Ordonnances
de frais 2001
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| NUMÉRO |
TITRE/SUJET |
| 2001-1
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Avis public CRTC 2000-99
– Instance visant à déterminer la portée de la révision
du régime de plafonnement des prix. Référence : 4754-181 et 8678-C12-09/00.
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| 2001-2
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Demande déposée en
vertu de la partie VII par M. Chris Stark concernant la
fourniture du service Fido aux personnes aveugles.
Référence : 4754-182 et 8620-S49-02/00.
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| 2001-3
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Objet : Demande présentée par TELUS en vertu de la partie VII afin d'obtenir un droit d'accès provisoire aux droits de passage publics situés dans la ville de Toronto. Référence :
8690-T50-01/99 et 4754-178.
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| 2001-4
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Abstention de la réglementation des ESLT à l'extérieur de leur
territoire. Demande d'adjudication de frais présentée par Action
Réseau Consommateur et autres. Reference: 8640-T42-01/00
et
4754-184.
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| 2001-5
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Avis public CRTC 2000-97 – Communication de renseignements sur
l'identité des fournisseurs de services aux organismes d'application de
la loi. Application for costs by the Public Interest Advocacy Centre
(PIAC). Référence: 8665-C12-10/00 and 4754-176.
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| 2001-6
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Demande d'adjudication de
frais présentée par Action Réseau Consommateur, la Fédération
des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation
nationale anti-pauvreté (ARC et autres).
Référence : 4754-186 et
8662-B2-04/00.
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| 2001-7
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Demande d’adjudication de frais présentée
par Action Réseau Consommateur et l’Association coopérative d’économie
familiale des Bois-Francs. Demande de révision et de modification de
l’ordonnance CRTC 2000-531
intitulée Télébec ltée – Restructuration tarifaire Référence : 8662-A65-01/00
et 4754-183.
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| 2001-8
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Demande d'adjudication de frais présentée par Action
Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération
des associations coopératives d'économie familiale du Québec et
l'Organisation nationale anti-pauvreté relative à l'avis public CRTC 2000-27.
Référence : 8661-C12-02/00
et 4754-185.
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| 2001-9
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Demande d'adjudication de
frais présentée par le Public Interest Law Centre (PILC)
représentant l'Association des consommateurs du Canada (ACC) et la
Manitoba Society of Seniors (MSOS). Référence : 4754-187 et 8661-C12-04/00.
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| 2001-10
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Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau
Consommateur (ARC) re. Proposition présentée par Québec-Téléphone
en vue de restructurer les tarifs de ses services d'affaires.
Référence : 8740-Q1-0280/00,
8740-Q1-0281/00, 8740-Q1-0282/00
et 4754-188.
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| 2001-11
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Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications –
Demande d'adjudication de frais de l'Association des consommateurs du
Canada, la BC Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior
Citizens' Organizations of BC, le West End Seniors' Network, la Senior
Citizens' Association of BC, les Federated Anti-Poverty Groups of BC et le
Local 1-217 IWA Seniors (ACC/BCOAPO et autres).
Référence : 8623-C12-01/00 et 4754-190.
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| 2001-12
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Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications –
Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur (ARC).
Référence : 8623-C12-01/00 et 4754-191.
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