Ordonnances 2000

2000-251 Télésat AMT 1154, 1155 et 1156. Le Conseil approuve, pour Télésat Canada, l'abstention de réglementation à l'égard des équipements de stations terriennes transfrontalières de même que la suppression des Tarifs des montages spéciaux.

2000-252 MTS AMT 390. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à remplacer le niveau actuel des frais DS-0 applicables aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) pour les circuits entre le commutateur des ESLC et le communateur de transit MTS 9-1-1 par des frais de niveau DS-1 et apporter quelques révisions internes. Entrée en vigueur = 31.03.2000.

2000-253 TCI AMT 1063 et TCEI AMT 93. Le Conseil rejette les révisions tarifaires portant sur le service d'annuaire inverse proposées par TELUS pour la fourniture de noms et/ou d'adresses sur présentation d'un numéro de téléphone. Cependant, le Conseil approuve les autres aspects des révisions tarifaires proposées.

2000-254 TCBC AMT 4048. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire les trois nouvelles options suivantes au service Megalink : facturation au niveau du poste, transfert de voie 2B, et afficheur-nom.

2000-255 TCBC AMT 4053. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire la « promotion gestionnaire d’appels Internet gratuit pour 30 jours » avec une période promotionnelle écourtée du 7 avril 2000 au 6 mars 2001.

2000-256 Bell AMT 6416. Le Conseil approuve la demande présentée par Bell en vue de retirer le service radio haute fréquence pour les régions éloignées en Ontario, à la condition qu'elle rembourse 1 000 $ à chaque personne dans cette province qui était abonnée au service le 8 décembre 1999. La somme devra servir à payer les coûts d'abonnement à un autre service, que ce soit pour l'achat d'équipement, la location ou d'autres coûts.

2000-257 ISP Telecom AMT1. Le Conseil approuve provisoirement le Tarif général proposé par ISP Telecom Inc. couvrant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d’accès.

2000-258 Cochrane. Référence : 8695-C12-09/99. Le Conseil accorde à Cochrane un taux de contribution définitif pour 2000 de 0,0344 $ la minute et un taux d’interurbain direct définitif de 0,0118 $ la minute, à compter du 1er janvier 2000.  Fichier de référence: 2000/04/11 - #: 8618-C1-02/00 - Cochrane Public Utilities Commission - Appeal of Order CRTC 2000-258.

2000-259 Bell AMT 6446. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à augmenter de 2,90 $ à 3,25 $ les tarifs mensuels des inscriptions supplémentaires du service d'affaires dans les listes alphabétiques de Montréal et de Toronto. Il approuve également des augmentations de 1,65 $ à 1,85 $ pour toutes les autres inscriptions supplémentaires du service d'affaires et résidentiel. Entrée en vigueur = 25.04.2000.

2000-260 TCI AMT 199. Le Conseil rejette la demande de TCI relative à un essai commercial d'une amélioration apportée à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme.

2000-261 Dss Telecom Inc. Référence : 8626-C77-01/99. Le Conseil approuve la demande d'exemption de frais de contribution relative à des systèmes Centrex utilisés pour fournir des services locaux.

2000-262 Kenora AMT 19. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à instaurer le service de lignes d'abonnés numériques.

2000-263 Tarifs définitifs du service de fichiers répertoires. Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 491 de Island Telecom Inc.; AMT 708 de MT&T; AMT 337 de MTS; AMT 563/A/B de NewTel; et AMT 737/A de NBTel.

2000-264 Lambton AMT 9. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er janvier 1999, le Tarif des services d’accès des entreprises provisoire révisé pour 1999 de Lambton.

2000-265 SATAT (au nom de ses membres) AMT 10. Tarifs des services d'accès des entreprises provisoires révisés pour 1999. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er janvier 1999, les TSAE des compagnies.

2000-266 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0440/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications Inc.

2000-267 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0441/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-268 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0442/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique conclue entre Bell Intrigna et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-269 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0443/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-270 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0470/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-271 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0471/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-272 TCI. Référence : 8340-T42-0475/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-273 TCBC. Référence : 8340-T46-0476/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-274 Québec-Téléphone AMT 264 et 264A. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à offrir à titre d'essai de marché, le service de renvoi automatique d'appels du 17 avril au 29 août 2000.

2000-275 Télébec AMT 243. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à introduire une promotion des services Étoiles intitulée « Printemps 2000 » du 6 mai au 17 juin 2000.

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2000-276 Bell AMT 6430, 6430A and 6430B. Le Conseil approuve, à compter de la date de la présente ordonnance, la demande de Bell visant à ajouter une restriction technique au Tarif général pour que le service Filtrage des appels confidentiels ne puisse pas être utilisé en conjonction avec les deux options du service TéléRéponse Plus, Économiseur d'interurbain et Filtrage d'appels, lorsqu'un appel est effectué à partir d'un numéro inconnu/confidentiel. Le Conseil approuve également, de façon définitive, les avis de modifications tarifaires 6430 et 6430A qui introduisaient le service Filtrage des appels confidentiels antérieurement approuvés provisoirement dans l'ordonnance CRTC 2000-77 du 2 février 2000.

2000-277 Bell AMT 6461. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Victoriaville et Kingsey Falls, au Québec. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-278 Bell AMT 6462. Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Lambton et Québec, au Québec. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-279 CoopTel AMT 40. Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à apporter des révisions administratives et tarifaires aux fonctions réseau Solutions CoopTel. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-280 MTT AMT 774. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel Inc. au nom de MTT le 1er mars 2000. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-281 MTT AMT 775. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 2 mars 2000. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-282 MTT AMT 778. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 24 mars 2000. Entrée en vigueur = 16.4.2000.

2000-283 NBTel AMT 836. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 6 mars 2000. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-284 NBTel AMT 838. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 22 mars 2000. Entrée en vigueur = 16.4.2000.

2000-285 TCBC AMT 4050. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à ajouter la route de service régional de North Vancouver sous la circonscription de Langley. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-286 TCBC AMT 4051. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des révisions internes aux symboles utilisés pour restructurer les tarifs. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-287 TCBC AMT 4052. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total; et à apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-288 TCI AMT 205. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la facturation au niveau du poste et le transfert à la voie 2B, deux nouvelles fonctions Megalink, ainsi qu'une offre de réductions sur volume Megalink. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-289 TCI AMT 207. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire la promotion du service gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours, du 14 avril 2000 au 13 avril 2001.

2000-290 TCI AMT 208. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une promotion relative au service RNIS-Microlink, en vigueur du 14 avril 2000 au 13 janvier 2001.

2000-291 TCI AMT 209. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hardisty. Entrée en vigueur = 15.4.2000.

2000-292 TCI AMT 210. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Smokey Lake. Entrée en vigueur = 15.4.2000.

2000-293 St-Éphrem AMT 12. Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à augmenter le prix de certains services téléphoniques spécifiques. Entrée en vigueur = 14.4.2000.

2000-294 Bell AMT 6460. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell le 2 mars 2000. Entrée en vigueur = 17.4.2000.

2000-295 Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0461/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre NewTel Communications Inc. et Cable Atlantic Inc.

2000-296 GT Group. Référence : 8340-G7-0444/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec Bell Intrigna Inc.

2000-297 GT Group. Référence: 8340-G7-0467/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre Bell Canada et GT Group Telecom Services Corp.

2000-298 MTT AMT 776. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 15 mars 2000. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-299 Norigen. Référence : 8340-N31-0437/01. Le Conseil approuve provisoirement les annexes A de l'entente visant la fourniture du service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta et de l'entente visant la perception des frais municipaux relatifs à ce service.

2000-300 Norigen. Référence : 8340-N31-0457/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente concernant l'attribution et la perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc. et l’Union des municipalités du Québec.

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2000-301 Norigen. Référence : 8340-N31-0458/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente pour la fourniture du service de réponse d’urgence 9-1-1 dans la province de Québec conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc.

2000-302 Norigen. Référence : 8340-N31-0459/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-303 Norigen. Référence : 8340-N31-0460/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-304 TCBC AMT 4049. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une promotion de suppression des frais de service applicables au service de ligne d'affaires additionnelle pour une période promotionnelle écourtée allant jusqu'au 12 août 2000. Entrée en vigueur = 17.4.2000.

2000-305 TCBC. Référence : 8740-T46-4004/99. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à reporter, au 1er août 2000, la date d'application du supplément mensuel de 0,50 $ par ligne de poste Centrex relatif au service régional, dans le cadre de la création d'une zone d'appels commune dans la région métropolitaine de Vancouver en Colombie-Britannique.

2000-306 TCI. Référence : 8340-T50-0464/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion conclue entre Bell Canada Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-307 TCI. Référence : 8340-T50-0465/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc., et Call-Net Communications Inc.

2000-308 TCI. Référence : 8340-T50-0466/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d’interconnexion entre Optel Communications Corp. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-309 CNCI. Référence : 8340-C43-0450/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et CNCI.

2000-310 Enercom. Référence : 8340-E19-0446/00,
8340-E19-0447/00, 8340-E19-0448/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre Enercom et Maritime Tel & Tel Limited : une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et une entente de service de relais téléphonique.

2000-311 Hurontario AMT 26. Le Conseil approuve la demande de Hurontario visant à introduire et à établir un tarif mensuel pour chaque fonction de service facultatif Centrex ainsi que les frais de service correspondants. Entrée en vigueur = 1.5.2000.

2000-312 MTS AMT 392. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion relativement au service d'accès du réseau numérique en vigueur du 30 avril 2000 au 31 juillet 2000.

2000-313 MTS AMT 393. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion « campagne du printemps » en vigueur du 1er mai 2000 au 30 juin 2000.

2000-314 Northern AMT 127. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à modifier les frais de traitement de commande liés aux inscriptions des services de résidence et d'affaires étrangers comme suit : Service d'affaires 50 $ et Service de résidence 25 $. Entrée en vigueur = 25.4.2000.

2000-315 TCBC AMT 4055. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à modifier les renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de Likely. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-316 Norouestel AMT 729. Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à fournir une installation temporaire de fibres optiques pour la transmission en mode vidéo et audio à Whitehorse.

2000-317 Définition de grande entreprise de câblodistribution et création d'ententes de non-divulgation. Référence : 8638-C12-26/99. Le Conseil conclut qu'aux fins de la tarification et du traitement de renseignements confidentiels sur les concurrents, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron sont considérées comme de grandes entreprises de câblodistribution. (Il s'agit d'entreprises qui fournissent aussi des services de télécommunication au moyen des mêmes installations dont elles se servent pour offrir des services de câblodistribution.) Ces grandes entreprises de câblodistribution offrant à la fois des services Internet grande vitesse de détail et des services à larges bandes sous-jacents doivent créer un Groupe de service à la clientèle pour répondre aux demandes d'accès aux services à larges bandes provenant de fournisseurs de services Internet concurrents. Les autres entreprises de câblodistribution qui offrent ces services sont tenues de conclure une entente type de non-divulgation. Les parties auront la possibilité d'en négocier les clauses; sinon, un processus permettant de finaliser les deux ententes sera mis en place.

2000-318 Bell AMT 6464. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la préparation du central, l'installation et la maintenance des huit équipements d'extrémité de voies ALN du client situés dans un central de Montréal de la compagnie. Entrée en vigueur = 25.4.2000.

2000-319 Island Tel AMT 539. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Island Tel le 31 mars 2000. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-320 Island Tel AMT 540. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Island Tel le 31 mars 2000. Entrée en vigueur = 27.4.2000.

2000-321 MTS AMT 394. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-3 entre ses installations et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 24.4.2000.

2000-322 MTS 395. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir à un abonné un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-12 entre ses installations et le central de Ft. Rouge. Entrée en vigueur = 24.4.2000.

2000-323 MTS AMT 777 et 777/A. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTS le 21 mars 2000 et modifiée le 5 avril 2000.

2000-323-1 Correction apportée à l’ordonnance CRTC 2000-323 du 19 avril 2000. Cette ordonnance aurait dû être émise relativement à Maritime Tel & Tel Limited au lieu de MTS Communications Inc.

2000-324 TCI AMT 181. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter les tarifs pour les voies locales à 3,75 $ par 400 mètres avec un minimum de 800 mètres et à 7,50 $ pour le service quatre fils.

2000-325 Bell Canada. Référence : 8340-B2-0096/01. Le Conseil rejette la modification proposée à l'annexe A de l'entente d'interconnexion de réseaux conclue entre Bell Canada et Télébec. Ce projet de modification fut déposé par Bell Canada le 22 juillet 1999 et modifié par la suite le 26 juillet 1999.

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2000-326 TCI AMT 168. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 19 novembre 1999 visant l'introduction de la « promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles TCI étendue ».

2000-327 AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0479/00,
8340-A59-0480/00, 8340-A59-0483/00, 8340-A59-0484/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre AT&T Canada Telecom Services Company et Maritime Tel & Tel Limited : une entente de service de relais téléphonique; une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI.

2000-328 AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0481/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre EastLink Limited et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-329 AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0482/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-330 Cable Atlantic Inc. Référence : 8340-C26-0473/00,
8340-C26-0474/00. Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre Cable Atlantic Inc. et NewTel Communications Inc. : une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI et une entente de service de relais téléphonique.

2000-331 Cable Atlantic Inc. Référence : 8340-C26-0493/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture de l'accès au service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue avec NewTel Communications Inc.

2000-332 GT Group. Référence : 8340-G7-0469/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue avec TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-333 Norigen. Référence : 8340-N31-0455/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente administrative de compagnie exploitante concernant les modalités et les conditions d'exploitation conclue avec TELUS Communications Inc.

2000-334 Norigen. Reference 8340-N31-0488/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-335 Norigen. Référence : 8340-N31-0489/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-336 Norigen. Référence : 8340-N31-0490/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-337 Norigen. Référence : 8340-N31-0491/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-338 Norigen. Référence : 8340-N31-0492/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-339 TCBC. Référence : 8340-T46-0487/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-340 TELUS. Référence : 8340-T50-0463/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre TELUS Integrated Communications et Bell Canada.

2000-341 TELUS. Référence : 8340-T50-0477/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre GT Group Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-342 TELUS. Référence : 8340-T50-0486/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre AT&T Canada Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-343 TCI. Référence : 8340-T42-0472/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue avec GT Group Telecom Services Corp.

2000-344 Bell AMT 6312. Le Conseil approuve de façon définitive la demande de Bell Canada visant à réduire les tarifs et à réviser la structure tarifaire de son service perfectionné de circonscription pour la circonscription d'Ottawa/Hull.

2000-345 MTS. Référence : 8740-M3-0351/99. Le Conseil accepte les propositions de MTS Communications Inc. relatives au diagnostic de problèmes de câblage intérieur et au point de démarcation.

2000-346 Bell AMT 6448. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des tarifs réduits pour les clients qui souscrivent à un contrat d’une durée minimale d’un an ou de trois ans pour le service de ligne individuelle d’affaires à prix uniforme.

2000-347 Combined Telecom Inc. AMT 1 et Combined Xchange Telecom Inc. AMT 1/A. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications précisées dans l'ordonnance, les Tarifs généraux de Combined Telecom Inc. et Combined Xchange Telecom Inc. portant sur les modalités et les conditions générales ainsi que des services d’accès.

2000-348 TCBC AMT 4054. Le Conseil rejette la demande de TCBC relative à une promotion de non-application des frais de service de la composante Service optionnel par paquets voix-données plus à l'alternat.

2000-349 TCBC AMT 4057. Le Conseil approuve, sous réserve de certaines conditions, la proposition de TCBC de prolonger jusqu'au 22 octobre 2000, l'essai de marché du service IntelliRoute. Entrée en vigueur = 27.04.2000.

2000-350 Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0485/00. Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichier d’échange d'inscriptions ordinaires déposée par la compagnie le 10 avril 2000.

en haut

2000-351 Bell AMT 6233. Le CRTC refuse que Bell Canada modifie son Tarif général concernant les frais de travaux et il lui ordonne de déposer un tarif donnant aux abonnés la possibilité de payer les extensions par versements raisonnables.

2000-352 Optel AMT 5. Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Optel Communications Corporation pour les services d'accès au Manitoba et en Nouvelle-Écosse

2000-353 CityTel AMT 40. Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Prince Rupert City Telephones pour 1999 de 0,0357 $ la minute.

2000-354 Référence : AMT 262 de Québec-Téléphone, AMT 240 de Télébec et 8695-C12-10/99. Le Conseil approuve provisoirement et à compter du 1er janvier 2000, les taux de contribution provisoires pour 2000 de 0,0276 $ la minute pour Québec-Téléphone et de 0,0453 $ la minute pour Télébec.

2000-355 Référence: 8638-O4-01/97; 8661-C7-02/97; 8661-C7-03/97; 8661-C7-04/97; 8661-C7-05/97; 8661-C7-06/97; 8661-C7-07/97; 8661-C7-08/97. Le Conseil approuve des réductions aux tarifs applicables à l'accès aux services sans fil côté ligne dans les territoires des compagnies indépendantes.

2000-356 Brooke AMT 8. Le Conseil approuve la demande de Brooke visant à majorer les tarifs applicables aux services renvoi automatique, renvoi automatique sur occupation et ado. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-357 Cochrane AMT 26. Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire des tarifs applicables aux voies et à l'équipement d'intercommunication, d’établir un catalogue des montages spéciaux et d'introduire les frais de distance pertinents. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-358 Island Tel AMT 541. Le Conseil approuve la demande d'Island Tel visant à apporter une modification administrative à son tarif afin d'ajouter une route de service régional entre les circonscriptions de Eldon et de Vernon River. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-359 MTT AMT 779. Le Conseil approuve la demande de MTT visant à introduire une promotion concernant le service de réseau pour petite entreprise, du 3 mai au 1er novembre 2000.

2000-360 MTT AMT 780. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par MTT le 25 mai 2000. Entrée en vigueur = 01.05.2000.

2000-361 TCBC AMT 4056. Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de permettre aux abonnés du service de renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI) de la zone de service régional élargie du Grand Vancouver de conserver leur abonnement au RAAI sur une base temporaire, du 1er mai 2000 au 31 août 2001. La compagnie propose également d’apporter des révisions internes.

2000-362 Cable Atlantic AMT 1. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement le Tarif général proposé pour Cable Atlantic Inc. comprenant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d’accès, sous réserve de changements.

2000-363 Norigen AMT 2. Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements, les révisions tarifaires proposées par Norigen Communications Inc. à ses clauses de contribution et à ses tarifs applicables aux services d’accès qui ont été déposés conformément aux décisions du Conseil.

2000-364 MTS AMT 397. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à réduire à 4 $ le tarif pour les frais de service de réimpression de facturation. Entrée en vigueur = 05.05.2000.

2000-365 NBTel AMT 837. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à rétablir dans son Tarif général le service de conférence de lignes collectives qui avait été retiré par inadvertance. Entrée en vigueur = 02.05.2000.

2000-366 TCBC AMT 4053A. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à retirer la référence au groupe de lignes de résidence additionnelles qui a été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $ sur le gestionnaire d'appels Internet. Entrée en vigueur = 02.05.2000.

2000-367 MTS AMT 391. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à réviser le service d'amélioration de ligne numérique à paires asymétriques afin d'en étendre la disponibilité aux utilisateurs finals qui sont des clients de services multiligne et Centrex et d'ajouter des options de service pour les utilisateurs. Entrée en vigueur = 03.05.2000.

2000-368 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0454/00. Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par la compagnie le 20 mars 2000.

2000-369 Québec-Téléphone AMT 265. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 8 mai au 23 juin 2000.

2000-370 Québec-Téléphone AMT 266. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 8 mai au 23 juin 2000.

2000-371 APTC AMT 9. Le Conseil approuve la demande de l'APTC visant à introduire une promotion sur certaines fonctions optionnelles offertes, du 8 mai au 7 juin 2000.

2000-372 Kenora AMT 20. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire l'affichage d'appel en attente. Entrée en vigueur = 15.5.2000.

2000-373 MetroNet AMT 11. Le Conseil approuve provisoirement la demande d'AT&T Canada Telecom Services Company visant à remplacer les dispositions relatives au service d'inscription à l'annuaire par de nouvelles dispositions afin de fournir le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Entrée en vigueur = 6.5.2000.

2000-374 NewTel AMT 633. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure. Entrée en vigueur = 10.5.2000.

2000-375 CityTel AMT 42. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à réviser son service LAN (ligne d'abonné numérique) par modem de 1 mega-octet. Entrée en vigueur = 4.5.2000.

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2000-376 Québec-Téléphone AMT 267. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de messagerie intégrée. Entrée en vigueur =  15.5.2000.

2000-377 fONOROLA - Exemption des frais de contribution visant certains circuits dans le territoire de BC TEL. Référence : 8626-F1-02/97; 8626-F1-05/97; 8626-F1-06/97; 8626-F1-07/97.

2000-378 Bell AMT 6419. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell du 10 décembre 1999 visant à prévoir une installation d'accès SPC (service perfectionné de circonscription) diversifié à un centre d'intervention d'urgence pour assurer l'exploitation de celui-ci en cas d'une urgence nationale.

2000-379 CityTel AMT 39. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de CityTel du 10 septembre 1999 visant à remplacer toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet » et à réviser son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif.

2000-380 Téléglobe AMT 573. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Téléglobe du 27 octobre 1999 visant à supprimer le Service international AMAD de son Tarif CRTC 9500.

2000-381 TCBC AMT 4013. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 9 novembre 1999 visant à introduire un essai de marché pour deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : « Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger » du 10 janvier 2000 au 10 janvier 2001.

2000-382 TCBC AMT 4015. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 22 novembre 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service applicables au service de ligne de résidence additionnelle et à modifier la promotion de manière à supprimer une restriction.

2000-383 TCI AMT 146. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 1^er octobre 1999 visant à : (a) prolonger la promotion du service Megalink de TCI; (b) modifier les critères d'admissibilité à la promotion; et (c) supprimer la condition de service stipulant la non-application non récurrente de frais de service maximums de 3 000 $ par abonné.

2000-384 TCI AMT 159. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 29 octobre 1999 visant à introduire une nouvelle tranche de tarification sur volume et des frais connexes pour les gros abonnés comptant plus de 25 001 boîtes vocales de TÉLÉMESSAGERIE du service Centrex national.

2000-385 TCI AMT 165. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 22 novembre 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service applicables au service local de résidence de TCI et à modifier la promotion de manière à supprimer une restriction.

2000-386 TCI AMT 166. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 22 novembre 1999 visant à prolonger la fourniture de 200 AirMiles gratuits et à modifier la promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI de manière à supprimer la restriction selon laquelle la ligne supplémentaire du service local de résidence visée par la promotion doit être une ligne du service local de résidence au nom du même abonné.

2000-387 TCI AMT 172. Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI du 2 décembre 1999 visant à majorer les tarifs mensuels de certains services téléphoniques pour les abonnés d'affaires qui n'ont pas TCI comme entreprise intercirconscription de base (EIB) lors de la facturation.

2000-388 NBTel AMT 841. Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par NBTel le 20 avril 2000. Entrée en vigueur = 08.05.2000.

2000-389 MTS AMT 401. Le Conseil approuve la demande de MTS visant à ajouter un second contrat de location-bail pour l'accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques OC-48 entre les installations du client et le central de Main/Whitehall. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-390 Northern AMT 129. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une campagne promotionnelle pour supprimer, du 5 juin au 17 novembre 2000 certains frais de service à éléments multiples associés au bloc de services Centrex. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

2000-391 TCI AMT 219. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à retirer la référence à l'article 235.5.2 qui a été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $ sur le gestionnaire d'appels Internet. Entrée en vigueur = 09.05.2000.

2000-392 MetroNet AMT 9 & 10. Dans cette ordonnance, le Conseil approuve provisoirement des révisions au Tarif général de MetroNet Communications à l'égard de la fourniture de services d'accès en Nouvelle-Écosse, de même que des changements qu'il a ordonnés aux définitions, aux dispositions relatives à la contribution, et aux tarifs de raccordement direct.

2000-393 Le Conseil modifie les exigences en matière de rapport concernant l'abordabilité. Référence : 96-2176, 8665-B20-01/99 et 8638-C12-46-01.

2000-394 Le Conseil approuve les tarifs applicables à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant. Référence : AMT 711 du Tarif des services nationaux et AMT 113 de TELUS Communications Inc.

2000-395 Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec quelques modifications, les modalités définitives de la fourniture de l'interconnexion côté réseau des services sans fil à l'aide de la signalisation par canal sémaphore no 7 (SS7). Référence : AMT 3778, 3858, 3935 et 3977 de BC TEL [ maintenant TELUS Communications (B.C.) Inc.] ; AMT 6218/A et 6348 de Bell Canada; AMT 531 d'Island Tel; AMT 364 de MTS; AMT 746 et 766 de MTT; AMT 800 de NBTel; AMT 613 de NewTel et AMT 81 de TCI.

2000-395-1 Fourniture de l'accès côté réseau et de la signalisation par canal sémaphore no 7 aux fournisseurs de services sans fil. Correction à l'ordonnance CRTC 2000-395 du 12 mai 2000.

2000-396 La présente ordonnance rejette la demande de Norouestel Inc. visant à lever l’interdiction de mettre en marché conjointement ses services sur ligne métallique et sans fil. Référence : 8622-N1-03/99.

2000-397 Dans la présente ordonnance, le Conseil prend plusieurs mesures pour assurer un traitement équitable aux concurrents qui sont clients des compagnies de téléphone. Il modifie notamment les modalités de service afin de supprimer la limitation de responsabilité des compagnies en cas de comportements anticoncurrentiels et de préciser qu'un préavis d'au moins 30 jours est généralement requis avant que le service d’un concurrent puisse être débranché. De plus, les compagnies de téléphone devront signaler au Conseil toutes les pannes importantes du service offert aux concurrents. Référence : 8622-C12-03/97.

2000-398 Le Conseil rejette la demande d’exemption de Shockware Inc. à l’égard de la fourniture de services Internet par TELUS Communications Inc. Référence : 8622-S23-01/98.

2000-399 Bruce AMT 74. Le Conseil approuve la demande de Bruce visant à modifier ses frais d'assistance-annuaire. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-400 NBTel AMT 839. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base au 1er septembre 2000. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

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2000-401 CityTel AMT 43. Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à retirer le tarif de l'indicateur de message en attente lumineux et de créer des frais uniques de 10 $ pour tous les services téléréponse. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-402 Québec-Téléphone AMT 268. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire l'option Avis de message pour les abonnés résidentiels et affaires qui sont abonnés à un service de messagerie vocale et qui possèdent un téléavertisseur. Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-403 Québec-Téléphone AMT 269. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à établir le service régional bidirectionnel entre les circonscriptions d'Armagh et Saint-Damien. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-403-1 Québec-Téléphone AMT 269. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-403 du 15 mai 2000.

2000-404 Sogetel AMT 95. Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à modifier le libellé du tarif relatif aux frais du service d’assistance-annuaire locale. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-405 Télébec AMT 233. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à majorer les frais de distance locale. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-406 Upton AMT 19. Le Conseil approuve la demande d’Upton visant à uniformiser les modalités de frais d’assistance-annuaire locale avec celles de Bell Canada. Entrée en vigueur = 15.05.2000.

2000-407 Bell AMT 6467. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à établir le service régional entre les circonscriptions de Québec et Armagh et les circonscriptions de Québec et St-Damien-de-Buckland. Entrée en vigueur = 16.06.2000.

2000-408 Bell AMT 6469. Le Conseil approuve la demande de Bell visant à créer, conformément à l'article 2170, deux nouveaux groupements services téléphoniques qui inclueront un service d’échange de ligne individuelle résidentielle et d’affaires comme élément des deux forfaits MultiÉtoiles et appel en attente visible. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-409 Lambton AMT 10. Le Conseil approuve le Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999 de Lambton.

2000-410 NBTel AMT 840. Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base au 1er septembre 2000. Entrée en vigueur = 17.05.2000.

2000-411 Norouestel AMT 731. Le Conseil approuve provisoirement la demande de Norouestel visant à co-implanter un multiplexeur permettant l'accès par ligne d'abonné numérique dans son central de Whitehorse. Entrée en vigueur = 20.05.2000.

2000-412 Combined Telecom. Référence : 8340-C83-0496/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec Bell Canada.

2000-413 Combined Telecom. Référence : 8340-C83-0503/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

2000-414 Combined Xchange Telecom. Référence : 8340-C82-0504/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de relais téléphonique avec Bell Canada.

2000-415 Combined Xchange Telecom. Référence : 8340-C82-0495/00. Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec Bell Canada.

2000-416 GT Group. Référence : 8340-G7-0506/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec AT&T Canada Corp.

2000-417 Norigen. Référence : 8340-N31-0507/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Norigen Communications Inc.

2000-418 Norigen. Référence : 8340-N31-0508/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et Vidéotron (1998) ltée.

2000-419 Norigen. Référence : 8340-N31-0510/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc.

2000-420 C1.com Inc. AMT 3. Le Conseil approuve provisoirement la demande de C1.com Inc. proposant des tarifs applicables aux services d’accès en Ontario et dans le reste de la Nouvelle-Écosse.

2000-421 Le Conseil approuve provisoirement, les Tarifs généraux proposés par Cogeco Cable Systems Inc. et Cogeco Cable Canada Inc. couvrant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d'accès. Référence : AMT 4/A de Cogeco Cable Systems Inc., et AMT 4/A de Cogeco Cable Canada Inc.

2000-422 Bell Canada. Référence : 8340-B2-0449/00. Le Conseil approuve une entente d’interconnexion et de compensation entre Bell Canada et Télébec ltée.

2000-423 O.N. Tel AMT 73. Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à réduire l'exigence de facturation minimum par tranche de 30 secondes à six secondes, la non-application de frais pour les appels d'une durée de dix secondes ou moins ainsi que la mise en oeuvre de plus grandes réductions sur volume. Entrée en vigueur = 18.05.2000.

2000-423-1 O.N. Tel AMT 73. Correction à l'Ordonnance CRTC 2000-423 du 18 mai 2000.

2000-424 Bell Canada AMT 6471. Le Conseil rejette la demande ex parte déposée par Bell Canada le 11 avril 2000.

2000-425 Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard des arrangements personnalisés. Référence : 8638-C12-16/98. La présente ordonnance établit les règles concernant les arrangements personnalisés (AP) qui groupent des services de télécommunication tarifés avec des services non tarifés et/ou des services autres que de télécommunication. Les nouvelles règles établissent les critères de groupement de services tarifés et faisant l'objet d'une abstention dans le cadre d'un marché concurrentiel.

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2000-426 Bell AMT 6477. Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant l'installation de trois DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné situé à Capreol au central de la compagnie situé à Sudbury (Ontario). Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-427 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0500/00. Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et AT&T Canada Telecom Services Company.

2000-428 TCBC AMT 4066. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire un tarif mensuel réduit de 10,95 $ pour les abonnés admissibles aux forfaits de Services de gestion des appels personnels illimités (SGAP illimités). Entrée en vigueur = 23.5.2000.

2000-429 TCBC AMT 4067. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réduire de cinq à trois ans la durée de son contrat pour le service multipoint de transmission non continu. Entrée en vigueur = 23.05.2000.

2000-430 Island Tel AMT 533 et 533A. Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, la demande présentée par Island Tel en vue d'introduire le service 9-1-1 provincial

2000-431 Bell Canada AMT 6400. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de Bell Canada visant à ajouter le forfait mobilité au service UniContact.

2000-432 Bell Canada AMT 6428. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 23 décembre 1999 visant à introduire une promotion; à remplacer le nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et à prolonger la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits Clés en main.

2000-433 Bell Canada AMT 6431. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Confidentiel, un nouvel élément tarifaire de regroupement pour le marché résidentiel incluant les services suivants : le Filtrage des appels confidentiels, l'Afficheur, la TéléRéponse et la TéléRéponse Plus.

2000-434 Bell Canada AMT 6459. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 25 février 2000 visant la mise en oeuvre d'une promotion de non-application des frais de raccordement du service pour l'installation de lignes individuelles de résidence additionnelles.

2000-435 APTC AMT 4. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NewTel du 23 décembre 1999 déposée en son nom et au nom d'Island Telecom Inc. et NBTel Inc., visant l'introduction de la section 6, Promotions, au Tarif des services régionaux de l'APTC ainsi qu'une promotion sur certaines fonctions optionnelles.

2000-436 TCI AMT 191. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 7 janvier 2000 visant à introduire la promotion boni de signature de contrat Centrex.

2000-437 Québec-Téléphone AMT 263. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Québec-Téléphone du 9 mars 2000 visant à introduire un service de facturation et de perception pour les fournisseurs de services intercirconscriptions.

2000-438 TCBC. Référence : 8340-B1-0326/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue avec Startec Global Communications Company (Canada).

2000-439 TCBC AMT 3979 et 3979A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC visant à introduire une promotion de deux mois gratuits de lignes supplémentaires.

2000-440 TCBC AMT 3981. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 11 août 1999 visant à prolonger la promotion de non-application des frais de service du MESSAGEMANAGER de Centrex.

2000-441 TCBC AMT 4036 et 4036A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC visant à introduire une promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex.

2000-442 TCI AMT 151. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 9 novembre 1999 visant à introduire la promotion boni de signature de contrat Centrex TCI.

2000-443 TCI AMT 169 et 169/A. Le Conseil approuve le projet de TELUS Communications Inc. de restructurer son service régional à tarifs fixes suivant un modèle de service régional semblable à ceux offerts par les autres compagnies de téléphone titulaires au Canada.

2000-444 Combined Telecom. Référence :8340-C83-0505/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) déposée par la compagnie le 28 avril 2000.

2000-445 GT Group. Référence : 8340-G7-0512/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec Vidéotron Télécom ltée.

2000-446 Norigen. Référence : 8340-N31-0457/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente concernant l'attribution et la perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9-1-1 conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc. et l’Union des municipalités du Québec.

2000-447 Norigen. Référence : 8340-N31-0458/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente pour la fourniture du service de réponse d’urgence 9-1-1 dans la province de Québec conclue entre la Communauté urbaine de Montréal et Norigen Communications Inc.

2000-448 Norigen. Référence : 8340-N31-0459/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-449 Norigen. Référence : 8340-N31-0460/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications Inc.

2000-450 Novus. Référence : 8340-N20-0498/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

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2000-451 CityTel AMT 38. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de CityTel du 26 août 1999 visant à modifier les tarifs de son service cellulaire.

2000-452 TCBC 4017A. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 3 mars 2000 visant à prolonger la « promotion deux mois gratuits TÉLÉMESSAGERIE de Centrex » jusqu'au 30 juin 2000.

2000-453 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0464/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion conclue entre Bell Canada Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-454 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0465/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc., et Call-Net Communications Inc.

2000-455 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0466/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion conclue entre Optel Communications Corp. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-456 Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-V10-0497/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion d'ESL-ESI conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Bell Canada.

2000-457 NBTel AMT 817. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier les exigences des services forfait Canada de base - tarif fixe ou forfait Canada de base - tarif à l'utilisation (qui regroupe l'accès local, l'interurbain et des fonctions) de façon à ce que les clients n'aient à s'abonner qu'à une seule fonction.

2000-458 NBTel AMT 819. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier le Forfait interurbain/Internet Canada de base afin d’y inclure un plan additionnel d’utilisation d'Internet.

2000-459 NewTel AMT 634. Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Entrée en vigueur = 28.05.2000.

2000-460 Québec-Téléphone AMT 270. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à cesser d'offrir, à partir du 1er juin 2000, les services Megaroute et Megastream pour de nouvelles installations, des changements d'adresse, des déplacements, des configurations ou des ajouts touchant des installations existantes; et à discontinuer les services Megaroute et Megastream à compter du 31 décembre 2001. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-461 Québec-Téléphone AMT 271. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à abandonner le service haut débit numérique à compter du 1er juin 2000.

2000-462 Québec-Téléphone AMT 272. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à remplacer le service Megaroute par un nouveau service appelé « Service dédié ». Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-463 Québec-Téléphone AMT 273. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à modifier les services de réseaux numériques, en ce qui a trait au service ProxiRéseau. Entrée en vigueur = 01.06.2000

2000-464 TCI AMT 220. Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Entrée en vigueur = 29.05.2000.

2000-465 TCI. Référence : 8340-T42-0247/00 et 8340-T42-0247/01. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente relative au fichier d'échange d'inscriptions ordinaires que TCI a déposée le 1er septembre 1998 et une modification à l'entente déposée le 15 avril 1999.

2000-466 TCBC AMT 4063 et 4064. Le Conseil rejette les demandes de TCBC visant à introduire une promotion de reconquête offrant une option de contrat de service local d’affaires et une promotion de reconquête supprimant les frais de service du service d’affaires.

2000-467 Bell Canada. Référence : 8340-B2-0511/00. Le Conseil approuve provisoirement une entente portant sur une licence d'utilisation de l'espace de central avec un fournisseur de services de ligne d'abonné numérique (Maintenance assurée par le fournisseur de service de ligne d'abonné numérique).

2000-468 Kenora AMT 21. Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à permettre aux fournisseurs de service de raccorder leur équipement de ligne numérique à une ligne d'abonné. Entrée en vigueur = 15.06.2000.

2000-469 Northern AMT 130. Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre trois emplacements d'un client. Entrée en vigueur = 12.06.2000

2000-470 Novus. Référence : 8340-N20-0499/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée le 25 avril 2000.

2000-471 Novus. Référence : 8340-N20-0517/00. Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et Novus Telecom Inc.

2000-472 Québec-Téléphone AMT 274. Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une nouvelle structure tarifaire pour son service ProxiRéseau. Entrée en vigueur = 15.06.2000.

2000-473 Sogetel AMT 96. Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à apporter des révisions administratives aux services auxiliaires. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-474 Télébec AMT 244. Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à introduire le service de Renvoi automatique interurbain. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-475 Téléglobe AMT 578. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à ajouter l'article 4, Liaison ascendante de voie de radiodiffusion numérique, de Montréal jusqu'en Amérique du Sud, au Tarif des montages spéciaux et de supprimer les articles 25, 58, 59 et 60 de son Tarif des montages spéciaux, puisqu'ils ne sont plus en vigueur. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

en haut

2000-476 Téléglobe AMT 579. Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant une réduction tarifaire de 11,64 % des frais par appel pour toutes les destinations, conformément à l'entente de 10 ans. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-477 TCBC AMT 4069. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Entrée en vigueur = 09.06.2000.

2000-478 TCBC AMT 4070. Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une liaison descendante par satellite comme composante du service vidéo de qualité de radiodiffusion (usage temporaire). Entrée en vigueur = 05.06.2000.

2000-479 TCI AMT 221. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Entrée en vigueur = 09.06.2000.

2000-480 TCI AMT 223. Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une voie d'accès d'interface à débit primaire Mégalink entre les locaux d'un abonné particulier à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Fort McMurray. Entrée en vigueur = 01.06.2000.

2000-481 Thunder Bay. Référence : 8340-T8-0652/02. Le Conseil approuve provisoirement l'annexe 12, Inscriptions d'abonné, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay et Bell Canada.

2000-482 Bell Canada AMT 6457. Dénormalisation et retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Le Conseil approuve les révisions que Bell Canada propose à l'article 4910 de son Tarif général, telles que modifiées, et il ordonne à Bell Canada de publier immédiatement des pages de tarif révisées.

2000-483 Bell Canada AMT 6392. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 3 septembre 1999 visant à ne pas appliquer les frais de raccordement lors d'une promotion de reconquête.

2000-484 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0470/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-485 Bell Intrigna. Référence : 8340-B29-0471/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre provisoire d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Intrigna Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-486 Cable Atlantic. Référence : 8340-C26-0461/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion des entreprises de services locaux conclue entre NewTel Communications Inc. et Cable Atlantic Inc.

2000-487 GT Group. Référence : 8340-G7-0467/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d’interconnexion entre Bell Canada et GT Group Telecom Services Corp.

2000-488 MTT AMT 774. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel Inc. au nom de MTT visant à simplifier l'offre du Service de réseau pour petite entreprise; à introduire un programme de fidélité pour les abonnés qui souscrivent aux services de MTT pendant 11 mois consécutifs; et à étendre l'offre des deux fonctions Mémorisateur et Rappel automatique aux abonnés du service de réseau pour petite entreprise.

2000-489 Norigen. Référence : 8340-N31-0455/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente administrative de compagnie exploitante concernant les modalités et les conditions d'exploitation conclue entre TELUS Communications Inc. et Norigen Communications Inc.

2000-490 Norigen. Référence : 8340-N31-0488/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-491 Norigen. Référence : 8340-N31-0492/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-492 TCBC AMT 4052. Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCBC du 6 mars 2000 visant à combiner les frais maximum par période de facturation pour les fonctions recomposeur et mémorisateur à 6 $ au total et à apporter des révisions internes pour retirer les références à BC TEL.

2000-493 TCBC. Référence : 8340-T46-0476/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-494 TCBC. Référence : 8340-T46-0487/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Novus Telecom Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc.

2000-495 TCI. Référence : 8340-T42-0472/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux conclue entre TELUS Communications et GT Group Telecom Services Corp.

2000-496 TCI. référence : 8340-T42-0475/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.

2000-497 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0463/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre TELUS Integrated Communications et Bell Canada.

2000-498 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0477/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre GT Group Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-499 TELUS Integrated. Référence : 8340-T50-0486/00. Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion conclue entre AT&T Canada Telecom Services Company et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.

2000-500 Bell Canada AMT 6401. Le Conseil approuve, sous réserve de changements, l'avis de modification tarifaire 6401 de Bell Canada et une entente type de fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 aux revendeurs de Centrex. Le Conseil clarifie les responsabilités des entreprises de services locaux titulaires et concurrentes ainsi que des revendeurs à l'égard de la fourniture de renseignements sur les utilisateurs finals à la base de données 9-1-1.