Décisions de Radiodiffusion 2001

Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence

2001-251 Radio Communautaire Kapnord Inc. Demande no. 2001-0477-9 – APPROUVÉ – Prorogation au 20 octobre 2001 de la date de mise en oeuvre de la décision CRTC 2000-105 autorisant à exploiter un émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario).

2001-252 Cole Harbour Community Radio Society. Demande no 2001-0459-7 – APPROUVÉ – Prorogation au 9 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour (Nouvelle-Écosse).

2001-253 Rogers Broadcasting Limited, au nom de 578223 British Columbia Ltd. Demande no 2001-0520-7 - APPROUVÉ - Prorogation au 9 décembre 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-255 Rogers Cablesystems Ontario Limited, Guelph (Ontario); Rogers Cable Inc., Kitchener/Grand River (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation réglementaire de distribuer CFTO-TV Toronto au service de base des entreprises de distribution par câble desservant les villes de Guelph et Kitchener/Grand River.

2001-256 Société de télédiffusion du Québec, Montréal, Chapeau, etc. (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences du réseau de télévision Télé-Québec et de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs, du 1^er juin 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Modfication proposées au code de déontologie publicitaire.

2001-257 Rogers Broadcasting Limited. Plainte de Standard Radio Inc. au sujet de l'exploitation de CIOXFM Smiths Falls et CKVX-FM Chilliwack par Rogers Broadcasting Limited.

2001-258 Long Lake Band #58 First Nation (Sydney Abraham), Longlac (Ontario). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Longlac.

2001-259 Corporation Les Affaires Étudiantes du Cégep de Sainte-Foy, Sainte-Foy (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sainte-Foy d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue française, expirant 31 août 2003.

2001-259-1 Corporation Les Affaires Étudiantes du Cégep de Sainte-Foy, Sainte-Foy, Quebec. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-259 du 7 mai 2001 qui a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Sainte-Foy, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, de langue française. La décision aurait dû indiquer que la station diffuserait sur le canal 245FP plutôt que sur le canal 254FP.

2001-260 Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ – Conversion de la station CJAN du AM au FM. La licence expirera le 31 August 2007.

2001-261 Société Radio-Canada, Témiscaming (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Témiscaming d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d’un émetteur de radio FM, expirant le 31 août 2007.

2001-262 CKVU Sub Inc. Demande no 2001-0536-3 – REFUSÉ – Demande visant à créer une nouvelle convention de vote fiduciaire pour CKVU Sub Inc. – Titulaire de CKVU-TV – Vancouver.

2001-263 Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0540-5 – Demande de prorogation au 30 juin 2001 de la convention de vote fiduciaire de Corus. – The Family Channel Inc.

2001-264 L'Alliance des radios communautaires du Canada inc., Ottawa (Ontario); Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de de langue française type B dans la région d’Ottawa-Hull afin de diffuser « Radio Jeunesse 2001 » du 24 juin au 24 juillet 2001, à l’occasion des « IVes Jeux de la Francophonie » et de la « Super Francofête ».

2001-266 SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Magna Bay.

2001-267 Société Radio-Canada, Thompson et Churchill (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Churchill.

2001-265 Demande déposeé par Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited en vue d'augmenter les tarifs de base de Cable Pulse 24 et de Star! à York, Etobicoke, Toronto/Peel et Downsview.

2001-270 Fairchild Television Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à autoriser la distribution de son service partout au Canada.

2001-271 Rogers Media et Fairchild Television Ltd. Règlement de la plainte de CFMT-TV concernant la distribution du service de télévision spécialisée Fairchild TV par le biais de deux signaux régionaux non autorisés.

2001-272 C.K.R.T.-T.V. ltée. Demande no 2000-0390-6 – APPROUVÉ – Changement du site de l'antenne et diminution de la puissance apparente rayonnée de CKRT-TV Rivière-du-Loup de 10 watts à 5.6 watts. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-273 Craig Broadcast Systems Inc. Demande no 2001-0457-1 – APPOUVÉ – Déplacement du site de l'antenne et de l'émetteur CFWF-FM Regina.

2001-274 Standard Radio Inc. Demande no 2001-0461-2 – APPROUVÉ – Changement technique impliquant l'usage du même site. 

2001-275 Bonnechere Cable Co. Ltd. Demande no 2001-0528-0 – APPROUVÉ – Ajout de Douglas et Golden Laka à la zone de desserte autorisée. 

2001-276 Regional Cablesystems Inc., au nom de Duclos Câblevision Ltée. Demande no 2001-0451-3 – APPROUVÉ – Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Duclos Câblevision Ltée. 

2001-277 Regional Cablesystems Inc., au nom de Andromeda Cablevision Limited. Demande no 2001-0424-0 – APPROUVÉ - Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Andromeda Cablevision Limited. 

2001-278 Regional Cablesystems Inc., au nom de Community Cable Limited. Demande no 2001-0423-2 – APPROUVÉ - Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Community Cable Limited. 

2001-279 HDL Investments Inc. Demande no 2001-0456-3 – APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de CHMX-FM Regina.

2001-280 Astral Media Inc. Demande no 2001-0464-6 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et 50 % d'actions de The Family Channel Inc. 

2001-281 CKVU Sub Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CKVU-TV Vancouver et son émetteur à Courtenay, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-282 HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Transfert des actifs de CKRM et CHMX-FM Regina et le réseau radiophonique à Regina à NEWCO. Les licences expireront le 31 août 2002 pour CKRM et CHMX-FM Regina et à la fin de la saison de football de 2003 de la Ligue canadienne de football, pour le réseau radiophonique.

2001-283 Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée. APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Vidéotron ltée à Quebecor Média Inc. APPROUVÉ - Autorisation de transférer les participations que Vidéotron détient directement et indirectement dans la Chaîne d'affaires publiques par câble inc.

2001-284 Tri-Co Broadcasting Limited. Demande no 2001-0310-2 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CJSS-FM Cornwall, de 3 000 watts à 1 420 watts. 

2001-285 Tri-Co Broadcasting Limited. Demande no 2001-0309-4 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFLG-FM Cornwall, de 30 000 watts à 15 000 watts. 

2001-286 Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associés dans une société en commandite connus sous le nom de GX Radio Partnership. Demande no 2001-0544-6 - APPROUVÉ - Déplacement de l'antenne et de l'émetteur de CFGW-FM Yorkton et modification de la hauteur effective de l'antenne. 

2001-288 Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada. Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement à court terme des licences des entreprises de distribution par relais satellite exploitées par Les Communications par satellite canadien inc. et par Star Choice Television Network Inc. du 1^er juin 2001 au 31 août 2003.

2001-289 Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0579-3 - APPROUVÉ - Réorganisation corporative - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de Mount Royal Holding Inc. de 605638 B.C. Ltd. et 606704 B.C. Ltd. à Corus Entertainment Inc.

2001-290 Société Radio-Canada. Demande no 2001-0573-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 16 novembre 2001 de la date de mise en oeuvre d'un émetteur FM à Fermont.

2001-291 Les Associés de Canal Indigo, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Suppression de l’exigence selon laquelle la titulaire doit respecter les ratios minimums d’émissions canadiennes:non-canadiennes à chaque canal utilisé.

2001-292 Viewer’s Choice Canada Inc., L’est du Canada. APPROUVÉ - Suppression de l’exigence selon laquelle la titulaire doit respecter les ratios minimums d’émissions canadiennes:non-canadiennes à chaque canal utilisé.

2001-293 Newcap Inc. Demande no 2001-0468-8 – APPROUVÉ – Prorogation au 31 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programation de radio FM à Grand Falls, Terre-Neuve. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-294 CF Television Inc. Demande no 2001-0594-1 – APPROUVÉ – Demande de prolongation jusqu'au 1^er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire pour CFCF-TV Montréal. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-295 CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver. Demande no 2001-0593-3 – APPROUVÉ – Demande de prolongation jusqu'au 1^er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire pour CKVU-TV Vancouver. 

2001-296 Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée de Bell Canada pour 2000. La lettre sera disponible sur le site web aujourd'hui.

2001-297 Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée de MTS Communications Inc. pour 2000. La lettre sera disponible sur le site web aujourd'hui.

2001-298 Access Communications Co-operative Limited, Regina; Weyburn; etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2001-300 Persian Vision Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Persian Vision, expirant le 31 août 2007.

en haut

2001-300-1 Persian Vision Inc., L'ensemble du Canada 2000-2227-8. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-300 du 4 juin 2001. Le nom de la requérante indiqué dans la décision était « Persian Vision Inc. » Il aurait dû se lire « Persian Vision Inc. (SDEI)».

2001-301 CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Soap TV, expirant le 31 août 2007.

2001-302 CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler World Film Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-303 Jewish Television Network, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Jewish Television Network, expirant le 31 août 2007.

2001-304 CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Relationship Television, expirant le 31 août 2007.

2001-305 CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Drive-In Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-306 CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler International Film Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-307 CHUM limitée, L’ensemble des Prairies. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Prairies), expirant le 31 août 2007.

2001-308 CHUM limitée, L’ensemble de l’Alberta. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Alberta), expirant le 31 août 2007.

2001-309 CHUM limitée, L’ensemble de la Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (B.C.), expirant le 31 août 2007.

2001-310 CHUM Limitée, Région de la Capitale nationale. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Ottawa), expirant le 31 août 2007.

2001-311 Frank Rogers, au nom d'une société devant être incorporée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler High School Television Nework, expirant le 31 août 2007.

2001-312 FOCUS Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Licence en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver, expirant le 31 août 2007.

2001/06/04

2001-313 Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle entreprise de programmation radio FM de langue française à Vancouver, expirant le 31 août 2007.

2001-314 Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio; AVR), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle station de radio autochtone qui desservira Vancouver, expirant le 31 août 2006.

2001-315 Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité, expirant le 31 août 2007.

2001-316 Société Radio-Canada, Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). REFUSÉ par vote majoritaire - Paramètres techniques révisés du nouvel émetteur de CBUF-FM à Victoria.

2001-317 Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFSR, expirant le 31 août 2007.

2001-318 Central Island Broadcasting Ltd., Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKEG, expirant le 31 août 2007.

2001-319 Radio Malaspina Society, Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Nanaimo d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-320 CHUM Limitée, Vancouver (Colombie-Britannique); Classic 94.5 FM Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique); Craig Broadcast Systems Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Future Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique); Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique); Newcap Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Standard Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Telemedia Radio (West) Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); REFUSÉ - Demandes de nouvelles stations FM commerciales pour desservir Vancouver.

2001-321 Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBC-FM Toronto de 3 500 watts à 5 730 watts.

2001-322 South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire d'effectuer certains changements aux services de télévision et de radio offerts.

2001-323 Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBLA-FM Toronto de 48 000 watts à 55 100 watts.

2001-324 Vidéotron ltée, Montréal (Québec); CF Cable TV Inc., Secteurs de Montréal et Laval (Québec); TDM Newco inc., Terrebonne, Mascouche, etc., (Québec). REFUSÉ - Demandes d'exemption de l’obligation de distribuer la station de radio locale CIME-FM Saint-Jérôme.

2001-325 Cameron Bell Consultancy Ltd., Surrey (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation à Surrey d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-326 Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation à Chilliwack d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-329 Greg Johnson, Eskasoni (réserve indienne) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CICU-FM Eskasoni (réserve indienne), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-330 Melvin Augustine (au nom d'un organisme sans but lucratif), Big Cove (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CFTI-FM Big Cove, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-331 Radio Ntetemuk inc., Betsiamites (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CIMB-FM Betsiamites, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-332 CKRK K-103 FM Mohawk Kahnawake Association, Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKRK-FM Kahnawake, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-333 Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac-Simon (Louvicourt) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHUT-FM Lac-Simon et son émetteur à Val d'Or, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008..

2001-334 Radio Essipit Haute Côte-Nord, Les Escoumins, Tadoussac et Sacré-Coeur (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHME-FM Les Escoumins et ses émetteurs CHME-FM-1 Tadoussac et CHME-FM-2 Sacré-Coeur, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-335 Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat, Maliotenam et Sept-Îles (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKAU-FM Maliotenam et son émetteur CKAU-FM-1 Sept-Îles, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-336 Jean-Guy Whiteduck, Maniwaki (Réserve de la Rivière Désert) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKWE-FM Maniwaki (Réserve de la Rivière Désert), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-337 Douglas Martinm, Maria (Réserve) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHRG-FM Maria (Réserve), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-338 Corporation Médiatique Teuehikan, Mashteuiatsh (Pointe-Bleue) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHUK-FM Mashteuiatsh, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-339 Société de Communication Ikito Pikogan ltée, Pikogan (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKAG-FM Pikogan, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-340 Gespegewag Communications Society, Restigouche (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHRQ-FM Restigouche, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-341 Comité de la radio communautaire Huronne-Wyandot inc., Wendake (Village-des-Hurons) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CIHW-FM Wendake (Village-des-Hurons), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-342 Southern Onkwehon:We Nishinabec Indigenous Communications Society, Ohsweken, (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKRZ-FM Ohsweken, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-343 Native Communication Inc., Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-344 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge, Montreal Lake, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs CJLR-FM-1, VF2260, VF2298, VF2299, VF2300, VF2301, VF2331, VF2332 et VF2355 aux endroits mentionnés dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-345 Greenville Television Association, Greenville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CILZ-FM Greenville, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-346 Northern Native Broadcasting, Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-347 Native Communications Society of the Western N.W.T., Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKLB-FM Yellowknife et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-348 Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHON-FM Whitehorse et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-349 Société Crie des Communications de la Baie James, Mistissini (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue crie exploité par la Société Crie des Communications de la Baie James, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-350 Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., Wendake (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM de langues montagnaise et attikamek exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1er septembre 2001 au 31 août 2008

en haut

2001-351 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues autochtones et anglaise exploité par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-352 Dale Hinves, Siksika (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtones de type B, expirant le 31 août 2007.

2001-353 Janice Taylor (au nom d'une société devant être constituée), Georgina Island (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtones de type B à Georgina Island, expirant le 31 août 2007

2001-354 Alliance Autochtone Local 30 Mistassini, Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, expirant le 31 août 2007.

2001-355 Timothy Paul, au nom d'une société devant être constituée, Fredericton Centre, Devon et Nashwasis (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira Fredericton Centre, Devon et Nashwasis, expirant le 31 août 2007.

2001-356 Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Norigen Communications Inc., sous réserve de modifications.

2001-357 Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative aux contributions à la production d'émissions.

2001-358 Gretsinger Cablevision Limited, Spences Bridge (Colombie-Britannique). Révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Spences Bridge.

2001-359 Société Radio-Canada, CHUM Limitée, Télémédia Radio inc., Groupe Radio Astral inc. Renouvelé - Licences de radiodiffusion d’entreprises de radio numérique de transition énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-360 OKS Cable Corporation. Demande no 2001-0595-9 – APPROUVÉ – Déplacement de la tête de ligne de l'entreprise de câblodistribution desservant Terrace (C.-B.).

2001-367 Peace River Broadcating Corporation Inc. Demande no. 2001-0578-5 – APPROUVÉ – Autorisation de transférer les actions avec droit de vote détenues par J. Stewart Dent et Anita Dent de Peace River Broadcasting Corp. Inc. à 937593 Alberta Ltd., une propriété conjointe de Terrence Babiy et Cynthia Babiy.

2001-368 Radio du Golfe inc., Saint-Anne-des-Monts, Cloridorme, etc. (Québec). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs de CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville, et modification de la fréquence de CJMC-FM-4 Grande-Vallée.

2001-369 Société Radio-Canada, Deline, Inuvik et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Demande visant à changer la source de programmation de l’émetteur CBQO-FM Deline de CHAK Inuvik à CFYK Yellowknife.

2001-370 Rogers Cable Inc., Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario. APPROUVÉ - Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-371 3403688 Canada inc. (Canal Évasion inc.), L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à réduire les dépenses que Canal Évasion doit allouer à la programmation canadienne durant la deuxième année d’exploitation.

2001-372 Aliant Telecom Inc. – Demande de traitement exogène applicable aux coûts supplémentaires occasionnés par la congestion du réseau. N/Réf. : 8678-C12-02/01.

2001-373 Aboriginal Voices Radio. Demande no 2001-0590-0 – APPROUVÉ – Prorogation au 16 juin 2002 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio FM à Toronto.

2001-376 CTV SportsNet Inc. Demande no 2001-0714-5 - APPROUVÉ - Demande de prolongation jusqu’au 30 août 2001 de la convention de vote fiduciaire relative à certains intérêts avec droit de vote dans CTV SportsNet Inc., titulaire de SportsNet - National. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-376 CTV SportsNet Inc. Demande no 2001-0714-5 - APPROUVÉ - Demande de prolongation jusqu’au 30 août 2001 de la convention de vote fiduciaire relative à certains intérêts avec droit de vote dans CTV SportsNet Inc., titulaire de SportsNet - National.

2001-377 Rogers (Alberta) Ltd. Demande no. 2001-0518-1 - APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement et de la puissance apparente rayonnée de 9 watts à 200 watts pour CHRK-FM-1 Banff. un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CHRK-FM Calgary. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-378 CJRN 710 Inc. Demande no. 2001-0628-8 - APPROUVÉ - Transfert d'actions et de contrôle relatif à une succession. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-379 3890457 Canada Inc. Demande no. 2001-0632-9 - APPROUVÉ - Restructuration du capital.

2001-380 Trinity Television Inc. Demande no. 2001-0643-6 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision de Fraser Valley jusqu'au 29 septembre 2001.

2001-381 CHUM Limited. Demande no. 2001-06444-4 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision de Victoria jusqu'au 6 novembre 2001.

2001-382 1158556 Ontario Ltd. Demande no. 2001-0641-0 - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de l'émetteur FM de faible puissance de Red Deer (Alberta) jusqu'au 7 octobre 2001.

2001-383 Salter Street Broadcasting Limited. Demande no. 2001-0707-0 - APPROUVÉ - Changement selon lequel Salter Street Broadcasting Limited devient l'actionnaire de 3779718 Canada Limited, titulaire de 20 services de télévision payante et spécialisé numérique de la catégorie 2. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-384 Quebecor Média inc, on behalf of Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc.

2001-385 Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, du 1^er septembre 2001 jusqu’au 31 août 2008. REFUSÉ - Demande visant à être exemptée de l'article 11(1) selon lequel il est interdit de diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion.

2001-388 Le Réseau des Sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à suspendre l'application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et à la violence à la télévision.

2001-389 Native Communication Inc., Thompson et Long Plain Indian Reserve (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Long Plain Indian Reserve.

2001-390 Radio Nord Communications inc., Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à changer le canal de transmission de CFGS-TV Hull de 49 à 34 et à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 17 600 à 117 000 watts.

2001-391 Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Waskesiu Lake.

2001-392 West Coast Community T.V. Association, Tofino (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM New Westminster.

2001-393 West Coast Community T.V. Association, Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM New Westminster.

2001-394 Télédistributions Régionales inc., Sudbury, Timmins, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-395 1158556 Ontario Ltd., Timmins (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande visant à ajouter un émetteur de faible puissance de CHIM-FM Timmins à Vancouver.

2001-397 L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans l'annexe de la décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-398 Regional Cablesystems Inc. Demande no. 2001-0523-0 - APPROUVÉ - Autorisation de distribuer une deuxième série de signaux américains 4+1 ainsi que des signaux canadiens éloignés (Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 du CRTC) pour distribution en mode numérique et à titre facultatif par les entreprises de câblodistribution qui desservent Sudbury, Timmins, Sturgeon Falls/Jocko Point/Verner, Kirkland Lake/Chaput Hughes/King Kirkland, Elliot Lake, Kapuskasing et New Liskeard (Ontario). Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-399 Orca Bay Hockey Limited Partnership. Demande No. 2001-0589-2 - APPROBATION CONDITIONNELLE - Breakaway PPV Corporation, titulaire d'un service de télévision à la carte, demande l'autorisation de transférer des actions de Edmonton Investors Group Limited Partnershiup à Edmonton Investors Group Ltd. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu

2001-400 Community Communications Co-operative Ltd., Rose Valley (Saskatchewan). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Rose Valley.

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2001-401 Lac-Sat Communications Ltd., Lac La Biche (Alberta). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Lac La Biche.

2001-402 2001 London Alliance Canada Summer Games Host Society Inc., London (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à London d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise qui diffusera les Jeux d'été du Canada 2001. La licence sera en vigueur pour la durée de l'événement, soit du 11 août au 25 août 2001.

2001-403 Radio communautaire de Harrington Harbour, La Tabatière et Baie-des-Moutons (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFTH-FM-2 La Tabatière et Baie-des-Moutons, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-404 Radio communautaire de Harrington Harbour, Harrington Harbour (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFTH-FM-1 Harrington Harbour, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-405 Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup, Cabano et Pointe-de-Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM Rivière-du-Loup, et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-406 Radio CJFP (1986) ltée, Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM-4 Trois-Pistoles, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-407 Télémedia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJQQ-FM Timmins, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-408 Télémédia Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKTS Sherbrooke, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-409 CIBM-FM Mont-Bleu Ltée, La Pocatière et Baie Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHOX-FM La Pocatière, et de son émetteur CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-410 CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIBM-FM Rivière-du-Loup, et de ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup et CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-411 Fondation Radio Galilée, Québec et Beauceville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station à caractère religieux CION-FM Québec et de son émetteur CION-FM-1 Beauceville, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-411-1 Fondation Radio Galilée, Québec et Beauceville (Québec) - Les paragraphes 7 et 8 de la décision CRTC 2001-411 sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant : La licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse exclusivement des émissions à caractère religieux, telles que définies dans l’avis public CRTC 1993-78.

2001-412 Sonème inc., Mont-Laurier et L’Annonciation (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFLO-FM Mont-Laurier, et de son émetteur à L’Annonciation, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-413 Radio Beauce inc., Saint-Georges (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHJM-FM Saint-Georges, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-414 Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHOE-FM Matane, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-415 North Superior Broadcasting Ltd., Marathon, Dubreuilville/Desolation Lake, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFNO Marathon et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités mentionnées dans la décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-416 Radio CHNC ltée, New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHNC New Carlisle, et de son émetteur CHGM Gaspé, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-417 Radio Nord inc., Rouyn-Noranda et Amos/Val-d’Or (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHLM-FM Rouyn-Noranda, et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-418 Golden West Broadcasting Ltd. Demande no 2001-0734-3 – APPROUVÉ – Prorogation jusqu'au 19 avril 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio à Moose Jaw (Saskatchewan). La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.

2001-419 Société Radio-Canada. Demande no 2001-0722-8 – APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 14 novembre 2001 de la date de mise en oeuvre d’un émetteur à Sherbrooke devant retransmettre les émissions en provenance de CBM-FM Montréal. La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.

2001-420 Tamil Vision Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Tamil Channel. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-422 Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique AM de langue anglaise visant la diffusion des matchs de football des Blue Bombers de Winnipeg, du 1^er décembre 2001 à la fin de la saison de football de 2008.

2001-423 Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada), Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPO-FM Parry Sound, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-424 Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPY Whitehorse, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2000-424-1 Câble-Axion Québec inc., Biencourt; Lac-des-Aigles; etc. (Québec). Le Conseil corrige la décision 2000-424 du 30 octobre 2000, en remplacant les paragraphes précisant la date d’expiration des licences par le paragraphe suivant : À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences de classe 3 à Câble-Axion Québec inc. expirant le 31 août 2003 (la date d'expiration actuelle).

2001-425 Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada), Parc national Glacier (Rogers Pass) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPC-1 et CBPD-1 Parc national Glacier (Rogers Pass), du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-426 Société Radio-Canada (au nom du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique), Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPR et CBPR-FM Revelstoke, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-427 Société Radio-Canada, Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon) (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPA, CBPA-1, CBPA-2, CBPB, CBPB-1 et CBPB-2 Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon), du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-428 Conestoga College Communications Corporation, Kitchener/Paris (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJIQ-FM Kitchener/Paris, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-429 Les Médias Acadiens Universitaires inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, CKUM-FM Moncton, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-430 Maritime Broadcasting System Limited, Newcastle (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFAN Newcastle, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-431 Maritime Broadcasting System Limited, Sussex (Nouvelle-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJCW Sussex, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-432 Télémédia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKGB Timmins, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-433 Cariboo Central Interior Radio Inc., Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCQ Quesnel, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-434 Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKY Winnipeg, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-435 Wesley United Church Radio Board, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de VOWR St. John’s, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-436 Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de VOAR Mount Pearl, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-437 Cogeco Câble Canada inc., au nom de Cogeco Câble Estrie inc., Câblodistribution Le Rocher inc., Décibel inc., Cogeco Câble Rimouski inc., Cogeco Câble Montérégie inc., Cogeco Câble Laurentides inc. et Médiacâble inc. (qui sera appelée Cogeco Câble Trois-Rivières inc.), Drummondville, Grand-Mère, etc. (Québec). APPROUVÉ - Distribution de WFFF-TV au service de base.

2001-438 Diffusion Métromédia CMR inc., Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CIME-FM Saint-Jérôme de 630 watts à 11 700 watts et changement du canal associé à sa fréquence de 280A à 280C1.

2001-439 Craig Broadcast Systems Inc., Regina (Saskatchewan). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de CFWF-FM Regina, du 1er septembre 2001 au 28 février 2002.

2001-440 Région de l'Ontario et du Québec, RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique de transition énumérées ci-dessous, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-440-1 Correction à la décision CRTC 2001-440. Dans la décision CRTC 2001-440, le Conseil a renouvelé les licences de radiodiffusion d’entreprises de radio numérique de transition. Une de ces entreprises, dont la titulaire est la Société Radio-Canada, a été identifiée par erreur comme étant CBL Toronto. L’indicatif d’appel de cette entreprise est CBLA-FM Toronto.

2001-441 Société Radio Canada, Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2335-9 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBH-FM Halifax de 100 000 watts à 81 000 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2001-442 Société Radio Canada, Saint John (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2334-1 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBD-FM Saint John de 100 000 watts à 80 000 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2001-443 Videon Cablesystems Inc., Okotoks (Alberta). Demande no 2001-0769-0 – APPROUVÉ – Ajout de Heritage Pointe à la zone de desserte autorisée. 

2001-444 Shaw Cablesystems Company, Courtenay/Comox/PowellRiver (Colombie-Britannique). Demande no 2001-0730-2 – Ajout de Black Creek à la zone de desserte autorisée.

2001-445 Bragg Communications Incorporated, une filiale à part entière, au nom de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited, et Access Cable Television Bedford/Sackville Limited, Divers endroits dans la province de la Nouvelle-Écosse. Demande nos 2001-0596-7, 2001-0605-6, 2001-0603-0, 2001-0602-2 et 2001-0604-8 – APPROUVÉ – Acquisition du contrôle effectif de ces compagnies titulaires et leurs filiales.

2001-446 Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish (Nouvelle-Écosse). Demande no 2000-2022-2 – APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJFX-FM Antigonish de 1900 watts à 2,750 watts.

2001-447 CHCQ Ltd., Belleville (Ontario). Demande no 2001-0781-4 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio MF à Belleville jusqu'au 11 novembre 2001.

2001-448 Canadian Broadcasting Corporation, Moncton (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2333-3 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBAF-FM Moncton de 100 000 watts 84 000 watts.

2001-448-1 Société Radio-Canada, Demande no. 2000-2333-3. Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-448 du 26 juillet 2001. La décision aurait dû indiquer qu'il s'agissait de l'émetteur CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick).

2001-449 Vidéotron (Richelieu) Ltée, Coaticook (Québec); Vidéotron (Granby) inc., East Angus et Lennoxville (Québec). Demande nos 2001-0741-8, 2001-0742-6 et 2001-0743-4 – APPROUVÉ – Suppression des têtes de lignes locales et interconnexion.

2001-450 Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Valleyview (Alberta). Demande no 2001-0757-5 et 2001-0758-3 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre de deux nouveaux émetteurs FM à Valleyview (Alberta) jusqu'au 4 juillet 2002.

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2001-451 Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan). Demande no 2001-0806-0 = APPROUVÉ – Prorogation jusqu'au 10 août 2003 du délai de mise en oeuvre de l'émetteur de radio FM à Prince Albert.

2001-454 572047 Ontario Limited, Cobourg/Port Hope (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Cobourg expirant le 31 août 2007.

2001-455 Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CFJC du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-456 Partout au Canada. Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités énoncées dans la décision, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-457 Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV. Le Conseil renouvelle pour une période de sept ans les licences des stations de télévision contrôlées par CTV. Ces demandes de renouvellement ont été étudiées lors de l'audience publique du 17 avril 2001 tenue dans la Région de la Capitale nationale. L'annexe 2 de la décision énumère les conditions de licence communes à toutes les stations contrôlées par CTV.

2001-457-1 CTV Television Inc., Région de l'Atlantique. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation du satellite au câble connue sous le nom d'Atlantic Satellite Network, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-2 CTV Television Inc., Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-2-1 CTV Television Inc., Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). Le Conseil corrige par la présente les listes des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-2.

2001-457-3 CTV Television Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa et de ses émetteurs CJOH-TV-6 Deseronto, CJOH-TV-8 Lancaster et CJOH-TV-47 Pembroke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-3-1 CTV Television Inc., Ottawa (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-3.

2001-457-4 CTV Television Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto et de ses émetteurs CFTO-TV-1 Bobcaygeon (Peterborough) et CFTO-TV-2 Severn Falls (Orillia), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-4-1 CTV Television Inc., Toronto (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-4.

2001-457-5 CTV Television Inc., Kitchener et Oil Springs (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton ainsi que celle de CKCO-TV-3 Oil Springs (Ontario), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.z

2001-457-6 CTV Television Inc., Sudbury, North Bay, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-6-1 CTV Television Inc., Sudbury, North Bay, etc. (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-6.

2001-457-7 CTV Television Inc., Regina et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-7-1 CTV Television Inc., Regina et Yorkton (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel, et la mention des fonds réservés au développement d'émissions, dans la décision CRTC 2001-457-7.

2001-457-8 CTV Television Inc., Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-8-1 CTV Television Inc., Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel, et la mention des fonds réservés au développement d'émissions, dans la décision CRTC 2001-457-8.

2001-457-9 CTV Television Inc., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-4 Nipawin, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdal

2001-457-9-1 CTV Television Inc., Prince Albert (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-9.

2001-457-10 CTV Television Inc., Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKOS-TV Yorkton et de ses émetteurs CKOS-TV-1 Norquay, CKOS-TV-2 Hudson Bay, CFSS-TV Warmley et CHSS-TV Wynyard, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-10-1 CTV Television Inc., Yorkton (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-10.

2001-457-11 CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-11-1 CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-11.

2001-457-12 CTV Television Inc., Edmonton, Whitecourt, etc. (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-13 CTV Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458 Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global. Le Conseil renouvelle pour une période de sept ans les licences des stations de télévision contrôlées par Global. Ces demandes de renouvellement ont été étudiées lors de l'audience publique du 17 avril 2001 tenue dans la Région de la Capitale nationale. L'annexe 2 de la décision énumère les conditions de licence communes à toutes les stations contrôlées par Global.

2001-458-1 Global Communications Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision énumérés dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-2 Global Communications Limited, Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-3 Global Communications Limited, Paris (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CIII-TV Paris et de ses émetteurs CIII-TV-41 Toronto, CIII-TV-6 Ottawa, CIII-TV-22 Stevenson, CIII-TV-29 Oil Springs, CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-4 Owen Sound, CIII-TV-2 Bancroft, CIII-TV-27 Peterborough, CFGC-TV-2 North Bay, CFGC-TV Sudbury, CIII-TV-13 Timmins, CIII-TV-12 Sault Ste. Marie et CIII-TV-55 Fort Erie, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-4 Global Communications Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHCH-TV Hamilton et de ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-5 Canwest Television Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg et de son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-6 Canwest Television Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFRE-TV Regina et de son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu’Appelle, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-7 Canwest Television Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CFSK-TV Saskatoon, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-8 Global Communications Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-9 Global Communications Limited, Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CITV-TV Edmonton et de CITV-TV-1 Red Deer, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-10 Global Communications Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-11 Global Communications Limited, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKRD-TV Red Deer et de son émetteur CKRD-TV-1 Coronation, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-12 Global Communications Limited, Vancouver, Kamloops, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-458-13 Global Communications Limited, Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs CHBC-TV-1 Penticton, CHBC-TV-2 Vernon, CHBC-TV-3 Oliver, CHBC-TV-4 Salmon Arm, CHBC-TV-5 Enderby, CHBC-TV-6 Celista, CHBC-TV-7 Skaha Lake, CHBC-TV-8 Canoe, CHBC-TV-9 Apex Mountain et CHRP-TV-2 Revelstoke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-14 Global Communications Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHEK-TV Victoria et de ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-459 OKS Cable Corporation, Regional Cablesystems (Western) Inc. et Shaw Cablesystems Company, Diverses localités en Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Distribution de CIVT-TV Vancouver à titre de signal éloigné à partir de leurs systèmes de câblodistribution qui desservent différentes collectivités de la Colombie-Britannique.

2000-459-1 Salter Street Films Limited, au nom d’une société devant être constituée sous le nom de The Independent Film Channel Canada Incorporated, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-459 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 The Independant Film Channel Canada en corrigeant la condition de licence 1.(g) et en ajoutant à la condition de licence 1.(b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 11 - Émissions de divertissement général et d’intérêt général.

2001-460 CTV Television Inc., Winnipeg, Fisher Branch, etc. (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l'entreprise de programmation de télévision CKY-TV Winnipeg et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2001.

2001-461 - Radio Acadie Ltée, Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJVA Caraquet, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-462 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM Kitchener, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-463 - Briercrest Community Radio Inc., Caronport (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-464 - Association des francophones de Nunavut, Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFRT-FM Iqaluit, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-465 - Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CFPE-FM et CFPF-FM Banff, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-466 - Manitoba Jockey Club Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de de l’entreprise de programmation de télévision du satellite au câble desservant Winnipeg, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-467 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKOL-FM de 50 watts à 500 watts et changement de la fréquence de 93,5 MHz (canal 228FP) à 93,7 MHz (canal 229A).

2000-467-1 Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Média inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-467 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 Télé Ha! Ha! en ajoutant à la condition de licence 1b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 2b) Documentaires de longue durée.

2001-468 - John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de la station de radio de Sault Ste. Marie offrant un service de renseignements touristiques.

2000-468-1 Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-468 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 LCN Affaires en ajoutant à la condition de licence 1b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 2b) Documentaires de longue durée.

2001-469 - Société Radio-Canada, Demande no. 2001-0827-6 - APPROUVÉ - Requête en confidentialité au sujet de l'information soumise le 9 juillet 2001 - La télé des Arts - National.

2000-469-1 Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-469 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1, 13ième Rue en supprimant le paragraphe 5 de la décision et le paragraphe 1.c) de la condition de licence.

2001-470 - Craig Broadcasting Systems Inc., Demande no. 2001-0733-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 6 juillet 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de distribution de radiocommunication SDM devant desservir Victoria, Vancouver, Abbotsford, Chilliwack, Penticton, Kelowna et Vernon (Colombie-Britannique).

2000-470-1 1395047 Ontario Inc. (Frank Alvarez), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-470 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Festival Portuguese Television.

2001-471 - Northwest Broadcasting Inc., Demande no. 2001-0794-7 - APROUVÉ - Prorogation au 15 mars 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio de Kaministiquia.

2001-472 - 411855 British Columbia Ltd., Demande no. 2001-0764-0 - APROVED - Autorisation de transférer le contrôle de Focus Entertainment Group Inc. à 411855 British Columbia Ltd.

2001-473 - Homegrown Community Radio, Killaloe (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHCR-FM Killaloe, du 1^er septembre 2001 au 31  août 2004.

2001-473-1 - Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-473 du 7 août 2001. Tel qu’indiqué dans la décision, le Conseil a renouvelé la licence de CHCR-FM Killaloe pour une période de quatre ans. Le Conseil confirme donc que la nouvelle période d’application de la licence se terminera le 31 août 2005.

2001-474 - The Miracle Channel Association, Lethbridge (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CJIL-TV Lethbridge et son émetteur CJIL-TV-1 Bow Island, du 1^er septembre 2001 au 28 février 2002.

2000-474-1 869933 Alberta Ltd. (Shaw Communications Inc.), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-474 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Bloomberg Television Canada.

2001-476 - Télémédia Radio Inc. au nom de Télémédia Radio (Québec) inc. Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, etc.; (Quebec)
APPROUVÉ – Demande afin de procéder à une réorganisation corporative. Télémédia transférera à Télémédia Radio (Québec) inc. certains de ses actifs en radiodiffusion essentiellement situés au Québec.

2001-477 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Ottawa, du 1^er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-478 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario) - APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Ottawa pendant le « Jerry Lewis Labour Day Telethon » qui permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon en provenance de WHEC (NBC) Rochester (New York) pour diffuser les segments du téléthon produits localement.

2001-479 - CHAU-TV Communications ltée , Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, etc. (Québec); Saint-Quentin, Kedgwick, etc. (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2005.

2001-481 - The Gulf Broadcasting Company Limited, Summerside (Île-du-Prince-Édouard) - APPROUVÉ - Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de The Gulf Broadcasting Company Limited, titulaire de CJRW-FM Summerside.

2001-480 - Bras d’Or Broadcasting Limited, Sydney, (Novelle-Écosse) - APPROUVÉ – Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de Bras d’Or Broadcasting Limited, titulaire de CHER Sydney.

2001-482 - Global Communications Limited et Global Television Network Inc., associées de la Télévision ethnique de Montréal S.E.N.C., une société en nom collectif, Montréal (Québec) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal. Le Conseil attribuera une licence aux associées, qui expirera le 31 août 2007.

2001-483 - G and M Business News Holdings Limited, en son nom et au nom de G and M Business News Limited, une société en nom collectif, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Acquisition de la participation de 50 % dans Report on Business Television, une société en nom collectif (ROBTv), participation qui appartient à Global Communications Limited et qui fait présentement l’objet d’une convention de fiducie dont M. Albert Gnat, c.r., est le fiduciaire.

2001-484 - Senior Engineer Communications, Saskatchewan Power Corporation (Doug Brownlee et ses successeurs, Athabasca Hydro Stations (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert les centrales électriques de l'Athabasca, propriété de Brad Nielsen. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-485 - Drumheller Regional Business Development Centre Corp., faisant affaires sous le nom Drumheller Regional Chamber of Development and Tourism, Drumheller (Alberta) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, propriété de The Big Country Tourist Association. La licence expirera le 31 août 2003.

2001-486 - Telelatino Network Inc., L'ensemble du Canada - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Telelatino, du 1^er décembre 2001 au 31 août 2002.

2001-487 Objet: Réalignement des canaux à Barrie, Pickering et Richmond Hill.

2001-488 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de 3224503 Canada inc., titulaire de la licence de CHRD-FM Drummondville, et de 3145069 Canada inc., titulaire de la licence de CFEI-FM Saint-Hyacinthe à Groupe Radio Astral inc.

2001-489 Maritime Broadcasting System Limited, Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHNS Halifax et son émetteur à ondes courtes CHNX, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-490 Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFCR-FM Saskatoon, du 1^er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-491 The Miracle Channel Association, Lethbridge et Burmis (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CJIL-TV Lethbridge à Burmis.

2001-492 Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Suppression du canal 11 et ajout du canal 7 avec une puissance d’émission de 5 watts.

2001-493 Homegrown Community Radio, Killaloe et Wilno (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CHCR-FM Killaloe à Wilno.

2001-494 Société Radio-Canada, Halifax et Mulgrave (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CBH-FM Halifax à Mulgrave.

2001-495 Bell Globemedia Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Changement de la structure de propriété du service de télévision spécialisée national de catégorie 1, Travel TV.

2001-496 Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station CIWV-FM Hamilton/Burlington de 1 880 watts à 3 600 watts.

2001-497 Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFIY-FM Campbell River, de 50 watts à 27 watts.

2001-498 C.O.R.B. Swift Current & District Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station CHSK-FM Swift Current de 440 watts à 4 710 watts.

2001-499 9120038 Alberta Ltd., Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition d'actif de l’entreprise de programmation de radio CKLM-FM, propriété de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2001-500 CKUA Radio Foundation, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un nouveau service EMCS par CKUA-FM Edmonton.