ par mois. Entrée en vigueur = 2.4.2000.

2000-177 Island Tel. AMT 536. Le Conseil approuve les révisions de Island Tel visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-178 MTS. AMT 386A. Le Conseil approuve la demande de révisions présentée par MTS afin de mettre en œuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-179 MTT. AMT 770. Le Conseil approuve les révisions de MTT visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-180 NewTel. AMT 631. Le Conseil approuve les révisions de NewTel visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale. Entrée en vigueur = 8.3.2000.

2000-181 Bell. AMT 6447. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à établir le service régional entre la circonscription de Biencourt (Québec) de Bell et la circonscription d'Esprit-Saint (Québec) de Québec-Téléphone. Entrée en vigueur = 8.04.2000

2000-182 CNCI et Bell. Référence : 8340-C43-0313/01. Le Conseil approuve provisoirement l'Annexe B – Architecture d'interconnexion révisée de l'entente cadre provisoire d'interconnexion entre Call-Net Communications Inc. et Bell Canada.

2000-183 CNCI. Référence : 8340-C43-0427/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Call-Net Communications Inc. et Norigen Communications Inc. relative à l'interconnexion de transitage local.

2000-184 Futureway. Référence : 8340-F10-0425/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de facturation et de perception entre Futureway Communications Inc. et Bell Canada.

2000-185 NewTel. Référence : 8340-N2-0426/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d’interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil entre NewTel et Microcell Connexions Inc.

2000-186 TCBC. AMT 4034. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à rétablir, dans son tarif relatif au service de téléphones publics, les frais de transaction reliés à la facturation de rechange qui sont applicables aux appels locaux placés de téléphones publics. Entrée en vigueur = 9.3.2000.

2000-187 Island Tel AMT 537. Le Conseil approuve la demande de Island Tel déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par le service de relais Island. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-188 MTT AMT 771. Le Conseil approuve la demande de MTT déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par le service de relais Maritime. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-189 NBTel AMT 835. Le Conseil approuve la demande de NBTel déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2000-17, visant à retirer le tarif pour la réduction de 50 % sur les appels interurbains acheminés par son service de relais téléphonique. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-190 TCI AMT 197. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la « promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI » jusqu'au 12 septembre 2000. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-191 TCI AMT 194. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à incorporer un libellé reflétant clairement les paiements à TCI en cas de résiliation du service avant l'expiration du terme du contrat. Entrée en vigueur = 13.03.2000.

2000-192 Gateway AMT 2. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Gateway Telephone Limited proposant des tarifs pour la fourniture de services d’accès au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.

2000-193 Bell AMT 6449. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX. Entrée en vigueur = 14.03.2000.

2000-194 MTS AMT 387. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire le « service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire » au taux de 0,35 $ par appel complété. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-195 TCBC AMT 4043. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à étendre les exigences d'admissibilité au « bloc de trois options » de manière à inclure les abonnés de service de ligne individuelle de résidence dont TCBC est l'entreprise de services locaux mais pas l’entreprise de service interurbain. Entrée en vigueur = 16.03.2000.

2000-196 TCBC AMT 4044. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger l'essai de marché ServiceFinder jusqu'à 90 jours après que le Conseil ai rendu sa décision sur la demande en vertu de la partie VII de TCBC relative aux tarifs applicables à son réseau intelligent évolué; et à éliminer la non-application actuelle des frais de service pour les travaux résultant d'une demande initiale d'un client. Entrée en vigueur = 16.03.2000.

2000-197 Le CRTC rejette l'appel de PIAC visant à invalider la décision relative à l'assistance-annuaire. Référence : 8662-P8-03/99.

2000-198 Bell AMT 6453. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir des traductions DMS pour raccorder le service d'accès local numérique à l'équipement d'extrémité fourni par l'abonné et situé à l'emplacement de celui-ci. Entrée en vigueur = 20.03.2000.

2000-199 Bell AMT 6454. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir une installation de transmission numérique à 128 kbit/s entre Drummondville et Notre Dame du Bon Conseil (Québec). Entrée en vigueur = 20.03.2000

2000-200 Bell AMT 6455. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la préparation du central, l'installation et la maintenance des 16 équipements d'extrémité de voies ALN du client situés dans un central de Montréal de la compagnie. Entrée en vigueur = 17.03.2000.

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2000-201 NBTel AMT 833/A. Le Conseil approuve la demande de modification tarifaire de NBTel visant à mettre en œuvre des modifications au régime de contribution internationale, mais avec le changement énoncé dans l'ordonnance. Entrée en vigueur = 15.03.2000.

2000-202 TCBC AMT 4035. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire la « Promotion prime à la signature d'un contrat Megalink » avec une période promotionnelle réduite, du 15 mars au 9 juin 2000.

2000-203 TCBC AMT 4037. Le Conseil rejette le projet de promotion « Grande fidélité » de TCBC.

2000-204 Bell AMT 6442/A. Le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées par Bell en vue d’introduire le forfait accès pour grand client d’affaires qui permet à ces abonnés d’obtenir des lignes individuelles à tarif fixe de service local de base d’affaires et le service Megalink à des tarifs réduits groupés suivant un contrat de plus d’un an. Entrée en vigueur = 1.4.2000.

2000-205 Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0452/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente relative au fichier d’échange d'inscriptions ordinaires.

2000-206 OTA AMT 50 et 51. Le Conseil approuve, par vote majoritaire, une majoration tarifaire de 0,20 $ des services d'assistance du téléphoniste (AT) et d'assistance-annuaire (AA) qui sont fournis par les membres d’OTA. Il approuve également les changements aux critères d’admissibilité à une exemption pour les services d’AT et d’AA de chacun des membres.

2000-207 Sogetel AMT 91/A. Le Conseil approuve, par vote majoritaire, une majoration tarifaire de 0,20 $ des services d'assistance du téléphoniste (AT) et d'assistance-annuaire (AA) qui sont fournis par les membres de l'Ontario Telephone Association (OTA). Il approuve également les changements aux critères d'admissibilité à une exemption pour les services d'AT et d'AA de chacun des membres.

2000-208 Le Conseil rejette la demande de MetroNet Communications Group visant la modification du test d'imputation. Référence : 8622-M15-05/99. Le Conseil rejette la demande d'AT&T Canada (auparavant MetroNet Communications Group Inc.) visant la modification du test de tarification appliqué aux services locaux fournis par les compagnies de téléphone pour empêcher une tarification anticoncurrentielle. Suivant la demande d'AT&T Canada, les nouveaux tarifs des services locaux dans les zones urbaines devraient dépasser un prix seuil établi en utilisant les mêmes règles de tarification que celles qui s'appliquent actuellement aux tarifs des services locaux dans les zones rurales. Le Conseil conclut qu'AT&T Canada a déposé une demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 97-8; toutefois, les éléments de preuve soumis ne justifient pas une modification de cette décision.

2000-209 MetroNet Communications AMT 8B. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'AT&T Canada Corp. visant à réviser les tarifs de MetroNet relatifs aux services de facturation et de perception d'entreprises de services intercirconscriptions.

2000-210 Bruce AMT 72. Le Conseil rejette le projet de service tarifé à l'utilisation de Bruce.

2000-211 Bell AMT 6278. Approbation définitive du Tarif des montages spéciaux pour l’implantation dans les centraux de Bell Canada d’équipement LNPA fourni par le client. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-212 Bell AMT 6456. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à remplacer par les tarifs et les frais Megaroute, les frais existants pour les installations de transport entre le commutateur d’entreprise de services locaux concurrente et le commutateur de transit 9-1-1. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-213 Cochrane AMT 24. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire des tarifs pour le service numérique T1 et à mettre à jour les tarifs des téléphones Touch-Tone. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-214 Cochrane AMT 25. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à modifier les tarifs pour les postes supplémentaires hors lieux. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-215 MTT AMT 772. Le Conseil approuve la demande présentée par MTT, en son nom et au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc., en vue de : supprimer leurs tarifs respectifs concernant le service de structures de soutènement et retirer les avis de modification tarifaire 486 et 486A de IslandTel. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-216 La Baie AMT 12. Le Conseil approuve la demande de La Baie visant à uniformiser les modalités des frais d'assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Eff. Date = 23.3.2000.

2000-217 Northern AMT 124. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à retirer tous les services de télécommunication fournis par Northern dans la circonscription de Cochrane (272). Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-218 Milot AMT 13. Le Conseil approuve la demande de Milot visant à aligner ses critères d'admissibilité à une exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-219 Telesat AMT 1157. Le Conseil approuve la demande de Télésat visant à annuler les Tarifs CRTC 8039, 8040, 8042, 8343, 8355 et 8378 conformément à la décision Télécom CRTC 99-6 du 25 mai 1999. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-220 TCBC AMT 4024A. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une nouvelle offre permanente « Gratuit pour 30 jours ». Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-221 TCBC AMT 4042. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à déplacer la disposition de frais de résiliation hâtive du contrat de fibres optiques normalisé à l'article 404 du Tarif général. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-222 TCBC AMT 4045. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Creston, Giscome, Lumby, McLeese Lake, New Denver et Spences Bridge, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Entrée en vigueur = 23.3.2000.

2000-223 TCI AMT 196 et 196A. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion « famille/poste supplémentaire YAK PAK » du 23 mars 2000 au 22 mars 2001.

2000-224 TCI AMT 201. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion « Grande fidélité YAK PAK » du 23 mars 2000 au 22 mars 2001.

2000-225 TCBC AMT 4047. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à déplacer les « services de gestion des appels personnels illimités » de l'article 143 à l'article 283 ainsi qu'à corriger un renvoi dans l'article 168-A. Entrée en vigueur = 24.3.2000.

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2000-226 Bell AMT 6459. Le Conseil approuve provisoirement la promotion de non-application des frais de raccordement du service pour l’installation de lignes individuelles de résidence additionnelles, proposée par Bell. Entrée en vigueur = 3.4.2000.

2000-227 TCBC. Référence : 8622-B1-01/99. Par suite d’une demande déposée par TELUS Communications (B.C.) Inc. (anciennement BC TEL) en vertu de la partie VII, le Conseil exempte la compagnie de l’obligation de déposer un tarif général pour les fonctions sous-jacentes du réseau intelligent évolué (RIE) aussitôt qu’elle introduit un service qui utilise la plateforme RIE. Cependant, si un autre fournisseur de services demande à BC TEL d’avoir accès à la plate-forme RIE, BC TEL devra déposer un tarif pour fournir les services et les installations nécessaires.

2000-228 TCBC AMT 4046. Le Conseil approuve la proposition de TCBC visant à prolonger la « promotion de reconquête d’abonnés de ligne résidentielle par la non-application des frais de service », avec des changements, de même que les modifications internes proposées. Entrée en vigueur = 18.4.2000.

2000-229 Group Telecom. Référence : 8340-G7-0439/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre GT Group Telecom Services Corp. et Norigen Communications Inc.

2000-230 NewTel AMT 632. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à apporter des révisions au service de fichiers répertoires conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 98-728. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-231 Norigen. Référence : 8340-N31-0436/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-232 Norigen. Référence : 8340-N31-0437/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec TELUS Communications Inc.

2000-233 Téléglobe AMT 577. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant la fourniture de services de location à plein temps de 12 MHz d’un segment spatial standard de bout en bout sans préemption du satellite Intelsat 325.5 East. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-234 TCI AMT 200. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la date d'échéance de la « promotion retour d'un mois gratuit pour les anciens clients du service local d'affaires » jusqu'au 31 août 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-235 TCI AMT 202. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la date d'échéance de la « promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits » jusqu'au 30 juillet 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-236 TCI AMT 203. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hines Creek. Entrée en vigueur = 28.03.2000.

2000-237 TCI AMT 204. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River. Entrée en vigueur = 28.03.2000.

2000-238 Bell AMT 6451. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à prolonger la promotion de reconquête des abonnés qui prévoit la non application des frais de raccordement du service de 55 $ jusqu'au 5 juillet 2000. Entrée en vigueur = 05.04.2000.

2000-239 Bell AMT 6458. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à fournir des traductions DMS permettant aux clients du service Centrex de configurer la composition abrégée – liste réseau à partir de leurs postes. Entrée en vigueur = 29.03.2000.

2000-240 Bruce AMT 73. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à introduire une promotion des fonctions Afficheur du nom et Mise en attente visuelle. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-241 Télébec AMT 241. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à fournir un service d'accès haute vitesse 10/100 Mbps spécialisé. Entrée en vigueur = 3.4.2000.

2000-242 CityTel AMT 41. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à supprimer les frais de raccordement de bureau et les frais de raccordement sur place qui s’appliquent à la fourniture d’une ligne de résidence additionnelle du 1^er avril 2000 au 30 septembre 2000.

2000-243 Québec-Téléphone AMT 261. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à établir un service régional entre les circonscriptions d'Esprit-Saint et Biencourt. Entrée en vigueur = 08.04.2000.

2000-244 Québec-Téléphone AMT 263. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Québec-Téléphone visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions. Entrée en vigueur = 29.03.2000.

2000-245 TCBC AMT 4017. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 30 novembre 1999 visant à prolonger la « promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 31 mars 2000.

2000-246 Northern AMT 125. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une promotion de vente du 30 mars 2000 au 31 décembre 2002 d'une fonction admissible ou du bloc des fonctions Étoiles gratuit pendant deux mois. Entrée en vigueur = 30.03.2000.

2000-247 TCI AMT 206. Le Conseil rejette la proposition faite par TCI de prolonger la promotion Centrex pour petites entreprises.

2000-248 TCBC AMT 4017A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à prolonger la « promotion de deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 30 juin 2000. Entrée en vigueur = 01.04.2000.

2000-249 TCBC AMT 4041 et 4041/A. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire microCallCenter (mCC) comme fonction optionnelle du Service Centrex. Entrée en vigueur = 30.03.2000.

2000-250 Optel c. Bell. Référence : 8622-020-01/99. Optel Communications Corporation veut que Bell Canada obtienne la preuve de l’acceptation par un client du contrat d’une durée minimale pour son service d’accès local (SAL) avant d’imposer des frais de résiliation au client.