Décisions Télécom 2001
Étant donné que le Conseil a rétabli une
numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en
radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez
noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence.
2001-23
Cette instance découle d'une mésentente entre la ville de Vancouver (Vancouver)
et Ledcor Industries Limited (Ledcor) au sujet des conditions
auxquelles Vancouver permettrait à Ledcor de construire un système de
transmission par fibres optiques à Vancouver. Dans cette décision
majoritaire, le Conseil règle le différend opposant Vancouver et Ledcor.
Le Conseil accorde à Ledcor la permission de construire, d'entretenir et
d'exploiter des lignes de transmission que Ledcor a construites à 18 intersections
de Vancouver et il lui prescrit les conditions pour ce faire. Référence : 8690-C12-01/99.
2001-196
Lignes directrices administratives du Comité directeur sur l'interconnexion
du CRTC (CDCI) PN 2000-17
2001-202 La décision énonce
les critères utilisés par le Conseil pour établir les hausses
tarifaires nécessaires pour permettre à MTS Communications Inc.
de recouvrer son impôt pour 2000 et 2001. Référence : 8661-C12-04/00.
2001-203 Requêtes ex parte
datées du 23 février 2001, visant l’approbation provisoire d’un programme
d’amélioration de service (PAS) et d’un besoin en revenus.
2001-204 Le
Conseil, par
décision majoritaire, approuve la demande du 17 juillet 2000 que la Coalition
for Better Co-Location (CBC) a présentée en vertu de la partie VII
en vue d'obtenir un redressement rapide à l'égard de l'actuel régime de
co-implantation.
2001-216
Attribution des codes de centraux à la suite du redressement d'un
indicatif régional. Référence :
8698-C12-15/01.
2001-217
La présente décision comporte de nouveaux indicateurs de service qui
affinent la marche à suivre en ce qui a trait aux plaintes des abonnés,
à la rapidité et à l’exactitude de l’assistance-annuaire, de même
qu’à d'autres services. Certains des nouveaux indicateurs ont été créés
pour améliorer les relations entre les compagnies de téléphone et leurs
concurrents, qui sont également des clients lorsqu’ils utilisent des
sections des réseaux des compagnies de téléphone. Dans cette décision,
le Conseil demande aussi aux groupes de travail du Comité directeur sur
l’interconnexion du CRTC (CDCI) de recommander des intervalles pour des
indicateurs de service spécifiques qui ont été identifiés. Les groupes
de travail du CDCI ont 30 jours, à compter de la date à laquelle
cette décision a été rendue, pour faire connaître leurs
recommandations au Conseil. Référence :
8660-C12-05/00.
2001-238
Dans la présente décision, le Conseil approuve les tarifs révisés des
lignes dégroupées que les entreprises de services locaux concurrentes
paieront pour utiliser les lignes dégroupées des entreprises de services
locaux titulaires (ESLT). La décision porte également sur les coûts
devant être employés pour calculer l'exigence de contribution suivant le
mécanisme de subvention national qu'il a approuvé récemment. Référence : 8661-C12-02/00.
2001-238-1
Correction au paragraphe 158 de la décision CRTC 2001-238
du 27 avril 2001. Référence : 8661-C12-02/00.
2001-238-2
Correction aux pièces jointes de la décision CRTC 2001-238
du 27 avril 2001. Référence : 8661-C12-02/00.
2001-254
ERORS Inc. - Interprétation - Facturation des voies locales.
2001-268
Objet: Redressement de l'IR604 – Annonce lors de la composition
mixte. Référence : 8662-T42-02/01
- 8662-V21-01/01
2001-269
Objet : Tarification générale des installations DS-1 vers les
emplacements d'abonnés hors des secteurs à tarif de base.
2001-287 Groupe
de la co-implantation – Point de consensus CLRE017. Le Conseil
approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux
fournisseurs d'agir en conséquence.
2001-299
Requête de Télébec en vertu de la Partie VII concernant le
service hors circonscription offert par Maskatel dans le territoire de Télébec. Référence
: 8622-T5-01/00.
2001-327
Mise en œuvre de la décision CRTC
2001-204
– Modification du régime de co-implantation.
2001-328
Manuel de la base tarifaire partagée (BTP) de 2000.
2001-361
Objet : Point de consensus CLRE012 du Groupe de la co-implantation
(GCI).
2001-362
Le Conseil étend à toutes les entreprises de services locaux les décisions
concernant la demande présentée par EastLink/Norigen
– Accès au câblage d'immeuble. N/Réf. : 8644-N31-01/99.
2001-363 Demande de décision de procédure
– Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et
questions connexes. N/Réf : 8678-C12-11/01
and
8624-B20-01/00.
2001-364 Précisions concernant l'accès au câblage d'immeuble
: Demandes du 30 juin et 4 août 2000 de Call Net en vertu de la
partie VII. N/Réf : 8622-C25-07-00.
2001-365
Attribution des codes de centraux à la suite du redressement d'un
indicatif régional. La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.
2001-366
Le CDCI a recommandé des indicateurs de la qualité du service liés à
la concurrence - Suivi de la décision CRTC 2001-217. N/Réf. : 8660-C12-05/00.
2001-374 Objet
: Indicatifs de centraux 500 NXX attribués ou réservés au Canada.
N/Réf. : 8698-N42-01/01.
2001-375 Objet
: La décision du Conseil concernant la justification, la demande de
révision et de modification et la demande de sursis à l’égard
des indicateurs 1.5 et 2.5 dans la décision CRTC 2001-217 intitulée
Le CRTC crée de nouveaux indicateurs de la qualité du service
pour les compagnies de téléphone.
2001-386
Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Thunder
Bay Telephone, sous réserve des modifications énoncées dans la
lettre.
2001-387
Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Cogeco
Cable Canada, sous réserve des modifications énoncées dans la présente.
2001-396 Le
CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC d'EastLink
Telephone, sous réserve des modifications énoncées dans la
présente.
2001-421
Révisions proposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée
(BTP) pour 2000 de TCBC et de l’ancienne TCI. N/Réf. : 8654-T42-06/01.
2001-452 Le
CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Futureway
Communications Inc., sous réserve des modifications énoncées dans
la lettre.
2001-453 Le
CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Gateway
Telephone Limited, sous réserve des modifications énoncées dans la
lettre.
en haut
2001-475 -
Attribution de codes de composition à trois chiffres pour les services
publics d'information et d'aiguillage. Référence : 8665-C12-12/00.
2001-511
Objet: Point de consensus CLRE019B du Groupe de la co-implantation.
2001-512
Objet: Point de consensus CLRE018C du Groupe de la co-implantation.
2001-516
Mises à jour du guide de la Phase III de Norouestel.
2001-525
Demande d’adhésion des Samoa américaines au Plan de
numérotation nord-américain (PNNA).
2001-534
Abstention de réglementation des services des entreprises de services
locaux titulaires offerts à l'extérieur de leur territoire. Référence :
8640-T42-01/00.
2001-546
Objet: Décision CRTC 2000-745
- Pourcentages définitifs pour 2001 de la répartition des
revenus de contribution perçus. Référence : 8638-C12-45/00
2001-552
Accès des autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST)
au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires.
Référence : 8622-C67-01/01.
2001-572
Directive provisoire donnée aux entreprises de services locaux de
conserver la responsabilité et le contrôle de leur câblage d'immeuble
en attendant une décision définitive dans le cadre de l'instance
relative à l'avis public 2000-124.
Référence : 8622-C25-07/00.
2001-582 Objet : Avis public CRTC 2001-37 – Révision des prix
plafonds et questions connexes : Demandes de précision au sujet de
questions et de décisions relatives à la divulgation de renseignements
ainsi qu'à des réponses complémentaires à des demandes de
renseignements.
2001-583 O.N.Telcom
– Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions
connexes. Référence : 8622-C12-10/00.
2001-605
Demande du Consortium de gestion de la numérotation canadienne
visant à transférer des responsabilités administratives à
l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC). Référence : 8698-C101-01/01.
2001-606
Demande de Call-Net et autres en vertu de la partie VII – Facturation
des services de téléphones payants et autres sujets. Référence : 8650-C25-01/01.
2001-608
Demande visant à retirer la clause portant sur les responsabilités
« solidaires et conjointes » des entreprises du rapport de
consensus sur l'octroi de sous-licences d'espace de co-implantation.
2001-607
Approbation de la révision des lignes directrices du plan de redressement
des IR au Canada.
2001-610 Avis public CRTC
2001-37 – "Révision des prix plafonds
et questions connexes" – Questions procédurales.
2001-611
Surveillance de l'industrie des télécommunications: décision concernant
le traitement confidentiel.
2001-617
Décision CRTC 2000-745
– Les frais de contribution en pourcentage des revenus définitifs pour
2001 sont fixés à 4,5 %. Référence : 8638-C12-45/00.
2001-618
Avis public CRTC 2001-37
– Examen des prix plafonds et questions connexes : suivi de la décision
CRTC 2001-582
concernant les demandes de précisions relatives à la divulgation de
renseignements ainsi qu'à des réponses complémentaires à des demandes
de renseignements.
2001-635
Demande de TELUS en révision et modification de la décision
CRTC 2001-582.
Référence :
8678-C12-11/01,
8662-T42-04/01.
2001-636
Qualité du service dans le contexte de la concurrence – Indicateurs
recommandés par le CDCI – Suivi des décisions CRTC 2001-217
et 2001-366.
Référence : 8660-C12-05/00.
2001-637
Point de consensus CLRE022A du Groupe de la co-implantation (GCI).
Référence : 8621-C12-01/00.
2001-640
Décision Télécom CRTC 97-8
du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale :
Processus de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC
sur l'interconnexion.
2001-648
Date de redressement de l'IR 514 et autres questions. Référence : 8662-A53-01/01.
2001-661
Objet : Points de consensus CLRE020C et CLRE021C du Groupe de la co-implantation (GCI).
Référence :
8621-C12-01/00.
2001-667
Décision Télécom CRTC 97-8
du 1er mai 1997 intitulée Concurrence
locale : Instance de suivi – Points de consensus du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.
2001-694
Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de
service de lignes degroupées. Référence : 8643-C12-06/00.
2001-737
Questions liées à la méthode relative au test d’imputation –
Suivi de la décision sur la retarification. Référence : 8661-C12-02/00.
2001-748
Décision Télécom CRTC
97-8 du
1er mai 1997 intitulée Concurrence locale :
Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur
l’interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.
2001-753
Demande de la ville de Toronto visant à modifier l'avis public CRTC 2001-99.
Référence : 8690-C12-03/01.
2001-756
Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone
titulaires. Référence : 8663-C12-05/01.
2001-753
Demande de la ville de Toronto visant à modifier l'avis public CRTC 2001-99.
Référence : 8690-C12-03/01.
2001-756
Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone
titulaires. Référence : 8663-C12-05/01.
2001-767
Avis public CRTC 2001-37
– Révision des prix plafonds et questions connexes –
Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS.
Référence : 8678-C12-11/01
and
8624-B20-01/00.
2001-773 Harmonisation des seuils et des taux de la taxe applicables
aux réseaux de télécommunication du Québec.
Référence : 8663-C12-06/01.
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