Taxation
de mémoire de frais 2000
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région. |
NUMERO |
TITRE/SUJET |
| 2000-1 |
No de
dossier : 8665-C12-04/97. Objet : Service dans les zones de desserte à coût
élevé – Avis public Télécom CRTC 97-42. Taxation des frais de
BCOAPO et autres. |
| 2000-2 |
Objet :
Service dans les zones de desserte à coût élevé – Avis public Télécom CRTC 97-42. No de dossier :
8665-C12-04/97. Taxation de frais d'ACA et
autres. |
| 2000-3 |
Objet : MTS
Communications Inc. – Mécanisme de recouvrement des impôts futurs –
Décision Télécom CRTC 99-2.
Référence : 8678-C12-02/98.
Taxation des frais de Consumers' Association of Canada (Manitoba) et de la Manitoba
Society of Seniors. |
| 2000-4 |
Objet : Nouveaux médias – Appel d'observations – Avis public
Télécom CRTC 98-20. Référence : 8697-C12-03/98 et 4768-087. Taxation des frais de
PIAC/ARC. |
| 2000-5 |
Objet : L'avis public Télécom CRTC 98-35
intitulé Emplacement du point de
démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions
connexes. Référence : 8644-C12-01/98 et 4768-088.
Taxation des frais de ARC/ACC/ONAP. |
| 2000-6 |
Objet : Instance portant sur la politique relative au gel des taux de
contribution – Avis public Télécom CRTC 99-5. Référence : 8692-C12-01/99 et
4768-086. Taxation des frais de ARC/ACC/ONAP. |
| 2000-7 |
Objet : Instance portant sur le service dans les zones de desserte à coût
élevé – Avis public Télécom CRTC 97-42. Référence : 8665-C12-04/97 et 4768-085.
Taxation des frais adjugés à Manitoba Keewatinowi Okimakanak. |
| 2000-8 |
Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les
zones de desserte à coût élevé. Référence : 8665-C12-04/97 et 4768-089.
Taxation de frais du Tatlayoko Think Tank. |
| 2000-9 |
Taxation
des frais de l'Association des consommateurs du Canada et l'Organisation
nationale anti-pauvreté relative à Norouestel Inc. –
Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre
de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions
– Avis public Télécom CRTC 99-21
et ordonnance de frais CRTC 2000-14.
Référence : 8622-N1-04/99. |
