Ordonnances 2000

2000-1001 Bell Canada a déposé une demande ex parte le 22 septembre 2000. Le Conseil n'est pas convaincu que la demande devrait être considérée sur une base ex parte. Référence : AMT 6517.

2000-1002 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les services Centrex à transit unique que Bell Canada fournit à Trilogic. Référence : 8626-T58-01/00.

2000-1003 Le Conseil rejette les demandes de MTT présentées au nom d'Island Tel en vue de majorer le supplément de retard minimum à 1,25 $ ainsi qu'au nom de NBTel et de NewTel en vue d'introduire un supplément de retard minimum de 1,25 $ chacun. Référence : AMT 545 de Island Tel, 847 de NBTel et 639 de NewTel.

2000-1004 Le CRTC approuve les caractéristiques de durée d'amortissement que Télébec ltée a proposées pour 10 comptes. Référence : 8630-T5-05/00.

2000-1006 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 13 octobre 2000 par Maritime Tel & Tel Limited, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : APTC AMT 22. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1007 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 19 octobre 2000 par Maritime Tel & Tel Limited au nom d'Island Telecom Inc. Référence : APTC AMT 23. Entrée en vigueur = 18.11.2000.

2000-1008 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 20 octobre 2000 par NBTel Inc. au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : APTC AMT 24. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1009 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'un accès OC-3 personnalisé à l'emplacement du client et au central de Simcoe (Ontario) de la compagnie. Référence : AMT 6518. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1010 Le Conseil approuve les modifications présentées par OTA quant à ses Modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397 du 12 mai 2000. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1011 Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT  14. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1012 Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à ajouter des débits et à réduire les tarifs de son service numérique haute vitesse, afin de permettre la transmission intégrée de la voix, de données et d'images au moyen d'un format multi-protocole. Référence : AMT 80 et 80A. Entrée en vigueur = 9.11.2000.

2000-1013 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 26 octobre 2000. Référence : AMT 6526. Entrée en vigueur = 20.11.2000.

2000-1014 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à prolonger la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle au 28 juin 2001. Référence : AMT 4112. Entrée en vigueur = 16.11.2000.

2000-1015 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom d'Island Tel le 20 octobre 2000. Référence : AMT  547. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1016 Le Conseil approuve la demande de l'OTA relative aux frais mensuels de 0,24 $ pour la prestation du service public d'appel d'urgence. Le Conseil ordonne à l'OTA de réviser ses tarifs dans les 60 jours pour signaler que les abonnés du service Centrex seront facturés par numéro de téléphone activé pour acheminer les appels de départ au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 67. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1017 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à prolonger la promotion d'un mois d'essai gratuit du service de ligne de résidence additionnelle au 28 juin 2001. Référence : AMT 311. Entrée en vigueur = 16.11.2000.

2000-1018 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à : majorer les tarifs mensuels applicables à l'équipement de raccordement Megastream, au système de gestion et de contrôle du réseau, et aux raccordements de circuits afférents; majorer les tarifs mensuels associés aux fonctions évoluées d'extension du service Megaplan qui fournissent l'équipement de raccordement Megastream en central réservé ou partagé; réviser les frais de service associés aux raccordements de circuits Megastream; et effectuer des changements internes. Référence AMT 4110. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1019 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à : majorer les tarifs mensuels applicables à l'équipement de raccordement Megastream, au système de gestion et de contrôle du réseau, et aux raccordements de circuits afférents; majorer les tarifs mensuels associés aux fonctions évoluées d'extension du service Megaplan qui fournissent l'équipement de raccordement Megastream en central réservé ou partagé; réviser les frais de service associés aux raccordements de circuits Megastream; et effectuer des changements internes. Référence : AMT 300. Entrée en vigueur = 14.11.2000.

2000-1020 Le Conseil rejette les demandes de TCI et TCBC visant à introduire le service d'adresses non inscrites. Référence : AMT 280 et 280A de TCI et AMT 4101 et 4101A de TCBC.

2000-1021 Le Conseil approuve la demande d'Island Telecom Inc. visant à : inclure les tarifs et les frais d'accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) au service 9-1-1; facturer aux ESLC un tarif mensuel de 0,30 $ par service d'accès au réseau ou par numéro de téléphone activé associé à l'accès du client final de l'ESLC au service 9-1-1; et utiliser le service Megaroute DS-1 pour fournir des installations de transport permettant aux ESLC d'accéder au commutateur de transit 9-1-1. Référence : APTC AMT 21. Entrée en vigueur = 17-11-2000.

2000-1022 Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Marystown et Rushoon. Référence : AMT 640. Entrée en vigueur = 30.11.2000.

2000-1023 Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à : remplacer les frais actuels applicables aux installations de transport entre le commutateur d'une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) et le commutateur de transit 9-1-1 par les tarifs et les frais applicables au service Megaroute DS-1, afin de fournir l'accès à son service 9-1-1 évolué provincial; et remplacer les frais actuels applicables aux installations de transport entre le commutateur d'une ESLC et le sien par les tarifs et les frais applicables au service Megaroute DS-1, afin d'offrir l'accès à son service de relais téléphonique. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 15.11.2000.

2000-1024 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de Rémigny et Ville-Marie. Référence : AMT 253. Entrée en vigueur = 19.11.2000.

2000-1025 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire une promotion de non-application des frais non récurrents d'abonnement au service gestionnaire d'appels sur ligne double. La promotion sera en vigueur du ler janvier au 30 novembre 2001. Référence : AMT 307.

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2000-1026 Le Conseil rejette la demande de Call-Net voulant qu'il ordonne à Bell Canada de fixer le prix du service Megalink offert à l'article 5201 du Tarif général au même tarif qu'à l'article 2230. Référence : 8661-C43-01/00.

2000-1027 Le Conseil approuve provisoirement une entente de services de facturation et de perception conclue entre AXXENT Corp. et Bell Canada. Référence :  8340-A61-0697/00.

2000-1028 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0695/00.

2000-1029 Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à restructurer les taux applicables à la suspension du service pour les rendre conformes à ceux qui ont été approuvés pour les autres compagnies de téléphone offrant le même service. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.12.2000.

2000-1030 Le Conseil approuve la demande d'Island Tel visant à introduire le service d'accès local numérique fourni au moyen d'une installation de transmission DS-1 standard, entre le local du client, ou un autre point de service et le réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 546. Entrée en vigueur = 17.11.2000.

2000-1031 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à majorer le tarif mensuel maximal à l'utilisation des fonctions recomposeur, mémorisateur et téléconférence à trois de 6 $ à 10 $. Référence : AMT 435. Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-1032 Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à remplacer par un renvoi générique les mentions des forfaits services de résidence et d'affaires applicables au service régional et au service local étendu. Référence : AMT 641. Entrée en vigueur = 23.11.2000.

2000-1033 Le Conseil approuve la demande de NewTel visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 642. Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-1034 Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception présentée par QuébecTel Alizé. Référence : 8340-Q6-0689/00.

2000-1035 Le Conseil approuve une entente relative au service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) présentée par QuébecTel Alizé. Référence : 8340-Q6-0690/00.

2000-1036 Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-Q6-0696/00.

2000-1037 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que seuls les petits abonnés du service Centrex sont admissibles à la non-application des frais de raccordement du service facturés aux abonnés ayant des systèmes Centrex qui comportent un maximum de 100 postes sous contrat d'une durée minimale de trois à cinq ans. La compagnie a également supprimé les renvois aux promotions qui ont expiré. AMT 6525. Entrée en vigueur = 21-11-2000.

2000-1038 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 4 octobre 2000. Référence : AMT 6522 . Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1039 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à établir le service régional entre sa circonscription de London et la circonscription de Inwood (Ontario) de Brooke Telecom Co-operative Limited. Référence : AMT 6532. Entrée en vigueur = 04-01-2001.

2000-1040 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Dryden et Oxdrift (Ontario). Référence : AMT 6533. Entrée en vigueur = 24-11-2000.

2000-1041 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Gateway Telephone Limited visant à ajouter l'annexe C à l'entente cadre d'interconnexion locale actuelle conclue entre Bell Canada et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0354/01.

2000-1042 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-G13-0702/00.

2000-1043 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Gateway Telephone Limited et AXXENT Corp. Référence : 8340-G13-0703/00.

2000-1044 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. le 13 octobre 2000. Référence : AMT 850. Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1045 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. le 13 octobre 2000. Référence : AMT 851. Entrée en vigueur = 22-11-2000.

2000-1046 Consortium Canadien pour la Contribution Portable Inc. Le Conseil approuve la deuxième entente modifiée des Ententes de gestion de fonds centraux pour les territoires d'exploitation de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc.; la première entente modifiée de l'Entente de gestion de fonds centraux pour le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc.; et la deuxième entente modifiée de la Convention unanime des actionnaires et la Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée. Référence : 8340-B2-0064/01; 8340-B2-0064/03; 8340-J1-0062/01; 8340-M1-0060/02; 8340-M3-0055/03; 8340-N5-0063/02; 8340-N2-0061/02; 8340-T46-0057/02; 8340-T10-0058/03; et
8340-T11-066/01.

2000-1047 Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant à prolonger sa promotion de boni de signature de contrat Centrex. Référence : AMT 292.

2000-1048 Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne : 1) que chaque ESLT et ESLC exige des revendeurs de services locaux, comme conditions de revente, qu'ils fournissent des renseignements complets sur les clients finals et tout changement apporté aux renseignements sur les clients finals dans les 30 jours qui suivent le changement; 2) que les ESLT publient des tarifs de revente révisés reflétant ces exigences; et 3) que Bell Canada se conforme aux exigences de la décision 97-8 l'obligeant à alimenter la base de données 9-1-1 de renseignements complets sur les utilisateurs finals des revendeurs, et d'en faire rapport au Conseil. Référence : 8740-B2-6401/99.

2000-1049 Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant l'introduction d'une promotion de reconquête permanente qui suspendrait l'application des frais de service et accorderait un mois de service gratuit aux clients qui passent du service d'un concurrent et s'abonnent soit à une ligne individuelle d'affaires à tarif fixe, soit au Forfait Clés en main, ou au Forfait accès local ou aux postes téléphoniques Centrex III. Référence : AMT 6485.

2000-1050  Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à majorer les tarifs applicables aux voies intercirconscriptions DS-1. Référence : AMT 741.

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2000-1051  Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada.  Référence : 8340-J34-0698/00.

2000-1053  Le Conseil approuve la demande de MTT visant à : réviser les tarifs applicables au service Megalink; supprimer le programme de fidélité de connectivité du service Megalink au réseau téléphonique public commuté (RTPC); accorder un crédit aux clients actuels du service Megalink qui participent au programme de fidélité suivant les modalités et conditions initiales; et fournir aux clients du service Megalink la connectivité au RTPC au même tarif mensuel.
Référence : AMT 787. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1054  Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à retirer l'article D-63(pp), une installation DS-1 en montage sur demande, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6519. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1055  Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire ces quatre nouvelles fonctions de gestion des appels du service d'interface de base pour le réseau numérique à intégration de services-Microlink : Musique en attente, Numéro d'appel supplémentaire, Numéro d'appel multiplé et Réacheminement de numéro fourni. Référence : AMT 312. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1057  Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone visant à annuler l'annexe 7A, « Services d'interception », de son entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/04.

2000-1058  Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone visant à introduire le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques, et à fournir des arrangements d'interconnexion aux fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques. Référence : AMT 92 et 92A. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1059  Le Conseil approuve provisoirement la demande de Vidéotron visant à réviser le tarif relatif au service d'accès concernant l'interconnexion pour les fournisseurs de service Internet. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1060  Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des révisions à la suspension du service de résidence et des changements d'ordre administratif aux frais de service du plan multi-éléments. Référence : AMT 4111. Entrée en vigueur = 28–11–2000.

2000-1061  Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à intégrer l'assistance-annuaire interurbaine à l'option d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire. Référence : AMT 4114.  Entrée en vigueur = 11-12–00.

2000-1062  Le Conseil approuve la demande de TCI visant à fournir les services suivants lors du 8^e Championnat mondial d'athlétisme de la FIAA, prévu à Edmonton en 2001 : services de transmission en mode vidéo et audio (locaux et internationaux); services téléphoniques (locaux, interurbains et internationaux); et services de données (réglementés par le CRTC ou tout autre organisme). Référence : AMT 315. Entrée en vigueur = 01-12–00.

2000-1063  Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte de renvoi de paquets haute vitesse installée au central. Référence : AMT 6529. Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1064  Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à : introduire un service de suspension complète du service; interrompre, pendant la suspension du service, l'application du tarif de service intégral; et interrompre la suspension partielle du service. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1065  Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à modifier les suppléments de retard et à introduire le service de restriction d'accès à l'interurbain. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01-12–00.

2000-1066  Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Hay Communications du 6 juin 2000 visant à introduire le service d'accès local numérique qui fournit l'accès numérique entre l'emplacement de service du client à l'intérieur des circonscriptions de la compagnie et le réseau téléphonique public commuté de la compagnie. Référence : AMT 13.

2000-1067  Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire un arrangement personnalisé visant à fournir des installations de transmission numérique SONET OC-3c et la liaison correspondante entre la circonscription de Saskatoon et le centre principal de commutation de SaskTel. Référence : AMT 10.  Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1068  Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à rendre la signalisation par tonalité (Touch-Tone) obligatoire dans son territoire. Référence : AMT 98. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1069  Le Conseil approuve la demande de St-Victor visant à introduire les services de messagerie vocale suivants : Téléavertisseur, Multi-usagers, Messagerie Plus et MessNet. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 29-11–00.

2000-1071  Le Conseil approuve la demande de St-Victor visant à augmenter les frais d'assistance-annuaire de 0,75 $ à 0,95 $ et à modifier ses critères d'exemption. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 01-01-01.

2000-1073  Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada en date du 27 octobre 2000 en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (les compagnies), et TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de rendre leurs tarifs respectifs provisoires visant les frais applicables à l'alimentation électrique pour la co-implantation. Référence : 8622-C74-01/00.

2000-1074  Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à CTI. Référence : 8626–C83–02/00.

2000-1075  Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à CXT. Référence : 8626–C82–02/00.

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2000-1076  Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription par quatre de ses membres : Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division. Référence : AMT 11.

2000-1076-1 Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1076 du 29 novembre 2000. Référence : CAPTS AMT 11.

2000-1077 Le Conseil approuve les pages tarifaires soumises dans les avis de modification tarifaire 8 et 8A de SaskTel : introduisant la promotion de Noël 2000 pour le service d'appel en attente Internet et retirant la promotion dès qu'elle prendra fin. Référence : AMT 8 et 8A. Entrée en vigueur = 01-12-00.

2000-1078 Le CRTC approuve avec modifications un système d'alerte d'urgence de Norouestel. Référence : AMT 734. Entrée en vigueur = 30-11–00.

2000-1079 Approbation d'une entente GSC pour des services d'accès Internet de tiers fournis par de grandes entreprises de câblodistribution. Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve, avec des changements, une entente type régissant les demandes de service d'accès adressées par des fournisseurs de services Internet concurrents à de grandes entreprises de câblodistribution. L'entente entrera en vigueur en même temps que les modalités et conditions de service, approuvées provisoirement dans l'ordonnance 2000-789 [accès de tiers (ADT)], entreront en vigueur de façon définitive. Le Conseil amorce également un processus visant à approuver une entente de non-divulgation type applicable aux petites entreprises de câblodistribution. Référence : 8340-C13-0648/00.

2000-1080 Le Conseil approuve pour SaskTel un tarif de raccordement direct de 0,5 ¢ par minute par extrémité à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : 8661-S22-01/00.

2000-1081 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada du 19 mai 2000, modifiée le 23 juin 2000, relative à une promotion visant certains services téléphoniques. Référence : AMT 6480/A.

2000-1082 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de MTT du 19 juin 2000 visant à dénormaliser le tarif relatif aux dispositions visant le raccordement des compagnies. Référence : AMT 784.

2000-1083 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de NewTel visant à offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet. Référence : AMT 635.

2000-1084 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Norouestel du 8 juin 2000 visant à réviser les frais de base de DS-1 pour une distance dans la tranche de tarification de 201-500 qui ont été inscrits par mégarde comme s'élevant à 7 320 $ au lieu de 7 920 $. Référence : AMT 732.

2000-1085 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Québec-Téléphone. Référence : 8340-Q6-0704/00.

2000-1086 Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCBC du 6 juillet 2000 visant à introduire un boni pour le renouvellement de l'option de contrat de service local d'affaires du 8 août 2000 au 8 février 2001. Référence : AMT 4088.

2000-1087 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. Référence : 8340-T50-0705/00.

2000-1088 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 25 de Hurontario.

2000-1089 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 22 de Nexicom Telecommunications.

2000-1090 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 20 de Nexicom Telephones.

2000-1091 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 17 de North Renfrew.

2000-1092 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 38 de People's.

2000-1093 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 17/A de South Bruce.

2000-1094 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 18 de Westport.

2000-1095 Le Conseil approuve, à compter du 1^er janvier 2001, les majorations des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d'affaires afin de rapprocher les tarifs des coûts et de réduire le recours par les indépendantes à des subventions provenant des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 14/A de Wightman.

2000-1096 Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) de Northern visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1er janvier 2001, une majoration de 3,50 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires de Northern. Il rejette la proposition de rééquilibrage des tarifs de Northern. Référence: AMT 126.

2000-1097 Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) d'Amtelecom visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration de 5,25 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires d'Amtelecom, sauf pour ses tarifs du service de résidence actuellement établis à 26,75 $ dans la circonscription de Manitoulin. Il rejette la demande d'Amtelecom visant à étendre les zones d'appels locaux sans frais. Référence : AMT 41.

2000-1098 Le Conseil autorise une limitation financière de 15 000 $, incluant des frais de contribution d'abonné de 1 000 $ pour la fourniture, à compter du 1^er janvier 2001, du service de base aux clients non desservis dans le territoire de Cochrane. Référence : AMT 27.

2000-1099 Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) de North Frontenac visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1er janvier 2001, une majoration de 3,90 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires de North Frontenac. Référence : AMT 17.

2000-1100 Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service (PAS) d'O.N.Telcom visant à fournir le service de base aux clients non desservis et mal desservis dans son territoire. Pour financer le PAS de la compagnie, le Conseil approuve également, à compter du 1^er janvier 2001, une majoration provisoire de 0,30 $ du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires d'O.N.Telcom. Référence : 8665-C12-08/00.

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2000-1101 Élargissement de la zone d'appel local. Référence : AMT 9 de Brooke.

2000-1102 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AXXENT Corp. et AT&T Canada Telecom Services Company. Référence : 8340-A59-0709/00.

2000-1103 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre AXXENT Corp. et AT&T Canada. Référence : 8340-A59-0710/00.

2000-1104 Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à introduire trois forfaits Multisolutions comprenant le Contact à 9,95 $, le Messager à 10,95 $ et l'Intégral à 14,95 $ chacun. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 06-12–00.

2000-1105 Le Conseil approuve une entente de non-divulgation conclue entre Norigen Communications Inc. et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-N31-0706/00.

2000-1106 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Primus Telecommunications Canada Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0708/00.

2000-1107 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à offrir à tous les nouveaux clients du service monoligne de résidence, les trois premiers mois d'abonnement à 1,50 $ chacun pour le Renvoi automatique, l'Appel personnalisé, l'Appel en attente, le Sélecteur, l'Intercommunication, la Conférence à trois et le Mémorisateur. Référence : AMT 289. Entrée en vigueur = 08-01–01.

2000-1108 Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-V14-0389/01.

2000-1109 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution à l'égard des lignes Centrex de VTL utilisées pour les services locaux. Référence : 8626-V2-01/00.

2000-1110 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que les frais de raccordement ne s'appliquent pas aux abonnés de services monolignes d'affaires faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale qui passent au forfait Clés en main. Référence : AMT 6528. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1111 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant un montage conçu sur commande pour fournir la Gestion des appels du Centrex III – accès partagé à distance pour 72 boîtes vocales. Référence : AMT 6530. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1112 Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue d'introduire un service de ligne d'abonné numérique (LAN) à paire asymétrique ainsi que les tarifs appropriés pour les composantes dégroupées nécessaires aux autres fournisseurs de services pour qu'ils aient accès aux lignes d'abonnés afin de raccorder leur propre équipement LAN. Référence : AMT 84. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1113 Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à fournir la co-implantation et des fibres optiques hors tension louées à Rodin Communications. Référence : AMT 87. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1114 Le Conseil approuve la demande de Hay Communications visant à majorer les tarifs associés à des éléments de frais de service pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 01-01–01.

2000-1115 Le Conseil approuve la demande de MTT visant à préciser que les coûts de fourniture des numéros de téléphone s'appliquent aux fournisseurs de services sans fil et à l'accès côté réseau. Référence : AMT 788 de MTT, AMT 852 de NBTel et AMT 643 de NewTel. Entrée en vigueur = 07-12–00.

2000-1116 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à ne fournir le service radiotéléphonique maritime qu'aux clients existants. Référence : AMT 436. Entrée en vigueur = 15-12–00.

2000-1117 Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires de Norouestel visant l'extension du service à la région de Marsh Lake au Yukon, à compter de la date de la présente ordonnance. Un plan de paiement révisé s'appliquera. AMT 743.

2000-1118 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Rogers visant à ajouter une nouvelle option de service permettant à ses utilisateurs finals du service résidentiel d'acquérir une adresse protocole Internet pour un ordinateur supplémentaire raccordé à un modem, jusqu'à concurrence de trois ordinateurs. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1119 Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à réviser le tarif d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil et à entériner les frais de contribution intercirconscription de ce tarif à compter du 30 juin 2000. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1120 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir un niveau supplémentaire d'options de rabais aux clients admissibles qui souscrivent à l'option de contrat du service d'affaires local pour leurs services locaux d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1121 Blocs de trois options et de gestion illimitée des appels personnels - Le Conseil approuve les AMT 4103 et 4103A de TCBC. Les blocs ne sont disponibles qu'aux abonnés du service local de ligne individuelle de résidence dont la compagnie est l'entreprise de services locaux ou l'entreprise de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1122 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir un niveau supplémentaire d'options de rabais aux clients admissibles qui souscrivent à l'option de contrat du service d'affaires local pour leurs services locaux d'affaires. Référence : AMT 4113. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1123 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des installations d'accès d'interface à débit primaire (IDP) pour réseau numérique à intégration de services (RNIS) conçues pour offrir aux grands abonnés d'affaires du service Centrex une fonctionnalité RNIS entre un DMS Centrex III et des équipements terminaux compatibles situés chez l'abonné. Référence : AMT 6517. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1124 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant un montage personnalisé qui permettra d'étendre et d'améliorer les capacités du réseau de transmission du client. Référence : AMT 6534. Entrée en vigueur = 11-12–00.

2000-1125 Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à introduire des lignes de jonction, à modifier le tarif applicable à ces lignes et à apporter des modifications internes. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 08-12–00.

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2000-1126 Solutions CoopTel – Le Conseil rejette le projet de promotion de CoopTel visant à offrir, au gré de la compagnie, aux abonnés d'une circonscription donnée un abonnement à l'offre promotionnelle de son choix. Référence : AMT 43.

2000-1127 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir le service téléphonique mobile aux clients actuels seulement. Référence : AMT 437. Entrée en vigueur = 15-12–00.

2000-1128 Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à accorder un rabais de 50 % aux appels effectués au Canada : provenant de lignes réservées et acheminées du lieu de travail d'utilisateurs d'ATS/TTY malentendants ou malparlants inscrits ou reconnus et facturés à l'employeur; provenant du service de résidence d'un utilisateur d'ATS/TTY malentendant ou malparlant inscrit et facturés à ce service; et provenant d'une ligne réservée louée par un établissement pour offrir le service d'ATS à ses clients. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1129 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à retirer la composante numéros de téléphone et codes de centraux géographique de l'interconnexion au réseau et du dégroupement des composantes, laquelle composante se rapporte à l'administration des codes de centraux pour les entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 4115. Entrée en vigueur = 08-12–00.

2000-1130 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives de C1.com Inc. Référence : 8626-C74-01/00.

2000-1131 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes Centrex d'ISP Telecom utilisées à des fins d'administration et de revente à transit unique. Référence : 8626-J34-01/00.

2000-1132 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes Centrex de Québec-Communications utilisées pour les services locaux. Référence : 8626-Q7-02/00.

2000-1133 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort McMurray. Référence : AMT 297. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1134 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort Saskatchewan. Référence : AMT 298. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1135 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT 299. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1136 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Brooks. Référence : AMT 301. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1137 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Prairie. Référence : AMT 302. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1138 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d’Edson. Référence : AMT 303. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1139 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Bymoor, Fox Creek et Gadsby. Référence : AMT 304. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1140 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1140-1 Correction apportée au premier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2000-1140 du 12 décembre 2000. Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès IDP Megalink entre le local d'un abonné particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Calgary. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 18-12–00.2000-1141 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1142 Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur = 01-01–01.

2000-1143 Le Conseil approuve la demande de Northern visant à fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 141. Entrée en vigueur = 30-12–00.

2000-1144 Le Conseil approuve provisoirement des demandes ex parte présentées par Bell Canada les 1^er et 5 décembre 2000. Référence : AMT 6542 et 6542A. Entrée en vigueur = 01-02-01.

2000-1145 Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre Nexicom Telecommunications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-N24-0547/11.

2000-1146 Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre Nexicom Telephones Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-N23-0548/11.

2000-1147 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à réviser le tarif mensuel en même temps que le renouvellement du contrat du client pour la transmission par fibres optiques. Référence : AMT 6527. Entrée en vigueur = 12-12–00.

2000-1148 Le CRTC rejette la proposition de Bell Canada visant à augmenter le prix des fonctions d'appels. Référence : AMT 6523.

2000-1149 Le CRTC rejette la proposition de Bell Canada visant à augmenter le prix des fonctions d'appels. Référence : AMT 6524.

2000-1150 Le Conseil approuve provisoirement, les modifications tarifaires qu'EastLink a proposées en vue d'ajouter des tarifs applicables aux services d'accès dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. AMT 06.

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2000-1151 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Call-Net Communications Inc. et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0711/00.

2000-1152 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Vidéotron Télécom (1998) ltée et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0713/00.

2000-1153 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-Q6-0712/00.

2000-1154 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce. Référence : AMT 256. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1155 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à fournir de l'équipement d'extrémité installé au central de la compagnie qui servira à convertir 24 voies analogiques en voies numériques. Référence : AMT 6544. Entrée en vigueur = 20.12.2000.

2000-1156 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec visant à augmenter de 0,25 $ le tarif mensuel des frais à l'utilisation des services Conférence à trois et Mémorisateur, et de 1,50 $ le frais mensuel maximum par option. Référence : AMT 255. Entrée en vigueur = 15.1.2001.

2000-1157 La promotion de la carte de téléphone payant de TELUS Communications (B.C.) Inc. approuvée provisoirement par le Conseil dans l'ordonnance 99-1171 est maintenant approuvée définitivement. Référence : AMT 4016.

2000-1158 Le Conseil a réexaminé son approbation de la proposition de Bell Canada de supprimer ses tarifs applicables à l'administration des indicatifs de central et il la réaffirme. Référence : AMT 6449.

2000-1159 Le Conseil approuve les TSAE définitifs pour 1999 (exigence de contribution et composante interurbain direct) avec rajustements; et les tarifs de réseau (¼ de mille) définitifs pour 1999 avec rajustements. Le Conseil n'accepte pas la proposition de SATAT qui demande de considérer les trois composantes : contribution, interurbain direct et réseau (¼ de mille) comme une exigence globale. Référence : SATAT AMT 11.

2000-1160 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Kananaskis. Référence : AMT 323. Entrée en vigueur = 4.1.2001.

2000-1161 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT 324. Entrée en vigueur = 4.1.2001.

2000-1162 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, les révisions applicables aux services d'accès sans fil et à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant proposées par Combined Telecom Inc. et Combined Xchange Telecom Inc. Référence :  Combined Telecom Inc. AMT 2 / Combined Xchange Telecom Inc. AMT 2.

2000-1163 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution applicables aux lignes administratives que Bell Canada fournit à Vidéotron. Référence : 8626-V3-01/00.

2000-1164 Le Conseil approuve les TSAE définitifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000. Référence : AMT 65, 65/A et 65/B.

2000-1165 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Glendon, Lac La Biche, Lodgepole, Smokey Lake et Viking. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1166 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer la composante numéros de téléphone et d'indicatifs de central liés à une zone géographique de l'interconnexion au réseau et du dégroupement des composantes, laquelle composante se rapporte à l'administration d'indicatifs de central pour les entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 314. Entrée en vigueur = 22.12.2000.

2000-1167 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Ft. McMurray, Lac La Biche et Smith. Référence : AMT 318. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1168 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire un service de fichiers répertoires. Référence : AMT 138. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1169 Le Conseil approuve les demandes présentées par Amtelecom en vue de faire passer son Tarif des structures de soutènement de la section 490 à la section 200. Référence : AMT 43, 43/A et 43/B. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1170 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion de réseau canadien Stentor" de ses tarifs, étant donné que ces noms ne s'appliquent plus. Référence : AMT 6535. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1171 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter les coûts d'installation de diverses pièces d'équipement d'extrémité. Référence : AMT 6536. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1172 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter le tarif mensuel de la Partie B associé au dispositif analogique qui permet le branchement en dérivation d'un réseau de télémesure. Référence : AMT 6537. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1173 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de préciser quel service est prévu dans le Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés, ainsi que de supprimer les parties du service devenues superflues. Référence : AMT 6538. Entrée en vigueur = 29.12.2000.

2000-1174 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer le mot "Stentor" du tarif. Référence : AMT 730 (TSN). Entrée en vigueur = 1.1.2001.

2000-1175 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les réductions relatives aux voies Telpak; d'augmenter de 33 $ à 60 $ les frais de liaison des services téléphoniques analogiques; et d'introduire des frais fixes, y compris des frais de liaison, pour la distance du service hors circonscription jusqu'à concurrence de 10 milles. Référence : AMT 6491. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

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2000-1176 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer ou de cesser d'offrir les options du service analogique disponible sur une base transcanadienne et pour lesquelles il n'y a pas de clients ou moins de 12. Référence : AMT 6492. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

2000-1177 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de discontinuer l'offre de la partie interprovinciale d'anciens services intercirconscriptions analogiques pour de nouvelles installations et nouveaux déplacements, ou réarrangements associés aux installations déjà en place. Référence : AMT 423. Entrée en vigueur = 22.1.2001.

2000-1178 Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de dénormaliser les frais de distance intercirconscriptions pour les voies interprovinciales analogiques entre la Colombie-Britannique et les autres provinces à l'exception des voies entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Référence : AMT 4092. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1179 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'accorder un droit acquis aux abonnés actuels et de restreindre les installations, déplacements, ajouts ou changements nouveaux dans le cas des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions ayant une zone locale en Alberta et l'autre, ailleurs au Canada, à l'exception de la Colombie-Britannique. Référence : AMT 267. Entrée en vigueur = 21.12.2000.

2000-1180 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI relative au forfait de 3 fonctions d'appels. Référence : AMT 316. Entrée en vigueur = 21.3.2001.

2000-1181 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de passer de la structure tarifaire du service régional à tarifs fixes à la structure tarifaire du service régional pour le service Centrex. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 1.3.2001.

2000-1182 Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de supprimer le service Telpak, un concept de tarification offrant à l'origine des rabais sur volume aux abonnés d'une quantité de liaisons spécialisées analogiques. Référence : AMT  4093.

2000-1183 Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications suivantes, les révisions proposées par CNCI à son Tarif général afin de refléter les changements aux dispositions relatives à la contribution internationale prescrits par le Conseil. Référence : AMT 11.

2000-1184 Procédure complémentaire pour SaskTel concernant l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation. Référence : Bell Canada AMT 6475 et 6475/A et 8622-C85-01/00.

2000-1185 Tarif général de QuébecTel Alizé Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-1186 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial de Bell Canada, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : AMT 6541de Bell Canada; AMT 439 de MTS, AMT 854 de NBTel et AMT 321 de TCI.

2000-1187 Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 514. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon le modèle du « recouvrement » dans toutes les circonscriptions de l'indicatif régional 514. Les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 514 conserveront les mêmes numéros de téléphone, mais à partir du 18 janvier 2002, ils devront composer l'indicatif régional pour les numéros locaux. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 7 juin 2003, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Référence : 8698-C12-10/00.

2000-1187-1 Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1187 du 22 décembre 2000. Référence : 8698-C12-10/00. La date de composition facultative établie dans l'ordonnance CRTC 2000-1187 pour le recouvrement de l'IR 514 devrait être le 18 janvier 2003 et non le 18 janvier 2002.